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L'élevage de ruminants peut-il être durable ? une approche « one health »

Duru Michel, Therond Olivier — 2026-01-21T08:50:34Z

L'élevage de ruminants et la consommation des produits animaux sont au carrefour de multiples défis : réchauffement climatique, pollutions azotées, perte de biodiversité, consommation de ressources (terres, eau), mais aussi santé humaine, santé et bien-être animal, ainsi que souverainetés agricole et alimentaire. L'approche One Health permet une analyse des voies de durabilité fondée sur la régénération du vivant : amélioration de la fertilité des sols et du cycle de l'eau, accroissement de la biodiversité, arrêt de la déforestation …

Le développement de systèmes d'élevage de ruminants durables, nécessite des changements de l'assiette au champ qui concernent :

la consommation de produits animaux ; notamment la baisse de la consommation de produits ultra-transformés et de certaines viandes au profit des produits issus d'élevages herbagers,
les filières ; il s'agit de développer les synergies entre différentes utilisations de la biomasse et de réduire la dépendance aux importations et de redimensionner la production en fonction des recommandations nutritionnelles et entre troupeaux laitiers et troupeaux allaitants,
les modes d'élevage et les pratiques agricoles associées ; il s'agit d'une part de réduire les impacts environnementaux et de favoriser l'autonomie des élevages notamment pour les protéines ; d'autre part d'augmenter les services fournis à la société (séquestration de carbone, densité nutritionnelle des produits animaux).

Les exemples de réussites tant au niveau production que consommation, restent isolés du fait d'obstacles socio-techniques. Pour passer à l'échelle, il faudra légitimer les pionniers, convertir la majorité et pousser les grands groupes à dépasser leur stratégie actuelle de « greenwashing ».

En 2024, les bovins représentent 98% de la viande de ruminants consommée et comptent 6,8 millions de vaches, presque à égalité entre vaches laitières et allaitantes. Ce troupeau permet de produire 1,15 millions de tonnes équivalent carcasse (Mt eqc) [1]de viande. Les importations et les exportations sont respectivement de 0,34 et 0,21 Mt eqc. Elles représentent respectivement 25% et 17% de la consommation. En outre, il est exporté environ un million de jeunes bovins (broutards), essentiellement vers l'Italie pour y être engraissés et consommés. La consommation de viande bovine est de 1,45 Mt eqc, soit 21,3kg/habitant et 26% du total de viande consommée. La production laitière est de 22,7 Mds de litres. Les exportations nettes sont les plus importantes pour le fromage et la poudre de lait, alors que les importations nettes sont les plus élevées pour le beurre [2].

Depuis le début des années 80, il est reconnu que les impacts de l'élevage en particulier de ruminants sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'azote, consommations de terre, d'eau et d'énergie) ne sont pas compatibles avec le respect des limites environnementales de la terre, c.-à-d. les conditions durables d'habitabilité de la terre. Les objectifs des politiques publiques, tels que réduire les émissions d'azote et de GES par deux et restaurer la biodiversité, ont été définis pour répondre à ces enjeux. Parallèlement, pour des raisons de santé, il est préconisé de réduire les consommations de viandes et de fromages.

Les études prospectives sur la nature des systèmes alimentaires permettant d'atteindre ces objectifs de politiques publiques, notamment pour les émissions de GES et d'azote, voire les enjeux de santé et de biodiversité, montrent toutes qu'il convient à la fois d'améliorer les pratiques culturales et d'élevage, mais aussi de réduire la consommation de produits animaux (Billen et al., 2021 ; Duru et Therond, 2023). En conséquence, l'élevage devrait être redimensionné et réorienté, en cohérence avec la nécessaire évolution des régimes alimentaires.

Pour cette réorientation, les recherches montrent que l'enjeu n'est pas seulement de réduire les impacts de l'élevage sur l'environnement, il est aussi de renforcer les services qu'il peut fournir à la société via la restauration d'un bon état des écosystèmes (Dumont et al., 2018). En ce sens, l'agriculture régénératrice vise à mettre en place des pratiques pour réhabiliter les écosystèmes (les sols, les paysages) dégradés ou préserver leur état, dans une perspective de durabilité forte. Elle s'attache particulièrement à renforcer la santé des sols pour améliorer le cycle de l'eau, contribuer à la séquestration du carbone, accroître la résilience au changement climatique ainsi que le bien-être social et économique des humains (Newton et al., 2020 ; Schreefel et al., 2020).

Pour atteindre ces objectifs en productions végétales, il s'agit de garder le sol couvert toute l'année, éviter ou minimiser le travail du sol, maximiser la diversité des cultures, réduire l'utilisation d'engrais et de pesticides synthétiques, voire promouvoir l'agroforesterie (Duru et al., 2015). Pour l'élevage de ruminants, il s'agit aussi de reconnecter cultures et élevage à l'échelle de la ferme et des territoires (Moraine et al., 2012), et de nourrir les animaux au maximum via le pâturage (Spratt et al., 2021 ; Duru et al., 2024). Il importe en outre, de réduire la dépendance à des intrants agricoles « critiques » pour la planète comme les engrais de synthèse et les tourteaux de soja (Duru et Therond, 2024).

Pour traiter l'ensemble de ces problèmes, l'approche One Health, une seule santé, pour les humains, les animaux, les agroécosystèmes et le système Terre [3] , fournit un cadre d'analyse approprié (fig 1). Il permet d'examiner les relations entre pratiques agricoles et d'élevage et régimes alimentaires, ainsi que leurs effets sur le système Terre, et réciproquement définir les changements à faire du champ à l'assiette (Duru, 2023 ; Duru et Therond, 2024).

Dans le présent article, nous résumons d'abord les sept défis auxquels sont confrontés les élevages de ruminants. Puis, sur la base d'évaluations de systèmes d'élevage documentées dans la littérature, nous proposons un ensemble de stratégies portant sur les élevages, les filières de production et notre alimentation afin de parvenir à des élevages de ruminants durables et régénératifs. Enfin, nous examinons les différents obstacles et les moyens de les lever.

2.1 Les défis au prisme de l'approche One Health

Les principaux défis à relever pour la santé du système Terre sont : le dérèglement climatique, la consommation de ressources, les pollutions et la biodiversité. Par ailleurs, en complément des défis propres aux 3 santés, humaine, animale et des agroécosystèmes, nous avons considéré celui de souveraineté alimentaire (fig 2). Les autres enjeux socio-économiques, concernant notamment l'économie et le travail en élevage, ne sont pas considérés ici.

2.2 Dérèglement climatique

Les émissions directes de GES de l'agriculture sont constituées de 15% de CO2 ; le reste provenant à peu près à parts égales des émissions de méthane (ruminants et déjections animales) et de protoxyde d'azote (engrais azotés minéraux et organiques).

Les politiques publiques européennes et françaises s'accordent sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, ce qui suppose de diviser par deux les émissions de GES en agriculture et d'augmenter considérablement la séquestration du carbone dans les sols.

Au cours des dernières années, les émissions de l'agriculture ont baissé, principalement du fait de la réduction du cheptel : le nombre de têtes de bétail est passé de 23,5 à 17,5 millions de têtes de 1980 à ce jour. Selon le CITEPA [4], sur les 445 Mt CO2éq émis par la France en 2018, 64,3 Mt étaient dues à l'élevage, dont 52,5 Mt au seul élevage bovin, qui représente donc à lui seul 11,8 % des émissions de GES en France. Une spécificité des ruminants est d'émettre environ 10 fois plus de GES que les cultures de légumineuses pour produire une même quantité de protéines, les monogastriques et les produits laitiers riches en protéines (fromage) se situant entre ces extrêmes (Mekonnen et al., 2011). Il en est de même de la viande provenant des vaches de réforme laitières puisque les impacts sont à répartir entre la production de lait et de viande.

Les recherches s'accordent pour dire qu'avec les progrès de la génétique et des modes d'alimentation des animaux il n'est possible de réduire que d'environ 20% ces émissions. L'atteinte de l'objectif oblige donc à poursuivre la réduction du cheptel. Cela demande une démarche volontariste que les politiques publiques doivent accompagner [5]. Par ailleurs, les pratiques qui permettent de séquestrer du carbone comme la couverture des sols sont souvent contrecarrées par des destructions de haies et le retournement de prairies permanentes.

2.3 Épuisement des ressources et compétition feed/food

La fonction principale de l'élevage est de fournir des protéines de qualité, mais, par rapport à l'élevage de porcs et de volailles, les ruminants utilisent plus de ressources : terre (prairies et terres arables), eau (Mekonnen et al., 2011) et énergie (Poore et Nemecek, 2018),
Une autre spécificité des ruminants est d'utiliser des prairies permanentes (8 millions d'hectares) qui, si elles ne sont pas cultivables, n'entrent pas en compétition avec notre alimentation (food), ainsi que 3,2 Mha de prairies temporaires en rotation avec des cultures annuelles dont les atouts environnementaux sont connus (Martin et al., 2020). Mais ils utilisent aussi 3,8 Mha de cultures (maïs, blé, colza, soja…) (feed) que nous pourrions consommer ou qui correspondent à des surfaces sur lesquelles on pourrait produire notre nourriture (food). Dès lors, pour améliorer la durabilité des élevages, il importe de baser l'alimentation des ruminants sur les prairies et de réduire les terres arables utilisées (Duru et al., 2024).

Par ailleurs, les porcs et les volailles utilisent au moins 2 fois plus de ressources terre/eau/énergie que les légumineuses pour produire les protéines de l'alimentation humaine.

2.4 Pollutions et biodiversité

Les impacts environnementaux de l'élevage de ruminants sur des éléments autres que le climat sont multiples : fuites importantes de nitrates et de phosphore contribuant à l'érosion de la biodiversité du fait de l'eutrophisation des eaux et de l'acidification des océans, ainsi que d'ammoniac qui est un précurseur de particules fines nocives pour notre santé. Par kg de protéines produites, ces émissions sont environ deux fois plus importantes pour la viande de bœuf que pour le fromage, le porc et la volaille ; elles-mêmes au moins deux fois plus élevées que celles des légumineuses (Poore et Nemeck, 2018).

Dans de nombreuses régions françaises où l'agriculture est intensive (Ouest et Nord de la France), les milieux sont pollués par des excès d'azote ou de phosphore (Bretagne et Nord-Est de la France) et de pesticides (même régions et façade atlantique) (Prăvălie et al., 2024).

2.5 Santé et bien-être animal

Les produits vétérinaires comme les antibiotiques et les antiparasitaires utilisés en élevage de ruminants et diffusés dans l'environnement perturbent le fonctionnement biotique des écosystèmes et menacent notre santé, notamment via le développement de l'antibiorésistance. En dix ans, l'exposition des bovins aux antibiotiques a diminué de 20 %, mais le recours aux antibiotiques tend à se stabiliser ces dernières années. L'Europe vise une réduction supplémentaire (David et al., 2019). La réduction des antiparasitaires de synthèse pour limiter la diffusion des résistances à ces molécules est un enjeu majeur (Hoste et al., 2022).

2.6 Santé humaine et bien-être humain

...... 2.6.1 Santé et recommandations nutritionnelles
L'empreinte carbone du régime alimentaire moyen français sans les boissons est de 1600kg CO2eq par an et par habitant, dont plus de 75% provenant des produits animaux (hors poisson). La viande de ruminants constituant l'essentiel de cette empreinte carbone. Les produits laitiers correspondent à environ 17% de ces émissions. Réduire fortement les émissions de l'alimentation nécessite donc de réduire la consommation de viande, du moins pour ceux qui en consomment le plus. Ces conclusions sont congruentes avec ce qu'il convient de faire pour la santé humaine. Ainsi, le Plan National Nutrition Santé recommande de ne pas dépasser la consommation de 500g de viande rouge par semaine pour réduire le risque de cancer colorectal. Dans les faits, 1/3 des français dépassent cette valeur. Une consommation excessive de viande est aussi à l'origine de l'augmentation du risque de maladies métaboliques du fait de l'appauvrissement de notre microbiote intestinal (Duru, 2022).

D'un point de vue nutritionnel, la valeur santé des produits animaux n'est pas la même selon que les ruminants sont alimentés (et engraissés) à l'herbe ou à partir de céréales. Une alimentation à l'herbe permet d'avoir du lait et de la viande deux fois plus riches en acides gras à fonction anti-inflammatoire (oméga 3) et en micro-nutriments (vitamines). Consommer des produits animaux issus d'une alimentation à l'herbe permet de combler une partie de notre déficit en oméga 3. Cependant seulement un tiers du lait est produit à l'herbe et 20% des animaux sont engraissés à l'herbe, phase d'élevage qui détermine la valeur santé de la viande (Duru et al., 2017).

Au final, l'évaluation des régimes alimentaires pour la santé et l'environnement suggère qu'il faudrait en moyenne diviser la consommation de viande par deux et consommer préférentiellement des produits issus d'animaux nourris à l'herbe.

...... 2.6.2 Souveraineté et évolution de la demande
De longue date, la souveraineté alimentaire de la France, au sens de dépendance aux importations, n'est pas assurée. En effet, l'élevage de ruminants est encore très dépendant de l'importation de tourteaux de soja (1,8 Mt soit l'équivalent de 0,8 Mha) importés d'Amérique latine, pour beaucoup issus de la déforestation. Plus récemment, la production de viande a baissé plus rapidement que la consommation si bien que les importations de celle-ci ont augmenté. Cette hausse des importations est aussi due au fait que les français consomme plus de burgers élaborés à partir de la partie avant des vaches de réforme laitières (Duru et al., 2021).

3.1 Combiner des changements dans les élevages, les filières agricoles et notre alimentation

La production de protéines animales étant plus impactante sur l'environnement que la production de protéines végétales, l'enjeu est de (i) les consommer avec parcimonie (« moins »), (ii) mettre en place des pratiques d'élevage régénératrices fournissant des externalités positives pour l'environnement et la santé (« mieux »), (iii) développer des synergies entre filières pour réduire la compétition feed/food et la dépendance aux importations de soja et ingrédients, et enfin (iv) réduire la production en cohérence avec un régime alimentaire sain et durable. Les leviers propres à chacun de ces domaines peuvent potentiellement adresser les sept défis.

3.2 Réviser le contenu de l'assiette pour la santé, l'environnement et la souveraineté agricole et alimentaire

...... 3.2.1 Réduire la consommation de viande et de laitages

Les études récentes, en accord avec le Programme National Nutrition Santé, définissent un régime alimentaire optimal où la consommation de protéines totales serait de 1 g/jour de protéines par kg de poids corporel au lieu de 1,4 actuellement en moyenne ; dont au moins la moitié, au lieu du tiers actuellement, en protéines végétales. Cela revient à consommer environ 0,5 g de protéines animales par kg de poids corporel. Meilleur pour la santé, ce régime réduit d'environ 40% les émissions de GES (2,6 au lieu de 4,1 kg CO2-eq/jour) et la surface nécessaire pour se nourrir (7,2 au lieu de 11,3 m2/jour) en comparaison d'un régime moyen (Kesse-Guyot et al., 2021).

Comme nous l'avons vu ci-avant, une consommation trop élevée de produits animaux n'est bonne ni pour la santé, ni pour la planète, et accroît la dépendance aux importations. Ainsi, un régime flexitarien généralisé ne nécessiterait que 16 Mha (Mha) pour nourrir les français à comparer au régime actuel qui mobilise 22 Mha (Duru et Therond, 2023).

Cette réduction de consommation de produits animaux devrait concerner toutes les viandes y compris le poulet dont la production dépend beaucoup du soja importé, ainsi que de la charcuterie, car ces produits sont émetteurs, outre de gaz à effet de serre, de nitrates dans l'eau et d'ammoniac dans l'air, nocifs pour l'environnement et notre santé. Il est aussi recommandé de ne pas dépasser 40g de fromage par jour alors que la consommation est actuellement de 70g.

...... 3.2.2 Réduire la consommation de produits ultra-transformés et augmenter celle de viandes et de laitages issus d'élevages régénératifs
Les produits ultra-transformés concernent toutes les catégories de produits, y compris les laitages, notamment certains yaourts. Pour les viandes il s'agit souvent de plats préparés [6] . Réduire fortement leur consommation est meilleur pour la santé et aussi pour la balance commerciale car de nombreux ingrédients protéinés (ex. isolat de protéines du lait) ou matières grasses (ex. beurres) sont importés. En effet, sauf mention spécifique du fabricant, l'origine géographique des autres ingrédients dans les aliments ultra-transformés est méconnue car cette information n'est pas obligatoire. Dès lors, une partie de notre souveraineté alimentaire reste mal évaluée au regard des importations de ces ingrédients majoritairement issus de systèmes agricoles simplifiés et intensifs (Fardet et Rock, 2020).

3.3 Refonder les modes d'élevage pour régénérer le vivant

...... 3.3.1 Assurer l'alimentation des vaches par les prairies
Les surfaces en prairies permanentes doivent être préservées pour trois raisons. D'une part, leur utilisation par les ruminants n'entre pas en compétition avec notre alimentation (compétition feed/food). D'autre part, elles maintiennent des stocks de carbone importants. Enfin, elles jouent un rôle environnemental avéré dans le cycle de l'eau et la préservation de la biodiversité (Duru et Therond, 2018).

Les prairies temporaires, le plus souvent semées avec des légumineuses, bien qu'elles entrent en compétition avec notre alimentation en occupant la place d'autres cultures dans la rotation, ont d'autres vertus. Elles jouent un rôle environnemental important dans le bouclage des cycles biogéochimiques et les régulations biologiques en constituant le gite et les couverts pour les pollinisateurs et les ennemis naturels des ravageurs des cultures. Ces services rendus à l'agriculture permettent de réduire les intrants de synthèse apportés aux cultures en rotation (Martin et al., 2020). Il conviendrait cependant de prolonger leur durée de vie au-delà de cinq ans pour séquestrer plus de carbone (Pellerin et al., 2020).

...... 3.3.2 Développer les légumineuses en cultures pures ou en association
L'autonomie protéique des élevages de ruminants pourrait être augmentée. Elle est de 85% (médiane) en élevages allaitants, 68% (médiane) en élevages laitiers alors qu'elle pourrait atteindre respectivement 95 et 85% (Pierre et al., 2023). Outre la maîtrise du pâturage, les pratiques à mettre en œuvre sont le développement des légumineuses dans les prairies temporaires, en sursemis si nécessaire dans les prairies permanentes, ainsi que dans les méteils (mélanges de céréales et de légumineuses), intéressants de par leur flexibilité d'utilisation (pâturage, ensilage, graine).

C'est une condition pour réduire drastiquement les compléments protéiques (importations des tourteaux de soja) ainsi que les pertes d'azote dans l'eau et l'air. Dans les rotations, en prairie temporaire, culture associée, ou en culture pure, les légumineuses fourragères et à graines permettent aussi de réduire les apports de fertilisants de synthèse sur les cultures suivantes de la rotation et ainsi réduire leur empreinte carbone.

...... 3.3.3 Améliorer les conditions d'élevage
Quelles que soient les maladies animales, l'objectif général est de proposer des solutions alternatives aux seules substances de synthèse en favorisant une gestion intégrée, plus durable. Par ailleurs, développer des conditions d'élevage conformes au bien-être animal, sans viser des performances animales maximales, contribuent à la santé des animaux et permettent ainsi d'abaisser les frais vétérinaires.

L'augmentation de la part d'herbe pâturée permet aussi de réduire les interventions des vétérinaires, notamment les actes liés aux fonctions digestives et métaboliques. La consommation globale de médicaments (en particulier les médicaments curatifs) et la fréquence des boiteries sévères des onglons ont tendance à décroître lorsque la part de pâturage augmente. La longévité des animaux progresse et la mortalité périnatale diminue avec la part de pâturage dans l'alimentation des animaux (Sulpice et al., 2019).

...... 3.3.4 Performances des modes d'élevage
Les trois formes d'élevage dont les impacts et services sont bien renseignés dans la littérature sont notamment : 1) l'élevage conventionnel (AC), 2) l'agriculture biologique (lait produit à partir d'herbe) et 3) la filière Bleu Blanc Cœur [7] (BBC) dans laquelle les produits animaux ont une teneur garantie en oméga 3, et où le soja importé est remplacé par des légumineuses à graines (pois, féverole, lupin, soja) cultivées en France. La comparaison de leurs performances permet de donner une idée de ce que l'on peut en attendre en matière de durabilité.

Les trois formes d'élevage présentent des atouts et des limites en termes d'impacts (fig 4) [8] Si on se limite aux impacts par kg de produit les plus couramment considérés, c'est-à-dire les émissions de GES et le besoin en terre, directement lié au rendement, l'agriculture biologique (AB) a souvent des impacts plus importants que l'AC et la filière BBC. Quant aux services à la société, ils sont toujours les plus faibles pour l'AC, et les plus élevés pour l'AB et BBC. Il en est de même pour l'autonomie fourragère et protéique. Les indicateurs de bien-être et de santé animale sont aussi meilleurs du fait du lien au sol exigé en AB, mais aussi du fait d'une meilleure santé permise par l'apport de lin dans la filière BBC (Duru et Magrini, 2017). En conclusion, l'AB présente comme points forts une faible toxicité humaine et une faible écotoxicité. Comme l'AB, BBC a comme atout la fourniture de services à la société. Bien que les systèmes herbagers ou en bio aient des performances par animal moindres que les systèmes intensifs, ils rendent plus de services à la société et sont plus autonomes pour l'alimentation des animaux (Duru et Therond, 2021). Toutes les formes d'élevage ne se valent donc pas en termes d'impacts sur l'environnement, et n'ont pas les mêmes atouts pour rendre des services à la société.

Des évaluations complémentaires montrent qu'en système bovin laitier, une alimentation à l'herbe permet d'être gagnant pour l'environnement, le bien-être animal et la santé humaine, tout en générant des revenus plutôt supérieurs aux systèmes courants (Moraine et al., 2017). Cependant, en France, le lait basé sur la consommation d'herbe ne représente qu'environ 35 % du lait produit. L'évaluation de différents modes d'élevage en production laitière, bien documentés dans la littérature scientifique, montre que les élevages herbagers en agriculture biologique, ou en polyculture-élevage mobilisant les principes de l'agriculture de conservation des sols, sont plus autonomes et fournissent plus de services à la société que les élevages spécialisés basés sur le maïs [9] . Le lait bio, dont la production repose beaucoup sur l'herbe, ne représente que 4 % de la collecte nationale. Notons que ces formes d'agriculture peuvent s'hybrider, comme c'est le cas pour la production d'œufs qui peut être en AB et BBC à la fois.

Au-delà des pratiques mentionnées dans les cahiers des charges de l'AB et de BBC, d'autres pratiques, indiquées ci-avant, permettraient d'amplifier la réduction des impacts ou l'augmentation des services à la société :

l'augmentation du carbone restitué au sol, notamment par la couverture du sol en continue et la réduction du labour, pour renforcer les services à la société (Pellerin et al., 2020) ;
l'autonomie protéique en développant massivement les légumineuses permet aussi de réduire les émissions d'azote réactif (N20) et la consommation d'énergie pour produire les engrais azotés de synthèse [10] ;
l'intégration spatio-temporelle des ateliers de culture et d'élevage et le choix d'espèces herbivores (vaches, moutons…) permet l'introduction de prairies afin de recoupler les éléments minéraux et stocker du carbone sous forme de matière organique dans les sols ;
le choix de races locales ou mixtes, et les croisements pour renforcer la cohérence entre choix génétiques, adaptation au milieu et type de services recherchés (Duru et al., 2024).
Le pâturage de couverts entre deux cultures de rente ou entre rangs de vignes, éventuellement via transhumance, par les ruminants, ovins le plus souvent, est aussi un moyen de réduire l'utilisation de terres arables (Moraine et al., 2024). Cette pratique réduit ainsi la compétition feed/food, rend des services à la culture (régulation biologique et nutrition minérale) et augmente l'utilisation d'herbe (pâturage, foin, ensilage) pour l'alimentation des ruminants qui a des effets positifs sur la valeur santé des produits laitiers et de la viande. Il en est de même des prés-vergers.
Les haies jouent un rôle important dans les cycles biogéochimiques (carbone et eau) et peuvent rendre des services aux cultures en abritant des ennemis naturels des prédateurs de ces cultures. Cependant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu et le rythme de disparition est plus rapide sur la période 2017-2021 qu'entre 2006 et 2014 [11]. Les arbres fourragers outre leur intérêt environnemental, peuvent aussi constituer une ressource d'appoint pour les animaux.

...... 3.3.5 Développer la co-production de lait et viande
Sachant qu'actuellement environ 1/3 de notre consommation de viande vient du troupeau laitier (vaches de réforme, génisses, veaux), cette proportion augmentera mécaniquement si la consommation de viande baisse plus vite que celle des produits laitiers. En outre, étant donné ses émissions plus faibles que celles de la viande issue des races à viande, la production de viande par le troupeau laitier offre une opportunité pour réduire l'empreinte environnementale. Ce peut être avec des races mixtes type Normande, ou par le croisement d'une race laitière la Holstein avec des races à viande de petit format, type Angus. Cela permet d'avoir des animaux qui peuvent être engraissés à l'herbe, qui ont de petits formats permettant de fournir de petits piècés en cohérence avec une consommation de viande plus réduite par repas (Duru et al., 2024).

3.4 Développer des synergies entre filières agricoles et production d'énergie

Les leviers pour augmenter la durabilité des élevages de ruminants existent aussi à l'échelle des filières et de leurs interactions. Ainsi, il est possible de combiner production animale et d'énergie. Les études montrent que l'efficience énergétique de la production de biogaz est bien meilleure que les agro-carburants de première génération (colza par exemple) lorsque l'on utilise des déjections animales ou des couverts végétaux, voire des excédents d'herbe, comme substrats de méthanisation. En outre ces ressources n'entrent pas en compétition avec l'alimentation humaine si les cultures dédiées comme le maïs en sont exclues. Moyennant des précautions pour l'épandage des digestats, le développement des méthaniseurs peut être vertueux pour les sols et la planète. L'ADEME a évalué le potentiel de production du biométhane à partir de l'ensemble des déjections animales à 22 et 27 TWh respectivement en 2030 et 2050 [12] , alors que 7 TWh ont été produits en 2019.

4.1 Du champ à l'assiette : stratégies à coordonner

Les crises multiples appellent une réponse coordonnée entre pays en vue de rebâtir des systèmes alimentaires durables, selon une approche écologique de l'agriculture et de l'alimentation à l'échelle mondiale (Gliessamn, 2021). Qu'il s'agisse de tendre vers la neutralité carbone en agriculture ou de réduire les émissions d'azote réactif et de pesticides dans l'environnement, tous les scénarios systémiques convergent. Ils combinent l'agroécologie (pour moins polluer et séquestrer du carbone), un élevage réorienté et redimensionné, la production d'énergie, notamment par méthanisation des déjections (émissions évitées), et la végétalisation de l'assiette (Billen et al., 2021 ; Duru et Therond, 2023).

Réduire de moitié la consommation de produits animaux et les productions animales permettrait de libérer environ 4Mha de terres arables (cultures annuelles, certaines prairies temporaires pauvres en légumineuses), qu'il serait possible d'allouer à des productions qui manquent pour notre souveraineté alimentaire et pour une alimentation saine : légumineuses, fruits et légumes (Demarcq et al., 2022). Cela permettrait aussi de réduire les importations de tourteaux de soja et d'engrais azotés, surtout en élevage laitier, et de réduire le niveau d'intensification des cultures (Duru et al. 2024). Cette réduction devrait concerner tout autant les monogastriques que les ruminants.

Une réallocation des terres à certaines cultures améliorerait la souveraineté agricole (moins d'énergie et d'intrants) et alimentaire (moins d'importations de fruits, légumes, légumineuses, poulets…), et permettrait aussi une alimentation plus variée, au bénéfice de notre santé. En diversifiant la composition de l'assiette en produits à cuisiner, la nouvelle stratégie réduirait la consommation d'aliments ultra-transformés, élaborés à partir d'ingrédients souvent importés. Un tel choix serait donc favorable à la souveraineté alimentaire (fig. 5).

4.2 Les obstacles à la transition

Le fait de devoir articuler des stratégies relatives aux pratiques agricoles, aux filières et à l'alimentation complique la transition et constitue un obstacle aux changements. Cela nécessite en effet l'adhésion et la coordination d'un grand nombre d'acteurs, la mise en place de processus de co-innovations dans différents secteurs et la compensation des perdants.

...... 4.2.1 Les politiques publiques
Les politiques dites « en silo » désignent les politiques qui visent un objectif particulier sans tenir compte des interactions (Encart 1). De telles politiques peuvent provoquer des effets rebonds. Par exemple, remplacer les tourteaux de soja importés par des tourteaux de colza français revient à remplacer une culture de légumineuse ne nécessitant pas d'engrais azoté par une culture exigeante en intrants, engrais et pesticides, et de plus, peu efficiente pour produire de l'énergie à partir de l'huile.

Encart 1 : exemple d'échec de politiques en silo :

En France, le plan Ecophyto qui visait à diviser par deux les pesticides est un échec car il a reposé sur une approche d'amélioration des techniques et non d'un changement en profondeur du système alimentaire. Les agriculteurs ne pouvaient à eux seuls changer leurs pratiques.
Aux Pays Bas, la proposition du gouvernement de réduire les effectifs d'animaux par égard aux émissions d'azote, a provoqué une vive réaction des éleveurs [13] .

...... 4.2.2 Lobbies
Les lobbies constituent des freins au changement à de multiples niveaux du système alimentaire. Les publicités encouragent par exemple à acheter des produits riches en protéines alors qu'en moyenne nous consommons déjà trop de protéines. Une enquête menée par différentes ONG [14] montre que dans les supermarchés les deux tiers des promotions concernent des produits trop gras, trop sucrés, trop salés, comme les boissons sucrées, la charcuterie ou les biscuits industriels, en opposition avec les préconisations pour la santé. Seules 12% des promotions portent sur des aliments sains, dont la consommation est à encourager, comme les fruits, les légumes ou les céréales complètes, et seul 1% des promotions concernent les produits de l'agriculture biologique. En outre, 47% correspondent à des produits ultra-transformés, 39% à des produits avec un Nutriscore D ou E. En faisant croire à des économies, les supermarchés poussent donc les consommateurs à acheter des produits mauvais pour leur santé et pour l'environnement.

...... 4.2.3 Obstacles socio-techniques
Côté production, les opérateurs dominants des filières industrielles de transformation et de commercialisation font peser leurs exigences sur l'agriculture en définissant les règles du jeu concurrentiel (Valiorgue, 2020). Ces évolutions créent des jeux de pouvoir à l'origine de verrouillages matériels (intrants, espèces, bâtiments, machines), réglementaires (normes et régulations) et culturels : les discours font valoir les rendements et la productivité de techniques productivistes, considérées plus modernes, souvent opposées au déploiement des solutions agroécologiques. Les incitations sont d'autant plus puissantes qu'elles résultent de logiques d'économies d'échelle et d'agglomération. Elles sont renforcées par des politiques commerciales favorisant la spécialisation : la France exporte depuis longtemps, par exemple, la moitié de sa production de céréales. Cet héritage se heurte aussi aux volontés d'apprentissage et de formation en faveur de nouvelles orientations productives (Duru et Magrini, 2023).

Côté consommation, les freins à la végétalisation de l'assiette sont puissants, comme en témoigne la difficulté de généraliser l'offre d'un repas végétarien dans les cantines, pourtant inscrite dans la loi Egalim [15]. En témoignent aussi les difficultés d'imposer un score santé comme le Nutriscore. Qu'en serait-il d'un score plus exigeant permettant d'identifier les produits ultra-transformés.

4.3 Écrire un récit avec toutes les parties prenantes pour rendre désirable les transitions

Promouvoir des politiques publiques soutenant la réduction de la consommation de viande et, dans une moindre de mesure, de produits laitiers, est la condition préliminaire pour libérer des terres arables et développer les cultures de légumineuses et de fruits et légumes. Une telle stratégie se heurte à de nombreux obstacles à tous les maillons du système alimentaire. Actuellement défaillante, la communication en faveur des alternatives végétales devrait souligner les avantages pour l'environnement et la santé, et ainsi renforcer l'attrait du consommateur [16] . Entre les différents acteurs, elle devrait être rendue cohérente (Davis et al., 2025). Elle devrait être sous-tendue par une agriculture favorisant la biodiversité et réduisant l'exposition aux pesticides, par une réduction de l'élevage concentré dans certaines régions, et par une végétalisation de l'assiette, conforme à la stratégie européenne Farm to Fork (Billen et al., 2024).
L'approche One Health est un cadre approprié pour réfléchir à des stratégies cohérentes pour la santé des agroécosystèmes, des animaux, des humains et de de la terre. Elle permet de tenir compte des effets diffus, différés et exportés des activités humaines, de la production à la consommation. Elle pourrait fournir des arguments convaincants pour des changements transformateurs, et faciliter l'articulation de différentes politiques publiques dans les territoires (Duru et Therond, 2024).

L'alimentation devrait y être considérée comme un bien commun et non comme une marchandise (Muraille et al., 2022). Il faut à cette fin revaloriser les différentes dimensions alimentaires pertinentes pour l'être humain : élément vital pour notre survie, ressource naturelle, droits de l'Homme et déterminant culturel, et relativiser la dimension échangeable (la valeur d'échange) des aliments réduits à l'état de simples marchandises. Ce choix pourrait favoriser le développement de pratiques agroécologiques et culinaires en open source (licences Creative Commons), ainsi que des éléments matériels (semences paysannes, stocks de poissons, etc.) et des entités abstraites (réglementations transfrontalières en matière de sécurité alimentaire, nutrition publique, etc.) considérés comme des biens communs mondiaux (Vivero-Pol, 2019).

La mise en récit de cette vision devrait s'appuyer sur les enseignements de scénarios systémiques prenant en compte les enjeux climatiques, mais aussi de biodiversité et de santé (Duru et Therond, 2023). Elle reposerait alors sur le triptyque : problèmes (auxquels il faut apporter une solution) - acteurs (ceux qui sont à l'origine des problèmes, en sont victimes ou peuvent les résoudre) - intrigues (pour mettre en relation les problèmes et les acteurs), afin de définir un avenir possible et désirable (Rodier et al., 2022). L'adhésion des citoyens aux mesures nécessaires dépendra des modalités de construction de ce récit : primauté de la collectivité sur l'individu et de l'expertise scientifique sur les opinions (Muraille et al., 2022).

4.4 Accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables

Il ne manque pas d'exemple de réussites tant au niveau production que consommation, mais ces réussites restent statistiquement anecdotiques. C'est pourquoi accélérer la transition appelle à légitimer les pionniers, convertir la majorité et pousser les grands groupes à dépasser leur stratégie de greenwashing.

...... 4.4.1 Légitimer les pionniers
Que ce soit dans le domaine de l'agriculture (agriculture biologique, élevage herbager…), de l'alimentation (certaines cantines soutenues par les Pieds dans le Plat [17], ou plus largement (certains Projets Alimentaires Territoriaux, les Incroyables Comestibles [18], BBC, Sécurité sociale de l'alimentation [19]…), il ne manque pas d'exemples vertueux. Une stratégie serait de les rendre plus visibles.

...... 4.4.2 Rassembler la majorité
L'expérience montre que les politiques ont un impact direct ou indirect sur les pratiques alimentaires par le biais de changements dans l'environnement alimentaire (Brocard et Saujot, 2022). Les politiques qui favorisent de tels environnements renforcent non seulement les compétences alimentaires, mais améliorent également la disponibilité, l'accessibilité financière et l'attrait des options saines et durables. Cela inclut l'offre d'une ou plusieurs alternatives végétariennes dans les cantines, la réduction du gaspillage alimentaire et la promotion d'une alimentation saine et durable.

Des environnements alimentaires équitables sont essentiels pour modifier les modes de consommation alimentaire. Cela recouvre des questions allant des normes de santé et de durabilité dans les marchés publics alimentaires à la réduction du gaspillage alimentaire grâce à un partenariat public-privé, en passant par l'aide alimentaire sous forme de restaurants subventionnés, le financement de protéines alternatives et l'amélioration du suivi des systèmes alimentaires [20].

Pour faire évoluer les régimes alimentaires vers des modèles plus durables sur le plan environnemental, en particulier la réduction de la consommation de viande et l'augmentation de l'adoption d'aliments produits de manière plus durable, il a été montré que les interventions basées sur l'information ne sont pas suffisantes à elles seules. Par contre, les interventions restructurant le contexte décisionnel, comme la définition de repas végétariens par défaut, ou la réduction des portions, ont systématiquement montré des effets positifs (Ran et al., 2025). En outre, la mention de l'origine des viandes doit être visible pour les consommateurs. Leur sensibilisation aux atouts de consommer français devrait être renforcée.

Changer les environnements agricoles peut passer par un fléchage des subventions pour soutenir au sein des filières animales des réorientations d'élevages. Les choix à faire doivent concerner tant le privé (abattoirs) que les politiques publiques. Les éleveurs ne sont pas responsables des choix politiques qui ont conduit aux impasses actuelles.

Enfin, une priorité est celle d'articuler les différentes politiques publiques qui concernent le système alimentaire (Stratégie Nationale Bas Carbone, Plan National de l'alimentation, Plan National Nutrition et Santé, plans eau, climat, directives nitrates, biodiversité…), en particulier à l'échelle des territoires [21].

...... 4.4.3 Pousser les grands groupes à dépasser leur greenwashing
La capacité d'entrainement des politiques publiques a cependant ses limites car les grands groupes préfèrent spontanément perpétuer leur modèle économique et leurs économies d'échelle (Lescuyer et al., 2025). Pour les inciter, voire les contraindre aux nécessaires changements, plusieurs leviers sont disponibles :

La taxation, comme certains chercheurs l'ont envisagé pour la viande (Funke et al., 2022) et les produits ultra-transformés (Popkin et al., 2021) ;
La réglementation, par exemple en étendant leur obligation de reporting sur leur empreinte carbone (scope 3), à la biodiversité et aux pollutions ;
La création d'alliance public-privé dans les territoires pour financer la transition sans greenwashing en accordant autant d'importance à la biodiversité, notamment cultivée et élevée, qu'au carbone.

L'élevage de ruminants et la consommation de produits animaux, en particulier la viande de ruminants, font l'objet de critiques portant sur leurs impacts sur l'environnement, la santé et la souveraineté alimentaire. Certes, les indicateurs globaux de la France ne sont pas bons. L'élevage tel qu'il est pratiqué n'est pas durable, qu'il s'agisse d'environnement, de santé ou de dépendance aux importations.

Cependant, les connaissances scientifiques disponibles sur les pratiques agricoles et l'élevage ainsi que sur les scénarios et/ou prospectives normatives quantifiées de systèmes alimentaires durables [22] montrent que l'élevage a un rôle essentiel à jouer moyennant des transformations à la fois dans son dimensionnement, les modes d'élevage, l'organisation des filières agricoles et le contenu de nos assiettes.
Des exemples isolés montrent que toutes ces transformations sont possibles. Cependant, les obstacles à surmonter se logent dans le contexte sociotechnique, les politiques publiques et le comportement de certains groupes et lobbies. Pour lever ces obstacles, il faudra agir sur les différentes politiques publiques influençant les environnements agricoles et alimentaires, rassembler les initiatives dispersées (éventuellement par des coalitions publics-privés dans les territoires) et obtenir des grands groupes qu'ils contribuent aux biens communs que sont les écosystèmes, la santé, la planète et l'alimentation, autrement dit qu'ils s'inscrivent dans l'approche One Health.

°0°

[1] unité utilisée afin d'avoir une unité commune entre les carcasses, les produits transformés et les conserves. On convertit chaque rubrique de produit partiellement transformé en équivalent-carcasse par application d'un coefficient de conversion qui permet d'évaluer le poids de carcasse originel. De même, les animaux vivants sont convertis en équivalent-carcasse.

[2] https://idele.fr/?eID=cmis_download...

[3] Le système terre comprend quatre sous-systèmes (hydrosphère, géosphère, atmosphère, biosphère) reliés par des flux de matières, d'énergie et de micro-organismes. Sa santé est caractérisée par des indicateurs de limites planétaires (changement climatique, biodiversité, eau, cycles de l'azote et du phosphore

[4] https://www.citepa.org

[5] https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...

[6] https://reseauactionclimat.org/alim...

[7] https://bleu-blanc-coeur.org

[8] Adapté de https://libre-solidaire.fr/Lelevage...

[9] https://www.civam.org/ressources/re...

[10] https://agronomie.asso.fr/aes-13-1-115

[11] https://agriculture.gouv.fr/rapport...

[12] https://www.senat.fr/rap/r20-872/r2...

[13] https://up-magazine.info/planete/po...

[14] Une enquête menée par différente...

[15] https://www.economie.gouv.fr/actual...

[16] https://www.iddri.org/sites/default...

[17] https://www.collectiflespiedsdansle...

[18] https://www.lesincroyablescomestibl...

[19] https://securite-sociale-alimentati...

[20] https://www.foodwatch.org/fr/actual...

[21] https://theconversation.com/agricul...

[22] https://afterres.org/ressources/aft...

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Le Plancton, ses enjeux écologiques et la recherche océanique française

Gourio-Mousel Françoise — 2025-12-22T13:16:00Z

Sous l'effet de intensification de l'anthropisation, la dégradation de l'état de l'océan et de son fonctionnement s'accélère.
Au cœur du fonctionnement de l'océan, les écosystèmes planctoniques.
La progression des sciences océaniques, à partir des années 70, et surtout 2010, permet aux scientifiques d'affirmer le rôle-clé du plancton dans le fonctionnement de l'océan, notamment comme puits de carbone, fonction essentielle pour atténuer les effets du réchauffement climatique.
Engagés pour une meilleure prise en compte de l'état de la science par les décideurs, les scientifiques alertent sur l'urgence de la mise en œuvre de politiques publiques pour la protection des écosystèmes planctoniques.

Avec 11 millions de km², la France possède la deuxième zone économique exclusive marine (ZEE) la plus étendue au monde après celle des États-Unis. Sa biodiversité, dont le plancton constitue la composante essentielle, est d'une richesse exceptionnelle.
Des micro-organismes, invisibles à l'œil nu, dotés d'une capacité à se déplacer très limitée ou nulle, à la surface de l'océan ou dans la pleine eau, emportés par les courants, tel est le plancton marin. Sa dénomination a pour origine le mot grec « planktos » signifiant « errant ».
Le plancton se définit par opposition au « necton » dont les composants, poissons, mammifères marins,...développent des trajectoires autonomes dans l'eau. Il peut comprendre également certaines espèces benthiques, ponctuellement remises en suspension.
Le plancton marin est le plus vaste écosystème de la planète. Il représente plus de 95 % de la biomasse marine.
Les micro-organismes photosynthétiques marins assurent la production de 50 % de l'oxygène sur terre - les plantes terrestres, l'autre moitié - et contribuent à l'absorption par l'océan de près 30 % de dioxyde de carbone généré par les activités humaines.
A leur disparition, ils dégagent des gaz contribuant à la formation de la couche nuageuse.
Agent majeur de la régulation climatique, le plancton joue donc un rôle important dans les équilibres biogéochimiques de l'oxygène et du carbone, mais également de l'azote, du phosphore, du soufre, de la silice.

L'état du plancton, maillon de base des chaînes trophiques [1] marines, conditionne le niveau des ressources disponibles à tous les niveaux supérieurs et, in fine, en particulier celui des ressources halieutiques, disponibles pour la communauté humaine, dont une part estimée à environ 3,5Mds de personnes, en dépend quotidiennement pour sa subsistance. L'accumulation au cours des temps géologiques de sa biomasse au fond des mers a donné lieu à la formation de sédiments et de reliefs divers.
Les potentialités de ses molécules attisent les convoitises de nombreux secteurs industriels parmi lesquels ceux de la pharmacie, des cosmétiques, de l'agro-alimentaire et des énergies renouvelables.
Peu à peu, collecté lors d'expéditions maritimes, analysé dans des laboratoires, il livre ses secrets en révélant sa complexité. [2]

Depuis les années 1970, les découvertes se sont multipliées à un rythme qui s‘accélère permettant aux scientifiques de mieux mesurer le chemin de connaissance encore à parcourir.
De fait, la part des espèces planctoniques décrites progresse rapidement, elle serait aux alentours de 10 %, [3] les espèces de l'océan profond, pour leur part, demeurant encore méconnues.

Le plancton est composé d'une multitude de petits organismes qui vivent en interaction, parfois très étroite, les uns avec les autres sur la base de relations de collaboration, compétition, prédation, symbiose et parasitisme.
Approfondir la connaissance de ces interactions - savoir qui fait quoi - est un axe important de la recherche sur le plancton. [4]

Victime des effets du dérèglement climatique sur l'océan, le plancton marin l'est aussi de la surexploitation destructrice de ses ressources -notamment halieutiques -et/ou de leur exploration ainsi que de de nombreuses pollutions chimiques (pesticides, produits pharmaceutiques, nitrates).
Les scientifiques alertent sur sa dégradation.
Peu à peu se mettent en place des politiques visant la protection des écosystèmes marins dans un contexte de gestion durable de l'océan.

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Le plancton, le « petit peuple invisible de la mer »
Le plancton est composé d'une multitude innombrable de micro-organismes invisibles à l'œil nu.
Longtemps, le microscope a été le seul instrument disponible pour l'observation du plancton.
Le perfectionnement de cet outil, depuis son invention au XVIIe siècle, a accompagné la découverte progressive de micro-organismes de taille toujours plus petite dont la beauté des étranges formes colorées ne cesse de susciter l'émerveillement des scientifiques et constitue pour les artistes une source d'inspiration.
On connaît depuis plus d'un siècle les organismes de la taille de 1 mm ou plus.
Dans les années 1970, les progrès de l'imagerie permettent la découverte dans le plancton d'organismes plus petits, les virus, les bactéries dont les tailles sont respectivement inférieures à 2 et 5 microns ainsi que d'organismes planctoniques jusqu'alors inconnus.
Les virus et les bactéries sont particulièrement abondants.
Il peut y avoir près d'un milliard de bactéries dans un litre d'eau de mer et dix fois plus de virus. [5]
Les virus et les micro-organismes (de taille inférieure à 3µ) dominent numériquement les écosystèmes planctoniques.

La science du plancton, une science mouvante en construction
* Un premier découpage distingue au sein du plancton deux groupes, le premier végétal, le phytoplancton dont l'aspect visuel est celui de microalgues, composé d'espèces unicellulaires autotrophes [6] , plus précisément photosynthétiques, le second, animal, le zooplancton, composé d'espèces uni ou pluricellulaires, hétérotrophes. [7].
A compter du milieu de la première décennie des années 2000, les développements de la génétique soulignent la richesse et l'exceptionnelle diversité des espèces phytoplanctoniques.
* La classification dichotomique du plancton est questionnée avec la découverte en son sein d'espèces autotrophes ou hétérotrophes classées pour les premières dans le phytoplancton et les secondes dans le zooplancton.
Au sein des bactéries, on isole les cyanobactéries, photosynthétiques, que l'on regroupe parfois avec le phytoplancton.

Les scientifiques se réfèrent également à la classification suivante pour les espèces planctoniques : virus, bactéries, protistes ou plancton unicellulaire eucaryote [8] , animaux.

Près de 200 000 virus sont caractérisés [9]
L'édition d'avril 2023 de la revue Nature annonce la découverte d'un nouveau virus : le mirusvirus. Selon Tom Delmo, chercheur CNRS : très abondant à la surface des mers, le mirus virus infecte les eucaryotes , est très présent dans les cellules planctoniques et joue probablement de nombreux rôles dans l'équilibre complexe du plancton . Malgré une génétique proche de l'herpès virus, il ne peut pas infecter les humains. [10]
* Les bactéries constituent un ensemble diversifié, la majorité des groupes marins découverts étaient précédemment inconnus.
Les cyanobactéries, sont les descendantes des bactéries primitives, à l'origine de la vie sur la terre , il y a 2,7 milliards d'années.
* Les protistes constituent le maillon de base des chaînes trophiques [11] marines.
Ils ont aussi ont un rôle capital d'absorption du carbone au sein du plancton.
Leur diversité, plus grande que celle des bactéries ou des animaux , a été révélée à partir de la connaissance de leurs gènes. Plus de 100 000 espèces de protistes, des microalgues, ont été découvertes grâce à l'expédition maritime Tara Océans (2009-2013). [12]
Pour leur développement, ces organismes ont besoin d'éléments présents dans l'eau, tels les sels nutritifs dont la présence abondante, sous certaines conditions de température, de luminosité donnent lieu à leur prolifération, appelée efflorescences ou blooms. Ces blooms sont parfois toxiques pour le vivant.
Les protistes, tels les diatomées et les coccolithophoridés, sont des acteurs particulièrement importants de la fonction « pompe à carbone biologique » de l'océan par la fixation dans leurs cellules du carbone lors de la photosynthèse et la descente vers les grands fonds, telle « une neige marine »,de leurs fèces et de leurs cellules mortes.
* Les diatomées [13], présentes pour la plupart dans la colonne d'eau jusqu'à 50 ms de profondeur, se dotent à partir de la silice contenue dans l'eau de mer, d'une enveloppe siliceuse lourde, appelée frustule. Celles-ci, lors de leur mort, leste la matière organique carbonée à la surface de l'eau et tombent au fond de l'eau « générant des flux verticaux de carbone ».
* Les coccolithophoridés [14] , littéralement « porteurs de graines de pierre « , habitent la surface de l'eau.
au large des océans,.
Pour se protéger de leurs prédateurs, ils se fabriquent, des écailles de calcaire, les coccolithes.
Ceux-ci lestent la matière carbonée présente à la surface de l'eau et l'entraînent au fond de la mer.. Les dépôts ainsi constitués au fil des siècles sont à l'origine, en raison de la très grande abondance de ces micro-organismes et, en dépit de leur taille particulièrement petite, inférieure à 20µ, de l'essentiel de la craie de Normandie.
La « pompe à carbone » se double d'un volet physique. A majeure paryie des ions carbonates produits au contact du dioxyde de carbone avec les molécules d'eau sont dissous dans l'eau froide et entraînés au fond de l'océan par les courants froids.
Au sein de l'univers très diversifié des protistes figure une autre famille, présente en de nombreux points des mers du globe, les dinoflagellés.
Ceux-ci doivent leur nom à leur mode de déplacement. Ils tournoient autour d'eux comme des toupies du grec « dino « toupie ) à l'aide de flagelles [15].
Ces espèces sont autotrophes ou hétérotrophes, certaines toxiques.
Elles sont présentes dans tous les milieux.

Le zooplancton comprend des animaux microscopiques : dinoflagellés hétérotrophes, mollusques, crustacés, œufs de poisson, juvéniles, larves diverses de bivalves (huîtres, moules),... et pour les plus grands des méduses atteignant jusqu'à plusieurs décimètres, herbivores ou carnivores.
Dans les eaux de l'Atlantique nord prédominent au sein du zooplancton, [16] la famille très diversifiée – il en existerait au moins cinq cents espèces de copépodes, « cousins » des crevettes. Herbivores, ils se nourrissement principalement de diatomées.
Certains organismes, œufs de poisson, juvéniles, larves diverses... ne vivent au sein du plancton que les premiers stades de leur développement. Ils composent le plancton temporaire ou méroplancton. Les autres organismes sont regroupés au sein du plancton permanent ou holoplancton.

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Jusqu'aux années 1950, la France s'implique peu dans des expéditions maritimes lointaines dont le caractère scientifique s'affirme de plus en plus...
Le développement de la connaissance du plancton dans le courant du XIXe siècle est porté par un intérêt scientifique grandissant pour l'océan et ses fonds.
Fin 1872, le Britannique Charles Wyville Thomson prend la direction de l'équipe scientifique embarquée à bord de la corvette H.M.S. Challenger pour la première expédition maritime d'ampleur mondiale. L'expédition se distingue également par le caractère innovant des équipements du bâtiment : un laboratoire « humide », doté des équipements nécessaires pour la manipulation des échantillons -c'est une première sur un bateau -, un aquarium, un atelier photo,.. combiné à l'excellence, pour l'époque, du matériel de récupération de plancton et des échantillons d'eau de mer. Au terme de l'expédition en 1876, une très abondante moisson de données, à l'origine de la découverte de 4600 espèces planctoniques, fournit la matière pour l'écriture du rapport d'expédition décliné en cinquante volumes. [17]
En France, cependant, jusqu'aux alentours de 1950, la recherche océanographique demeure concentrée sur la biodiversité marine des seules côtes françaises, au sein d'une petite dizaine de stations marines créées à l'initiative de zoologistes attirés par la richesse et la diversité exceptionnelles des eaux littorales françaises. [18]
L'Institut océanographique de Paris - devenu Maison de l'Océan édifiée en 1911 suivant la volonté du Prince Albert Ier de Monaco -, est alors l'unique lieu d'enseignement en langue française de la science océanographique et de sa diffusion. [19]

A compter des années 1950, sous-tendue par des enjeux militaire, économique, écologique, la flotte scientifique de la marine nationale française prend peu à peu son essor.
* L'année 1955 marque enfin la reconnaissance universitaire par la France de la science océanographique avec la création d'une chaire d'Océanographie physique au Musée national d'histoire naturelle (MNHN) de Paris et la diffusion de son enseignement.
* A partir des années 1960, la France, actant son rang de deuxième puissance maritime mondiale, développe progressivement sa flotte maritime et la dote d'une composante scientifique, la « cinquième marine » [20] après la marine militaire, la marine de commerce, la marine de pêche et la marine de plaisance. La flotte océanographique française (FOF) est opérée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, né en 1984, de la fusion du Centre national pour l'exploitation des océans, le CNEXO et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, l'ISTPM, Elle regroupe les navires de l'Ifremer , du CNRS, de l'IRD, de stations marines associées tel l'IMEV, l'Institut de la mer de Villefranche-sur-Mer, du MNHN, soit dix-sept navires (semi-)hauturiers ou côtiers et six engins sous-marins : un sous-marin habité, le Nautile, unique en Europe, deux robots téléopérés (ROV), trois drones ; certains de ces engins peuvent descendre jusqu'à la profondeur de 6000 m.
Embarquent à bord des navires, des équipes scientifiques pluridisciplinaires de haut niveau, souvent internationales (1800 chercheurs en moyenne annuelle) pour l'étude de la biodiversité marine et des processus bio-géochimiques, l'exploration des colonnes d'eau et des courants, les recherches paléoclimatiques.
Dans des périodes de tension concernant les finances publiques, la recherche océanographique a pu compter sur des initiatives privées telles les expéditions maritimes du navire océanographique La Calypso (ancien dragueur de mines puis ferry de la marine anglaise), armé et équipé avec des fonds privés par le « commandant »,Yves Cousteau. [21]
* Plus récemment, l'armement de la goélette Tara en 2013, suivi en 2020 de celui du navire Tara Polar Station, tous deux propriétés de la fondation, reconnue d'utilité publique (FRUP), Tara Océan, créée en 2003 par Agnès Troublé (créatrice de la marque de prêt-à-porter agnès b.) constitue un renfort de haut niveau pour la recherche océanographique. Depuis son lancement, la goélette Tara sillonne les mers de tout le globe, prélevant des échantillons d'eau de mer et des organismes planctoniques pour alimenter ses recherches. La fondation est associée au laboratoire européen de biologie moléculaire, EMBL, structure internationale de recherche. En 2009, la goélette a quitté le port de Lorient pour la première expédition scientifique à la découverte des écosystèmes planctoniques mondiaux.
La flotte océanographique française compte parmi les cinq premières du monde.

Cap sur la décarbonation, le retour de la voile
La réflexion prospective engagée pour le renouvellement de la flotte océanographique française et de ses engins sous-marins à l'horizon 2035 fait émerger avec force l'enjeu de sa décarbonation, associé à l'objectif de réduction de 20% de l'empreinte carbone. Pour la propulsion des navires, écartant les « carburants liquides alternatifs », faiblement émissifs en gaz à effet de serre, le choix se porte sur le mode mixte électrique-vélique.
Le mode de propulsion du navire de recherche du MNHN, La Korrigane, mis à l'eau fin 2024 est mixte reposant sur l'utilisation de carburants , d'électricité et de voiles solaires rigides pour les « navigations douces ».

L'observation démultipliée de l'océan
Aux données collectées lors de campagnes maritimes s'ajoutent depuis le début des années 2000, celles du système international Argo, lancé par l'Unesco, pour la mesure de la température et de la salinité de l'eau de mer , à partir du déploiement progressif de 4000 flotteurs sur tout l'océan, de sa surface jusqu'à 2000 m de profondeur. Les données, recueillies en temps réel par satellite, ont notamment permis les premières évaluations quantitatives du réchauffement de l'océan.
Pour mieux répondre à l'urgence des enjeux liés à l'océan et au climat, un nouveau cap pour OneArgo, devenu le premier système mondial d'observation de l'océan, est fixé à l'horizon 2030 : porter à 4700 le nombre de ses flotteurs dont certains pourront atteindre la profondeur de 6000 m et intégrer dans la liste des paramètres suivis l'acidité , les teneurs en oxygène, chlorophylle et nitrates ainsi que la luminosité des eaux marines.
L'Ifremer contribue à l'avancée de ce système via la mise à l'eau de flotteurs supplémentaires sur la décennie 2021-2030.
Lors de la conférence de l'ONU sur l'océan, Unoc3 à Nice en juin 2025, les scientifiques ont particulièrement souligné l'importance d'un financement « durable et renforcé »de ce dispositif. [22]

Un équipement de pointe et des méthodes de haute sophistication pour la découverte du monde planctonique.
Le déploiement des technologies de l'intelligence artificielle et de l'imagerie quantitative via des équipements adaptés aux différentes tailles de plancton, du cytométran pour les plus petites à l'UVP pour les plus grandes accélère la connaissance du plancton [23]. L'utilisation de l'UVP qui opère la prise de photo in situ est privilégiée pour certaines espèces fragiles, par exemple les méduses.
La station marine de Villefranche-sur-Mer (IMEV), spécialisée dans l'imagerie quantitative planctonique, met à disposition des scientifiques des équipements hautement performants ainsi que des ressources bio-marines : échantillons d'eau de mer ou de plancton (tampons) référencés selon un protocole rigoureux, s'appliquant à toutes les mers du globe et permettant leur traçabilité.
La haute qualité de ce matériau conjuguée à l'ouverture de sa mise à disposition de la communauté scientifique, est un facteur reconnu de la progression de la recherche planctonique au cours des années récentes.
La recherche a également bénéficié des apports de la connaissance génétique du plancton à partir de l'application de la méthode de séquençage massif à compter des années 2000.
La description de nouvelles espèces planctoniques enrichit chaque année la connaissance du plancton mais de fait, il semble que les potentialités de découverte dépassent les moyens humains de la recherche.

La montée en gamme des systèmes de gestion des données
Le volume des données en relation avec la recherche océanographique augmente de façon considérable en raison du recours à des technologies, toujours plus performantes, et à l'intégration croissante de données physiques. Pour la gestion de ces données, l'Ifremer a créé en 1990 le Centre de données. Celui-ci a obtenu en 2008 sa première certification dans le cadre de la démarche qualité ISO 9001 de l'Ifremer. L'excellence de ses activités est reconnue au plan international.
La France dispose ainsi d'un solide capital de données et de connaissances ainsi que d'un haut niveau d'expertise reconnu, ceux d'un ensemble d'organismes publics parmi lesquels l'Ifremer, le CNRS, le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), le MNHN, Sorbonne Université (SU) et le réseau des 17 « universités marines », les stations marines situées sur le littoral français associées à ces organismes telles celles de Roscoff, Banyuls-sur-Mer et Villefranche-sur Mer, créées à la fin du XIXe siècle, placées sous la double tutelle du CNRS et de Sorbonne-Université, renforcé par ceux d'organismes privés telle la fondation Tara Océan.
Au plan mondial, le monde de la recherche affiche aux dépens des PMA- Pays les moins avancés de grande disparités qui nuisent à sa progression et cristallisent des frustrations.
Le budget des sciences océaniques est globalement très insuffisant : sa part moyenne dans les budgets nationaux de recherche est de 1,7 % [24].

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Conséquence du dérèglement climatique et de l'anthropisation croissante des espaces maritimes, les conditions d'habitabilité de l'océan par le plancton se dégradent .
Le plancton est très sensible aux facteurs abiotiques de son environnement : température, acidité, luminosité, salinité, présence de chlorophylle, de nutriments (nitrates, phosphates, soufre,...), turbulence de l'eau. Sa distribution dépend aussi de facteurs biotiques comme la présence de prédateurs ou de symbiontes [25]. De la stabilité de ces facteurs dépend celle de ses habitats.

Sous l'effet du changement climatique, ces facteurs ont été affectés.
La montée de la température des eaux marines concerne particulièrement les eaux de surface, densément habitées par le plancton photosynthétique en raison de leur luminosité.
Le franchissement récent de la 7ème limite parmi les 9 limites planétaires [26] marque l'acidification de l'océan.
Si l'étude de ce phénomène, depuis le début des années 2000, est relativement récente, il tient aujourd'hui la seconde place après la température, dans les travaux des scientifiques sur l'océan.
Sous l'effet de son absorption croissante et continue de dioxyde de carbone, CO2, l'océan s'acidifie- son PH diminue - et son équilibre chimique est profondément bouleversé.
Cette situation met en effet en danger les organismes marins dotés de structures calcaires que l'eau acide fragilise, voire dissout : coraux, micro-organismes planctoniques, coquillages…
La richesse en espèces du vivant marin est menacée et au-delà, sa richesse fonctionnelle .
Les coraux [27] -déjà soumis au blanchiment lié au réchauffement des eaux marines-, sont les habitats d'une biodiversité exceptionnelle, parmi les organismes planctoniques, les coccolithophoridés sont des acteurs de la pompe à carbone biologique de l'océan, les ptéropodes, petits escargots de mer appartenant au zooplancton, dans les premiers maillons de la chaîne alimentaire, proie et prédateur de très nombreuses espèces, les huîtres des agents filtreurs contribuant à la clarté des eaux marines si importante pour le phytoplancton.
Les scientifiques sont également inquiets des évolutions accélérées observées, au contraire des acidifications passées, constatées à partir de l'analyse de carottes glaciaires, inscrites dans un temps long ainsi que des effets combinés de l'acidification, du réchauffement et de la raréfaction de l'oxygène dans les eaux marines.
Ils n'excluent pas une « extinction massive de la faune marine » et ne voient de solution possible que dans la réduction des émissions de C02 [28].
La stratification des couches des eaux marines qui accompagne leur réchauffement rend plus difficile la pénétration de l'oxygène produit par le plancton dans le processus de photosynthèse. On observe ainsi de plus nombreuses zones d'hypoxie ou d'anoxie provoquant la mort du plancton et des poissons. Les zones de haute mer en hypoxie ont été multipliées par 4 sur les 50 dernières années et les zones à faible teneur près des côtes par 10 [29].
Le niveau de la mer s'élève provoquant la submersion d'espaces côtiers avec pour conséquence l'augmentation de la salinité des eaux des espaces maritimes estuariens densément habités par le plancton.
L'impact de la turbulence des eaux sur le plancton est nuancé dans la mesure où demeurant modérée, elle est redistributrice de nutriments dont le plancton peut avoir besoin.
Certains organismes utilisent les courants pour se déplacer. La modification de leur circulation peut perturber les équilibres des chaînes trophiques associées.

L'impact du réchauffement climatique sur le plancton est accentué par l'anthropisation croissante de l'espace maritime.

* Le plancton, victime des appétits économiques pour les ressources de la mer
000 ** Le développement sans limites de la pêche industrielle
Par le recours à des méthodes intensives et indifférenciées (chalut de fond, chalut électrique, senne demersale) [30] , la pêche industrielle bouleverse les chaînes trophiques et dévaste les habitats marins. L'extension de cette activité à des profondeurs de plus en plus grandes, 800m, 400m pour les aires protégées accroît son caractère destructeur.
La surpêche des poissons prédateurs, comme les requins, favorise la croissance des espèces de poissons herbivores aux dépens du phytoplancton.

000 ** Les activités extractives, face à la relative pénurie des ressources terrestres, se reportent sur les ressources marines dont l'exploitation s'intensifie.
Environ un tiers du pétrole et du gaz naturel produit au monde provient du fond de la mer dont au moins 10 % dans des zones situées à 400 ms de profondeur et plus [31].
Face à la baisse des ressources alluvionnaires, la demande croissante de granulats se tourne vers les granulats recyclés ou marins.
Les panaches d'extraction ont des effets violemment dispersifs sur le plancton qui se trouve projeté dans un nouvel environnement. Ils peuvent aussi entraver la fonction de pompe à carbone biologique de l'océan.
Le déploiement de ces activités génère également d'autres nuisances : émissions acoustiques, électromagnétiques, vibrations diverses.

* Les pollutions, leurs impacts sur le plancton et la santé humaine
000** La pollution plastique, une pollution massive...
Le phénomène massif de la pollution plastique de l'océan, en lien avec la production exponentielle de ce produit, la troisième au monde après celles du ciment et de l'acier, est bien connu.
Toutefois, les années récentes [32] révèlent une dimension particulièrement inquiétante de cette pollution : celle la pollution liée aux microplastiques- de taille comprise entre 1 micron et 5mm- également massive et insidieuse parce qu'invisible.
Selon l'Ifremer, on dénombrerait 24 400 milliards de fragments de microplastiques dans l'océan, fabriqués industriellement ou résultant, de l'usure des objets plastiques ou de leur utilisation.

000 **...toxique avec des effets sur la santé humaine.
La chaîne alimentaire est affectée par l'ingestion de ces microplastiques par les jeunes poissons présents dans le zooplancton à leur stade larvaire ou de juvéniles avec un impact sur la santé humaine. L'ingestion des « petits » microplastiques est probable à tous les stades de la chaînes alimentaires, du micro-zooplancton aux poissons.
Les effets de l'ingestion des microplastiques à différents stades de la chaîne alimentaire est aggravée par le fait que ceux-ci contiennent des produits chimiques ajoutés lors de leur fabrication, les additifs.3000 sur les 16 000 étudiés ont été reconnus toxiques, et notamment les phtalates, perturbateurs endocriniens. Ils absorbent ou désorbent des pesticides, abritent des bactéries pathogènes comme la « Schewanella putrefaciens », pouvant causer des infections oculaires ou du système ORL, voire des péritonites. Ils peuvent aussi s'associer à des substances nocives tels des hydrocarbures ou des métaux lourds [33].

000** ...qui restent encore largement méconnus .
La dangerosité particulière de certaines particules : les nanoplastiques - de taille inférieure à 1micron présentes dans toute la colonne d'eau, de la surface aux abysses et en nombre et en masse, mille fois plus importants que les grands microplastiques, taille comprise entre 1 et 5mm a également été mise en évidence. [34]
La taille de ces particules conduit à leur ingestion à tous les échelons de la chaîne alimentaire dès ses maillons de base.
La présence de microplastiques dans le corps humain a été détectée en 2019 ; le franchissement par les particules nanodimensionnées des barrières biologiques, leur dissémination dans la circulation sanguine, leur contact avec d'autres organes pourraient avoir des effets délétères mais les recherches manquent encore pour mesurer le risque associé à ces éventualités [35].

* Les efflorescences toxiques
La présence surabondante de sels nutritifs dans les eaux marines conjuguée à des caractéristiques définies du littoral peut générer des proliférations planctoniques parfois toxiques
Le Mor Bras offre un tel exemple. C'est un espace maritime de la côte bretonne sud, hydrodynamiquement fermé, c'est- à- dire ayant des échanges faibles avec le reste de l'océan, qui reçoit des apports abondants de sels nutritifs (silice, azote, phosphore) en provenance des bassins versants de la Loire et de la Vilaine. Ces apports ont beaucoup progressé depuis les années 1970. Il a été établi dans le cadre du Plan Algues Vertes que l'origine d'environ de 95 % de ceux-ci était agricole.
Selon l'étude de Pierre Aurousseau, Alain Menesguen et Yves Le Médec, Le Mor Braz sous l'influence de deux grands fleuves, la Loire et la Vilaine, parue dans la revue Melvan- Les deux îles, n°14, le 15 juin 2017, au printemps ou à l'été peuvent être observées des marées brunes, rouges, puis vertes. L'abondance de silice et de nitrates provoque la prolifération de deux espèces de diatomées « Skeletonema sp. »et « Thalassiosira sp. », diatomées qui se manifestent par une marée brune.
La présence en masse de diatomées attire une espèce hétérotrophe de dinoflagellés rouges, consommatrice de diatomées, donnant lieu à une marée rouge, la « Noctiluca Scintillans ». Cette espèce doit son nom à son caractère luminescent la nuit. Elle ne libère pas de toxines mais augmente la teneur en ammoniac de l'eau .
Survient enfin quand la silice est épuisée et les nitrates toujours abondants, une espèce de diatomée « Lepidodinium chlorophorum » dont les besoins en sels nutritifs se limitent aux nitrates provoquant une marée verte.
Ces blooms colorés génèrent des zones d'hypoxie ou d'anoxie qui provoquent la mort des organismes marins.
Échouées sur le rivage, les algues vertes pourrissent en émettant un gaz, le sulfure d'hydrogène. L' inhalation dans ces conditions de ce gaz a provoqué la mort de personnes humaines et d' animaux en Bretagne.
L'impact des pollutions sur le milieu main peut être irréversible. Une étude de l'Ifremer, publiée sur le site The Conversation [36] ,révèle que sous l'effet conjugué des bombardements massifs de la ville de Brest pendant la seconde guerre mondiale et de l'intensification de l'activité agricole depuis 1970, la composition du plancton de la rade de Brest a été modifiée de façon irréversible avec l'apparition de microalgues toxiques.
En liaison avec le réchauffement climatique, l'intensification des activités humaines, la fréquence des blooms augmente.

Le recours à la géo-ingénierie [37] dans l'océan, une solution à la crise climatique ?
En réponse à la crise climatique, des expérimentations visant à « booster » la fonction de puits de carbone de l'océan ont lieu. Elles consistent dans la fertilisation des masses marines par le fer, leur alcalinisation ou encore l'« up et down) dwelling [38] » respectivement pour accroître leur capacité d'absorption de CO2 ainsi que la concentration et la récupération directe du CO2 dans l'eau de mer.
Ces opérations sont principalement portées par les grandes entreprises de la filière fossile, les milieux de la finance et les start up des pays anglo-saxons.
Depuis les années 1990, années des premières fertilisation par le fer de l'océan, les expérimentations privées utilisant ces diverses techniques se multiplient .
Selon l'Ifremer, on en compterait plus d'une cinquantaine dans le domaine de l'alcalinisation.
Concernant la fertilisation, selon Fabrice Pernet chercheur au sein de l'Ifremer, « il a été démontré que cette technique peut perturber les écosystèmes marins et s'avérer contre-productive. ».
Quant à l'alcalinisation, selon Valérie Vincent-Delmotte : « Il manque encore les bases scientifiques pour une évaluation d'ensemble ».
Dans le rapport de l'Académie des Sciences publié en octobre 2025 [39], ces solutions sont qualifiées de « leurre climatique ». Résoudre la crise climatique, c'est d'abord réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Du fait de ces atteintes, les écosystèmes marins sont fortement dégradés, dans une proportion estimée à 40 %, selon les statistiques officielles.

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En France, les politiques publiques de protection du plancton marin sont définies en référence à deux stratégies principales : la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), depuis le Grenelle de la mer en 2009, cadre de référence de toutes les les politiques publiques des espaces maritimes et littoraux et la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB).
La SNML vise la gestion intégrée des espaces maritimes et littoraux, soit une gestion établie en relation avec les parties prenantes et fondée sur l'usage durable des espaces.
La politique de la mer met ainsi en jeu une multiplicité d'acteurs et croise de nombreux enjeux.
La SNB a pour objectif de stopper l'effondrement de la biodiversité et de redresser son évolution.
Ces deux stratégies développent une planification à horizon 2030.

Elles s'inscrivent également dans le respect des engagements internationaux de la France et des dispositifs juridiques européen ou international.
Au plan international :

le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal est le plan stratégique pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité pour la décennie 2020 et au-delà, adopté en 2022 lors de la COP15, réunion des parties à la Convention sur la biodiversité et la biologie. Il fixe en particulier pour l'océan, l'objectif de protection« 30X30 », soit l'établissement d'ici à 2030 d'un réseau d'aires marines protégées couvrant 30 % des mers.
le traité dit « BBNJ »,( Biodiversity Beyond National Juridiction), de son nom officiel « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones marines ne relevant pas de la juridiction nationale » dont l'entrée en vigueur, après sa ratification en septembre 2025 par plus de 60 pays, a été fixée au 17 janvier 2026.

La référence centrale juridique pour la mise en œuvre de la politique de protection du plancton en France est constituée de l'ensemble de deux directives européennes, la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre Stratégie pour le milieu marin ( DCSMM), dispositions juridiques contraignantes, adoptées respectivement en 2000 et 2008 par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe.
La DCE a pour objet de mettre fin à la détérioration des eaux européennes en assurant le recouvrement du « bon état de de l'eau » [40] , cela à l'horizon 2027...la seconde, la DCSMM, selon une approche systémique, d'assurer la protection des écosystèmes marins et d'enrayer leur dégradation en visant le « bon état écologique » [41] du milieu marin à l'horizon 2020.
Pour l'atteinte de ces résultats, la mise en œuvre des directives fonctionne par cycles de 6 ans assortis d'actions, de méthodes à suivre et d'objectifs intermédiaires.
La DCE s'applique aux eaux continentales, côtières et de transition des estuaires et des lagunes de la métropole française et de ses départements et régions d'Outre-Mer, la DSCMM aux eaux marines, fonds et sous-sols marins de la zone économique (ZEE)française pour sa seule partie métropolitaine.

Quels principaux axes pour la politiques de protection du plancton en France ?
La politique de protection du plancton en France s'articule autour de trois grands axes : la protection des écosystèmes planctoniques, la recherche sur la protection ces écosystèmes dans le cadre de la gestion durable de l'océan et le contexte du réchauffement climatique, la mobilisation de la société autour des enjeux liés à la protection de l'océan.

* Les politiques publiques de protection du plancton en France
Au sein des diverses politiques concourant à la protection du plancton, on peut distinguer les politiques autour de l'enjeu de la qualité de l'eau et celles embrassant un ensemble plus large d'enjeux dans un contexte marqué par le changement climatique.

000Au titre des premières, on peut citer le suivi sanitaire des eaux marines de baignade, effectué par les agences régionales de santé depuis 1975 en application du droit européen, soit la directive actuelle 2006/7CE.
La qualité de ce contrôle est très contestée car il n'inclut aucune prise en compte de paramètres telle la présence d'algues toxiques, déchets divers, microplastiques.
Ses résultats portent des enjeux sanitaires mais aussi touristiques et économiques. Il intervient dans l'attribution de l'écolabel Label bleu aux communes pratiquant un tourisme durable
Un autre suivi sanitaire est effectué dans un autre contexte, la surveillance de l'eau et des production conchylicoles.
Il est mis en œuvre en application du règlement européen de 2004(CE) n°853/2004) fixant des règles d'hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, sur la base d'un protocole fourni par l'Ifremer. Il vise notamment le contrôle de la présence éventuelle de plancton toxinogène dans l'eau et de toxines dans les coquillages qui les rendraient impropres à la consommation. Les prélèvements sont effectués dans des laboratoires agréés par le Ministère de l'agriculture.

000Les aires marines protégées (AMP), outil privilégié de la politique de protection des écosystèmes marins ?
Selon la définition de l'UICN [42], une aire marine protégée (AMP) correspond à « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

* Elles constituent un ensemble très diversifié
Pour leur partie maritime ou mixte, le Ministère en charge de la transition écologique en recense 564 en 2022 [43] : parcs nationaux(3) [44], réserves naturelles régionales et nationales(38) [45] , arrêtés de protection de biotope(28), sites Natura 2000(234) [46] , parcs naturels marins(8) [47], Conservatoire du littoral(55), réserves nationales de chasse et de faune sauvage(1), aires marines instaurées au titre de conventions régionale ou nationale(81), en application des codes de l'environnement de Polynésie(60) ,de ceux des provinces de Nouvelle-Calédonie et/ou délibération du gouvernement de Nouvelle Calédonie(58).

Elles couvrent une superficie totale de 3,4M km2 et représentent au total 32,5 % [48] des eaux françaises.
Elles constituent un ensemble hétérogène de par leur répartition dans les eaux françaises avec une couverture des eaux métropolitaines de 45 % et des eaux ultra-marines très variable selon les zones géographiques ,de 0,1 à 96 %, sachant que les eaux françaises ultramarines représentent 97 % du total des eaux françaises.
Leur taille aussi est très variable.
La réserve naturelle des Terres australes françaises (TAF), étendue en 2022, est depuis cette date la plus grande des AMP françaises avec une superficie de 1,6Km2, soit 47% de la superficie totale des AMP.
La superficie des AMP françaises est de fait en forte croissance depuis 2012, suite à l'extension d'AMP existantes ou la création de grandes AMP [49].
Cette évolution s'inscrit en cela dans une tendance mondiale.
En liaison avec la création de grandes aires ou leur extension, la superficie mondiale des AMP marines a été multipliée par 15 depuis 1993, année de l'entrée en vigueur de la Convention sur la biodiversité [50].
Les AMP peuvent être gérés par l'État comme par exemple les parcs nationaux, les parcs naturels marins- l'Office français de la biodiversité assure la gestion de ces derniers -ou, par des collectivités, associations, fédérations...

* Une politique intégrant un nouveau concept, le concept de la « protection forte ».
Ïl existe au sein des AMP des niveaux de protection très divers [51] .
L'appellation AMP ne définit pas en elle-même un statut de protection et peut par exemple s'accompagner de la poursuite au sein de l'AMP d'activités diverses (telles la pêche, des extractions …).
L'objectif de protection visé pour les eaux marines françaises est, selon la stratégie nationale des aires marines (SNAP 2030) adoptée en janvier 2021, de 30 % des eaux marines françaises dont 10% en protection « forte ».
La France, à ce jour , satisfait donc, pour les zones marines, à l'objectif « 30X30 » retenu dans les accords de la COP15 sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming -Montréal.
Le décret, paru le 12 avril 2022, en application de l'article du L110-4 du Code de l'environnement, définit la « protection forte » et ses modalités de mise en œuvre au sens de la SNAP30.
Ce concept n'a pas d'équivalent dans les niveaux de protection (minimale, faible, forte, intégrale )
retenus dans la classification des AMP utilisée au plan international.
Lors du Congrès mondial de la nature organisé par l'UICN à Marseille, le Président Macron annonce pour les eaux méditerranéennes françaises l'objectif de 5 % de protection forte en 2027.
La veille de l'ouverture de la conférence Unoc3 sur l'Océan de l'ONU le 8 juin 2025, les annonces officielles de la France portant sur la protection forte dans les milieux marins, sont multiples. Parmi celles-ci , l'engagement d'une démarche progressive de labellisation de toutes les AMP marines, les zones classées au sein des parcs naturels marins, en réserves naturelles ou en zones Natura 2000 , étant prioritaires, l'obtention par l'État d'ici à 2030 de la reconnaissance internationale du niveau de protection des réserves naturelles et des parcs naturels marins [52].

* Des actions exemplaires pour la protection du plancton conduites au sein des parcs naturels marins en 2024 [53] :
La première a été réalisée, dans le cadre de la mission CARPARC, par l'Ifremer pour la première fois, dans le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'0pale.
Il s'agissait d'établir une cartographie de la présence du plancton dans les eaux du parc pour accroître sa protection.
Les chercheurs de l'Ifremer ont étudié les dérives larvaires avec le repérage des zones de ponte et d'éclosion des œufs de poisson afin d'améliorer le taux de survie des larves. Actuellement, seul, un œuf sur 100 000 survit à l'âge adulte.
Ils ont également observé les efflorescences phytoplanctoniques rencontrées. Celles-ci étaient liées à la concentration de la micro-algue toxique « Phaeocystis Globosa » qui a pour effet de provoquer la désertion de la zone par le zooplancton. La présence de la « Phaeocystis Globosa » peut aussi être associée à celle de la « Pseudo-Nitzchia » également toxique dont l'accumulation dans les coquillages les rend impropres à la consommation humaine [54] .
Cette seconde recherche a pour but d'améliorer la qualité de l'eau en sauvegardant l'intégrité de la chaîne trophique et aussi de protéger la santé des consommateurs de coquillages.
La seconde opération a été conduite dans le Parc naturel marin de Mayotte. Dans le cadre de sa mission d'appui aux politiques publiques, l'OFB a apporté son aide au Parc pour le suivi de la qualité de l'eau en application de la directive européenne, la DCE [55] .
Ce suivi implique la surveillance de paramètres de l'eau parmi lesquels : la salinité, la température, le taux d'oxygène dissous, la turbidité, les nutriments ainsi que la qualité du plancton.

Face aux ambitions affichées de la politique pour la protection des écosystèmes, les résultats apparaissent néanmoins en retrait.
Le « bon état écologique » des milieux marins dont l'objectif d'atteinte avait été fixé à 2020, n'est toujours pas constaté en 2025.
Les méthodes de son contrôle font également l'objet de critiques [56]
La protection au sein des AMP est mise en question.
Quels que soient les statuts de protection des différentes aires, les associations soulignent les cas nombreux de leur non-respect.
Selon l'association Bloom, 86% des AMP européennes subissent le chalutage « destructeur » de la pêche industrielle.
Ce non-respect est aggravé par une pratique des activités pouvant s'affranchir de leur propre réglementation [57].
Quant à l'atteinte de l'objectif de protection forte de 10 % des eaux marines françaises, il apparaît comme un défi, sur la base de son évaluation actuelle, aux alentours de 4 % selon l'association Bloom.

La politique de recherche publique : un programme pour approfondir la connaissance sur le plancton et mieux le protéger
L'accélération des progrès de la connaissance du plancton sur les dernières décennies a mis en évidence le besoin de développer sa connaissance .
Pour un éclairage efficace des politiques publiques par la recherche, l'intensification des efforts en ce sens s'avère nécessaire.
La reconnaissance du rôle du plancton dans l'atténuation du réchauffement climatique met en évidence l'enjeu de sa protection dans le cadre de tout usage durable de l'océan.
En 2021, prévu pour une durée de 6 ans, le programme prioritaire pour la recherche(PPR) Océan et climat sous le double pilotage de l'Ifremer et du CNRS avec la présidence par l'IRD de son Conseil scientifique est lancé par les pouvoirs publics , en France. Il est labellisé « contribution à la Décennie au service des sciences océaniques au service du développement durable » 2021-2030 proclamée par l'Unesco.
Il s'articule autour de trois priorités : la prévision de la réponse de l'océan au changement climatique et les scénarios d'adaptation, l'exploitation durable de l'océan et la préservation de sa biodiversité et de ses services écosystémiques, la réduction de la pollution océanique. (Les ressources minérales sont exclues du champ de recherche.)
Il a pour ambition de structurer la recherche océanique en France tout en augmentant son caractère pluridisciplinaire sur la base du renforcement de son ouverture sur la société civile et le monde.

La politique de mobilisation de la société autour des enjeux liés à la protection du plancton
La mobilisation vise toutes les composantes de la sociétés : communauté scientifique, citoyens, décideurs, professionnels de la mer, entreprises, enseignants, scolaires, associations... Dans le prolongement de leurs activités de recherche et conformément à leurs missions, des organismes publics tels l‘OFB, l'Ifremer, le CNRS, INRAE... engagent ou renforcent une démarche de diffusion de connaissances scientifiques vers la société pour sa mobilisation autour des enjeux écologiques.

* Une mobilisation à destination de tous sur la base d'une science ouverte [58] s'appuyant sur le recours à internet, la disponibilité de données libres d'accès et d'utilisation (open data) et leur partage à l'aide de produits collaboratifs, avec une dimension participative.
Dans ce cadre, l'Ifremer à développé « Phénomer », un projet de science participative autour du phytoplancton pour l'observation et l'étude de ses efflorescences colorées, les blooms.
Accessible à tous publics, y compris les chercheurs, l'application est disponible depuis un smartphone, il est déployé sur l'ensemble du littoral métropolitain.
Les données sont collectées depuis 2013. Phenomer compte près de 500 utilisateurs et a permis l'enregistrement d'un nombre de blooms du même ordre de grandeur.
L'Institut a également démarré une collaboration avec la start up Oceano Vox pour l'équipement de la communauté des bateaux de plaisance à travers le monde de boîtiers pour étudier les courants marins, la biodiversité marine, les microalgues en particulier et la présence de microplastiques.

* En appui aux politiques publiques, les institutions ou unités de recherche ont le souci de renforcer la qualité de leur dialogue avec les décideurs publics
Huit institutions scientifiques [59] ont célébré en novembre 2024 les quinze ans de la « Charte d'ouverture à la société » lancée en 2009 par l'Ifremer et réaffirmé leur engagement « en faveur d'un processus ouvert et pluraliste au service de la décision publique » [60].
La préoccupation de l'écoute de la parole scientifique par les pouvoirs publics a certainement accompagné le lancement par le Ministère de la transformation de la Fonction publique en 2022, d'une très importante formation « Le CNRS au cœur de la transition écologique » ,organisée par le CNRS sur les enjeux du climat, de la biodiversité et des ressources, à destination des 25000 hauts fonctionnaires et cadres supérieurs de la fonction publique d'État, dans les diverses régions métropolitaines et territoires d'outre-mer.
Entre novembre 2023 et décembre 2024, avec l'intervention de plusieurs centaines de chercheurs , 373 conférences- débats ont accueilli 20 000 participants
Toutefois, bien que considérée comme une opération réussie, son adaptation prévue à l'ensemble des fonctionnaires d'État ne semble pas assurée.

* Mobilisant différents publics, le processus participatif « Roquelaure entreprises & biodiversité » retenu dans le cadre de l'élaboration de la SNB30 par l'0ffice français de la biodiversité ainsi que l'exercice « La mer en débat » réalisé par la CNDP [61] ont également contribué à sensibiliser et mobiliser leurs participants aux enjeux de la protection des écosystèmes marins .

* L'art, vecteur d'émotion, accompagne sous diverses formes (concerts, spectacles audiovisuels, expositions,..) la diffusion vers la société des connaissances scientifiques et des enjeux écologiques et sociétaux qui leur sont attachés.

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La prise de conscience des enjeux liés à la protection de l'océan est tardive.
En 2015, les 197 pays de l'ONU adoptent l'Agenda 2030, bâti autour de 17 objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Un seul objectif, l'ODD14, concerne explicitement l'océan qui représente 70,8 % de la superficie du globe terrestre...
En 2017, se tient à New-York l'Unoc1, première édition des conférences des Nations-Unies dédiées à l'océan, dont les résultats seront jugés décevants.
Les travaux du GIEC mettent en évidence dans un rapport publié en 2019 le rôle majeur d'un océan en bonne santé, celle en particulier de ses écosystèmes planctoniques, dans l'atténuation du réchauffement climatique.
Les COP's Climat intègrent désormais la relation étroite qui lie le l'océan et le climat.
Cette avancée illustre le début d'une progression de la gouvernance des questions océaniques dans laquelle les scientifiques ont pesé.
Face à un discours contestataire grandissant de la science et la diffusion de fausses vérités scientifiques, la parole des scientifique devient pourtant moins audible, et sa prise en compte par le politique très insatisfaisante.

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[1] Une chaine trophique est une séquence linéaire d'organismes à travers lesquels passent les nutriments et l'énergie lorsqu'un organisme en consomme un autre. https://www.aquaportail.com/diction...

[2] France Culture-Où sont planqués les planctons ?-58m-La méthode scientifique-https://www.radiofrance.fr/francecu... .- 10 janvier 2022.

[3] cf. note 2..

[4] France Culture-Où sont planqués les planctons ?-58m-La méthode scientifique-https://www.radiofrance.fr/francecu...-10 janvier 2022

[5] Flora Vincent-Plancton, la nouvelle frontière-p.1-11/01/2019- https://planet-vie.ens.fr/thematiqu... .

[6] Autotrophe : capable d'élaborer des substances organiques à partir d'éléments minéraux.(Centre National de Ressources textuelles et Lexicales (CNRTL) CNRS

[7] Hétérotrophe : (organisme) dont le mode de nutrition implique la présence obligatoire de substances organiques parmi les aliments ) CNRTL-CNRS

[8] Eucaryote : organisme vivant doté de cellule(s) avec un noyau constitué.

[9] Fondation Tara-Rapport annuel d'activité 2022, p..5. 2023-p.33 ;

[10] Fondation Tara-Rapport annuel d'activité

[11] Une chaine trophique est une séquence linéaire d'organismes à travers lesquels passent les nutriments et l'énergie lorsqu'un organisme en consomme un autre.

[12] Cf. note .9.

[13] FFEM(15 ) Les écosystèmes marins dans la régulation du climat-Fonds français pour l'environnement mondial, Paris, 80p. Chris Bowler-Diatomées, moteurs de la pompe à carbone p.15, 16.

[14] FFEM(15 ) Les écosystèmes marins dans la régulation du climat-Fonds français pour l'environnement mondial, Paris, 80p. Luc Beaufort-Coccolithophoridés et neige marine, p.17, 18

[15] AGRO Campus Ouest, Fiche 2,1

[16] France Culture-Où sont planqués les planctons ?-58m-La méthode .scientifique-https://www.radiofrance.fr/francecu...-10 janvier 2022.

[17] France Culture-HMS Challenger : 26800 lieues sur les mer-La méthode scientifique-59m-Défault/docRADIOFRANCE/2020C26360S0065/hms-challenger-26-800-lieues-sur-les-mers

[18] Brève histoire illustrée de l'océanographie : Les scientifiques sur les chemins de la mer - André Toulmond-2006-2011-2013 p.1.

[19] Brève histoire illustrée de l'océanographie : Les scientifiques sur les chemins de la mer- - André Toulmond-2006-2011-2013 p.14

[20] Brève histoire illustrée de l'océanographie : Les scientifiques sur les chemins de la mer - André Toulmond-2006-2011-2013 p.16.

[21] Cf, note19.

[22] Communiqué de presse-Un appel international à renforcer d'urgence le programme Argo-Ifremer, CNRS, Euro Argo-2 juin 2025

[23] France Culture-Où sont planqués les planctons ?-58m-La méthode scientifique-https://www.radiofrance.fr/francecu..., 10 janvier 2022.

[24] COI-UNESCO- 2020. Rapport mondial sur les sciences océaniques 2020 – Cartographie des capacités au service de la durabilité des océans, Résumé exécutif.K. Isensee (dir. publ.), Paris, Éditions UNESCO. (Série sur les politiques de la COI, (2020-1) p.17.

[25] Ce terme fait débat dans la communauté scientifique. Une définition largement admise de la symbiose est celle-ci : la symbiose est une association entre espèces différentes où chaque participantes trouve des bénéfices de cette association.

[26] Les limites planétaires ont été définies en 2009 par le Resilience Centerde Stockolm dirigé par Jehan de Rockström. Ce sont des seuils quantitatifs qui visent à mesurer l'impact des activités humaines sur la biodiversité et à alerter la communauté internationale lorsque les conditions de vie sur terre sont menacées s'ils sont atteints ou dépassés. Elles concernent le climat, la biodiversité, l'azote et le phosphore, les sols, l'acidification, l'eau douce, l'ozone, les aérosols, les entités nouvelles.

[27] Selon les travaux du GIEC , 80 à 90 % des coraux pourraient disparaître d'ici à 2050.

[28] France Culture-Acidification : la limite est franchie- La Science-CQFD-58m-https://www.radiofrance.fr/francecu... - 27 octobre 2025.

[29] Étude du groupe de travail - GO2NE - UNESCO - 2017.

[30] Pêche à la senne demersale :Consiste à déployer un câble sur les fonds marins qui forme un polygone couvrant une superficie de 3 km2.

[31] Van der Shueren Guillaume - Les ressources des grands fonds marins : exploiter l'océan pour soulager la terre -L'Encyclopédie du développement durable- n°297-10 mars 2024. Voir la rubrique 'Lire dans l'encyclopedie'

[32] La présence de microplastiques en mer a été détectée en 2010 lors de l'expédition Tara Océans (2009-2013)

[33] Selon une étude publiée le 7 avril 2025 à partir des résultats de la Mission Microplastiques de la Fondation Tara en 2019. https://fondationtaraocean.org/actu...

[34] Cf. note 32.

[35] Entretien avec Mme Muriel Mercier Bonin -L'invasion microplastique dans le système océanique -n°195-Eau & rivières de Bretagne-Printemps Eté 2022, p.8

[36] Raffaele Siano-Dans la rade de Brest, les effets irréversibles de la pollution humaine sur le plancton-5 décembre 2021 https://theconversation.com/dans-la...

[37] Ensemble de diverses techniques de manipulation de processus géologiques pour compenser les effets du changement climatique.

[38] Up dwelling, technique qui cherche à faire remonter les eaux profondes riches en nutriments vers la surface pour stimuler le phytoplancton, down dwelling, la technique qui tente d'enfouir les eaux de surface riches en carbone.

[39] Géo-ingénierie climatique : Etat des lieux scientifique, enjeux et perspectives-Rapport de l'Académie des Sciences-2 octobre 2025

[40] Selon les agences de l'eau, une eau en bon état est une eau en qualité et en quantité suffisante pour assurer un fonctionnement durable des écosystèmes naturels et satisfaire les usages humains.
France Culture-Acidification : la limite est franchie-La Science-CQFD-58m-https://www.radiofrance.fr/francecu... 27 octobre 2025

[41] Le « bon état écologique »du milieu marin est défini dans la directive comme étant l'état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productif dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. ».

[42] UICN : Union internationale pour la conservation de la nature.

[43] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires-Chiffres clés de la mer et du littoral/Aires marines protégées-Année 2022-Édition 2024.https://www.statistiques.developpem...

[44] Parcs nationaux de Port Cros (1963), de Guadeloupe (1989), des Calanques (2012).

[45] Le classement d'un espace en réserve naturelle vise généralement à le protéger des impacts directs des activités humaines.

[46] Natura 2000 : réseau européen, il assure la protection de 9 habitats exceptionnels en raison de la biodiversité qu'ils abritent : estuaire, herbier à Posidonie, crique ou baie peu profonde, grotte, banc de sable, récif, lagune, replat boueux ou sableux exondé sà marée basse, structure marine.

[47] Parcs naturels marins:8 créés en 10 ans, dont 6 en métropole, soit les parcs naturels marins des estuaires picards et de e la mer d'Iroise, du bassin d'Arcachon, de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, du Golfe du Lion, du Cap Corse et d'Agriate, de Mayotte et de Martinique.

[48] 33,6% selon l'évaluation fournie dans le dossier de presse, Protéger la biodiversité marine publié, par le ministère en charge de la transition écologique le 8 juin 2025, veille de l'ouverture de la conférence des Nations Unies sur l'océan à Nice, Unoc3.

[49] Création dans les Antilles du Sanctuaire d'Agoa(0,1km2) en 2012, en Nouvelle -Calédonie du Parc naturel de la mer de Corail (1,3Mkm2)en 2014,et enfin extension de la réserve des TAF en 2022.

[50] UICN-Le réseau mondial des AMP https://uicn.fr/aires-protegees/air...

[51] L'UICN a défini un classement international des AAMP selon leur degré de protection en six catégories. Ce classement est peu adapté à la définition des AMP françaises.

[52] Dossier de presse 250608_unoc-biodiversite_web_DP_AMP.pd

[53] Synthèse des rapports d'activité 2024 des parcs naturels marins -Office français de la biodiversité-.

[54] Cf..note 51.

[55] LA DCSMM s'applique à ce jour aux seuls espaces milieux marins métropolitains.

[56] Lettre d'Info I Mer et Littoral I Eau& rivières de Bretagne-17octobre 2025

[57] Mini-guide des AMP Les aires marines protégées : vers des zones de protection forte ? France Nature Environnement Occitanie -Méditerranée.

[58] Schéma directeur 2024-2030- Développement durable et responsabilité sociétale - Ifremer

[59] Anses, BRGM, Ineris, INRAE, Ifremer, IRSN, Santé publique France, Université Gustave Eiffel.

[60] https://www.ifremer.fr/sites/defaul...

[61] Commission nationale du débat public

A lire dans l'encyclopédie du développement durable :

Guillaume Van Shueren :Les ressources des grands fonds marins : Exploiter l'océan pour soulager la terre ?, N° 297 , 10/03/2024.
Anne Renault :-L'océan face au changement climatique, la surpêche et les pollutions : Comment les sciences marines peuvent nous aider à sauvegarder sa biodiversité., N° 288 , 25/02/2023.
Michaël Klare :-Bienvenue sur une nouvelle Planète Les points de bascule du changement climatique et le destin de la Terre-, N° 224 , 15/11/2015.
Alain Le Sann : -Les pêcheurs meilleurs garants des ressources halieutiques. Elenor Orstom contre Maria Damanaki -, N° 159 , 22/03/2012.

Articles

Aurousseau Pierre, Menesguen Alain, Le Médec Yves , Le Mor Braz sous l'influence de deux grands fleuves, la Loire et la Vilaine, Melvan - Les deux îles, n°14- 15 juin 2017
Siano Raffaele :-Dans la rade de Brest, les effets irréversibles de la pollution humaine sur le plancton-5 décembre 2021. https://theconversation.com/dans-la....
Toulmond André - Brève histoire illustrée de l'océanographie : les scientifiques sur les chemins de la mer—2006-2011-2013 p.1,14, 16. https://www.sb-roscoff.fr/sites/www...
Vincent Flora-Plancton, la nouvelle frontière-p.1-11/01/2019- https://planet-vie.ens.fr/thematiqu...
FFEM(15 ) Les écosystèmes marins dans la régulation du climat-Fonds français pour l'environnement mondial, Paris, 80p.-Beaufort LUC- Coccolithophoridés et neige marine- p.17, 18
FFEM(15 - Les écosystèmes marins dans la régulation du climat-Fonds français pour l'environnement mondial Paris, 80p.- Chris Bowler-Diatomées, moteur de la pompe à carbone -p.15, 16.
Global Ocean Network GO2NE6-UNESCO-2017

Rapports

Fondation Tara-Rapport annuel d'activité 2022, p.5 ; Rapport annuel d'activité 2024 , p. 33.
COI-UNESCO. 2020.
Rapport mondial sur les sciences océaniques 2020 – Cartographie des capacités au service de la durabilité des océans, Résumé exécutif. K. Isensee (dir. publ.), Paris, Éditions UNESCO. (Série sur les politiques de la COI, 2020-1), p.17
Rapport de l'Académie des Sciences Géo-ingénierie climatique : état des lieux scientifique, enjeux et perspectives—2 octobre 2025.
Synthèse des rapports d'activité 2024 des parcs naturels marins- Office français de la biodiversité.

Podcasts

France Culture-Où sont planqués les planctons ? -58m-La méthode scientifique-https://www.radiofrance.fr/francecu.... 10 janvier 2022.
France Culture- [HMS Challenger : 26800 lieues sur les mer-La méthode scientifique-59m-
https://www.radiofrance.fr/francecu...
Défault/docRADIOFRANCE/2020C26360S0065/hms-challenger-26-800-lieues-sur-les-mers ?lg=fr-FR] 5 mars 2020.
France Culture-Acidification : la limite est franchie-La Science-CQFD -58m-https://www.radiofrance.fr/francecu...- 27 octobre 2025.

Communiqués et dossiers de presse

Ifremer,CNRS, ARGO-Communiqué de presse-Un appel international à renforcer d'urgence le programme Argo-, Ifremer,o Argo-2 juin 2025
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires-Dossier de presse-Protéger la biodiversité marine 250608_unoc-biodiversite_web_DP_AMP.pd8 juin 2025

Autres

Entretien avec Mme Muriel Mercier Bonin -L'invasion plastique dans le système océanique-Eau & rivières de Bretagne-Printemps Eté 2022, p.8.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Chiffres clés de la mer et du littoral/Aires marines protégées -Année 2022-Édition 2024. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/43-aires-marines-protegees
Fondation Tara : https://fondationtaraocean.org/actualite-scientifique/micro-plastiques-face-cachee-pollution-globale/
Agro Campus Ouest -Fiche Plancton
Surveillance de l'Océan : un appel d'urgence à renforcer le programe Argo-Communiqué de presse Ifremer, CNRS, Euro Argo FNE
Mini-guide des AMP
Schéma directeur 2024-2030- Développement durable et responsabilité sociétale.
Eau & rivières de Bretagne- Lettre d'info I Mer et littoral-17 octobre 2025
et divers autres sites de l'Ifremer, du MNHN, du CNRS, de l'INRAE…).

Le Vivant et l'Homme

Duport Liliane — 2025-12-16T20:51:55Z

Cet article se présente comme un plaidoyer pour le Vivant à travers nombre d'auteurs / chercheurs cités. Il s'efforce de montrer les liens de toute nature qui unissent le Vivant et les hommes tandis que ces derniers se voient encore et toujours en dehors, souvent supérieurs. Le Vivant - tout ce qui est en vie, des bactéries aux plantes et aux animaux – est souvent confondu avec la Nature mais parfois entendu du seul côté des animaux écueil auquel cet article n'échappe pas totalement.
Le Vivant est un élément civilisationnel : il participe de la Culture de bien des façons, création artistique, religiosité ou traditions, il concoure à l'histoire humaine et à la vie quotidienne de chacun. Les hommes, depuis longtemps, se sont « servis » du Vivant au gré de leurs intérêts : force de travail, alimentation et soins qui ont conduit à la domestication, à la sélection et à l'industrialisation au détriment de la biodiversité et de la santé des sociétés humaines. Deux conséquences majeures qui sont autant de défis : l'emploi des produits phytosanitaires et le bien-être animal.
La prise de conscience et la reconnaissance de la conscience animale, de la sentience animale, en bouleversant les conceptions morales, éthiques et philosophiques usuelles est devenu un sujet politique qui oblige à repenser la manière de traiter nos rapports avec les non-humains et avec la Nature. Le principe d'habitabilité de la Terre procède d'une nouvelle éthique humaniste fondée sur cette interdépendance entre les vivants.

Le Vivant et l'Homme

A Jane Goodall

Le monde où il faut qu'on atterrisse en quelque sorte, le monde dans lequel on se trouve placé, c'est un monde de vivants au milieu d'autres vivants, à l'intérieur d'un monde fabriqué par les vivants. Bruno Latour (2022)
Quiconque … compare sans idée préconçue, notre espèce d'abord avec les êtres vivants à l'état sauvage puis avec nos animaux domestiques, ne peut douter un instant que l'homme est un être « domestiqué ». Konrad Lorenz (1950)
Dehors, les yeux des animaux allaient du cochon à l'homme et de l'homme au cochon, et de nouveau du cochon à l'homme ; mais déjà il était impossible de distinguer l'un de l'autre. George Orwell : La ferme des animaux, 1945

Avertissement
Cet article doit se comprendre comme un plaidoyer pour le Vivant dont fait partie l'Humanité dont elle dépend mais qu'elle s'obstine à détruire en ne prenant pas garde aux limites que nous sommes en train d'atteindre. Il s'efforce de montrer les liens de toute nature qui unissent le Vivant et les hommes tandis que ces derniers se voient encore et toujours en dehors, sinon supérieurs. On attend pourtant d'eux d'être pour le moins respectueux, sinon reconnaissants. C'est ce que, à travers les auteurs/chercheurs cités, cet article tente de nous convaincre.

Le Vivant est le plus souvent confondu avec les seuls animaux. C'est un mal dont vous souffrez peut-être sans même le savoir : la cécité botanique. Il désigne une incapacité à remarquer les plantes, alors que la présence des animaux saute plus facilement aux yeux. (The conversation 18/09/ 2025)

Cet article ne déroge pas à cette dérive qui conduit à délaisser les autres éléments de la chaîne trophique sans lesquels pourtant animaux comme humains n'existeraient pas. Notre survie dépend du respect de cette filiation.

La Nature est l'ensemble des choses et des êtres, nous dit le dictionnaire et aussi l'Ensemble de forces, en particulier de la vie et principes supérieurs considérées comme à l'origine des choses du monde, de son organisation. Parmi les choses : les caractéristiques physiques et chimiques, géologiques, géographiques et climatologiques : la lithosphère, l'hydrosphère et l'atmosphère. Parmi les êtres : le Vivant - tout ce qui est en vie, des bactéries aux plantes et aux animaux - souvent seul confondu avec la Nature.
Classification en quatre ou cinq règnes (Keeton, 1976,Biological Science, Norton and Cie

Le Muséum national d'histoire naturelle crée en 1793 à la suite du Jardin royal des plantes médicinales, crée-lui en 1635, rend compte de ce qu'a été au fil du temps « l'histoire naturelle » Il rassemble les collections comportant actuellement 75 millions de spécimens. Dans son acception la plus récente, ce terme « naturelle » renvoie à la géo diversité et à la biodiversité actuelles de la Terre.
En 1802, Jean-Baptiste Lamarck (1744-1829) invente le mot « biologie » - le terme biodiversité n'existe que depuis une cinquantaine d'année - pour désigner « la science qui étudie les caractères communs aux animaux et aux plantes », il est aussi un des premiers à avoir envisagé la théorie [1] de l'évolution des êtres vivants que Charles Darwin a théorisé en suggérant que les espèces animales, végétales, bactériennes changent au fil du temps, s'adaptant à leur environnement. Cette théorie de l'évolution ne cesse d'évoluer grâce aux nouvelles découvertes, notamment en génétique. La grande galerie de l'évolution du Muséum national d'histoire naturelle [2] , présente l'évolution des êtres vivants depuis la cellule jusqu'aux êtres pluricellulaires.

Comment définir le Vivant ? Expliquer le mystère qu'est la vie, cette question occupe les philosophes depuis l'Antiquité. Par définition, le Vivant désigne l'ensemble des membres de toutes les espèces qui manifestent par leur organisation les caractéristiques de la vie : ils sont mortels, mais tendent à se reproduire et ainsi se perpétuent. De Descartes à Bruno Latour, l‘influence des religions est omniprésent dans les considérations sur le Vivant. Entre biologie et philosophie, comment appréhender le Vivant ? : Quelles relations entre l'Homme et la Nature, entre l'Homme et le Vivant ? Quelles incidences sur les êtres et les sociétés ? Comment représenter la Nature dans la prise de décision [3] ? A ces questions s‘imposent des réponses d'ordre scientifique, éthique et politique.

Le Vivant est dramatiquement atteint. Certains parlent de sixième extinction des espèces : 1 million d'espèces menacées d'extinction nous alerte le rapport [4] de la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Les chaînes trophiques du Vivant en sont bouleversées. Six des neuf limites planétaires définies en 2009 par une équipe internationale de 26 chercheurs sont dépassées [5]. Vivant parmi les vivants, l'être humain est lui-même affecté dans sa santé, son psychisme, son mode de vie
Ce constat est sans appel. Les effets sont considérables, et ne feront qu'empirer. Comment le Vivant participe-t-il de la vie des hommes ?

La « civilisation » [6] est généralement définie par le fait, pour un peuple, de quitter une condition primitive (un état de nature) pour progresser dans le domaine des mœurs, des connaissances, des idées. Le concept de civilisation a été pendant longtemps opposé à la Nature, associée à la barbarie. Fortement imbriqué à la vie des hommes, le Vivant n'est pourtant pas « considéré » comme faisant partie intrinsèquement de leur vie. L'homme s'exclut du Vivant. Pourtant, à tous moments leurs chemins se croisent, s'interpellent qu'il s'agisse des services rendus ou comme participant à la culture.
Il est étonnant que dans ses évolutions, la définition récente de la civilisation ne fasse pas mention de la Nature, encore moins du Vivant. Pourtant, la Révolution a fait des éléments naturels les frontières de la nouvelle organisation territoriale de la France et a reconnu dans son calendrier la saisonnalité des temps.
« Après la révolution, en effet, la question de la nature occupe une place centrale aussi bien dans la quête d'une philosophie ou d'une religion nouvelle que dans la recherche des « forces productives » [7].
On reconnaît à Marc Bloch [8] , d'avoir intégré dans ce concept de civilisation les caractéristiques géographiques aux déterminismes historiques des sociétés. Dorénavant, la civilisation est, dans l'acception historique et sociologique actuelle, l'ensemble des traits qui caractérisent l'état d'une société donnée, du point de vue technique, intellectuel, politique et moral, résume wikipedia.
N'est-il pas temps désormais de reconnaître la place du Vivant dans les sociétés humaines, comme un élément de civilisation ? Plusieurs auteurs nous y invitent
« Le monde Vivant : ce n'est pas nous qui l'avons fait, c'est lui qui nous a fait » « Pour changer de société, nous avons besoin de penser le monde vivant comme ce qui l'est vraiment : quelque chose d'actif, d'organisé de constitutif, de jamais en attente, tramant toujours l'habilité de ce monde en nous et hors de nous [9] »
Nous héritons d'un paradigme caduc pour penser les animaux non humains, car la binarité entre « eux » et « nous » nous empêche de penser la multiplicité et la complexité de nos rapports » Myriam Bahaffou [10]
Il serait temps de changer de logiciel et de promouvoir une économie de la coévolution où les interactions entre les êtres vivants et les autres espèces sont placées au centre des' attentions. (Harold Levrel, Antoine Missemer)
.

En sociologie comme en éthologie, la culture est( définie comme « ce qui est commun à un groupe d'individus » et comme « ce qui le soude », c'est-à-dire ce qui est appris, transmis, produit et inventé [11]. En philosophie, les modernes ont cru, à partir du XVII° siècle séparer nature et culture, objets et sujets, humains et non-humains. Le concept de Vivant permet aujourd'hui de sortir de ce dualisme entre nature et culture. Force est de reconnaitre que le Vivant participe de tous les instants de la vie des hommes tout en reconnaissant aussi que chacun de ses constituants a sa vie propre indépendamment de la vision que les humains en ont.

III – 1 Les animaux, le Vivant, porte parole des hommes

Rappelons que les hommes se sont servis et se servent abondamment toujours du Vivant (animaux, végétaux) comme porte-parole lorsqu'il s'agit de s'adresser aux puissants ou simplement pour se faire comprendre, se faire entendre. La Fontaine : « Tout parle dans mon ouvrage, et même les poissons. Ce qu'ils disent s'adresse à nous tant que nous sommes. Je me sers d'animaux pour instruire les hommes » [12] . Qui ne connait pas : le corbeau et le renard, la cigale et la fourmi et aussi le chêne et le roseau ? George Orwel fait lui aussi parler le Vivant en place des hommes pour dénoncer le régime totalitaire stalinien dans « La ferme des animaux ». Les livres, films et dessins animés pour enfants sont peuplés d'animaux bavards. Les fleurs que l'on offre à La Saint Valentin comme au 1° Mai sont autant de messages « codés Nature ».
L'Homme n'a de cesse aussi d'essayer de faire parler le Vivant, de vouloir comprendre la Nature qu'il étudie par tous les bords : éthologues, botanistes, biologistes, ornithologues, herpétologues, entomologistes, anthropologues, épidopteristes, mycologues, … s'y emploient. En nous donnant à voir les corps des vivants révélant leur histoire, leur comportement, leurs relations, les naturalistes et les artistes sortent le Vivant du mutisme pense Baptiste Morizot. Éric Baratay, historien, s'y essaye, de son côté, en présentant le point de vue des animaux sur l'histoire [13] de la même façon que Vinciane Despret [14] : « Il était de très bon ton de parler des représentations que nous avions des animaux mais surtout pas d'interroger leur point de vue sur le monde. »

Le Vivant et la création artistique
« Où est donc la littérature qui fournirait à la Nature un moyen d'expression ? Le poète serait celui qui saurait convaincre les vents et les rivières d'entrer à son service, de parler en son nom ; …. Celui qui retournerait à la source des mots chaque fois qu'il les utiliserait, les transplanter [15] Colette dans ses « dialogues de bêtes » (1904-1930) ou Agnès de Clairville dans son livre « Corps de ferme » comme Kafka dans « La métamorphose » s'y sont essayés. Le Coran est rempli d'animaux qui ont un langage : les fourmis, les abeilles, les vaches, les araignées … [16] L'expression artistique s'y attache depuis la nuit des temps, 36 000 ans pour les dessins de la grotte Chauvet. La Nature est omniprésente dans la littérature, la poésie, le cinéma, la photo, la peinture, la sculpture, la musique qui rendent compte de la place qu'elle tient dans l'imaginaire des hommes. Les animaux fantastiques [17]comme la licorne, les chimères, le sphinx et bien d'autres donnent la mesure de cette fascination quelle que soit les cultures. Le film « Le règne animal » de Thomas Calley (2023) récent met en scène le passage de l'état humain à l'état d'animal, illustrant la Nature qui reprend ses droits sur l'humanité.
De nombreuses expositions témoignent de la source de réflexion et d'inspiration que représentent la nature et les animaux pour les artistes. L'exposition récente Animal ! ? [18] en propose une approche transversale et transhistorique qui interroge les rapports parfois complexes des hommes avec les animaux et entend déconstruire le rapport souvent conflictuel entre nature et culture.

Maurice Prost (1994-1967) : sculpteur animalier dans son atelier dans les années 30

III – 2 Le Vivant et la spiritualité.

Le Vivant et la religiosité
Depuis les temps anciens, la Nature et, en particulier, les animaux occupent une place singulière dans les croyances et pratiques religieuses. Chaque culture, avec ses propres mythes et traditions, a développé une vision unique des relations entre les humains et les animaux.
« L'homme a mis longtemps à créer l'animal domestique et pendant des millénaires l'animal, quel qu'il soit, fut pour lui un objet de terreur. Les divinités monstrueuses procèdent de cette terreur et ce de respect. Pour éviter le retour des monstres, il faut les vénérer, leur offrir des autels et des temples. La crainte finira par s'effacer et, de 'cette frayeur irraisonnée, devenue inutile, surgira le symbole » [19].
Sept des douze signes du zodiaque – le sagittaire étant mi-homme, mi-bête - qui, pour certains, conditionnent la personnalité de tout un chacun et influence leur vie, ont pour symbole des animaux
Dans l'hindouisme, l'une des religions les plus anciennes au monde, dans les récits bibliques, coraniques ou talmudiques les animaux sont omniprésents.
Fondateur de l'Ordre des Frères Mineurs, François d'Assise est célèbre pour son amour profond de la nature et des animaux. Son approche unique de la communication avec les animaux en fait un précurseur dans ce domaine.
Le Coran considère que nous faisons partie du règne animal alors que notre conscience supérieure fait notre singularité. Les peuples animistes regardent les bêtes qu'ils tuent comme des alter ego, ce qui s'exprime dans les mythes et les rites. Ils reconnaissent que les animaux sont des personnes et par une attitude éthique, ils conjuguent violence et respect (Charles Stépanoff) [20]. Les religions polythéistes, par leur nature même, accordent une place unique aux animaux dans leurs croyances et pratiques rituelles.

Les arbres de la Liberté
Emblèmes de la liberté, depuis la période de la Révolution française, ils symbolisent en tant qu'arbre de la vie, la continuité, la croissance, la force et la puissance. L'idée de fonder une nouvelle spiritualité pour s'opposer au pouvoir des prêtres à la Révolution conduit à ce symbole d'une écologie républicaine [21]. Ils sont devenus, avec des fortunes diverses, abattus et replantés au gré des révolutions au cours du XIXe siècle, un des symboles de la République française.

L'écospiritualité
La renégociation de l'être humain dans son milieu conduit actuellement à des formes de spiritualité « à un brouillage des frontières entre écologie, spiritualité et religion », la « Terre devient une personne, une entité sacrée ». « Les tenants de l'écospiritualité mettent l'accent sur des changements de dispositions intérieures nécessaires pour faire bouger les choses » [22].

III – 3 Les animaux et les hommes entre identification et affectivité .

Les animaux comme les végétaux accompagnent les hommes dès le berceau (peluches), concourent à leur beauté avec parures et bijoux, participent à leurs loisirs, sont nécessaires à leur psychisme.
Pour Éric Baratay [23], dans les relations de l'homme et l'animal, les deux écueils à éviter sont l'anthropomorphisme - c'est-à-dire la tendance à donner aux animaux des attributs humains - et l'anthropocentrisme qui place l'homme au centre de l'univers. L'anthropomorphisme et la physiognomonie attribuant des caractéristiques animales aux humains accompagne parfois des dérives racistes observées par exemple dans les stades.

Les animaux domestiques
Les animaux ont été domestiqués comme source de nourriture et comme source d'énergie pour les transports des hommes et des matières premières : dans l'agriculture pour travailler le sol, dans les manèges [24] pour remonter l'eau des puits, le charbon dans les mines ou attelés à une charrette ou un sulky ou encore tirants les fûts des arbres dans les forêts du monde entier, ces animaux sont dits de trait ou de somme : éléphant, cheval, dromadaire. « C'est le travail qui fonde nos relations aux animaux domestiques. Faire l'impasse sur la question du travail, c'est faire l'impasse sur le sens même de nos liens avec eux et sur l'intérêt que les animaux ont en tant qu'espèce et en tant qu'individus à être avec nous dans des liens domestiques. En quelques cent cinquante ans, le travail avec les animaux a laissé place à une exploitation sans pitié ni merci et des pans majeurs de nos relations aux animaux ont été détruits, certains de façon irrémédiable » « Les rationalités multiples du travail avec les animaux cèdent la place à une seule rationalité, la rationalité technico-économique. » [25]
« Animal-matière » réduit à la fonction productive ou « animal-enfant » intégré à la famille, la division est arbitraire nous dit Charles Stéphanoff : pourtant les animaux qu'on mange et les animaux qu'on aime sont également sensibles, curieux, dotés de besoins.

Les animaux de compagnie
On les dit, meilleurs amis de l'Homme.

Ils sont compagnons de vie, gardiens, auxiliaires médicaux ... la France compte 63 millions d'animaux de compagnie qui accompagnent les êtres humains dans toutes les étapes de leur vie. Ils sont chiens, chats, poissons, oiseaux, chevaux, rongeurs, … et aussi reptiles ou primates. L'anthropomorphisme attribue à l'animal de compagnie une conscience et des désirs humains qui conduit parfois à des situations surprenantes comme les fêtes à l'occasion des anniversaires de chiens ou l'engouement des réseaux sociaux autour d'espèces « improbables » comme le capygara.
Gilles Deleuze, dans son Abécédaire, distingue le rapport humain que l'homme entretient avec l'animal de compagnie sur lequel il projette sa condition, du rapport animal qu'entretiennent le chasseur ou l'éthologue, qui recherchent à mieux approcher le sauvage. (Wikipedia)
La nourriture, les soins, les services associés dont les assurances représentent un marché mondial très important estimé à 53 milliards d'euros en 2013. La France [26] bat des records dans ce domaine de l'animal familier : en Europe (1re) et dans le monde (2ième après les Etats-Unis).

Les animaux sources d'attraction
Les parcs animaliers et les zoos jouent un rôle particulier, entre loisirs et connaissances. Lieux de visites privilégiés pour les enfants et de première découverte de la faune et de la flore. Ils sont la cible des associations animalistes qui en dénoncent l'exploitation, souvent source de mauvais traitement. Leur importance est cependant jugée déterminante par les scientifiques qui soulignent que les institutions zoologiques modernes n'ont jamais été aussi utiles à la recherche en matière de conservation et de protection des espèces. La cible actuelle des animalistes est le spectacle avec les animaux et notamment le cirque. Ils s'emploient à faire interdire les animaux dans les cirques, les animaux sauvages en premier lieu mais plus largement tous les animaux, y compris les chevaux. Conséquence, les animaux sont mis en refuge comme pour les orques à La Tanière à Chartres, ou euthanasiés.

Photographier les animaux ou les plantes constitue une attraction recherchée par les visiteurs de sites touristiques [27] . Depuis longtemps, les safaris sont des arguments touristiques fondamentaux pour des pays africains comme le Kenya. Sur les 3800 éléphants vivant en captivité en Thaïlande plus de la moitié travaillent aujourd'hui pour l'industrie du tourisme. Leur dressage est souvent brutal et leur vie à la merci des aléas de la fréquentation touristique. Les réseaux sociaux, nouvelle expression du lien social qu'étaient auparavant les cartes postales, sont pleins de photos de vacances avec un animal. Les animaux constituent des proies pour ces nouveaux chasseurs plus intéressés à leur portrait qu'à l'animal ou à la plante faire-valoir. Le tourisme animalier a explosé ces dernières années. On attend désormais un tourisme plus vertueux et respectueux de la Nature et du Vivant.
Le devenir des animaux - de façon plus criante- ou des végétaux est ignoré lorsque des épidémies comme le Covid, les guerres ou les catastrophes surviennent et que la compassion se porte principalement sur les victimes humaines. Colette contemporaine de la guerre de 14 en témoigne « Au front des armées, les bêtes sauvages partagent le sort de l'homme : les terriers tombent, croulent et sautent, la branche foudroyée tombe avec l'oiseau qu'elle portait » [28]
Les « traditions » sont souvent évoquées pour nier la brutalité, et la souffrance animale et l'expression de la domination de l'homme lors des corridas, des combats de coqs, des chasses à courre ; la mort est ritualisée, elle est prétexte à réjouissances. L'attachement à ces « traditions » se traduit alors dans les réactions passionnées auxquels donnent lieu les projets de loi visant à les interdire.
La chasse, quant à elle, jouit d'un statut spécial qui entretient une ambiguïté entre défense de la Nature et prédations souvent cruelle : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) fait partie de l'Office français de la biodiversité depuis le 1° janvier 2020 (ONCFS) et ses agents (environ 1500) sont porteurs de missions de police de l'environnement. Les chasseurs constituent un lobby puissant - le groupe des chasseurs au parlement est beaucoup plus nombreux que celui des protections animales – pourtant, ils s'estiment incompris, en effet, 80% des français sont hostiles à la chasse. Les chasseurs sont souvent paysans ou rattachés au monde rural mais ils sont de plus en plus des urbains et toujours largement masculins (à 96 %). Dans l'éthique paysanne, on mange ce que l'on tue, à l'inverse de la chasse sportive bourgeoise « pour le plaisir » qui est à la recherche de trophée. Chasser implique l'existence d'animaux libres, imprévisibles. L'animal-gibier n'est ni un produit industriel ni un animal de compagnie [29]. Pourtant, les animaux chassés sont souvent élevés dans le seul objectif d'être tués.

Des milliards de personnes, dans les pays développés et dans les pays en développement, utilisent chaque jour le Vivant à des fins multiples (alimentation, énergie, matériaux, médecine, loisirs, inspiration, publicités etc.) qui contribuent au développement de leur économie. Parmi ces services, la part des biens marchands (nourriture et matériaux) ne représente qu'environ 7 % des services rendus, les autres sont fournis « gratuitement » par la biodiversité : régénération de l'air, fourniture et régulation de l'eau, épuration, régulation du climat, pollinisation, formation des sols etc..
Qu'il s'agisse de simples prises de décisions locales ou de négociations nationales (lois) ou internationales (COP), la Nature est, le plus souvent, considérée au travers des seuls services qu'elle peut rendre aux sociétés humaines. « Comment sortir de cette logique et accorder au Vivant la protection nécessaire à sa survie dont nous dépendons ? …. Changeons de statut, faisons des êtres vivants des sujets de droit » préconise Vincent Escoffier [30].

L'anthropocène
Depuis toujours les hommes se sont « servis » de la Nature au gré de leur intérêt. La Renaissance a fait de l'être humain la référence centrale des temps modernes et l'a imposé comme référence de l'art occidental [31]. mais ce n'est que depuis la fin du XVIII° siècle et évidemment depuis le milieu du XIX° que cette mise au service de l'humain est vraiment reconnue, aboutissant au terme d'anthropocène que le prix Nobel de chimie Paul Crutzen emploie pour la première fois en 1995 mais en le faisant débuter en 1784 avec l'invention de la machine à vapeur. D'autres le font naître dès 1610.
Nous sommes entrés dans l'ère de l'anthropocène au sein de laquelle l'homme devient une force géologique « Nous n'habitons plus la même terre ». (Bruno Latour). Terme incontournable aux yeux de Anna Tsing [32] qui propose une méthode de reconnaissance de l'anthropocène de façon empirique par l'observation de lieux ou de situations, de « patchs » qui sont des lieux par où tout commence dit-elle.

Les services écosystémiques

50 000 espèces sauvages répondent aux besoins de milliards de personnes à travers le monde ; 1 personne sur 5 dépend des espèces sauvages pour ses revenus et son alimentation ; plus de 10 000 espèces sauvages sont prélevées pour l'alimentation humaine ; 2,4 milliards de personnes (1 sur 3) dépendent du bois en tant que combustible pour cuisiner.

Un recensement des services écosystémiques, services environnementaux ou services écologiques a été conduit de 2001 à 2005, à la demande du Secrétaire général de l'ONU, par un groupe de 1360 experts dans le cadre du Millenium Ecosystems Assessment qui les a classés en quatre types de services tous convergeant vers le principal objectif celui du bien-être humain :
* les services d'approvisionnement (alimentation, eau),
* les services de régulation de risques environnementaux ou sanitaires susceptibles d'affecter son bien-être ;
* les services culturels ;
* les services de soutien.

IV – 1 Le Vivant et l'alimentation : une relation déterminante

La première des relations que l'homme entretient avec le Vivant est celle de son alimentation. Tous les aliments sans exception proviennent de la biodiversité. Les êtres humains ont appris à cultiver, à pêcher, à faire de l'élevage. Grâce à la domestication et à la sélection, ils ont créé de nombreuses variétés animales et végétales à partir d'espèces sauvages. Les végétaux représentent 80% des aliments que nous consommons et produisent 98% de l'oxygène que nous respirons.
La plupart des animaux domestiques trouvent leur origine en Asie de l'Ouest, région qui s'étend de la Turquie à l'Arabie saoudite et l'Iran. Il y a 10 à 11 000 ans, des groupes humains ont capturé des animaux sauvages. Ils ont sélectionné les plus dociles, les plus résistants ou les plus productifs. Chevaux, chats, chiens résultent de cette histoire, tout comme les vaches, les moutons et les chèvres.
L'agriculture, de la même façon, sélectionne les espèces à production la plus abondante au détriment de la biodiversité. Plus de 90% de la production agricole dépend de 30 espèces végétales et 15 espèces animales. « Il y a un manque de diversité des plantes cultivées lié au fait que les producteurs ont préféré des cultures à haut rendement. D'après un document préparatoire de 2015 « au cours des deux dernières décennies, 75 % de la diversité génétique des cultures agricoles a été perdue ». Au XIXème siècle, il y avait environ 10 000 espèces de blé. De nos jours, il n'en existe qu'une dizaine » [33].
Les banques de données de semences ne sont à cet égard qu'un pis-aller. Les manipulations génétiques (OGM) deviennent, nous assurent-t-on, indispensables à l'alimentation des populations.

Le bétail représente aujourd'hui 90 % de la biomasse de grande faune terrestre (source IPBES). 34 % de l'approvisionnement mondial en protéines provient du bétail. L'élevage contribue à près de 40 % de la production agricole totale dans les pays développés et à 20 % dans les pays en développement, (source FAO). De nombreuses publications scientifiques mettent en évidence les effets délétères sur le climat de l'élevage des bovins. La viande la plus consommée au monde est maintenant le poulet, en 2019, 72 milliards de poulets ont été abattus (FAO)dans des conditions généralement détestables.

Les ressources piscicoles constituent elles-aussi une ressource alimentaire importante. La pêche industrielle s'est développée au XIXe siècle, lorsque les bateaux ont pu traiter les produits de leur pêche à bord. Ils sont désormais devenus de véritables usines mobiles accusés de la destruction non seulement de leur propre ressource mais des écosystèmes des fonds marins.

Les premières espèces piscicoles à faire l'objet d'un élevage furent la carpe en Chine, il y a 4000 ans environ et le tilapia en Égypte. L'ostréiculture est née, il y a 2600 ans, lorsque les Grecs ont commencé à parquer des huîtres et à les élever. L'élevage des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques...) représente 46 % de la production de poissons destiné à l'alimentation.

Les élevages intensifs de poissons en mer comme et en eaux douces, notamment les fermes-usines de production de saumons, se multiplient, non sans rencontrer l'hostilité des populations et des associations qui en dénoncent les besoins en eau, en énergie, les pollutions et le bien-être animal.

Plus de 70 milliards d'animaux terrestres sont élevés et tués chaque année pour la consommation humaine. L'industrialisation massive de l'élevage terrestre comme en mer s'est produite en moins d'un siècle. Il est à espérer que les conséquences documentées de toute nature : sur le travail des hommes, le bien-être animal, sur les spéculations agricoles, sur les sols, sur l'emploi des produits phytosanitaires, sur la santé, sur le climat conduisent à réviser les pratiques et les habitudes alimentaires et les orientations économiques de l'agriculture et de la pêche.

L'alimentation est, en effet, au croisement des enjeux de lutte contre le changement climatique, d'érosion de la biodiversité, de la protection de la santé et de la lutte contre les inégalités sociales. (IDDRI Mathieu Saujot). Les politiques alimentaires axées sur la demande — conçues pour soutenir les changements de comportement des consommateurs — sont un outil essentiel que préconise l'IDDRI-Agora au vu d'une étude portant sur les études de politique alimentaire menées dans 11 pays [34]. L'objectif de 15 % de diminution de la consommation de viande est l'objectif pour 2035 – la campagne de l'association L214 « le sauvetage du siècle » demande un engagement de 50 % - Parmi les instruments politiques importants mobilisables figurent les marchés publics de denrées alimentaires, l'information, la labellisation et l'étiquetage des produits, les règles en matière de marketing et de publicité, et les mesures fiscales telles que les taxes et autres incitations. 90 organisations [35] appellent à une ambition forte de la stratégie nationale pour l'alimentation et la nutrition (Snanc) vis-à-vis de la publicité et sur la baisse de la consommation de viande préconisée par la convention citoyenne pour le climat et attendue depuis 2 ans.

Le végétalisme intégral ou véganisme
Une autre réponse mise en œuvre dans ce sens est le végétalisme intégral [36] ou véganisme qui est le rejet de toute consommation de produits d'origine animale pour se nourrir, se vêtir, pour la pratique de loisirs, etc., rejet motivé par le refus de tuer, de faire tuer ou de faire souffrir des animaux. Moins de 1 à 2 % de personnes se déclarent végan dans les pays occidentaux.
La sociologue Jocelyne Porcher estime qu'en refusant de consommer des produits d'origine animale, le véganisme nie la matérialité de l'existence, l'interdépendance des corps vivants et la circulation de la vie et prépare l'avènement d'une agriculture cellulaire fondée sur les biotechnologies et les artefacts.

La gastronomie : un patrimoine mondial
Si les humains devaient renoncer à manger de la viande, la chose principale à laquelle ils seraient obligés de renoncer n'est ni la vie ni la santé, mais simplement certains plaisirs gastronomiques [37].
Plaisir associé au goût partagé par tous, le boire et le manger constitue l'une des composantes de la « culture », synthèse des savoir-faire et des traditions (populaires comme élitistes). Ils constituent un patrimoine immatériel dont divers pays — le Mexique, dès 2005, la France, en 2008 — ont demandé l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco

IV – 2 Le Vivant un rapport ancestral avec le soin.

De tout temps les humains ont recherché dans la Nature, en particulier, dans les plantes médicinales des moyens pour se soigner, grâce à souvent à l'observation des animaux qui se soignent [38] . La quinine extraite des quinquinas rouges ou jaunes a été depuis la fin du XVII° siècle le traitement principal contre le paludisme. Les baumes, onguents, philtres, pour se soigner ou s'embellir [39] sont à base de plantes. Les pharmacopées sont alors des ouvrages encyclopédiques recensant principalement des plantes médicinales. Le Nuovo ricettario composto dal Collegio dei Dottori di Firenze est daté de 1498. Dans ce même but, les jardins botaniques et jardins d'apothicaires se sont développés depuis le XVI° siècle. Un édit du roi en 1626 crée le Jardin royal des plantes médicinales. Buffon (1707-1788) transforme ce Jardin des plantes (nommé ainsi à la Révolution) en musée et en fera l'un des plus importants centres de recherche scientifique en Europe.

La dépendance reste toujours grande envers le Vivant pour la recherche médicale et pharmaceutique. Les progrès du génie moléculaire et le développement d'une économie du Vivant conduisent à une « biopiraterie » quand l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs [40]. Cette question du partage juste et équitable des avantage tirés de l'exploitation des ressources génétiques figure parmi les objectifs la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international signé en 1992 et des différentes COP (Conférence des parties) qui se réunissent depuis [41].

Les animaux sont aussi appelés à remplacer les hommes dans les essais précliniques des médicaments. Les élevages d'animaux de laboratoire se développent : souris (67 %) mais aussi primates (PNH pour primate non-humain) (hors grands singes sur lesquels la recherche est interdite) à la demande des grands laboratoires notamment en Chine et à Maurice. Les populations sauvages diminuent, tandis que le trafic et la contrebande augmentent et que les prix s'affolent. Dans l'Union Européenne, les PNH utilisés doivent être des animaux de laboratoires de 2ième génération, exigence dénoncée comme un handicap face aux réglementations en cours dans d'autres pays comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni.
La directive européenne 2010/63/UE transposée en 2013 dans le droit français impose la règle des 3 R :

Remplacer : Substituer les modèles animaux par d'autres méthodes lorsque cela est possible : méthodes in vitro, simulations bio-informatiques,
Réduire : Limiter le nombre d'animaux utilisés pour les expériences.
Raffiner : Améliorer les conditions d'élevage, d'hébergement et de soins, et la méthodologie utilisée dans les procédures, afin d'éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse ou tout dommage durable infligé aux animaux.

L'enjeu est de taille, santé et respect de la vie animale font l'objet de controverses entre des associations qui militent pour une recherche sans utilisation d'animaux comme Transcience [42] et les chercheurs (GIRCOR) [43]. Un espoir : « Avec le développement des organoïdes et de la modélisation des jumeaux numériques, on peut de plus en plus se poser la question de la nécessité des PNH dans les essais précliniques » [44] . Le marché mondial des tests sur les animaux était évalué en 2019 à 9,6 milliards d'€ et celui des méthodes alternatives sans utilisation d'animaux à 1 milliard d'€ cependant que la croissance annuelle serait de 1,03% pour les premiers de 6 ,34 % pour les seconds [45].

Parmi tous les défis posés aux services rendus par le Vivant aux humains, deux défis majeurs, d'une part, l'emploi des produits phytosanitaires et, d'autre part, le bien-être animal

V – 1 L'emploi des produits phytosanitaires

Les espèces classées comme néfastes pour l'agriculture font l'objet d'une luttes incessantes, des moustiques - aujourd'hui l'animal le plus meurtrier de la planète – en passant par les « ennemis » des cultures tués à coup de pesticides avec leurs effets boomerangs collatéraux sur la biodiversité, la santé et les sols. L'impact des pesticides est indiscutable sur la santé de ceux qui les utilisent, mais aussi sur le voisinage des cultures traitées. Le lien entre exposition professionnelle les agriculteurs au glyphosate et maladies du sang est mis en évidence par de nombreuses études épidémiologique. En France, le risque de maladie de Parkinson est, pour eux, augmenté de 80 %.

[46]
A contrario, l'utilité des produits phytosanitaires pour l'éradication des maladies parasitaires comme le paludisme, la leishmaniose, la dengue … ou encore la maladie du sommeil qui touche en majorité les populations les plus pauvres de la planète, est reconnue nécessaire avec une attention particulière aux effets collatéraux sur les populations d'espèce non-cibles (pollinisateurs, détritivores par exemple) et sur les prédateurs naturels du vecteur que l'on cherche à contrôler ou à localement éradiquer ainsi qu'à la résistance aux produits.
En France, la technique de l'insecte stérile est expérimentée contre le moustique tigre. La contamination par la bactérie wolbachia des moustiques, moins onéreuse, a donné de bons résultats en Nouvelle Calédonie mais ne dispose pas encore d'un statut réglementaire clair.

L'usage des pesticides, représente une menace majeure pour la ressource en eau potable et sur la biodiversité indispensable à la pollinisation et à la fertilité des sols. Le tribunal administratif de Paris, en juin 2023, saisi par plusieurs associations dans le cadre d'une action baptisée « Justice pour le Vivant » constatait la contamination généralisée des nappes d'eau par les pesticides et l'effondrement de la biodiversité. Et condamnait l'Etat. La cour administrative d'appel de Paris, dans une décision du 3 septembre 2025, a enjoint l'Etat de mettre en œuvre une évaluation des risques conforme au dernier état des connaissances scientifiques. Les produits phytosanitaires ne doivent pas avoir d'effet nocif sur la santé humaine ou animale, ni d'effets inacceptables sur les végétaux et l'environnement.

La contamination par les pesticides de tous les milieux et du biote (faune flore) qui y vit est général et tous les niveaux d'organisation biologique est impacté avertissent 1200 médecins et scientifiques [47] qui alertent sur la réintroduction des produits « tueurs d'abeilles » interdits, sur le fait de placer le « gendarme des pesticides sous la houlette des filières agricoles, de maintenir l'évaluation des molécules sous la coupe de leur fabricants et d'écarter la littérature scientifique de l'analyse des risques. Une étude récente au Royaume-Uni met en évidence l'effondrement de 80% des populations d'insectes en deux décennies [48]. Les études menées dans d'autres pays font le même constat d'une baisse de 50 % de l'abondance des insectes par décennie quel que soit le contexte et mettent en évidence les effets chroniques de l'imprégnation des milieux, à bas bruit, par un grand nombre de molécules pesticides. Or, les procédures d'autorisation sur le marché des produits phytosanitaires n'évaluent ni les produits de dégradation comme les PFAS, ni les effets chroniques mais seulement les effets aigus sur quelques espèces.

Les abeilles ne font pas le poids face aux betteraves et aux noisettes qui obtiennent, en France, dérogations sur dérogations aux interdictions de l'emploi des néonicotinoides. La mise sur pause du plan écophyto et du pacte vert européen et les très récents (2025) reculs nationaux (loi agricole), européens et américains constituent une régression des pays développés qui n'est pas de nature à encourager les autres pays au respect de leur nature et des Vivants qui la peuplent, qu'ils soient humains, animaux ou végétaux.

Pour s'affranchir de l'emploi des pesticides et accroître les rendements agricoles, des manipulations génétiques conduisent à recourir à des plantes génétiquement modifiées (PGM). Pourtant, sans aboutir aux résultats attendus, les PGM ont des conséquences néfastes (dépendance des agriculteurs aux compagnies semencières, contamination des cultures voisines …) qui ont conduit à l'interdiction de les cultiver en France. Toutefois, les plantes génétiquement modifiées sont en revanche importées, certaines massivement.

V – 2 Le bien-être animal

« La vue de la mort nous est devenue insupportable, et pourtant notre société n'a jamais fait couler autant de sang » » 3,2 millions d'animaux sont tués chaque jour en France » « Jamais les animaux n'avaient été traités avec à la fois autant de violence et autant de bienveillance » [49] .
Rapporté par Delphine Debieu [50] , les personnes qui sont les plus attachées à la consommation de viande sont les plus motivées pour éviter des informations sur la sensibilité des animaux d'élevage et montrent le moins d'intérêt pour des articles sur leur intelligence. Les poissons pour lesquels notre niveau d'empathie est faible, souffrent encore davantage de ces fausses croyances qui leur attribuent moins de capacités mentales qu'aux autres animaux [51].

Enjeu majeur corollaire de l'alimentation, le bien-être animal, sous la pression de l'opinion publique, des connaissances et des associations militantes commence à avoir plus de considération. Dans le même temps la conscience animale est de mieux en mieux reconnue.

En 2012, la Déclaration de Cambridge cosignée par des scientifiques internationaux reconnait l'existence de la conscience animale : « une convergence de preuves indique que les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques qui produisent la conscience » [52]. L'INRAE invite alors les acteurs concernés à « reprendre les réflexions morales concernant les relations que les hommes entretiennent avec les animaux (et particulièrement avec les animaux domestiques) ».
C'est ainsi que l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse ont inscrit dans leur constitution (loi fondamentale) le bien-être animal mais, il faut le reconnaître, sur le plan pratique pas de changements notamment pour les élevages « intensifs » de porcs en Allemagne. Les poissons et généralement tout l'écosystème sous-marin sont les grands oubliés de la cause animale et ont un plus faible niveau de protection que les autres animaux (Brown, 2015).
L'idée de la protection animale est aussi ancienne que les relations évidentes entre l'homme et les animaux existent. Les premiers textes de protection animale apparaissent au IIIe siècle avant J-C. Sous l'influence du bouddhisme, ses édits proclament le respect du Vivant, l'interdiction de faire du mal aux animaux avec un devoir de compassion à leur égard, et prévoit même la création d'hôpitaux pour les soigner. L'Islam considère que l'animal est doté d'une sensibilité et d'une conscience y compris de la mort. En France, ce sont des philosophes comme Michel de Montaigne au XVIe siècle, Voltaire et Jean-Jacques Rousseau au XVIIIe siècle et au XIXe siècle des écrivains comme Émile Zola et Victor Hugo qui remettent en cause la place de l'homme en haut de la pyramide du Vivant et qui condamnent la maltraitance envers les animaux [53]. La SPA -Société Protectrice des Animaux est créé en 1845.
En France :

La loi Gramont (1850) sanctionnait les mauvais traitements aux animaux sur la voie publique, abrogée par la loi Michelet 1959.
1899, elle est modifiée dans le code civil et le code pénal qui prévoient des sanctions aggravées mais bien peu appliquée. Le code rural reconnait le caractère sensible.
La loi du 6 janvier 1999 qui a sorti, dans le code civil, les animaux des meubles par nature au sein desquels seule leur capacité à se mouvoir par eux-mêmes les distinguait des « choses ».
La loi du 16 février 2015 issue de la proposition de loi présentée par Jean Glavany modifie le code civil pour reconnaître à l'animal la qualité d'être sensible.
La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Un amendement Jean Glavany en 2024 harmonise les différents codes sur la prise en compte de l'animal sous la qualification d'être sensible.
L'Union Européenne nomme son premier commissaire au bien-être animal intégré au portefeuille de la Santé, le 17 septembre 2024

Cependant, même si les lois existent, le droit est encore fermé à la condition animale. Malgré, l'article 515-14 du code civil qui reconnait, depuis 2015, aux animaux le statut d'être pourvu de sensibilité, cette reconnaissance ne transparait pas dans les décisions qui gardent à l'animal son statut juridique de bien meuble.
Dès 1978, la Déclaration universelle des droits de l'animal, corédigée par la LFDA [54] et proclamée par l'UNESCO a inscrit dans une charte éthique les principes directeurs de son action : en proclamant la place de l'être humain au sein du règne animal, nous passions d'une ère où l'animal devait être protégé, telle une chose fragile, à une ère où il devait être respecté. Pour la LFDA, c'est la seule façon de rétablir un juste équilibre entre l'homme et la nature.

La Déclaration des droits de l'animal

Article 1 : Le milieu naturel des animaux à l'état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise.
Article 2 : Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité.
Article 3 : Le bien-être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l'homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde.
Article 4 : Tout acte de cruauté est prohibé. Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé.
Article 5 : Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d'un animal est prohibé. Si la mise à mort d'un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
Article 6 : Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien-être d'un animal sensible.
Article 7 : Les gouvernements veillent à ce que l'enseignement forme au respect de la présente déclaration.
Article 8 : La présente déclaration est mise en œuvre par les traités internationaux et les lois et règlements de chaque État et communauté d'États.

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a dévoilé, en 2024, ses préconisations pour l'élaboration d'un étiquetage du bien-être animal destiné aux produits alimentaires. l'Étiquette Bien-Être Animal (EBEA) est l'outil que la LFDA a initié en 2017 qui est déjà à l'origine de l'étiquetage de plus de 300 millions de produits selon un référentiel scientifique rigoureux.
L'exigence du bien-être animal se heurte parfois à l'exigence de liberté religieuse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu en février 2024 un arrêt jugeant compatible des décrets des régions flamandes et wallones interdisant l'abattage des animaux sans étourdissement préalable - ce que ne permettent pas les religions juive et musulmane. L'enjeu actuel est de se réapproprier le rapport à la mort et admettre que vivre réclame de tuer. La question n'est pas de tuer ou de ne pas tuer mais comment on va tuer [55].

Le rôle des associations pour le bien-être animal
La défense des droits des animaux évolue depuis quelques années avec la mobilisation des associations. Les mobilisations pour la protection des animaux sont désormais visibles et médiatisées. Carenews sur son site distingue 10 associations où s'engager pour la cause animale rangées en 4 catégories : la maltraitance des animaux d'élevage, la biodiversité et les écosystèmes, le bien-être animal, les bien-être des animaux de compagnie. Parmi celles-ci :
L'association L214 dénonce les cas de cruauté constatés en France avec notamment des publications de vidéos choc. Fin 2019, l'association publie un Appel contre l'élevage intensif soutenu par plus de 200 personnalités et organisations dont la Fondation 30 Millions d'Amis, accompagné d'une pétition signée par plus de 170 000 personnes.

La recherche d'engagements pour la cause animale s'effectue lors des élections : le Parti animaliste a ainsi présenté 421 candidats aux élections législatives. [56], et la « Ligue des animaux » a lancé La charte de la cause animale lors des élections européennes de 2024 :

« Nous nous réunissons sur un sujet : lutter contre la souffrance de celles et ceux qui subissent le spécisme. Nous luttons pour les droits des animaux en tant qu'êtres sentients et pour le développement du véganisme.
Nous militons en premier pour les animaux non-humains et nous condamnons les discriminations faites sur les humains : nous sommes contre le sexisme, le racisme, le classisme, les LGBTIphobies, le validisme, etc. »

La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est un groupe d'études, de réflexions et d'expertises pluridisciplinaires qui vise à améliorer la condition animale par une transposition juridique des nouveaux acquis scientifiques et des évolutions éthiques, liés à la vie des animaux et à leurs relations avec l'homme.

Le fonds international pour a protection des animaux (IFAW) fondé par Brian Davies en 1969,dans le but de mettre un terme à la chasse commerciale du phoque du Groenland et du phoque à capuchon au large de la côte orientale canadienne a abouti, en 2009, à ce que l'Union européenne a interdise le commerce de tous les dérivés du phoque.

La PETA américaine (Pour une Ethique dans le Traitement des Animaux) va jusqu'à proposer un kit pédagogique pour « suggérer des alternatives éthiques et respectueuses aux expressions dommageables concernant les animaux comme « langue de vipère » ou « serrés comme des sardines » sans oublier « Balance ton porc ».

VI – 1 La sentience animale ou la reconnaissance de la conscience animale

Descartes expliquait que les animaux étaient de simples machines sans âme qui répondaient à des stimuli extérieurs sans raisonnement, ni conscience ; la conscience était l'apanage des seuls humains. Les études scientifiques en éthologie nous montrent, au contraire, que les non-humains ont beaucoup plus de capacités cognitives et émotionnelles que nous voulons bien leur attribuer ! Nous savons aujourd'hui que les vertébrés (mammifères, poissons, oiseaux, reptiles et amphibiens) et de nombreux invertébrés (insectes et céphalopodes par exemple) ont des envies, des préférences personnelles et des attentes vis-à-vis de l'avenir, qu'ils sont capables de raisonnements et d'apprentissages complexes, ont conscience d'eux même et des autres qui les entourent, ressentent des émotions, cherchent le plaisir et peuvent souffrir. (Delphine Debieu Ethologue)

Dans une « déclaration de New York » publiée en avril 2024, 287 philosophes, éthiciens, éthologistes et neurobiologistes affirment qu'il existe « une possibilité réaliste » que tous les animaux vertébrés et de nombreux invertébrés possèdent une forme de conscience [57] .
La sentience animale se définit, alors, comme la capacité des êtres vivants à ressentir des expériences subjectivement, à être affectés positivement ou négativement par ce qui leur arrive. Elle va au-delà de la sensibilité physique ou émotionnelle et implique une conscience phénoménale, c'est-à-dire la capacité de vivre des expériences en première personne, comme la douleur, le plaisir ou des émotions.
Ce concept de sentience bouleverse profondément nos conceptions morales, éthiques et philosophiques. Sur le plan moral, la reconnaissance de la sentience chez les animaux oblige à repenser notre manière de les traiter. Si un être peut ressentir de la souffrance ou du plaisir, nous avons une responsabilité morale envers lui, comme le soulignent des philosophes comme Peter Singer ou Jean-Jacques Rousseau. Cela implique que les animaux doivent être inclus dans nos considérations éthiques et bénéficier d'un traitement qui respecte leur capacité à souffrir ou à ressentir du plaisir. Sarah Zanaz [58].
L'anthropologue Fabien Clouette [59] , en observant les mammifères marins, met en lumière la singularité de chaque animal notamment dans leurs relations aux humains. Les animaux ont une vie au sens biographique, et non uniquement une vie biologique ; Ils ne sont pas seulement en vie mais ont une vie. (Tom Regan)

VI – 2 Vers une éthique animale humaniste

Parmi les penseurs du Vivant, Bruno Latour pressent que les questions écologiques deviendront l'équivalent des questions politiques d'autrefois, c'est-à-dire celles sur lesquelles il est légitime et intéressant de se disputer [60].
De nombreuses approches philosophiques « féministes, décoloniales, antispécistes, intersectionnelles » [61] dénoncent les rapports de domination de l'humain qui structurent la société et donc nos rapports avec la nature et le Vivant non-humain, les animaux, en particulier.
Les animaux nouveaux sujets politiques, c'est le titre de l'article du Monde signé Valentine Faure [62] qui en fait l'exégèse en reprenant l'approche des différents auteurs qui témoignent du retournement de notre regard sur les animaux. Mais conclut-elle : Il y a une violence qu'on fait aux animaux en voulant les embarquer dans nos projets politiques « cela signifie que ce qu'est l'animal dépend de la façon dont l'humain va le regarder » (Dominique Gillo).
Plusieurs auteurs plaident pour une éthique animale qui met en avant la responsabilité morale de l'espèce humaine à l'égard des autres animaux. Citons :
Le philosophe utilitariste Peter Singer qui, dans son ouvrage « la libération animale », développe trois grandes idées : le principe d'égale considération des intérêts, présenté comme le véritable fondement de l'égalité au sein de l'espèce humaine et pour tous les êtres sensibles ; le rejet du spécisme (la discrimination fondée sur l'espèce) ; et la conséquence pratique de ces deux idées, à savoir la nécessité de mettre un terme à certains types d'exploitation des animaux, notamment ceux qui ont trait à la recherche et l'élevage industriel.

Le déontologiste (1938-2017) Tom Regan (1938-2017), auteur du « Droits des animaux » « Si être le sujet de sa propre vie est un critère pertinent suffisant pour reconnaître la valeur inhérente des individus, alors nous devons, pour être cohérents, attribuer une valeur inhérente, et par conséquent des droits moraux fondamentaux, à tous les « sujets-d'une-vie », qu'ils soient humains ou non. Le droit au respect, qui est absolu et qui est défini, suivant la Métaphysique des mœurs de Kant, comme le droit à ne pas être traité simplement comme un moyen, mais toujours en même temps comme une fin ; le droit de ne pas subir de dommage, par exemple, privation d'espace ou encore de nourriture.

Mark Rowlands, auteur de « Des animaux comme nous » (2021), appelle à ce que nous traitions les êtres vivants qui nous entourent selon un principe qui nous est cher : l'égalité et nous incite à passer un nouveau contrat social avec les animaux.
Pour Rosalind Hursthouse [63] : « Imaginons qu'il soit évident que quelqu'un qui a besoin d'aide devrait être aidé. Un utilitariste soulignerait le fait que les conséquences d'une telle action maximiseraient le bien-être ; un déontologiste soulignerait le fait que, ce faisant, l'agent agira en accord avec une règle morale telle que « Fais aux autres ce que tu voudrais que l'on te fasse » ; et un tenant d'une éthique de la vertu, dirait que le fait d'aider cette personne serait charitable ou bienveillant »

Dans un entretien accordé au Monde Francis Wolf [64] rejette l'idée émise par des « penseurs du Vivant », dans laquelle il range Bruno Latour, de l'existence d'une communauté éthique des Vivants : « Le prédateur se nourrit de la proie. Et voilà pourquoi la vie ne peut être la base d'une quelconque morale. » Une éthique animale humaniste s'étend de façon différenciée aux autres espèces que l'humain. Considérer les relations que l'humanité entretient avec les autres espèces aide à distinguer les relations et les types de devoir moral qu'elles impliquent … Nous avons avec les différentes espèces dont nous avons la garde des obligations différenciées : affectives, domestiques, utilitaires mais aussi selon les cas patrimoniales ou esthétiques. ». Ce dont témoigne aussi Pierre Charbonnier : « Les relations entre humains et animaux ont une dimension asymétrique qu'il est inutile et contre-productif de vouloir contourner. »

Une éthique écologique bien comprise ne viserait pas à faire des entités du Vivant des personnes au même titre que les humains car une fois encore cela reviendrait à n'accorder de valeur qu'à ce qui est apparenté aux humains. Mais elle consisterait au contraire à reconnaître la multiplicité des statuts et des différences.
Baptiste Morizot propose le concept d'alterpolitique que constitue tout l'espace des relations possibles entre nous et les autres vivants et Philippe Descola celui de cosmopolitique, Audiberti celui d'abhumanisme : « l'homme acceptant de perdre de vue qu'il est le centre de l'univers ».
Patrick Chamoiseau, lui, nous invite à renouer un rapport poétique avec le Vivant, à s'inspirer des Kalinagos, peuple caribéen à « changer de monde, libérer nos esprits du dogme capitaliste et de ses archaïsmes coloniaux. Penser nos plénitudes dans le Vivant. Soumettre les technologies neuves et l'intelligence artificielle à cette vaste éthique. »

C'est la question ! [65] Reconnaître l'imbrication des liens au sein du Vivant entre les humains et les non-humains, la dépendance des humains envers les non-humains et la nécessité du respect envers le Vivant et la Nature, tel est l'enjeu.
Baptiste Morizot et Laurent Neyret [66]y répondent en proposant que le principe d'habitabilité de la Terre soit érigé en valeur cardinale supérieure au même titre que celui de dignité.
La philosophe Val Plumwood dans son ouvrage « La crise écologique de la raison » met en avant que ce qui est considéré comme rationnel : la marchandisation de la nature et son exploitation sans limite, actuellement est en fait, d'un point de vue écologique totalement irrationnel et menace de détruire notre monde. De cette hypervalorisation de la sphère rationnelle, nous dit-elle, sont exclus les non-humains mais aussi les femmes et les populations dites primitives.
« Finalement, c'est la crise écologique qui va nous forcer, que nous le voulions ou pas, à modifier notre cours et développer des modes de vie et des modes de production qui soient radicalement différents de ceux en cours dans la civilisation industrielle » [67].
Dans ce contexte de « crise écologique », où les modèles traditionnels de domination de la Nature ont montré leurs limites. Les travaux de Timothy Morton [68] invitent à :

Repenser l'éthique : comment vivre en harmonie avec le Vivant ?
Réinventer la politique : comment intégrer les non-humains dans nos décisions ?
Changer nos récits : comment raconter le Vivant sans le séparer de nous ?

Pour les contributeurs de « La covivialité socio-écologique » [69] , le seul échelon efficace serait celui du local, commune ou bassin de vie sur lequel il est possible de réaliser un diagnostic viable, première étape avant la mise en place d'un « pacte de territoire » négocié avec les « écociateurs », médiateurs capables de faire le lien entre la science, le sensible et les besoins sociaux [70]. Une approche qui rejoint la méthodologie des « patchs » préconisée par Anna L. Tsing [71] : observations constituées d'études scientifiques, récits enregistrements sonores … la connaissance autant que l'imaginaire de l'anthropocène y trouvent alors des prises où la pensée se fait sensible [72].

Force est de constater que des « pactes de territoire » existent, en France, sous différentes appellations : SAGE, Agendas 21, PLU, PNR, SFN et plus récemment des plans cause animale comme à Pessac (33), il leur manque sans doute le caractère sensible difficile à prendre en considération par la technocratie et l'approche sectorielle.

En prenant au sérieux la matérialité de notre existence qui est toujours transitive et en insistant sur l‘alimentation qui dépasse les dualismes nature/culture, biologique/social, corps/esprit, individuel/social, la phénoménologie du « vivre de » et des nourritures donne naissance à une philosophie de l'habitation de la Terre qui est toujours une cohabitation avec les autres, humains et non humains. Non seulement elle fait surgir un sujet qui est toujours en contact, qu'il le veuille ou non, avec les autres, mais, de plus, elle pense l'existence à la lumière de la réceptivité, et pas seulement comme projet. Il s'agira de dégager les conséquences éthiques et politiques de cette philosophie de la corporéité qui souligne notre dépendance à l'égard 'des autres Vivants et de la Nature ainsi que la dimension de plaisir propre à notre immersion dans le monde sensible.
https://shs.cairn.info/publications...

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[1] « L'origine des espèces » (1859)

[2] Le Muséum national d'histoire naturelle a été crée par la Convention en 1793 à la suite du Jardin royal des plantes médicinales) crée lui en 1635 .

[3] Comment représenter la nature dans la prise de décision ? Benoît Demil, Xavier Lecocq, Vanessa Warnier - Le Monde des 12, 13 Mai 2023, p.30

[4] Le 8 juillet 2022, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié, après quatre années de travail mené par 85 experts et 200 auteurs d'une cinquantaine de pays, son nouveau rapport d'évaluation sur la biodiversité.

[5] Les limites planétaires sont les seuils que l'humanité ne devrait pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pour pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr. (Wikipedia)

[6] Corinne Peluchon a publié en un ouvrage avec ce titre.

[7] La nature en révolution, p10.

[8] Marc Bloch –Les caractères originaux de l'histoire rurale française - 1931|

[9] Baptiste Morizot – Le Monde du 10 juin 2023 p.26

[10] Propos recueillis dans Télérama 3808 du 04/01/23

[11] wikipedia

[12] A Monseigneur le Dauphin

[13] Le point de vue animal- 2012

[14] Auteure de Autobiographie d'un poulpe (Actes Sud),

[15] Henry D. Thoreau « Marcher » p.41

[16] Tareq Oubrou, propos recueillis par Mathilde Gérard, Le Monde du 23/5/2025 p.12

[17] Exposition au musée du Louvre-Lens en janvier 2025

[18] Animal !? conçue par Christian Alandete, commissaire, au Fonds Hélène et Édouard Leclerc pour la culture, 2025

[19] Les animaux dans l'antiquité – J. Calvet, M. Cruppi- Ed Fernand Lanore- 1955

[20] Entretien dans Télérama n°3750 p.40-41

[21] La nature en révolution – une histoire environnementale de la France 1780-1870 – naissance de l'écologie républicaine 1789- 1800.

[22] Christophe Monnot cité dans Le Monde- l'époque du 29/30 2023

[23] Eric Baratay : D'une histoire humaine à une histoire animale - L'évolution des relations entre l'homme et l'animal - Une approche transdisciplinaire COLLOQUE, CGAAER, Paris, le 29 novembre 2011

[24] François Jarrige : La ronde des bêtes – La découverte, 2023

[25] Jocelyn Porcher : La cause animale… pour le meilleur ou pour le pire ?, 24 janvier 2019 Fondation droit animal éthique et sciences.

[26] https://fr.wikipedia.org/wiki/Anima...

[27] La photo animalière amateur sort ses griffes – Le Monde 20, 21 juillet 2025, p 22

[28] Colette – La paix des bêtes.

[29] Charles Stépanoff

[30] Le Monde des 11-12/11 2025 p. 29

[31] L'univers sans l'Homme, les arts en quête d'autres monde, musée de Valence, mai 2023

[32] Notre nouvelle nature. Guide de terrain de l'anthropocène - Seuil, Ecocène

[33] Hugo Delgenes pour le club risque de l'AEGE

[34] IDDRI-Agora agriculture - Vers des politiques alimentaires qui favorisent une consommation saine et durable - Études de cas de 11 pays européens mettant en évidence les bonnes pratiques en matière de politiques axées sur la demande

[35] Parmi lesquelles cinq distributeurs : Le Monde du 19/6/2025 p.8

[36] Terme recommandé par l'Office québécois de la langue française et la Commission d'enrichissement de la langue française

[37] Marck Rowland : Des animaux comme nous - 2021

[38] Nathaniel Herzberg : Voyage dans l'univers des animaux médecins –- Le Monde science et médecine – 5 octobre 2025 p. 4

[39] Jean Luc Ansel : Carnets de route de la cosmétopée et des traditions cosmétiques, 2020

[40] Catherine Aubertin : La biopiraterie - Encyclopédie du développement durable, 2006

[41] Catherine Aubertin - Financer la biodiversité et assurer l'équité entre Nord et Sud : le partage des avantages au fil des Cop - Encyclopédie du développement durable- 2024

[42] Transcience est une association qui vise à accompagner la transition vers une recherche non animale en portant ou en valorisant des initiatives alternatives

[43] Le Gircor est une association regroupant des acteurs publics et privés de la recherche et de l'enseignement supérieur, ayant recours aux animaux à des fins scientifiques.

[44] Hervé Chneiweis président du comité d'éthique de l'INSERM cité dans le Monde du 24 janvier 2024

[45] The business research company (avril 2024)

[46] Tissus WAX

[47] Le Monde du 7 mai p 5

[48] Le Monde du 3 mai 2025 p.10 : Les populations d'insectes en chute libre.

[49] Entretien avec Charles Stépanoff, Télérama du 24/11/21 pp 40, 41 à propos de son livre « L'animal et la mort », chasses, modernité et crise du sauvage

[50] Instagram : @ethologuedesdinos Leach et ses collaborateurs (2022)

[51] (Bastian et al., 2012 ; Higgs et al., 2020).

[52] Cité par Claire Legros dans son article 'Les paradoxes de la longue bataille pour le bien-être animal' – Le Monde , 10 janvier 2021, p. 30

[53] L'évolution du droit en matière de protection animale – Sabrine Brels - 29 août 2018 – site JNE

[54] Fondation droit animal éthique sciences (lfda).

[55] Jacques Luzi dans la revue Fracas n° 3 cité dans Le Monde du 3/5/25 p.27

[56] Sociologie de la cause animale Fabien CARRIÉ, Antoine DORÉ et Jérôme MICHALON

[57] Cité par Le Monde du 2 janvier 2025

[58] France Culture 13 septembre 2024 -Des animaux et des hommes-

[59] Fabien Clouette - Des vies océaniques, quand des animaux et des humains se rencontrent -Seuil 2025

[60] Bruno Latour – Habiter la terre- entretiens avec Nicolas Truong – Arte éditions

[61] Myriam Bahaffou citée dans Télérama du 04/01/2023 de Norbert Elias

[62] Valentine Faure : Les animaux nouveaux sujets politiques, Le Monde du 28 octobre 2023, pp 26,27,

[63] Rosalind Hursthouse, Virtue Ethics [archive], Stanford Encyclopedia of Philosophy, 2003 (révisé en 2012).

[64] Le Monde/livres du 4 avril 2025 p.3

[65] La convivialité socio-écologique – coordonné par Olivier Barrière - Cité dans Le Monde du 7 MAI 2025.

[66] Le Monde du 9, 10 2025 p.30

[67] Alexandre Grothendieck. Allons-nous continuer la recherche scientifique. 1972

[68] Dark Ecology, Ecology Without Nature et Being Ecological

[69] La covivialité socio-écologique – coordonné par Olivier Barrière - Cité dans Le Monde du 7 MAI 2025

[70] La crise écologique de la raison – Val Plumwood cité par Le Monde du 27 janvier 2024

[71] Voir plus haut

[72] Etudier l'anthropocène au ras du sol - Le Monde des livres du 11 juillet 2025, p.6

A lire dans l'encyclopédie

Catherine Lapierre - Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) :, N° 305 , 19/05/2025.
Liliane Duport - La biodiversité, une composante de la biosphère, N° 269 , 29/04/2020.
Michel Duru : « One-health » : une approche pour refonder notre système alimentaire, N° 289 , 28/02/2023.
Armand Rioust de Largentaye - : La PAC victime de son histoire - 1ère partie -, N° 278 , 09/02/2022.
Armand Rioust de Largentaye - : La PAC victime de son histoire - 2ème partie -, N° 279 , 09/02/2022.
Yann Laurans , Aleksandar Rankovic - Où en est la biodiversité mondiale et comment enrayer son érosion ?, N° 273 , 01/12/2020.
Jean Duchemin : Les perturbateurs endocriniens, kézaco ?, N° 247 , 27/03/2018.
Lydia et Claude Bourguignon : La seule agriculture durable est celle qui respecte les lois de la biologie du sol., N° 141 , 26/05/2011.

Quelques références

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Henry D. Thoreau - :(1817-1862) Les essais de Thoreau - Ed Le mot et le reste, 2019
Colette - : Dialogues de bêtes parus entre 1904 et 1930
George Orwell – La ferme des animaux – 1945
Konrad Lorenz - : Le tout ou la partie dans la société animale et humaine -La domestication de l'homme (1950) in Trois essais sur le comportement animal et humain (1937, 1950, 1954) – Points collection -1974
L'évolution des relations entre l'homme et l'animal - Une approche transdisciplinaire COLLOQUE, CGAAER, Paris, le 29 novembre 2011
Eric Baratay - : Biographies animales – des vies retrouvées – Seuil, 2017
Jean Luc Ansel : Carnets de route de la cosmétopée et des traditions cosmétiques, Cosmetic Valley éditions, Chartres, 2020
Claire Legros - :Les paradoxes de la longue bataille pour le bien-être animal – Le Monde, 10 janvier 2021, pp 30,31
Bruno Latour – :Habiter la terre- entretiens avec Nicolas Truong – Arte éditions, 2021
Charles Stépanoff - : L'animal et la mort. Chasses, modernité et crise du sauvage, La découverte, 2021
Corinne Pelluchon, Jocelyne Porcher – :Pour l'amour des bêtes - 2022
Baptiste Morizot – : Manières d'être Vivant, Babel, 2022
Radio France - Kelsey Suleau - : Philosophie : qu'est-ce que le Vivant ?, 2022
Fabien CARRIÉ, Antoine DORÉ et Jérôme MICHALON - : Sociologie de la cause animale - Collection « Repères » Écologie - N° 797
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Valentine Faure- : Les animaux nouveaux sujets politiques – Le Monde du 28 octobre 2023, pp 26,27,
Hervé Morin, Simon Le Plâtre - :La géostratégie du macaque, enjeu pour la recherche – Le Monde- Science et médecine – 24 janv 2024
La covivialité socio-écologique – coordonné par Olivier Barrière – Frémeaux et associés - 2025
Guillaume Meurice- :Peut-on aimer les animaux et les manger ? ALT, 29 p.
Jean-Baptiste Fressoz, François Jarrige, Thomas Le Roux, Corinne Marache, Julien Vincent - :La nature en révolution – une histoire environnementale de la France, 1780-1870 (vol 1) La Découverte, 2025
Delphine Debieu - : Nier l'esprit des animaux pour mieux les utiliser ? (Instagram : @ethologuedesdinos)
Animal !? – Fonds Hélène § Edouard Leclerc pour la culture – catalogue de l'exposition - 2025

Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) : une démarche alternative aux solutions techniques pour répondre aux besoins humains

Lapierre Catherine — 2025-05-19T20:51:59Z

Dans la continuité des démarches déjà anciennes s'appuyant sur le génie écologique, les Solutions Fondées sur la Nature ( SFN) ont pour objet une gestion et utilisation durable de la nature afin de relever les défis environnementaux : changement climatique, risques écologiques, pollutions de l'eau, agriculture biologique, etc. Leur développement a été promu à partir des années 2010 par les institutions internationales notamment par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, et, plus récemment, par l'Union Européenne. Elles permettent à la fois de régénérer les écosystèmes et d'apporter des solutions locales efficaces à des problèmes tels que l'épuration de l'eau, l'élévation du niveau de la mer, la fréquence accrue des risques naturels, l'altération du cycle de l‘eau, l'utilisation de pesticides, les pollutions diverses. Des dispositifs existent au niveau mondial et en France pour accompagner la montée en compétence des acteurs locaux qui mettent en œuvre ces SFN. Leur multiplication permettrait de répandre une pédagogie de recherche d'alternatives au techno-solutionnisme, tout en rendant les humains plus sensibles à l'impératif de préservation de la biodiversité.

Les SFN découlent de la reconnaissance des services rendus par la nature. Cette reconnaissance ouvre la possibilité d'alternatives aux solutions purement techniques le plus souvent mises en œuvre avec des impacts très nocifs sur les écosystèmes. IL s'agit d'associer les savoirs du génie écologique à l'élaboration des méthodes d'exploitation du vivant (agriculture, élevage, pêche, foresterie), aux schémas d'aménagement du territoire et aux réponses apportées aux risques du écologiques actuels, tout en contribuant à limiter l'effondrement de la biodiversité.

Cet article rappelle l'antécédent des pratiques issues de l'ingénierie écologique dans certains secteurs. Il souligne le grave déséquilibre affectant l'usage humain non durable de la nature. Il reprend la définition des SFN donnée par les organismes internationaux, présente diverses réalisations en France et retrace les efforts pédagogiques dans le monde et en France pour permettre leur multiplication.

De longue date, en France et ailleurs, le génie écologique a mis en évidence les capacités de la nature à répondre aux besoins humains et suscité des applications concrètes. Ainsi la re- naturalisation des cours d'eau, l'aménagement de zones d'expansion de crues, la protection des zones humides, l'élimination par filtration naturelle des pollutions, …, font partie de la gamme des instruments d'action habituels des instances en charge de la gestion de l'eau. De même, en agriculture, les méthodes de l'agroécologie alternatives à l'agriculture intensive, attentives à la préservation de la fertilité des sols et à la biodiversité, sont expérimentées et recommandées depuis plusieurs décennies.

Ces pratiques anciennes appartiennent, avant la lettre, à l'univers des SFN, ce concept promu à partir des années 2000 par les instances internationales en charge de la biodiversité. L'UICN souligne que les SFN englobent d'autres types de démarches déjà expérimentées en écologie (adaptation basée sur les écosystèmes, restauration écologique, approche écosystémique) tout en en fournissant un cadre général de mise en œuvre.

Le bien être humain sur terre dépend de la biodiversité. Pour mieux le mettre en évidence les organisations internationales en charge de la question ont mis en avant les services gratuits rendus aux hommes par les écosystèmes.

Une liste des services rendus à l'humanité par les écosystèmes naturels a ainsi été établie par l'IPBES (Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques).

IPBES : Les services apportés par la nature aux populations et les indicateurs proposés

1 Régulation de process environnementaux :
1-1 Création et entretien d'habitats (indicateur : Étendue des habitats appropriés Intégrité de la biodiversité)
1-2 Pollinisation et dispersion des graines et autres propagules (Diversité des pollinisateurs Étendue de l'habitat naturel dans les zones agricoles)
1-3 Régulation de la qualité de l'air (Émissions de polluants atmosphériques retenues et prévenues par les écosystèmes)
1-4 Régulation du climat (Émissions de gaz à effet de serre prévenues et absorbées par les écosystèmes)
1-5 Régulation de l'acidification des océans (Aptitude des milieux marins et terrestres à piéger le carbone)
1-6 Régulation de la distribution quantitative, spatiale et temporelle des eaux douces (impact des écosystèmes sur la répartition de l'eau entre l'atmosphère, la surface terrestre et le sous-sol)
1-7 Réglementation de la qualité des eaux douces et des eaux côtières (Étendue des écosystèmes qui filtrent l'eau ou y ajoutent des éléments)
1-8 Formation, protection et décontamination des sols et des sédiments (Teneur en carbone organique du sol)
1-9 Régulation des aléas et des évènements extrêmes (Aptitude des écosystèmes à annuler ou amortir les effets des aléas)
1-10 Régulation des organismes et processus biologiques nuisibles (Étendue de l'habitat naturel dans les zones agricoles Diversité des hôtes compétents de maladies à transmission vectorielle)
2 Matériaux et assistance :
2-1 Énergie (Étendue des terres agricoles Étendue des terres boisées)
2-2 Alimentation humaine et animale (Étendue des terres agricoles Abondance des stocks de poissons marins)
2-3 Ressources médicinales, biochimiques et génétiques (Pourcentage d'espèces connues et utilisées à des fins médicinales au niveau local Diversité phylogénétique)
3 Apports immatériels :
3-1 Apprentissage et inspiration (Nombre de personnes vivant en proximité avec la nature Diversité des formes de vie dont on peut tirer des enseignements)
3-2 Expériences physiques et psychologiques. Soutien identitaire (Zones de paysages terrestres et marins naturels et traditionnels)
3-3 Soutien identitaire (Stabilité de l'utilisation et de l'occupation des terres)
4 Maintien des options (Probabilité de survie des espèces, Diversité phylogénétique)

Au vu de cette liste, le constat implacable est que seuls les services de la catégorie 2 correspondant au prélèvement de matériaux et de ressources sont utilisés, au détriment des 14 autres qui permettent la régulation des processus environnementaux ou la préservation d'une variété d'options pour l'avenir. L'IPBES dans son rapport de l'évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémiques 2019 indique : « Aujourd'hui plus d'aliments, d'énergie et de matières que jamais auparavant sont fournis à la société en de multiples endroits, mais cela se fait de plus en plus aux dépens de la capacité de la nature de fournir de telles contributions, et fréquemment au détriment de nombreuses autres contributions, qui vont de la régulation de la qualité de l'eau à un sentiment d'appartenance. Depuis 1970, la production a augmenté dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des bioénergies et des industries extractives tandis que 14 catégories de contributions parmi les 18 analysées ont décliné. »

Les Solutions Fondées sur la Nature exploitent toutes les potentialités liées à ces services rendus à titre gratuit par la nature. Mais cette exploitation ne doit pas entrer en contradiction avec l'objectif majeur qui reste la nécessité de protéger la nature et de lutter contre le risque qui demeure d'effondrement de la biodiversité. En effet ce risque met en danger la capacité des écosystèmes naturels à assurer les services gratuits qu'ils rendent à l'humanité.

Même si les solutions fondées sur la nature ont bien évidemment existé depuis longtemps, ce n'est que dans la période récente que les Institutions, notamment celles en charge de la biodiversité ont proposé des définitions et des typologies très précises, en montrant comment elles se démarquent des approches classiques de conservation de la nature.
« Les points de vue sur la conservation de la nature ont évolué ces dernières décennies et un changement de paradigme s'est produit. Partant d'approches plus conventionnelles centrées sur la nature sauvage et les habitats naturels, puis sur les menaces pesant sur les espèces, elles ont évolué vers des approches mettant l'accent sur les relations entre les humains et la nature. Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) ont été développées suite à ce changement de paradigme où les humains sont passés d'un mode d'action où ils bénéficiaient passivement de la nature à un mode d'action proactif de protection de la nature, de gestion ou de restauration des écosystèmes, afin de répondre aux grands défis de société du XXIe siècle, … » [1] .

Les Solutions fondées sur la Nature sont définies par l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) comme :
« es actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ».
Les Solutions fondées sur la Nature se déclinent en trois types d'actions, qui peuvent être combinées dans les territoires et avec des solutions d'ingénierie civile :

La préservation d'écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
L'utilisation d'écosystèmes pour une gestion durable des activités humaines ;
La restauration d'écosystèmes dégradés ou la création d'éco¬systèmes.

Cette définition des Solutions Fondées sur la Nature a été largement reprise par la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5.2) qui a eu lieu en mars 2022. Elles ont été définies comme « des actions visant à protéger, conserver, restaurer, utiliser durablement et gérer les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins, naturels ou modifiés, qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux de manière efficace et adaptative, tout en assurant simultanément le bien-être humain, les services écosystémiques, la résilience et des bénéfices en matière de biodiversité ».

Les SFN correspondent ainsi à des modalités d'action au niveau local reliant besoins humains et soin de la nature. Elles illustrent à ce titre la démarche intégrée du développement durable. Si elles participent d'une vision utilitaire partielle de la nature, leur intérêt est de démontrer qu'il est possible de répondre aux besoins humains grâce à la nature.

Les SFN permettent de répondre à de multiples objectifs : atténuer (notamment grâce aux puits de carbone) et s'adapter au réchauffement climatique, préserver le cycle de l'eau, résorber les pollutions, se substituer aux pesticides, etc. Elles sont applicables dans de très nombreux secteurs. En voici quelques exemples en France métropolitaine [2] .

4-1 Agriculture : agroécologie, agroforesterie, haies, accroissement de la biodiversité
Les différentes méthodes de culture et d'élevage relevant de l'agroécologie sont des Solutions Fondées sur la Nature. Tout en procurant une alimentation saine elles préservent les puits de carbone, la fertilité des sols, la recharge des nappes phréatiques et la biodiversité.
L'agroforesterie qui consiste à implanter des arbres dans les terres agricoles ou les prairies est un premier pas vers une restauration d'une agriculture respectueuse de la nature, de même que la reconstitution des haies de séparation des parcelles. C'est l'objet de programmes dans la Stratégie Nationale française de Biodiversité (SNB) [3] . L'ADEME et l'OFB ont attribué à la Communauté de Communes de Saint Gal-Suisse Normande engagée en ce sens depuis plusieurs années le rôle de démonstrateur de la reconstitution du bocage du programme « Life Artisan » d'appui aux SFN en France. On constate une hausse de 6 à 20% des rendements dans une parcelle entourée de haies.
L'élevage extensif sur prairies humides est une Solution Fondée sur la Nature d'adaptation au changement climatique. Il permet d'entretenir et de valoriser des zones humides réservoirs de biodiversité et dont le puits de carbone précieux dans l'atténuation du changement climatique est avéré. Une expérimentation de Mesure Agro-Environnementale (MAE) collective (financement par le deuxième pilier de la PAC [4] ) a été mise en place sur trois sites pilotes : la baie de Somme, les marais du Cotentin et du Bessin et le marais du Brouage. Les agriculteurs de ces sites se sont constitués en collectif, partageant des bonnes pratiques favorables à la biodiversité.
4-2 Forêts : gestion durable, prévention des incendies et de l'érosion en montagne, accroissement de la biodiversité

Les SFN contribuent à une meilleure résistance des forêts au réchauffement climatique, les protégeant des incendies, préservant leur fonction de puits de carbone et améliorant leur biodiversité.

Un programme de sensibilisation des exploitants forestiers aux pratiques de gestion adaptées a été mise en place dans le haut Jura pour sauver la filière bois.
Dans le parc naturel des Alpilles, l'objectif est de réintroduire le pastoralisme qui rend le territoire moins vulnérable aux incendies. Une SFN visant la prévention des incendies de forêt consiste notamment en un quadrillage des espaces boisés permettant, en concertation avec les propriétaires et acteurs forestiers, d'augmenter les secteurs favorables à la biodiversité, d'effectuer un débroussaillage conservant une hétérogénéité de la hauteur des végétaux et de dégager le couvert dans les secteurs trop denses qui pourront accueillir par la suite des pâturages en milieu ouvert.
Après l'incendie dans la forêt de la Croix Valmer sur la Côte d'Azur une régénération naturelle et l'acclimatation d'autres variétés (chêne vert) sur certaines parcelles sont expérimentées.
Pour prévenir les incendies dans le parc régional des Pyrénées catalanes une expérience de brûlage dirigé et de pâturage est menée.

Des SFN permettent de renforcer le rôle des forêts contre les risques en montagne tout en favorisant la biodiversité.

Dans les forêts de protection du Mont blanc des peuplements forestiers diversifiés sont expérimentés. La pose d'obstacles naturels au sol (troncs de bois morts) protège contre les risques de chutes de blocs avec un coût 4 fois moindre que le génie civil pour une efficacité équivalente.
Dans le parc national des Cévennes sont implantées des espèces diversifiées pour remplacer les châtaigniers dépérissant.
4-3 Gestion de l'eau : préservation-restauration des zones humides, recharge des nappes phréatiques, épuration, prévention des inondations, accroissement de la biodiversité

Les SFN font depuis longtemps partie des outils des acteurs investis dans le domaine de la gestion des eaux, notamment celui des Agences de l'eau. A titre d'exemple ces acteurs ont mené des campagnes sur la protection et la valorisation des zones humides.
Les exemples plus récents ci-dessous illustrent la multifonctionnalité des SFN. La création-restauration de zones humides, la renaturation du lit d'un cours d'eau permettent simultanément, entre autres, de limiter le réchauffement climatique en accroissant un puits de carbone, de se prémunir contre les inondations, contre l'érosion et d'accroître la biodiversité inhérente à ces zones naturelles.

À la suite d'un diagnostic sur l'attribution des éboulements et inondations récurrents liés aux interventions de rectifications, d'endiguement des années 1750 à 1995 une SFN de restauration du fonctionnement ancien de la plaine alluviale de Faverges a été décidée par la Communauté de Communes en reconnectant le marais et le lit de la rivière Saint Rulph-Glière-eau et en mettant en place une sylviculture stabilisatrice.
Dans le même département de Haute Savoie, répondant aux mêmes objectifs, la restauration du lit historique de la rivière Giffre a été décidée par les communes concernées. Cette restauration confèrera de plus un atout touristique au site.
La restauration du lit de la rivière Pénerf et sa reconnexion avec les prairies humides voisines a été entreprise par le Parc Naturel du golfe du Morbihan avec les mêmes objectifs et principes.
Un exemple similaire concerne le projet Isère amont qui a pour objectif de protéger les terres agricoles et les zones urbanisées des crues d'une rivière endiguée depuis le XIXe siècle. 16 champs d'inondation seront aménagés pour ralentir la crue. Une forêt alluviale sera recréée.
On pourrait également citer le programme de restauration écologique du Rhône dans la lisière sud de Lyon.
Le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie a entrepris depuis une vingtaine d'années, en liaison avec les agriculteurs concernés, de maintenir la vocation agro-environnementale des prairies de fauche inondables en moyenne vallée de l'Oise, vastes champs d'expansion des crues de l'Oise et de la Seine, contre les pressions des mutations des systèmes agricoles, de l'exploitation des ressources alluvionnaires et de l'expansion de l'urbanisation. Le programme Life Artisan et la présence d'un site Natura 2000 ont permis la reconnaissance de la valeur de ces prairies.
Le recours au génie végétal permet d'éviter l'érosion du lit de la Durance et les inondations.

La nature peut également contribuer à la dépollution de l'eau.

Inspirées par les zones humides naturelles, les zones de rejet végétalisées (ZRV) mobilisent les services écosystémiques (régulation qualitative et quantitative) rendus par celles-ci. Issues des recherches en génie écologique, les ZRV améliorées garantissent la protection du milieu récepteur en réduisant la pollution résiduelle et en lissant les pics de débits sortants. Elles se composent de différents compartiments, tels que les bassins, les roselières ou les méandres qui se succèdent et permettent chacun un traitement spécifique.
4-4 Gestion souple du trait de côte : limitation de l'érosion, prévention de la submersion, accroissement de la biodiversité

20% du littoral français subit une érosion côtière, 242 municipalités sont confrontées au recul du trait de côte. 30km2 de terres ont été perdus depuis 50 ans. La réponse apportée précédemment avec les enrochements s'avère insuffisante. Des solutions fondées sur la nature sont expérimentées pour limiter le risque. En voici quelques exemples :

Dans la baie de l'Aiguillon, on utilise les vasières comme zones tampon entre mer et terre en nettoyant les concessions ostréicoles abandonnées. Elles protègent le trait de côte en absorbant l'eau et réduisant la force des vagues.
Les étangs et marais des salins de Camargue (6 500 ha) sont constitués de terres gagnées tardivement sur la mer et qui ont fait l'objet de 50 années d'exploitation salicole avec une circulation de l'eau entièrement artificialisée. Le site est particulièrement exposé à la dynamique côtière et à la remontée du niveau de la mer. Le projet de SFN consiste en un retrait maîtrisé et progressif du trait de côte sur les secteurs en érosion et la reconnexion hydro-biologique des lagunes entre elles ainsi qu'avec la mer et les sous-bassins versants périphériques. La décision a été prise de ne pas entretenir ni reconstruire la digue de front de mer dont le maintien était devenu intenable, ce qui entraîne le début de reformation d'un lido naturel à l'arrière des brèches de la digue. Un plan de gestion annuel des plages (aires de stationnements aux entrées de plages, plan de circulation réglementée, information des usagers...) permet de protéger ces cordons dunaires.
La gestion des forêts littorales et des milieux dunaires associés constitue une solution adaptée pour préserver la biodiversité (habitats, espèces) et maintenir des écosystèmes résilients, gage d'une adaptation au changement climatique. Gérant près de 380 km de dunes sur le littoral atlantique, l'Office national des forêts met en place depuis plus de trente ans une méthode de gestion dans le respect des processus naturels, le contrôle souple. Basée sur le génie écologique, cette gestion permet le contrôle de l'érosion marine (le sable des dunes réalimente les plages après les épisodes de tempêtes), la protection de l'arrière-pays des invasions de sable (contrôle de l'érosion éolienne) la protection et la conservation d'écosystèmes, d'espèces et de paysages rares et originaux et la contribution à une activité touristique raisonnée et durable.
Les enrochements installés par les communes sur le littoral vendéen pour permettre l'accès aux plages étaient soumis à des phénomènes d'érosion constants, phénomènes eux-mêmes aggravés par la présence de ces enrochements. Ces érosions sont susceptibles d'être aggravées à l'avenir avec l'élévation du niveau de l'océan. En lien avec la Communauté de Communes du Pays de St-Gilles-Croix de Vie, il a été décidé d'enlever les enrochements afin de rétablir une dynamique naturelle d'évolution du cordon dunaire. En le protégeant par des branchages pour limiter l'érosion éolienne et la plantation d'oyats fixant le sable.

Le projet de recherche « Life Adapto » permet un échange des bonnes pratiques entre tous les acteurs confrontés à la gestion de ce littoral atlantique.

4-5 Végétalisation des villes : lutte contre les ilots de chaleur, prévention des inondations, épuration de l'eau, accroissement de la biodiversité
Une gestion des eaux pluviales plus naturelle

Pour la gestion des eaux pluviales, alors que les techniques « classiques » ont longtemps cherché à maîtriser totalement le cycle de l'eau par des infrastructures grises comme les canalisations, les cuves enterrées, les réservoirs et le génie civil qui va avec, de nombreux rapports d'étude visent à promouvoir la mise en place de techniques alternatives au « tout-tuyau », largement fondées sur la pleine terre et la végétation. Elles favorisent l'infiltration et l'épuration des eaux à la parcelle et la multifonctionnalité des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Les sols comme les plantes jouent un rôle d'éponge en facilitant l'infiltration naturelle de l'eau de pluie vers les nappes ou la cime au sein du végétal. Les aménagements végétalisés peuvent prendre plusieurs formes en ville, comme des noues, des jardins de pluie, des mares, ou des espaces verts qui font office de zone de récupération d'eau. Sur la voirie ou les espaces contraints, on peut utiliser des revêtements comme des dalles enherbées ou des pavés drainants végétalisés.

Selon l'OFB 23% des eaux pluviales peuvent être retenues dans le sol grâce à la présence d'arbres et à la dés-imperméabilisation. Concrètement, une étude de cas à Nanterre montre que le coût annuel pour gérer 1 m3 d'eau pluviale par le réseau alternatif mis en place dans le parc de Chenevreux est compris entre 6,33 et 11,06 euros/m3 tandis que celui d'une infrastructure grise de la rue Anatole-France, à Levallois-Perret, est évalué à au moins 37,07 euros/m3 sur la base d'une même quantité d'eau à gérer [5].

La végétalisation des villes contribue à l'atténuation des ilots de chaleur tout en favorisant la biodiversité.
Selon l'OFB (Office Français de la Biodiversité) l'évapotranspiration d'1 arbre sur 1 journée rafraîchit autant que 5 climatiseurs pendant 20h. Plusieurs villes françaises sont engagées dans un renforcement de la végétalisation.

A travers ses différents plans la ville d'Orléans maximise la présence du végétal en ville. De nombreux parcs publics et jardins privés, plus de 25 000 arbres, des sites naturels et agricoles, favorables à la biodiversité maillent le territoire. Lors des opérations d'aménagement urbain, l'espace public est végétalisé (plantation d'arbres) et les habitants peuvent également participer via la végétalisation des façades ou la création de jardins partagés.

A Lille entre 2018 et 2022, neuf cours d'école ont été désimperméabilisées et végétalisées. À terme, l'ensemble des écoles lilloises seront perméables. 1815 fosses de plantation en pleine terre ont été installées au pied des bâtiments en 20 ans. Elles ont permis le développement de plantes grimpantes sur les façades rafraîchissant l'air ambiant et améliorant la qualité de vie des citadins.

Le programme Life ARTISAN de l'ADEME et de l'OFB a désigné Lille et Lyon-métropole comme démonstrateurs d'une adaptation des villes aux changement climatique
Le prochain plan d'urbanisme de la ville de Paris comporte les mêmes objectifs.

Pour la végétalisation une préférence pour les végétaux indigènes est souhaitable afin de sauvegarder la diversité génétique locale. Les végétaux sauvages issus de collecte en milieu naturel, dans un territoire bio- géographique considéré, sont porteurs d'une diversité génétique spécifique, issue de plusieurs siècles d'évolution en lien avec le milieu environnant. La diversité génotypique améliore la réponse au stress hydrique.

Tous les exemples de SFN ci-dessus illustrent leur multifonctionnalité. Elles permettent de prévenir des risques naturels, contribuent à l'atténuation du changement climatique et au rétablissement de la biodiversité. Ce sont des solutions dites « sans regret », remplissant leurs fonctions quelle que soit l'évolution du climat, du moins en dessous d'un certain seuil de réchauffement, avant que n'apparaissent des irréversibilités.

La pertinence particulière des SFN pour l'adaptation au réchauffement climatique doit être soulignée. La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 mais surtout le projet de troisième Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) en consultation leur fait une place explicite. La mesure 13 de la PNACC3 s'intitule : « renaturer les villes », la mesure 20 : « déployer les Solutions Fondées sur la Nature ».

Les vulnérabilités sont conséquentes. En France 18,5Mhb sont exposés aux risques d'inondations avec 2560 communes concernées. 1,5Mhb sont exposés au risque de submersion marine, 20% des 5000km de littoral subissent déjà une érosion du trait de côte. 6870 communes sont exposées aux feux de forêt. Selon la PNACC3 30% des forêts françaises sont déjà soumises à ce risque, en 2050 ce sera 50%. Avec une fréquence accrue des canicules les habitants des villes seront exposés plus longtemps aux ilots de chaleur, les problèmes de recharge des nappes phréatiques vont s'accroitre.

Les exemples de SFN ci-dessus démontrent leur contribution à l'adaptation au réchauffement climatique qui s'accompagnera d'une multiplication et d'une intensification des évènements climatiques extrêmes. Il en est ainsi pour la renaturation des cours d'eau et des forêts, la gestion souple du littoral ou la végétalisation des villes. Les SFN supposent toutefois une disponibilité et une maîtrise du foncier.

L'ADEME souligne que les SFN ne peuvent à elles seules tenir lieu de programmes d'adaptation. Elles doivent s'insérer dans « des trajectoires d'adaptation » évolutives qui combinent des objectifs de court terme et de moyen terme, pour donner le temps à l'acquisition des connaissances. Elles ne font pas obstacle à la recherche d'autres solutions et peuvent se combiner avec, par exemple, des constructions d'ouvrages défensifs.

Les SFN sont un type d'action visant à la fois une réponse aux besoins humains et à ceux de la nature alors que, dans les faits, la réponse aux besoins humains a souvent été jusqu'ici au détriment de la nature. Il s'agit d'un changement culturel qui appelle un grand effort pédagogique auprès d'une multitude de maîtres d'ouvrage opérant sur des sites délimités. Pour ces raisons l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a jugé nécessaire d'élaborer un standard mondial des SFN avec son guide d'utilisation.

6-1 Le standard international des SFN proposé par l'UICN

Après une vaste consultation le standard et son guide ont été publiés en 2020. Le standard comporte 8 critères.
Critère 1 : les SFN répondent efficacement à des défis sociétaux (identification claire du (des) défi(s), partagé(s) avec toutes les parties prenantes, évaluation régulière de la réponse apportée).
Critère 2 : la conception d'une SFN est une question d'échelle (prise en compte des interactions entre économie, société et écosystèmes, recherche de synergies, prise en compte des incidences au-delà du site d'intervention).
Critère 3 : les SFN procurent des avantages nets à la biodiversité et à l'intégrité de l'écosystème (diagnostic initial et évaluation régulière de la santé de l'écosystème).
Critère 4 : les SFN sont économiquement viables (identification et mesure des gains et des coûts directs et indirects).
Critère 5 : les SFN reposent sur des processus de gouvernance inclusifs, transparents et habilitants (parties prenantes identifiées et associées dans la transparence au processus, dans le respect de leurs droits et intérêts).
Critère 6 : Les SFN trouvent un juste équilibre entre la réalisation de leur(s) objectif(s) principal(aux) et la prestation continue d'avantage multiples (compromis et mesures de sauvegarde révisés régulièrement pour ne pas déstabiliser la SFN).
Critère 7 : les SFN sont gérées de façon adaptative sur la base de données probantes.
Critère 8 : les SFN sont durables et inscrites dans un contexte de compétences approprié (susceptibles de généralisation permettant d'accroître les impacts au-delà de projets autonomes).

6-2 les moyens de diffusion et de montée en compétence au niveau mondial

Les organismes internationaux concernés s'emploient à faciliter la diffusion des SFN en diffusant les expériences et en éditant des guides pédagogiques, notamment sur les méthodes d'évaluation. Un certain nombre de bases de données [6] d'études de cas, de recueils de bonnes pratiques, par type de SFN, par secteur, …sont mises à disposition des maîtres d'ouvrage. Parallèlement le PNUE a lancé des consultations intergouvernementales sur les SFN afin d'établir un état de l'art utile aux décideurs.

La plupart des instances internationales portent intérêt aux SFN : des présentations ont été faites au G20, au G7. La FAO s'est saisie du sujet. Le 7ie rapport d'évaluation du GIEC mentionne leur rôle dans l'adaptation au changement climatique. La Commission européenne a édité un manuel sur l'évaluation de l'incidence des SFN. 41% des nouvelles contributions déterminées des Etats en vue de la prochaine COP Climat mentionnent des SFN. Il existe une coalition pour des Solutions Fondées sur la Nature, codirigée par la Chine et la Nouvelle-Zélande.

Au niveau mondial le PNUE estime que le financement des SFN était récemment 154Mds$ annuels dont 120Mds$ par les membres du G20. Ce sont essentiellement des fonds publics, les financements privés ne représentant que 17Mds$ annuels.

La diffusion des SFN en France repose sur les autorités publiques locales. L ‘OFB (Office Français de la Biodiversité) et l‘ADEME déploient un dispositif pour les y aider. Des sources de financement existent, quoique jugées insuffisantes.

7-1 les collectivités locales en première ligne

Le projet et la mise en œuvre d'une SFN sont assurés par des acteurs locaux ayant la maîtrise du foncier. Parfois ce sont des entités gérant des espaces naturels, Parcs Nationaux, Conservatoires, Office National des Forêts. Dans la plupart des cas la maîtrise d'ouvrage appartient aux collectivités locales.

Les plans d'aménagement des Communautés de Communes tels que les SCOT et PLU ont désormais comme objectif la protection et la remise en état des milieux naturels, de la biodiversité et des continuités écologiques. Elles sont en charge de la prévention des risques naturels. Elles ont la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) depuis 2018.

La GEMAPI a deux objectifs qui contribuent à la restauration d'un fonctionnement hydrologique plus naturel et auto-entretenu : le freinage des écoulements à l'échelle d'un bassin hydrographique, par des retenues, zones d'expansion de crue, ouvrages de rétention, etc… et la protection - restauration des réseaux de zones humides qui facilitent l'infiltration et l'épuration de l'eau tout en étant des réserves de biodiversité et des puits de carbone. Des plans pluriannuels d'entretien et de restauration des cours d'eau et plans d'eau concrétisent ces objectifs. Ceux-ci donnent lieu à des SFN.

Pour les programmer et mener à bien les collectivités territoriales et autres maîtres d'ouvrage agissent en lien avec de nombreux partenaires (par exemple les agences de l'eau pour la GEMAPI), font appel à de nombreuses expertises (hydrologues, naturalistes, experts forestiers, génie écologique [7] , génie civil, experts forestiers, … ), et recourent à des métiers différents n'ayant souvent pas l'habitude de travailler ensemble. Conformément au standard ci-dessus elles doivent associer les habitants et acteurs économiques au projet et à la réalisation. Les choix retenus pour une SFN sont des compromis évolutifs entre ces différents intérêts.

Les SFN doivent faire l'objet d'une gestion rigoureuse, avec, notamment, une évaluation régulière des bénéfices pour le bien être humain et pour la biodiversité, comme on l'a vu ci-dessus dans le standard édicté par l'UICN, ce qui suppose de maîtriser des méthodes de chiffrage nouvelles.

Un délai de montée en compétence sera nécessaire pour mener à bien ces projets multi-acteurs et savoir réunir des financements de sources diverses. Une « mission adaptation », guichet unique d'accompagnement en expertise et ingénierie des collectivités territoriales pour leurs démarches d'adaptation, est prévue par la PNACC3 en 2025.

7-2 le Projet Life intégré Artisan de l'OFB et de l'ADEME

Financé à 60 % par la Commission européenne, le projet Life intégré ARTISAN est piloté par l'Office Français de la Biodiversité. Doté d'un budget total de 16,7 millions d'euros sur une durée de 8 ans (2020-2027), il s'appuie sur 28 bénéficiaires associés (dont l'OFB). Il participe à la mise en œuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Trois objectifs lui sont assignés :

démontrer et valoriser le potentiel des Solutions d'adaptation Fondées sur la Nature ;
sensibiliser et faire monter en compétences les acteurs sur cette thématique ;
accompagner et amplifier les projets de SafN sur tout le territoire national (dont l'Outre-mer).

10 sites pilotes démonstrateurs ont été retenus sur certains thèmes :

Baisse de rendement de l'agriculture, intérêt des haies : Communauté de Communes Cingal suisse normande (Normandie).
Sècheresse, inondation : Communauté communes St méen Montauban (Bretagne), syndicat mixte des 4 vallées de la Brie (Ile de France).
Inondation : syndicat de gestion de l'Eygoutier (Provence Alpes Côte d'azur) , communauté d'agglomération du centre littoral de Guyane.
Canicule : Ville des Mureaux (IdF), ville de Lille, métropole du grand Lyon.
Cyclone, submersion marine : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique.
Baisse de rendement des forêts : Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises.
7-3 les financements à disposition

Un objectif commun aux SFN est la prévention des catastrophes naturelles dont le nombre et l'intensité vont croître avec le réchauffement climatique. Les simulations montrent en général que le coût des actions de prévention est inférieur au coût des réparations, et, souvent, les solutions naturelles sont moins onéreuses que les solutions grises.

Le montant cumulé d'indemnisation des catastrophes naturelles a été de 50Mds € depuis 1970. Le coût des inondations est de 560M€ chaque année et France. Il devrait s'accroître de 38% en 2050 avec le réchauffement climatique selon la PNACC3.

L'estimation des besoins de financement de la prévention des risques du réchauffement climatique est encore très lacunaire. Une première estimation incomplète d'I4CE pour la prévention des seules inondations (105 à 130M€/an), de l'érosion du trait de côte (50 à 150M€/an), du retrait-gonflement des argiles (100 à 180M€/an) aboutit à un total de 255 à 460M€/an. A court terme I4CE (Institut de l'Economie pour le Climat) déplore un accroissement insuffisant de 75M€ du fonds Barnier pour atteindre 300M€ en 2025 et la division par deux du Fonds vert pour financer les opérations des collectivités locales, qui passerait de 2Mds à 1Mds entre 2024 et 2025.

L'OFB signale les financements complémentaires des Agences de l'eau, de l'ANCT, de la Banque des territoires, et de CDC Biodiversité pour la mise en œuvre de SFN.

Une difficulté réside dans le fait que les financeurs demandent en général une évaluation des bénéfices monétaires des SFN envisagées. Cette estimation est très difficile s'agissant des gains liés à la prévention des risques et en matière de biodiversité.

8. 1 Les promesses

Cet outil que sont les SFN est prometteur à plusieurs titres.
Il permet le développent de processus doublement favorables au bien être humain, ce sont des solutions gagnant (pour les humains) - gagnant (pour la nature). Elles constituent une alternative souhaitable aux techniques encore dominantes d'application à la nature des méthodes industrielles de production de masse conduisant à sa destruction (coupes rases et plantations monospécifiques dans les forêts, élevages industriels, monocultures extensives sous perfusion de produits chimiques en agriculture, …).
La participation à la mise en œuvre locale d'une SFN (incluant selon le standard préconisé toutes les parties intéressées, au premier chef les populations autochtones) aura une vertu pédagogique de compréhension du fonctionnement des écosystèmes et d'inflexion des réflexes prédateurs de la nature.

8.2 Les obstacles

Mais ces effets éminemment positifs seront lents à se produire car il faut compter avec les délais d'apprentissage inhérents à un changement culturel et à la mise en œuvre d'opérations complexes impliquant des expertises diverses et de nombreux acteurs dans la durée. Il faudra aussi du temps pour que les connaissances, souvent lacunaires, sur la vie des écosystèmes se consolident peu à peu à la lumière des expériences partagées.

Un autre obstacle concerne la disponibilité et la maîtrise d'un foncier sain [8]. C'est la raison pour laquelle les maîtres d'ouvrage sont la plupart du temps des acteurs publics.

Les acteurs privés concernés sont au premier chef les agriculteurs et exploitants forestiers. On peut déplorer les résistances tenaces des organisations agricoles dominantes à toute évolution vers des pratiques plus respectueuses de la nature, tenant à des intérêts économiques contradictoires et de court terme.

De même on peut craindre la possibilité d'effets pervers dans l'usage de ces solutions par les intérêts économiques impliqués dans les opérations de restauration. Le CARI [9] dans sa note de retour de la Convention internationale sur la désertification note « il faut saluer la priorité donnée à promouvoir une meilleure gestion des sols, mais il faut espérer que la seule restauration des terres ne soit pas privilégiée sous le prétexte qu'elle semble plus apte à intégrer des modèles économiques de marché. Alors que les dimensions d'évitement ou de réduction des dégradations, bien moins attrayantes financièrement à ce stade et même nuisibles à certains intérêts privés, sont certainement plus prometteuses et surtout peuvent être mises en œuvre directement par les millions de ruraux pauvres et leur profiter".

Enfin, la question du financement reste cruciale pour un déploiement significatif des SFN. Son origine est principalement publique. A cet égard la baisse drastique des crédits du Fonds vert en 2025 en France n'est pas une bonne nouvelle. Concernant les acteurs privés de l'agriculture et de la forêt, une meilleure orientation des aides de la PAC et du plan Forêt serait nécessaire.

La recherche de nouveaux financements de SFN par le biais d'un marché de « certificats/ crédits biodiversité » suscite des réserves. Cela pourrait induire des effets pervers analogues à ceux qui ont été observés dans les marchés carbone, amplifiés par la complexité de la mesure des gains en biodiversité [10].

Nous sommes encore dans une période d'apprentissage et d'expérimentation dans l'usage de ces Solutions Fondées sur la Nature. Même si elles sont porteuses de beaucoup d'espoir - en ouvrant largement la possibilité d'alternatives aux solutions technologiques - il faudra encore une longue transition pour qu'elles puissent apporter une contribution très significative au développement durable.

°0°

* Comité français de l‘UICN : Brochure SFN, 2018,
* UICN : Orientations générales d'utilisation du standard mondial de ‘UICN pour les solutions fondées sur la nature 2020, Nature 2030 programme de l'UICN 2021-2024
* IPBES : le rapport de l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques , 2019
* ONERC : Des solutions fondées sur la nature pour s'adapter au réchauffement climatique
* WWF : rapport planète vivante 2024
* SNB : stratégie nationale biodiversité de la France
* OFB : Place aux solutions fondées sur la nature
* ADEME : l'adaptation au changement climatique et les solutions fondées sur la nature
* Partenariat Français pour l'Eau : biodiversité aquatique et solutions fondées sur la nature

* Catherine Aubertin – Financer la biodiversité et assurer l'équité entre Nord et Sud- le partage des avantages au fil des COP, N° 302 , Décembre 2024.

* Anne Renault – L'océan face au changement climatique, la surpêche et les pollutions : Comment les sciences marines peuvent nous aider à sauvegarder sa biodiversité., N° 288 , Février 2023.

* Liliane Duport – La biodiversité, une composante de la biosphère, N° 269 , Avril 2020.

* Marie Chéron, Fanny Deleris – Face à l'érosion, quelle gestion durable de la biodiversité ?, N° 172 , Octobre 2012.

* Catherine Aubertin – Les compromis de la Convention sur la diversité biologique, N° 3 , Mai 2006.

[1] Rapport de l'ONERC (Observatoire National sur les Effets du Changement climatique) des Solutions Fondées sur la Nature pour s'adapter au changement Climatique p 21.

[2] Les SFN décrites ci-dessous sont, pour la plupart, citées dans le rapport 2019 de l'Observatoire National dur les Effets du Changement Climatique (ONERC)

[3] L'objectif de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 est de planter 50 000km de haies d'ici 2030, mais la mise en œuvre semble difficile, le linéaire de haies continue à baisser. 23500km de haies ont encore disparu entre 2017 et 2021 d'après I4CE.

[4] Politique Agricole Commune

[5] Rapport ONERC p 100

[6] The Nature-based Solutions Initiative (NbSI), Global Map of Best Practice Examples, Plateforme Panorama de l'UICN, plateforme Oppla d'études de cas en milieu urbain Oppla Case Study Finder, Portail de solutions d'Adaptation at Altitude, Carte des études de cas d'Urban Nature Atlas (2023), FAO (2018). Nature-Based Solutions for agricultural water management and food security …

[7] Ceux-ci ont formé une Association française interprofessionnelle des écologues (AFIE) qui existe depuis 40 ans, Une union professionnelle du génie écologique est à l'origine de la norme NF X10 900 de conduite de projets en faveur de la biodiversité, créant la fonction de coordinateur biodiversité.

[8] En effet en présence de pollutions importantes, la mise en œuvre de SFN devient très coûteuse voir impossible

[9] CARI plateforme française des ONG suivant la convention « désertification »

[10] Voir l'étude conjointe du Museum d'histoire naturelle, de la fondation pour la recherche sur la biodiversité et Carbone 4 : « Certificats biodiversité : risques et opportunités »

Les agences de l'eau, actrices majeures de la politique de l'eau en France : Une histoire de 60 ans

Barraqué Bernard, Laigneau Patrick — 2025-04-01T09:25:13Z

Une histoire de 60 ans [2]

Créées par une loi de 1964 et un décret de 1966, les agences de l'eau françaises, inscrites dans la réforme régionale de 1963, présentent l'originalité d'une gouvernance par des comités de bassin composés d'usagers, et d'un système de redevances pour service rendu mutualisées. N'ayant pas la maîtrise d'ouvrage, elles ont financé d'abord les porteurs de travaux d'intérêt commun aux bassins, comme des stations d'épuration urbaines et industrielles et des barrages-réservoirs multifonctions. Suite à la baisse des financements de l'Etat, elles ont été de plus en plus conduites à soutenir les collectivités gestionnaires de l'eau potable et de l'assainissement, avec l'essentiel des redevances payées par les usagers domestiques et assimilés. Mais depuis l'adoption de la directive cadre sur l'eau de l'Union européenne en 2000, elles doivent se réorienter vers l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques, tandis que le système de financement par les redevances continue à faire peser la plus grande partie de l'effort sur les usagers domestiques. L'action des agences se heurte par ailleurs à des limites face à la pollution diffuse due à l'agriculture, face à la gestion de la pluie en ville et des inondations, face aux nouveaux polluants émergents. La difficulté de mettre en place une gestion intégrée et participative à l'échelle des bassins ou des masses d'eau se traduit par une amélioration insuffisante de la qualité des milieux aquatiques, malgré de nets progrès par rapport à la situation initiale. Les agences de l'eau et leurs budgets constituent un outil essentiel pour la politique de l'eau en France, mais qui n'est pas toujours suffisamment connu ni bien compris, et doit continuer à évoluer face aux nouveaux enjeux du renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement, du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité.

Créées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, les agences financières de bassin ont été rebaptisées agences de l'eau à partir de 1991. Elles ont longtemps été considérées comme un exemple réussi de système décentralisé et participatif de gestion de l'eau, en France comme à l'étranger. Puis au milieu des années 1990, elles ont été critiquées par une coalition hétéroclite (Laigneau, 2014, tome II) : consommateurs trouvant l'eau trop chère, économistes jugeant les agences a priori inefficaces car n'appliquant pas le principe pollueur-payeur selon leur conception (Cour des comptes, 2015 ; Godard, 2016), écologistes et militants altermondialistes les trouvant inféodées aux industriels ou aux multinationales de l'eau… sans oublier les journalistes en quête de scandales (Orange, 1997). L'absence d'un statut juridique adapté pour leurs redevances dans la parafiscalité française a amené le Parlement, dans la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, à recentraliser la politique de l'eau en soumettant le budget des agences au contrôle annuel du Parlement, donc indirectement du ministère des Finances ; depuis lors, les ponctions sur ces budgets, qui avaient commencé à la marge en 1996, sont devenues systématiques ; et de plus, les agences sont devenues d'utiles boucs émissaires des difficultés, entre autres, à appliquer les directives européennes que la France a incorporées dans sa législation.

Relancées fin mars 2023 par une augmentation du plafond de leurs recettes, elle-même réduite l'année suivante, les agences font aujourd'hui l'objet d'attentes multiples et parfois contradictoires. Afin d'y voir plus clair, il faut revenir sur ce que les agences ont réalisé [3].

En 1966, le décret de création des agences prévoyait que des redevances pouvaient être réclamées « aux personnes publiques ou privées qui rendent l'intervention de l'agence nécessaire ou utile » dans trois situations :

• Soit qu'elles contribuent à la détérioration de la qualité de l'eau ;
• Soit qu'elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ;
• Soit qu'elles modifient le régime des eaux dans tout ou partie du bassin.

Le développement économique passait alors par le plan quinquennal, et la régionalisation venait d'être mise en place. Avant les réformes Deferre de 1982, la gouvernance des 21 régions s'appuyait sur les conseils économiques et sociaux régionaux. Pour la politique de l'eau cependant, on avait préféré créer les 6 agences de l'eau qui couvrent le territoire métropolitain, et sont placées sous la gouvernance de comités de bassin composés des diverses catégories d'usagers de l'eau et du milieu aquatique. En cette époque de croissance économique, on pensait que les problèmes de pollution ou de pénurie d'eau devaient être résolus par des infrastructures construites dans une logique d'offre technique. La mission des agences était au départ de faire financer par leurs bénéficiaires, des ouvrages « d'intérêt commun au bassin » comme des barrages-réservoirs multifonctions ou des stations d'épuration ; les collectivités locales rechignaient à construire ces dernières, dans la mesure où ce n'étaient pas leurs populations qui en bénéficieraient mais les riverains situés à l'aval. Au départ les agences ne devaient financer ni les travaux d'intérêt privé comme les dispositifs d'assainissement non collectif, qui bénéficient à des particuliers, ni ceux d'intérêt public comme les réseaux d'égouts, qui rendent service aux habitants des agglomérations en éloignant les effluents sources de désagréments et de risques sanitaires, mais seulement les travaux « d'intérêt commun au bassin » [4] .

N'ayant pas la possibilité d'être maîtres d'ouvrage des travaux contribuant à l'amélioration qualitative et quantitative des ressources en eau dans leurs territoires, les agences devaient financer des ouvrages réalisés par d'autres acteurs, collectivités territoriales ou industriels. Elles ont pu le faire dès qu'elles ont perçu des redevances pollution et prélèvement à partir de 1969. Leur inscription dans la démarche du plan quinquennal dès le Vème plan (1966-1970) a facilité l'investissement sur des projets coûteux et réalisés de façon interannuelle.

Dès leur premier programme d'intervention (1969-1972), les agences ont par exemple financé un certain nombre de barrages réservoirs de régulation des débits des rivières, surtout pour soutenir les étiages (par exemple les barrages Marne et Aube en amont de Paris). Servant à tous ceux qui étaient situés à l'aval, qu'ils soient irrigants, industriels ou collectivités responsables de l'alimentation en eau des populations, ils constituent bien des ouvrages « d'intérêt commun au bassin ». Ce n'est pas le cas des extensions des réseaux d'alimentation en eau potable, qui étaient financées directement par les bénéficiaires, avec l'appui du FNDAE [5] en zone rurale. En revanche, des interconnexions de réseaux d'alimentation en eau potable ont été financées, dans la mesure où elles permettaient une meilleure gestion des ressources en eau et une meilleure sécurité de l'approvisionnement en eau potable en situation de pénurie. Des terrains ont également été achetés avec l'aide des agences en vue de préserver de futurs champs captants. Mais les agriculteurs s'y sont souvent opposés, et les SAFER les ont parfois protégés contre les collectivités de l'eau potable. Très récemment la loi a enfin donné la possibilité à celles-ci de préempter les terrains des bassins d'alimentation de captage.

Les aides à la dépollution des établissements industriels, timides au début par manque de projets, se sont multipliées lors du deuxième programme d'intervention des agences (1973-1976) et du troisième (1977-1981). En complément ou au sein des contrats de branches conclus avec l'Etat, l'action des agences a permis de réduire fortement les rejets polluants de l'industrie dans toute la France au cours des années 1970 par la construction de stations d'épuration ou l'adoption de technologies propres. Elle a également permis de diminuer les prélèvements en eau de l'industrie, à l'exception des eaux de refroidissement ; mais dans ce dernier cas un prélèvement important n'est pas synonyme d'une consommation importante : les eaux pompées sont ensuite restituées au milieu naturel, bien que plus chaudes, avec des impacts sur les cours d'eau par ailleurs aggravés par le réchauffement climatique.

Ces dernières années, les agences de l'eau ont été concernées par le constat d'une présence de micropolluants dits émergents : métaux lourds, pesticides, résidus médicamenteux, hydrocarbures, polluants organiques. Et dans un rapport de 2019 publié sur leur site, elles ont annoncé avoir commencé à financer les opérations de dépollution, à la suite de la campagne de mesures du RSDE (recherche de substances dangereuses dans l'eau) de 2012. Entre 2013 et 2018, près de 390 millions d'euros ont été consacrés à la lutte contre les pollutions toxiques industrielles par les agences de l'eau. Et sur tout le territoire, plus de 6 500 projets en lien avec la réduction voire la suppression des micropolluants toxiques ont été financés et menés avec les acteurs économiques. En 2024, la révision de la Directive européenne « Eaux résiduaires urbaines » (DERU) introduit la responsabilité élargie des producteurs pour les produits cosmétiques et pharmaceutiques. La question se pose de créer une redevance correspondante à l'échelle des agences de l'eau.

En ce qui concerne l'assainissement des collectivités, le constat est simple : quand les agences ont été créées, il n'y avait que 300 stations d'épuration en France. Il y en a maintenant autour de 22 000 ! Ce grand nombre de stations s'explique par la faible densité de population moyenne, la France restant encore en partie un pays de petites villes et de villages. Le fonctionnement de ces stations n'est pas toujours satisfaisant, ce qui s'explique notamment par une préférence excessive pour les ‘boues activées' [6] , une technique moins chère à l'investissement que les lits bactériens mais exigeant un suivi régulier donc du personnel. Cela met l'accent sur une des limites des agences : elles ont financé des ouvrages issus de projets techniquement conçus par les ingénieurs des directions départementales, formés à préférer cette technique à des techniques plus rustiques et à la pousser dans les appels d'offres. En revanche, elles ont financé dès leurs deuxièmes programmes des équipes chargées de la surveillance et de l'appui au bon fonctionnement des stations d'épuration, qui sont devenus les services d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration (SATESE).

Au début des années 1980, le Cemagref [7] a mis au point une technique de lagunage à la française, qui nous permet de disposer de plus de 4000 lagunes et donc d'avoir rattrapé notre retard par rapport à des pays comme l'Allemagne, historiquement mieux pourvue bien que plus septentrionale (Barraqué, 2007). Enfin, les agences de l'eau ont accompagné davantage l'amélioration de l'assainissement non collectif, depuis que la loi a permis aux collectivités rurales de créer des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ; orientation remise en cause plus récemment dans le cadre des 11èmes Programmes (2019-2024), à cause du plafonnement de leurs recettes.

En ce qui concerne les inondations, les arrêtés qui auraient été nécessaires pour la création des redevances pour modification du régime des eaux n'ont jamais été signés, ne permettant pas aux agences d'intervenir dans ce domaine sauf dans des circonstances exceptionnelles ou pour des actions concourant également à la préservation des milieux aquatiques. La gestion des risques d'inondation est donc restée une prérogative de l'Etat, y compris pour son financement. Ce dernier a été assuré à partir de 1982 grâce à la création de la surprime catastrophes naturelles sur les cotisations d'assurances.

Initialement les agences ne devaient pas financer l'extension des réseaux d'assainissement, puisqu'il ne s'agissait pas de travaux d'intérêt commun au bassin, mais de travaux d'intérêt collectif aux habitants du territoire concerné. Or, la suppression progressive des subventions à l'assainissement de la part des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture (à partir de l'élection de V. Giscard d'Estaing en 1974) ralentissait la réalisation des infrastructures, et on se retrouvait au début du quatrième programme des agences (1982-1986) avec des stations d'épuration sans réseaux correspondants, ou surdimensionnées par rapport aux volumes d'eaux usées les atteignant. D'où la décision du gouvernement de Raymond Barre en 1980 de créer un ‘coefficient de collecte' permettant aux agences d'augmenter le produit des redevances « de pollution domestique » pour pouvoir financer les réseaux, mesure mise en œuvre à partir de 1983 sous le gouvernement Mauroy. Cette inflexion par rapport aux principes initiaux des agences s'est imposée petit à petit afin de maintenir la cohérence de leur action dans le contexte d'un désengagement de l'Etat. Elle a abouti à faire des usagers domestiques et assimilés les contributeurs fortement majoritaires aux budgets des agences.

En effet, ce coefficient permet d'augmenter de façon significative les recettes des agences. Dans le cas du bassin Seine-Normandie, complété par une redevance spéciale pour financer le programme « Seine propre », il a conduit à doubler la contribution des usagers domestiques par rapport aux industriels (non assujettis alors au financement des réseaux de collecte, qu'ils y soient d'ailleurs raccordés ou pas).

Dans leurs sixièmes programmes (1992-1996), les agences ont dû encore augmenter les redevances des usagers domestiques pour pouvoir appliquer la Directive européenne « Eaux résiduaires urbaines » (DERU - 91/271/CEE), ce qui a fini par provoquer une levée de boucliers : certains de leurs représentants se plaignaient d'être injustement traités par rapport aux industriels et aux agriculteurs. Mais peu d'entre eux connaissent l'origine de cette situation, qui remonte au début de l'histoire des agences. En effet, c'est à partir de 1976 que les redevances de pollution, initialement payées par les services publics d'eau et d'assainissement, ont été directement intégrées aux factures d'eau potable avec les redevances assainissement des habitants raccordés. Progressivement, les élus locaux présents dans les comités de bassin ont laissé les redevances des usagers domestiques augmenter, afin de recevoir davantage d'aides des agences pour améliorer leurs services. Pendant ce temps, les agriculteurs n'ont presque rien payé, mais n'ont reçu que de modestes aides ; les industriels, eux, une fois les investissements de dépollution faits avec l'aide des agences, ont préféré recevoir des primes d'épuration plutôt que de nouvelles aides. Et comme on ne fait pas payer à des industriels des redevances qu'on va leur rendre sous forme de primes, ils n'ont payé que le différentiel. C'est ainsi que la contribution des usagers domestiques a fini par représenter 85% des recettes des agences.
Mais il ne suffit pas de regarder la colonne recettes, il faut aussi voir les dépenses des agences. C'est ce que nous avons fait pour le 7ème programme des agences (1997-2002), qui correspond à la maturité du système. La reconstitution de ce budget à l'échelle nationale et par grandes lignes d'action ne doit pas être regardée de façon trop détaillée car seules les principales recettes et dépenses ont été prises en compte, mais les chiffres donnent des ordres de grandeur intéressants : si l'on regarde la colonne de gauche, on voit bien qu'au 7ème programme, environ 85% des redevances proviennent des usagers domestiques et assimilés. Celles-ci constituent 70% des recettes totales des agences, qui incluent les intérêts et les remboursements des prêts et avances versés lors des programmes antérieurs.

(1997-2002 - en millions d'euros)

Principales recettes Principales dépenses

Remboursement et intérêts des prêts et avances 1939 Ressources et milieux 1280

Redevances des usagers domestiques et assimilés [8] 8024 Aides aux collectivités locales pour l'amélioration des services d'eau et d'assainissement 6485

Redevances industries non raccordées 1267 Aides aux industries non raccordées 1212

Redevances agriculteurs 92 Aides aux agriculteurs (PMPOA) [9] 351

Mesures, contrôles, connaissance 275

Frais de fonctionnement des agences 764

Ponction de l'Etat (Fonds de solidarité Eau) 306

Total 11 322 Total 10 673

Dans la colonne de droite, on voit que les collectivités locales ont reçu cette année-là environ 70% des aides distribuées, ce qui correspond à 80% de ce que les usagers ont apporté via leurs factures d'eau. Grâce à leurs primes d'épuration, les industriels ont payé peu et reçu un tout petit peu moins ; les agriculteurs ont reçu presque 4 fois leur contribution, mais sur un total beaucoup plus faible (Bourblanc, 2019).

Intentionnellement, notre présentation met face à face, à la première ligne, les remboursements des prêts et avances et les aides des agences à la protection des ressources, comme la préservation des aires d'alimentation des captages, l'acquisition de zones humides, ou les aides aux projets qui concernent directement le fonctionnement « écologique » des milieux aquatiques. Nous voulons ainsi montrer que les agences ont pu investir de plus en plus dans des opérations qui ne sont pas imputables à une catégorie d'usagers en particulier.

Une partie de ce que les usagers domestiques n'ont pas ‘récupéré' représente le coût de fonctionnement des agences, environ 7% du total ; ce qui montre une efficacité supérieure à celle de bien des administrations. Quant aux 275 millions dépensés pour des programmes de mesures, ils indiquent à quel point le système des redevances aura permis d'investir dans la connaissance du milieu aquatique comme préalable indispensable aux programmes d'action.

A la fin du 6ème programme, les agences s'étaient retrouvées avec un fonds de roulement important et une trésorerie positive. Cette situation existe depuis leur création : comme les agences ne donnent toute l'aide promise qu'une fois les travaux effectués (notion de ‘service fait') et que ces derniers s'étendent sur plus d'un an, voire prennent du retard, elles ont toujours de l'argent d'avance. Le ministère des Finances le leur reproche, car lui fonctionne à l'annualité budgétaire. Cette situation a attisé la convoitise du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui depuis 1997, exerce une ponction sur les budgets des agences. C'était au départ pour accélérer la réalisation des PPRi (plans de prévention des risques d'inondation) ; pourtant la prévention des inondations ne faisait pas partie des compétences des agences, faute au gouvernement d'avoir créé la nouvelle redevance initialement prévue sur la modification du régime des eaux. En 2000 un Fonds National de Solidarité Eau a augmenté ce prélèvement annuel jusqu'à 76 millions d'euros par an pour financer des programmes Natura 2000, des contrats de rivière, et toujours l'achèvement des PPRi.

Ces ponctions ont continué à augmenter progressivement et ont également servi à financer la police de l'eau via le Conseil Supérieur de la Pêche, les réseaux de mesure à la charge du ministère de l'environnement, puis d'autres dépenses moins liées à la gestion de l'eau. Voulant réduire avant tout son propre déficit, le ministère accroît ses prélèvements au détriment du système mutuel des agences. On le voit ci-dessous pour le 10ème programme (2013-2018) :

(2013-2018 - en millions d'euros)

Principales recettes Principales dépenses

Remboursement d'avances 1613
(1939) Ressources et milieux 3217
(1280)

Redevances des usagers domestiques et assimilés 11 772
(8024) Aides aux collectivités locales pour leurs services publics d'eau et d'assainissement 6929
(6485)

Redevances industries non raccordées 1126
(1267) Aides aux industries non raccordées 675
(1212)

Redevances agriculteurs 793
(92) Aides aux agriculteurs 377
(351)

Mesures, contrôles, connaissance 558
(275)

Frais de fonctionnement des agences 967
(764)

Contribution à l'OFB 1104

Reversement au budget de l'Etat 935
(306)

Total 15 304 Total 14 762

NB : les données du précédent tableau sont rappelées entre parenthèses pour faciliter la comparaison

L'augmentation des transferts d'argent des 6 agences vers le niveau national correspond à l'accroissement progressif du nombre d'institutions en manque de moyens, depuis l'ONEMA [10] jusqu'à l'Office Français de la Biodiversité créé en juillet 2019, en passant par l'Agence Française de la biodiversité (fin 2015). Cela inclut la prise en charge de la police de la chasse et de la faune sauvage, et des parcs nationaux. L'aphorisme ‘l'eau paye l'eau' ne correspond plus à la réalité, et d'aucuns ont essayé de le remplacer par ‘l'eau et la biodiversité payent l'eau et la biodiversité'. Mais en ce qui concerne les agences de l'eau, il faut plutôt dire que l'eau paye l'eau et la biodiversité… et contribue au budget général de l'Etat, comme le montre la dernière ligne du tableau.

Une première limite concerne le retard dans le renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable. Dans une moindre mesure que l'assainissement, le secteur a bénéficié de l'aide des agences, notamment après la sécheresse de 1976, pour mettre en place des interconnexions entre réseaux locaux permettant de pallier des situations locales de pénurie. Plus récemment, à la suite du Grenelle de l'environnement, puis des injonctions de la ministre Ségolène Royal, certaines agences de l'eau ont fait des appels à projets pour aider à la réhabilitation des réseaux fuyards, et au moins à la réalisation des diagnostics préalables. Le caractère récent de cette implication s'explique par des raisons historiques : en principe les agences ne devaient financer que des travaux neufs d'extension des réseaux, et pas leur renouvellement. Le vieillissement du patrimoine (y compris de stations) a amené à modifier cette règle à partir du 11ème programme des agences (2019-2024).

Une autre limite concerne la gestion de la pluie en ville : sur ce thème, l'action des agences a été freinée depuis le début par un avis du Conseil d'Etat qui soumettait leur intervention dans la prévention des inondations à la création d'une nouvelle redevance sur les activités aggravant le risque d'inondation. Les acteurs de l'eau en ont beaucoup discuté lors de la préparation de la loi sur l'eau de 1992, à la suite des réflexions sur ‘l'eau dans la ville' de la décennie précédente [11]. Cette redevance n'a finalement pas été créée. Pourtant, certaines agences sont intervenues dans ce domaine en s'appuyant sur le fait que le ruissellement pluvial pouvait être très pollué, bien qu'avec une composition différente de celle des eaux usées. En Seine-Saint-Denis, l'agence Seine-Normandie a ainsi contribué à financer des bassins d'orage, jusqu'à ce que l'Etat lui dise que ce n'était pas dans sa mission.

On peut remarquer ici que les redevances qui initialement n'ont pas été confiées aux agences, à savoir la TGAP phyto [12] (cf. infra) et la redevance pluviale, n'ont pas été efficaces et ont dû soit être abandonnées soit leur être rendues [13].

A nouveau en 1996, le gouvernement a annoncé la préparation d'un décret complétant l'article 18 du décret du 14 septembre 1966, relatif à la modification du régime des eaux, permettant aux agences de mettre en place une redevance sur l'imperméabilisation des sols. Celui-ci n'a jamais été publié, officiellement au nom de la stabilisation des prélèvements obligatoires. Une taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales a finalement été créée par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 [14]. Confiée aux soins des collectivités locales et non aux agences de l'eau, elle n'a pas rencontré de succès et a finalement été supprimée en 2014. Mais l'imperméabilisation des sols est d'abord le fait des collectivités locales elles-mêmes à cause du réseau de routes et de rues, ce qui explique en partie la prudence extrême dont elles ont fait preuve : les citoyens accepteraient-ils d'être les seuls taxés si le principal responsable ne l'est pas ? De plus, un évènement pluvieux généré dans une petite commune a souvent des conséquences dans une autre commune en aval, et donc il faudrait conduire la politique à une autre échelle territoriale, au moins par exemple à celle des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Depuis la loi MAPTAM de 2014 [15], ces derniers peuvent se regrouper en EPAGE (établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) pour exercer à cette échelle leur compétence GEMAPI [16] , et ils peuvent prélever une taxe locale sur les propriétaires fonciers, qui reste souvent insuffisante pour conduire les actions qui en relèvent. Et les agences ne peuvent intervenir que sur des projets qui assurent la prévention des inondations par le biais de solutions fondées sur la nature : encouragé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE – 2000/60/CE), le financement de la réhabilitation de zones humides, fait au nom du milieu aquatique et de la biodiversité, a souvent permis de réduire les risques d'inondation mieux que ne l'auraient fait des ouvrages en dur. Mais cet infléchissement de l'action des agences dans l'esprit de la DCE n'est pas forcément bien compris par les collectivités partenaires des agences.

L'action des agences a également été contrainte pour les aides aux industriels non raccordés aux réseaux publics : dans certains pays comme l'Angleterre ou le Danemark, les redevances pollution correspondantes permettent de financer l'instruction des permis puis la police des installations, mais aucune aide à la dépollution ; aux Pays-Bas et dans le Land de Rhénanie du Nord - Westphalie, les redevances servent à financer des travaux de lutte contre la pollution, mais d'une façon mutualisée : autrement dit l'argent n'est pas rendu aux industriels qui ont payé pour améliorer l'environnement ; ce travail est fait pour eux par une institution mutuelle. En France, comme les agences n'ont pas la maîtrise d'ouvrage, elles ne peuvent rien faire d'autre que de rendre l'argent aux usagers qui portent de bons projets. Et du coup leurs interventions sont considérées comme des aides d'Etat, donc plafonnées par la Commission européenne.

Lors de la création des agences de l'eau, l'agriculture et plus largement le mode rural ont échappé à la perception des redevances. Par ailleurs, les agglomérations de moins de 500 équivalents-habitants n'ont pas été considérées comme redevables, en raison de l'ampleur du travail à faire, incompatible avec la modicité des moyens initiaux des agences.
La situation a évolué lorsque la Commission européenne a obtenu la compétence en matière d'environnement et qu'elle a lancé de nouvelles directives sur l'eau, dont la directive nitrates agricoles (DNA, 676/91/CE). Cela correspondait à la prise de conscience générale du besoin de lutter contre l'eutrophisation, plus significative une fois réduite la pollution toxique de l'industrie et des villes. Ce processus, qui a abouti à la DCE en 2000, a donc commencé une dizaine d'années auparavant, lors du mandat de Brice Lalonde. Les agriculteurs ont évidemment rejeté en bloc les premières accusations de pollution les concernant. Il a fallu attendre 1993 pour qu'une redevance soit imposée, mais aux seuls établissements d'élevage industriels les plus importants, qui étaient déjà considérés comme des établissements classés pour l'environnement. Et de plus, ce PMPOA a dérogé aux principes de financement des agences.

En effet, les aides sont discutables si elles ne sont pas assorties d'un contrôle sur ce que les redevables ont effectivement fait comme efforts. Pour le PMPOA, le gouvernement Balladur a forcé les agences à verser, par anticipation, des aides aux agriculteurs qui ne devaient payer de redevances que 5 ans plus tard, c'est-à-dire une fois les ouvrages de dépollution construits, et donc sur des rejets polluants résiduels. Mal contrôlé, ce programme a fait l'objet d'évaluations assez sévères [17]. Mais il serait injuste d'en rendre les agences responsables, puisque les décisions sur ce thème ont été prises par les gouvernements successifs, sans ou parfois contre l'avis des comités de bassin.

En parallèle, le développement de la Politique Agricole Commune (PAC) a conduit à la création en France des programmes d'aide aux agriculteurs comme fertimieux, irrimieux, phytomieux etc. Mais la relative modicité des aides à l'hectare n'a pas permis de rapides progrès, et du coup, la révision de la directive eau potable en 1998 a conduit à impliquer progressivement les agences de l'eau dans la reconquête des captages atteints par la pollution diffuse, en particulier lors du Grenelle de l'environnement (liste des 500 captages prioritaires). Là encore, leur action a été contrainte par leur statut d'Etablissements Publics de l'Etat, dont les aides sont limitées par la Commission européenne. En Allemagne, pays fédéral donc décentralisé, il y a des centaines de contrats entre unités de distribution d'eau et agriculteurs pour aider ces derniers à réduire l'emploi des intrants agricoles polluant les captages ; ces contrats qu'on peut qualifier de ‘paiements pour services environnementaux' ne sont pas incriminés par la Commission dans la mesure où il s'agit pour les agriculteurs de se convertir à l'agriculture biologique et non plus de se contenter de réduire la teneur en nitrates de l'eau à 50 mg/l. Ce type de contrats ne se développe que récemment en France, avec l'appui des agences, une fois admise l'idée qu'il faut aller au-delà des règles de la PAC et de la DNA.

En ce qui concerne la gestion quantitative de l'eau, le principal souci des agences est d'être obligées de financer des ouvrages de stockage d'eau au nom de l'aggravation de la sécheresse, mais qui vont essentiellement servir pour que certains agriculteurs ne diminuent pas leur droit historique de prélèvement d'eau, alors que l'aide proviendra indirectement essentiellement des usagers domestiques et assimilés. La construction de tels ouvrages pour réduire la sévérité des pénuries en étiage a été peu à peu remise en cause à la fois pour leurs impacts sur le milieu aquatique, leur faible efficacité liée aux pertes par évaporation, et leur faible rentabilité économique. On commence également à entendre l'argument selon lequel les ouvrages de stockage ainsi financés ne rendent pas service aux usagers domestiques qui ont payé l'essentiel des redevances.

Certes les luttes restent intenses, notamment dans un grand quart sud-ouest du pays, entre les défenseurs de la sécurisation de l'irrigation et ceux de la nature, et l'Agence de l'eau Adour-Garonne notamment a été obligée de financer des retenues construites par la CACG sur la base d'études de justification réalisées par cette même société d'aménagement régional. Plus récemment on a assisté à de vives confrontations à propos des ‘méga-bassines' autour du marais poitevin. Leurs partisans estiment que la France est en retard par rapport à d'autres pays méditerranéens dans la mise en place de ‘retenues de substitution'. Mais, à l'encontre des arguments invoqués notamment par la FNSEA [18], l'exemple de l'Espagne doit être rappelé : plus de 1000 barrages y ont été construits dans la deuxième moitié du XXème siècle ; on n'arrive plus à les remplir du fait de l'aridification liée au changement climatique. Désormais, plus de prudence est de mise, car la multiplication des projets de retenues de substitution pourrait avoir des effets aussi négatifs sur l'environnement que les plus grands barrages qu'on ne construit plus, tout en offrant un faible rapport avantage/coût [19]. La déclinaison territoriale des scenarii du GIEC les plus récents, qui sont alarmants, invite à préférer le stockage de l'eau dans le sol partout où c'est possible, et à n'imaginer le pompage des nappes en surface que si elles sont déjà correctement remplies, ce qui n'est pas facile à vérifier. Et si la contrepartie des retenues en question est l'adaptation progressive des pratiques agricoles pour diminuer les besoins d'irrigation, il faut organiser un suivi-accompagnement-contrôle des exploitations, dont on sait qu'il a été laxiste par le passé. Mais encore faudrait-il que la profession agricole dans son ensemble accepte les missions de contrôle de la police de l'environnement exercée par l'Office français de la biodiversité.

Quant à la justification des barrages pour juguler les inondations, elle a fini par être aussi remise en cause par le progrès des connaissances : ils ne servent pas toujours face aux pires catastrophes, et donnent parfois une fausse sensation de sécurité aux populations. C'est ainsi que lors du mandat de Brice Lalonde au début des années 1990, les derniers barrages sur la Loire et l'Allier ont été abandonnés. La nouvelle expression « solutions fondées sur la nature » caractérise un important changement conceptuel traduit d'ailleurs dans la DCE : celle-ci incite par exemple à redonner de l'espace de divagation aux cours d'eau là où c'est possible plutôt que de construire des ouvrages de protection des berges.

Si la maîtrise de la pollution organique et chimique que l'on connaissait au début des années 1970 a permis de rendre la vie aux rivières, ces dernières ont du coup subi l'émergence des phénomènes d'eutrophisation dus aux rejets de nitrates et de phosphates. Cela a conduit les agences à financer les compléments de traitement dans les stations d'épuration, et de plus en plus à accompagner la mise en œuvre de politiques plus territoriales et moins technologiques qu'auparavant, malgré les résistances de certaines collectivités locales.
On notera que la Seine, où on ne recensait que 3 espèces de poissons seulement en 1970, compte 32 espèces en 2020 et ne comporte plus pour eux qu'une zone de stress, entre Clichy et Andrésy.

Dans le bassin Rhin-Meuse, le pourcentage de cours d'eau en bon état est passé de 13 à 71 % entre 1970 à 2010, si l'on utilise les mêmes paramètres et modes de calcul au cours du temps.

Récemment, le Commissariat Général au Développement Durable a conduit une évaluation de l'impact de l'action de cette même agence pendant la première période d'application de la DCE (2010-2015), en comparant l'état des masses d'eau ayant bénéficié d'une opération financée par l'agence à celui de masses d'eau formant un groupe de contrôle. L'impact est significatif et assez important pour la lutte contre la pollution domestique, et davantage pour la concentration en ammonium que pour celle du phosphore. Il est significatif mais faible pour la pollution diffuse de l'agriculture en termes de nitrates, et non significatif pour les pesticides (peut-être parce que les temps de réponse dans ce cas sont plus longs). Les opérations concernant l'hydromorphologie ne semblent pas avoir eu d'impact selon l'indice invertébrés multimétrique (Favre, Demoor, 2024). Les autrices concluent qu'il faudrait répéter ce genre d'évaluations, mais on peut d'ores et déjà estimer sans surprise que l'efficacité des aides des agences de l'eau est meilleure sur la pollution ponctuelle des rejets industriels et urbains, dont elles s'occupent depuis longtemps, et moindre sur les actions plus récentes ou plus longues et difficiles à mesurer, comme la pollution diffuse ou l'hydromorphologie.

Au niveau national, le rapportage exigé par la directive cadre sur l'eau fait état de résultats mitigés, résumés et commentés en annexe de cet article, pour les années 2009-2010, 2013, et 2019.

L'agence Rhône Méditerranée et Corse publie un magazine trimestriel [20] qui montre la diversité des sujets traités et des projets aidés. Son rapport d'activité 2017 montre que le public qui les connait soutient les agences et leur principe de fonctionnement, mais que beaucoup sont insuffisamment informés et méconnaissent leur travail en détail. Pourtant, un record de 566 millions € d'aides ont été accordés cette année-là, se répartissant entre 48,9% pour l'assainissement collectif (y compris les primes d'épuration) ; 15% pour les milieux aquatiques ; 10,2% pour la protection des captages contre la pollution diffuse ; 9,7% pour les économies d'eau ; 9,1% pour l'eau potable (traitements améliorés, réseaux ruraux) ; 3,2% en soutien aux études, à la connaissance, à l'éducation à l'environnement et aux actions de coopération internationale ; 2,9% pour la pollution industrielle, et 0,9% aux actions d'animation et de gestion locale. Par ailleurs, le bilan fait état d'un renforcement du contrôle fiscal des redevables, du soutien apporté à la gestion par bassin dans l'accompagnement de la réforme des collectivités, de l'emploi de la totalité du 1% ‘Oudin-Santini' dans la coopération internationale [21] , et du soutien à la recherche (Zone Atelier du Bassin du Rhône, journées connaissances etc.). Le fait que de nouvelles lignes budgétaires apparaissent dans cette liste par rapport aux tableaux simplifiés que nous avons présentés ci-dessus montre l'élargissement de l'action des agences.

Cela est réalisé malgré une contrainte sévère imposée par l'Etat sur l'emploi : les agences, qui employaient 1867 agents (équivalents temps-plein) en 2006, n'en disposaient plus que de 1479 en 2020 compte-tenu de l'imposition d'une politique de réduction des effectifs des emplois publics. Cette baisse s'est arrêtée en 2022, mais la crise budgétaire laisse planer l'incertitude pour l'avenir.

Elle n'est qu'en partie compensée par la montée en puissance des syndicats mixtes et autres EPTB (établissements publics territoriaux de bassin), qui prennent en charge la gestion du grand cycle de l'eau à l'échelle des bassins et sous-bassins (cf. infra).

Au cours de l'histoire des agences, leurs aides financières se sont progressivement orientées vers la gestion durable du milieu aquatique : si elles ne sont pas à l'origine des contrats de rivière, qui sont apparus dès la fin des années 1970, certaines agences y ont apporté leur soutien dès leurs programmes d'intervention suivants, en bonifiant les aides aux usagers de l'eau présentant une démarche articulant plusieurs projets individuels. Puis, à partir de la loi de 1992, elles ont participé à la mise en œuvre de la démarche de planification que l'Europe souhaitait développer dans la directive qualité écologique des cours d'eau en projet [22] , en réalisant les SDAGE et en soutenant les SAGE [23] là où ils se sont développés. Lorsque la DCE a été adoptée en 2000, les comités de bassin des agences ont adapté les SDAGE pour en faire les plans et programmes de mesures, et pour en financer les actions qui relèvent de leur compétence (donc ni la police de l'eau ni la gestion des inondations). Les agences financent aussi les recrutements pour faire l'animation des contrats globaux et des SAGE, ce qui représente jusqu'à 2000 emplois qualifiés locaux dans toute la France.

Pour mettre en œuvre la DCE, qui mesure l'efficacité de la politique de l'eau en termes « d'atteinte du bon état » des milieux aquatiques, les agences de l'eau ont dû passer à une logique territoriale, différente de la logique d'ouvrages caractéristique de l'époque de leur création. Elles financent des opérations centrées sur la ressource en eau et encouragent les acteurs de l'eau à leur présenter des projets de territoire réunissant diverses mesures cohérentes avec la gestion du milieu aquatique.

La DCE oblige aussi les agences à passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats, ce qui a permis de découvrir que l'état des masses d'eau en France n'était pas aussi bon qu'on le pensait. Cela conduit à réorienter en partie leur budget en faveur de la biodiversité, de l'hydro-morphologie et de la protection des zones humides, au détriment du financement des services publics d'eau et d'assainissement. D'où les critiques de ceux qui regrettent qu'il n'y ait plus le même ‘retour' vers les usagers domestiques qui en ont payé l'essentiel dans leurs factures.

En 2006, la LEMA a remplacé les redevances mises en place en 1966 par un nouvel ensemble de 8 redevances, dont les plus importantes en termes financiers sont la redevance prélèvement (maintenue), la redevance pollution domestique (étendue aux résidences disposant d'une fosse septique), la redevance modernisation des réseaux de collecte (en remplacement du coefficient de collecte introduit en 1982), la redevance pollution nette d'origine industrielle, et la redevance pollution diffuse (qui remplace la TGAP ‘phyto' créée en 2000). Cette réforme des redevances s'étant faite à « pression fiscale constante » pour chaque grande catégorie d'usagers, elle n'a pas corrigé le décalage entre les contributions des usagers domestiques et assimilés, et celles des autres types d'usagers, qui était reproché aux agences. Cependant, les industriels raccordés aux réseaux publics d'assainissement ont dû enfin contribuer au même titre que les industriels non raccordés.

Dans la loi de finances pour 2024 adoptée en décembre 2023 par l'article 49.3, une nouvelle réforme a été introduite : les redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées par une redevance sur la consommation d'eau potable, une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. A partir de 2025, il est prévu que ces deux dernières redevances soient payées par les services publics d'eau et d'assainissement, qui devront les intégrer à leur budget tout en les répercutant sur les factures d'eau. Cette innovation faisait partie du « Plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron en mars 2023. Celui-ci prévoyait un rééquilibrage des redevances en faveur des usagers domestiques, mais les augmentations prévues des redevances pour l'usage de produits phytosanitaires et des redevances de prélèvements notamment pour les irrigants ont finalement été abandonnées face à la pression de certains syndicats agricoles.

Parmi les enjeux nouveaux à intégrer, il y a bien sûr le changement climatique, et les nécessités d'adaptation, qui concernent avant tout la gestion de l'eau ; ce sera particulièrement sensible avec les risques aggravés d'inondations et de sécheresses, et les difficultés des budgets locaux à faire face à la compétence GEMAPI devenue obligatoire pour les EPCI ; il y a aussi la poursuite de la politique fondée sur la gestion territoriale avant le recours à la technologie, et notamment en ce qui concerne les relations entre les agences et le monde agricole ; il y a aussi la question des nouveaux polluants émergents, qui, au-delà de la révision de la DERU évoquée plus haut, devrait conduire à relancer la politique de redevances et d'aides envers les industriels. Or ces questions soulèvent un autre enjeu, d'ordre institutionnel : comment les gérer ensemble, en articulation avec les politiques d'aménagement du territoire ? Ne faut-il pas soumettre les plans d'aménagement du territoire et d'urbanisme à un ‘water test' comme on le fait aux wateringues des Pays-Bas ?

Cette question débouche sur celle de l'échelle territoriale adaptée pour conduire la politique de l'eau : la grande taille de leurs districts hydrographiques et l'impossibilité pour les agences d'être maîtres d'ouvrage ont fini par faire émerger des institutions de bassin versant à une échelle plus locale, avec le développement des contrats de rivière dès la fin des années 1970, puis des SAGE avec la loi de 1992. Celle-ci envisageait de donner aux CLE (commissions locales de l'eau) la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre des SAGE, une fois ceux-ci adoptés et approuvés. Mais le Conseil d'Etat a semble-t-il refusé cette transformation des CLE en ‘communautés locales de l'eau', peut-être pour les mêmes raisons qu'il n'avait pas donné la maîtrise d'ouvrage aux agences de l'eau : participation d'acteurs privés à des instances gérant de l'argent public ; ou complexité de la maîtrise d'ouvrage sur des infrastructures implantées sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires. Or, la loi de 1964 avait déjà prévu une possibilité de création d'établissements publics territoriaux pour gérer l'eau ; c'est ainsi que, suivant l'idée de réutiliser cet article par l'avocat Philippe Marc, divers syndicats mixtes ou des ententes de gestion de la navigation ayant un bassin versant (ou une nappe souterraine) comme territoire, ont fini par se regrouper sous un label d'EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) s'ils ; labellisation qui fut officialisée en 2003. Les EPTB disposent de la maîtrise d'ouvrage, dans la mesure où ils ne sont dirigés que par des élus du suffrage et non par des comités relevant de la démocratie participative comme les comités de bassin. Mais ils dépendent souvent du financement des agences de l'eau pour leur fonctionnement autant que pour leurs investissements, et sont parfois critiques à leur égard lorsqu'ils n'obtiennent pas les financements dont ils ont besoin pour assurer leurs missions.

C'est peut-être à cette échelle des EPTB qu'il faut désormais réfléchir pour donner à la gestion de la ressource en eau ‘en bien commun' un mode de financement correspondant [24]. Ne faut-il pas aussi poursuivre la logique qui a conduit à la responsabilisation des collectivités locales dans la GEMAPI, en créant de nouvelles redevances prélevées dans les impôts locaux [25] ? Mais la suppression progressive de la taxe d'habitation diminue d'autant l'assiette de la perception de la taxe correspondant à la GEMAPI.

Le rapport parlementaire cosigné par le député Christophe Jerretie et le sénateur Alain Richard a préconisé, en 2021, de fournir 400 millions € supplémentaires aux agences de l'eau ; en partie par transfert d'une augmentation des taxes d'équipement ou d'espaces naturels sensibles prélevées par les départements. Cela aurait du sens : tout équipement nouveau impacte la biodiversité ; et la plupart des espaces naturels sensibles sont liés à un milieu aquatique. Mais pour obtenir l'accord des conseils départementaux, il faudrait sans doute leur rendre leur compétence dans le domaine de l'eau. Pour le moment cette proposition n'a pas été suivie d'effet.

Ou bien faut-il permettre aux EPTB de prélever à leur échelle des redevances pour service rendu mutualisées, c'est-à-dire sur ceux qui ne bénéficient qu'indirectement des investissements réalisés pour améliorer le milieu aquatique [26] ? Un grand enjeu de demain est justement de savoir si les agences doivent continuer à prélever l'essentiel de leurs recettes sur les factures d'eau des usagers domestiques et assimilés, alors que leurs politiques s'éloignent logiquement de l'aide aux services publics gérés par les collectivités locales pour se concentrer davantage sur la biodiversité et la qualité du milieu aquatique. De surcroît, replacées par la LEMA dans les impositions de toute nature, les redevances ne devraient peut-être plus être ajoutées aux factures d'eau dans la logique de 1964, qui les avait mises dans les redevances de service rendu (cf. infra). Or, paradoxalement, la problématique du renouvellement des réseaux vétustes et des usines vieillissantes va se poser de manière accrue dans les années à venir. De surcroît, la sécheresse exceptionnelle de 2022 a montré l'importance nouvelle que va prendre la question des quantités d'eau à côté de la qualité. En témoigne le revirement du gouvernement, dont le Plan Eau de mars 2023 a prévu de réaugmenter le budget cumulé annuel des agences de plus de 20% (475 M€) pour mettre en œuvre une cinquantaine de mesures assez ponctuelles qui se traduisent dans les 12èmes programmes des agences de l'eau (2025-2030). Mais il faut avant tout recréer un climat de confiance envers les agences au Parlement et dans la haute fonction publique. Car c'est largement le niveau national qui a conduit à la situation de blocage récente, avec cette perversité qui aboutit à rendre les agences de l'eau responsables de ce qu'on les a empêchées de faire, ou qu'on les a forcées à faire à l'encontre de leurs principes de gestion mutualisée et participative. En juin, puis en automne 2024, une partie de cette augmentation des redevances a été à nouveau annulée au nom de la crise de la dette. La loi d'airain de l'annualité budgétaire crée à nouveau une incertitude sur l'action des agences dans la durée.

On peut aussi se demander si la critique de certains économistes du caractère mutualisé des redevances, ‘le principe pollueur-sociétaire', conduisant selon eux à l'inefficacité et à induire des conflits d'intérêt, n'est pas inscrite dans une conception libérale-étatique de la politique de l'environnement, incapable d'imaginer une place pour une gestion de l'eau en commun par ses usagers. Lors de la création des agences, il n'y avait que deux possibilités pour la création des redevances : pour service rendu, ou imposition de toute nature. Or le Conseil d'Etat en 1967 avait admis que les redevances des agences ne rentraient dans aucune de ces deux catégories, et les a placées dans une catégorie à part (sui generis en latin). Trente ans plus tard, on pouvait imaginer que cette catégorie correspondait à une gouvernance en bien commun, celle-là même qui a valu le Nobel d'économie à Elinor Ostrom en 2009. Mais en France, on n'en a pas tiré la conséquence en termes de redevances pour services rendus mutualisées, et on a finalement laissé se développer une situation de vulnérabilité institutionnelle des agences de l'eau, mais aussi des Etablissement publics territoriaux de bassin (EPTB), des institutions tout aussi importantes que les agences pour une politique de l'eau ne pouvant s'inscrire seulement dans les institutions administratives classiques.

Et les conflits ne sont pas près de s'apaiser si on oblige les agences à financer des retenues de substitution au profit d'une minorité d'agriculteurs, avec de l'argent public, retenues qu'on est de moins en moins certains de pouvoir remplir vu la vitesse alarmante du changement climatique. Pourtant, les membres des comités de bassin sont majoritairement opposés à cette ‘dérive clientéliste' du ministère de l'agriculture ; et les scientifiques interviewés récemment par Le Monde estiment nécessaire de mieux faire fonctionner les ‘parlements de l'eau', pour faire advenir une gestion en bien commun fondée sur la démocratie participative (Legros, 2024). Mais les hauts fonctionnaires de l'Etat et les parlementaires, élus du suffrage à l'échelle nationale, le veulent-ils vraiment ? Quant aux élus locaux, s'impliqueront-ils davantage dans les instances de bassin et défendront-ils plus énergiquement ce système mutualiste, dans la mesure où les services publics d'eau et d'assainissement qu'ils dirigent devront payer chaque année les nouvelles redevances pour performance, et qu'ils devront en rendre compte à la fois à leurs abonnés et à leurs administrés ?

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[1] Une histoire politique des agences de l'eau a été publiée dans Responsabilité et Environnement (Barraqué et Laigneau, 2017), puis en anglais plus longuement dans Water Economics and Policy (Barraqué et al., 2018).

[2] Une histoire politique des agences de l'eau a été publiée dans Responsabilité et Environnement (Barraqué et Laigneau, 2017), puis en anglais plus longuement dans Water Economics and Policy (Barraqué et al., 2018).

[3] L'agence de l'eau Seine Normandie a réalisé une plaquette détaillée sur ces 50 ans d'efforts, qu'on peut consulter en ligne : http://www.eau-seine-normandie.fr/s...

[4] Témoignage de Jean-Claude Suzanne, deuxième directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, lors de l'évaluation du dispositif des agences de l'eau au Commissariat au Plan, en 1997.

[5] FNDAE : Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau, créé en 1954, et alimenté par un centime prélevé sur chaque m3 d'eau potable, et par une taxe sur les gains aux courses de chevaux

[6] En Loire-Bretagne, le tiers des stations de moins de 500 équivalents-habitants. était en boues activées (Berland, 1994)

[7] Le centre du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts est devenu l'IRSTEA avant d'être fusionné avec l'INRA (recherche agronomique) dans l'INRAE (agriculture, alimentation et environnement).

[8] Les usagers assimilés domestiques (ou APAD – activités de production assimilées domestiques) sont les activités tertiaires situées dans des immeubles ou bénéficiant d'un abonnement au service d'eau et d'assainissement (administrations, écoles, hôpitaux, commerces, artisans, etc.).

[9] PMPOA : programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

[10] Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, créé en 2006

[11] Programme de recherches et d'innovations du ministère de l'Equipement, 1983-1994

[12] TGAP : taxe générale sur les activités polluantes, perçue directement par le ministère des Finances. Elle devait absorber les redevances des agences, mais la mobilisation des acteurs de l'eau l'a bloquée, et seule les nouvelles redevances ont été créées dans le nouveau régime.

[13] La TGAP ‘phyto' a été créée par la loi de finances rectificative de 2000, en tant que ‘taxe sur les produits anti-parasitaires à usage agricole et les produits assimilés mis sur le marché intérieur'. Elle a été abandonnée et remplacée par la redevance pollution diffuse des agences de l'eau en 2008, en application de la LEMA de 2006.

[14] Cf CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/code...

[15] Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Aménagement des Métropoles

[16] GEMAPI : Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations

[17] Voir le rapport d'évaluation produit en 1999 par l'Inspection des Finances et le ministère de l'Agriculture : https://www.vie-publique.fr/files/r...

[18] Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, le syndicat majoritaire.

[19] Le président du comité de bassin Rhône Méditerranée a chargé son conseil scientifique et l'agence de mettre au point une méthode de validation ou d'invalidation économique des projets de stockage d'eau, transferts et retenues de substitution. La méthode consiste d'abord à faire une double prospective à trente ans : de la pluviométrie et de la disponibilité en eau d'une part, des demandes en eau d'autre part. Sur cette base on estime le rapport coût-avantage de la solution ‘avec' et de la solution ‘sans'. Voir : https://www.eaurmc.fr/upload/docs/a...

[20] Sauvons l'eau ! : https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5583...

[21] La loi éponyme autorise les services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que les agences de l'eau, à consacrer jusqu'à 1% de leur budget au financement d'actions de coopération décentralisée dans les pays en développement.

[22] Mise en chantier en 1989, en même temps que la directive eaux résiduaires urbaines et la directive nitrates, cette directive a été abandonnée en 1994, faute d'accord de plusieurs pays membres ; mais, remise en chantier en 1995, elle devenue la directive cadre pour l'eau de 2000.

[23] Respectivement : schémas – directeurs – d'aménagement et de gestion des eaux

[24] Voir le livre bleu L'eau en commun publié par l'Association nationale des élus des bassin (ANEB) en 2023

[25] Comme c'est le cas dans les agences de l'eau de la Rhénanie du Nord, ainsi que dans les wateringues néerlandaises

[26] Sur ces questions on lira avec intérêt les propositions de réforme de l'avocat toulousain Philippe Marc (2023)

* ANEB. ‘Livre bleu l'eau en commun', 2023. https://bassinversant.org/livre-bleu/

* Barraqué B., Le lagunage, une rétro-innovation, ou comment l'hydrobiologie tropicale réhabilite une technique ancestrale, in Pour mémoire, revue du comité d'histoire du MEDAD, n°3, automne 2007, pp 61-69

* Barraqué B., Laigneau P., Agences de l'eau : rétrospection prospective, in Responsabilité et Environnement n°87, 2-2017 Juillet 2017, pp114-120.

* Barraqué B., Laigneau P. et R. Formiga, The Rise and Fall of French Agences de l'Eau : From German-type Subsidiarity to French State Control, in Water Economics and Policy, Vol.4 n°3, 1850013
© World Scientific Publishing Company, 2018 https://doi.org/10.1142/S2382624X18...

* Berland J.M., 1994. Normes : quelle influence sur les choix techniques dans les domaines de l'assainissement et de l'épuration ? Comparaison France / Allemagne, thèse de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, dirigée par B. Barraqué et B. Tissier (professeur à l'université Rennes 2)

* Bourblanc M. (2019), L'agriculture à l'épreuve de l'environnement : trente ans de lutte pour la qualité des eaux en Bretagne, L'Harmattan, Ch.2.

* CGP (Commissariat général au Plan) (1997), Évaluation du dispositif des agences de l'eau, Paris, La Documentation Française.

* Cour des Comptes, Les agences de l'Eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver, in Rapport public annuel 2015, ch.1, pp. 69-164. https://www.ccomptes.fr/sites/defau...

* Favre M. Demoor L. Impact environnemental de l'action des agences de l'eau, une évaluation économétrique sur le bassin Rhin-Meuse, document de travail du CGDD, Ministère de la Transition Ecologique, mars 2024. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/...

* European Environment Agency. (2021). Ecological status of surface waters in Europe. https://www.eea.europa.eu/ims/ecolo...

* Godard O. (2016), Environnement et Développement durable, une approche méta-économique, Louvain la Neuve : De Boeck, 494 p. (Voir pp. 293 sqq).

* Inspection générale des Finances et Conseil général du GREF, Rapport d'évaluation sur la gestion et le bilan du PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole), tome 1 : rapport de synthèse, juillet 1999, 52 p.

* Laigneau P. (2014), Tristes eaux françaises, tome I ‒ Regarder l'histoire des agences et comités de bassin en France depuis les tropiques ; Tome II – Evolution du mode de représentation des usagers domestiques du CB Seine Normandie (1967-2012), thèse en cotutelle Université fédérale du Rio Grande do Sul et AgroParistech. http://hdl.handle.net/10183/114439

* Legros C., La démocratie de l'eau, une promesse inachevée, in Le Monde, 6 septembre 2024

* Marc P., Chiboust J.N., Gouvernance de l'eau : un enjeu législatif, communication à l'Académie de l'eau, décembre 2023. https://www.academie-eau.org/wp-content/uploads/2023/12/Philippe-Marc-Avocat-Gouvernance-de-l-eau-Article-paru-22-12-23.pdf

* Orange M., Les agences de l'eau sous le feu des critiques, in Le Monde, 14 novembre 1997

* Radisson L., Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des Comptes, in Actu-environnement, 11 février 2015. https://www.actu-environnement.com/...

* Salvetti M., Panorama du financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine, étude réalisée pour le Cercle Français de l'eau, avec l'aide de la direction de l'eau et de la biodiversité, Novembre 2024. En ligne : https://www.cerclefrancaisdeleau.fr...

Lire dans l'encyclopédie :

* Barraqué Bernard : Eau Bien Commun / Eau Service Public : discussion Nord-Sud, N° 245 , Janvier 2018.

Annexe :

Evolution de la qualité des masses d'eau superficielles et souterraines,
d'après le rapportage de la France à la Commission Européenne

Masses d'eau superficielles

Etat eaux superficielles % 2010 2013 2019

Bleu très bon 6 12 10

Vert bon 35 31 34

Jaune moyen 40 42 37

Orange médiocre 13 10 14

Rouge mauvais 4 4 6

Gris (inconnu) 2 1 0

Bon état chimique 41 48 66.9

Non atteinte du bon état 23 16 6.0

Manque de données 34 36 27.1

—

Au colloque de 2022 du Cercle Français de l'Eau, le représentant de l'AESN a dit que ces résultats apparemment décevants sont en bonne part dus au changement progressif et à l'amélioration des indicateurs, mais que si on avait gardé les mêmes pendant 10 ans on aurait constaté une plus nette amélioration. Une chose est sûre : la connaissance de l'état des masses d'eau a fortement progressé pendant les 10 ans : en effet, lors du lancement du premier des trois plans et programmes de mesures de la DCE, la France avait affiché un taux de bon état de 50% et visait à atteindre les deux tiers. Or, l'évaluation des masses d'eau a permis de constater que le taux de bon état était seulement d'un tiers, et il était alors impossible d'atteindre l'objectif annoncé à la Commission. La France a donc dû s'engager dans un délicat exercice de demande de report ou de dérogation (application des articles 4.5 à 4.7 de la DCE).

La situation est meilleure pour les eaux souterraines

Etat Eaux souterraines % 2010 2013 2019

Chimique bon 59 67 71

Chimique pas bon 41 33 29

Quantitatif bon 90 91 88

Quantitatif pas bon 8 9 12

—

En 2019, date du dernier rapportage disponible, on a estimé qu'en 2027, 67% des masses d'eau de surface risquent de ne pas atteindre le bon état écologique, et 9.9% le bon état chimique ; 14.1% des eaux souterraines risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif, et 40.1% le bon état chimique. Très récemment une étude de l'économiste Maria Salvetti (2024), qui récapitule l'ensemble des financements de la politique de l'eau en France métropolitaine, a estimé que pour atteindre le bon état de l'ensemble des masses d'eau à l'horizon 2027, fixé par la Commission et les Etats-membres, il faudrait trouver 5 Md€ en plus par an, à rajouter aux 4.5 Md€ qui manquent pour un bon entretien des infrastructures des services publics, et aux 3 Md€ nécessaires pour faire face aux évènements extrêmes aggravés par le changement climatique. Ne pouvant pas financer tous les investissements correspondants, les agences de l'eau risquent de se retrouver en boucs émissaires une fois de plus.
Cela dit aucun pays-membre n'aura atteint le bon état sur l'ensemble des masses d'eau en 2027 : d'après l'Agence Européenne de l'Environnement (EEA, 2021), en 2020, la moitié des masses d'eau de surface était en bon état. L'impossibilité d'atteindre l'objectif fixé pour 2027 pose la question du prolongement de l'application de la DCE.

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Le Bangladesh le pays le plus vulnérable au changement climatique

Bécue Jean-Pierre — 2025-01-27T21:53:54Z

Au Bangladesh, les manifestations du dérèglement climatique (allongement des périodes de sécheresse, accroissement de la violence des cyclones, perturbations du calendrier et de l'intensité des moussons, fonte des glaciers, …) se multiplient.
Leurs conséquences rapides et dévastatrices (élévation du niveau de la mer, inondations, submersion, érosion, …) mettent en péril le maintien des écosystèmes, la vie des Bangladais et leur économie.
L'impact de l'action gouvernementale assise sur l'aide internationale au développement demeure très insuffisant au regard des besoins que la crise climatique accroit.
Dans ce contexte, l'intervention des ONG's sur le terrain est cruciale.
Depuis des décennies, une association bangladaise, GK, relève le défi de porter un développement au bénéfice de populations parmi les plus déshéritées du Bangladesh, au plus près de ces populations. L'action de celles-ci, pleinement actrices de micro -projets, participent, pour une part certes modeste mais réelle à l'amélioration de leurs conditions de vie en conformité avec l'Agenda 30 de l'ONU.

Constitué d'une grande plaine alluviale à 80% en-dessous de 10 mètres d'altitude, le Bangladesh est en première ligne face au dérèglement climatique : allongement des sécheresses, aggravation des inondations et submersions, renforcement des cyclones, élévation du niveau de la mer, …. La salinité des eaux et de terres se traduit par un déclin de la fertilité des sols et de la production agricole et menace la sécurité alimentaire. Ces effets impactent fortement l'économie. Le changement climatique accroît la pauvreté et les maladies et force déjà entre 500 000 et un million d'hommes à migrer chaque année à la recherche de meilleures conditions de vie. En 2050, 20% du pays pourrait être sous les eaux forçant plus de 15 millions d'habitants à se déplacer.
En dépit d'une croissance remarquable (6%) et des efforts déployés par le gouvernement et les agences de l'ONU, le pays dispose de moyens limités pour faire face à ces défis qui s'ajoutent à ceux qu'il doit déjà relever : éducation, santé, énergie, infrastructures, …. L'aide internationale n'est pas à la hauteur pour contenir et s'adapter à une situation engendrée par les émissions massives de GES des pays développés.
L'article illustre, à travers différents exemples concrets, le rôle positif que les ONG locales comme GK peuvent jouer auprès des plus pauvres pour amenuiser les souffrances lors des situations d'urgence, anticiper les catastrophes et tenter de sédentariser les populations. Elles apportent leur contribution, modeste mais efficiente, au progrès des Objectifs du Développement Durable.

1.1 Portrait du Bangladesh

1.1.1 Géographie
Situé dans la Baie du Bengale et entouré par l'Inde sur plus de 3200 km et, sur sa partie Sud-Est, par le Myanmar, le Bangladesh présente une superficie totale de 147 630 km2 (Figure 1).

Figure 1 : Situation du Bangladesh [1]
Les deux tiers du pays se trouvent dans le plus grand delta du monde, constitué par le Jamuna (Brahmapoutre en Inde), le Padma (le Gange) et la Meghna, qui y finissent leur course dans l'océan Indien. C'est, de ce fait, une vaste zone d'altitude très basse. Ainsi, au moins 10% de sa surface est située à moins d'un mètre, 25 % environ à moins de 3 m et 80% en-dessous de 10 mètres au-dessus du niveau de la mer (Figure 2).

Figure 2 : Carte topographique [2]
La zone littorale comprend notamment la plus grande mangrove du monde, les Sundarbans.
1.1.2 Démographie
Sa population, d'environ 170 millions d'habitants, en fait l'un des pays les plus densément peuplés au monde, avec un ratio de 1 151 habitants par km2, 10 fois supérieur à celui de la France. Plus de la moitié de la population vit dans les zones rurales.
1.1.3 Économie
L'agriculture représente près de la moitié de l'activité économique et permet d'assurer une quasi-autosuffisance alimentaire. Les deux principales sources de devises sont le prêt à porter et les transferts des émigrés, essentiellement depuis les pays du Moyen Orient.
Cependant, en part de PIB, le secteur industriel est le second, un peu plus d'un tiers, derrière les services, un peu plus de la moitié, essentiellement bancaires, l'agriculture et la pêche se partageant le reliquat du PIB.
Le Bangladesh connait une croissance soutenue sur les dernières années, avec un taux de croissance moyen de l'ordre de 7% sur la dernière décennie. Les prévisions du FMI tablent sur une croissance du même ordre de grandeur dans les prochaines années. Avec un PIB/habitant de 2734 $, le Bangladesh a obtenu en 2021, année de célébration du cinquantenaire de son indépendance, la confirmation par le PNUD [3]
de sa sortie de la catégorie des pays les moins avancés. Ce reclassement sera formalisé en 2026, après une transition étendue pour cause de COVID-1 [4]. Cependant, ces progrès priveront le Bangladesh du régime TSA (Tout Sauf les Armes), qui a pour effet d'exonérer de droits de douane ses exportations entrant dans l'Union Européenne.
Le taux de chômage dépasse 5 % depuis 2020. L'économie bangladaise demeure informelle pour une part importante, le taux de participation de la population à la population active se situant entre 55 % et 59%°sur la période 1991-2023.
Ces avancées masquent toutefois une pauvreté persistante, quoiqu'en recul : les taux respectifs de la pauvreté et de l'extrême pauvreté en 2022 sont de 18,7%et 5 %, contre 41,5% et 25,1% en 2006.
La progression de l'IDH, la plus spectaculaire dans la région Asie du Sud, qui bénéficie du dynamisme de la croissance est toutefois entravée par les très mauvaises conditions d'accès des femmes aux systèmes de soin et d'éducation.
Confronté à la réponse aux besoins de sa très nombreuse population en croissance, le Bangladesh développe un modèle économique qui se heurte parfois aux contraintes écologiques. Ainsi, en est-il du développement particulièrement intensif du secteur textile - il devrait représenter en 2025 10 % du marché international - à l'origine d'atteintes graves à l'environnement se surajoutant aux effets du dérèglement climatique. Ou encore de l'usage du charbon dans le secteur énergétique !

1.2 Manifestations du dérèglement climatique et ses conséquences physiques
1.2.1 Inondations et submersions

1.2.1.1 Mousson

Au moment de la mousson estivale, une grande partie du territoire est inondée. La population résidente a appris à s'adapter à ce phénomène climatique, mais le réchauffement global de la planète semble avoir brisé ce modèle de manière très sensible. Ainsi constate-t-on des épisodes de mousson anticipés sur la période « normale » de juin à octobre. Selon la classification de Köppen-Geiger, basée sur les précipitations et les températures, les projections à l'horizon de la fin du 21ème siècle des évolutions du climat du Bangladesh montrent, par rapport à la situation récente, un doublement des zones tropicales de mousson qui englobent toute la partie orientale du territoire [5].

1.2.1.2 Fonte des glaciers

La fonte de plus en plus importante des glaciers de l'Himalaya, augmente considérablement la quantité d'eau de crue des fleuves arrosant le Bangladesh. Selon une étude publiée en juin 2023 du Centre International de Développement Intégré de la Montagne, basé à Katmandou, au Népal, jusqu'à 80 % du « troisième pôle » que constituent les glaciers de l'Himalaya et du Kouch Indien pourraient fondre d'ici la fin du siècle [6].

1.2.1.3 Elévation du niveau de la mer

En quarante-cinq ans, entre 1968 et 2012, le niveau des eaux a augmenté de 3 mm par an en moyenne dans le delta, soit 13,5 centimètres. Cette augmentation est due, d'une part, à la hausse globale du niveau des océans (2 mm par an durant la période), et d'autre part à l'affaissement du sol. Celui-ci est un phénomène commun à tous les deltas ; il est dû à différents processus physiques naturels, notamment la consolidation progressive des milliers de mètres d'épaisseur de sédiments meubles accumulés, mais aussi à des actions humaines, comme le pompage des nappes phréatiques [7].
Selon les études les plus récentes, notamment celle menée par des laboratoires de recherche français, bangladais et américains, la montée des eaux dans le delta pourrait atteindre en 2100, selon les zones, 85 à 140 centimètres de plus que la hauteur constatée en 2005, soit le double des dernières projections du GIEC . L'augmentation d'un mètre du niveau de la mer pourrait entraîner une perte de plus de 20% des terres et concernerait 15 millions de personnes.

La Figure 3 montre qu'une grande partie des zones littorales et urbaines, en particulier les deux plus grandes agglomérations Dhaka et Chittagong, sont menacées de submersions.

Figure 3 : En rouge, les parties inondées si le niveau de la mer monte d'un mètre. [8]
Figure 4 : Zone qui risque d'être recouverte par la mer d'ici 2050 [9]

1.2.1.4 Cyclones tropicaux

Ces dernières années, les côtes du Bangladesh ont été touchées par davantage de cyclones, accompagnés de vents très violents et d'une montée rapide des eaux, et les îles estuariennes, ainsi que la région des Sundarbans ont été exposées à chacun d'entre eux. La fréquence des cyclones de grande intensité s'est accrue. Au Bangladesh, l'inondation due à l'onde de tempête est la conséquence la plus néfaste d'un cyclone et l'estuaire de la Meghna est la principale zone d'amplification de ce phénomène [10]. Les populations sont beaucoup plus vulnérables qu'auparavant aux cyclones plus sévères et aux dangers qui en découlent. (Photo 1) : Cyclone Sidr en 2007 [11]

1.2.1.5 Effets cumulés

25 % des terres se situent à moins de trois mètres au-dessus du niveau de la mer. Dans la mesure où la hauteur moyenne de la marée haute est de trois mètres, elles sont en permanence menacées d'inondation ou de submersion. Les inondations annuelles gagnent progressivement en volume et en durée. A l'horizon 2050, certaines régions du Bangladesh pourraient être submergées d'eau salée de manière permanente, et d'autres de manière temporaire, par exemple pendant la mousson (Figure 4). En général la mousson inonde chaque année 20 à 30 % du Bangladesh mais dans les cas extrêmes, comme en 1998, 75 % du pays était sous l'eau.
Plusieurs des effets néfastes identifiés sont listés ci-après.

i) Les engorgements

Du fait de la faible altitude des terres et de l'élévation du niveau de la mer, les zones côtières, notamment les îles, font l'objet de sévères engorgements, l'eau des tempêtes ou des inondations dues à la marée haute ou aux crues ne pouvant s'écouler spontanément. Sur une très large portion des territoires, l'eau peut monter de 0,3 à 0,9 m pour atteindre parfois 1,8 m. Ce phénomène est localement aggravé par la déforestation.

ii) La salinisation des terres et des eaux

L'intrusion de salinité dans les terres les rend, de ce fait, inadaptées aux cultures traditionnelles. Les efforts des agronomes bangladais et indiens pour mettre au point et faire adopter par les agriculteurs des variétés, notamment de riz, adaptées à la salinité font leur chemin mais se heurtent parfois à la question des coûts. La salinisation des points d'eau et des mares villageoises, rend l'eau impropre à l'alimentation et à l'irrigation et est aussi très préjudiciable pour l'écosystème.

iii) L'érosion des berges

Les processus physiques majeurs dans l'estuaire du fleuve Meghna, mais aussi sur son cours supérieur, sont liés à la dynamique de l'eau et des sédiments. D'importants afflux d'eau érodent les berges et contribuent à inonder les terres non poldérisées. Durant la saison sèche, les sédiments se réarrangent et se déposent formant ainsi de nouvelles terres. Ces îles temporaires sont appelées des « chars ». La figure 5 illustre bien l'écheveau des chars dans le cours du fleuve Meghna, au Nord-Ouest.
Cependant, les terres des nouvelles îles ne remplacent pas immédiatement les terres fertiles perdues lors de l'érosion. Il faut attendre plusieurs années avant de pouvoir les cultiver. Les sols des « chars » ont une texture majoritairement limoneuse, qui renforce leur vulnérabilité aux érosions.
L'érosion des berges dans les « chars » du Nord, occupées par près de six millions de personnes, comme dans les îles littorales, touche énormément d'habitants (Photo 2). Chaque famille y a le souvenir d'une forme de migration au cours des deux dernières générations. Certaines se sont déplacées six ou sept fois à cause de l'érosion. En moyenne, chaque foyer s'est déplacé 5,3 fois au cours de sa vie. Les paysans de ces îles temporaires craignent cette érosion qui crée de nombreux dommages : « Il arrive souvent de s'endormir riche propriétaire terrien et de se réveiller sans-abri », souligne un habitant de char. Même si le phénomène existe depuis longtemps, sa fréquence a considérablement augmenté ces dernières années.

Figure 5 « Chars » de la région de Gaibandha [12] - - Photo 2 : Fragilité des « Chars » [ cf renvoi 11]

iv) La dégradation de la mangrove

La barrière naturelle que constitue la mangrove des Sundarbans est endommagée par la conjonction de plusieurs facteurs : les cyclones, l'élévation du niveau de la mer et la pollution liée à la combustion du charbon dans les centrales électriques [13].

1.2.2 Sécheresses

Comme sur l'ensemble de la planète, le changement climatique se manifeste au Bangladesh par des températures extrêmes. D'ores et déjà, les températures estivales sont plus élevées et se traduisent par des sécheresses très sévères qui restreignent l'accès à l'eau pour les populations et les surfaces cultivables (Photo 3).
D'ores et déjà, à cause de cela, il n'est plus possible de faire une troisième récolte dans certaines régions.

Photo 3 : Accès à l'eau rendu difficile [14]

1.3 Manifestations du dérèglement climatique et ses conséquences socio-économiques
1.3.1 Impacts sur l'économie
Dans l'estuaire de la Meghna, les deux besoins primordiaux des êtres humains, le logement et l'emploi, sont affectés par les catastrophes naturelles. Les pêcheurs et les personnes tributaires de la pêche sont exposés à la plupart de ces dangers, ainsi que les journaliers et les paysans.
La plupart du temps, les catastrophes naturelles entraînent une baisse de revenus pour les populations concernées. Hormis l'élevage, le taux de production a diminué dans tous les secteurs ces vingt dernières années. Au cours des dernières décennies, la fertilité des sols et la productivité agricole ont décliné dans des proportions alarmantes, perturbant les modes de cultures traditionnels [15]. Les projections tablent sur une perte globale de la production agricole d'un tiers à l'horizon 2050. D'ores et déjà, les paysans ne font souvent plus qu'une seule récolte par an et cela crée de l'insécurité alimentaire. Cette situation débouche souvent sur la décision d'émigrer à la recherche de meilleures conditions de vie.
Le changement climatique augmente aussi la pauvreté. Dans le nord par exemple, les différences de température entre l'été – extrêmement chaud – et l'hiver ne sont pas supportables pour des populations ne disposant pas des protections adéquates (vêtements, habitations), en particulier les personnes âgées dont la mortalité augmente [16].
Ces changements affectent la santé des populations par une incidence accrue des maladies transmissibles.
Plus de 5 millions de Bangladais vivent dans les zones côtières très vulnérables. Avec deux événements météorologiques extrêmes, l'année 2007 a été unique dans l'histoire des catastrophes du Bangladesh : alors que la reconstruction par suite des inondations inégalées de juillet à août était en cours, la partie côtière du pays a été de nouveau frappée par le cyclone Sidr, avec des vents d'une vitesse de 240 km/h. Il a touché 30 districts (sur 64) et très fortement endommagé les maisons, les terres agricoles et a conduit à la perte de vies humaines (3363 victimes) et de très nombreux animaux. Il a occasionné des pertes économiques énormes et engendré des dégâts considérables aux infrastructures de transport et de communication. Le coût moyen annuel de ces catastrophes est supérieur à un milliard d'euros.

1.3.2 La migration est souvent la seule solution
Pour survivre, il va falloir s'adapter. C'est en effet l'un des pays au monde le plus fortement – et surtout le plus rapidement – affecté par les effets du réchauffement de l'atmosphère [17].
En moyenne, chaque année, 90 millions de Bangladais sont impactés par la montée des eaux, 20 millions sont même complètement inondés. 15 millions d'entre eux émigrent temporairement et 5 millions survivent dans les zones inondées. La migration, temporaire ou permanente, a toujours été l'une des principales stratégies de survie adoptées par les individus face aux catastrophes, qu'elles soient naturelles ou anthropiques. Mais les dérèglements climatiques aggravent énormément les risques et modifient les enjeux.
Comment les habitants se préparent-ils à voir le niveau de l'eau monter, les inondations, la réduction du territoire ? Comment peut-on mesurer cette montée ? De quelle manière les pouvoirs publics anticipent-ils ces modifications ? Dans une région du monde déjà habituée aux périodes de moussons, apprend-t-on réellement à vivre au milieu des inondations ? Les habitants du Bangladesh seront-ils les premiers « réfugiés » climatiques du monde ? [18]
Les migrations sont, pour le moment, essentiellement internes. Les populations quittent alors les campagnes pour les villes, afin d'essayer de gagner quelques takas [19] qu'ils envoient à leur famille. Ces paysans se retrouvent dans des bidonvilles où ils vivent dans des conditions sanitaires misérables (Photos 4 et 5).

Photos 4 et 5 : Bidonvilles de Mirpur et de Tejgaon [20]
Ils rencontrent des difficultés à trouver du travail et tombent facilement dans des réseaux marginaux pour pouvoir survivre. On constate d'ailleurs une augmentation des maladies.

Selon le Bureau de gestion des catastrophes bangladais (Disaster Management Bureau), entre 500 000 et un million de personnes quittent les régions rurales et côtières du Bangladesh pour Dhaka la capitale. 70 % de ces gens partent en raison du changement climatique et du fait qu'ils ne peuvent plus cultiver leurs champs.
On s'attend à une augmentation du nombre de migrants environnementaux ou de déplacés climatiques par suite de la dégradation du milieu et des phénomènes météorologiques extrêmes, en particulier la montée des eaux [21]. Le HCR [3] estime qu'au Bangladesh, environ 26 millions de personnes seraient menacées par les effets du réchauffement global d'ici 2050.

1.3.3 Importance et limites de la stratégie nationale et de l'aide internationale
Tandis qu'un Bangladais émet en moyenne 500 kg de Gaz à Effet de Serre (GES), un européen en émet environ 8 t, et un étatsunien 16 t, soit, respectivement 16 et 32 fois plus ! Ainsi, les États-Unis produisent 22 % des émissions de GES et pourtant c'est le Bangladesh qui va le plus souffrir de l'effet de serre et des changements climatiques. Sachant que ce pays a la plus forte densité démographique de la planète, il se trouverait alors dans une situation extrêmement critique [22].
En 2009, le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de lutte contre le changement climatique ambitieuse intégrant les enjeux d'adaptation à ceux de développement et de réduction de la pauvreté, qui sert de modèle à un grand nombre de pays en voie de développement (PVD).
L'ONU intervient au Bangladesh, au travers de ses différentes agences, en particulier UNICEF, PNUD, OMS, FNUP, OIT, PAM et FAO [cf renvoi 3], afin d'aider le pays à atteindre les Objectifs du Développement Durable, selon cinq priorités stratégiques [23], notamment en faveur des groupes sociaux et de genre les plus vulnérables ou marginalisés :

i) Développement économique inclusif et durable ;
ii) Développement humain équitable et bien-être ;
iii)Environnement durable, sain et résilient ;
iv)Gouvernance transformatrice, participative et inclusive ;
v) Egalité des sexes et élimination de la violence fondée sur le genre.

A ces efforts s'ajoute, depuis 2017, un besoin de près d'un milliard de dollars pour subvenir aux besoins de subsistance du million de réfugiés Rohingyas victimes d'un génocide au Myanmar et accueillis sur le sol bangladais, montant que le HCR et l'OIM [3] ont beaucoup de difficulté à rassembler, année après année.
Le pays est très pauvre et ses moyens limités pour faire face à ces défis qui s'ajoutent à ceux qu'il doit déjà relever : éducation, santé, énergie, infrastructures, ….
La demande, non satisfaite, par les pays concernés et notamment les plus pauvres, d'un financement de moyens d'alerte et de prévention face aux désordres climatiques ainsi que celui de la réparation des dégâts et dommages par ces désordres générés constitue en vérité un dossier majeur au sein de la Convention Climat [24] .
De ce fait, ce sont surtout les ONG qui prennent à bras le corps, au quotidien, les questions de prévention, de remédiation et d'adaptation, mais cela, en toute transparence vis-à-vis du gouvernement et des autorités locales. Le chapitre suivant montre le rôle moteur d'une ONG 100% bangladaise dans son travail auprès des populations les plus déshéritées du pays.

2.1 Présentation
Gonoshasthaya Kendra (GK) qui signifie « Centre de Santé Populaire » est une ONG bangladaise historique basée à Savar, dans la banlieue de Dhaka, dont l'objectif est un modèle original de développement global et durable fondé sur la promotion des communautés pauvres et en particulier des femmes : « Le développement se fera avec les plus démunis et passe prioritairement par les femmes ».
L'ONG GK est née à l'initiative d'un jeune médecin bangladais, le Docteur Zafrullah Chowdhury (Voir encadré) qui, pendant la guerre d'indépendance en 1971, avait établi un hôpital de brousse pour soigner maquisards et réfugiés. A la recherche de financements pour la construction d'un hôpital en dur, il obtint le soutien en France des Communautés d'Emmaüs et de ce qui allait devenir le Comité Français de Soutien (CFS) à GK.

Biographie succincte du Dr Zafrullah Chowdhury .
En 1971, tandis que la répression pakistanaise contre la population bengalie du Pakistan Oriental déclenche la guerre d'indépendance, le docteur Chowdhury abandonne sa spécialisation en chirurgie cardio-vasculaire à Londres et rentre au Bangladesh. Il se bat comme volontaire, puis organise un hôpital de campagne en bambous et initie des jeunes filles du camp de réfugiés voisin au métier d'infirmière. Il opère les blessés le jour, et forme ces dernières le soir.
Après la guerre, en 1972, le Dr Chowdhury fonde une ONG Gonoshastaya Kendra dite GK (Centre de santé populaire). Le pays est exsangue et la population réside à 90% en milieu rural. Les besoins sont immenses. Avec une dizaine de médecins, Zafrullah Chowdhury commence à prodiguer des soins médico-chirurgicaux de base et à diffuser des notions d'éducation sanitaire. Il se bat déjà pour l'émancipation des femmes en envoyant les jeunes femmes paramédics à bicyclette dans les villages les plus reculés.
La loi sur les médicaments essentiels de 1982 dont il a été le principal artisan était une tentative d'établir sa vision véritablement utopique à l'échelle nationale. Elle a, dès sa promulgation, provoqué le départ des multinationales pharmaceutiques du pays. Sa vie a été mise plusieurs fois en danger, sa première usine de médicaments a été attaquée et ses génériques boudés par les médecins du privé.

Le docteur Chowdhury n'a pas été seulement un innovateur bangladais profondément enraciné et attaché à son pays. Il a aussi été un internationaliste promouvant à travers le monde entier les soins de santé primaire. Le travail de GK a été présenté comme un modèle lors de la conférence internationale de l'OMS [3] d'Alma-Ata en 1977, qui a abouti à l'adoption de la charte des soins de santé primaire par les délégués de 134 nationalités.
Zafrullah s'est personnellement impliqué jusqu'à ses derniers jours, en avril 2023, dans la défense des faibles et des personnes injustement poursuivies pour leurs opinions. Il s'est dressé contre les injustices, la corruption, les viols impunis et s'est battu sans relâche pour la démocratie et la liberté d'expression.

GK est historiquement une ONG de santé qui a diversifié ses programmes d'aide aux plus démunis. Au fil des années, GK est devenue une importante ONG bangladaise de plus de 1500 salariés intervenant dans de multiples domaines. Les choix de la microéconomie et de l'engagement des bénéficiaires au niveau local sont mis en œuvre en vue de favoriser l'accès à l'autonomie de développement. Ses activités concernent aujourd'hui principalement la santé, la formation, le développement rural et l'aide d'urgence.

2.2 Situations d'urgence
Née dans l'urgence de la guerre d'indépendance, GK fait preuve d'un savoir-faire exemplaire pour porter secours aux populations frappées par les catastrophes naturelles (inondations, cyclones, …) et les situations d'urgence :

Incendie du Rana Plaza en 2015, afflux des réfugiés Rohingyas fuyant le génocide au Myanmar en 1992, en 2012 et en 2017, épidémie de COVID, etc…
Dans toutes ces situations d'urgence, elle intervient pour porter secours aux victimes, en termes de soins bien évidemment mais pas seulement :

Approvisionnement en eau potable et nourriture aux populations (Photo 6),
Préparation de galettes de mélasse pour la sauvegarde des bestiaux privés de pacage, mais qui constituent bien souvent le seul patrimoine des familles.
GK assure également son engagement dans la durée. Trois exemples l'illustrent parfaitement :
i) Après les cyclones Sidr (2007) et Aïla (2009), GK a financé des barques pour les pêcheurs qui avaient tout perdu et apporté des motoculteurs conduits par des femmes formées par elle-même, afin de pouvoir rapidement produire des légumes pour survivre (Photo 7).
Photo 6 Approvisionnement en eau des sinistrés du cyclone Aïla [25]
ii) A la suite de la catastrophe du Rana Plaza, elle a assuré la rééducation motrice et professionnelle des jeunes filles blessées et recruté plusieurs d'entre elles en son sein.
iii) Sa présence auprès des réfugiés Rohingyas apatrides, parqués dans le camp de Kutapalong, le plus important au monde (près d'un million de personnes) se poursuit depuis plus de 7 ans, puisque GK y gère 13 centres de santé (Photo 8).

Photo 7 : Motoculteur piloté par une jeune fille formée par GK, près de Barguna [cf renvoi 11]
Photo 8 : Camp de réfugiés Rohingyas [cf renvoi 20]

2.3 Prévention des catastrophes
Dans les régions les plus déshéritées où elle intervient et dispose de centres de santé primaire, GK supplée les carences du gouvernement et mobilise les populations pour se protéger des effets dévastateurs des cyclones et des tempêtes.
Ainsi, dès les années 1990, elle a piloté la construction d'abris anticycloniques dans les zones littorales au Sud, où la population des villages peut se regrouper lorsque l'ouragan est annoncé. Grâce à ces abris et aux progrès importants des agences gouvernementales en matière de prévision météorologique et de communication, les bilans humains des cyclones les plus récents sont bien moins déplorables qu'ils ne l'étaient (Photo 9). Hors période cyclonique, ces constructions de 1 ou 2 étages servent parfois d'écoles élémentaires ou de centres de santé.
Dans les « chars » du Nord, GK a organisé plusieurs chantiers de surélévation de centres de santé et d'écoles, grâce à un système de travail contre nourriture des populations concernées (Photo 10).

Photo 9 Abri anticyclonique [cf renvoi 11] - - Photo 10 Surélévation des installations d'Austochir [cf renvoi 11]

2.4 Sédentarisation des populations
Dans les zones littorales, en particulier les Sundarbans, où GK intervient depuis la catastrophe du cyclone Sidr, les équipes de GK ont mis en œuvre plusieurs programmes visant à dissuader les populations de migrer :

D'une part, l'alimentation en eau potable, grâce à la construction ou la réhabilitation de petites unités de filtration de l'eau de pluie collectée dans des mares pérennes, permettant de disposer d'une eau purifiée lors de la saison sèche, l'eau rencontrée à faible profondeur dans les puits ou les forages étant salée ou saumâtre (Photo 11). Chaque unité de filtration de l'eau des mares sert à alimenter en eau 40 à 50 familles, soit environ 200 personnes. Le préalable auquel GK est toujours extrêmement vigilant est de constituer des coopératives regroupant les futurs bénéficiaires et de former, au sein de chacune d'elles, une équipe de deux personnes, en général un homme et une femme, qui sera chargée de collecter les contributions des familles et d'entretenir les installations, en particulier le lavage des matériaux filtrants et la maintenance de la pompe manuelle.
D'autre part, la mise en place de jardins familiaux destinés à diversifier l'alimentation et à éliminer les carences en vitamines A- et à générer un revenu complémentaire, notamment des femmes, tiré de la vente des légumes et fruits excédant les besoins familiaux (Photo 12).

Photo 11 Alimentation en eau à partir d'un filtre à sable à Mothbaria [cf renvoi 11] - Photo 12 : Jardin familial à Uttar Sonakhali [cf renvoi 11]

Dans les « chars » du Nord-Ouest, îles éphémères dans le lit de la Jamuna, à Jhanjahir (district de Gaibandah), Kalakata et Austochir (district de Kurigram), GK a créé des « Centres de développement intégré » associant plusieurs programmes d'aide aux communautés très pauvres et sans terre avec une école, un centre de santé primaire et une activité de crédit saisonnier. A la différence du micro-crédit adapté aux zones urbaines ou périurbaines, pour des activités artisanales ou commerciales, le crédit saisonnier convient bien au domaine agricole car il s'adapte aux cycles des cultures. Le principe est un prêt de 5 ou 8 mois dont le remboursement complet se fait en une fois en fin de période, avec l'argent de la vente de la récolte, des animaux ou des produits artisanaux. La mise en œuvre se fait également avec la constitution d'une coopérative favorisant la solidarité. Des prêts modiques sont attribués majoritairement aux femmes pour l'achat de semences, de volailles, de matériel agricole ou d'outils pour tisser des nattes ou des cloisons en bambou. En dépit de la fréquence des inondations qui submergent les « chars », et empêchent parfois les paysans, à la suite de la perte de leurs maisons, de leurs récoltes ou de leur bétail, de rembourser leur prêt, le taux de remboursement de ces crédits saisonniers est excellent, de l'ordre de 90 à 95 %.

Le Comité français de soutien à GK SAVAR
Depuis 1972, le Comité Français de Soutien (CFS), soutient humainement et matériellement les actions et les projets de l'ONG bangladaise Gonoshasthaya Kendra (GK).
Ses missions :

Collecte de fonds auprès de donateurs privés ou de co-financeurs publics ou privés ;
Informations auprès du public, interventions en collèges et lycées, manifestations locales, publication de rapports semestriels…

Des membres du Comité se rendent pratiquement chaque année sur place -à leurs frais-, afin de rencontrer les équipes de GK, vérifier la mise en œuvre des projets soutenus et évaluer les besoins futurs

2.5 Conclusions
Les ONG, comme GK, n'ont absolument pas la prétention ni la capacité de faire face à l'ensemble du désarroi et de la misère qui rendent la vie de millions de ruraux, souvent laissés pour compte. Elles ont cependant le mérite de montrer que des solutions de contention et d'adaptation sont possibles, même dans les situations les plus désespérées. Leur contribution au progrès des Objectifs du Développement Durable [26] , en particulier ceux relatifs à la sécurité alimentaire (ODD N°2), à la santé (ODD N°3), à l'autonomie des femmes et des filles (ODD N°5), à l'accès à l'eau et à l'assainissement (ODD N°6) est, en ce sens, indéniable. Il convient de souligner que l'action de GK porte également, à travers son volet spécifique d'assistance aux réfugiés Rohingyas, le poids de l'histoire.

[1] Google, Landsat/ Copernicus, SIO, NOAA, U.S. Navy, NGA, GEBCO, SK Telecom

[2] bdmaps.blogspot.com

[3] Agences de l'ONU :

FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
FNUP Fonds des Nations Unies pour la Population
HCR Haut-Commissariat aux Réfugiés
OIM Office International des Migrations
OIT Organisation Internationale du Travail
OMS Organisation Mondiale de la Santé
PAM Programme Alimentaire Mondial
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

[4] Indicateurs et conjectures Direction du Trésor Avril 2023

[5] Climatic zones of Bangladesh according to the Köppen-Geiger climate classification https://researchgate.net, Beck et al, 2018

[6] Hindu Kush Himalayan Monitoring and Assessment Programme 2021 https://icimod.org

[7] Defranoux L Au Bangladesh, le niveau de la mer monte et le sol s'affaisse Libération, 08/01/2020, https://liberation.fr

[8] IPCC Montée des eaux : ces lieux qui pourraient être rayés de la carte. 2021

[9] NASA

[10] COP 24 : au Bangladesh, les méfaits très concrets du changement climatique Secours Catholique, 2022.9 ex 10 cop 24

[11] Crédit photos Comité Français de Soutien à GK Savar www.comgksavar.org

[12] Google Map

[13] Le Bangladesh face aux risques climatiques Terre et Océan, 23/05/2017, https://terreetocean.fr

[14] Daily Star

[15] Il y a de plus en plus de pauvres au Bangladesh en raison du changement climatique. Entretien avec Sebastian Rozario, directeur adjoint de Caritas Bangladesh

[16] Bouissou J Au Bangladesh, survivre avec le changement climatique. https://www.lemonde.fr/asie-pacifiq...

[17] Alice Poncelet, « Bangladesh, un pays fait de catastrophes », Hommes & migrations, 1284 | 2010, 16-27. https://doi.org/10.4000/hommesmigra...

[18] Siddique R, Environnement et climat au Bangladesh : des facteurs croissants de migration., Alternatives Sud, 2015.

[19] Taka : monnaie du Bangladesh 1 taka correspond à 1 centime d'Euro environ

[20] Crédit photos : Jean-François Fort . http://jeanfrancoisfortphotographies.com

[21] Labranche S. « Fuir pour mieux s' établir » : Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique. 2013 - https://doi.org/1866/10233

[22] Climat : le Bangladesh dénonce la « tragédie » de l'inaction des pays riches. Par AFP, le 24.09.2022, Sciences et avenir

[23] https://unsdg.un.org/fr/un-in-actio...

[24] Beigbeder E. Les changements climatiques au Bangladesh. UNICEF 7/05/2019, https://www.unicef.ca/fr

[25] Crédit photo Aquassistance, www.aquassistance.org

[26] ODD Objectif de Développement Durable

Financer la biodiversité et assurer l'équité entre Nord et Sud : le partage des avantages au fil des Cop

Aubertin Catherine — 2024-12-18T11:49:00Z

Dans l'exploitation de la biodiversité comment établir l'équité entre les pays du Sud riches en biodiversité et les pays du Nord riches en technologies ? Au fil des conférences de la convention sur la diversité biologique cet objectif a dû s'adapter aux évolutions scientifiques. La collecte d'éléments de la biodiversité ne passe plus par des prélèvements directs sur le terrain, encadrés par le protocole de Nagoya pour lutter contre la biopiraterie, mais par l'accès libre aux bases de données accueillant les informations de séquençage numérique (DSI digital sequence information). C'est ainsi que la Cop de Cali de 2024 a décidé de la création d'un fonds alimenté par les contributions volontaires des entreprises utilisatrices de ces données. Ce fonds, dont le fonctionnement reste à préciser, n'épuise pas la question du financement de la biodiversité, notoirement insuffisant jusqu'ici. Surtout, il est révélateur à la fois de l'évolution de notre compréhension des enjeux liés à la biodiversité, des ambitions écologiques de ces Cop et de l'état des relations internationales entre les Etats, mais aussi entre les acteurs publics et privés.

Comment la création d'un « mécanisme multilatéral sur le partage des avantages découlant de l'utilisation des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques » a-t-elle pu être présentée comme un enjeu central de la seizième conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique ?

La Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international signé en 1992, est gérée par la Conférence des Parties (Cop) qui se réunit tous les deux ans et regroupe à ce jour 196 pays. La CDB a trois objectifs, la conservation et l'usage durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantage tirés de l'exploitation des ressources génétiques [1].

Ce troisième objectif, en décalage sémantique avec les précédents, marque la volonté des pays en développement de ne pas être exclus des retombées financières des innovations biotechnologiques ; dit plus prosaïquement : de ne pas subir des actes de biopiraterie, de voir leur biodiversité pillée au profit d'industriels et de chercheurs des pays développés sans aucune retombée locale [2] . Le ralliement des pays en développement à la convention n'aurait pas été acquis sans cet ajout.

On retrouve ici une opposition caricaturale, mais qui perdure depuis la première conférence de Stockholm sur l'environnement en 1972, entre d'une part, les pays du Nord soucieux de préserver une nature qu'ils ont largement dégradée, mais riches en technologie pour en tirer bénéfice et, d'autre part, les pays du Sud soucieux de sortir du sous-développement et de la dette, mais riches en biodiversité. On se souvient de la formule d'Indira Gandhi « la pire pollution, c'est la pauvreté » et des accusations de freins au développement que les pays riches imposeraient aux pays pauvres au nom de la préservation de l'environnement. Ce marchandage « conservation vs financement du développement » irrigue toutes les négociations.

La CDB définit les ressources génétiques comme le matériel génétique -d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité- ayant une valeur effective ou potentielle. Existe-t-il des ressources génétiques sans valeur ? Lors de sa rédaction en 1992, les espoirs mis dans les biotechnologies soutenues par les avancées des sciences du vivant sont démesurés. La nature apparaît comme une source infinie de gènes d'intérêt, en particulier pour la pharmacie. En économie, on leur attribue une valeur de quasi-option (une valeur qui se révélera, quand on saura quoi en faire…). La spéculation financière et les dépôts de brevets vont bon train pour gonfler une « bulle des biotech », mais les concrétisations sont plus modestes et les retombées de cet « or vert » s'avère dérisoire.

Pour encadrer l'accès aux ressources génétiques et permettre un partage des avantages plus conséquent et équilibré (en évitant de confronter des populations locales à de grandes entreprises, par ex.), le protocole de Nagoya a été voté lors de la Cop10, permettant l'adhésion des pays du Sud au plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, connu sous le nom des objectifs d'Aichi. Il entrera en vigueur en 2014 et connaîtra un succès certain : fin 2024, 142 pays auront ratifié le Protocole.

Contrairement aux décisions de la CDB qui n'ont pas force de loi, un protocole engage les Etats à transposer ses directives dans leur législation nationale. Les États doivent réguler l'accès à leurs ressources et organiser le partage des avantages, via le dispositif APA (pour « accès et partage des avantages ») qui repose sur trois piliers : le consentement en connaissance de cause du pays fournisseur de la ressource et des communautés locales détentrices de savoirs sur cette ressource, un contrat précisant les obligations en matière de partage des avantages entre fournisseur et utilisateur, enfin la conformité des activités de l'utilisateur avec la législation APA du pays d'origine de la ressource.

Vingt années plus tard, la déception est grande. Le mythe de l'or vert s'est effondré. Il n'y a pas grand-chose à partager, alors que les coûts de transaction, en temps et en argent, liés au fonctionnement des instances de contrôle sont importants. Seulement 5 400 certificats de conformité ont été émis, dont les deux tiers pour l'Inde, la France venant loin derrière en deuxième position. Si le Protocole a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d'établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature et des savoirs, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l'accès à la biodiversité à l'heure d'une recherche mondialisée. Surtout, il ne peut rattraper les avancées continuelles de la science du vivant. Comment combiner les justices environnementale et économique dans un accord adapté à des processus technologiques et chimiques, voire juridiques avec les droits de propriété intellectuelle, en constante évolution ?

Car le périmètre des ressources biologiques concernées par l'APA, tout d'abord limité aux unités fonctionnelles de l'hérédité, s'est progressivement élargi quand il est devenu évident que les retours financiers les plus importants ne proviendraient pas de l'utilisation des gènes, mais des molécules à la base des médicaments. Le protocole de Nagoya s'est alors étendu aux dérivés, dont il donne cette définition : « Dérivé : tout composé biochimique qui existe à l'état naturel résultant de l'expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s'il ne contient pas d'unités fonctionnelles de l'hérédité ». L'APA promu par le Protocole concerne donc aussi les molécules naturelles, provenant du métabolisme d'organismes vivants ou morts, incluant des extraits bruts. Les enzymes, les huiles essentielles, les résines, etc. sont des dérivés. De fait, chaque pays peut avoir une interprétation différente de l'application de l'APA, restrictive comme très large, bienveillante comme suspicieuse.

Depuis la Cop 13 de Cancun, en 2015, les négociations portent sur une autre extension du champ d'application de l'APA lié à une nouvelle branche de la biologie. La génomique est une science en plein essor qui étudie les gènes d'un organisme en déterminant les chaînes de nucléotides de l'ADN grâce à des techniques de « séquençage » de moins en moins coûteuses et de plus en plus rapides. Toutes les sciences en « omique », génomique, transcriptomique, protéomique, etc. analysent le vivant à l'échelle moléculaire et produisent une masse énorme des données numériques. Pour fixer les idées, le génome humain possède 3 milliards de paires de base, loin derrière une petite fougère qui détient le record avec plus de 150 milliards de paires, soit 50 fois plus d'ADN qu'un humain.

La recherche sur le vivant s'effectue ainsi en bonne partie à l'aide d'ordinateurs reliés aux banques internationales de gènes stockés sous forme numérique et à des centres de calcul. L'intelligence artificielle est sollicitée pour traiter toutes ces données. L'information et les connaissances contenues dans une séquence d'ADN peuvent ainsi être extraites, transformées et échangées via ces banques indépendamment du matériel biologique, physique, auquel elles se rapportent.

Le protocole de Nagoya qui encadre l'accès et le partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques physiques, collectées dans le pays hôte in situ ou dans une collection ex situ via des contrats bilatéraux entre fournisseurs et utilisateurs ne peut s'adapter à cette biodiversité dématérialisée in silico. A partir de ces milliards de séquences déposées dans les banques de données et téléchargées librement, il est possible de (re)construire des gènes sans aucun partage des avantages. Les accusations de biopiraterie ressurgissent alors violemment et, lors de la Cop 14 de Charm el Cheik le statut de ces séquences devient un élément de blocage des négociations. Le protocole de Nagoya ne pouvant y répondre, c'est la Cop elle-même qui doit trouver une solution. Cette solution est attendue impatiemment dans d'autres arènes des Nations unies qui doivent également envisager un partage des avantages issues de l'utilisation, commerciales ou non, de ces séquences, parmi elles, la FAO avec son Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - TIRPAA, l'Organisation mondiale de la Santé - OMS, ou encore la Convention des Nations unies sur le droit de la mer hors des juridictions nationales - BBNJ.

Les négociateurs de la Cop et le groupe de travail dédié n'ont pu se mettre d'accord sur une définition de cette nouvelle forme de biodiversité et utilisent le sigle DSI (digital sequence information). Le terme « informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques » ne provient pas des scientifiques. C'est un pléonasme. Une séquence est forcément numérisée. C'est un produit de recherche, une suite ordonnée d'éléments de base du code génétique (AGTTATACACC, etc.), repérée dans une molécule d'ADN, d'ARN, de protéine…, en soi une information. Cette information est mise en libre accès selon le modèle de la science ouverte et la volonté des pays détenteurs des principales banques de soutenir l'innovation. Etats-Unis, Europe et Japon animent ainsi le consortium INSDC, International Nucleotide Sequence Database Collaboration. La loi française pour la République numérique du 26 octobre 2016 demande par exemple que toutes les données recueillies produites ou publiées avec de l'argent public soient mises à disposition des citoyens.

A la suite de difficiles négociations, la Cop15 de Montréal-Kunming adopte le cadre mondial pour la biodiversité (Global Biodiversity Framework, GBF) en 23 cibles. La cible 13 évoque le partage des avantages découlant de l'utilisation des DSI. La question est renvoyée sous forme d'une recommandation à définir les contours d'un mécanisme multilatéral pour la Cop suivante, à Cali, en Colombie.

La création du « mécanisme multilatéral sur le partage des avantages découlant de l'utilisation des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques » appelé fonds Cali, est saluée comme la plus importante avancée de la Cop16 avec la création d'un « organe subsidiaire chargé de suivre les dispositions de la CDB relatives aux peuples autochtones et aux populations locales ». De fait, les deux autres points cruciaux à l'ordre du jour, les montants des flux de financement Nord-Sud et le bilan mondial des stratégies des pays engagés dans le cadre mondial pour la biodiversité n'ont pas pu être examinés et la Cop s'est terminée sans accord.

Les principes directeurs du fonds Cali restent à fixer : qui le gère, qui y contribue, qui en bénéficie ?

Rappelons qu'à la veille de la Cop, le Sommet de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté « le Pacte pour l'avenir » et au même moment, les Brics se réunissaient en Russie. Lors de ces deux sommets, où le secrétaire général de l'ONU était présent, les participants ont remis en cause les mécanismes fondamentaux de l'économie mondiale arrêtés après la deuxième guerre mondiale, en particulier le système monétaire international conduit par la Banque mondiale et le fonds monétaire international et, plus récemment, le fonds pour l'environnement mondial (FEM) qui ne les favorisent guère. Ils ont affirmé la volonté d'indépendance du « Sud global » par rapport aux instances occidentales. Ils aspirent à un multilatéralisme inclusif, des sièges au Conseil de sécurité, en accord avec le rapport de force d'un nouveau monde multipolaire. Le fonds Cali sera donc placé sous l'autorité de la conférence des parties à la convention, et non du FEM, avec un comité directeur de 24 membres composés de représentants de toutes les régions, des peuples autochtones et communautés locales et seulement de deux membres issus des Nations unies. Les financements pourraient être versés par l'intermédiaire d'institutions choisies par les peuples autochtones et communautés locales.

Le Fonds ne sera pas abondé par des restrictions à l'accès aux DSI qui reste libre et gratuit. Il s'agit d'aller chercher l'argent là où il se trouve. Les contributeurs visés sont les grandes entreprises utilisatrices de DSI qui dépassent au moins deux de ces trois seuils - actifs : 20 millions de dollars, chiffre d'affaires : 50 millions de dollars, bénéfices : 5 millions de dollars, calculés en moyenne sur les trois années précédentes. Elles devront verser au fonds Cali, sur la base du volontariat, 1 % de leurs bénéfices ou 0,1 % de leurs recettes. Le groupe de travail de la CDB attend entre 1 à 10 milliards de dollars par an de contributions. Une liste des secteurs d'activité concernés est fournie. Si la pharmacie, la cosmétique et la biotechnologie sont logiquement pointées, le secteur des semences et de la sélection animale, ainsi que les fournisseurs de matériel de laboratoire et de services techniques liés aux DSI, dont l'intelligence artificielle sont également inclus. Les instituts de recherche et les banques de gènes ne sont pas concernés.
Ainsi, que les entreprises soient des entreprises du Nord ou du Sud, utilisant des DSI du Nord ou du Sud, elles sont susceptibles, certes volontairement, de contribuer au Fonds. Cela rompt avec la logique du protocole de Nagoya qui visait à compenser les pays du Sud, fournisseurs de ressources génétiques identifiées et utilisées par les pays du Nord. Il existe de grandes entreprises au Sud et la majorité des séquences déposées dans les banques sont des séquences provenant d'organismes du Nord, la biodiversité du Sud étant moins bien connue. Il s'agit ici d'une « taxe volontaire » sur l'utilisation commerciale des DSI.
Les négociations devront traiter de comment estimer la part du chiffre d'affaires des entreprises qui reposent effectivement sur l'utilisation de DSI, terme toujours non définis et, à priori, en excluant les séquences humaines non traitées par la CDB. Cela promet de beaux débats sur la traçabilité des DSI tout au long des filières et des chaînes de valeur.

Enfin, qui va pouvoir accéder au fonds Cali ? Une liste de critères est fournie qui mêle la richesse de la biodiversité du pays, à l'origine des ressources génétiques support des séquences, aux besoins des pays les moins avancées en matière de capacités pour la conservation et l'utilisation de la biodiversité. La moitié au moins des financements du Fonds devrait répondre aux besoins déterminés par les peuples autochtones et les communautés locales eux-mêmes, y compris les femmes et les jeunes au sein de ces communautés.

Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya devait permettre d'en finir avec l'exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d'assurer une plus grande justice et équité entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, de rendre visibles les apports et savoirs des communautés autochtones et locales et de décoloniser la recherche, tout en assurant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Cet objectif, avec la création d'un organe dédié aux peuples autochtones et les populations locales, aux côtés de l'organe scientifique (SBSTTA) et celui de la mise en œuvre (SBI), a été atteint en partie lors de la Cop16, car les retombées financières se font désespérément attendre.

Devant le peu de retour monétaire de l'application du Protocole, les frustrations des pays du Sud s'aiguisent, d'autant plus que les engagements de financement Nord-Sud du cadre mondial pour la biodiversité – 20 milliards de dollars prévus pour le Sud- sont faibles et pas encore atteints. Par ailleurs, l'économie de la promesse ne s'appuyant plus sur la molécule miracle obtenue par la bioprospection, mais sur l'information sur le séquençage génétiques extraite des banques de données, le mythe de l'or vert renaît alors autour des DSI.

En 2022, le cadre mondial de la biodiversité a chiffré à 700 milliards de dollars la somme nécessaire à sa réalisation : 200 milliards « neufs » à mobiliser d'ici 2025, auxquels il faudrait ajouter 500 milliards de subventions néfastes à la biodiversité qui seraient redirectionnés. Les contributions, réelles ou espérées, du protocole de Nagoya instrument juridique fondé sur le principe de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou du fonds Cali fondé sur le volontariat des entreprises utilisant cette même biodiversité, apparaissent alors bien hypothétiques. D'autres instruments s'appuyant sur des mécanismes financiers ou sur des marchés sont explorés, comme les crédits biodiversité sur le modèle de compensation des crédits carbone ou les certificats biodiversité sur la base de contribution volontaire des entreprises. Mais le compte n'y est pas et la Cop29 de Bakou sur le climat ne dit pas autre chose. Le Nord n'est pas prêt à financer le développement décarboné du Sud.

La crispation sur les DSI s'éclaire ainsi par les conflits géopolitiques d'un monde multipolaire en recomposition. Sous une question scientifique et technique pointue se cache la demande de réparation de siècles de colonialisme et de développement inégal. La création du fonds Cali apporte une réponse inattendue à cette demande. En effet, elle marque un tournant important dans la logique de la convention sur la diversité biologique. Tout d'abord, ce nouveau mécanisme est porteur d'une autre vision de la fracture Nord-Sud, car il s'applique aux acteurs qui produisent de la valeur indépendamment de leur niveau de développement ou de richesse en biodiversité. Des pays qui se rangent dans le Sud global : Chine, Brésil, Inde… deviennent explicitement des contributeurs potentiels.

Le Fonds appelle également à la responsabilité du secteur privé, ce qui est une nouveauté, la création de fonds et leur alimentation dépendant jusque-là des engagements des Etats, actuellement peu enclins à débourser davantage et, de plus, pour un fonds qu'ils ne contrôleront pas. Il se démarque d'autres initiatives, car les règles de contribution se définissent non pas en fonction de l'impact, positif ou négatif, que les entreprises ont sur la biodiversité, mais en fonction de l'usage qu'elles en font, de la valeur qu'elles en tirent. Finalement, Il ne s'agit plus vraiment de répartir ou de partager, mais de contribuer en fonction du profit issu de l'information génétique au bénéfice de la biodiversité. Peut-on y voir, non pas un partage de la valeur entre les pays, mais une rétribution faite à la nature elle-même pour les services qu'elle rend, à hauteur des usages ?

Ces questions, quelque peu exploratoires, vont rester en suspens. La Cop 16 renvoie à la Cop 18 (en 2028 !) l'examen de « tout ajustement nécessaire afin d'améliorer l'utilité et l'efficacité du mécanisme multilatéral, y compris le fonds mondial, en ce qui concerne le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de l'information de séquençage numérique sur les ressources génétiques. » On en oublierait presque l'urgence d'agir pour stopper l'effondrement de la biodiversité.

[1] cf : Catherine Aubertin - https://encyclopedie-dd.org/encyclo... - E.D.D. mai 2006

[2] cf : Catherine Aubertin - https://encyclopedie-dd.org/encyclo... - E.D.D. mai 2006

Références

• -Décision adoptée par la Conférence des Parties sur la Convention sur la diversité biologique le 1er novembre 2024.
https://www.cbd.int/meetings/COP-16 CBD/COP/DEC/16/2
• -Aubertin C., Nivart A. (ed.). (2021). La nature en partage : autour du protocole de Nagoya. Marseille ; Paris : IRD ; MNHN, 323 p. (Objectifs Suds).
https://books.openedition.org/irded...
• -Aubertin Catherine, Pham Jean-Louis (2022) L'APA face à la numérisation du vivant. Regard 102, Société française d'écologie et d'évolution.
https://sfecologie.org/regard/r102-...
A lire dans l'encyclopédie

• -Duport Liliane : La biodiversité, une composante de la biosphère, N° 269 , 26/01/2023.

Développement Durable et multilatéralisme : un système onusien à la peine

Redaud Jean-luc — 2024-12-18T08:42:00Z

Cet article tire quelques enseignements de l'évolution des principes et modes d'actions d'un Développement Durable tels que définis par les Nations-Unies à l'occasion du Sommet de Rio en 1992 et des diverses Conventions internationales qui en ont résulté. Les conditions géopolitiques qui ont présidé à ces relations internationales ont profondément changé en 30 ans et mettent à mal, aujourd'hui, des dispositions qui pourtant étaient conçues pour le bienfait de générations futures autant que des générations actuelles.

Plus de 30 ans après l'adoption de principes d'actions au profit d'un développement durable, adoptés d'un commun accord entre Etats au Sommet de RIO en 1992 et dans les conventions climat et biodiversité qui en ont résulté, il parait utile de revenir sur ces processus qui n'ont pas produit les effets bénéfiques attendus et qui semblent devoir être revitalisés alors que les conditions géopolitiques n'y sont pas favorables. Les récentes réunions internationales organisées sous l'égide des Nations-Unies mettent en évidence les difficultés grandissantes à concilier développement, protection de l'environnement et solidarité internationale. Ces difficultés dépassent largement le champ des Nations-Unies et sont le reflet d'un découragement de nos sociétés face à nos incapacités à résoudre des sujets majeurs comme les changements climatiques ou la dégradation de la biodiversité et à une tendance générale à un retour au repli sur soi qui se traduit par un regain des nationalismes.

L'année 2024 a vu se tenir une série de conférences organisées sous l'égide des Nations -Unies dans le fil des objectifs définis à l'occasion des Sommets Mondiaux du Développement Durable de 1992, 2002 et 2012. Ces réunions, baptisées Convention des Parties (COP) en langage onusien, sont le lieu de recherche de consensus entre Etats (les "Parties“) pour une mise en œuvre opérationnelle des décisions internationales.

En juin HLPF, réunion de suivi des Objectifs Développement Durable au siège de l'ONU
En octobre COP 16 sur la biodiversité à Cali en Colombie
En novembre COP 29 climat à Bakou en Azerbaïdjan
En décembre Convention sur la désertification à Ryad en Arabie Saoudite
En décembre, négociation internationale pour la réduction des pollutions dues aux plastiques à Busan en Corée du sud

Les premières alertes sur les contradictions entre les conséquences de la poursuite d'une croissance infinie et les limites d'acceptation écologique de notre planète datent des années 70s (rapport Meadows 1974 et suivants). Les objectifs des accords internationaux, arrêtés au Sommet de Rio de 1992 ont été révisés déjà à plusieurs reprises : les OMD, dits objectifs du millénaire adoptés en 2000, ont été transformés en Objectifs du Développement Durable, ODD, en 2015 avec un agenda 2030, la Convention Climat, adoptée en 1992, mise en œuvre en 1995, a fait l'objet d'un premier protocole d'application contraignant pour les pays grands émetteurs, processus dit de Kyoto en 1997 mis en œuvre en 2005 seulement , suivi d'un nouveau processus volontaire mais de portée plus générale adopté à la COP 21 à Paris en 2015. Ces évolutions ont eu pour objet de promouvoir une vision plus holistique des enjeux mondiaux en solidarisant pays du sud et pays du nord autour d'objectifs communs au risque de faire appel à la bonne volonté de chacun plus qu'à la contrainte d'indicateurs de moyens trop précis.

Ces conférences conçues pour renforcer les solidarités internationales se traduisent dans la période récente par une montée des oppositions entre pays riches, pays émergents et pays pauvres. Les principes d'un développement dit « durable » peinent aujourd'hui à faire consensus au plan international.

Le 25 septembre 2015, 193 pays ont adopté à l'ONU un Programme de Développement Durable à l'horizon 2030, qui définit 17 Objectifs de Développement Durable à atteindre d'ici 2030 pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. L'Agenda 2030 établit un processus de revue internationale, par lequel les États sont invités, sur une base volontaire, à rendre compte annuellement de leurs progrès. Déclinée au niveau de chaque État, la mise en œuvre des ODD fait appel à un engagement actif des gouvernements comme de l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, chercheurs…)

Un dispositif de 169 indicateurs de suivi a été défini, renseigné par les services statistiques des Etats. Ces indicateurs sont plus ou moins significatifs selon la qualité des données qui ont pu être recueillies. A titre d'exemple sur l'eau (ODD6), l'agenda 2030 identifie 12 indicateurs : en 2024 les services des Nations-Unies notent que 2.5Md d'habitants n'ont toujours pas accès à un service d'eau potable, 3.5 Md d'habitants n'ont aucun accès à un service d'assainissement des eaux usées, 10% de la population mondiale vit dans des situations de stress hydrique forts et critiques, 56% des masses d'eau surveillées dans 120 pays présentent des eaux de bonne qualité (en baisse par rapport à 2017), l'aide au développement sur l'eau réunit 8.5Md $ en 2023 (en baisse de 11% entre 2018 et 2022). .

Le bilan 2024 des ODD décidés en 2015 montre un sérieux retard des objectifs sur l'Agenda 2030. Avec moins d'un cinquième des objectifs en bonne voie, le monde ne parvient pas à tenir les promesses des objectifs de développement durable, avertit le rapport 2024 de l'ONU. Selon ce rapport, 23 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l'extrême pauvreté et plus de 100 millions souffrent de la faim en 2022 par rapport à 2019. Le nombre de décès de civils dans les conflits armés a explosé en 2023. Cette année 2024 a également été la plus chaude jamais enregistrée, les températures mondiales s'approchant du seuil de 1,5 °C.

Avec ce pacte, les Nations-Unies perpétuent une approche d'inclusion et d'universalisme, quitte à n'avoir que très peu de leviers d'action sur des domaines qui ne tombent pas sous sa juridiction. Un dispositif qui reste jugé très technocratique par beaucoup et peu mobilisateur faute d'être approprié par les citoyens.

La Convention Climat décidée au Sommet de Rio en 1992 est entrée en vigueur en 1994 et réunit chaque année les 197 pays signataires de cette convention. Son contenu a été profondément révisé à l'occasion de la COP21 organisée à Paris en 2021 : l'objectif est de stabiliser la hausse moyenne des températures mondiales à moins de 1.5°C d'ici 2100, limiter les concentrations de gaz à effet de serre (GES) à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système ; à cet effet les Etats sont encouragés à présenter des contributions volontaires de réduction des GES conforme aux objectifs et la communauté internationale s'engage à aider les pays pauvres et ceux les plus menacés à s'adapter aux conséquences des changements climatiques. La 29iéme réunion de la Convention climat, COP 29, a été organisée cette année en Azerbaïdjan. Les travaux de la Convention sont éclairés par les travaux d'un consortium scientifique international, le GIEC, qui publie une synthèse de l'évolution des connaissances tous les 3 ans. Le premier rapport du GIEC a été publié en 1990, avant donc la mise en œuvre de la Convention. le GIEC a publié son 6eme rapport de synthèse en 2023.

Les alertes scientifiques sur les risques de dérive du climat liées à la concentration de GES sont anciennes : dès 1979, le climatologue James Hansen, avec plusieurs collègues d'universités scientifiques aux Etats-Unis avertissait d'un risque de réchauffement à 2°C comme la certitude d'un désastre à long terme, et une forte probabilité d'aller vers 3 à 4°C ce qui signerait des évolutions irréversibles. La suggestion poussée par un rapport de l'Académie des sciences, commandé par la Maison Blanche, qu'il fallait agir au plus vite pour organiser un gel des émissions de carbone si on voulait espérer limiter à moins de 2°C le réchauffement de la planète fera hélas long feu, sous l'influence des lobbies puissants, à l'occasion du retour de gouvernements républicains aux Etats-Unis (cf. Perdre la Terre de Nathaniel Rich). L'Union Européenne a été longtemps un relais utile pour ceux qui souhaitent voir afficher de sérieuses ambitions en matière de programmes de réduction des GES : les pays de l'UE affichent aujourd'hui, un objectif de réduction de 55% les rejets de GES dans l'UE avant 2030 et à poursuivre au delà pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Aujourd'hui ces ambitions, comme le Pacte Vert, sont remises en cause par de nombreuses forces hostiles à des engagements environnementaux accusés à tort d'entraver la croissance.

La Convention Climat est une illustration des difficultés des Nations-Unies à établir des consensus et à faire respecter des engagements collectifs des Etats. Les errements des règles de conduite (passage d'un dispositif normatif, le protocole de Kyoto en 1997 à un dispositif déclaratif ,l'accord de Paris, en 2015) supposés créer de nouvelles dynamiques (« la prophétie autoréalisatrice » chère à Laurence Tubiana) n'ont pas prouvé leur efficacité : 8 ans après l'accord de Paris force est de reconnaître que, de l'avis de la grande majorité des expertises scientifiques, l'objectif 2°C à la fin du siècle ne sera pas tenu et de constater que l'augmentation des rejets de GES se poursuit. Le rapport 2024 du PNUE montre qu'un nouveau record des rejets de GES a été atteint fin2023 et les prévisions pour 2024 font état d'une poursuite de cette croissance.

Bilan rejets GES novembre 2024 (source Global Carbon Project)-GCP

Selon le rapport 2024 de GCP, consortium d'une centaine de scientifiques, les émissions de CO2 atteindront un nouveau record en 2024 , sous l‘effet des besoins toujours croissants de la Chine, et maintenant de l'Inde, gros utilisateurs de charbon. L'UE et les USA ont engagé une tendance à la baisse rendue possible grâce à l'abandon du charbon et le développement des ENR. Le pic des émissions d‘énergies fossiles pourrait être atteint vers 2030, les ENR prenant une bonne partie du relais. Ces prévisions pourraient être démenties, si de nouveaux pays, à l'exemple de l'Inde, manifestait une très forte demande en énergie qui dépasse la croissance possible des ENR.
Outre le CO2, le suivi des rejets de GES montre une poursuite de la croissance de la concentration des 2 autres GES principaux , méthane (agriculture, gaz, pétrole)) ,Nox (engrais).

Des irréversibilités semblent désormais incontournables (fonte des glaces, montée et réchauffement des océans), les désastres climatiques annoncés (sécheresses, inondations, canicules, etc.) se multiplient, de nombreuses activités sont contraintes à s'adapter. Les villes qui représentent par leur fonctionnement et leur croissance 75 % des émissions mondiales de GES, sont contraintes de repenser l'urbanisme et l'aménagement ainsi que leurs relations avec leurs habitants. Les difficultés à faire face aux conséquences d'une urbanisation galopante (déficience des services publics, habitats insalubres) sont aggravées par les changements climatiques (canicules et ilots de chaleur, inondations, maladies, etc.). Les conséquences sur la santé des populations sont documentées notamment par le vaste panel du Lancet Countdown (122 experts issus de 57 institutions en partenariat avec l'ONU) qui a publié en octobre son rapport annuel. De multiples activités économiques sont impactées, l'agriculture doit, au premier chef, composer avec cette forte hausse des températures qui entraîne aussi des modifications profondes de la biodiversité.

Dans son dernier rapport le GIEC estime indispensable de renforcer des stratégies de sobriété définies comme suit « un ensemble de mesures et pratiques du quotidien qui évitent la demande en énergie, matériaux, sols et eau tout en garantissant le bien-être de tous dans les limites planétaires ». Un exercice loin d'être satisfait qui concerne autant les modes de consommations des individus que les modes de productions des acteurs économiques.

Organisé tous les deux ans depuis 2002 par ONU-Habitat, la 12ème édition du Forum urbain mondial (FUM) s'est tenue au Caire, en Egypte du 4 au 8 novembre 2024. Elle réunit 172 pays.
Le FUM constitue la plus importante conférence internationale de haut niveau sur les sujets urbains. Forum non normatif, le FUM rassemble l'ensemble des parties prenantes (Etat, autorité locale, société civile, secteur privé et académique) et vise à dynamiser la mise en œuvre des engagements internationaux en faveur de l'objectif de développement durable (ODD) n°11 consacré aux villes durables.

Réseau mondial des villes apprenantes de l'UNESCO : promouvoir l'action en faveur du climat à travers l'apprentissage tout au long de la vie.

Du 3 au 5 décembre 2024, la sixième Conférence internationale sur les villes apprenantes (ICLC 6) s'est tenu dans la ville apprenante de l'UNESCO de Jubail, au Royaume d'Arabie saoudite. Sous le thème « Les villes apprenantes à l'avant-garde de l'action en faveur du climat ». Le Réseau mondial des villes apprenantes de l'UNESCO compte 356 membres.

Au cours de cette sixième Conférence internationale sur les villes apprenantes, les participants – à savoir les décideurs politiques, les maires des villes apprenantes, les experts en apprentissage tout au long de la vie et en durabilité, les représentants du secteur privé, les organisations non gouvernementales, la société civile, les chercheurs, les éducateurs et les entités des Nations Unies – ont conjugué leurs efforts pour identifier et renforcer les politiques d'apprentissage tout au long de la vie encourageant l'action en faveur du climat, la résilience et la création de villes durables. De nombreuses villes ont engagé en ce sens des programmes de« villes climatiques » qui visent en particulier à mieux lutter contre les risques d'aggravation des inondations urbaines en facilitant des processus des perméabilisation des sols artificiels et d'évacuation des crues rapides ou à faire face aux phénomènes « d'ilots de chaleur » (urbanisme, espaces verts, plans d'eau, habitat)

Les discussions de la conférence s'articulent autour de quatre thèmes clés

Doter les individus des moyens de devenir acteurs du changement
Promouvoir les connaissances et compétences pour des villes vertes et résilientes aux changements climatiques
Elaborer des stratégies pour des actions coordonnées des parties prenantes
Renforcer les institutions éducatives

Ces difficultés génèrent des demandes de soutien à l'adaptation croissantes de la part des PED et pays les plus vulnérables : chiffrées à 100 milliards par an de $ à la COP21 les évaluations actuelles font état de plusieurs centaines de milliards par an aujourd'hui. Face à ces difficultés, certains se réfugient dans le déni, les nouvelles technologies sources de compétitivité et de progrès pour réduire les GES (USA, pays pétroliers), la sobriété est appelée en secours, mais reste trop souvent assimilée à la décroissance par ses détracteurs. Le renforcement de stratégies d'adaptation couteuses devient inéluctable et génère des demandes de soutien croissante des pays du « G77 », groupe des pays en développement, fortement soutenues par la Chine.

L'eau principal marqueur des changements climatiques.
Les changements climatiques génèrent des phénomènes liés à l'eau impactant nos activités : aggravation des sécheresses et des inondations, puissance renforcée des évènements extrêmes (ouragans, typhons), risques de submersion de zones côtières suite à la montée du niveau des mers.
Les augmentations de température se traduisent par une augmentation des transferts d'eau des étages marins (évaporation) et terrestres (ETP) vers l'atmosphère (nuages et pluies) qui modifient le cycle des eaux. Ces modifications se traduisent par des aggravations des sécheresses ou des inondations qui dépendent des contextes géographiques locaux. Le dernier rapport du GIEC donne des indications de ces perspectives par grands blocs régionaux. Le pourtour de la Méditerranée est à ce titre identifié comme région susceptible de connaître à l'avenir des hausses de température supérieures à la moyenne mondiale et une forte aggravation des sècheresses. Le climat du sud de la France pourrait connaître à ce titre des conditions voisines de celles connues au sud de l'Espagne.

Le projet Explore2, conduit par l'INRAE, dans le cadre d'un regroupement de plusieurs organisations scientifiques, fournit des projections hydro climatiques en métropole à une échelle spatiale très fine et sur l'ensemble du XXIe siècle, en se basant sur les scénarios du GIEC et les dernières avancées scientifiques en hydrologie. En fin de siècle, la surface de la France hexagonale touchée par un événement de sécheresse météorologique (déficit de précipitations) aujourd'hui de type décennal, doublera par rapport à la situation actuelle ; celle touchée par une sécheresse des sols triple. Les débits estivaux sont à la baisse en fin de siècle (autour de -30 % sous scénario d'émissions fortes ; autour de -12 % sous scénario d'émissions modérées). Ces informations sont accessibles sur le site DRIAS de Météo-France, site qui collationne les principales données climatiques pour la France.

De nombreuses mesures sont identifiées pour s'adapter à ce nouvel environnement : programmes d'économies d'eau (lutte contre les fuites, technologies propres), mobilisation de nouvelles ressources eau, recours à des ressources dites non conventionnelles (REU, dessalement), recours accrus aux solutions fondées sur la nature (lutte contre les imperméabilisations). Des modifications plus profondes des modes de production seront nécessaires faisant appel à des processus privilégiant la sobriété. Le monde agricole est concerné au premier chef.

Le besoin de définir des solutions adaptées à des contextes géographiques très divers implique un effort important de planification locale conforme aux principes multi-acteurs d'une gestion intégrée des ressources en eau. Ceci suppose une amélioration de l'acquisition de données, trop souvent en voie de dégradations dans un passé récent en hydrologie, voire très faibles concernant la qualité des eaux, données indispensables à la mise en œuvre de modèles de prévisions hydrologiques.
L'ONU a décidé de convoquer une conférence internationale sur l'eau en 2026 souhaitant montrer par là que la gestion de l'eau est une condition du succès de la majorité des ODD.

La COP 28 tenue à Dubaï aux Emirats Arabes Unis en 2023 a examiné le premier bilan de l'accord de Paris : ce bilan a montré que les engagements présentés par les Etats pour une réduction des GES n‘étaient pas suffisants pour espérer atteindre un objectif de 1.5°C et il a été a demandé aux Etats de présenter de nouvelles propositions pour la COP 30 programmée en 2025 au Brésil. Innovation signalée, pour la première fois, cette COP demande que soient engagés des scenarios de sortie des énergies fossiles (« transitioning away »). On doit noter néanmoins que, contrairement aux conclusions de l'AIE, les études prospectives des industries pétrolières manifestent une bonne confiance dans l'avenir des énergies carbonées même avec un fort développement des énergies renouvelables, les CCS étant présentées comme une réponse partielle pour réduire la pression de ces activités sur notre environnement. Compte-tenu de la dégradation constatée de la situation, les pays du G77 ont demandé une révision des objectifs d'adaptation et de soutien financier aux pays pauvres et les plus menacés.

La COP 29 tenue à Bakou, cette année 2024, s'est fixé comme objectif de définir un nouvel objectif collectif financier ( NOQC) en faveur des pays du sud, objectif qui vise le financement des actions d'atténuation et d'adaptation ; elle n'a pu que constater les divergences entre les pays donateurs à l'aide internationale (pays du groupe OCDE pour l'essentiel à l'exception de la Chine et des pays pétroliers qui privilégient les aides bilatérales) et pays demandeurs du sud : 100 Md /an ont été péniblement atteints en 2023 après 10 ans d'efforts. Diverses expertises conduisent à des besoins nettement plus élevés avec une demande forte de renforcer les financements en faveur de l'adaptation restée la parente pauvre de la finance climat. Les attentes défendues par les pays en développement de 440, 600 ou 900 milliards de dollars de financement public dans le cadre d'un objectif global de mobilisation de 1,3 trillion de dollars ont illustré l'ampleur du fossé entre pays donateurs actuels et pays receveurs. Un tel effort supposerait de créer de nouvelles sources de recettes (taxe sur les transport aériens et maritimes, etc.), élargir le champ des donateurs, revoir le champ d'action entre atténuation et adaptation. Au delà des actions d'atténuation et d'adaptation, les pays pauvres les plus vulnérables (delta et petites îles) ont obtenu à la COP 27 la décision d'ouvrir un nouveau Fonds pour « les pertes et préjudices » dont les financements réunis à ce jour ne répondent que très partiellement à leurs attentes [1] .

Ces réunions, où seuls les représentants officiels des Etats ont pouvoir de négociation, sont une occasion de réunir une multitude d'acteurs de toutes origines : agences des Nations-Unies, organisations scientifiques, centres techniques et lobbies économiques, ONGs. Une occasion de faire un point sur les dernières connaissances acquises et des progrès techniques enregistrés : devenir ENR, hydrogène vert, perspectives solutions de séquestration de carbone (CCS), électrification systèmes de transports, mobilisation nouvelles ressources non conventionnelles (REU, dessalement), solutions fondées sur la nature, plan d'alertes et moyens de lutte contre les catastrophes, etc. Beaucoup d'acteurs plaident une confiance dans ce techno-solutionnisme, devenu une alternative au climato scepticisme. C'est un risque, les fruits des progrès scientifiques et techniques font partie des solutions, néanmoins ces progrès pourraient être d'avantage mis au service d'une sobriété indispensable si on ne veut pas dépasser les limites planétaires. De nombreuses organisations de jeunes et ONGs participent à ces évènements avec l'opportunité de plaider pour de nouveaux chemins plus vertueux dans ces enceintes. Toutefois et tout au moins pour les plus récentes réunions, les possibilités d'expression sont restées très encadrées par les Etats hôtes.

La COP29, présidée en 2024 à nouveau par un pays pétrolier, tenant à pérenniser sa rente minière a peiné à concrétiser un signal solide de solidarité internationale face à une urgence planétaire. Le champ des financements éligibles à l'adaptation, les sources de financement (public et privé), la qualité des aides (prêts ou subvention) ont été laissés dans l'ambiguïté. L'arrivée au pouvoir des lobbies plutôt favorables aux énergies carbonées, suite aux élections américaines, les réticences des pays pétroliers, emmenés par l'Arabie Saoudite, à engager des programmes de sortie des énergies fossiles créent une forte incertitude sur l'avenir des dispositions adoptées précédemment en termes d'atténuation.

La COP de cette année 2024 se traduit par un bilan décevant pour beaucoup de participants : absence de signaux clairs engageant les Etats à une réduction des GES, absence de progrès sur les engagements pris à la COP 28 de programmes de sortie des énergies fossiles, confusion sur la définition d'un objectif mondial d'adaptation, déception des pays pauvres sur le nouvel objectif financier (300 Md $/an d'ici 2035) jugé trop faible. La négociation d'un nouvel objectif financier est devenue le support d'une opposition Nord-Sud forte. Cette COP s'est conclue dans la confusion, plusieurs pays en développement contestant les décisions finales arrêtées par la Présidence. Comme il était craint par beaucoup l'espoir est renvoyé à la COP 30 qui sera organisée par le Brésil.

La Convention biodiversité, petite sœur de la précédente, rencontre des difficultés analogues.

Entrée en vigueur en 1993 elle vise 3 objectifs

.La conservation de la biodiversité
.L'utilisation durable de ses éléments
.Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques

La COP 15, organisée à Montréal sous présidence chinoise en décembre 2022, a permis l'adoption d'un cadre mondial pour la biodiversité, fixant des cibles et des objectifs à atteindre d'ici 2030 et 2050. 23 objectifs de sauvegarde de la nature devraient être atteints à l'horizon 2030.

Globalement, il s'agit de protéger 30% de la planète, de restaurer 1/3 des écosystèmes, de réduire de moitié les risques liés aux pesticides et de doubler les financements globaux en faveur de la protection de la nature sans pour autant qu'existe de mécanisme contraignant. Une trajectoire financière a été établie, avec une décision de mobiliser 200 milliards de toutes sources, ainsi que de doubler puis tripler l'aide publique au développement (APD) pour la biodiversité d'ici 2025 et 2030 respectivement.

En vue de la COP 16, qui a eu lieu en octobre 2024 en Colombie, chaque pays devait élaborer sa Stratégie et plan d'action national pour la biodiversité (SPANB), approche nécessaire pour aligner les stratégies nationales avec le Cadre mondial pour la biodiversité. Moins de 44 pays ont soumis leur stratégie et plan d'action national pour la biodiversité et 119 des « cibles », soit des engagements très partiels. La France a, pour sa part, ajusté sa Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

Loin d'être l'apanage des biologistes, la question de la biodiversité est au cœur d'enjeux économiques et sociaux, de conflits d'intérêts, mais aussi de représentations culturelles et sensibles. Malgré les connaissances acquises et les réactions des institutions et des populations, le déni persiste avec la difficulté à relier, à intégrer l'enjeu d'une gestion durable de la biodiversité à notre vie quotidienne (alimentation, emplois et activités économiques, loisirs, santé, etc.).

L'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) dressait dès 2019 un constat alarmant de l'état mondial de la biodiversité. Pourtant les tendances passées se poursuivent aujourd'hui et les alertes scientifiques continuent. [2] . Le WWF, dans son rapport publié en octobre 2024, faisait état, entre autres, d'une baisse de 73 % de la population des vertébrés sauvages, espèces les plus médiatiques, depuis 1970. Au rythme actuel l'objectif visant à préserver au moins 30% de la planète d'ici 2030 (accord de Kunning Montréal) apparait hors d'atteinte notamment pour les mers et océans.

Ampleur de la dégradation de la biosphère dans le rapport de l'IPBES de 2019

baisse très sensible d'oiseaux communs , amphibiens ou insectes – abeilles
baisse de 73 % depuis 1970 de la population des vertébrés sauvages (WWF)
170 millions d' hectares de forêt tropicales disparues depuis 3O ans ,
division par deux des surfaces couvertes par les massifs coraliens
réduction de 5O à 85% des zones humides ,
augmentation de 10 à 35 % de la part des stocks de poissons exploitée de manière non durable

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Les hausses de température vont générer des évolutions biologiques géographiques souvent sensibles : invasion d'espèces allogènes (moustique tigre, silures dans les rivières), affaiblissement, voire disparition d'espèces animales ou végétales de leurs niches écologiques anciennes (cas des coraux), modifications calendriers végétaux et culturaux. La chute constatée du potentiel des puits de carbone des forêts - méga feux, développement de parasites et nouvelles maladies des arbres - est une illustration de désordres liés à un réchauffement climatique. On parvient de mieux en mieux à en mesurer les effets sur les services rendus par la nature et à mettre en évidence le degré de dépendance à ceux-ci des activités économiques. Une étude faite en 2020 par le World Economica Forum a ainsi, par exemple, montré que plus de la moitié du PNB Mondial (44 trillions de la valeur ajoutée) était exposée à des risques importants en raison de cette dépendance aux évolutions de la nature.

La biodiversité ne rend pas seulement de simples services à sauvegarder mais est un enjeu aussi fondamental et finalement plus complexe, que le changement climatique et la lutte contre les GES. Les dégradations constatées de la biodiversité ont aussi beaucoup d'autres explications : artificialisation des sols, surexploitation des ressources, pollutions, parasites et espèces exotiques envahissantes, toxiques de la chimie, démographie. Il convient, en effet, de penser la biodiversité comme un des constituants de la biosphère, la condition de la vie sur la planète. Déjà, en 2019, les Etats membres du G7 ainsi que le Chili, les îles Fidji, le Gabon, le Niger et la Norvège avaient signé « La charte de Metz pour la biodiversité » qui élève les enjeux liés à la biodiversité au même niveau que ceux du climat.

Avancée à mettre au crédit de cette COP 26, la création d'un fonds Cali placé sous l'égide des Nations Unies doit recevoir les bénéfices issus de l'utilisation commerciale des séquences génétiques de plantes et d'animaux stockées dans des banques de données, dispositif qui pur l'instant relève du volontariat. [3] Ce mécanisme est porteur d'une révision de la fracture Nord-Sud intéressante pour l'avenir : il s'applique aux acteurs qui produisent de la valeur indépendamment de leur niveau de développement ou de richesse en biodiversité. Des pays qui se rangent dans le Sud global : Chine, Brésil, Inde… deviennent explicitement des contributeurs potentiels. Autre motif de satisfaction, la représentation des peuples autochtones et des communautés locales au sein du groupe permanent de la CDB (convention sur la diversité biologique).

Le principal échec de cette réunion reste l'absence d'avancée sur un nouveau mécanisme de financement Nord-Sud, un signal négatif vers les réunions à venir. Sans stratégie financière à la hauteur des enjeux, il sera difficile de faire face au déficit de financement en faveur de la biodiversité estimé à 750 milliards de dollars par an.

La Convention Désertification, COP16 s'est tenue à Riyad, en Arabie saoudite, du 2 au 13 décembre 2024, sous le thème « Notre terre. Notre avenir ». Moins visible que les 2 autres conventions, elle doit permettre d'accélérer les actions de restauration des terres et de résilience à la sécheresse. Aujourd'hui, jusqu'à 40% des terres de la planète sont dégradées, ce qui affecte la moitié de l'humanité et a des conséquences désastreuses sur le climat. Elle attire l'attention sur un problème généralisé, la forte dégradation des sols agricoles, causes de divers problèmes majeurs (érosions, ruissellement, pertes de fertilité, stockage de carbone). Les sols constituent le réservoir ultime des plantes en cas de sécheresses, le suivi de l'humidité des sols est un indicateur pertinent utilisé par les spécialistes agricoles et Météo-France pour prévenir les agriculteurs des mesures à prendre face à des déficits hydriques. Les alternatives possibles, dans le cadre de l'agroécologie, et d'une meilleure gestion des sols agricoles ont fait l'objet d'une campagne de promotion française au début des années 2010, visant à montrer que les sols, au-delà des intérêts agricoles, pouvaient être une réponse permettant de renforcer les fonctions de puits de carbone naturels. La perspective que les sols constituent une contribution majeure à la neutralité carbone espérée pour 2050 reste toutefois très contestée compte tenu de la géologie des sols et des pratiques agricoles dominantes [4]. Encourager des stratégies de restauration des sols reste néanmoins d'un intérêt incontestable.

Les pays de la région du Sahel en Afrique ont défini une réponse d'ampleur pour faire face aux effets du changement climatique et de la perte de biodiversité : la création une « muraille » de forêts et de terres restaurées s'étendant sur plus de 8 000 km à travers le continent. D'ici à 2030, la Grande Muraille verte vise à restaurer 100 millions d'hectares de terres, à séquestrer 250 millions de tonnes de carbone et à créer 10 millions d'emplois. Elle offre une sécurité alimentaire et hydrique, un habitat pour les plantes et les animaux sauvages, et une raison pour les habitants de rester dans une région en proie à la sécheresse et à la pauvreté. Cependant, malgré un fort soutien international, des efforts consentis et des avancées significatives obtenues çà et là, force est de reconnaître que les résultats escomptés sur la restauration des terres et de la biodiversité, les conditions économiques, sociales et environnementales des populations restent en deçà des attentes.

Conventions climat, biodiversité et désertification sont étroitement interdépendantes. Si toutes les Parties sont favorables à une réponse proactive plutôt que réactive pour lutter contre l'extension des sécheresses, certaines, dont le Groupe africain, estiment qu'un protocole juridiquement contraignant doit être négocié. D'autres préfèrent des mesures non juridiquement contraignantes, telles que le soutien à l'élaboration de plans nationaux de lutte contre la sécheresse et un soutien financier accru à la résilience face aux sécheresses. A l'issue de la réunion de 2024 à Ryad, le souhait d'étendre les travaux de la Convention Désertification au problème de la préservation des prairies et zones de pâturages aussi très menacées dans de nombreux pays est posé. La Convention Désertification a battu cette année un record de fréquentation avec plus de 20 000 inscrits, mais malgré une convergence des diagnostics et de l'urgence à agir pour lutter contre les extensions des phénomènes de désertification et à cet effet engager des actions pour une meilleure protection des sols, cette réunion s'est conclue sans aucun accord contraignant.

Les Conventions Climat et Biodiversité sont éclairées par deux organisations scientifiques le GIEC d'une part et l'IPBES d'autre part. Ces organisations ne conduisent pas des études ou des recherches, mais sont des points focaux de recueils des connaissances. Ceci constitue une source de progrès indiscutables. Le GIEC a été un point central pour offrir une diffusion utile des données recueillies sur l‘évolution des températures, les rejets de GES et les conséquences sur les systèmes météorologiques, hydro-climatiques ou naturels. Au-delà de ces données factuelles, le GIEC synthétise divers scenarios des évolutions prévisibles à court et moyen terme qui s'appuient sur une vingtaine de modèles climatiques développés par des consortiums scientifiques internationaux (dont pour la France ceux mis en place par l'IPSL et le Centre de recherche de Météo-France). Ces scenarios simulent 4 modes de forçages radiatifs, dits RCP 2.6 à RCP 8.5, à partir desquels les climatologues produisent des projections climatiques utilisant les RCP comme entrée, tandis que les socio-économistes élaborent des scénarios d'émission qu'ils comparent aux scénarios RCP correspondant à divers chemins, depuis un chemin vertueux nous conduisant vers une limitation des hausses de températures à moins de 2°. Ce à la fin de ce siècle jusqu'aux conséquences d'une poursuite des tendances actuelles. Lors de l'Accord de Paris, il a été demandé aux Etats d'étudier un chemin à 1.5°C. Les scenario 1.5 à 2°C impliquent d'atteindre une neutralité carbone en 2050 avec une réduction des GES plus ou moins forte selon les estimations du potentiel des puits de carbone naturels (système AFOLU) ou artificiels (programmes de séquestration de carbone en grande profondeur dit CCS) qui pourront être mobilisés. Les dernières données recueillies montrent, hélas, que les stocks de CO2 accumulés et l'évolution récente des rejets rendent les scenarios de réduction des rejets très improbables au plan mondial, qu'une chute des puits de carbone des forêts est engagée et que les CCS sont des techniques encore peu matures et contestées qui n'auront pas d'effet significatif à court terme.

De nombreuses publications font état désormais de prévisions d'un réchauffement mondial de 3°C à 4°C et des moyens d'adaptation qui devront être mis en œuvre.

La France en a pris conscience en élaborant un nouveau plan national d'adaptation, le PNACC 3, prévoyant les conséquences d'un réchauffement de 4°C pour notre pays (malheureusement à peu près sûr pour une grande partie de notre territoire qui sera sensible à une hausse de températures supérieure à la moyenne mondiale). Néanmoins jusqu'à ce jour, la décision des Etats au plan international est de maintenir un objectif de limitation des réchauffements à 1.5°C.

Cette situation illustre les contradictions entre les enseignements des données scientifiques et les décisions des acteurs politiques. Ceci génère de fortes frustrations dans les milieux scientifiques et se traduit aujourd'hui par de nombreux mouvements scientifiques contestant les règles de fonctionnement du GIEC, trop inféodé pour partie à des conclusions élaborées avec l'accord des représentants des Etats. On ne peut, néanmoins, a priori que se satisfaire de voir des décisions anticipant des évolutions à venir être éclairées par des dispositif de suivi d'indicateurs objectifs éclairés par des travaux scientifiques.
Il est malheureusement bien connu qu'en termes de planification publique, il est plus facile de dessiner des avenirs meilleurs que de suivre les promesses

Développement, solidarité internationale, lutte contre le réchauffement climatique et contre la perte de la biodiversité sont étroitement liés. De nombreuses solutions sont identifiées qui peuvent établir des cohérences entre ces objectifs, de nombreux critères ont été établis pouvant concourir au succès de nouveaux équipements :la sobriété dans les productions comme dans les usages (économies d'eau, et d'énergies, réduction des intrants polluants en général), le choix de procédés accompagnant la nature (SFN), des transferts de technologies veillant à des modes d'appropriation par les usagers locaux, etc. Les cahiers des « bonnes pratiques » du PFE fournissent de nombreux exemples à cet effet dans le monde l‘eau.

Il n'en est pas moins vrai que ces réunions internationales montrent des insatisfactions des pays du sud envers les « conseils » des anciennes puissances dominantes sur un fond d'engagements financiers attendus ou mal tenus.

Les oppositions entre les Etats se traduisent par deux discours : les uns réclamant une « transition écologique », les autres une « transition juste ». Ces 2 assertions devraient apparaitre complémentaires, mais le flou entretenu autour du contenu de ces concepts est devenu un sujet de divergences entre représentants des Etats.

Le bilan des ODD illustre la difficulté à faire sortir de l'ornière du sous ou mal-développement une majorité de pays du sud ; faiblesse des avancées sur de l'ODD1, réduction de la pauvreté, absence totale de progrès sur l'ODD16, paix et justice sociale, retards persistants sur les ODD2 (faim), 6 (accès à l'eau pour tous) et 13 (climat). A côté d'un petit groupe de pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) ou rentiers (pays pétroliers), la majorité des pays du sud peine à sortir de l'ornière de la pauvreté et fait connaître ses frustrations. Beaucoup de pays se détournent des objectifs environnementaux supposés contraires à leurs aspirations à un meilleur développement et demandent en priorité, une amélioration des services essentiels aux populations (habitat, accès à l'énergie, à l'eau et à l'assainissement, à des services de santé et d'éducation, protections contre les catastrophes naturelles, etc.)

Certains font le pari que les pays au cœur des organisations des Nations unies, aussi bien que de ses agences et des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale, Fonds monétaire international) et autres organisations internationales, portent la cohérence des positions et des politiques dans les différentes enceintes. Un pari qui apparait de plus en plus risqué, mis à mal par de nouveaux regroupements internationaux qui se reconnaissent mal dans le système onusien. La révision du système actuel d'architecture internationale est au cœur de ces débats qui opposent frontalement Etats-Unis, Russie, Chine, pays pétroliers, pays émergents et pays les moins avancés.

Les plus récentes réunions internationales, comme le Sommet dit de l'avenir en juillet 2024, ont été un festival de bonnes intentions mais sans aucun résultat concret. L'IDDRI, dans une note de retour, présente le bilan suivant. « Chacun peut y retrouver ses priorités tant le périmètre est large. La réforme de l'architecture financière internationale est au centre des débats. De nombreux autres sujets de gouvernance internationale restent pendants : gouvernance du numérique ; un engagement réitéré à réformer le Conseil de sécurité des Nations unies pour le rendre plus inclusif ; dans le domaine de l'environnement, la volonté de finaliser les négociations pour le traité sur les plastiques d'ici la fin 2024, et de promouvoir des modes de vie durables ainsi que les approches d'économie circulaire ». D'autres réunions plus sectorielles, comme le Forum Urbain Mondial, qui vient de tenir sa 12ième session au Caire sont des occasions d'échange d'expériences face à des problèmes tels que l'urbanisation accélérée de beaucoup de villes africaines et asiatiques confrontées à de graves problèmes environnementaux et sociaux majeurs. Des réunions, en marge des Nations- Unies, se multiplient à l'initiative du G20, des pays de l'OCDE ou des pays leader du G77 (Chine, Russie, Brésil, …). De toutes ces réunions peine à sortir pour l'instant un chemin inclusif de renforcement des dispositifs de solidarités internationales.

Aujourd'hui, la compétition, fruit de 30 ans d'un libéralisme effréné est devenue le mantra des nouveaux grands blocs mondiaux qui se dessinent en ce début de 21ème siècle plutôt que la solidarité internationale. Développement des énergies renouvelables, décarbonation et économie circulaire sont devenues les nouvelles frontières de l'économie - et notamment de la relance l'industrie européenne.

Le monde a profondément changé, depuis le sommet de RIO qui avait affiché en 1992 des règles d'action internationale pour un monde « durable ». La démographie, le développement des nouvelles technologies, notamment en matière de traitement et circulation de l'information, l'apparition de nouveaux champions mondiaux, publics ou privés, identifient des sociétés très différentes aujourd'hui de celles des années 1990s où on vivait encore un mode de négociations fondées sur une opposition Nord (pays OCDE) -Sud (groupe dit des 77). Aujourd'hui de nouveaux blocs régionaux sont apparus au sein du grouper OCDE comme au sein du G77 (Chine, BRICS, pays pétroliers, pays en développement, pays les moins avancées) qui font apparaitre des lignes de négociation souvent divergentes (la priorité accordée à l'atténuation au détriment de l'adaptation en est un exemple).

Le désordre géopolitique généré par ces oppositions se traduit par le retour des nationalismes et des conflits. Alors que les besoins d'aide aux pays en développement apparaissent immenses, les compétitions entre pays riches s'exacerbent mettant en péril des solidarités passées dont notamment l'importance des aides multilatérales. Et pourtant jamais n'a-t-on sûrement autant dépensé dans les industries d'armement boostées par des guerres qui détruisent des pays pauvres (Soudan), frappent à nos portes et épuisent les capacités de financement des pays.

Les conclusions chaotiques des COP Biodiversité et Climat reflètent une forte dégradation des relations Nord-Sud qui se traduit par des besoins de financement affiché colossaux mais mal définis, une insatisfaction du ciblage des aides qui ne va pas prioritairement aux demandes des pays les plus pauvres et les plus menacés. L'incapacité d'élargir le champ des donateurs de l'action multilatérale, le choix de plusieurs pays dont la Chine et les pays pétroliers de privilégier l'action bilatérale affaiblit tout progrès du multilatéralisme.

Au-delà des aspects financiers, ce sont des visions divergentes des perspectives de développement qui opposent les pays. Dans ces réunions internationales récentes, l'absence de décisions opérationnelles traduisant les engagements signés il y a plus de 30 ans et le renvoi systématique à demain à ce qui aurait dû être décidé hier en est l'illustration. L'échec récent de la Convention pour une réduction des pollutions dues aux matières plastique en est une autre illustration. Au sein même des pays développés, la vision des pays riches en matière première et notamment énergétiques carbonées (USA, Canada, Australie) est fort différente de celles des « vieux pays » de l'UE, comme du Japon qui ont épuisé leurs ressources minières par le passé. Dans le groupe du « G77 », pays émergents, pays en développement et pays les moins avancés poursuivent des objectifs différents. Entre pays riches et pays du sud les conceptions des notions de croissance et développement sont aussi divergentes. Au sein de cet ensemble les pays pétroliers et gaziers cherchent à profiter et maintenir aussi longtemps que possible leur rente. Au-delà des problèmes environnementaux, les écarts de richesses entre pays et nos incapacités à faire sortir de la grande pauvreté une partie importante de la population mondiale multiplient les zones de conflits.

Les conditions géopolitiques qui ont présidé en 1992 à ces relations internationales, mettent à mal, aujourd'hui, des dispositions qui étaient conçus pour le bienfait de générations futures autant que des générations actuelles. La « dette écologique », concept popularisé dès la conférence de Nairobi de 1985, n'a cessé depuis de s'approfondir et de se mondialiser. Le problème éternel de d'équilibre à trouver entre considérations de court terme et de long terme reste pendant : aujourd'hui la tyrannie du court terme semble prendre le dessus.

Une meilleure connaissance des contraintes environnementales, illustre, mieux que par le passé, le besoin de concilier la prise de conscience des contraintes liées à la finitude de notre planète, avec les aspirations légitimes à un meilleur développement. L'espoir des avocats de la lutte contre les désordres les changements climatiques ou des pertes de biodiversité était qu'il y avait là un moyen de recréer des solidarités mondiales. Il est sans doute temps de refonder les principes d'une vie collective au plan mondial vers un monde un peu plus « durable » et de faire face aux faiblesses d'un système onusien qui semble à bout de souffle.

Malgré toutes ces difficultés, le système Onusien reste un espace à préserver : le seul espace où tous les Etats peuvent dialoguer d'un avenir commun, échanger avec tous les acteurs de la Société Civile sous l'œil des organisations non gouvernementales. La présence active de plusieurs milliers de participants non-étatiques dans les COP Climat, Biodiversité, Désertification est un signe fort des attentes et inquiétudes actuelles de nos sociétés.

°O°

[1] Voir article ONG CFS sur le cas du Bengladesh dans l'EDD

[2] Voir la rubrique « A lire dans l'encyclopédie », l'article de Liliane Duport, n°269.

[3] Voir la rubrique « A lire dans l'encyclopédie », l'article de Catherine Aubertin, n°302.

[4] Voir la rubrique « A lire dans l'encyclopédie », les articles de François Papy, n°232 et de l'IDDRI n°262. )

A lire dans l'encyclopédie

-Comite français pour le soutien à GK SAVAR_Le Bangladesh le pays le plus vulnérable au changement climatique – Le Bangladesh le pays le plus vulnérable au changement climatique, N° 303 , Janvier 2025.
-Catherine Aubertin- Financer la biodiversité et assurer l'équité entre Nord et Sud : le partage des avantages au fil des Cop - N° 302, Décembre 2024
-Daniel Guinard - Le devenir des forêts françaises face au changement climatique, N° 295 , Décembre 2023
-Anne Renault – L'océan face au changement climatique, la surpêche et les pollutions : Comment les sciences marines peuvent nous aider à sauvegarder sa biodiversité., N° 288 , Février 2023.
-Liliane Duport – La biodiversité, une composante de la biosphère, N° 269 , Avril 2020 / Janvier 2023
-Marc Gillet :LES SCENARIOS DU GIEC : LES SCENARIOS DU GIEC : Liens entre l'évolution du climat et d'autres déterminants socio-économiques ou environnementaux, N° 277 , Décembre 2021.
-Jean Luc Redaud, L'adaptation aux changements climatiques, un processus international institutionnel chaotique, N° 274 , Décembre 2020
-Yann Laurens , Aleksander Rankovic (IDDRI) – Où en est la biodiversité mondiale et comment enrayer son érosion ?, N° 273 , Décembre 2020
-Jacques Theys, Clémence Guimont :Nous n'avons jamais été « soutenables » : plaidoyer pour une durabilité forte et une politique des limites. Partie 1, N° 267 , Mars 2020.
-Jacques Theys, Clémence Guimont : Nous n'avons jamais été « soutenables » : plaidoyer pour une durabilité forte et une politique des limites. Partie 2, N° 268 , Mars 2020.
-IDDRI : Neutralité carbone : Relever le défi mondial pour une action climatique ambitieuse, N° 262 , Juin 2019
-Michel Mousel : « Le pilotage du développement durable », 2005, N° 271 , Juillet 2020.«
-4D :Résoudre l'inconnu des Transitions, N° 270 , Juin 2020.
-Fabrice Flipo : Les mouvements de « la transition » ou l'importance de la complémentarité, N° 261 , Septembre 2019.
-François Papy :- Les agricultures du monde face au dérèglement du climat, N° 232 , septembre 2016

Quelques références :

-Mitigation Gap Report 2024, PNUE ,
-Adaptation Gap Report2024, PNUE ,
-Global Carbon Project – état 2024 rejets de GES ,https://globalcarbonbudget.org/gcb-2024/
-Copernicus Rapport sur l'état des Océans bilan 2024 ,https://doi.org/10.5194/sp-4-osr8-1-2024
-OMM 2024 Perspectives mondiales de Stress hydrique, https://wmo.int/fr/news/media-centr...
-Université Dexter -Changements climatiques et points de bascule, https://global-tipping-points.org/
-IISD Premiers enseignements de la mise en œuvre de la politique climatique https://www.iisd.org/fr/articles/la...
-Puits de carbone Low latency carbon budget analysis reveals a large decline of the land carbon sink in 2023 -Oxford Academic, https://academic.oup.com/nsr/advanc...
-Partenariat Français pour l'eau - Cahiers de bonnes pratiques face aux changements climatiques et pour la conservation de la biodiversité, https://www.partenariat-francais-eau.fr
-IDDRI climat cop 29 la finance au premier plan, https://www.iddri.org/fr/publicatio...
-IDDRI COP 16 un printemps pour la biodiversité, https://www.iddri.org/fr/publicatio...
-IDDRI COP 16 : un jalon important pour l'équité malgré des désaccords majeurs, [-
https://www.iddri.org/fr/publicatio...
-WWF : succès et déceptions à la cop 16, https://wwf.panda.org/wwf_news/?126...

La planification écologique française : entre transformations et résistances.

Lapierre Catherine — 2024-05-30T03:08:15Z

Cette seconde partie de l'étude présente quelques aspects complémentaires de l'analyse des 5 explorations décrites dans l'article n° 299 : l'obstacle des inégalités, le fort besoin d'investissements dont une partie n'est pas rentable, des créations d'emplois anticipées avec une forte redistribution sectorielle, la nécessité de définir une stratégie d'adaptation au changement climatique. Pour l'heure les moyens de mise en œuvre du plan gouvernemental ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Une véritable planification démocratique avec un pilotage centralisé dialoguant avec les acteurs économiques et les territoires, analogue à celui qui fut mis en œuvre par le Commissariat au plan dans les années 1946 à 1970, serait nécessaire pour susciter l'adhésion et atteindre les objectifs. Une telle bifurcation vers la neutralité carbone induira des transformations du panorama macroéconomique et appellera des politiques économiques fortes de rupture, notamment pour assurer la soutenabilité sociale d'une croissance ralentie. Au-delà de la France et de l'Europe ces changements nécessaires concernent tous les pays et appellent à une reconnexion de l'économie à la santé et aux limites de notre planète.

Depuis la conférence de Paris de 2015 et les rapports successifs du GIEC nous savons que pour éviter un dérèglement incontrôlé du climat au-delà d'un réchauffement de 1,5°-2°C de l'atmosphère par rapport à 1990, il est nécessaire de diminuer fortement nos émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement en cours afin de parvenir en 2050 à zéro émissions nettes, soit la « neutralité carbone ». Pour éclairer un avenir durable et rendre concrets les progrès à réaliser dans ce court laps de temps il est utile de décrire les évolutions prévues par les exercices exploratoires récents des diverses institutions qui simulent le chemin de la France vers une neutralité carbone en 2050 ou l'étape de baisse de 55% des émissions en 2030 définie par l'Europe. Les travaux de l'ADEME et de Négawatt sont issus d'approfondissements successifs de l'horizon 2050, ceux du Plan de Transformation de l'Economie Française (PTEF) accumulent depuis 2020 l'expertise des nombreux « Shifters » pour éclairer la voie vers un avenir décarboné en 2050, le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz (PFSM) « les incidences économiques de l'action pour le climat » cumule également les acquis des travaux de France Stratégie dans ce domaine et retient l'horizon 2030. Ces quatre études ont précédé le plan gouvernemental « France nation verte mieux agir », également à horizon 2030, dont la première version a été publiée en septembre 2023.

Dans l'article précédent n° 299 , une première partie de l'étude décrivait les évolutions/transformations, secteur par secteur, proposées par ces explorations pour atteindre en 2030 une baisse des 55% des émissions de gaz à effet de serre du territoire français, et en 2050 zéro émissions nettes et observait le rôle essentiel du levier de la « sobriété ». Cette seconde partie se concentre sur les aspects de mise en œuvre de la transition écologique : problèmes d'inégalités, de financement, de pilotage, … Elle propose aussi une réflexion sur les changements qu'induit une transition écologique aussi rapide en termes d'évolution de l'ensemble de l'économie appelant des politiques économiques de rupture.

La transition écologique se fait pressante dans un contexte de vulnérabilité [1] des Français avec une concentration des salaires vers le bas , un pouvoir d'achat amputé par la hausse des prix de biens essentiels que sont l'alimentation et l'énergie, la dégradation des services publics, de santé et d'éducation notamment, une montée de la précarité [2] et des incertitudes sur l'avenir.

Au 1er janvier 2023 17,3% des salariés du secteur privé non agricole sont au SMIC contre 12% au 1er janvier 2021 [3] . L'écart entre le SMIC et le salaire médian [4] (2091€ nets mensuels) n'est plus que de 600€ [5]
.
C'est un contexte de très fortes inégalités qui ne se bornent pas aux inégalités de revenus. Sont observées aussi les inégalités entre les zones rurales et les métropoles, les inégalités entre grandes et petites exploitations agricoles, les inégalités entre les TPE-PME et les grandes entreprises multinationales. Ces fortes polarités sont un obstacle à une mobilisation commune en faveur du changement.

Comme l'indique le rapport PFSM la transition écologique est une transformation spontanément inégalitaire. « Les émissions des seuls déplacements en avion des ménages les plus aisés (dixième décile), sont en moyenne équivalentes aux émissions de l'ensemble des déplacements des ménages les plus modestes (premier décile). Quantitativement, ce qui peut sembler être le privilège des uns a donc les mêmes conséquences pour le climat que ce qui est l'essentiel des autres » [6] . Il ne craint pas d'affirmer : « La transition demandera à tous des efforts substantiels d'adaptation de leur mode de vie, dont il ne serait pas éthiquement admissible que les plus aisés s'exonèrent en se bornant à payer plus cher les mêmes consommations ».

Le PTEF, cite un sondage de l'Institut Montaigne de 2021 qui exprime les souhaits à l'égard de ces efforts : « Il est demandé que ces changements soient avant tout justes, partagés collectivement (58%), que les inconvénients soient compensés par des avantages (42%), qu'ils soient décidés collectivement (39%) ».

Une étude d'I4CE (Institut de l'Economie pour le Climat) de 2023 établit que le reste à charge pour l'achat d'une voiture citadine électrique standard varie d'1 année de revenu pour un ménage moyen (5ie décile) à 7 années pour un ménage modeste (1erdécile). Le reste à charge pour une rénovation performante de son logement, varie de deux à plus de 10 années. Ces deux investissements de décarbonation restent donc peu accessibles pour les ménages modestes et même ceux de la classe moyenne. Ce constat a entraîné la mise au point d'un leasing aidé par l'Etat permettant l'accès à un véhicule électrique pour les plus modestes et la concentration de l'aide à la rénovation du logement par ma PrimRénov sur les bas revenus. Mais ces correctifs utiles annoncés ont déjà été rognés par la conjoncture du budget de l'Etat [7] et ne sont probablement pas suffisants pour conduire à un changement généralisé.

Dans ces conditions l'acceptabilité des changements de mode de vie imposés par la lutte contre le réchauffement climatique appelle une vigoureuse politique de réduction des inégalités, avec une redistribution des revenus, une fiscalité plus progressive et une lutte contre le dumping fiscal et social qui règne en Europe et dans le monde.

Pour parvenir à une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 la France comme les autres pays européens devra fournir un effort d'investissement annuel supplémentaire considérable, représentant au moins 2,3% du PIB. Parallèlement des équipements non amortis devront être déclassés.

Des besoins additionnels d'investissements de 66Mds€ par an en France d'ici à 2030

L'objectif principal du rapport PFSM est de chiffrer le besoin additionnel d'investissements par rapport à un scenario tendanciel, secteur par secteur, avec les données les plus récentes, notamment élaborées par I4CE. Il souligne que ces investissements supplémentaires ne doivent pas être différés, étant donné l'urgence climatique.

Dans les transports routiers, premier secteur d'émissions territoriales de GES, les investissements dans les véhicules électriques plus chers que les thermiques [8] , les infrastructures de recharge, les aménagements cyclables et le ferroviaire sont évalués à 13Mds€ annuels entre 2023 et 2030, soit un supplément limité de de 3Mds€ annuels par rapport au scénario tendanciel. Mais ce besoin supplémentaire limité repose sur la forte hypothèse d'une baisse des immatriculations de véhicules individuels tablant sur la réussite des efforts de sobriété associés au report modal, au télétravail, au covoiturage. A nombre d'immatriculations inchangées dont 30% de véhicules électriques en 2030 il faudrait compter plutôt 23Mds€ supplémentaires de 2023 à 2030.

Dans le bâtiment résidentiel les investissements additionnels liés au remplacement des ¾ des chaudières au fuel, et d'un quart des chaudières au gaz - à partir de leur interdiction en 2026 - par des pompes à chaleur, à la rénovation des passoires thermiques (F et G), sont estimés à 21Mds d'€ par an à horizon 2030 (dont 15Mds€ pour les seules passoires thermiques). Dans le bâtiment tertiaire, la rénovation liée aux obligations du décret tertiaire conduirait à un investissement supplémentaire de 27Mds€ annuels d'ici 2030 dont environ 10Mds€ pour les bâtiments publics.

Dans l'industrie le besoin d'investissements supplémentaires par rapport au scénario tendanciel serait de 4Mds€ par an en 2030, incluant la contractualisation avec les 50 sites industriels les plus émetteurs. Dans la production et la distribution d'énergie l'investissement supplémentaire nécessaire atteindrait 8Mds€ par an jusqu'en 2030.

Dans l'agriculture, les besoins d'investissement liés à la réduction des intrants gros émetteurs de GES et du cheptel, à l'évolution des engins agricoles, n'ont pas fait l'objet d'études précises, chiffrés arbitrairement à 2Mds€ par an.

Au total les investissements supplémentaires nécessités par la décarbonation des principaux secteurs émetteurs représenteraient 66Mds€ [9] par an (€ constants) jusqu'en 2030 soit 2,3 points de PIB. Il s'agit d'un minimum car ce montant n'intègre que les effets des obligations réglementaires et contractuelles déjà annoncées. Il ne comprend pas les investissements nécessaires pour produire les biens « verts » (pompes à chaleur, batteries et véhicules électriques) et n'intègre pas les fonds nécessaires pour maintenir le puits de carbone des forêts (fonds UTCAF). Pour couvrir les besoins additionnels de financements publics associés, le rapport PFSM propose d'instaurer des recettes fiscales exceptionnelles (impôt sur la fortune mobilière, la taxation des superprofits des compagnies pétrolières, ... ) et de tolérer un endettement supplémentaire. Une réflexion est aussi en cours au niveau européen sur l'affectation des recettes du marché carbone et du nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

L'ADEME évalue plutôt le besoin supplémentaire à 100Mds€ par an en incluant les montants nécessaires à la préservation de la biodiversité.

L'Institut I4CE comptabilise des investissements consacrés à la transition écologique. Son rapport sur l'année 2022 les évalue à 100Mds€, montant en hausse par rapport à 2021. Mais il juge insuffisant ce montant pour atteindre les objectifs. Les investissements bas carbone progressent en 2022 par rapport à 2021 surtout dans les véhicules électriques, la production d'électricité renouvelable, les réseaux électriques ou encore la rénovation énergétique des logements. Les investissements publics représentent 34% de ce montant. Ces évaluations n'incluent pas l'aide aux plus modestes comme le leasing social pour l'acquisition d'une voiture électrique ou les fonds de MaPrimRenov pour la rénovation de l'habitat.

I4CE a aussi proposé un chiffrage des besoins en investissements des collectivités territoriales pour le climat à environ 12 milliards d'euros par an, soit un doublement du rythme d'investissement actuel. Et ceci, sans tenir compte des besoins liés à l'adaptation.

Des financements publics limités, loin d'être à la hauteur des besoins :

Isabelle Coupey Soubeyran de l'Institut Veblen distingue trois catégories d'investissements dans la transition. Ceux qui sont rentables peuvent être financés par le secteur privé, c'est le cas maintenant des installations d'énergies renouvelables. Mais il existe des investissements peu rentables à court terme, par exemple dans la rénovation thermique des bâtiments, qui demandent un mixte privé-public, et des investissements non rentables dans les infrastructures (exemple réseau ferré) ou dans la préservation de la biodiversité. Cette dernière catégorie dépend de financements publics. Sur les 66Mds d'investissements nets supplémentaires annuels nécessaires chiffrés par PFSM 34Mds de crédits publics seraient nécessaires.

La France est sous surveillance de son endettement. Après la suspension des règles de Maastricht du fait du COVID et de la guerre en Ukraine, l'Europe va adopter de nouvelles règles à l'été 2024. Les limites de ratios antérieures de 3% PIB de déficit public et de 60% PIB de dette publique seront reconduites, ouvrant pour la France la perspective d'une procédure pour déficits excessifs. Les Etats concernés seront astreint à une obligation de réduction annuelle de 0,5% de ceux-ci sauf charge trop importante liée aux taux d'intérêt et devront présenter leur trajectoire d'ajustement sur 4 ans, voire 7 ans en invoquant notamment leurs investissements dans la transition.

Les investissements publics en France sont dispersés dans diverses enveloppes et soumis à la conjoncture du budget de l'Etat [10]. Les engagements sur plusieurs années sont rares.

Dans le domaine des transports sont annoncés une prime de 100€ pour les nouveaux covoitureurs, 100Mds€ pour le réseau ferroviaire et 12 RER métropolitains, une aide à l'achat de véhicules électriques (en baisse), un dispositif de leasing pour l'usage d'une voiture électrique de 100€ mensuels pour les plus modestes, 90M€ sur 3 ans pour la mobilité rurale.

Pour le logement un soutien au développement de la filière pompe à chaleur et au raccordement aux réseaux de chaleur est mis en place, ainsi que pour le « pilier efficacité » dans le dispositif MaPrimeRenov' (aides adaptées à l'ambition et au revenu des ménages). L'enveloppe prévue sur ce dispositif a été diminuée à l'occasion des coupes budgétaires du début de l'année 2024.

Le Plan France 2030 consacre 54Mds € à la décarbonation de l'économie. Les contrats avec les 50 sites les plus émetteurs sont assortis d'aides publiques, de même que la stratégie hydrogène vert et CCS (capture du carbone su site industriel).

Les plantations d'arbres sont également assorties de financements publics. Le Fonds vert de 2 Mds€ permet notamment de financer l'adaptation dans les territoires.

Le budget 2024 prévoit un effort de 10Mds d'€ pour la transition écologique répartis entre tous les leviers identifiés pour des montants en général inférieurs à 1Mds d'€ à l'exception de ceux alloués à la rénovation des bâtiments et à l'abondement de 1,5Md€ de France 2030 dédié à la « compétitivité » verte mais ces montants sont revus à la baisse à l'occasion de coupes budgétaires de début d'année.

La France peut aussi compter sur l'aide des fonds européens ad hoc. L'UE s'est engagée à consacrer au moins 30% de son budget 2021-2027 à l'action pour le climat, soit 87Mds€ par an. Ce montant représente toutefois moins de 10% du total des investissements nécessaires estimés à environ 1000Mds€/an et peut être révisé à la suite des élections européennes de 2024.

A environnement inchangé, et en espérant qu'il ne se dégrade pas encore [11] , Le financement public de la transition écologique n'est donc pas assuré à la hauteur des besoins et soumis aux aléas conjoncturels. Ce constat s'observe en France comme au niveau européen : le plan « NextGenerationEU » s'éteindra en 2026. I4CE propose dans un rapport de février 2024 [12] une méthodologie pour l'élaboration de la « stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique » annoncée par le gouvernement.

Il serait aussi nécessaire de changer les règles du jeu pour y parvenir, ce que les institutions européennes ont su faire lors des crises financières et sanitaire récentes.

L'aléa des financements privés

Comment orienter l'épargne abondante en France vers la transition écologique ? Les critères à long terme, E environnemental, S social ou G gouvernance, déjà publiés par les grandes entreprises pourraient guider les investisseurs. Mais jusqu'à présent même les « fonds verts » ne garantissent pas une performance environnementale [13] . Toutefois la nouvelle réglementation européenne CSRD devrait permettre d'améliorer la transparence [14].

Les gestionnaires de fonds argumentent qu'il est nécessaire de garantir une certaine performance financière aux épargnants, en diversifiant avec une part investie, par exemple, dans des firmes pétrolières très rentables. Et, de fait, malgré les avancées récentes de la COP28 confirmant la nécessité d'une sortie des énergies fossiles, les projets d'exploration de nouveaux gisements sont encore nombreux [15]. Une prise de conscience et une régulation de la sphère financière plus favorables à la transition écologique sont indéniablement nécessaires.

Les explorations d'une France neutre en carbone montrent que la transformation s'accompagnera de créations nettes d'emplois et de réallocations d'emplois entre secteurs, qui nécessiteront des efforts de formation importants.

Le PTEF apporte une grande attention aux questions de politique industrielle et d'emploi. Il affirme que le Plan de Transformation de l'Economie Française doit non seulement répondre aux enjeux de décarbonation mais aussi de résilience et de souveraineté économique dans un contexte de montée des risques climatique, social et géopolitique. Dans ce contexte « la ressource humaine est un des facteurs clés de réussite [16] ».

Il a chiffré l'impact de la transformation en termes d'emplois dans les principaux secteurs concernés, y compris l'aval, à horizon 2050. L'agriculture-alimentation connaîtrait la plus forte création nette d'emplois (+300 000) du fait de la relocalisation de la production de fruits et légumes (+366 000), de la généralisation des pratiques agroécologiques intensives en main d'œuvre (+133 000) [17], et de l'intégration d'activités de transformation par les agriculteurs (+42000), compensée partiellement par des pertes d'emploi dans la transformation des produits animaux et la distribution (-79000). La construction de logements connaîtrait une perte nette d'emploi (-100 000) liée à une forte diminution de la construction neuve (-190 000) au profit d'une meilleure utilisation du parc existant, l'évolution des matériaux de construction connaissant une baisse du ciment et béton (-17000 emplois) et une hausse de la filère bois (+30000). L'industrie automobile perdrait 300 000 emplois liés à la baisse de l'usage de la voiture et à l'électrification du parc. Cette perte serait compensée par de forte créations dans les activités liées au vélo (+232000). Pour la mobilité longue distance, le report modal de l'aérien (-38000 emplois) vers le ferroviaire et le fluvial (+44000) aboutit à un faible solde de créations nettes (+6000). Au total, dans les secteurs étudiés, qui représentent 45% de la population active, la transformation de l'économie française permettrait de créer 300 000 emplois nets. L'évolution de l'emploi dans l'APV (recyclage, réparation) très probablement positive n'a pas été chiffrée. Les transferts entre secteurs d'activité nécessiteront une anticipation et une organisation des reconversions, avec des formations permettant une montée en compétences favorable à la compétitivité-qualité de la France.

Les projections pour 2030 du Gouvernement et de l'étude PFSM prévoient une création nette d'emplois plus modérée, liée à l'horizon plus court et, principalement, à l'absence prévue de transformation de l'agriculture vers l'agroécologie. Ces deux explorations souscrivent à la nécessité d'anticiper pour éviter les tensions sur certains métiers et qualifications.

Une « version préliminaire de la stratégie emplois-compétences pour la planification écologique » a été publiée en février 2024 par le gouvernement. Elle indique que la planification écologique pourrait créer, à horizon 2030, 150 000 emplois nets, solde entre 400 000 créations dans l'énergie, dans la rénovation des bâtiments, dans le ferroviaire, mais pas dans l'agriculture et 250 000 destructions dans certains secteurs industriels comme l'automobile.

Le dérèglement climatique est déjà perceptible : les évènements climatiques extrêmes prédits par le GIEC se manifestent dès maintenant : sécheresses et canicules plus intenses, plus longues et plus fréquentes, inondations plus dramatiques, grands feux, fortes tempêtes. Des irréversibilités sont déjà observables : fonte des glaces, dégradation des puits de carbone, élévation du niveau de la mer. L'adaptation est un chantier à mener d'urgence parallèlement à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les explorations de l'ADEME et plus encore de Negawatt et du PTEF intègrent l'impératif de résilience face aux chocs du changement climatique.

Le rapport thématique PFSM sur les dommages et adaptations retient sept catégories de dommages liés au réchauffement climatique : pertes de récoltes agricoles, pertes d'actifs résidentiels liés aux inondations, sécheresses et submersions marines (le CEREMA indique une large fourchette de 5000 à 50 000 logements concernés), dommages aux infrastructures (routes, voies et tunnels ferroviaires), baisses de recettes touristiques dans les stations de montagne, incidences sur la santé humaine (impact des vagues de chaleur et vulnérabilité accrue aux maladies transmises par les moustiques), perte de productivité du travail liées aux vagues de chaleur, perte de rendement des cultures, perte de puits de carbone liée à la dégradation des forets (incendies, mortalité). Il souligne le manque de données sur les dommages liés au changement climatique en France et recommande de « construire des scénarios d'adaptation partagés et mis en cohérence et d'appuyer un processus de décision sur cette base ». Le rapport PFSM chiffre les besoins d'investissements pour éviter ces dommages à 3Mds€ supplémentaires par an d'ici à 2030. Ce montant considéré comme fragile par les auteurs, étant donné le manque d'études disponibles, devrait s'accroître au-delà de 2030 avec l'augmentation des températures [18] .

L'Institut de l'économie pour le climat I4CE a établi en juin 2022 une liste de 18 mesures pouvant être mises en œuvre immédiatement d'un montant cumulé additionnel de 2,3Mds€ par an pour engager l'adaptation [19] et lance un programme d'identification des investissements à prévoir. Ses premiers résultats publiés en avril 2024 soulignent l'incertitude [20] sur les montants et la nécessité de définir des priorités de gestion du patrimoine.

Dans la première version du plan gouvernemental l'adaptation n'est traitée qu'à la marge avec des tout petits pas, comme en témoignent les faibles « plan eau » et « programme de restauration de la biodiversité », l'occultation des problèmes posés par l'agriculture intensive ou par l'accélération de l'extension du domaine numérique avec l'IA. A la suite du rapport du sénateur Ronan Dantec « adapter la France au changement climatique à l'horizon 2050 », le prochain Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) se prépare avec les hypothèses suivantes de hausses de températures en France métropolitaine par rapport à l'ère préindustrielle : 2030 +1,5°C, 2050 +2,7°C, 2100 +4°C. C'est au niveau des territoires au plus près des besoins identifiés que les décisions doivent être prises mais la Cour des Comptes, dans son rapport 2024 appelle aussi l'Etat à mener une véritable planification afin de donner l'impulsion et pallier l'impréparation.

A trop différer la définition d'une stratégie d'adaptation on en vient à adopter dans l'urgence des solutions de mal-adaptation (grandes bassines, coupes rases de forêts, nouveaux OGM, climatisation des bâtiments, usines de désalinisation, …) et à négliger l'investissement dans les solutions basées sur la nature. C'est dans l'adaptation que se joue la résilience de nos sociétés, et la sobriété des modes de vie et de production y a une part importante.

Si la projection à l'horizon 2030 « France nation verte, la planification écologique mieux agir » expose clairement les objectifs poursuivis, la vue d'ensemble sur les moyens de mise en œuvre prévus par le gouvernement français fait encore défaut.

Un arsenal juridique dispersé

Comme le rappelle le rapport PFSM la transition écologique peut s'appuyer sur trois leviers : la réglementation, les aides publiques et le prix du carbone. Un arsenal de lois et de plans déjà promulgués ou simplement annoncés accompagne la transition écologique de la France.

Diverses lois ont été déjà publiées ou sont annoncées : Loi pour la croissance verte 2015, Loi AGEC Anti gaspillage pour une Econome Circulaire 2020, Loi Climat et résilience 2021, Loi de programmation énergie-climat, loi d'orientation des mobilités, projet de loi industrie verte, projet de loi d'orientation agricole. Les principales réglementations déjà édictées sont : nouvelle réglementation environnementale RE2020 pour la construction neuve, interdiction de l'installation de nouvelles chaudières au fioul depuis juillet 2022, des chaudières au gaz à partir de 2026, obligation de rénovation des passoires thermiques, fin des chaudières fossiles dans les bâtiments tertiaires, interdiction de mise sur le marché de voitures thermiques en 2035 et proportion minimale de véhicules électriques mis sur le marché d'ici là, proportion de véhicules électriques imposée dans les flottes d'entreprises, zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de l'artificialisation des terres en 2030 .

Divers plans en place ou annoncés prévoient des aides à la transition écologique. Le plan France Relance 2020-2022 était doté de 100Mds€ dont 30Mds pour le pilier écologie (rénovation thermique des bâtiments publics, ma Prim'Renov, prime pour l'achat de véhicules électriques, décarbonation de l'industrie, développement des cultures de protéines végétales [21] . Le volet écologique a été prolongé par le plan France Relance 2030 à l'automne 2021 doté de 54Mds€ pour stimuler la recherche (hydrogène vert, petits réacteurs nucléaires modulaires SMR, avion bas carbone, grands fonds marins) et la production bas carbone (notamment véhicules électriques et hybrides) en France. D'autres plans plus spécifiques ont été publiés (plan eau, forêts, fonds chaleur, plan et fonds vert pour les territoires, plan ecophyto 2030) ou sont annoncés (stratégie nationale pour l'alimentation la nutrition et le climat SNANC, plan industrie verte, feuille de route « numérique et données »). Dans le domaine des transports ont été élaborés un plan vélo et mobilités actives, un plan covoiturage, un plan infrastructures.

Le plan d'ensemble gouvernemental de 2023 « France nation verte, Mieux agir, la planification écologique », devenu la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat (SFEC) devrait se traduire par une loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) définissant les grandes orientations pour 5 ans avec 3 volets. Le Haut Conseil pour le Climat, dans sa lettre du 2 avril 2024, s'alarme des retards pris dans la publication de ces instruments structurants pour la politique climatique [22].

La 3ie stratégie nationale bas carbone (SNBC3), feuille de route de la France pour l'atténuation du changement climatique qui fera suite à la SNBC2 adoptée en 2020
La 3ie programmation pluriannuelle (5 ans) de l'énergie (PPE3 2024-2033) qui se fait attendre. Seul un projet de loi sur la souveraineté énergétique a été présenté en janvier 2024 sans l'aspect programmation. Il est annoncé que la PPE3 fasse l'objet d'un simple décret ce qui malheureusement priverait ces décisions structurantes d'un débat démocratique.
Le 3ie plan d'adaptation au changement climatique (PNACC3) faisant suite au second plan (PNACC2) de 2013
La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) s'ajoute à ces trois volets.

Quelle redevabilité ? Quels indicateurs de progrès ?

Il existe bien un Budget vert de la France qui comptabilise les dépenses en défaveur et en faveur de la transition écologique mais il comporte des imperfections. Ainsi la non-taxation du Kérosène n'est pas comptabilisée dans les dépenses fiscales brunes (6Mds€ en 2023), les dépenses inclassables des administrations sont considérées comme vertes.

La planification gouvernementale se dote d'un tableau de bord (baromètre) permettant de suivre les progrès année après année, ce qui devrait permettre d'ajuster les mesures prises sans attendre l'échéance. Mais les aides accordées aux acteurs économiques ne sont pas assorties de sanctions si les résultats ne sont pas atteints.

Jusqu'ici la communication des entreprises (RSE, étiquetage environnemental, ESG) manquait de clarté et de comparabilité. Les entreprises européennes, à partir de 2024, progressivement par taille décroissante, vont devoir faire un rapportage extra financier très détaillé, prenant en compte non seulement les risques pour l'entreprise des problèmes environnementaux, mais également les dégâts que l'entreprise provoque sur l'environnement et la société (principe de double matérialité), c'est la CSRD.

Indéniablement la mesure et donc la prise en compte des atteintes à la planète progresse. Mais la domination de la communication sur le PIB au niveau macroéconomique demeure tandis que la communication sur les budgets carbone et les atteintes à la nature ne prend pas encore la lumière.

L'empreinte d'une culture de la croissance par l'innovation

La rémanence des valeurs et des modes de faire dominants du paradigme néolibéral sous-tend encore le plan gouvernemental ancré dans une politique de l'offre dont les ingrédients sont : innovation et compétitivité, productivité, maximisation de la croissance potentielle, croissance du PIB permettant d'augmenter le « gâteau à partager », profits alimentant un hypothétique « ruissellement » [23] bénéfique à l'emploi.

La face de la transition vue comme opportunité de réindustrialisation, de compétitivité, de souveraineté économique, est privilégiée. Les moyens de France 2030 de 54Mds€ sont dévolus aux technologies « vertes ». Le plan d'action pour l'intelligence artificielles traduit cette priorité donnée à la course aux « technologies d'avenir ». Il prévoit de faciliter l'implantations des centres de données extrêmement énergivores qui la supportent [24].

L'innovation technique favorisée est celle qui ouvre de nouveaux marchés pour « créer de la valeur » [25] . Le plan gouvernemental a bien noté que « le dernier plan de la filière de génie écologique dotée d'un savoir-faire en matière de reconstitution des milieux naturels date de 2012 » mais on n'aperçoit pas de crédits nouveaux permettant une montée en puissance de ces connaissances.

De mauvaises nouvelles s'accumulent, sacrifiant les engagements en faveur d'une transition écologique.

En France les économies budgétaires annoncées début 2024 portent sur les actions prévues dans la planification écologique (rénovation des bâtiments, limitation du nombre de bénéficiaires du leasing social de véhicules électriques, fond vert), les agriculteurs sont dispensés d'économiser l'eau et le carburant de leurs machines sera toujours dispensé de taxes.

En Europe les faibles mesures agroécologiques du premier pilier de la PAC de mise en jachère, de rotation des cultures, sont abandonnées. Le règlement sur les pesticides est reporté pour calmer la colère des agriculteurs. I4CE observe que les financements publics et privés de la transition écologique ont augmenté de 9% entre 2020 et 2021 atteignant 407Mds€, mais estime que pour espérer rester sur la voie de la neutralité carbone en 2050 les 27 devraient y consacrer annuellement au moins 813Mds (5,1% du PIB).

Le report au-delà de 2024 de la réforme du règlement Reach qui régit en Europe l'autorisation de mise sur le marché des substances chimiques n'est pas une bonne nouvelle, de même que l'édulcoration de la loi sur la restauration de la nature, la ré-autorisation pour une décennie du glyphosate, le vote d'un règlement sur les emballages fertile en exemptions et enfin le rejet du règlement SUR (règlement européen sur les pesticides) sont d'autant plus signifiants qu'ils surviennent au terme d'une législature dont le Green Deal devait être le pilier [26] .

I4CE souligne que, « Au niveau de l'UE, des signaux politiques ambitieux comme la réduction de 90 % des émissions d'ici à 2040 manquent de crédibilité, faute d'un soutien financier prévisible pour les cinq à dix prochaines années. Le plan NextGenerationEU, qui s'éteindra d'ici 2026, laisse un vide dans le financement climatique de l'UE. »

Quel pilotage ? le soupçon d'un engagement velléitaire

Malgré la priorité à la transition écologique annoncée pour le second mandat présidentiel, le gouvernement français donne l'impression d'être encore faiblement mobilisé. Les préoccupations de court terme semblent dominer. Alors qu'il y a une forte attente de transparence et de débat démocratique sur ce sujet, le budget 2024 se borne à un saupoudrage des aides sans priorisation ni programmation. Les reculs pour apaiser la colère des agriculteurs, les coupes budgétaires annoncées sous la contrainte de la conjoncture concernent paradoxalement les engagements pris pour la transition. La « citadelle » Bercy, jusqu'ici peu soucieuse de l'urgence climatique, récupère la compétence énergie et se dote d'une nouvelle sous-direction consacrée à la question climatique, mais les observateurs craignent que sa mission consiste davantage à appuyer les entreprises françaises de l'économie « verte » plutôt que d'aider l'ensemble du tissu économique à adapter son modèle. La programmation pluriannuelle de l'énergie est repoussée. Ce sont les symptômes d'un pilotage velléitaire soumis aux circonstances du moment qui expose au risque d'échec dans l'atteinte des objectifs ambitieux visés.

Imprimer dans un délai aussi court une transformation de l'économie aussi forte, avec un fort impact sur les modes de vie des populations ne peut reposer sur la seule bonne volonté des acteurs économiques qui sont mus par des routines. C'est pourquoi on use du vocable planification, une planification démocratique qui implique tous les acteurs économiques dans la réalisation des objectifs visés, assure une cohérence d'ensemble et un suivi régulier. La France peut s'inspirer de l'expérience du Commissariat au plan dans la reconstruction d'après-guerre et l'accompagnement de la croissance des 30 glorieuses au 20ie siècle. Cette structure légère en établissant un dialogue permanent entre les orientations politiques et les acteurs économiques, entreprises, salariés, territoires, société civile, a permis l'efficacité.

Le PTEF rappelle que la part de l'industrie dans le PIB a fortement chuté depuis 1980 de 25,5% à 13,4% en 2018, faisant de la France l'économie la plus désindustrialisée du G7 avec le Royaume Uni. Il constate que la stratégie de baisse des coûts (exonérations de charges sociales, baisses d'impôts avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour un montant de 100Mds€ cumulés depuis 2013), de soutien à la recherche et à l'innovation (crédit impôt recherche) et de soutiens divers (programme d'investissements d'avenir pour un total cumulé de 77 milliards €) a été largement inefficiente car elle a principalement bénéficié aux grandes entreprises qui ont multiplié les délocalisations et détruit 250 000 emplois entre 2008 et 2017 tandis que les TPE-PME très peu bénéficiaires en créaient 200 000 nets. Il dénonce une focalisation sur le coût du travail au lieu de parier sur une montée en gamme, des aides non conditionnées à des résultats, un manque de coopération entre unités de production de taille différente et une multiplicité de dispositifs inaccessibles à des petites entreprises dépourvues de services spécialisés.

Il constate que la politique pour le climat (taxe carbone, puis mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, France 2030) est grevée des mêmes manquements : « un manque de doctrine claire sur les objectifs et le rôle de l'Etat, un soutien inconditionnel au marché et aux grandes entreprises ; l'absence de pilotage systémique et de long terme » [27].

Il propose de s'appuyer sur les PME-TPE et les territoires pour combiner les objectifs climat avec ceux de résilience et d'emploi [28] à travers une planification efficiente et transparente apte à relever les nombreux défis de cette première moitié du 21ie siècle. Il propose un dispositif analogue à celui du Commissariat au Plan de 1946 à 1970, structure légère de coordination placée auprès du premier ministre, permettant d'entraîner toutes les parties prenantes vers des objectifs clairs, mesurés et suivis. Au niveau des territoires, le PTEF rappelle les bénéfices de telles démarches fédératrices impliquant plus de coopération et de solidarité pour améliorer la sécurité, réduire les pollutions, la précarité énergétique, en faveur d'une meilleure alimentation et d'une vie plus saine favorisant la marche et le vélo.

Les pays de l'Union Européenne sont engagés dans une transition écologique, en vertu d'un green deal à conforter et renforcer [29] . Ce mouvement coordonné est nécessaire car tout pays isolé dispose de moins de marges de manœuvre dans un monde de concurrence ouverte et de fortes interdépendances issues de la mondialisation à l'œuvre depuis les années 1990.

La mise en œuvre d'une planification écologique réussissant à atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050, se traduira par une transformation du panorama macroéconomique et nécessitera une évolution profonde de la gouvernance.

Un freinage de la croissance

Dans une première période, sobriété oblige, la consommation finale en volume devrait baisser. Les investissements supplémentaires requis pour la transition auront un effet compensateur sur la demande, de même que les efforts de réindustrialisation, d'instauration de circuits courts d'approvisionnement et de baisse des importations de pétrole et gaz. Au total cependant il est probable, du moins d'ici 2030 et probablement 2050, pendant la transition, que la croissance du PIB en volume soit faible [30]. Tant que l'économie « brune » n'aura pas fait place à l'économie « verte » dont on espère qu'elle sera compatible avec zéro émissions nettes de gaz à effet de serre (mais aussi avec une baisse des pollutions et un arrêt des atteintes aux écosystèmes) se manifestera un effet de purge déflationniste entraîné par la sobriété.

Le rapport PFSM estime que la croissance pourra repartir à un rythme soutenu une fois l'économie « verte » établie, observant que les gains potentiels de productivité des secteurs « verts » ne sont pas moindres que ceux de l'économie « brune ». Il se base sur le fait que la « croissance potentielle », issue d'une fonction de production [31] faisant abstraction du rôle des ressources naturelles, dépend des gains de productivité. Il faudra cependant tenir compte des limites posées par la disponibilité des métaux (cuivre, lithium, terres rares) utilisés en grandes quantité par les technologies vertes, par le refus des pollutions occasionnées et par le changement des habitudes de consommation vers des produits plus durables, réparables et recyclables.

La « croissance verte » sera plus probablement également limitée, du moins pour les productions matérielles et dans les pays développés. Un léger découplage entre la croissance du PIB et les émissions de gaz à effet de serre territoriaux a bien été observé en France depuis 2017. Il s'accentue en 2022 et est particulièrement net en 2023 lorsque la croissance du PIB est faible. Mais est-on à l'abri d'effets rebonds si la croissance redémarre au-delà de 2050 ?

Tableau 4 : évolution annuelle du PIB en volume, des émissions de GES territoriales et en empreinte

France 2018/2017 2019/2018 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022*

Evolution PIB
volume 1,86% 1,84% -7,54% 6,44% 2,45% 0,6%

Evolution GES territoire ** -4,03% 0,16% -11,06% 5,74% -2,7% -5,8%

Evolution empreinte carbone *** -2,16% -1,26% -8,80% -0,88% 8,35%

*chiffre provisoire **source CITEPA *** source SDES

Avec raison le rapport PFSM propose d'adjoindre au PIB un indicateur de bien-être. Les propositions d'indicateurs ne manquent pas : PIB ajusté, indice de développement humain, …, encore faut-il les mettre en place et leur donner une visibilité égale à celle du PIB.

Un risque inflationniste

Comme l'indique le rapport PFSM « la transition climatique crée un risque significatif de configuration inflationniste ». Les frictions liées à la redistribution des emplois entre secteurs, la relocalisation de productions pour répondre aux aléas géopolitiques et à l'augmentation des coûts du transport, les pertes de chiffre d'affaires et de productivité dans certains secteurs sont toutes favorables à ce que, pour soutenir leur modèle d'affaire, les producteurs augmentent les prix. Le besoin de protection des habitants les plus fragiles persistera pour garantir l'accès aux biens essentiels.

Les banques centrales seront confrontées à l'impératif contradictoire de juguler l'inflation mais aussi de favoriser les investissements de décarbonation et de faire face aux besoins liés aux chocs de l'adaptation. Elles devront donc innover comme elles ont su le faire lors des crises du 21ie siècle : crise mondiale des subprimes en 2008, crise des dettes publiques européennes 2011-2012, crises sanitaire et géopolitique 2020-2022.

Une révision profonde des budgets publics

Jusqu'ici orienté principalement vers la politique de l'offre, visant la compétitivité des entreprises françaises de façon indiscriminée [32], la politique budgétaire devrait connaître une transformation profonde. Le soutien aux activités décarbonées, la préservation des biens communs essentiels que sont la santé et l'éducation, le réarmement lié à la menace russe vont peser sur les dépenses [33]. Pour faire face à toutes ces contraintes une solution efficace serait d'appliquer une politique budgétaire beaucoup plus sélective, discriminant au niveau des recettes [34] comme des dépenses entre les activités favorables et défavorables à la transition écologique et à la résilience de nos sociétés. De même, une plus grande progressivité des barèmes d'impôt sur le revenu, permettrait d'atténuer les inégalités défavorables à la transition. Mais, compte tenu des interdépendances et de la libre circulation des biens et des capitaux, de telles initiatives demandent à être coordonnées au niveau européen.

Le rapport PFSM fait aussi le constat que, malgré des recettes supplémentaires issues des règles plus strictes des marchés carbone européens et de la taxe carbone aux frontières, évaluées à 10 Mds€ annuels, les pertes de recettes sur les carburants fossiles et dues au ralentissement de la croissance ajoutées aux dépenses de soutien à la transition écologique, créeront d'ici 2040 un fort besoin de financement public évalués en cumul sur la période à 25 points de PIB. Des ressources partielles peuvent être trouvées dans la suppression progressive des dépenses brunes de l'Etat [35] . Le recours à un endettement additionnel n'étant valable que si les taux d'intérêt sont inférieurs à la croissance nominale, ce qui n'est plus le cas, le rapport PFSM propose des recettes fiscales additionnelles et temporaires assises sur le patrimoine financier des ménages.

Pour atteindre les objectifs de décarbonation l'Union Européenne devra tôt ou tard accorder les règles budgétaires des Etats avec l'ambition d'un green deal conforté.

Un ralentissement de la productivité du travail

On constate effectivement un ralentissement de la productivité du travail depuis quelques années. Tirant les leçons de ce constat, l'ADEME a construit ses scénarios sur une croissance potentielle faible de 1,5% par an jusqu'en 2050. Mais peut-on souhaiter que la productivité retrouve une croissance forte dans l'avenir contraint par l'impératif de décarbonation et les limites de la planète ?

Le PTEF note une corrélation entre les gains de productivité et la consommation énergétique dans le passé [36] . De 1950 à 2016 la productivité horaire de la main d'œuvre a été multipliée par 10 quand la consommation énergétique a été multipliée par 2 en France, ce qui s'explique (partiellement) par le développement des machines et automatismes fortement consommateurs d'énergie. Cet accroissement de l'intensité capitalistique de la production trouve sa fin lorsque l'implantation des nouvelles machines est généralisée, par exemple lorsque la robotisation s'est imposée partout. Cela pourrait expliquer aussi le ralentissement de la productivité [37] . Un nouveau cycle s'amorce peut-être avec l'intelligence artificielle mais les effets des innovations numériques sur la productivité sont mis en doute jusqu'ici.

Il est en effet probable que les contraintes sur le coût et la disponibilité de l'énergie et des matériaux, comme l'impératif de sobriété liés à l'arrêt des émissions de GES nous imposent dans les prochaines décennies un autre régime de croissance matérielle plus faible, avec une faible augmentation de la productivité et de l'intensité capitalistique.

C'est clairement ce qu'affirme le PTEF en prenant l'exemple de l'agriculture dont le degré de machinisme lui confère le qualificatif d'agriculture industrielle [38], laquelle est nuisible à la fertilité des sols, à la santé et à la biodiversité et émet beaucoup de GES, ou celui de l'industrie dont l'allongement des chaines de valeur a bénéficié d'un bas coût de transport qui ne peut être maintenu au regard des contraintes climatiques et géopolitiques.

Un ralentissement de la productivité est-il dommageable à l'emploi ? Il est permis de contester ce qu'affirment nombre d'économistes qui lient croissance de la productivité du travail et croissance de l'emploi. Au point de vue mathématique la croissance de l'emploi n'accompagne la croissance de la productivité que si celle de la production est supérieure à celle de la productivité [39] . Mais en période de croissance faible les gains de productivité détruisent les emplois. Il faut donc plutôt accueillir comme une bonne nouvelle le ralentissement de la productivité du travail.

En revanche il est certain que la croissance de la productivité augmente la valeur ajoutée à emplois et salaires constants et donc la part des profits, et que, réciproquement, le ralentissement de la productivité, menace les profits si les salaires réels ne baissent pas. Mais est-il raisonnable de maintenir une exigence de rendement de 15% l'an pour des apports de capitaux quand le sort de l'humanité est en jeu [40] ?

En France certains s'alarment de la baisse de la productivité du travail entre 2019 et mi 2023, le PIB a augmenté de 2% mais les effectifs salariés ont progressé de 6,5%. Mais on ne peut qu'être d'accord avec Jezabel Couppey Soubeyran qui remarque « A-t-on besoin de rechercher à tout prix un modèle productiviste ? Je n'en suis pas si sûre. Si la cause de la baisse de la productivité est que l'on a davantage de personnes employées et que l'on produit moins, est-ce grave si, en contrepartie, on produit dans de bonnes conditions, que l'on rémunère bien les gens et que l'on respecte les limites planétaires » [41] . C'est le régime soutenable que décrivait le rapport « Prosperity without growth » coordonné par Tim Jackson, préfigurant un futur compatible avec les limites de la planète. Cela suppose tout de même d'accepter une baisse du rendement des investissements.

Le besoin de politiques économiques fortes pour bifurquer

Pour rendre supportables les conséquences d'une croissance lente, des inflexions fortes des politiques économiques seront nécessaires en France comme au niveau européen en abandonnant les réflexes de la période néolibérale.

Elles devront répondre à un fort besoin de redistribution des revenus [42], créer les infrastructures d'une économie décarbonée et réorienter les financements vers les objectifs de survie de l'humanité que sont la fin des émissions de gaz à effet de serre et la régénération des écosystèmes.

Du fait de tensions exacerbées sur le partage de la valeur ajoutée en période de croissance lente de la production, Il y a un risque de spirale déflationniste « chômage-> baisse de la demande et du PIB-> accroissement du chômage » particulièrement en France où c'est la consommation qui soutient la croissance. Pour le conjurer la réactivation précautionneuse des méthodes keynésiennes sera utile. La dépense publique est un levier puissant d'action sur l'économie. L'objectif affiché par le plan gouvernemental est de passer de 18,7% en 2021 des contrats de commande publique intégrant une considération environnementale à 100% en 2025, et de 13,2% en 2021 à 30% en 2025 pour la proportion intégrant une considération sociale.

Protéger les populations, garantir la fourniture des services essentiels, orienter l'épargne vers les investissements « verts » et la détourner des investissements « bruns » seront les nouveaux objectifs.

L'architecture financière devra accompagner ces orientations [43] . Les objectifs des banques centrales et des banques commerciales, les modalités de financement des dettes publiques, la régulation des fonds d'investissements doivent être alignés sur la réussite de la transition écologique et sociale. Les indicateurs d'impact que sont les performances extra-financières ESG des entreprises doivent être en premier rang pour attirer l'épargne, les investissements de décarbonation doivent être priorisés.

Le 21ie siècle est face à ce défi majeur : éliminer la prédation des activités économiques sur la planète, restaurer les équilibres naturels, ceci dans un laps de temps très court et dans un contexte de fortes inégalités entre pays et au sein de chaque pays.

Pour la plupart des décideurs la « sobriété=croissance ralentie-pour-respecter-les-limites-de-la- planète » est un repoussoir, ils préfèrent se référer au projet d'une « croissance verte », même différée comme le suggère le rapport PFSM, alimentée par une nouvelle vague d'innovations technologiques vertes. « Le décalage est complet entre les valeurs qui ont façonné les politiques, ce qu'ils ont appris et celles qui deviennent nécessité au vu de l'urgence climatique [44] » .
Nous changeons de monde avec l'anthropocène, nous devons affronter collectivement les menaces que font peser les atteintes de notre fonctionnement économique à la planète : réchauffement climatique rendant certaines régions inhabitables avec les migrations induites, pollutions généralisées, raréfaction de l'eau douce et des ressources minérales, atteintes parfois irréversibles aux écosystèmes naturels garants de la vie sur terre.

Capitalisme vert, restauration de la nature et solutions du vivant, quelle articulation ?

Plusieurs visions se côtoient : un capitalisme vert tablant sur un remplacement rapide des technologies brunes par des technologies vertes, non (ou peu) destructrices des équilibres naturels, devenues rentables, et un redémarrage d'une croissance verte ; un freinage prolongé privilégiant la sobriété, prudent sur les solutions techniques pour éviter tout effet rebond ou mal-adaptation, soucieux de restauration de la nature et investissant dans les solutions du vivant ; une synthèse bricolée entre ces deux pôles, dessinant une économie duale protégeant le second pôle en lui assurant les moyens de vivre grâce aux performances du premier [45]. Faire converger ces trois visions nécessite un pilotage fort et inventif de la transition par les Etats s'appuyant sur un consensus démocratique.

Pour Jean Pisani Ferry « Les engagements de réductions des émissions (des Etats suite à la COP15 de Paris) ont atteint une crédibilité suffisante pour qu'une fraction significative des entreprises mondiales investissent dans une économie décarbonée. S'est ainsi engagée une guerre entre un capitalisme brun et un nouveau capitalisme vert qui parie sur le développement des technologies propres… Le progrès technique a changé de direction. Alors qu'au début du 21ie siècle éoliennes, fermes solaires et voitures électriques apparaissaient comme des utopies sans avenir, ces technologies sont devenues compétitives ou sur le point de le devenir. … Mais il faut avoir conscience des limites de l'évolution en cours. Rien n'indique qu'elle (l'évolution technologique) puisse changer la donne en matière de rénovation des bâtiments ou avoir un impact sensible sur les émissions des élevages bovins… Quant à l'adoption des technologies décarbonées dans les pays du Sud, elle bute aujourd'hui sur le financement des investissements nécessaires » [46].

La sobriété, la recherche d'économies d'énergie, mais aussi des ressources naturelles que sont les matériaux, l'eau, les sols, la biodiversité - au moyen d'une transformation des modes de vie et de production reste la solution prudente à privilégier.

Pour Negawatt : le triptyque « Sobriété-Efficacité-Renouvelables » implique de manière sous-jacente la nécessité de repenser les besoins et les usages avant d'envisager la mobilisation de ressources »… « les solutions choisies sont intrinsèquement celles coûtant le moins cher : les options de sobriété, individuelle ou collective, sont souvent liées soit à des choix comportementaux au coût nul ou marginal soit à des investissements globalement moins coûteux pour la collectivité dans son ensemble ; la rapide baisse des coûts de production des énergies renouvelables ces dernières années en font des solutions de premier choix ».

Trouver les méthodes adéquates en s'inspirant de réussites antérieures et actuelles

Pourtant c'est possible : la purge de l'hubris capitaliste aux USA après la grande crise des années 1920, le retour vers le commun et la montée du rôle de la puissance publique comme garante du bien commun, avec l'invention de nouveaux outils de politique économique, montrent que le tournant peut advenir.

Il s'agit de réencastrer le fonctionnement économique dans les limites planétaires [47] . Il faudra réorienter l'objectif de toutes les productions et consommations en priorisant l'économie de ressources en s'inspirant de l'esprit des « low tech » [48] . Il existe déjà des expériences de modèles d'affaires vertueux, par exemple ceux de l'économie de la fonctionnalité, de l'écologie industrielle, … Mais leur généralisation correspond à une véritable bifurcation : « La bifurcation … désigne le projet de mettre fin à ce qu'il décrit comme une entropie généralisée conduisant la civilisation industrielle à sa perte » [49].

La moitié des investissements nécessaires n'offre pas de rentabilité à court terme ? Alors faisons un rêve, que les entreprises qui orientent leur activité au service de la planète et changent leur modèle d'affaires connaissent la même « success story » que les pionniers numériques Amazon, Google, …, qui pendant de longues années ne gagnaient pas d'argent mais ont reçu un soutien constant des investisseurs car ils représentaient l'avenir.

Il faudra aussi contourner l'impécuniosité des Etats en faisant preuve de créativité. « Pourtant avec 6 des 9 limites planétaires déjà franchies, se trouve radicalement mise en cause l'idée même d'accumulation illimitée, dont la poursuite caractérise le capitalisme. La mutation est urgente et possible. Car les leviers par lesquels le système assure sa survie sont aussi ceux qui permettraient de le dépasser. C'est par la transformation de l'Etat et de la monnaie que l'on pourrait non plus sauver le capitalisme (ce qui est advenu lors de la crise de 2008 par exemple) mais se sauver du capitalisme et de sa logique mortifère d'accumulation sans limites. L'Etat peut (re)devenir un Etat social, protecteur, redistributeur et producteur de services publics, meilleur rempart contre la précarité et les inégalités. L'institution monétaire peut être remodelée, réencastrée dans la société pour servir un projet de société qui ne soit plus celui de l'accumulation, mais d'une bifurcation sociale-écologique garante du respect des limites planétaires et de la dignité humaine » [50].

La Sécurité Sociale pourrait être repensée en incluant l'énergie citoyenne pour répondre aux besoins de cet nouvelle époque : prévention en matière de santé, de sécurité civile, transmission des connaissances écologiques et savoirs vernaculaires, … On pourrait favoriser la contribution de collectifs de base s'organisant en communs de proximité pour rendre service [51].

Les ébranlements liés aux transformations de notre environnement, évènements climatiques extrêmes, tempêtes et submersions, extension des zones arides, disparition des pollinisateurs, …, vont changer les mentalités. Nous allons éprouver notre impuissance à maîtriser nos conditions de vie. Un autre rapport au monde, moins mercantile s'imposera. Il faudra faire avec la planète, réparer ce qui a été abimé, conquérir patiemment l'intelligence de son fonctionnement pour collaborer à sa santé dans une position d'humilité. Documenter ce chemin deviendra un objectif prioritaire de la recherche scientifique.

C'est ce que pressentent les opposants aux bassines. « Tôt ou tard ce modèle agricole inadapté au changement climatique sera abandonné …Ce sera grâce aux décisions de justice mais aussi grâce aux nombreuses manifestations populaires…L'histoire retiendra ces gestes de résistance » [52].

L'accumulation capitaliste, dans son antagonisme avec la force de travail humain, avait trouvé une forme d'adaptation dans les pays développés, avec la mondialisation [53] - délocaliser dans les pays à bas coût de main-d'œuvre pour offrir à leur population des produits à bas coût lui permettant de ne pas augmenter les rémunérations -, et une échappatoire avec la finance spéculative [54]. Elle doit désormais composer avec une seconde vague d'antagonismes, ceux que lui opposent les limites de la planète.

Une bifurcation qui doit être mondiale

Ce besoin de bifurcation ne se limite pas à la France, ni même à l'Europe, mais concerne l'ensemble de l'humanité. Les enjeux sont mondiaux tandis que les inégalités se creusent.

Le rapport du Laboratoire sur les inégalités mondiales indique [55] . « Les pays les plus opulents sont historiquement responsables de l'essentiel des émissions de dioxyde de carbone. Et, au sein de chaque pays, les ménages aisés sont les plus gros pollueurs. Les principaux émetteurs de la planète sont ainsi les 10% les plus riches aux USA avec 73 tonnes de CO2 par an contre 9,7 tonnes pour les 50% les plus pauvres. Suivent les pays d'Asie. Les écarts sont moindres en Europe (29,2 tonnes contre 5,1t) et l'Afrique subsaharienne reste la moins émettrice (7,3t contre 0,5t). La moitié la plus pauvre de la population des pays riches a déjà atteint les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2030, exprimés par habitant observent les économistes ».

Au niveau mondial les inégalités entre pays développés responsables des émissions de GES et les pays du Sud global les plus vulnérables au changement climatique et ayant besoin d'un rattrapage économique est un véritable défi.

Plusieurs études montrent que le bien-être des populations plafonne au-delà d'un certain seuil de PIB/hb, largement atteint par les pays développés. C'est ce que traduit la courbe du schéma ci-dessous. Il s'agit donc que les pays riches et les pays pauvres parcourent deux mouvements inverses pour se retrouver dans une même « zone de sobriété », les uns réduisant leur consommation de ressources (et la partie matérielle de leur PIB) sans dégrader sensiblement leur bien-être, les autres augmentant considérablement leur bien-être avec une consommation de ressources en croissance limitée grâce aux technologies vertes largement disponibles et peu onéreuses.

Graphique élaboré par Thomas le Guenan à partir du site « Our world in data »

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Bien entendu pour que cette utopie se réalise, il serait nécessaire que les pratiques de compétition et de domination ancestrales fassent place à des gestes forts de solidarité. On peut espérer que ce changement radical advienne grâce à la conscience des dangers encourus par l'humanité. Faute de cette transformation on peut craindre un chaos généré par les conflits multiples entre les communautés humaines repliées sur un sauve-qui-peut.

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Liste des abréviations :

Explorations publiées :
ADEME : Agence de la transition énergétique
PFSM : rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz « les incidences économiques de l'action pour le climat »
NegaWatt : association
PTEF : Plan de Transformation de l'Economie Française

Termes fréquents :
GES : gaz à effet de serre
PIB : Produit Intérieur Brut, mesure monétaire de la production d'un pays
APV : secteur de l'Après Première Vie

Institutions :
ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,
ASN : Autorité de Sureté Nucléaire
CITEPA : Centre Interprofessionel d'Etudes de la Pollution Atmosphérique
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
HCC : Haut Conseil pour le Climat
I4CE : Institut de l'économie pour le climat
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
SDES : Service des Données et Etudes Statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Plans du Gouvernement Français
SNANC : Stratégie Nationale pour l'Alimentation la Nutrition et le Climat
SNB : Stratégie Nationale pour la Diversité
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
PPE : Programmation Pluriannuelle de l'Energie
PNACC : Plan d'Adaptation au Changement Climatique
SFEC : Stratégie Française pour l'Energie et le Climat
LPEC : Loi de Programmation sur l'Energie et le Climat

[1] Résultat de 30 ans de domination de la théorie néoclassique en matière de politiques économiques : Effacement du rôle économique des Etats, attaques contre l'Etat providence, mondialisation généralisant la concurrence avec des pays à très bas coût de main d'oeuvre, financiarisation polarisant le rôle des dirigeants d'entreprise sur la valeur pour l'actionnaire au détriment de la stabilité et du projet industriel.

[2] La part des embauches en contrats courts (contrats à durée déterminée) n'a cessé d'augmenter depuis 2007, leur nombre est plus de 5 fois supérieur aux embauches en contrats à durée indéterminée en 2020 d'après l'INSEE.

[3] Source DARES.

[4] Définition du salaire médian : 50% des salariés sont au-dessous de ce salaire, 50% au dessus.

[5] Les économistes de l'OFCE pensent que les exonérations de charges patronales consenties jusqu'à 1,6 SMIC sont une incitation au tassement des salaires. Ces exonérations représentent un coût en forte croissance de 75,4Mds€, nettement supérieur au budget de l'éducation nationale de 59,7Mds€.

[6] Source : Rapport thématique Enjeux distributifs

[7] Cf. annonces février 2024 de limitation du nombre des élus au leasing et de baisse des crédits maPrimRenov

[8] Toutefois le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques n'a un effet de réduction des gaz à effet de serre que dans le cas de véhicules légers, dont il faudra attendre la mise sur le marché en nombre. Pour l'instant les véhicules électriques sont en grande partie des SUV qui n'apportent pas d'améliorations en termes de pollutions. Les constructeurs chinois sont les champions du véhicule électrique léger et leur irruption sur le marché européen est craint.

[9] Le chiffre de 66Mds de PFSM correspond au solde entre 100Mds de besoins bruts et les investissements dans des équipements utilisant les énergies fossiles de 34Mds€ en 2022.

[10] Ainsi, en février 2024, le ministre des finances a limité le nombre des élus au leasing social pour la voiture électrique nettement en deçà des candidatures, et abattu d'1Md€ le financement de MaPrimrenov'

[11] En ce début d'année 2024 des craintes se font jour, d'un affaiblissement du Green deal européen après les élections européennes et du fait de dépenses militaires en forte hausse pour l'aide à l'Ukraine

[12] Money, money, money, stratégies de financement de la transition climatique I4CE février 2024

[13] Il est en effet possible de compenser une mauvaise note E par de bonnes notes S en matière sociale ou G en matière de gouvernance.

[14] Les normes de rapportage extra-financier CSRD instituées pour les entreprises européennes, progressivement par taille décroissante à partir du 1er janvier 2024, devraient permettre une meilleure transparence et la comparaison des performances sur chaque domaine E, S ou G séparé .

[15] Plusieurs chercheurs ont dénombré les « bombes carbone » que sont les exploitations en cours (294) ou en projet (128) d'énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) actuelles. Les seules bombes actuellement en exploitation ont un potentiel d'émissions de 880 gigatonnes de CO2e, qui excède le budget carbone de 500 gigatonnes restant à l'humanité selon le GIEC pour contenir le réchauffement climatique sous les 1,5°C. Avec les 300gigatonnes CO2e des projets on excède le budget carbone de 1150gigatonnes de CO2e maximum autorisé pour ne pas dépasser un réchauffement de 2°C.

[16] PTEF « L'emploi moteur de la transformation bas carbone »

[17] Le PTEF est conscient des questions d'attractivité des emplois créés dans l'agriculture est appelle à des innovations ergonomiques.

[18] Tant que les émissions de gaz à effet de serre nettes de l'absorption des puits se poursuivent la température de la planète augmente.

[19] Rapport I4CE : se donner les moyens de s'adapter aux conséquences du changement climatique.

[20] .

[21] A noter que les subsides alloués pour la plantation de légumineuses qui fertilisent les sols n'ont pas produit leur effet. Selon le rapport du comité d'évaluation du plan France Relance les surfaces semées ont baissé de 2% en 2021 et de 4% en 2022 alors que l'objectif pour 2023 est une hausse de 40% )

[22] A ce jour, le Haut conseil pour le climat constate qu'après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3ème Stratégie nationale bas carbone, ni le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique, ni la 3ème Programmation pluriannuelle de l'énergie n'ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives. Ces documents sont essentiels afin de guider l'action climatique à long terme. Ces documents doivent en outre fixer le niveau des budgets carbone de la France pour les périodes 2029-2033 et 2034-2038 en cohérence avec l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, établir les priorités d'action pour la production et la gestion de l'énergie au-delà de 2028, et fixer les nouveaux plafonds indicatifs d'émissions pour les transports internationaux et l'empreinte carbone de la France. Le Haut conseil pour le climat ne peut que s'inquiéter du risque de recul de l'ambition de la politique climatique induit par les dérives de calendrier de ses instruments les plus structurants .

[23] Ce « ruissellement » ne s'observe plus depuis plus de quarante ans. Les entreprises multinationales dont les profits augmentent année après année dans de fortes proportions n'ont cessé de détruire de l'emploi en France. Le régime d'accumulation fordiste-tayloriste vertueux des 30 glorieuses qui cumulait une augmentation des profits et de la masse salariale s'est épuisé depuis les années 1980.

[24] Il serait plus compatible avec le souci des générations futures d'encadrer ses usages en priorisant le service des biens communs (santé, éducation, …).

[25] Comme le note Stéphane Foucart le Monde 3 et 4 mars 2024 dans sa tribune « vous avez dit transition énergétique » à propos du livre de Jean Baptiste Fressoz « Sans transition, Une nouvelle histoire de l'énergie » : « Le livre (de Jean Baptiste Fressoz) pose, en filigrane, la place de l'innovation technique dans un monde soumis à un système économique trop gourmand de matières et d'énergie pour être jamais rassasié, et qui n'échappe à l'écroulement de la récession que par l'escalade de la croissance. Est-il vraiment pensable que l'innovation technique puisse être mise à profit pour réduire, à grande échelle, l'empreinte matérielle des activités humaines sur l'environnement – c'est-à-dire pour tarir des relais de croissance et réduire la taille des économies ? C'est une vaste question ».

[26] Cette conjoncture défavorable aux efforts de transition écologique s'observe également aux Etats Unis. « Le nombre d'entreprises utilisant le sigle « ESG » dans la présentation de leurs résultats trimestriels a été divisé par 2,5 en deux ans, selon le Wall Street Journal. Le Monde 17 janvier 2024 « revirement conservateur à Wall Street » Arnaud Leparmentier

[27] PTEF « l'emploi moteur de la transformation bas carbone » rapport final décembre 2021

[28] Le PTEF rappelle à juste titre que l'emploi est une ressource économique pour les individus mais aussi un structurant social

[29] Voir ci-dessus les menaces de recul qui pèsent sur le green deal

[30] Il faut savoir que la mesure du volume peut avoir un coté arbitraire. Ainsi PFSM indique que l'INSEE attribue aux véhicules électriques un effet qualité (volume) positif par rapport aux véhicules thermiques, qui, par ricochet, diminue l'incidence de leur prix plus élevé.

[31] Fonction de production : croissance PIB potentiel= croissance(emploi*productivité du travail)+croissance (capital*productivité du capital)+ croissance (progrès technique)

[32] Comme le note le PTEF (ci-dessous) ces aides ont principalement bénéficié aux grandes entreprises qui n'ont pas créé d'emploi et ne sont pas à la pointe du tournant écologique

[33] Le basculement progressif des voitures thermiques vers l'électricité ferait perdre près de 13 Mds€ de recettes annuelles en 2030 et 30Mds en 2050 selon un rapport de la direction du Trésor.

[34] On peut penser par exemple à des taux de TVA différenciés, à la fin des soutiens publics aux activités brunes, à un conditionnement des aides aux entreprises, à un fort soutien aux activités basées sur des modèles alternatifs favorables à l'environnement.

[35] Evaluées à 10Mds€ dont 6Mds de dépenses fiscales brunes, essentiellement des détaxes de combustibles pour certaines professions, dans le budget vert de 2023

[36] PTEF rapport emploi p 24 25

[37] Comme ce fut le cas dans les années 1970 lorsque les gains de productivité liés à l'adoption des méthodes tayloristes de production de masse furent épuisés du fait de leur généralisation

[38] Moins de 10% des exploitations agricoles françaises sont demeurées en polyculture élevage

[39] Ce qui a été le cas pendant les « 30 glorieuses

[40] Les forts dividendes distribués par les entreprises du CAC40, peu vertueuses en matière environnementale et sociale, créent l'indignation, contrastant avec les difficultés financières rencontrées par les populations et les Etats.

[41] Le Monde 6 décembre 2023 « en France le grand décrochage de la productivité

[42] Chronique de Patrick Artus le Monde Comment passer du PIB au bien être ? « Si on passe d'un objectif de PIB à un objectif de bien-être, il faut empêcher que la croissance augmente les inégalités et il faut éviter la déformation du partage des revenus au détriment des revenus du travail et au profit du revenu du capital et limiter l'ouverture de l'éventail des salaires »il des salaires »

[43] Le livre récent « le pouvoir de la monnaie » de Jezabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre et Augustin Sersiron montre la plasticité de la création monétaire en fonction des besoins de la société au cours du temps. Ils proposent la création d'une nouvelle « monnaie volontaire » consacrée au financement des projets nécessaires à la transition écologique mais non rentables

[44] Valérie Masson Delmotte citée par Rémi Barboux, chronique planète, scientifiques et politiques, le grand fossé le Monde 5-6 novembre 2023

[45] Proposition, notamment, de Christian Arnsperger dans son livre « l'existence écologique » seuil janvier 2023, et de l'expérimentation d'un revenu de transition écologique par l'association Zoein

[46] Tribune de Jean Pisani Ferry le Monde 24-25 décembre.

[47] Voir l'histoire du désencastrement de l'économie depuis John Stuart Mill par Christophe Bonneuil in « économie de l'après croissance » politiques de l'anthropocène II presses de Sciences Po

[48] Philippe Bihouix : l'âge des low tech : vers une civilisation techniquement soutenable

[49] Transition ou transformation/bifurcation ? « la bifurcation renvoie bien à une transformation d'ensemble plutôt qu'à un ensemble de transformations sectorielles ». « Le livre influent publié en 2020 sous la direction du philosophe Bernard Stiegler Bifurquer (les liens qui libèrent)…. » le Monde 18 janvier Julien Vincent.

[50] Tribune de Jesabel Couppey Soubeyran « Etat, monnaie et capitalisme : un ménage inconstant » le Monde 7 et 8 janvier 2024

[51] Les communs de proximité, origines, caractérisation et perspectives aux éditions québecoises Sciences et bien commun, en accès libre https://www.editionscienceetbiencom...

[52] Déclaration des prévenus des manifestations illégales contre les méga bassines devant le tribunal de Niort

[53] A son tour ce régime d'accumulation s'épuise avec la révolte populaire dans les pays riches et la montée des risques géopolitiques

[54] Citons dans cette catégorie le rachat d'actions par les grandes entreprises pour faire monter les cours, ou le « trading à haute intensité » qui engrange des gains sur des variations très brêves (de l'ordre de la seconde) des cours de bourse

[55] Cité par l'article du Monde du 8 décembre 2023 « le covid 19 a creusé un peu plus les inégalités mondiales »

* Jackson T : 'Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable' , De Boeck Etopia 2010 (édition originale Earthscan/ James&James 2009)
* Arnsperger C : L'existence écologique, critique existentielle de la croissance et anthropologie de l'après-croissance', Editions du Seuil , Janvier 2023
* Alperovitz G, Costanza R, Daly H, Farley J, Franco C, Jackson T, Kubiszewski I, Schor J, Victor P : 'Vivement 2050 programme pour une économie soutenable et désirable', Institut Veblen, avril 2013
* Dupré M, Couppey-Soubeyran J, Kalinowski W, Méda D : '2030 c'est demain, un programme de transformation sociale-écologique]', Institut Veblen, 2022
* Institut Momentum « Economie de l'après croissance » politiques de l'anthropocène II, Presses de Sciences Po
* Philippe Bihouix : 'l'âge des low tech : vers une civilisation techniquement soutenable'
* Benjamin Coriat, Nicole Alix, … : 'Les communs de proximité, origines, caractérisation et perspectives' Aux éditions québécoises Sciences et bien commun, en accès libre https://www.editionscienceetbiencom...
* Jezabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre et Augustin Sersiron : 'le pouvoir de la monnaie, transformons la monnaie pour transformer la société', Les Liens qui Libèrent

La planification écologique française : entre transformations et résistances.

Lapierre Catherine — 2024-05-29T20:37:51Z

La terre est sous la menace d'un réchauffement climatique supérieur à 2°C qui induirait des perturbations portant gravement atteinte à la vie sur terre. Un plan d'action énergique s'impose sans tarder pour l'éviter, la décennie 2020-2030 est capitale. Le pacte vert ou green deal de l'Europe fixe aux pays membres l'objectif d'une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et la neutralité carbone (zéro émissions nettes) en 2050. Cette première partie d'une étude sur la planification écologique française présente la planification gouvernementale « France nation verte, mieux agir, la planification écologique » avec quatre autres explorations qui l'ont précédée (ADEME, Négawatt, Plan de Transformation de l'Economie Française, rapport « les incidences économiques de l'action pour le climat »), décrivant le chemin à parcourir pour atteindre les objectifs du green deal. La comparaison montre l'absolue nécessité d'une transformation des modes de vie et de production vers la sobriété et l'efficacité énergétique, les solutions techniques sont insuffisantes.
L'étude se poursuit dans l'article suivant n° 300 avec une seconde partie consacrée aux enseignements tirés de l'examen des cinq explorations et aux questions de mise en œuvre .

Depuis la conférence de Paris de 2015 et les rapports successifs du GIEC nous savons que pour éviter un dérèglement incontrôlé du climat au-delà d'un réchauffement de 1,5°-2°C de l'atmosphère par rapport à 1990, il est nécessaire de diminuer fortement nos émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement en cours afin de parvenir en 2050 à zéro émissions nettes, soit la « neutralité carbone ». Pour éclairer un avenir durable et rendre concrets les progrès à réaliser dans ce court laps de temps il est utile de décrire les évolutions prévues par les exercices exploratoires récents des diverses institutions qui simulent le chemin de la France vers une neutralité carbone en 2050 ou vers l'étape de baisse de 55% des émissions en 2030 définie par l'Europe. Les travaux de l'ADEME et de NégaWatt sont issus d'approfondissements successifs de l'horizon 2050, ceux du Plan de Transformation de l'Economie Française (PTEF) accumulent depuis 2020 l'expertise des nombreux « Shifters » pour éclairer la voie vers un avenir décarboné en 2050, le rapport « les incidences économiques de l'action pour le climat » de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz (PFSM) cumule également les acquis des travaux de France Stratégie dans ce domaine et retient l'horizon 2030. Ces quatre études ont précédé le plan gouvernemental « France nation verte, Mieux agir la planification écologique », également à horizon 2030, dont la première version a été publiée en septembre 2023.

Cette première partie de l'étude sur la planification écologique française décrit les évolutions/transformations, secteur par secteur, prévues par ces explorations. De nombreuses convergences peuvent être observées, les différences reflètent des choix qui seraient utilement présentés au débat.

Le rapport d'évaluation 6 du GIEC publié en 2021-2023 confirme que pour éviter un réchauffement de l'atmosphère au-delà de 1,5-2 °C [1] qui limiterait les capacités d'adaptation et entraînerait des conséquences graves sur les écosystèmes et les sociétés humaines, il est nécessaire de parvenir à une émission nette [2] nulle de dioxyde de carbone (CO2) [3] , la neutralité carbone, en 2050 et une réduction significative des autres gaz à effet de serre d'origine anthropique.

La nécessité pour l'humanité de parvenir à une neutralité carbone en 2050 est un objectif repris par de nombreuses organisations internationales, objectif particulièrement impératif pour les pays développés qui sont les principaux responsables des concentrations en CO2, principal GES [4], dans l'atmosphère. L'Union européenne a engagé une politique vigoureuse, le Pacte Vert ou « Green Deal », visant la neutralité carbone en 2050 avec l'étape d'une baisse de 55 % des émissions de GES en 2030, le « Fit for 55 », par rapport à 1990 et vient d'annoncer une nouvelle étape 2040 de baisse de 90%.

2020-2030 est une décennie capitale, « [il s'agit de] faire en dix ans ce qu'on a peiné à faire en trente ans : atteindre l'objectif fixé pour 2030 suppose de faire plus que tripler le rythme de réduction des émissions par rapport à la période 1990-2019 [5] ». Cela nécessite une mobilisation de tous, le retour du rôle prescripteur et entraîneur de la puissance publique et une planification concertée qui permette de s'écarter de l'évolution spontanée de l'économie. Le gouvernement français s'est doté d'un secrétariat général à la planification écologique rattaché au premier ministre pour relever ce défi.

Les cinq travaux de grande ampleur examinés reposent sur un cumul d'acquis en matière de quantification, de modèles et de scenarios. Ils ont souvent donné lieu à une coopération entre les équipes et une mise en débat de leurs hypothèses.

Les deux premières explorations se limitent à l'horizon 2030

Le rapport « Les incidences économiques de l'action pour le climat » de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz (PFSM), publié en 2023 dans le cadre de France Stratégie, identifie 3 leviers de décarbonation : les changements de modes de vie et de consommation (sobriété), la réorientation du progrès technique vers les économies de matières, et la « substitution de capital aux énergies fossiles ». Il observe en effet que la production d'énergie renouvelable, la mobilité décarbonée, la construction décarbonée exigent plus d'investissements que lors de l'usage des énergies fossiles. C'est sur ce dernier point que le rapport se focalise. Il évalue un besoin de financement additionnel de 66Mds€ annuels pour atteindre l'objectif de réduction de 55% des émissions de GES. www.strategie.gouv.fr.

La planification écologique gouvernementale « France nation verte - mieux agir » dévoilée en septembre 2023 exprime les choix gouvernementaux pour atteindre l'objectif 2030 dans un premier document « mieux agir, la planification écologique ». C'est une proposition évolutive, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur l'emploi, l'adaptation, ... www.gouvernement.fr/france-nation-verte/

Trois explorations se rapportent à l'horizon 2050

En 2019, l'ADEME a publié un rapport présentant quatre scénarios cohérents d'atteinte de l'objectif de décarbonation en 2050, graduant le rôle respectif des différents leviers que sont, notamment, la transformation des modes de vie et les innovations technologiques : https://www.ademe.fr/les-futurs-en-transition/les-scenarios/ . Le tableau 1 suivant présente les hypothèses de ces scénarios à horizon 2050. Le scénario 4 « pari réparateur », qui fait le pari qu'il est possible de maintenir les modes de vie actuels en tablant sur des innovations technologiques matures en 2050 telles que la capture et le stockage géologique du CO2, ressemble à une techno-fiction et laisse dubitatif.

Tableau 1 : hypothèses des quatre scénarios 2019 de l'ADEME à l'horizon 2050

S1 génération frugale S2 coopérations territoriales S3 technologies vertes S4 pari réparateur

Société Frugalité choisie et contrainte Economie du partage Consumérisme vert Sauvegarde des modes de vie

Alimentation 70% bio Viande/2, 50%bio -30%viande, 30%bio Viande stable

Habitat Forte limitation construction neuve Cohabitation +
Taille logements adaptée Déconstruction
reconstruction Maintien construction neuve
½ logements BBC

Mobilité Réduction de 30% km parcourus
Moitié des trajets à pied ou en vélo -17% km parcourus
Près de la moitié des trajets à pied ou en vélo +13% km parcourus
30% trajets à pied ou vélo +28% km parcourus
20% trajets à pied ou en vélo

Technique Règne des Low-tech, consommation énergétique des data centers stable Investissement ENR et infrastrustures
Conso des data centers stable Technologies les + compétitives pour décarboner
Conso data centers x10 Captage, stockage carbone
Conso des data centers x15

Territoires démétropolisation Reconquête villes moyennes métropolisation Etalement urbain

Macroéconomie Nouveaux indicateurs de prospérité Fiscalité environnementale,
réindustrialisation Croissance verte Croissance carbonée

Industrie 70% acier, aluminium, verre, papier-carton, plastiques issus du recyclage 80% acier, aluminium, verre, papier-carton, plastiques issus du recyclage Décarbonation énergie 60% acier, … issus du recyclage Captage et stockage géologique du CO2
45% acier, … issus du recyclage

Le Plan de Transformation de l'Economie Française en faveur du climat et de la résilience (PTEF) est l'œuvre d'un grand collectif, le « Shift Project » qui, depuis 2020, décrit les transformations des principaux secteurs et domaines impactés, en s'appuyant sur leurs spécialistes. Il publie, au fur et à mesure de leur maturité, des rapports sectoriels ou transversaux ainsi qu'un rapport de synthèse de l'ensemble par étape : https://theshiftproject.org

Le dernier scénario Negawatt publié en 2022, complété par les scénarios Afterres et négaMAT dessine également un chemin cohérent vers la neutralité carbone en 2050 https:// Scénario négaWatt 2017-2.... Il repose sur les trois leviers qui lui sont habituels - sobriété, efficacité, renouvelables – et démontre qu'il est possible de ne pas recourir à l'énergie nucléaire en les actionnant avec vigueur.

Ces cinq explorations utilisent des méthodes similaires

Elles portent principalement sur l'atténuation du changement climatique, c'est-à-dire la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ce champ est étendu aux enjeux sur les ressources naturelles (eau, sols, forêts, biodiversité) pour l'ADEME et le plan gouvernemental, avec une incursion sur les ressources minérales rares pour ce dernier. Le rapport PFSM, Negawatt et le PTEF incluent l'adaptation au changement climatique dans leurs projections.

Pour l'ADEME, le rapport PFSM et le plan gouvernemental le sujet est la baisse des émissions de gaz à effet de serre du territoire français, conformément aux objectifs assignés par l'Europe. Tandis que Negawatt et le PTEF se réfèrent à l'indicateur élargi de l'empreinte carbone de la France, avec des émissions supérieures de moitié aux émissions territoriales [6] , car il inclut les émissions liées aux importations, nettes de celles des exportations

Ce sont les écarts par rapport à un scénario tendanciel qui sont chiffrés. Ces explorations démontrent aussi qu'il est indispensable de raisonner sur des quantités (kwh, émissions de gaz à effet de serre en tCO2eq, nombre de véhicules, etc...), avant d'approcher les grandeurs monétaires en € [7].

Les explorations adoptent la méthode « down-up » commençant par un examen par secteur pour prendre ensuite en considération l'interdépendance entre secteurs et s'assurer de façon itérative du bouclage offre-demande grâce, notamment, à des modèles macroéconomiques.

Les cinq études examinent ainsi les principaux secteurs émetteurs de GES que sont, par ordre décroissant, les transports, l'agriculture, l'industrie, les bâtiments, la production d'énergie (tableau 2 ci-dessous). Le PTEF et Negawatt appellent à une décarbonation du numérique dont la consommation énergétique croit à un rythme rapide. Le PTEF complète ses préconisations pour certains services (santé, administration, culture, enseignement et recherche, défense et sécurité).

Tableau 2 : Les contributions des secteurs aux émissions de GES du territoire en 2021 (source : CITEPA)

ADEME 2050 PTEF 2050 PFSM 2030 Gouvernement 2030

Aménagement du territoire, bâtiments, mobilité Mobilité du quotidien,
Mobilité longue distance Transports
137 MtCO2eq Transport
138 MtCO2eq

Dont frêt Frêt 49 MtCO2eq

Dont transports internationaux 12 MtCO2eq

Bâtiments Logement individuel et collectif Résidentiel tertiaire75 MtCO2eq Résidentiel tertiaire
75 MtCO2eq

Dont tertiaire 27 MtCO2eq

Production agricole
Production forestière Agriculture et alimentation
Forêt et bois Agriculture
81 MtCO2eq Agriculture
81 MtCO2eq

Dont élevage 39 MtCO2eq

Production industrielle Industrie et matériaux
Industrie automobile Industrie
78 MtCO2eq Industrie 78 MtCO2eq

Dont métallurgie, chimie, ciment, verre, papier 60 MtCO2eq

Industrie, matériaux, économie circulaire Déchets 14 MtCO2eq Déchets14 MtCO2eq

Systèmes énergétiques décarbonés Energie Energie
44 MtCO2eq Energie
44 MtCO2eq

Dont électricité 20 MtCO2eq

Usages numériques

Puits de carbone Puits de carbone -14 MtCO2eq

Elles décrivent des chemins différenciés

Les cinq explorations décrivent des chemins différenciés selon le dosage des leviers activés et selon la profondeur des transformations envisagées.
On distingue trois leviers pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre du territoire français.

La décarbonation de l'énergie : une diminution de l'usage des énergies fossiles et leur remplacement par des énergies renouvelables issues de la biomasse, du vent (éolien) et du soleil (photovoltaïque) ou par la production de centrales nucléaires émettant peu de GES.
L'efficacité énergétique (consommer moins d'énergie pour le même résultat de production) grâce aux améliorations techniques, distinguant entre les techniques matures sollicitées avant 2030 et les innovations techniques de rupture qui pourraient l'être avant 2050.
La sobriété : produire et consommer moins en quantités en éliminant les gaspillages pour baisser les émissions de GES et économiser les ressources planétaires. Elle peut aussi se concrétiser par une substitution des consommations de produits/services « bruns » fortement émetteurs par des produits/services « verts » faiblement émetteurs de gaz à effets de serre, par exemple le report modal de la route vers le ferroviaire pour les déplacements et le fret.

Le plan gouvernemental pour 2030 se place dans une inflexion prudente des modes de vie et des organisations productives existantes avec une activation modérée des leviers sobriété et efficacité, et donc une baisse modérée de la demande d'énergie. Un développement mesuré des énergies renouvelables conduit à solliciter à plein le parc de centrales nucléaires vieillissant, avec le pari sur une prolongation de leur durée de vie à 60 ans et au-delà.

Le rapport PFSM s'inscrit également dans une inflexion mesurée des modes de vie à horizon 2030, il se concentre sur l'évaluation de planchers d'investissements supplémentaires nécessaires pour tenir l'objectif de baisse de 55% des émissions de CO2.

L'ADEME présente une palette de choix entre 4 scénarios pour 2050, depuis le plus sobre S1 qui marque une rupture frugale des modes de vie, jusqu'au plus caricatural S4 qui prolonge les modes de vie actuels en misant sur des innovations technologiques peu matures (captage et séquestration du carbone, stockage géologique,…). Les scénarios intermédiaires pour le levier sobriété S2 et S3 misent l'un sur l'action territoriale et les circuits courts, l'autre sur les technologies vertes et le recours à la biomasse comme source d'énergie (cf. tableau 1 ci-dessus).

Le scenario Negawatt pour 2050 démontre qu'il est possible d'atteindre l'objectif de neutralité carbone sans construire de nouvelles centrales nucléaires avec plus de sobriété dans le domaine des transports, plus d'efficacité énergétique dans le bâtiment, une mutation affirmée de l'agriculture vers l'agroécologie, …, et un rythme beaucoup plus élevé de développement des énergies renouvelables autres que le nucléaire. Il table sur une augmentation du puits de carbone liée à la conversion de l'agriculture à l'agroécologie et au soin des forêts. Il pousse à fond tous les leviers de transformation, ce qui permet de ne pas obérer l'avenir en tablant sur une technologie problématique pour l'héritage laissé aux générations à venir, avec des installations très onéreuses à construire et à démanteler [8] , une accumulation de déchets de longue durée, des besoins d'eau de refroidissement contradictoires avec le réchauffement climatique et des rendements très faibles.

A noter que Negawatt s'attache à une baisse des consommations énergétiques pour limiter la demande d'énergie à base exclusive de renouvelables tandis que le gouvernement s'attache à la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en jouant sur la baisse de la composante fossile de l'énergie consommée.

Le PTEF pousse également à fond les leviers de transformation à l'horizon 2050 en s'interdisant le recours à des technologies non matures. Il propose une conversion de toutes les activités à des pratiques réduisant les émissions de gaz à effet de serre, protégeant les écosystèmes et ressources de la planète, et permettant la résilience des sociétés face aux chocs prévisibles : conversion à l'agroécologie de l'agriculture, report vers les mobilités décarbonées et réduction des distances parcourues par les marchandises et par les voyageurs, recyclage et économie circulaire, limitation de la construction neuve et arrêt de l'étalement urbain, …

Les propositions d'évolution à horizon 2030 et 2050 pour les transports, l'industrie, le mix énergétique, l'agriculture et, le cas échéant, la protection du vivant sont les suivantes pour le plan gouvernemental, le PTEF et NégaWatt [9] . Leur description permet d'illustrer concrètement les changements nécessaires pour atteindre les objectifs.

Transports :

Ce secteur est le plus émetteur de GES en raison du recours dominant à la voiture individuelle à motorisation thermique pour les déplacements des particuliers et à la prépondérance des camions thermiques pour le transport des marchandises. Ses émissions nationales continuaient à augmenter jusqu'en 2022. Les cinq explorations simulent des inflexions radicales.

Pour baisser de 28% les émissions des particuliers, le plan gouvernemental table sur l'essor des ventes des véhicules électriques, dans la perspective de l'interdiction de la mise sur le marché de véhicules particuliers et petits véhicules utilitaires thermiques neufs en 2035. L'objectif est que 15% des véhicules roulant en 2030 soient 100% électriques. Cette transformation du parc représenterait 40% des baisses d'émissions du secteur projetées à cet horizon. L'usage de biocarburants pour les autres véhicules induirait 17% de cette baisse. Le gouvernement table aussi sur les changements d'habitudes - report vers les mobilités douces avec un doublement du trafic vélo, et vers les transports en commun, incidence du télétravail, envol du covoiturage x10 - attribuant 31% de la baisse des émissions de ce secteur à cette composante sobriété. Ainsi le nombre de nouvelles immatriculations baisse.

Dans le transport de marchandises et la logistique le gouvernement prévoit une baisse de 35% des émissions d'ici à 2030 tablant aussi sur une maîtrise de la demande (1/3 de la baisse), les 2/3 restant de la baisse correspondant à l'électrification du parc de véhicules, l'utilisation de carburants durables et un report modal mesuré vers le ferroviaire dont la part de marché passerait de 10% à 18%.

Le scenario Negawatt, pour les transports, utilise très fortement le levier de sobriété à l'horizon 2050 avec un report modal important des particuliers vers les transports en commun, du transport routier vers le ferroviaire pour le fret qui connaîtrait aussi une diminution des distances parcourues et des tonnages transportés. Cela permet une baisse de 65% de la consommation d'énergie du secteur. Il en est de même pour le levier de l'efficacité avec une réduction de 60% de la consommation moyenne des véhicules particuliers et de 20% de celle des poids lourds. Ce mouvement énergique est enclenché dès la période 2020-2030 avec une baisse des consommations énergétiques (twh) du secteur de 28%. A l'horizon 2050 Negawatt se rapprocherait des scénarios S2 et S3 de l'ADEME.

Le PTEF prévoit, comme Negawatt, une évolution de la production vers des véhicules légers peu consommateurs d'énergie, un fort développement de l'usage du vélo et du ferroviaire. Il projette une baisse des distances parcourues avec une baisse du roulement du parc de véhicules de 36% entre 2020 et 2050, dont 40% pour les véhicules particuliers et 20% pour les véhicules utilitaires. Le retour vers un urbanisme de proximité permettrait de stabiliser le nombre de km parcourus pour la mobilité quotidienne. La baisse prévue des volumes et distances de fret est liée à la relocalisation de la production et au développement des circuits courts avec un usage du vélo électrique pour la livraison du dernier km.
La marche vers le véhicule électrique se heurte à l'inadéquation de l'offre des constructeurs européens qui ont privilégié des véhicules chers et lourds demandant des batteries puissantes (technologie NCM nickel, manganèse, cobalt). Les associations soulignent le besoin de véhicules légers plus économiques, demandant des batteries moins dépendantes de métaux rares (technologie LFP lithium, fer, phosphate). Le problème est que la Chine est ultradominante sur cette technologie et dispose d'énormes stocks de ces véhicules légers prêts à envahir le marché européen.

Bâtiments

Des progrès importants ont été réalisés depuis les années 1990 dans l'habitat en raison principalement de normes d'efficacité thermiques de plus en plus fortes dans la construction neuve. Mais l'objectif de baisse de 55% des émissions françaises de GES en 2030 et de zéro émissions nettes en 2050 commande d'accélérer.

Le plan gouvernemental prévoit une baisse de 37% des émissions des bâtiments en 2030 par rapport à 2022. Il table sur une meilleure efficacité du dispositif ma Prim-Renov d'aide à la rénovation du parc ancien, ciblé sur les revenus faibles, avec une priorité aux passoires thermiques. Il prévoit une évolution des systèmes de chauffage du fait de l'interdiction des chaudières au fioul depuis 2022 et du soutien à la filière des pompes à chaleur pour remplacer des chaudières au gaz. Chacun de ces trois leviers représente environ 1/3 de la baisse de 28Mt eqCO2 [10] projetées en 2030, la sobriété ayant une faible part de moins de 10%.

Pour les bâtiments tertiaires, à la suite du décret « tertiaire » qui enjoint aux grandes surfaces de réduire leurs consommations énergétiques, la planification gouvernementale prévoit une baisse des émissions de 18Mt eqCO2, notamment due à la quasi disparition des systèmes de chauffage au fioul.

Negawatt fait jouer toutes les marges de sobriété dans le bâtiment : baisses de la part des maisons individuelles dans la construction neuve, diminution des surfaces neuves construites au profit de la réhabilitation de l'ancien, dimensionnement raisonnable des équipements avec élimination des gaspillages (éclairage, climatisation). Ainsi il parvient à une baisse de la consommation énergétique du secteur de 50% [11] en 2050 par rapport à 2020, analogue à celle du scénario S1 le plus sobre de l'ADEME.

Le PTEF mise à fond sur la rénovation efficace des bâtiments existants (1 million de rénovations performantes par an à partir de 2027) et une évolution très modérée de la construction neuve incluant une baisse importante de la construction de maisons individuelles. Il prévoit à l'horizon 2050 un changement d'énergie pour tous les chauffages à énergie fossiles (à l'exception de quelques immeubles collectifs), ceux-ci étant remplacés par des raccordements aux réseaux de chaleur pour 5 millions de logements collectifs et des pompes à chaleur pour 10 millions de logements, en limitant le chauffage électrique et au bois.

Productions industrielle et tertiaire

La France a connu plusieurs décennies de délocalisation de la production industrielle. Cette déperdition a favorisé nos performances en matière d'émissions de gaz à effet de serre territoriales, le secteur tertiaire étant a priori moins énergivore que l'industrie. Outre la décarbonation de l'industrie restante, les 5 études programment une relocalisation des activités, prioritairement dans les technologies vertes afin de placer la France dans la compétition mondiale pour les technologies d'avenir. Au niveau européen la décarbonation de l'industrie sera stimulée par la baisse programmée des quotas gratuits de permis d'émissions (ETS Emissions Trading Schemes) négociables sur le marché carbone (SEQE système d'échange de quotas d'émissions), jusqu'à leur suppression en 2030. Elle sera protégée par le nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

La planification gouvernementale met en avant la contractualisation avec les 50 sites industriels les plus émetteurs du territoire (représentant 82% des émissions de la métallurgie, 55% des émissions de la chimie, 49% des matériaux et minéraux non métalliques et 7,5% de l'agroalimentaire). Leur feuille de route est une réduction de 45 % de leurs émissions de GES à horizon 2030 grâce à l'utilisation de la chaleur biomasse et la poursuite des gains d'efficacité énergétique des procédés puis, en fin de période, à des technologies encore peu matures actuellement telles que l'hydrogène vert et le captage et la séquestration du carbone (technologies CCS Carbon Capture et Storage [12] ). Ces technologies seraient implantées dans quelques zones industrielles à Dunkerque, Fos dur mer, et au Havre. L'ensemble de ces efforts se traduirait par une baisse des émissions de GES de ces 50 sites de 24MteqCO2 d'ici à 2030. La planification gouvernementale prévoit aussi des efforts des autres entreprises industrielles avec une baisse de leurs émissions de 13MteqCO2. Des efforts d'écologie industrielle (utilisation de la chaleur émise et des rebuts d'un site par d'autres sites sur place, mise en commun des ressources, optimisation des transports) sont programmés, en premier dans les zones de Fos sur mer et de Dunkerque. Au total les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie baisseraient de 37% à l'horizon 2030.
Dans le secteur tertiaire les gains envisagés par la planification gouvernementale portent uniquement sur le chauffage des locaux, avec l'abandon des chaudières au fioul et au gaz, et sur une meilleure isolation des bâtiments prévus par le décret « tertiaire » DEET.

Le plan gouvernemental ne mentionne pas la nécessité d'une sobriété numérique. Il ne retient que son influence bénéfique sur la régulation des consommations énergétiques domestiques aussi bien que d'infrastructures de production. Pourtant l'industrie du numérique consomme déjà entre 3 et 4% de l'énergie au niveau mondial, plus que l'aviation, et ce % devrait s'accroître rapidement avec l'Internet des objets, la block chain et l'intelligence artificielle.

Le PTEF prévoit une baisse des émissions de l'industrie de 80% à l'horizon 2050 dont 17% seraient dus à la sobriété (baisse de la demande en ciment et en béton mais aussi de la demande matérielle en général du fait de l'allongement de la durée de vie des produits) ; 34% aux progrès continus et 38% aux ruptures technologiques (changement des procédés grâce au recyclage chimique, à la CCS et à l'hydrogène vert). Le PTEF ne prévoit l'usage de la CCS que dans l'industrie lourde, à la sortie des fumées d'usine pour les cimenteries, l'industrie chimique et l'industrie sidérurgique. Pour l'industrie manufacturière Il met en avant l'importance du levier sobriété avec l'allongement de la durée de vie des produits et leur réparabilité ainsi que la structuration des filières d'après première vie (APV), recyclage et réparation pourvoyeuses d'emplois.

La spécificité du PTEF est d'avoir exploré les gains de décarbonation pour la France dans l'industrie du numérique et certains autres secteurs tertiaires.

Pour l'industrie numérique le PTEF prend en compte les évolutions les plus récentes de la consommation électrique des centres de données. Contrairement aux annonces du secteur cette consommation continue d'augmenter à un rythme rapide malgré les efforts d'efficacité énergétique déployés. Par ailleurs les études sur l'impact de la régulation numérique sur les consommations des secteurs d'usage n'ont pas démontré d'effet significatif.

L'étude ADEME et Arcep de 2023 prévoit une consommation énergétique des centres de données de 15TWh en 2030 contre 12TWh en 2020 soit une augmentation de 25% et de 40TWh en 2050 soit une multiplication par plus de 2 par rapport au niveau de 2020. Pour le secteur numérique en entier l'étude ADEME ARCEP prévoit une augmentation de 45% de son empreinte carbone entre 2020 et 2030. Sa consommation électrique augmenterait de 51TWh à 67TWh de 2020 à 2030 soit une augmentation de plus de 30%. Aligné sur les organismes internationaux qui promeuvent un numérique soutenable, le PTEF retient l'objectif d'une baisse de 30% de la consommation électrique du secteur à horizon 2030. Cela suppose, en accord avec l'étude ADEME, une réorganisation collective des usages vers la sobriété. Le PTEF a publié un rapport d'alerte sur l'envol des échanges de vidéo par téléphone portable, il propose de remplacer les designs addictifs actuels par un affichage environnemental et des outils d'aide à l'autolimitation. Le Shift Project a produit en décembre 2023 deux rapports intermédiaires mettant en discussion des critères de régulation de l'expansion des univers virtuels et des infrastructures.

Dans le secteur de la santé, le PTEF a cherché à chiffrer les principaux postes d'émissions de gaz à effet de serre en élargissant le champ à l'empreinte carbone. Il constate que le bilan obligatoire établi par les structures publiques de plus de 250 salariés et privées de plus de 500 salariés se borne la plupart du temps aux consommations énergétiques qui ne représenteraient que 11% de l'empreinte carbone du secteur. D'après les données qu'il a pu reconstituer les plus gros postes de l'empreinte carbone du secteur sont les achats de médicaments (29% e l'empreinte), les achats de dispositifs médicaux (21%), l'alimentation (11%) et les transports des usagers et visiteurs (9%). En effet les médicaments et les dispositifs médicaux sont très largement importés. A titre illustratif, il prévoit une baisse de l'empreinte carbone du secteur de 28% seulement en 2050 par rapport à 2020, si les efforts se bornent à une optimisation des consommations énergétiques, des transports de malades, de visiteurs et de professionnels et de l'alimentation. Cette baisse pourrait atteindre 65% en joignant les efforts de l'industrie pharmaceutique et des dispositifs médicaux pour baisser leur empreinte et 80% en ajoutant une réorientation vers la prévention. Cette analyse permet d'avoir un ordre de grandeur sur les gains potentiels en fonction de la profondeur de transformation du secteur.

Dans le secteur des administrations publiques, le PTEF signale les marges de progression liées aux achats publics pour lesquels il n'existe pas d'évaluation globale mais qui varient entre 18% et 56% des émissions de gaz à effet de serre des entités ayant fait le calcul. Les leviers des consommations énergétiques, du transport, de l'alimentation, de la sobriété numérique sont également pointés comme dans le secteur de la santé.

Dans le secteur de la culture, outre les leviers ci-dessus, le PTEF recommande une diminution des jauges avec des évènements culturels plus petits, plus nombreux, plus proches des usagers et mieux répartis sur le territoire.

Dans tous les secteurs le PTEF documente l'importance, pour la transition environnementale et la résilience aux chocs prévisibles, de la formation et de l'outillage des gestionnaires, dont le cadre de raisonnement et d'action doit être rapidement infléchi. Il a produit notamment, en liaison avec des institutions concernées, deux rapports : « former les acteurs de l'économie de demain » et « former l'ingénieur du 21ie siècle ».

Negawatt prévoit une baisse des consommation énergétiques de l'industrie grâce à une baisse des quantités produites dans la sidérurgie, le ciment et les engrais, fruit de la sobriété des secteurs utilisateurs, mais aussi grâce à des produits ayant une durée de vie plus longue et plus réparables en général et à un fort recyclage. Il table également sur une utilisation croissante de matériaux biosourcés (bois et isolants végétaux dans le bâtiment, bioéthanol pour la chimie). Negawatt est proche du scenario S3 « technologie verte » de l'ADEME qui suppose aussi un fort taux de recyclage de l'acier, de l'aluminium, du verre, du papier-carton et des plastiques en 2050.

Quelle transformation du mix énergétique ?

L'énergie est l'ingrédient commun de toute production et donc consommation. Au cours du 20ie siècle le boom économique de la vieille Europe a reposé sur une énergie peu chère grâce aux importations de produits pétroliers et de gaz à bas coût de production. La France faisait partiellement exception avec une électricité d'origine principalement nucléaire. La lutte contre le réchauffement climatique impose une réduction drastique de l'énergie d'origine fossile à l'origine de 80% des émissions de GES. En même temps il faut satisfaire la demande qualitative et quantitative liée aux hypothèses de décarbonation des autres secteurs, particulièrement la conversion aux véhicules électriques. Et l'expérience prouve que toute amélioration technologique desserrant la contrainte sur l'offre est susceptible de provoquer un effet rebond de la demande.

La planification gouvernementale prévoit une baisse de 17% de la consommation d'énergie finale entre 2021 et 2030 du fait des gains d'efficacité énergétique et de sobriété. Cette baisse se traduit par une diminution des émissions de GES de 40%, grâce à un changement de la structure du mix énergétique mais des questions de bouclage demeurent [13] .

Pour la production d'énergie il est prévu à l'horizon 2030 une diminution de la part de l'énergie d'origine fossile (charbon, produits pétroliers) qui passerait de 63% à 48%, une augmentation de la part de chaleur issue de la biomasse renouvelable de 10% à 17% et une augmentation de la part de l'électricité de 24% à 31%. La production d'électricité d'origine renouvelable (éolien, solaire) hors hydraulique devrait plus que doubler mais atteindrait seulement 25% de la production électrique, celle-ci reposant toujours majoritairement (61%) sur un parc de centrales nucléaires en fin de vie [14] à l'exception de l'EPR de Flamanville dont la mise en service est prévue en 2024. La Commission Européenne critique le choix peu volontariste de la France en matière d'énergies renouvelables qui est inférieur à ses recommandations.

La programmation de la construction d'un nouveau parc de centrales nucléaires qui entreraient en production après 2030, annoncée par le gouvernement, est un choix couteux et structurant pour le 21ie siècle au détriment des énergies renouvelables. Les moyens financiers permettront-ils de réaliser par surcroît l'adaptation du réseau électrique à l'intermittence des énergies renouvelables ? Faute de quoi elles pourraient être reléguées à un rôle d'appoint.

Une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie devait traduire les orientations du plan de transition en juillet 2023. Mais un projet de loi sur la souveraineté énergétique relatif au marché de l'électricité et à la protection des consommateurs est présenté en janvier 2024 avec une suppression des chapitres initialement consacrés aux ambitions en matière de climat. Cela suscite des interrogations sur un possible escamotage du débat démocratique sur cette partie structurante du plan de transition écologique gouvernemental.

Le scenario Negawatt prévoit un fort développement des énergies renouvelables à l'horizon 2050, l'énergie fournie par les éoliennes serait multipliée par 7, l'énergie fournie par le photovoltaïque serait multipliée par 13, celle du biogaz par 11, ce qui, couplé à une forte baisse de la consommation d'énergie finale de 51%, permet de ne pas prolonger la durée de fonctionnement des centrales nucléaires existantes au-delà de 50 ans et de ne pas en installer de nouvelles. Les énergies renouvelables constituent en 2050 la quasi-totalité de la ressource énergétique. A noter que pour l'étape 2030 Negawatt prévoit déjà une légère baisse de la consommation électrique (alors que le gouvernement prévoit une hausse) et table sur des mises en service d'éoliennes en nombre plus important. C'est surtout à partir de 2030 que les options divergent radicalement, le gouvernement annonçant la prolongation à 60 ans de la durée de fonctionnement du parc nucléaire existant et la construction de nouvelles centrales, avec entre 6 et 14 EPR2 en fonction en 2050 et de 0 à 4Gw fournis par les minicentrales SMR à cet horizon, tandis que Negawatt y renonce, et pousse à fond la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Les 4 scénarios de l'ADEME quant à eux prévoient en 2050 un mix énergétique contenant au moins 70% d'énergies renouvelables.

Focus sur l'agriculture

L'agriculture est au cœur des exigences de la transition écologique. Son modèle, majoritairement productiviste en France, de grandes surfaces en monocultures visant la production en grandes quantités avec des rendements élevés pour concourir sur les marchés internationaux, est en crise [15] . Pour maintenir les rendements élevés, qui stagnent depuis les années 2000, l'usage intensif d'intrants, engrais, pesticides pour le traitement des cultures, de semences industrielles, et une forte mécanisation, sont nécessaires. Ce modèle est fortement émetteur de GES, dégrade les sols et les écosystèmes et nuit à la santé et à la biodiversité. L'agriculture française n'est pas orientée vers la consommation des Français, elle est insérée dans les chaines de valeur internationales et produit un excédent commercial global de 10,2Mds€ en 2022, avec des caractéristiques contrastées selon le type de production : excédent de 9,6Mds€ pour les céréales et oléo-protéagineux et de 16Mds€ pour les boissons (essentiellement vins et spiritueux), mais un déficit de 5,6Mds€ pour les fruits, plantes à boisson, de 3,7Mds€ pour les fruits et légumes, de 1,5Mds€ pour les produits bruts et 4,2Mds € pour les produits transformés de la pêche [16] .

Une évolution vers des pratiques agroécologiques peu consommatrices d'intrants, ayant soin des écosystèmes vivants, et plus tournées vers la consommation interne est nécessaire [17] . En même temps on attend de l'agriculture et de la sylviculture qu'elles fournissent en quantité suffisante la biomasse pour remplacer les énergies fossiles dans les carburants et le chauffage et qu'elles contribuent au puits de carbone pour compenser les émissions de GES résiduelles de l'objectif de neutralité carbone. Parce que leur activité s'applique directement à la nature, l'agriculture et la pêche qui fournissent notre alimentation, ainsi que la sylviculture sont les secteurs d'activité où se révèle de la façon la plus évidente notre dépendance à la santé des écosystèmes terrestres (fertilité des sols, biodiversité, disponibilité et qualité de l'eau).

Les émissions directes de l'agriculture française étaient de 81MteqCO2 en 2021 [18] , réparties en 39MteqCO2 pour le Méthane des élevages, 31MteqCO2 pour l'azote des cultures et 11MteqCO2 pour l'oxyde de carbone des engins et chaudières des bâtiments. Pour définir le plan 2030 du secteur le Secrétariat général à la planification écologique considère aussi certaines émissions indirectes : 15MteqCo2 de la fabrication des intrants sur le territoire, 12MteqCO2 de déforestation importée et 5MteqCO2 pour les prairies et sols cultivés. Le secteur agricole, selon le HCC (Haut Conseil pour le Climat), contribuait en 2022 à hauteur de 19% de l'empreinte carbone nationale [19] , derrière les transports (32%) mais devant l'industrie (18%), les bâtiments (16%) ou l'énergie (11%).

Le plan gouvernemental prévoit une baisse limitée de 16% des émissions de GES de l'agriculture d'ici à 2030, 46% de cette baisse étant liée à un moindre usage des engrais azotés et au développement des cultures de légumineuses [20] , 39% due à une amélioration des rejets de GES des élevages et 15% due à une sortie progressive des énergies fossiles des bâtiments et des engins agricoles.

Il propose avec raison une meilleure adaptation de la production agricole, trop orientée vers l'exportation et la production de nourriture pour les animaux (plus de la moitié de la surface agricole utile y est consacrée), aux besoins de Français en alimentation moins carnée. Il projette un gain de 10% de souveraineté en matière de fruits et légumes [21] à l'horizon 2035. La transition vers un élevage plus durable comprend une réduction de 50% des importations de soja et la baisse de 12% des cheptels bovins. Il prévoit un doublement de la part de l'agriculture biologique des grandes cultures qui atteindrait 21% en 2030 contre 11% aujourd'hui. Ses recommandations en matière de pratiques de fertilisation des sols sont limitées à une optimisation de l'usage des engrais (-30% de consommation d'azote minéral en 2030) couplée à une baisse de 40% des émissions de GES de la production d'engrais en France, et au développement de la culture de légumineuses [22] . Il faut y ajouter un objectif de plantation de 50 000km de haies et de 50 000ha cultivés en agroforesterie. C'est une inflexion très limitée du modèle productiviste dominant qui diffère la mutation nécessaire vers des pratiques plus agroécologiques. Le renoncement, en réponse à la colère des agriculteurs au début de 2024, aux dispositions de la PAC (Politique Agricole Commune) favorables à l'environnement telles que le pourcentage de terres mises en jachère, le développement des haies et la rotation des cultures, l'adoption d'un nouvel indicateur du plan écophyto qui fera apparaître des baisses trompeuses de recours aux pesticides, vont encore éloigner la perspective d'une transformation des pratiques agricoles pourtant indispensable pour préserver la fertilité des sols et notre santé et nous nourrir durablement.

Le gouvernement ne précise pas les moyens qui permettront d'atteindre les objectifs affichés, qui figureront dans la loi d'orientation agricole et la SNANC (stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat) repoussée à la suite du mouvement des agriculteurs du début 2024. Les annonces concernant le PLOAA (pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole) destiné à enrayer le déclin du nombre d'exploitations agricoles en France (presque 100 000 fermes ont disparu entre 2010 et 2020) qui incluent des aides financières à des projets de stockage d'eau et d'élevages industriels sont un indice supplémentaire que le tournant de l'agroécologie n'est pas à l'ordre du jour.

En France, comme au niveau mondial, à l'instar de celui qui a été présenté par la FAO à la COP 28 sur le climat, les plans de baisse des émissions de gaz à effet de serre des systèmes agroalimentaires qui représenteraient 30% des émissions mondiales ne prennent pas encore en compte le rôle clef de ces systèmes pour faire face aux menaces du réchauffement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. Faire reculer la faim dans le monde est indispensable et les quantités d'aliments de base produites sont menacées par le plafonnement des rendements et l'aridité d'une part croissante des sols ; préserver la fertilité des sols détruite par l'usage intensif des engrais et phytosanitaires et par le changement climatique est également fondamental. La solution ne viendra pas de fuites en avant vers de nouvelles manipulations génétiques portant un nouveau coup à la biodiversité. Seules les méthodes agroécologiques reposant sur la productivité du vivant permettent d'atteindre ces objectifs.

Le scenario NegaWatt Afterres prévoit une baisse de 25% des consommations énergétiques de l'agriculture à horizon 2050. Comme le PTEF il inclut une généralisation des pratiques agroécologiques, le développement des circuits courts et une progression de la souveraineté alimentaire.

Préserver les ressources naturelles, protéger la nature

Au-delà de la décarbonation, il faut porter l'attention aux ressources naturelles limitées (eau, métaux) et aux puits de carbone naturels malmenés par le changement climatique et les diverses pollutions. La biodiversité est menacée. La biomasse procure des ressources énergétiques renouvelables : biogaz, biocarburants qui contribuent à la décarbonation des transports et du chauffage.

Le plan gouvernemental y consacre un chapitre entier. Un mauvais état des milieux naturels est constaté en France comme en Europe. Au regard de l'objectif de zéro émissions nettes de GES en 2050 l'attention se porte surtout sur le puits de carbone que représentent les forêts lequel a été divisé par deux depuis 2010. Un plan de plantation d'1 milliard d'arbres doté de financements publics a été annoncé et déjà des alertes sur les effets pervers d'aides à la plantation par coupes rases se font entendre, pointant le danger de mauvaises pratiques des propriétaires forestiers privilégiant les gains financiers à court terme.

Concernant l'évolution vers des pratiques agroécologiques restaurant la qualité des sols et préservant la santé et la biodiversité, la planification gouvernementale manque aussi de volontarisme. Le plan Ecophyto 2030 publié le 6 mai 2024 a substitué au NODU reflétant les quantités utilisées par les agriculteurs, en vigueur depuis 15 ans, un indicateur nouveau HRI (Harmonized Risk Indicator) qui va permettre, en raison de sa construction même [23] , d'afficher de façon trompeuse une baisse de l'usage des pesticides. Cela signifie que le gouvernement a renoncé à demander une baisse de l'usage des pesticides.

Avec le réchauffement climatique et la domination de pratiques agricoles utilisant massivement des intrants détruisant sa qualité, l'eau en quantité et en qualité est un enjeu majeur de la transition écologique. La disponibilité de l'eau est le marqueur principal du changement climatique. Le rapport du Sénat sur l'adaptation considère la perspective d'une baisse de 30 à 60% des débits d'étiage estivaux [24] hydriques à l'horizon 2050, une centaine de captages d'eau ferment par an à cause de la pollution de la ressource. Sur le réseau d'eau potable un litre sur 5 est perdu à cause de fuites. Un plan eau de 100 millions€ et 53 mesures est annoncé, demandant une réduction des volumes de 10% aux usagers [25] , aidant les collectivités à améliorer les réseaux d'eau potable, annonçant dans les aires d'alimentation des captages que les projets d'agriculture biologique seront « favorisés ». Le sujet controversé des bassines n'est pas tranché.

A la lecture de ces mesures on a le sentiment d'un manque d'engagement du gouvernement. Depuis sa publication en mars 2023 le plan eau a été détricoté. Les agriculteurs ont obtenu d'être exemptés de tout effort. Ils sont dispensés de l'objectif de diminution de 10% des prélèvements ainsi que de la taxe sur l'irrigation tandis que les agences de l'eau privées de cette recette devront prendre complètement à leur charge le financement des mesures agro-environnementales et climatiques.

La stratégie nationale de biodiversité (SNB) rappelle que « les sociétés humaines reposent sur les services tirés de la biodiversité et sont mises en danger par son effondrement ». D'après l'IPBES les services de pollinisation sont en forte chute, les services de régulation du cycle de l'eau, de décontamination et de préservation de la fertilité des sols, d'atténuation du changement climatique, sont en baisse de même que les ressources médicinales, biochimiques et génétiques.

La SNB prévoit que 70 projets d'opérations labellisées « solutions fondées sur la nature » seront lancés à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses, mais le dernier plan de la filière de génie écologique dotée d'un savoir-faire en matière de reconstitution des milieux naturels date de 2012, il devra être redynamisé. Des progrès conceptuels et empiriques sont nécessaires pour se donner les moyens de réparer et sauvegarder les écosystèmes qui supportent la vie.

La SNB prévoit la plantation de 5000km linéaires de haies par an, la restauration de 50 000ha de zones humides, l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050, l'atteinte de 10% de protection forte pour les milieux sensibles et menacés. Des incitations à une pêche, une aquaculture, un tourisme durable sont annoncées. La prise en compte de la biodiversité sera intégrée dans les documents d'aménagement et de planification territoriale (SRADDET, SCOT, PLU, DSF, …) et dans le rapportage des entreprises bénéficiant d'un écolabel.

Au total, la planification gouvernementale, en ne prenant pas les moyens d'un tournant significatif des pratiques agricoles et de pêche, contredit le discours de son préambule [26] qui lie, avec raison, la préservation du climat et celle de la biodiversité. Le volet relatif à la biodiversité et la préservation des écosystèmes terrestres et maritimes est trop faible. On peut considérer que le qualificatif « écologique » de la planification gouvernementale ne reflète pas la réalité, il s'agit essentiellement d'une planification « climatique ».

Les travaux de l'ADEME et de Négawatt sont plus engagés. Le rapport de l'ADEME porte une attention particulière au vivant comme atout majeur de décarbonation avec de multiples fonctions : source d'énergie sous forme de biomasse, source de matériaux permettant la réduction des émissions des bâtiments, et comme puits de carbone. Il considère l'évolution des pratiques agricoles et le soin des forêts comme essentiels.

Le PTEF comme Négawatt projettent un passage généralisé à des pratiques agroécologiques beaucoup plus intensives en travail dans le domaine agricole, avec pour conséquence, dans le PTEF, une création massive de 300 000 emplois dans ce secteur.

Quels progrès dans l'organisation intersectorielle et territoriale des flux de marchandise ?

Le plan gouvernemental rappelle l'évolution nécessaire du système linéaire existant : « extraire plus, produire plus, consommer plus, jeter plus » vers une économie circulaire. Il en énumère les différents aspects : développement de la collecte et du tri, du recyclage, approvisionnement durable, écologie industrielle territoriale, éco-conception, modèles d'affaire circulaires tels que l'économie de la fonctionnalité, accroissement de la durée de vie et de la réparabilité des produits. De même, au niveau spatial, il table sur une baisse des flux logistiques. Mais Il ne définit pas de feuille de route sur ces sujets dans sa première édition.

Le PTEF appelle de ses vœux un soutien et une organisation des filières de l'APV (Après Première Vie), comprenant la réparation et la vente d'objets après un premier usage, en plus du recyclage [27].

L'ADEME précise les taux d'incorporation de matières premières recyclées dans l'industrie (en volume, pour : acier, aluminium, verre, papier-carton, plastiques) visés dans chaque scénario : S1 70% ; S2 80% ; S3 60% ; S4 45 % tandis que le taux attendu tendanciellement est de 45% en 2050.

Negawatt projette également des efforts importants d'économies de ressources notamment grâce au recyclage.

L'ADEME, Negawatt et le PTEF donnent la priorité à l'économie de matières (par exemple avec des petits véhicules électriques à batteries plus légères [28] ), à la durabilité des produits (en supprimant l'obsolescence programmée des appareils, par exemple des téléphones portables ou des ordinateurs personnels), à la réparation (avec le développement d'un secteur de l'APV) et au recyclage.

Dans toutes les explorations, mais à des degrés différents, les circuits courts, la relocalisation des productions, la fin de l'étalement urbain, un rétablissement de ceintures maraîchères des métropoles, la revitalisation des villes moyennes sous-tendent les hypothèses de baisse des volumes de fret.

Des enjeux de souveraineté économique et de disponibilité des matières premières d'une production verte.

Raccourcissement des chaînes de valeur mondiales, relocalisation des activités répondent aussi à un souci de souveraineté économique dans un contexte géopolitique qui se tend. Ce point est souligné par les cinq explorations. C'est un thème qui est repris au niveau européen également.

Les avancées de la Chine qui détient de fortes parts du marché mondial dans les technologies vertes et est en situation de surcapacité dans le photovoltaïque et les véhicules électriques légers très compétitifs, la forte performance de rattrapage attendue des USA du fait des subventions accordées par l'Inflation Reduction Act et de son énergie peu chère, inquiètent.

Le gouvernement, dans la lignée de la préoccupation européenne, voit dans le développement d'industries du futur sur notre sol pour produire des batteries [29] , des véhicules électriques [30] , une filière d'hydrogène vert, … un double avantage : contribuer à la transition écologique et se placer dans la compétition des industries d'avenir. L'essentiel des moyens financiers dévolus à la transition y sont consacrés comme on le verra dans la seconde partie de cette étude. Un plan « industrie verte » est annoncé en écho à la directive « net zéro industry act (NZI) » de l'Europe.

Cependant la priorité accordée à la compétition avec la Chine et les USA sur les « technologies du futur », batteries, véhicules électriques, hydrogène vert, énergies renouvelables, comporte le risque de fuite en avant vers l'extraction minière des matériaux qui leurs sont nécessaires en grandes quantités (cuivre, lithium, nickel, cobalt, manganèse, graphite et terres rares) [31] et la surproduction [32] aggravant les dommages écologiques et sociaux [33]. De plus il est observé régulièrement un effet rebond à l'occasion de l'adoption d'innovations technologiques.

Dans le même temps les instances françaises et européennes reculent sur la reconfiguration indispensable des modes de production, tolérant, en invoquant la compétition internationale, l'inaction dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des plastiques, des produits chimiques, de l'artificialisation des terres (et bientôt la remise en cause de l'interdiction de la production de véhicules thermiques en 2035 ?). Cette reconfiguration est pourtant la garantie d'atteinte des objectifs. Tout miser sur l'essor de secteurs à technologies vertes en écartant les nécessaires transformations des secteurs à technologie brune ne permettra pas d'atteindre les résultats projetés en matière climatique et environnementale.

Précisément ces cinq explorations démontrent que décarboner la production d'énergie ne suffira pas, même si on y ajoute les économies d'énergie dans les autres secteurs (l'efficacité énergétique), la « sobriété », un changement des modes de vie et de production orienté vers une économie d'usage des ressources, est indispensable. Elles incluent toutes, à des degrés divers, des efforts de sobriété.

Le rapport PFSM et le plan gouvernemental mettent l'accent sur le report des consommations depuis les secteurs bruns (à forte émission de GES) vers les secteurs verts (à faible émission) tandis que NegaWatt, dont la sobriété est une composante essentielle de sa marque de fabrique [34] , et le PTEF supposent une transformation plus profonde incluant un changement de l'objectif de toutes les activités économiques qui priorise l'économie de ressources. Cela peut tenir à la différence des horizons : 2030 pour les premiers, 2050 pour les seconds. Mais 2030 prépare 2050 car cette réorientation de l'objectif des activités économiques, consommation et production, demandera du temps.

Tableau 3 : Part de la sobriété dans la baisse des émissions de GES dans les différentes explorations

Plan gouvernement
2030 PFSM
2030 NegaWatt
2050 PTEF
2050

Transport 31% 65% 60%

Bâtiment 7% 17%

Tous secteurs 12 à 17%

Déjà incontournable à l'horizon 2030 la sobriété représente, dans le secteur des transports plus de la moitié du chemin vers la neutralité carbone en 2050.

L'ADEME explore la palette des degrés de recours à la sobriété. Son scenario 1 « génération frugale » illustre ses multiples aspects. Il prévoit notamment pour 2050 (par rapport à 2015) une baisse de 26 % des kilomètres parcourus, de 50 % du nombre de voitures produites, de 45 % du fret national, de 66 % de l'alimentation carnée, de 66 % de l'électricité consommée en numérique et électroménager, de 33 % des surfaces en maisons individuelles, de 66 % des déchets… Le PTEF prévoit quant à lui des changements profonds en matière de mobilité (limitation des voyages par avion, report modal des voyages en avion et voiture individuelle vers le train) et de fret (réduction sensible de la demande). Il recommande, comme Négawatt, une forte baisse de la construction de maisons individuelles et une modération de l'usage du numérique. Mais la sobriété recouvre aussi la fabrication de produits plus durables, un recyclage intensif, une organisation territoriale de la production privilégiant la proximité de la demande, toutes évolutions dont les impacts sont plus difficiles à chiffrer.

Les co-bénéfices de la sobriété sont soulignés : santé (baisse des pollutions, des maladies de la sédentarité et de régimes alimentaires trop carnés), urbanisme de proximité. « Loin des clichés comme le retour à la bougie, la sobriété peut être heureuse et conviviale, surtout lorsqu'elle s'inscrit dans une démarche d'équité et de partage des ressources » [35]. C'est aussi un changement des représentations qui permette de dissocier bien-être et abondance matérielle. Les médias et la publicité doivent y contribuer. Il est intéressant d'observer le succès de l'après première vie dans la mode.

Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle exemplaire. Un plan de transformation ambitieux des services de l'Etat visant à baisser de 22% les émissions de gaz à effet de serre des 2,5 millions de fonctionnaires a été initié par une circulaire de novembre 2023. Il comporte quinze mesures et cinquante actions dont la baisse de 20% des déplacements professionnels et trajets en avion, la fin des véhicules thermiques de plus de 1,4t, un menu végétarien chaque jour dans les lieux de restauration.

L'implication des citoyens dans la recherche de solutions est capitale pour l'adhésion au changement, le travail de la convention citoyenne de 2019-2020 était exemplaire. Il serait utile de le répliquer à un niveau très décentralisé, par exemple à l'occasion des COP régionales, de l'élaboration des plans énergie climat, …

L'acceptabilité des changements de modes de vie suppose la création des infrastructures qui les permettent (solutions de transport collectif, d'après première vie, produits plus durables, production de proximité, …). Elle renvoie aussi à la question des inégalités. La transition écologique appelle des modes de vie très différents de ceux des élites mondialisées qui, de ce fait, présentent un certain attrait. L'exemple donné par les élites en matière de changement de mode de vie serait éminemment souhaitable.

Quel que soit le secteur on constate une nette différence entre l'horizon 2030 qui accorde une place limitée aux transformations organisationnelles (modes de vie, flux logistiques) et techniques (modes de production) de l'existant et l'horizon 2050 plus audacieux.

Pour l'horizon 2050 Negawatt et Le PTEF, qui incluent la nécessité de l'adaptation au changement climatique, recommandent des inflexions très fortes des modes de vie et de production priorisant les économies d'énergie et de matières premières dans tous les secteurs. Les quatre scénarios 2050 de l'ADEME cherchent à décrire la palette des futurs possibles pour ces transformations, avec 2 extrêmes caricaturaux S1 (génération fugale) et S4 (pari réparateur) peu probables, les scénarios intermédiaires S2 (coopérations territoriale) et S3 (technologies vertes) étant proches du travail du PTEF.

Le plan gouvernemental 2030 dans sa première version aborde très peu les questions d'adaptation repoussées en seconde phase. Il se caractérise par la faiblesse des transformations demandées à l'agriculture contrairement au PTEF et à Négawatt qui prévoient une généralisation des pratiques d'agroécologie. Le levier de sobriété y est également moins activé, non prévu dans le numérique, ou dans la construction neuve.

L'articulation entre l'horizon 2030 et l'horizon 2050 est pourtant indispensable. La planification de 2030 porte en germe, de fait, des orientations pour 2050.

Concernant la planification gouvernementale, la prudence à l'égard de l'inflexion des modes de vie et de production, l'abandon des exigences à l'égard des secteurs en relation directe avec le vivant, la priorité de moyens accordée au développement des technologies « vertes », la faiblesse des propositions concernant la protection de la nature témoignent d'une incompréhension des enjeux globaux de transformation qu'impose la dégradation de l'environnement. Plutôt qu'une planification écologique le plan gouvernemental s'apparente à une planification climatique réduite à l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Encore cet objectif est-il poursuivi surtout à travers des moyens technologiques susceptibles d'effets rebond. Ainsi un besoin d'énergie moins maîtrisé en quantité justifie la mise en chantier hasardeuse d'un nouveau parc de centrales nucléaires. Par ailleurs, la partie 2 de cette étude, objet du prochain article, qui détaille les mesures envisagées jusqu'ici par la planification gouvernementale 2030, montre que les moyens prévus ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés.

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L'apport du rapport PFSM concentré sur les besoins d'investissements additionnels liés à la transition climatique sera décrit dans la partie 2 de cette étude avec l'article prochain.

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Liste des abréviations :

Explorations publiées :
ADEME : Agence de la transition énergétique
PFSM : rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz « les incidences économiques de l'action pour le climat »
NegaWatt : association
PTEF : Plan de Transformation de l'Economie Française

Termes fréquents :
GES : gaz à effet de serre
PIB : Produit Intérieur Brut, mesure monétaire de la production d'un pays
APV : secteur de l'Après Première Vie

Institutions :
ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,
ASN : Autorité de Sureté Nucléaire
CITEPA : Centre Interprofessionel d'Etudes de la Pollution Atmosphérique
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
HCC : Haut Conseil pour le Climat
I4CE : Institut de l'économie pour le climat
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
SDES : Service des Données et Etudes Statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Plans du Gouvernement Français
SNANC : Stratégie Nationale pour l'Alimentation la Nutrition et le Climat
SNB : Stratégie Nationale pour la Diversité
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
PPE : Programmation Pluriannuelle de l'Energie
PNACC : Plan d'Adaptation au Changement Climatique
SFEC : Stratégie Française pour l'Energie et le Climat
LPEC : Loi de Programmation sur l'Energie et le Climat

[1] Objectif affirmé constamment depuis l'accord de Paris de 2015

[2] Emission dont est déduite l'absorption de CO2 par les puits de carbone que sont les forêts, les prairies, les zones humides et les océans

[3] Ces émissions sont principalement dues à l'utilisation dominante de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) comme sources énergétiques. Les émissions mondiales provenant de sources fossiles ont augmenté depuis 1990, passant de 22 à 36 Gt CO₂ par an (Gt = gigatonnes ou milliards de tonnes).

[4] les concentrations en CO2, principal gaz à effet de serre, dqns l'atmosphère sont en augmentation constante et ont atteint un niveau supérieur de 50% à celui de la période préindustrielle passant de 280 à 411 ppm (parties par millions)

[5] Rapport « Les incidences économiques de l'action pour le climat » de Jean Pisani Ferry Selma Mahfouz

[6] L'empreinte carbone de la France calculée par le SDES était de 623MtCO2eq en 2022, les émissions territoriales de 403,8MtCO2eq évaluées par le CITEPA

[7] Pour le PTEF « La vision physique de l'économie est un atout majeur pour nos prises de décision des années à venir, parce qu'elle est de même nature que le problème qu'elle cherche à éclairer… Comprendre l'ampleur des transformations à mener…et identifier les concurrences à venir, qui viendront de la disponibilité limitée de certaines ressources devenue rares. Pour NégaWatt son scénario « repose sur un modèle physique et non macroéconomique ; les modèles purement économiques sont, par construction, incapables de prendre en compte les limites physiques non-négociables à l'échelle planétaire en termes de ressources et d'impacts ». Ainsi le scenario NEGAMAT inclus dans NEGAWATT fait un bilan matières et matériaux pour minimiser l'impact sur les ressources minérales, et l'empreinte matière.

[8] Le coût de la production d'énergies renouvelables est devenu très compétitif, mais suppose un réseau de transport adapté à leur intermittence.

[9] NB dans cette partie les projections du rapport PFSM très proches du plan gouvernemental ne sont pas décrites, ainsi que celles des 4 scénarios de l'ADEME résumés dans le tableau 1 ci-dessus.

[10] Le dioxyde de carbone CO2 étant le principal gaz à effet de serre (76% des émissions), les émissions de tous les autres gaz à effet de serre (méthane CH4 16%, protoxyde d'azote N2O 6%, gaz fluorés 2%) sont converties en tonnes équivalents CO2 (teqCO2).

[11] Avant de comparer les baisses du plan gouvernemental et celles de Negawatt il faut garder en mémoire que le premier les chiffre en teqCO2 tandis que le second les chiffre en twh. Les baisses d'émissions de GES du gouvernement incluent l'effet d'une décarbonation de l'énergie utilisée et sous-tendent une baisse de consommation d'énergie en twh plus faible.

[12] Ces technologies sont encore très peu répandues. Seules 40 installations de CCS fonctionnent actuellement dans le monde avec une capacité annuelle de 45 Mt de CO2/an très loin des émissions annuelles mondiales 1000 fois plus importantes (le Monde 9 décembre 2023). L'AIE confirme le rôle encore marginal de ces technologies dans la baisse des émissions de GES.

[13] Des points de tensions sont signalés dans le bouclage offre-demande de l'énergie. La sollicitation de la biomasse est-elle surdimensionnée au regard des retards éventuels sur la montée en puissance de l'offre ? Cela pourrait remettre en cause l'objectif de 12% d'incorporation de biocarburants pour le trafic routier. Le bouclage offre-demande en électricité suppose une amélioration de la disponibilité du parc nucléaire de 10 à 20% supérieure à celle de 2023, le maintien du calendrier des parcs éoliens off-shore (objectif : 18GW en service en 2035) et le doublement du rythme d'installations solaires. Un stress test a été construit par le conseil national à la planification écologique aboutissant à une consommation électrique supérieure de 50TWh (8% de la production projetée en 2030) du fait de rénovations insuffisantes des passoires thermiques et du parc tertiaire (22TWh), de besoins supplémentaires liés à la réindustrialisation, au plan hydrogène et dans le transport (plus de véhicules électriques avec un trafic plus important, plus de e-fuel dans l'aérien et le maritime).

[14] Il est prévu de prolonger à 60 ans la durée de fonctionnement des centrales nucléaires existantes. Au regard de la sécurité d'équipements prolongés en fonctionnement au-delà de la durée prévue initialement, du programme important de nouvelles centrales , la fusion de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) chargée du contrôle et de la décision et de IRSN chargée de la recherche et de l'expertise voulue par le gouvernement interroge.

[15] Ce modèle exportateur/importateur, déployé sur plus de 80% de la surface agricole utile a été encouragé depuis les années 1960 par les politiques nationales et européennes. Il ne permet plus aux agriculteurs de vivre de leur travail, tandis qu'il assure la prospérité de l'agrobusiness (engrais, pesticides, semences, machines agricoles, industrie alimentaire) dont ils dépendent. Ce n'est pas le seul possible : en Italie on compte trois fois plus d'exploitations pour deux fois moins de surfaces agricoles qu'en France.

[16] Source : INSEE référence 2024

[17] Le Haut Conseil pour le Climat recommande une revalorisation des revenus des agriculteurs et éleveurs qui transforment leurs pratiques, une réorientation des dispositifs de soutien en faveur des pratiques bas carbone et adaptées au changement climatique, des offres de formation permettant l'acquisition des compétences des agriculteurs et des conseillers nécessaires aux transformations

[18] Second secteur le plus émetteur en France derrière les transports

[19] Notre alimentation représente 22% de l'empreinte carbone de la France selon le Haut Conseil pour le Climat

[20] Le bilan du plan France 2030 montre toutefois que malgré les incitations financières la culture des légumineuses n'a pas progressé

[21] A noter que le maraîchage et les cultures de fruits sont peu soutenus par les aides directes de la Politique Agricole Commune, ce sont les exploitations qui procurent les revenus les plus faibles.

[22] A noter que le rapport d'évaluation du plan France Relance 2020-2022 déplore une stagnation des surfaces consacrées aux légumineuses malgré les incitations financières

[23] Le simple fait d'abandonner un produit interdit pour en utiliser un autre autorisé équivalent en même quantité se traduit automatiquement par une baisse du HRI de 75% (cf. Plan écophyto, une fraude démocratique Stéphane Foucart le Monde 12-13 mai)

[24] Rapport sénatorial sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 p50

[25] Suite à leur mouvement de colère au début de 2024, les agriculteurs ont été dispensé de cet effort

[26] « Climat et biodiversité étant les deux faces d'une même pièce, il est donc indispensable d'élaborer les deux politiques de manière coordonnée, comme le prévoit la planification écologique. De nombreuses solutions sont en effet conjointes. Les solutions fondées sur la nature sont ainsi emblématiques de cette interconnexion : en restaurant la biodiversité et ses services, elles viennent accroître notre résilience face aux impacts du changement climatique »

[27] L'APV est une solution préférable au recyclage, quand elle est possible, car elle évite les consommations d'énergie inhérentes aux processus industriels de recyclage

[28] Les véhicules électriques pourraient absorber 1/3 des besoins futurs, chaque véhicule nécessitant 80 à 100kg de cuivre contre une vingtaine pour un véhicule traditionnel. Source : dossier Marjorie Cessac, le Monde, 12 mars 2024..

[29] Trois gigafactories de batteries sont programmées à Douai, Dunkerque et Douvin. Le PTEF prévoit en 2050 10 000 création d'emplois dans ces usines. Par ailleurs une nouvelle génération de technologies LFP (Lithium, fer phosphate) de batteries, bien maîtrisée par la Chine, semble vouloir remplacer la technologie de référence NMC (nickel Manganèse, Cobalt) car reposant moins sur des ressources rares. Ce qui exigera un rattrapage pour ces entreprises

[30] A cet égard le positionnement des constructeurs automobiles européens sur des gros véhicules SUV demandant des batteries de grande puissance est dénoncé. L'arrivée massive imminente sur le marché européen des véhicules électriques chinois plus économes et moins couteux est crainte.

[31] La Chine contrôle 42 à 45% du cuivre mondial avec une stratégie d'implantation en Afrique et en Amérique latine. Elle a pris le contrôle de 60% des chaînes de valeur des métaux dans les batteries (lithium, nickel, cobalt) et dans les moteurs (terres rares pour les aimants) source : dossier Marjorie Cessac, le Monde 12 mars 2024.

[32] Voir les véhicules électriques chinois produits en fort excédent par rapport à la demande interne aux portes de l'Europe et des USA

[33] Cuivre, lithium, terres rares seront nécessaires en grandes quantités pour les batteries des véhicules électriques et les infrastructures nécessaires aux réseaux électriques, ferroviaires et numériques qui supporteront la nouvelle « économie verte » à installer dans un délai court d'ici 2050. Le délai de mise en route d'une nouvelle mine se chiffre en décades. Si la disponibilité de ces matières premières sur terre ne semble pas un problème, la teneur en métal des roches extraites tend à diminuer (les gisements les plus concentrés étant été les premiers exploités) et entraîne des dommages environnementaux (consommation d'eau, rejet de boues toxiques en augmentation) et une hausse des coûts. La condition des travailleurs dans ces exploitations minières est la plupart du temps déplorable.

[34] La marque de fabrique de l'Association Négawatt depuis sa création est le triptyque « Sobriété-Efficacité-Renouvelables ».

[35] Negawatt « Vers une société plus durable et plus équitable »

* Jackson T : 'Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable' , De Boeck Etopia 2010 (édition originale Earthscan/ James&James 2009)
* Arnsperger C : L'existence écologique, critique existentielle de la croissance et anthropologie de l'après-croissance', Editions du Seuil , Janvier 2023
* Alperovitz G, Costanza R, Daly H, Farley J, Franco C, Jackson T, Kubiszewski I, Schor J, Victor P : 'Vivement 2050 programme pour une économie soutenable et désirable', Institut Veblen, avril 2013
* Dupré M, Couppey-Soubeyran J, Kalinowski W, Méda D : '2030 c'est demain, un programme de transformation sociale-écologique]', Institut Veblen, 2022
* Institut Momentum « Economie de l'après croissance » politiques de l'anthropocène II, Presses de Sciences Po
* Philippe Bihouix : 'l'âge des low tech : vers une civilisation techniquement soutenable'
* Benjamin Coriat, Nicole Alix, … : 'Les communs de proximité, origines, caractérisation et perspectives' Aux éditions québécoises Sciences et bien commun, en accès libre https://www.editionscienceetbiencom...
* Jezabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre et Augustin Sersiron : 'le pouvoir de la monnaie, transformons la monnaie pour transformer la société', Les Liens qui Libèrent

Principales recettes		Principales dépenses
Remboursement et intérêts des prêts et avances	1939	Ressources et milieux	1280
Redevances des usagers domestiques et assimilés [8]	8024	Aides aux collectivités locales pour l'amélioration des services d'eau et d'assainissement	6485
Redevances industries non raccordées	1267	Aides aux industries non raccordées	1212
Redevances agriculteurs	92	Aides aux agriculteurs (PMPOA) [9]	351
		Mesures, contrôles, connaissance	275
		Frais de fonctionnement des agences	764
		Ponction de l'Etat (Fonds de solidarité Eau)	306
Total	11 322	Total	10 673

Principales recettes		Principales dépenses
Remboursement d'avances	1613 (1939)	Ressources et milieux	3217 (1280)
Redevances des usagers domestiques et assimilés	11 772 (8024)	Aides aux collectivités locales pour leurs services publics d'eau et d'assainissement	6929 (6485)
Redevances industries non raccordées	1126 (1267)	Aides aux industries non raccordées	675 (1212)
Redevances agriculteurs	793 (92)	Aides aux agriculteurs	377 (351)
		Mesures, contrôles, connaissance	558 (275)
		Frais de fonctionnement des agences	967 (764)
		Contribution à l'OFB	1104
		Reversement au budget de l'Etat	935 (306)
Total	15 304	Total	14 762

Etat eaux superficielles %	2010	2013	2019
Bleu très bon	6	12	10
Vert bon	35	31	34
Jaune moyen	40	42	37
Orange médiocre	13	10	14
Rouge mauvais	4	4	6
Gris (inconnu)	2	1	0

Bon état chimique	41	48	66.9
Non atteinte du bon état	23	16	6.0
Manque de données	34	36	27.1

Etat Eaux souterraines %	2010	2013	2019
Chimique bon	59	67	71
Chimique pas bon	41	33	29
Quantitatif bon	90	91	88
Quantitatif pas bon	8	9	12

France	2018/2017	2019/2018	2020/2019	2021/2020	2022/2021	2023/2022*
Evolution PIB volume	1,86%	1,84%	-7,54%	6,44%	2,45%	0,6%
Evolution GES territoire **	-4,03%	0,16%	-11,06%	5,74%	-2,7%	-5,8%
Evolution empreinte carbone ***	-2,16%	-1,26%	-8,80%	-0,88%	8,35%

	S1 génération frugale	S2 coopérations territoriales	S3 technologies vertes	S4 pari réparateur
Société	Frugalité choisie et contrainte	Economie du partage	Consumérisme vert	Sauvegarde des modes de vie
Alimentation	70% bio	Viande/2, 50%bio	-30%viande, 30%bio	Viande stable
Habitat	Forte limitation construction neuve	Cohabitation + Taille logements adaptée	Déconstruction reconstruction	Maintien construction neuve ½ logements BBC
Mobilité	Réduction de 30% km parcourus Moitié des trajets à pied ou en vélo	-17% km parcourus Près de la moitié des trajets à pied ou en vélo	+13% km parcourus 30% trajets à pied ou vélo	+28% km parcourus 20% trajets à pied ou en vélo
Technique	Règne des Low-tech, consommation énergétique des data centers stable	Investissement ENR et infrastrustures Conso des data centers stable	Technologies les + compétitives pour décarboner Conso data centers x10	Captage, stockage carbone Conso des data centers x15
Territoires	démétropolisation	Reconquête villes moyennes	métropolisation	Etalement urbain
Macroéconomie	Nouveaux indicateurs de prospérité	Fiscalité environnementale, réindustrialisation	Croissance verte	Croissance carbonée
Industrie	70% acier, aluminium, verre, papier-carton, plastiques issus du recyclage	80% acier, aluminium, verre, papier-carton, plastiques issus du recyclage	Décarbonation énergie 60% acier, … issus du recyclage	Captage et stockage géologique du CO2 45% acier, … issus du recyclage

ADEME 2050	PTEF 2050	PFSM 2030	Gouvernement 2030
Aménagement du territoire, bâtiments, mobilité	Mobilité du quotidien, Mobilité longue distance	Transports 137 MtCO2eq	Transport 138 MtCO2eq
Dont frêt	Frêt	49 MtCO2eq
Dont transports internationaux		12 MtCO2eq
Bâtiments	Logement individuel et collectif	Résidentiel tertiaire75 MtCO2eq	Résidentiel tertiaire 75 MtCO2eq
Dont tertiaire		27 MtCO2eq
Production agricole Production forestière	Agriculture et alimentation Forêt et bois	Agriculture 81 MtCO2eq	Agriculture 81 MtCO2eq
Dont élevage		39 MtCO2eq
Production industrielle	Industrie et matériaux Industrie automobile	Industrie 78 MtCO2eq	Industrie 78 MtCO2eq
Dont métallurgie, chimie, ciment, verre, papier		60 MtCO2eq
Industrie, matériaux, économie circulaire		Déchets 14 MtCO2eq	Déchets14 MtCO2eq
Systèmes énergétiques décarbonés	Energie	Energie 44 MtCO2eq	Energie 44 MtCO2eq
Dont électricité		20 MtCO2eq
	Usages numériques
Puits de carbone			Puits de carbone -14 MtCO2eq

	Plan gouvernement 2030	PFSM 2030	NegaWatt 2050	PTEF 2050
Transport	31%		65%	60%
Bâtiment	7%		17%
Tous secteurs		12 à 17%