L'encyclopédie du développement durable

L'attractivité : un atout à faire vivre

2012-05-10T11:06:53Z

L'attractivité de la région Provence Alpes Côte d'Azur n'est plus à démontrer : attrait résidentiel, économique et bien sûr touristique, … Des atouts qui sont autant de fragilités, alors que les espaces se saturent et que de nouveaux risques émergent. Le tourisme, secteur économique majeur en Provence Alpes Côte d'Azur, doit intégrer les contraintes sur les ressources, mais également prendre en compte les besoins en logement, et les nouveaux comportements. L'évolution des pratiques touristiques et professionnelles est donc devenue un enjeu majeur du développement durable pour les acteurs de la région.

Ce portrait a été co-rédigé par Liliane Duport et Marie Chéron (Association 4D), avec les contributions des partenaires régionaux : Agence régionale pour l'environnement PACA, Dreal, Association Tourisme éveil responsable.

Téléchargez le portrait régional ici

Portrait d'un territoire attractif

La richesse patrimoniale historique et naturelle alliée à la diversité et aux contrastes des paysages et des milieux - des reliefs alpins aux littoraux urbains en passant par les plaines de l'arrière pays provençal - procure à la région PACA une identité affirmée qui combine urbanité et qualité de vie. Le dynamisme économique, culturel et touristique attire et draine les populations, faisant de PACA la 3e région la plus peuplée de France. Des populations venant de métropole, mais également d'importantes communautés issues notamment du passé colonial se sont installées dans les villes-ports, Aix-Marseille, Nice, Toulon. Les flux de population, leur rythme et leur nature, ont avec le temps façonné ce territoire, et plus particulièrement le littoral, urbain et cosmopolite, ouvert sur le bassin méditerranéen et sur le monde.

L'attractivité de la région n'est donc plus à démontrer. Un atout certes… une fragilité sur le long terme ?

Diversité économique

L'accessibilité – par voie terrestre et maritime -, le climat et le cadre de vie sont à la source de la diversité économique. Construction, services, commerces, le tissu des petites et moyennes entreprises est particulièrement dynamique. Le tourisme y concentre 9% de l'emploi local, ainsi largement singularisé par sa saisonnalité. L'industrie reste un secteur important, avec notamment le premier port de commerce de France et le complexe pétrochimique à Fos-sur Mer, cependant l'économie résidentielle [1] joue un rôle croissant, en particulier pour répondre aux besoins de l'activité touristique ou encore d'accompagnement des personnes âgées (10% des habitants de la région ont plus de 75 ans).
Ces dernières années, la Région table sur la matière grise. Elle s'est positionnée sur les filières high tech, et développe des pôles de compétences croisées entre industries et universités, comme par exemple sur les télécommunications et multimédia à Marseille et à Arles, ou sur la fusion nucléaire à Cadarache. Dans les Alpes Maritimes, la technopole Sophia Antipolis, sur les TIC, les sciences de la terre, l'énergie, l'eau etc. accueille 1 414 entreprises, dont 40% ont une activité de R&D soit 30 000 emplois, dont 54% de cadres. [2] Parallèlement, les activités agricoles ont su s'adapter à la pression foncière, au mitage ainsi qu'à la variabilité des ressources hydrauliques, en alliant exploitations intensives et extensives avec une progression nette du bio.

Quelques chiffres clés

Population :

Plus de 80 % des habitants vivent dans des pôles urbains (60 % au niveau national) concentrés sur le littoral et la vallée du Rhône. On compte 4 882 913 habitants en 2008 (7,6% de la population française). Elle atteindra 5 millions en 2012 et devrait compter entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants en 2040.
La croissance démographique se ralentit progressivement (0,9 % par an entre 1999 et 2008) Le vieillissement de la population constituerait le phénomène démographique majeur des décennies à venir : en 2040, un habitant de Paca sur trois aura 60 ans ou plus.
Ratio population maximale/population résidente (2005) : 132 (moyenne nationale : 104.5).
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2006 : 17,4%

Economie :

Taux de chômage : 11,1% au premier semestre 2011 148 000 emplois sont directement liés au tourisme, soit 7,5% de l'emploi régional. Parmi ceux-ci 120 000 sont des emplois salariés. Ce qui place la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en seconde position derrière Ile-de-France. (INSEE PACA, 2012) 1,7 millions d'emplois dont 10% d'emplois non salariés donc environ 1, 5 millions d'emplois salariés.
1ère région bio de France fin 2010 : taux de pénétration de la bio dans l'agriculture = 10,5 % de la Surface Agricole Utile (8,7 % en 2009), pour une moyenne nationale en légère hausse à 3,09 % (2,46 % en 2009). 8% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France.

Patrimoine naturel et bâti :

3 parcs nationaux (Mercantour, Port Cros, Ecrins, ainsi que le projet de parc national des Calanques, en cours de création et 5 Parcs Naturels Régionaux de la Région (Luberon, Camargue, Verdon, Queyras et Alpilles).
PACA deviendra prochainement la première région en termes de parcs naturels.
2 parcs régionaux marins : La cote bleue et La Ciotat.
14 réserves naturelles nationales et régionales
219 sites classés.
Monuments protégés au titre des monuments historiques : 2 242 sur 43 455 au niveau national soit 5,1 %
5 Villes d'art et d'histoire et 4 Pays d'art et d'histoire

Echanges culturels et richesses naturelles et patrimoniales

Le patrimoine architectural et archéologique notamment romain est souvent le déclencheur d'évènements culturels d'ampleur internationale : théâtre à Avignon, opéra et musique à Aix et Orange, photographies à Arles, jazz à Nice etc. La liste est longue. Marseille sera capitale de la culture en 2013 après Avignon en 2000. Les arts plastiques sur la Côte d'Azur fréquentée et habitée par les artistes, Picasso, Léger, Van Gogh, Bonnard pour n'en citer que quelques uns, sont à l'origine de la création de lieux de culture. Au niveau régional, une multitude d'initiatives individuelles ou institutionnelles tirent ainsi partie de ce foisonnement culturel.

Par ailleurs, PACA est la région française qui compte le plus d'espaces naturels protégés (près de 1 million d'hectares). Plus spécifiquement, les politiques d'aménagement et de développement font une large place désormais à la protection du milieu marin. Ainsi, le Sanctuaire Pélagos pour les mammifères marins situés entre la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale constitue une zone de gestion tripartite entre la France, l'Italie et la Sardaigne. Cette aire sous-marine se distingue par la richesse de sa biodiversité, on y recense plus de 8500 espèces animales macroscopiques soit entre 4% et 18% des espèces marines mondiales, ainsi qu'un grand nombre de mammifères marins.

S'ils constituent des facteurs d'attractivité essentiels pour la région, le patrimoine naturel comme le patrimoine historique et bâti subissent des pressions combinées des fluctuations naturelles de l'environnement et des impacts des activités humaines, ils exigent, en retour, une attention et un entretien dont le coût est le plus souvent à la charge des collectivités.

Une attractivité qui atteint ses limites ?

L'attractivité forte n'est pas sans contrepartie : alors que les espaces urbains sont saturés, comment l'urbanisme et l'aménagement peuvent-ils favoriser de nouveaux équilibres territoriaux ? Les déplacements, mais au-delà le modèle urbain, sont largement dépendants du mode routier… Une vulnérabilité dans un contexte d'augmentation des énergies fossiles, et de nécessaire limitation des émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences de la flambée des prix du foncier sont à la fois directes et indirectes : crise du logement et mitage du territoire ; engorgement des voies de transports pour les résidents permanents autant que pour les saisonniers. Entre le littoral et les Alpes, entre les centres urbains et les quartiers, entre habitants et résidents secondaires… les inégalités se creusent.

Douze villes de plus de 50 000 habitants forment un continuum urbain dense sur 25 km de large le long de la côte, concentrant 80 % de la population régionale. C'est dans les zones les plus peuplées que l'on trouve la plus forte densité d'infrastructures. Le territoire est rythmé par les déplacements pendulaires, hebdomadaires et saisonniers, auxquels participent les actifs « TGV-dépendants », les saisonniers comme les touristes. En revanche, les territoires de montagne disposent de dessertes plus limitées, en particulier pour les modes non routiers. Aujourd'hui le développement des réseaux, notamment ferroviaires, doit composer avec les difficultés d'insertion liées aux espaces naturels et aux espaces d'urbanisation plus ou moins diffuse.

Le PLU de Mouans-Sartoux à la reconquête d'espaces non urbanisables

La commune de Mouans-Sartoux s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de développement soutenable. Pour donner une vraie portée à ses objectifs, la commune a fait le choix de mener son Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2011, en parallèle à son Agenda 21. Ainsi, pour enrayer l'urbanisation et reconquérir des espaces agricoles périurbains, la commune a fait passer les zones agricoles de 40 ha dans le POS à plus de 100 ha dans le PLU, en lien avec un projet d'installation d'agriculteurs et en partenariat avec la chambre d'agriculture.
Guide « PLU et développement durable : un document pratique pour innover » - Janvier 2012 – Agence Régionale Pour l'Environnement Provence Alpes Côte d'Azur.

D'un point de vue énergétique, la région PACA est dépendante : elle produit seulement 10% de sa consommation et son positionnement en bout de réseau fragilise son approvisionnement. Alors que les pointes de consommation sont en hausse constante : sécuriser l'alimentation électrique –le réseau n'est pas bouclé-, renforcer les atouts en énergies renouvelables (notamment solaire, hydraulique et bois-énergie), agir en faveur de la maîtrise des consommations, tant au niveau individuel que collectif et réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants font partie des défis mis en évidence dans le Schéma régional climat air énergie.

Le territoire se révèle particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique : augmentation des risques naturels (incendies, inondations, submersion marine, évènements climatiques extrêmes : canicule et violentes précipitations ; aggravation de difficultés sanitaires liées à la chaleur (pollution atmosphérique, méduses, dengue et chikungunya) ; déséquilibre des écosystèmes, effet sur l'enneigement en montagne (et son corollaire de neige artificielle très consommatrice d'eau).

PACA, terre d'accueil pose ainsi le défi d'une attractivité soutenable : comment concilier les besoins en logement et en équipement, les impératifs de préservation des milieux et des paysages, les nouveaux risques, les activités économiques ? Le mode de gouvernance de la région devra être garant de la cohérence des politiques mises en œuvre par chacun. L'intercommunalité représente désormais une nécessité pour accélérer les dynamiques territoriales.

Les projets territoriaux de développement durable, moteur pour les innovations de demain en PACA ?

18 Agendas 21 finalisés dont 12 reconnus "Agenda 21 local France" par le MEDDTL ;
36 Agendas 21 étaient en cours d'élaboration début 2011.

En PACA, les premiers agendas 21, portés par la communauté Urbaine de Nice et Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, datent de 2006 et étaient fortement orientés sur la protection de l'environnement. Depuis 2007, notamment grâce à l'accompagnement de l'Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE) soutenue par la Région et la DREAL, de véritables projets territoriaux de développement durable ont vu le jour. Des communes ont notamment utilisé l'agenda 21 pour enrichir leur démarche d'aménagement comme Mouans-Sartoux (voir ci-dessus) ou Bouc Bel Air, qui l'ont fortement articulé leur document de planification urbaine (PLU).
Les premiers agendas 21 locaux se pérennisent et se renforcent, comme c'est le cas pour l'agglomération du Pays d'Aubagne ou pour la CU de Nice, qui adapte sa stratégie à l'évolution du territoire et des besoins ainsi qu'aux exigences du Grenelle en développant le volet socio-économique. Les nouvelles démarches qui voient le jour depuis 2009, et s'appuient sur des atouts locaux : valorisation d'une identité et / ou d'atouts économiques. La Communauté du Pays d'Aix a choisi de travailler avec ses partenaires autour de l'économie verte, afin de rassembler et mobiliser les acteurs économiques raccrochant sa démarche aux enjeux nationaux et internationaux. Le Conseil Général des Bouches du Rhône s'est lancés fin 2011 et donnera la priorité à la cohésion sociale. Les territoires de moins de 3000 habitants se mobilisent en s'appuyant fortement sur la concertation citoyenne : La Bastidonne (900 hab), Le Rouret, Sérignan du Comtat, Correns etc.
Le défi principal pour la région : l'engagement des grands centres urbains, tels que Marseille, Toulon etc., et la mise en cohérence de ces démarches métropolitaines. Elles seules pourront donner le la d'un développement durable en PACA.

Le réseau régional « Territoires durables », créé fin 2008 et animé par l'ARPE avec le soutien de la DREAL et de la Région, joue un rôle d'activateur. Il rassemble aujourd'hui les collectivités de la région qui portent ou développent une démarche de développement durable soit 105 membres actifs et plus de 160 collectivités participantes. Il permet l'échange, l'information et la formation des élus et techniciens via des journées techniques, voyages d'études, appuis techniques… Pour en savoir plus : www.territoires-durables-paca.org

L'accueil touristique responsable, un défi pour un développement durable

Première région touristique français après l'Ile-de-France, PACA enregistre 30 millions de séjours par an, répartis entre littoral, Provence intérieure et Alpes du Sud, ainsi que dans les grands sites. Le tourisme structure les rythmes locaux, par sa saisonnalité, son intensité, ses implications en termes de transport et de logement. Il démultiplie les opportunités d'échanges culturels, et finalement, devient une composante du mode de vie. Mais il reconfigure également les inégalités sociales et territoriales : entre territoires saturés en haute saison, vides en basse saison ; entre territoires attractifs et ceux qui le sont moins, entre des populations locales et des résident temporaires ; entre des actifs et des touristes-consommateurs...

Dans la région PACA, le tourisme contribue à la pression foncière et questionne les moyens de concilier l'habitat permanent, l'habitat semi permanent des résidences secondaires et l'hébergement touristique. A la fois pour garantir des conditions d'hébergement satisfaisantes aux saisonniers, mais pour équilibrer l'offre de logement entre les demandeurs et sur les territoires. Comment réguler le marché foncier pour garantir l'accès au logement pour tous ? Comment éviter les effets néfastes du mitage en proposant des formes de densité adaptées aux exigences et besoins de chacun ?

Quelques chiffres clés

218 millions de nuitées touristiques enregistrées en 2010*, 30 millions de séjours touristiques enregistrés chaque année, dont 20% de touristes étrangers**
1ère région pour l'accueil des touristes français et 2ème pour celui des touristes étrangers **
14 milliards d'euros de consommation touristique dépensés en Provence-Alpes-Côte d'Azur**
Les emplois liés au tourisme représentent 7,5% de l'ensemble de l'emploi en Région PACA***.

Sources : * BET François Marchand / Comité régional du Tourisme de PACA ; ** Etude clientèles, BVA / CRT PACA ; *** INSEE.

Si le tourisme s'appuie sur les atouts du territoire, il est aussi un consommateur de ressources, environnementales, sociales et économiques. Consommation d'eau en période de faible ressource, production de déchets ou dégradations du milieu naturel sont parmi ses impacts les plus flagrants. L'activité touristique se révèle dépendante de ces ressources, et fragilisée en retour par leur sur consommation… Par ailleurs, touristes et professionnels devront s'adapter aux conséquences des impacts du changement climatique : plus faible enneigement dans les stations alpines, les fortes vagues de chaleurs… impliquent l'allongement ou décalage de la haute saison et peuvent conduire à un risque de baisse de la fréquentation.

Evolution des pratiques touristiques : changement du rapport au temps et créativité

Si le tourisme est souvent lié, dans l'imaginaire à la consommation, de lieux, de ressources, de biens… les idées et les pratiques évoluent. La conviction qu'il peut y avoir des alternatives au tourisme-consommation progresse : recherche de sens, plus forte sensibilité aux questions environnementales et il est possible de voir émerger de nouvelles pratiques :

L'éco tourisme décrit les formes de tourisme axées sur la nature ainsi que sur les cultures traditionnelles. Visant la protection des zones naturelles et le respect des populations locales, il comporte une part de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. Il s'appuie en outre sur la participation des populations locales.
Le tourisme lent ou slow tourisme * vise à combiner respect de l'environnement, préservation des spécificités locales et plaisir de voyager. Inspiré du mouvement slow, il traduit l'envie de prendre son temps… et privilégie les modes de déplacement doux.

De manière plus diffuse, les tendances actuelles permettent de noter :

la valorisation du tourisme de proximité, par les comités régionaux ou départementaux du tourisme ou les collectivités notamment ;
l'adaptation transports publics et valorisation des modes doux ;
le développement des échanges d'appartement, trocs de maisons, couchsurfing (un canapé, une chambre, un jardin pour planter une tente...) ;
l'attrait croissant pour des vacances actives : woofing (nourri et logé contre participation aux travaux de la ferme par exemple)
l'allongement des séjours… notamment pour les séniors qui n'hésitent plus à s'expatrier au soleil ;
Outre Atlantique, les stay vacation sont dédiées au temps pour soi, ses amis proches…

* Source : Tec Conseil : http://www.tec-conseil.com/?lang=

Euro région Alpes Méditerranée : une coopération en faveur d'un tourisme responsable
L'Euro région agit en faveur de la dessaisonalisation des flux touristiques et du tourisme de proximité. Elle favorise ainsi l'échange des bonnes pratiques sur le développement de la filière de l'écotourisme ; les mesures en faveur du “tourisme accessible” ; et le soutien à l'emploi touristique, pour un marché du travail moins exposé aux oscillations saisonnales, grâce à de nouveaux instruments informatifs.
Enfin, elle cherche à favoriser la mutualisation de donnés et de méthodologies entre les observatoires touristiques.

http://www.regionpaca.fr/internatio...

Les Parcs naturels régionaux, des territoires d'innovation et d'adaptation.
Précurseurs du développement durable en France, les Parcs Naturels Régionaux sont considérés comme les locomotives potentielles d'un tourisme durable. Ils mènent un projet inter-parcs autour de la « Charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés », élaborée dans les années 90. Celle-ci propose une démarche stratégique visant à concilier la protection et la valorisation de l'environnement, les activités touristiques et les enjeux économiques.

http://www.european-charter.org/home/

Les écosystèmes marins : valorisation et protection
Les acteurs méditerranéens du whale-watching - observation des cétacés dans leur milieu naturel- disposent d'un code de bonne conduite proposé par l'Association des souffleurs d'Ecume et élaboré en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels. Le cahier des charges du label comprend les orientations suivantes : formation des opérateurs ; respect du code de bonne conduite ; participation aux programmes de recherche et groupes de travail sur la limitation des impacts acoustiques et dépendance aux énergies fossiles en particulier.

http://www.souffleursdecume.com/etu...

Un tourisme répondant aux exigences du développement durable vise ainsi à concilier deux enjeux forts :

Protéger la qualité des écosystèmes et des ressources garant de la richesse et de l'attractivité du territoire.
Favoriser la qualité de vie de chacun, habitants et visiteurs. C'est le sens du Schéma régional de développement touristique de la région PACA [3] élaboré pour 2006-2010, et qui vise à s'adapter aux nouvelles pratiques et attentes des touristes, à favoriser l'accès au tourisme pour tous, à développer les opportunités économiques et à intégrer progressivement les exigences d'un développement durable.

Un équilibre « gagnant-gagnant » sur le long terme favorisant la cohabitation des populations migrantes occasionnelles du tourisme avec les habitants permanents ou encore ceux des résidences secondaires suppose à la fois d'améliorer la qualité de l'accueil des touristes et le bien-être des habitants par notamment :

La maîtrise des flux de population eu égard à la pression sur les ressources.
La formation et la qualification des professionnels ;
L'amélioration de la vie des habitants en associant vie locale et projets touristiques, et en structurant le maillage du territoire.

La maîtrise des flux de population

Les études prospectives [4] sur les déplacements liés au tourisme montrent que l'on peut s'attendre à une augmentation importante des déplacements touristiques (plus forte mobilité des touristes, séjours plus courts et plus nombreux, etc.), qui peut faire craindre des phénomènes de saturation, essentiellement sur le réseau routier. La répartition des flux touristiques dans le temps et dans l'espace constitue par là une des clés pour l'avenir du tourisme en PACA : cela implique entre autre un ajustement des moyens de transport (collectifs, publics et privés) et des innovations pour l'hébergement ou encore la régulation voire restriction sur les sites sensibles. Celles-ci sont d'ores et déjà appliquées dans les parcs nationaux. Pour les espaces naturels littoraux et l'arrière pays, afin de prévenir les risques de dégradation liés à la fréquentation voire à la sur fréquentation, une réglementation de l'accès aux massifs a été mise en place. Elle est soutenue par une démarche de sensibilisation des visiteurs à laquelle s'adosse un dispositif de surveillance et de lutte contre les incendies. Médias et professionnels du tourisme sont des parties prenantes directs de cette dynamique.

Pour permettre de progresser sur ces questions structurantes, comme sur l'évolution des comportements, la réflexion sur le temps sera l'alliée du tourisme durable. L'introduction de la dimension temporelle dans les études prospectives et les stratégies de développement économique peut être un point de passage. Quelques composantes organisationnelles restent par ailleurs à dépasser : calendrier des vacances scolaires, capacités des salariés à poser des congés longs, sans soldes…

La gestion des flux sur le Grand Site Sainte Victoire

Le Grand Site Sainte-Victoire accueille environ 1,3 million de visiteurs sur un espace de 35 000 hectares. Cette fréquentation, à 75% locale, s'étale sur toute l'année, avec des pointes au printemps et à l'automne. La gestion des flux mise en œuvre depuis une dizaine d'années s'est appuyée sur les principes suivants :

Accompagner les visiteurs par une signalétique tout au long du parcours ;
Eviter tout sur dimensionnement des parkings ;
Sensibiliser le public au respect du site. Cette politique est menée en étroit partenariat avec les acteurs publics et associatifs des activités de pleine nature et du tourisme : Comités techniques Randonnée, Escalade et Parapente, Commission Tourisme, chartes de l'escalade et des manifestations sportives… Elle implique les propriétaires privés (75% du territoire), notamment au moyen de conventions de passage sur leurs terrains.

Gap, des innovations pour préserver le cadre de vie et renforcer l'activité touristique
La ville est engagée dans une démarche de développement durable depuis la fin des années 90 -charte de l'environnement, agenda 21 puis plan climat- et se démarque par ses actions exemplaires : les premiers bus gratuits, une démarche de concertation originale (30 réunions publiques sur 2 ans et demi pour l'agenda 21), la systématisation des diagnostics de performance énergétique, l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable … ; le recyclage de l'eau de la piscine municipale, un travail approfondi sur les marchés publics et les circuits courts. Gap développe aujourd'hui une stratégie de tourisme vert, visant à valoriser les atouts de la ville et de ses alentours et à renforcer l'attractivité du site.

La formation et la qualification des professionnels

L'emploi dans le secteur touristique est caractérisé par la saisonnalité et la précarité, voire la pénibilité. Les enjeux premiers sont donc l'amélioration des conditions de travail (sécurité) et la réduction des inégalités. Mais afin de faire évoluer les pratiques et les modes de faire des professionnels et d'agir concrètement pour l'évolution des modes de consommation touristiques, la formation constitue une priorité. Formation aux nouveaux métiers et formation des professionnels du tourisme ; qualification des salariés, actuels ou futurs et professionnalisation d'un grand nombre d'employeurs : le chantier est vaste et recèle un potentiel d'activités, d'emplois et d'innovations. Les acteurs publics comme les organismes professionnels du tourisme seront largement impliqués dans ce mouvement.
Pour l'évolution des pratiques professionnelles, les labels jouent un rôle non négligeable, de sensibilisation, d'entrainement et de standardisation. PACA est la région de France qui compte aujourd'hui le plus d'hébergements touristiques bénéficiant d'un « écolabel » (la Clef Verte, l'Ecolabel Européen, Green globe, Hôtels au Naturel, Ecogîtes, Gîte Panda, Chouette Nature et la qualification « environnement » de Clévacances). Près de 160 structures sont concernées, du gîte à l'hôtel en passant par le camping et le village de vacances. Le programme Itinéraire eco 3 [5] pour les professionnels de l'hébergement touristique a pour objet d'aider à mettre en place une démarche environnementale et obtenir un label environnemental reconnu : en aidant à réaliser des économies sur les consommations (eau, énergie…) ; en informant sur les enjeux du respect de l'environnement ; en accompagnant vers une labellisation environnementale. Ces outils devront de véritables d'amélioration continue des pratiques et des condition s de travail, afin de ne pas être de simples outils de « verdissement » de l'économie touristique locale.

Col du Lautaret dans les Hautes-Alpes (© G. Reverdy)

L'amélioration de la vie des habitants en associant vie locale et projets touristiques

L'accueil par les habitants constitue un défi démocratique et culturel. Confrontés à l'augmentation des coûts du foncier comme à celui de la vie quotidienne, aux problèmes de logements, à la congestion sur le littoral, comme aux difficultés de liaisons entre littoral, arrière pays et la montagne, les habitants éprouvent parfois un sentiment d'hostilité rampante. Faciliter la cohabitation touristes-habitants nécessite une attention particulière des pouvoirs publics. La gouvernance territoriale joue alors un rôle majeur. Tous les habitants et tous les acteurs économiques sont concernés. Une participation active des communautés d'accueil est nécessaire. Il s'agit là d'un défi démocratique. La sensibilisation des populations comme des élus et des acteurs socio-économiques du territoire constitue une étape indispensable à même de déboucher sur leur implication dans les projets territoriaux de développement durable.

La démarche Eveil tourisme responsable,

EVEIL est une démarche collective pour les partenaires publics (collectivités locales) et privés (associations et entreprises locales), animée et coordonnée par l'association Citoyens de la Terre. EVEIL permet de faire avancer les structures engagées dans une démarche de responsabilité sociétale et de participer ainsi à un écodéveloppement. Un projet menée avec l'association FORESTOUR en 2010 a permis à 5 propriétaires forestiers de s'engager dans la démarche. Une recherche-action est aussi menée depuis 2009 afin de modéliser puis d'essaimer la démarche vers d'autres territoires volontaires de la région PACA.

Le tourisme en Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Depuis 2007, un programme innovant est mené sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile, labellisé « Agenda 21 local ». 18 structures touristiques diversifiés (hébergement, restauration, agences locales, artisans, office du tourisme, activités de loisirs) se sont engagés à évoluer progressivement dans le sens d'un tourisme plus responsable. Ces structures sont accompagnées dans un processus d'amélioration : concertation, Charte EVEIL, co-évaluation (grille EVEIL de 65 critères RSO), plan d'action, mise en oeuvre. Les résultats encourageants, les facteurs de réussites et de contraintes sont étudiés et valorisés au travers de site Internet, de colloques et de communications scientifiques.

Eco tourisme dans le marais du Vigueirat

Le Marais du Vigueirat, en Camargue, un secteur hors des axes touristiques classiques, a bâti son projet de développement sur deux objectifs : la protection de la nature – en fixant notamment un seuil maximal de fréquentation à ne pas dépasser (10 000 visiteurs par an)- et l'accueil du public avec une dimension éco responsable et la création d'un pôle d'attractivité éco touristique.

La démarche participative avec la population locale s'est déroulée en trois phases :

mise en place du pôle éco touristique - activités de découverte : création de 40 emplois ;
diminution de l'impact des activités humaines via des travaux sur les infrastructures, une vaste sensibilisation et transmission d'expérience, ainsi qu'une réflexion de développement durable. Les habitants sont mobilisés sur un Plan décennal de développement durable, et les écoles développent leur propre démarche éco-responsables.
en 2011, l'objectif des 30 000 visiteurs par an est atteint, les missions d'accueil, promotion et commercialisation des activités ont été transférées vers l'Office de Tourisme d'Arles. Le Marais du Vigueirat souhaite pouvoir accueillir 100 000 visiteurs par an à long terme… Dans cette optique, il poursuivra et renforcera ses actions pour en réduire l'impact environnemental et préserver les richesses du site.

Les nombreux exemples d'actions citées montrent à l'évidence la conscience qu'a le territoire régional de son attractivité et des « devoirs » qui s'attachent à sa conservation pour le bénéfice de ses habitants comme de ses visiteurs. L'attractivité est une qualité qu'il faut savoir faire vivre. Notes

[2]

[3] http://www.regionpaca.fr/tourisme/ ...

[4] Les déplacements liés au tourisme en PACA, D.R.E. P.A.C.A. [1], mai 2004, 144 p. auteur : J.L.R. Conseil – Toulouse. Et TEC

[5] http://www.itineraire-eco3.com/

[1] L'« économie résidentielle » désigne, selon l'INSEE, l'ensemble des « activités essentiellement destinées à servir les besoins.

[2] Source : Sophia Antipolis, le site :http://www.sophia-antipolis.org/

[3] http://www.regionpaca.fr/tourisme/s...

[4] Les déplacements liés au tourisme en PACA, D.R.E. P.A.C.A. [1], mai 2004, 144 p. auteur : J.L.R. Conseil – Toulouse. Et TEC

[5] http://www.itineraire-eco3.com/

L'enjeu d'une réindustrialisation écologique

2012-05-10T10:56:04Z

La Lorraine a traversé quatre décennies complexes pour son économie, succession de crises et de reconversions. Elle est aujourd'hui une des régions de France où le taux de pauvreté est le plus élevé avec un taux de chômage structurel. Mais la Lorraine possède une formidable opportunité, celle de la transformation de son industrie. Cette conversion économique doit être en même temps écologique et sociale, soucieuse de réindustrialiser le territoire et de répondre aux enjeux d'un développement durable du territoire. Ceci amène tout à la fois à constituer des filières robustes pour une relocalisation des activités, à accompagner l'évolution des métiers, la reconversion professionnelle des salariés et finalement à penser différemment les finalités de l'activité productive. Cette fiche a été co-rédigée par Etienne Fernandez du Carrefour des pays lorrains et Ana Hours de 4D avec les contributions de la DREAL Lorraine, du CAPEMM et de l'association Orée.

Téléchargez la fiche au format pdf ici

Une région à la croisée des chemins

La Lorraine se situe au cœur d'un carrefour culturel et historique marqué par son multiculturalisme, ses dynamiques transfrontalières et ses voies de communication. Cette position géostratégique lui confère des atouts pour s'engager vers un développement durable.
La Lorraine partage sa frontière avec trois autres pays, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg. Ce territoire transfrontalier, encore appelé la « Grande région » est source d'un dynamisme économique important. Près de 100000 Lorrains (source Insee) traversent quotidiennement la frontière pour aller travailler. L'intensité frontalière qui n'a cessé de croître ces dernières années atténue l'impact de la crise sur le territoire lorrain et, améliore l'attractivité du territoire par les opportunités d'emploi qu'elle génère. Le Grand Duché, en proposant des emplois qualifiés et des niveaux de salaires élevés, concourt au maintien en Lorraine de populations diplômées et donc d'une plus grande mixité sociale. Toutefois, ce phénomène transfrontalier tend à creuser les inégalités entre les territoires et les populations. La part d'actifs frontaliers occupés augmente plus vite que l'emploi local. Les flux frontaliers se dirigent majoritairement et asymétriquement vers le Luxembourg. Le développement de la métropole luxembourgeoise polarise les compétences professionnelles et les entreprises, au détriment de la Lorraine. Certains territoires, pour lesquels 50% de leurs revenus sont d'origine frontalière, se trouvent de plus en plus dépendants de l'économie luxembourgeoise.
Par ailleurs, à proximité de la frontière, se concentrent et se développent les activités résidentielles. Leur implantation engendre une pression sur les prix du foncier. Les fonctions productives et l'emploi local s'en trouvent repoussés à l'intérieur des terres.

Repères régionaux

Population au 01/01/2010 - Estimation (milliers) 2 354,9 Part dans la population française métropolitaine (%) 3,7
Densité de la population : 100 hab./km2
Taux de chômage : 9,5% au troisième trimestre 2011 465 000 emplois sur l'ensemble du Sillon Lorrain, soit plus de la moitié des emplois lorrains. 11% des emplois lorrains en 2008 dans l'économie sociale et solidaire avec un taux de croissance de 4%/ an de ce secteur.
PIB 2008 : 57.5 milliards euros, 3% du PIB France
Revenu médian par unité de consommation 2008 (euros/uc) 17 425 soit 675 de moins que la moyenne française Taux de pauvreté : 13.9% 1.6% de la population allocataire du RMI, correspondant à la moyenne nationale Evolution de la surface totale bio par rapport à 2009 : +36,7% contre 25% au niveau national. Mais la Lorraine occupe le 13ième rang français avec 2,6% de sa SAU en bio. Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) [1] est de 18,9 tonnes équivalent C02 à horizon 100 ans par habitant contre 9 tonnes pour la France.

Le bassin de vie de la Grande région se construit progressivement, s'y organise petit à petit une gouvernance spécifique, adaptée au territoire transfrontalier. La Lorraine est contrainte de penser son avenir et son développement à l'échelle de la Grande région.

Un territoire enclin à des déséquilibres de populations Depuis 2006, malgré un solde migratoire déficitaire, la Lorraine présente un solde naturel excédentaire qui lui permet d'aspirer à une croissance démographique. Cependant, l'analyse prospective réalisée par l'Insee à l'horizon 2040 positionne la Lorraine à l'avant dernière place régionale en terme d'attractivité démographique, dressant le bilan à long terme d'un solde migratoire et naturel déficitaires. Selon cette étude, la Lorraine se trouverait confrontée à un vieillissement significatif de sa population, qui l'obligerait à penser différemment le développement de son territoire afin de répondre aux nouveaux besoins de celle-ci.

Par ailleurs, une grande partie de la population et de l'activité économique se concentre dans le sillon lorrain , ce qui contribue à renforcer l'axe Thionville-Epinal.

A partir de la crise industrielle, le développement des emplois transfrontaliers et de service en milieu urbain a laissé progresser une périurbanisation galopante (+ 22% en dix ans), tout en délaissant, malgré l'action de l'Etablissement public foncier de Lorraine, des friches en cœur de ville. Cette périurbanisation conduit à des espaces urbains déstructurés et a un impact paysager négatif. Cela génère à la fois une consommation importante d'espaces et une multiplication des déplacements pendulaires (fortes émissions de gaz à effet de serre). A ces problèmes environnementaux majeurs s'ajoute la baisse constante de la part modale du rail et du fluvial dans le transport de fret au profit de la route.

Un patrimoine écologique lorrain à valoriser

Les milieux naturels de Lorraine sont riches et variés (zones humides, prairies, forêts) mais sont en régression (intensification de l'agriculture et urbanisation croissante). Les espaces naturels protégés réglementairement augmentent mais insuffisamment au regard des enjeux de protection de la biodiversité. La Lorraine est également riche de ressources en eau, qu'elles soient issues de formations géologiques aquifères (Vosges mais également Meuse) ou dues à la densité du réseau hydrographique... Les apports pluviométriques importants (surtout sur le massif vosgien) assurent la pérennité de ces ressources.

Le territoire lorrain est par ailleurs marqué par les séquelles des activités industrielles passées - sites et sols pollués - dont la résorption complexe reste d'actualité. Ces zones dégradées sont inégalement réparties depuis les frontières belges et allemandes jusqu'au sud des Vosges. La Lorraine figure parmi les quatre premières régions françaises les plus concernées par la gestion, le traitement et la requalification des friches industrielles et des sites pollués et a entrepris de multiples efforts en ce sens.

Une région historiquement industrielle

L'image de la Lorraine se confond avec celle de son industrie lourde, celle des mines, des acieries et des fonderies, des hauts fourneaux. Aujourd'hui encore sur les 860 000 actifs occupés lorrains, 151 785 travaillent dans l'industrie. Avec plus de 23 000 emplois et plus de 100 entreprises, la Lorraine se classe comme 1ière région équipementière automobile française en termes d'effectifs (source FIEV). Elle demeure également une des premières régions textiles de France (60% de la production cotonnière nationale) même si ce secteur a perdu de son importance localement et nationalement.

C'est le secteur tertiaire (commerce, emplois de services, médecine…) qui fournit aujourd'hui le plus grand nombre d'emplois avec près de 70 % des actifs. Ce phénomène, que l'on retrouve dans toute la France, a tendance à s'accélérer avec le développement de l'économie présentielle [2] liée aux travailleurs transfrontaliers et, de manière générale, aux travailleurs pendulaires : des emplois productifs au Luxembourg créent des emplois présentiels en Lorraine.

Pratiques territoriales de développement durable : les acteurs lorrains ne manquent pas d'ambition

En Lorraine, les pratiques territoriales sont soutenues par le comité régional Agenda 21 de Lorraine (COREG), créé en 2008. Coprésidé par la Préfecture et le Conseil régional, et composé d'une cinquantaine d'entités dont des représentants de l'État et de ses établissements publics, des collectivités, de la société civile, des associations, il a également en charge le suivi de la territorialisation du Grenelle en Loaine.
Sur le territoire lorrain, plusieurs démarches s'inscrivent dans une stratégie de réhabilitation des friches industrielles porteuse d'innovions.
Les échanges, la valorisation d'actions et l'expérimentation sont des préoccupations constantes du COREG. Cela se traduit par :

des réunions d'échange thématiques : par exemple sur rapport développement durable des collectivités de plus de 50000 habitants ;
des colloques de sensibilisation sur le volet social des agendas 21 et sur les agendas 21 scolaires (l'automne 2012) ;
une professionnalisation des acteurs à l'élaboration des agendas 21 locaux grâce à la collaboration entre les centres de formation du Ministère en charge du développement durable et des Collectivités (CNFPT) ;
une expérimentation d'évaluation participative par 5 collectivités locales.

En 2009, le COREG participait au processus de concertation local d'élaboration de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). En 2012, il s'engage à co-construire un rapport « Développement durable en Lorraine » à partir des 9 défis de la SNND. De nombreux acteurs sont parties prenantes de ce travail collectif, certains y ont un rôle particulièrement actif, en tant que « pilotes défi » : DREAL Lorraine, CETE de l'Est, les Départements de Meurthe et Moselle (54), des Vosges (88), le Conseil régional de Lorraine, la Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Association Carrefour des Pays lorrains, le Graine Lorraine, le Parc naturel de Lorraine, le Centre national d'innovation de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CNIDEP)54, la Communauté de communes du bassin de Pompey.

Plus d'informations sur la plateforme Internet du COREG : http://www.lorraine.developpement-d...

L'enjeu d'une réindustrialisation écologique

La Lorraine, un territoire industriel en crise …

Le territoire industriel lorrain reste fragile. Les différents secteurs économiques, même diversifiés, sont sensibles à la conjoncture internationale alors que l'emploi transfrontalier occupe désormais une place prépondérante accompagnée d'une certaine dépendance.

La région reste spécialisée dans l'automobile, la chimie et les biens intermédiaires, et la production est relativement faible dans les biens de consommation et les biens d'équipement. Les crises économiques et financières qui se sont succédées depuis 2008 ont accentué la fragilité du tissu productif lorrain (chute de 32 % des exportations). Après la crise de la sidérurgie des années 1980, la Lorraine connait depuis les années 2000 une nouvelle période de désindustrialisation (disparition de près de 25 000 emplois en 2008 et 2009). C'est la région française qui a été la plus touchée au cours de cette période. C'est l'emploi industriel (- 9,6 % de 2008 à 2009) qui a le plus souffert de la crise, renforçant un processus d'autant plus mal ressenti qu'il touche à la spécificité de l'emploi lorrain. Depuis 2001 la Lorraine a perdu 48000 emplois industriels (source Insee).

La Meuse © Patricia Marais - MEDDTL

Des bassins mono industriels, héritages des maîtres de forge, marquent pourtant encore l'organisation des territoires. Les secteurs les plus touchés par la crise sont les bassins d'emploi de Longwy, Remiremont-Gérardmer, Bar-le-Duc et Sarreguemines (- 7 à - 9 % d'emplois) mais toute la région est concernée avec des dommages plus limités sur les zones de Nancy, Toul, Lunéville et Briey (- 2 à - 3 %). En résumé, pendant que la France gagnait 1 500 000 emplois, la Lorraine a perdu 6 000 emplois dans les dix dernières années. Et le taux de pauvreté de la région est un des plus élevés de France. Le chômage progresse en Lorraine et touche en priorité les hommes et surtout les jeunes sans qualification (43 % d'augmentation du chômage des jeunes) et les plus de 50 ans. Les caractéristiques de ce chômage peuvent inquiéter puisqu'il apparaît de plus en plus comme un phénomène structurel et non plus uniquement conjoncturel. L'augmentation de 72 % du chômage de longue durée en est un signe tangible et un marqueur de la dégradation du marché local de l'emploi. Au 3ème trimestre 2011, on comptait plus de 9,8% de la population active lorraine au chômage soit 0,4 points de plus que la moyenne nationale.

… qui rend pressante la conversion écologique et sociale de son économie.

En Lorraine sans doute de façon encore plus pressante que pour le reste de la France, la nécessité de se tourner vers une économie du futur se fait sentir avec force. L'enjeu est de s'appuyer sur la tradition industrielle de ce territoire, de conforter sa fonction productive pour entamer une reconversion industrielle vertueuse. Il s'agit d'engager une réindustrialisation ancrée dans le territoire régional, créatrice d'emploi de qualité. Mais l'avenir industriel passe par le développement de méthodes productives économes en ressources naturelles et énergétiques, qui optimisent leur utilisation, qui fassent sienne la logique circulaire du recyclage où les déchets deviennent des matières premières. Il s'agit de rompre avec un modèle industriel fortement polluant.

Le profil environnemental de la région stipule que la Lorraine figure parmi les régions françaises les plus émettrices pour un nombre important de polluants : monoxyde de carbone (CO), chrome (Cr), dioxyde de soufre (SO2), particules fines inférieures à 2,5μm (PM 2.5), méthane (CH4), cadmium (Cd) et plomb (Pb), particules fines inférieures à 10μm (PM10), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), oxydes d'azote (N02) et composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Cette situation tient notamment à l'importante concentration industrielle, à la présence des centrales thermiques mais aussi au trafic automobile local. Par ailleurs l'industrie lorraine reste fortement émettrice de gaz à effet de serre : 42% des émissions de GES provenaient du secteur industriel en 2005.

Cette conversion économique doit donc être en même temps écologique et sociale, soucieuse de réindustrialiser le territoire mais également soucieuse de répondre aux enjeux d'un développement durable du territoire. Ceci amène tout à la fois à constituer des filières robustes pour une relocalisation des activités, à accompagner l'évolution des métiers, la reconversion professionnelle des salariés et finalement à penser différemment les finalités de l'activité productive.

Structuration de la filière bois et développement de l'écologie industrielle ou comment rendre cohérentes industrialisation et optimisation des ressources naturelles

D'une structuration des filières…

La structuration des filières régionales est un aspect important de ce changement de modèle productif. Il s'agit d'organiser la complémentarité entre les acteurs économiques afin que le cycle de production soit cohérent, que ses différentes étapes, de l'extraction de la ressource à sa consommation en passant par sa transformation soient territorialisées. En matière d'éco construction et de production d'énergie par exemple, la structuration de la filière bois est en plein développement en Lorraine. Région de tradition forestière, elle occupe 24 000 salariés dans la filière de l'amont à l'aval. Elle dispose d'importants atouts naturels et d'un positionnement favorable dans de nombreux domaines, puisqu'elle occupe parmi les régions françaises :

le 5ème rang pour le taux de boisement,
le 2nd rang pour la certification forestière,
le 4ème rang pour la récolte de résineux (6%), Elle accueille par ailleurs le 1er pôle d'enseignement et recherche forêt-bois français.

Le projet d'Institut d'excellence pour des énergies décarbonées (IEED) est emblématique de cette volonté de se tourner vers une industrie écologique. Intitulé WISE (Wood Innovation for a Sustainable Economy) il vise à développer la valorisation industrielle du bois [3]. Projet régional d'institut d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées, WISE est porté par le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur de l'Université de Lorraine et animé par le Pôle Fibres. Il a pour finalité le " développement d'une activité économique pluridisciplinaire centrée sur le bois " explique Jérôme Michel, directeur de projet au sein du Pôle Fibres. "Renouvelable et biosourcé, le matériau bois est au cœur de la réflexion en matière de réduction de l'empreinte carbone. Il va jouer un rôle central dans l'après-pétrole et dans l'émergence d'industries biosourcées". "Il faut développer la ressource bois dans l'industrie et lui donner du sens. Dans le domaine de la construction durable, nous devons par exemple concevoir des systèmes constructifs innovants, trouver de nouveaux modèles économiques, tenter de nouvelles expériences (filière courte par exemple). En matière de chimie, qui est l'un des 4 piliers de l'IEED, l'idée, là aussi, est de fournir de nouvelles solutions de gisement en utilisant les molécules contenues dans le bois. Ces produits intéressent les secteurs de la cosmétique et de la pharmacie mais aussi celui du bâtiment (colles vertes par exemple), de l'automobile ou encore de l'aéronautique (allégement des structures, recyclabilité figurent parmi les propriétés qui occupent l'industrie)."

à la mise en œuvre de démarches d'écologie industrielle

Aller au bout de cette logique de valorisation des ressources locales et d'optimisation des flux de matière implique de s'engager dans des stratégies de territoire intégrées. Si le travail sur les filières est essentiel, le développement de synergies éco-industrielles l'est tout autant. Les démarches d'écologie industrielle sont un outil incontournable pour ancrer le développement durable sur les territoires. L'écologie industrielle s'inspire du fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels et analyse les activités industrielles comme un écosystème. Ainsi à l'image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les résidus de production d'une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. Les entreprises peuvent réutiliser entre elles, ou avec les collectivités voire les particuliers, les déchets, coproduits, effluents, énergies fatales ou développer des solutions communes

Création d'une filière de production de biomasse végétale, le projet Lorver

La région Lorraine compte de nombreuses surfaces abandonnées, autrefois occupées par des industries. Ces zones représentent un potentiel économique valorisable sous-estimé. Impulsé par le cluster Ecopôle Lorraine (créé en 2008 à l'initiative de la Région), le projet LORVER consiste à créer une filière de production de biomasse végétale à partir de sites et de matériaux délaissés, permettant ainsi la requalification durable de friches industrielles. Cette démarche s'inscrit dans le respect des principes de développement durable. La biomasse générée conduira :

à la production d'énergie renouvelable (chaleur et électricité) par pyrolyse
à la production de charbon (biochar) destiné à diverses applications environnementales à partir du procédé de pyrolyse
à l'élaboration de produits dérivés tels que des matériaux fibreux et à l'extraction d'éléments d'intérêt économique (métaux, éléments nutritifs, etc.)

Pour développer cette filière en Lorraine, LORVER s'est constitué en un consortium composé de 4 entreprises et 9 laboratoires avec des compétences sur le développement de techniques innovantes de dépollution sur site et de réhabilitation de sites dégradés, la culture et valorisation de chanvre industriel, la revalorisation des terrains délaissés et leur adaptation pour assurer une production végétale économiquement rentable… En termes de retombées économiques, ce programme génère directement la création de 15 nouveaux emplois. On estime l'embauche supplémentaire de 30 à 45 personnes d'ici 5 ans. LORVER est soutenu financièrement par le Conseil régional de Lorraine et le FEDER.

L'association Orée, tête de réseau française en la matière la définit comme une démarche opérationnelle pour mettre en œuvre le développement durable : « Les entreprises ont aujourd'hui intérêt à optimiser la gestion de leurs flux de production, et à améliorer leurs pratiques environnementales. Pour les acteurs publics, une idée-force est de tendre vers des circuits économiques courts, à l'échelle d'un territoire, d'une filière, d'une zone urbaine, d'une zone d'activités… Autant de sous-systèmes industriels dont l'analyse des flux entrants/sortants de matière et d'énergie va permettre de mettre en évidence les synergies potentielles mais également de révéler des opportunités de développement.

Développement de l'économie circulaire, le projet Ecorévia

Cette plateforme d'innovation dédiée aux technologies du recyclage répond à des enjeux économiques et environnementaux. Situé à Toul sur le site de l'ancienne usine Kleber, ce pôle de compétence avec une ambition européenne regroupe 4 activités : recherche et développement, industrialisation, animation promotion et formation. 36 adhérents sont d'ores et déjà parties prenantes de la plateforme. Une priorité est donnée sur certains matériaux, caoutchoucs, plastiques et produits fibreux et sur deux secteurs stratégiques, le transport en 1er lieu l'automobile et le bâtiment (construction, rénovation, déconstruction). Une quinzaine de projets collaboratifs sont d'ores et déjà engagés. Parmi eux a été créée en 2011 une société d'exploitation de pilotes industriels pour la valorisation de produits et sous-produits coaoutchoutiques, sur le site de Toul, Valorène. Elle s'appuie sur des partenariats forts : université de Lorraine, fédération des entreprises de recyclage, Michelin, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et le laboratoire LRCCP.

Sur le plan économique, les déchets constituent une manne commerciale significative pour les entreprises, puisqu'ils représenteront à terme une part importante des ressources utilisées par les process industriels, compte tenu de la progression des prix des matières premières. D'autre part les opérations de mutualisation de moyens liées à la massification des flux sont synonymes d'économies d'échelle et de réduction des coûts. » [4] Concrètement, la mise en œuvre de synergies éco-industrielles peut concerner :

la valorisation / l'échange de flux industriels (eaux industrielles, déchets et coproduits, biens, etc.) ;

la mutualisation de services aux entreprises (approvisionnement, gestion collective des déchets, collecte et réutilisation des eaux pluviales, transport, etc.) ;

le partage d'équipements (chaudière, production de vapeur, unité de traitement des effluents, etc.) ou de ressources (emplois en temps partagés, etc.) ;

la création de nouvelles activités (activités d'interface nécessaires à la valorisation des sous-produits, développement de produits ou services à partir d'une nouvelle ressource identifiée, etc.).

En Meurthe et Moselle, le CAPEMM, outil économique du Conseil général de Meurthe et Moselle vise à faire de l'écologie industrielle une voie intéressante pour expérimenter des démarches de développement durable des territoires. Dans le Toulois, sur un territoire regroupant 100 communes, 12 communautés de communes et 140 000 habitants, le CAPEMM engage une démarche d'écologie industrielle. La structure de l'activité économique a connu de forts bouleversements ces dernières années avec la fermeture de l'usine de pneu Kléber qui employait 900 personnes et le départ d'une unité militaire et hospitalière. Ce territoire dispose de plusieurs atouts pour mettre en place une démarche intégrée de ce type. En effet, intégré au Pays Terres de Lorraine, il bénéficie d'une position stratégique favorable à l'intersection des grandes infrastructures de communication : la liaison ferroviaire Paris Strasbourg TGV Est, l'A31 Luxembourg ainsi que la Moselle canalisée à grand gabarit reliée aux ports de mer du Nord. Par ailleurs, dans le cadre de la reconversion post Kléber initiée par le CAPEMM, ECOREVIA plateforme portant sur les métiers du recyclage est en cours de création en lien avec le monde économique et les laboratoires de recherche de l'agglomération nancéenne. Elle constitue un atout pour développer de nouveaux produits, former les hommes aux métiers de l'éconologie (économie de l'écologie) et créer un environnement propice aux collaborations d'entreprises.

Aussi l'un des enjeux de ce territoire est de proposer aux entreprises un foncier à haute qualité environnementale et de réussir la mutation des modes de production des entreprises implantées. Elles sont aujourd'hui essentiellement centrées sur le transport logistique avec plusieurs PME importantes, le BTP qui emploie 10% des salariés de la zone d'activité, les matériaux et la métallurgie, le papier qui reste le plus gros employeur privé du territoire sur un secteur malgré tout fragilisé et enfin l'agroalimentaire et l'agriculture domaine à fort potentiel, dans un contexte rural et agricole marqué, avec d'importantes surfaces agricoles et une tradition collective et mutualiste. Mais au-delà cette zone d'activité économique engage une mutation de son tissu industriel en accompagnent l'installation d'éco-activités sur les filières bois, énergie et le secteur du recyclage.

Une reconversion économique qui appelle à des reconversions professionnelles

La transition vers une économie écologique implique d'accompagner l'évolution des métiers. Il s'agit d'anticiper les restructurations industrielles et leurs impacts sur l'emploi, d'adapter les compétences au regard des évolutions du contexte et de sécuriser les parcours individuels. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences animée par une collectivité, vise à construire avec les acteurs les outils nécessaires pour adapter le territoire aux mutations socio-économiques. Dans une perspective d'anticipation, d'aide à la décision, la GPEC doit être intégrée dans une démarche prospective élargie afin de fédérer l'ensemble des acteurs autour d'un projet commun. La collectivité joue un rôle de coordination entre les structures et les acteurs et un rôle d'impulsion d'une politique d'élévation des compétences sociales (et notamment via la formation tout au long de la vie) et des capacités de management territorial du territoire. Pour gagner en pertinence, la GPEC doit se construire par un processus collaboratif regroupant un certain nombre d'entreprises du territoire, de partenaires institutionnels, d'associations, d'individus. Il s'agit également de faire émerger un territoire porteur d'initiatives pérennes. De la GPEC découle une politique démographique, d'accueil de maintien de nouvelles populations.

Développer des formations aux nouveaux métiers

Des structures lorraines de statuts différents mais ayant des projets en lien avec l'écoconstruction, l'écoréhabilitation et la maitrise de l'énergie ont lancé une démarche de mise en réseau. Elles collaboreraient grâce à une plateforme qui leurs permettrait de coordonner leurs différentes actions d'information et de formation et de les tester. Par exemple, un espace dédié aux formations à l'écoconstruction pourrait accueillir les manifestations d'une association de sensibilisation à l'écoconstruction. L'association « La pierre angulaire » est à ce jour la structure qui serait au centre de cette mise en réseau. Les structures partenaires sont pour l'instant :

la collectivité de la haute Saulx en charge du projet d'Ecurey (cf encadré ),
la Communauté de communes de la Haute Meurthe et la Maison de l'emploi de la Déodatie à l'initiative du projet de pôle d'écoconstruction des Vosges qui proposera différents espace sur un site industriel reconverti : accueil et développement d'entreprises travaillant sur l'écoconstruction, la formation et démonstration des techniques, l'animation et le show-room, la présentation d'habitations écoconstruites aux normes RT 2012.
l'association Arbracoop qui travaille sur la mise en place d'actions de développement durable avec un axe d'accompagnement de personnes qui ont un projet de réhabilitation et de la sensibilisation à l'efficacité énergétique dans la réhabilitation.

Accompagner la conversion de la filière bâtiment en Déodatie, le projet Vert'batim L'ADEME et l'Alliance Ville Emploi (réseau des Maisons de l'Emploi et des Plan local pour l'insertion et l'emploi -PLIE) ont engagé sur 33 territoires, dont la Déodatie [5] , un projet ‘développement durable' visant à :

Conduire dans chacun des territoires un diagnostic sur les opportunités et les freins de la filière bâtiment, en relation avec la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Affiner au niveau territorial, les compétences et les qualifications qui seront requises pour occuper les emplois induits par les mesures prises dans le cadre du Grenelle.
Elaborer et conduire des plans d'actions territoriaux afin de faciliter sur le territoire la réalisation des objectifs du Grenelle, et faire en sorte que ces emplois soient pourvus, autant que faire se peut, par des personnes sans emploi ou dont les emplois sont menacés.
Permettre une accélération des anticipations de l'ensemble des acteurs.

Un plan d'action comportant 8 actions a été co-construit par plus de 40 partenaires réunis au cours de l'année 2011, pour une mise en œuvre en 2012 et 2013. Ce plan d'action vise à répondre à 4 objectifs spécifiques :

contribuer à la formation des actifs ;
favoriser l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi ;
contribuer à la structuration de la filière et favoriser les coopérations entre entreprises ;
sensibiliser les actifs et les habitants du territoire.

La plupart de ces actions sont liées au Pôle de l'Eco-Construction des Vosges situé à Fraize, qui a lui-même pour objectifs :

de créer un quartier d'habitat exemplaire ;
d'offrir aux habitants et aux actifs l'information sur l'éco-construction, avec un espace ludique et pédagogique pour les enfants ;
de proposer une plateforme de formation à l'ITE pour les salariés, demandeurs d'emploi ;
d'accueillir des entreprises engagées dans la démarche d'éco-construction / éco-rénovation, et de leur proposer une structuration sous forme d'association ou de SCIC leur permettant de se développer sur de nouveaux marchés (notamment celui de l'amélioration de l'habitat des foyers en situation de précarité énergétique).

Vivre bien ou penser différemment les finalités de l'activité productive pour répondre aux besoins de la population, le projet « Ecurey, Pôles d'avenir »

Ecurey est un hameau du village de Montiers-sur-Saulx dans lequel les Cisterciens installées en une abbaye depuis le 12ème siècle ont au 15ème siècle diffusé les techniques de la métallurgie

en utilisant le minerai de fer présent à proximité. A partir de 1830 et jusqu'en 1985, le site a été industrialisé par l'installation d'une fonderie d'art et d'ornement. . En 1985, la fonderie a fait faillite et l'usine est restée en friche. En 2009, un groupe d'élus et d'habitants ont travaillé durant un an pour concevoir un projet de réhabilitation de la friche. La démarche était accompagnée par un sociologue et a consisté à croiser deux axes de réflexion :

Quelle place cette friche industrielle occupe-t-elle dans notre présent ? En quoi la conserver a-t-il du sens ?
De quoi avons-nous besoin pour bien vivre dans nos villages ?

La volonté de conservation d'un patrimoine industriel n'était pas évidente pour tous. L'usine fermée en 1985 représentait pour certains un passé douloureux, la fin d'une époque. Pour d'autres, en particulier issu du milieu agricole, elle n'évoquait aucun attachement particulier et n'était que le témoignage d'une histoire qui ne les avait guère concernés. Le groupe a proposé de créer un Centre d'expérimentation du Développement durable en milieu rural autour d'un vaste partenariat public privé, pôle d'excellence rurale depuis 2011, organisé en 4 pôles :

Le pôle de formation autour de l'éco construction L'habitat traditionnel est construit à partir de matériaux locaux. Retrouver leur usage, étudier leurs performances au regard des normes actuelles, réapprendre d'anciens savoir-faire et développer de nouvelles techniques pour leur mise en œuvre contribuent à créer une excellence locale chez les professionnels du bâtiment.
Le pôle d'innovation, d'expérimentation, de sensibilisation au développement durable Le Centre d'expérimentation est un lieu pour tester, former, informer, échanger et construire :
Tester : des entreprises, des chercheurs peuvent tester leurs nouveaux produits : éco-matériaux, nouvelles filières agricoles, autres modes énergétiques
Former : des entrepreneurs, des salariés, des étudiants pourront se former à la mise en œuvre de nouveaux matériaux et de nouvelles cultures.
Informer, sensibiliser : un espace de sensibilisation au développement durable permet au grand public de découvrir de nouveaux modes agricoles, de nouvelles façons de rénover, de nouveaux matériaux etc., et de comprendre comment ces innovations s'inscrivent dans un développement durable.
Echanger et co-construire : le site d'Ecurey veut être un lieu de rencontre pour des publics différents (Agriculteurs, Etudiants, artisans, touristes…), afin de conduire une réflexion sur comment chacun est acteur du développement durable et peut influencer l'activité de son voisin.

Est également mis en place un pôle filière agricole afin de développer d'autres modes agricoles, d'autres types de cultures et favoriser les circuits courts et un pôle culture avec un espace muséographique et un espace de création pour des artistes en résidence.

La mutation de l'économie lorraine suppose en même temps de tourner les activités productives vers des productions écologiques et d'engager un processus d'ancrage des activités économiques sur le territoire. La structuration des filières, la mise en place de démarches d'écologie industrielle la formation et l'accompagnement des initiatives participent de cette relocalisation de l'économie.

Les auteurs remercient pour leur aide précieuse : Claude Grivel (Conseil régional Lorraine), Richard Marcelet (DREAL), Eric Marion et Catherine Mengel (Capemm), Paul Schalchli (Orée) Logos : Carrefour des pays lorrains, DREAL Avec l'appui de la Caisse des dépôts

[1] Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) exprime la contribution de chaque habitant a l'augmentation de l'effet de serre, en tonnes équivalent CO2. Le niveau estime de développement durable (1,8 teq CO2) montre bien la nécessite d'appliquer le « facteur 4 » avec un effort très important en Lorraine dont le PRG par habitant. Ceci s'explique par la densité de population importante, et par le poids de l'industrie et des flux de transports qui traversent la Lorraine.

[2] « Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes. », Insee, Définitions et méthodes http://www.insee.fr/fr/methodes/def....

[3] Source : Eureka Lorraine http://eureka.lorraine.eu/jahia/Jah....

[4] L'écologie industrielle », Paul Schalchli in Encyclopédie du développement durable. http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[5] La Déodatie désigne la région de Saint-Dié-des-Vosges http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-... .

Les TIC au service de la solidarité territoriale

2012-03-15T12:29:29Z

Région de tradition ouvrière et agricole, bénéficiant d'une situation écologique favorable, l'Auvergne dispose de nombreux atouts en matière de développement durable. En particulier, ce territoire est en mesure de proposer une alternative durable au modèle de développement très urbanisé des grandes métropoles. Mais l'Auvergne est également confrontée aux défis du désenclavement et du maintien de la population dans les territoires reculés, afin d'accéder à un rééquilibrage démographique entre territoires urbains et ruraux. Le numérique apparaît ainsi comme un atout majeur faire vivre la solidarité territoriale. Cette fiche a été co-rédigée par Mélanie Durand et Cécile Serrate de 4D, Pierre Armand de l'ARDTA, Charline Genet et Evelyne Leroy du Conseil régional.

Téléchargez la fiche au format pdf ici

Portrait d'une région cherchant à concilier qualité de vie et équilibre territorial

Repères régionaux

Composée de 4 départements et de 1 310 communes, l'Auvergne s'étend sur une surface de 26 000 km2, et représente ainsi 5% du territoire national.
En 2008, sa population est de 1 341 863 habitants avec une densité par km2 nettement inférieure à la moyenne nationale (51,6 contre 114,2) .

Le PIB est de 34.4 milliards euros en 2008. Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal, en 2008 est de 20 365 euros, contre 23 450 en moyenne nationale .
En 2010, pour 1000 personnes de 25 à 64 ans, 47 sont allocataires du RSA contre 55 en moyenne en France.
Le taux de chômage en 2011 est de 8,2 contre 9,1 au niveau national. Cette différence s'explique en partie par la réduction des actifs et par l'augmentation des retraités.
Le poids du secteur industriel dans l'économie auvergnate est important, puisqu'il représente près d'un quart des actifs régionaux, contre 20 % pour la France entière).

Au cours de l'année 2010, 9 340 entreprises ont été créées en Auvergne, soit 2,2 % de plus que l'année précédente. Contrairement à 2009, le bilan régional se situe nettement en dessous de la moyenne nationale (+ 7,2 %).

Les terres à vocation agricole représentent 59 % du territoire régional. En 2010, 2,80 % des Surfaces Agricoles utilisées proviennent de l'agriculture biologique, contre 3,09 % en moyenne nationale. Par contre le taux de reconversion par rapport à la surface bio est de 35,6 %, contre 32,4 % au niveau national.

Les espaces boisés, couvrent 30 % du territoire, les massifs forestiers produisent 5,8 millions de m3, mais seuls 1,96 million de m3 de bois sont exploités, soit un taux de récolte de 34 %.

Première région de France couverte à 100 % en haut débit

L'Auvergne consomme près de 6,8 fois plus qu'elle ne produit, toutes énergies confondues. En 2002, la production d'énergie primaire totale est en effet de 475 ktep pour une consommation finale de 3229 ktep. Sur la production énergétique totale, 72 % (soit 343 ktep) provient d'énergies renouvelables, 28% (soit 131 ktep) d'électricité hydraulique et éolienne.

Située au coeur du Massif Central, la Région Auvergne qui représente 5 % de la superficie hexagonale mais seulement 2,1 % de la population de la France métropolitaine, dispose d'atouts favorables au développement durable. Dans le domaine économique, elle bénéficie d'une tradition industrielle et ouvrière affirmée dans plusieurs secteurs : la métallurgie (Thiers pour la coutellerie) et la mécanique, le pneu (Michelin, leader mondial), l'agroalimentaire… C'est aussi une grande région agricole, d'élevage et de sylviculture. Mais l'Auvergne est également un territoire bénéficiant d'une situation écologique favorable, assurant une qualité de vie aux Auvergnats et constituant un facteur d'attractivité pour la région. L'Auvergne est ainsi en mesure de proposer une alternative durable au modèle de développement très urbanisé des grandes métropoles.

Un cadre et des conditions de vie pour les habitants de l'Auvergne parmi les meilleurs des régions françaises

Ce territoire volcanique de moyenne montagne héberge une faune et une flore particulièrement riche et variée. Par la complexité de son histoire géologique, par ses différentes influences climatiques, la diversité des reliefs, des paysages, des milieux, présente un grand intérêt écologique. La pluviosité élevée de l'Auvergne, ainsi que son réseau hydrographique important (la Loire, l'Allier, le Cher, la Dordogne et le Lot,), lui confère une responsabilité en matière de gestion des têtes de bassin versants et des milieux aquatiques. Ces zones humides et tourbières constituent notamment le premier réservoir de la biodiversité. Deux Parcs Naturels Régionaux couvrent à eux seuls 27 % de la surface régionale. Les nombreux espaces boisés de la région font de la filière bois une production à fort potentiel. Utilisé dans la construction, dans la menuiserie, ou dans l'industrie papier, le bois présente également des atouts en tant que source énergétique renouvelable.
Les sols artificialisés occupent une plus faible place en Auvergne qu'en France (6 % du territoire, contre 9 %). Cette région est donc relativement peu consommatrice d'espace. D'importants travaux de désenclavement – routes et autoroutes notamment – ont pourtant contribué au cours des dernières décennies à une artificialisation croissante des sols.
L'indicateur de santé sociale (ISS) [1] régionale est l'un des meilleurs de France, de 65 à 70 comparativement à d'autres régions françaises, plus riches (Ile de France : 50 à 55), confirmant le fait que les Auvergnats bénéficient de conditions de vie satisfaisantes.

Globalement, la région semble bien dotée en médecins généralistes libéraux ou en autres professionnels de santé mais leur répartition est hétérogène entre les quatre départements. En 2008, il y a 100,2 généralistes pour 100 000 habitants (99,2 au niveau national) ; cette desserte est de 101,5 dans le Cantal, contre 94,8 en Haute Loire.

Un enjeu fort de rééquilibrage démographique et territorial

La démographie de l'Auvergne est maintenue grâce à son solde migratoire, mais le vieillissement de sa population (3ème rang des régions les plus âgées) couplé au faible taux de natalité risque de poser des problèmes de désertification dans les zones, les plus reculées et les moins attractives. Seuls les deux principaux pôles urbains (Clermont Ferrand et Issoire) continuent d'attirer des habitants, les autres villes telles qu'Aurillac, Moulins, Montluçon ou même Vichy en perdent, entre 0,5 à 1,1 % par an. Sept habitants auvergnats sur dix vivent en 2008 en ville. Clermont-Ferrand, la ville de Vichy ou d'Issoire, concentrent à elles seules près de 44 % de la population régionale. Chaque année, 1,2 % de la population s'installent dans les zones périurbaines des agglomérations auvergnates. Le rééquilibrage démographique entre les territoires urbains et ruraux de l'Auvergne est donc un enjeu majeur. L'Auvergne doit dans cette perspective assurer un développement économique équilibré entre une économie productive et une économie résidentielle articulée autour du tourisme, de l'installation des retraités, de nouveaux arrivants.

L'Auvergne dont l'organisation spatiale existante est complexe et éclatée, base donc son développement ainsi que l'amélioration de son cadre de vie sur une meilleure organisation des relations économiques, sociales, culturelles entre ses différents types de territoires, urbains, périurbains et ruraux. Il s'agit, en s'appuyant sur des atouts naturels nombreux, de proposer une alternative au modèle de développement très urbanisé des grandes métropoles.

Les nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) ont été perçues comme un outil particulièrement adapté au service de cet objectif. Il s'agit de répondre aux enjeux de développement durable du territoire auvergnat, permettre le désenclavement ainsi que le maintien de la population dans les territoires les plus ruraux, et plus largement, offrir la capacité à chacun de ces territoires de choisir son mode de développement en préservant la qualité de vie de ses habitants, et en créant de véritables dynamiques d'innovation.

Clermont Ferrand, source : www.flickr.com/photos/under-tow/

Les pratiques territoriales de développement durable

La dynamique sur les agendas 21 locaux a été longue à se mettre en place en Auvergne. Aujourd'hui on compte une quinzaine d'agendas 21 locaux, parmi lesquels 6 d'entre eux ont été labellisés par le ministère du développement durable. Mais 15 ont été récemment engagés et sont actuellement dans une phase de diagnostic.

Afin de favoriser l'émergence de pratiques territoriales de développement durable, le Conseil régional a mis en place depuis 2002 les Contrats Auvergne + : « donner plus à ceux qui ont moins ». Les projets portés par les territoires doivent répondre aux orientations de l'agenda 21 régional ainsi que du SRADT. 3 objectifs sont retenus : le redressement démographique, le désenclavement des territoires, la mise en oeuvre du développement durable spécifique aux caractéristiques et à l'identité du territoire concerné.

Les TIC au service de la solidarité territoriale

Aménagement numérique des territoires en Auvergne

Aujourd'hui, la relation entre Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et aménagement des territoires est indéniable. Ces technologies façonnent le quotidien et introduisent de nouveaux rapports au temps et à l'espace. Les infrastructures numériques et les nouveaux modes de communication qu'elles entrainent participent désormais largement aux stratégies de développement durable territoriales. En Auvergne, les acteurs publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseils généraux, intercommunalités, services publics et consulaires…) placent le développement numérique au centre de leurs politiques en cohérence et en complémentarité des initiatives privées. Il s'agit de répondre à un enjeu territorial fort, celui de la promotion d'un développement équilibré de tous les territoires, tant sur le plan démographique qu'en termes d'infrastructures et de développement économique, par l'équité d'accès aux services publics, à la culture, à la formation, à l'éducation, à la santé… pour tous. Le numérique apparaît ainsi comme un atout majeur pour répondre notamment aux contraintes de territoire rural et un défi majeur pour l'avenir de l'Auvergne.

L'impact de ces technologies est globalement positif concernant l'émission de CO2 (télétravail, services publics numériques, performance des transports collectifs, dématérialisation…) et entraine des gains en termes d'efficacité énergétique, dans le domaine de la construction notamment. Mais si les TIC, offrent de formidables champs d'expansion démocratique et de développement social, si elles sont capables d'allier développement économique et respect de l'environnement, leur part croissante dans l'économie réelle pose la question de la consommation toujours plus importante en électricité (+10 % /an) ainsi qu'en ressources naturelles [2]. Le traitement des déchets électroniques qu'elles impliquent demande aux collectivités qui les utilisent d'intégrer ce paramètre dans leurs projets territoriaux de développement durable type agenda 21.
La fracture numérique peut également devenir un risque sociétal indirect du développement des TIC. Il s'agit de garantir un égal accès à l'information et au potentiel des TIC à l'ensemble des populations. C'est précisément pour éviter ce risque de fracture numérique et pour garantir un développement durable et équilibré sur l'ensemble de ces territoires, que la Région Auvergne a mis en place en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés une ambitieuse politique. Ainsi dès octobre 2007, la Région a lancé le plan Auvergne Haut débit avec les 4 Départements (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal et Haute-Loire), l'Etat, l'Europe, et via un partenariat public-privé. Dès mars 2009, l'Auvergne devenait la 1ère région 100 % couverte en haut débit.

14 000 lignes téléphoniques, qui en étaient privées jusque-là ont accédé au Haut Débit
36 000 lignes ont bénéficié d'une montée en débit grâce aux 860 km de fibres optiques déployées.

Les partenaires de ce dispositif innovant, auquel se sont jointes 6 communautés d'agglomérations (Aurillac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Moulins, Vichy, Le Puy-en-Velay) ont ensuite engagé dès 2008 les études sur le déploiement du Très Haut Débit en vue de garantir un aménagement équilibré du territoire. A partir d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, économique, juridique et financier, l'objectif est de définir une stratégie concertée et une feuille de route des acteurs publics en complément de l'action des opérateurs privés et des Réseaux d'Initiative Publique déjà existants (fibre optique sur Clermont Communauté, le long de l'A75, et via Arteria sur Aurillac et Le Puy en Velay).

A ce jour le Très Haut Débit est accessible sur 64 zones d'activité économique en Auvergne, via une offre de gros en fibre optique proposée par France Télécom. Sur ces zones desservies par les opérateurs privés, l'intervention des partenaires publics consiste donc à favoriser la concurrence et à faire baisser les coûts. Sur les autres territoires où le marché n'est pas suffisant pour justifier les dépenses des opérateurs privés, les acteurs publics se mobilisent pour assurer leur couverture en Très Haut Débit dans une logique de solidarité territoriale. Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN), issu de ces études et adopté en juillet 2011 par tous les partenaires publics.

En parallèle, dès 2007, un Observatoire des TIC a été créé par l'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne afin de mesurer l'intégration du numérique dans les territoires, de suivre l'impact des projets développés en Auvergne et de diffuser et pérenniser les meilleures pratiques auprès de tousles acteurs régionaux.

Les enjeux du développementdes TIC en région Auvergne

Accès aux services de proximité et maintien des services publics.

Le fait d'habiter en milieu rural, éloigne, voire isole une partie de la population auvergnate des services de proximité (santé, services publics, culture…). Les TIC sont un élément de réponse à cette structure inégale du territoire. Elles encouragent le rapprochement entre les populations et garantissent le traitement équitable de chacun des habitants.

La réalisation des Points Visio-Public suit ces objectifs : 63 bornes couvrent le territoire régional, créant une interface entre les populations et 19 services publics (pôle emploi, la CAF…).

Dans le domaine de la santé, les TIC offrent des opportunités intéressantes pour favoriser l'accès aux soins en tout point du territoire et permettre de gagner en efficacité dans le partage d'informations entre professionnels de santé pour le suivi à distance, par exemple, de patients cardiaques. Ainsi le projet Cardi'Auvergne porté par le Professeur Cassagnes, soutenu par l'Etat, la Région, les 4 conseils généraux et le FEDER, vise à équiper 800 patients insuffisants cardiaques graves, ayant déjà été hospitalisés, à leur domicile de balances communicantes en vue de suivre les dérives de poids et de prévenir ainsi toute récidive. Au delà de ces expérimentations, la généralisation tarde à se déployer compte tenu des enjeux en termes d'éthique, de sécurité, de confidentialité et d'absence de cotations des actes de télémédecine et de systèmes de financement adaptés.

La maîtrise ou la non maîtrise de l'outil numérique ne doit pourtant pas créer de nouvelles disparités entre les personnes. Pour faire en sorte que l'ensemble des habitants et acteurs innove, dispose des mêmes capacités à se saisir des TIC et d'accéder à ses compétences, l'accompagnement des usages est essentiel. En Auvergne, les citoyens ont ainsi accès à une forme de « service public du numérique » concrétisé par les Espaces Publics Numériques (EPN), conçus comme des lieux d'apprentissage, de sensibilisation et d'expérimentation des usages numériques. A ce jour près de 80 EPN ont été identifiés. Souhaitant pérenniser et harmoniser les prestations de ces espaces, la Région a lancé une étude en vue de mettre en place un accompagnement de ces structures. Pour ce faire, une étude a été lancée dès 2010 dont les résultats se concrétisent actuellement par une expérimentation auprès de 6 espaces. Cette expérimentation porte sur la mise en place d'un panier de services répondant aux priorités régionales dont notamment les actions spécifiques vers les jeunes, les ateliers autour des ENT, la promotion de la Formation Ouverte A Distance, l'accueil des TPE …

Par ailleurs, la Région utilise le levier des TIC pour optimiser les transports publics, via notamment la mise en place d'une centrale de mobilité régionale. En partenariat avec les 12 autres autorités Organisatrices de Transport (AOT), une plateforme qui renseignera le voyageur sur ses déplacements en Auvergne sera prochainement mise en ligne. Elle intègrera l'ensemble des moyens et réseaux de transport du territoire. Cette plateforme prévoit notamment un calculateur d'itinéraires avec indication de l'impact écologique en vue d'apporter aux citoyens des moyens concrets de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.

nouvelles technologies points visio publics, photo de Ludovic Combe / Région Auvergne

Les Points visio-public

L'accès aux services publics constitue un enjeu majeur pour les citoyens. Pour leur assurer une équité territoriale d'accès mais aussi pour contribuer à développer l'attractivité de ses territoires, la Région Auvergne, en partenariat avec l'Etat, les 4 Départements et le soutien financier de l'Europe, a mis en place des guichets administratifs virtuels, les Points visio-public. Depuis 2005, le dispositif Point visio-public permet aux habitants des territoires ruraux de pouvoir accéder à différents services publics comme Pôle emploi, la CAF, la MSA, l'URSSAF à proximité de leur lieu d'habitation. Ce système de visio-entretien reproduit des conditions réelles d'entretiens physiques (reconstitution d'un bureau, confidentialité des échanges‚Ä¶) et permet d'échanger des documents instantanément. Une attention particulière a été portée au caractère intuitif pour l'utilisation de ce dispositif qui se traduit par la mise à disposition d'un écran tactile. L'usager n'a à effectuer aucune manipulation si ce n'est à choisir le service, toutes les fonctionnalités comme l'échange de documents étant gérées à distance par le service public partenaire.

Aujourd'hui le dispositif Point visio-public c'est :

plus de 17 000 entretiens depuis sa création en 2005
63 territoires équipés en Auvergne une vingtaine de services publics partenaires.
1 premier prix européen en 2007 « broadband award » et 2 premiers prix nationaux : trophée de la modernisation des services publics et trophée de la qualité des services publics
une forte adhésion des services, des territoires et des usagers au dispositif
un impact sur la lutte contre le changement climatique. On estime que depuis 2005 ce sont plus de 1 000 000 Km de trajet qui ont été économisés ce qui représente 185 tonnes de CO2.

Ainsi, à contre-courant des tendances de fermetures des permanences de services publics dans les zones rurales et montagneuses, les Points visio-public contribuent à en implanter de nouvelles, sous une forme innovante, tout en préservant autant que possible la qualité de la relation humaine. Ce sont de nouvelles manières de concevoir le service public et de l'organiser. L'attractivité des territoires se trouve renforcée par la mise à disposition de services qui devraient favoriser le maintien des habitants voire l'installation de nouveaux Auvergnats.

Randonnee_sancy_auvergne_ DSC4277, photo de Joël Damase / www.auvergne-tourisme.info

La Formation Ouverte A Distance (FOAD) offre la possibilité aux habitants éloignés géographiquement ou socialement d'avoir accès à la formation : Séances d'apprentissage et supports de cours en ligne, forum, chat et tutorat via une interface numérique. Ainsi plusieurs expérimentations ont été lancées dont une sur le métier d'assistante de vie aux familles et l'autre sur le métier de maçon. Enfin, l'ensemble des lycées et des collèges auvergnats est équipé d'un Espace Numérique de Travail (ENT), sur lequel, enseignants, personnels administratifs, parents et élèves peuvent interagir et travailler ensemble.

Promouvoir un développement économique vivable qui maintienne les équilibres entre les territoires

L'impact de la filière TIC sur la création d'activité économique et donc sur l'emploi a emmené en 2010 à créer en Auvergne un pôle d'excellence. Le groupement Auvergne TIC qui rassemble 80 entreprises, des établissements d'enseignement, des laboratoires de recherche a été labellisé « cluster d'excellence ». Miser sur les TIC a été perçu comme une garantie de l'ouverture vers l'extérieur du territoire, de l'accès à l'information des entreprises, indispensable aux échanges de savoirs et de compétences mais indispensable, surtout, à leur implantation pérenne.

Une nouvelle façon de penser une gouvernance partagée des territoires

L'engagement de la Région pour un développement numérique équilibré sur l'ensemble de ses territoires est acté par la réalisation d'une Charte pour l'Auvergne. Les citoyens auvergnats se sont associés à la réflexion, notamment pour la délimitation des actions prioritaires à mener. Les projets liés à cette charte sont donc le fruit d'un exercice de démocratie participative. Les aménagements en infrastructures numériques, indispensables au développement durable du territoire, résultent de projets de concertation et de solidarité interterritoriale, associant l'Europe et l'Etat, ainsi que l'ensemble des acteurs locaux : les Conseils généraux, les communes et intercommunalités, entreprises, et représentants de la société civile. Aucun espace de vie n'est laissé de côté.

Cyber-Cantal 2

Mise en place d'infrastructures sur l'ensemble du territoire pour sensibiliser la population aux enjeux du numérique et les accompagner dans leurs usages.

Année de lancement : 2004
7 télécentres ouverts
14 entreprises ont reçu une aide financière pour mettre en place un site de commerce en ligne
14 collectivités ont bénéficié de l'aide au soutien à l'emploi d'animateur

Le Cantal a été précurseur dans la mise en place de télécentres mais il n'y a que peu de retours sur leurs effets. En 2009, l'observatoire des TIC publiait une étude chiffrant à 18 % les Auvergnats en activité qui pratiquaient le télé-travail contre 7 % au niveau national. Dans les zones rurales les plus éloignées ce taux atteint 27 %. Parmi les cadres et professions intermédiaires, catégories les plus utilisatrices d'internet, 47 % et 31 % y ont recours.

Le projet a permis de soutenir des actions locales et de créer une dynamique globale dans l'utilisation des TIC. Il a également contribué à donner une nouvelle image du Cantal comme « Département innovant » et d'accroître l'attractivité du territoire à l'échelon régional.

Les perspectives ouvertes par la démocratisation de l'usage des TIC

Une mise en réseau qui s'organise progressivement

Le cluster Auvergne TIC ou la création d'une offre TIC auvergnate, visible et compétitive : Date de lancement : Février 2008
600 entreprises et un peu plus de 5000 actifs
80 adhérents , acteurs de la filière : PME-PMI, grandes entreprises, centres de formations, laboratoires de recherche et partenaires publics
Partenaires : CCI, Région Auvergne, Clermont Communauté et le Comité d'Expansion Economique du Puy de Dôme
Label « Cluster d'Excellence en Région ».
Chiffre d'Affaire : 22,5 M€ (hors grands groupes, télécoms et SSII)

Missions :
la valorisation et la promotion de la filière TIC auvergnate, en France et à l'International, en privilégiant la collaboration avec d'autres clusters TIC en France et en Europe.
l'émergence de projets collaboratifs et innovants associant centres de recherche universitaires et entreprises privées. Mise en place d'une convention de partenariat avec l'université d'Auvergne pour faciliter le recrutement des entreprises en faveur des jeunes auvergnats.

Le cybersudoe :

Objectif : créer et animer un réseau d'excellence interrégional, du sud ouest européen, pour la diffusion de l'usage des TIC dans les PME/TPE. Constitué de neuf partenaires, français, espagnols et portugais, il vise à renforcer la compétitivité de ces entreprises en les sensibilisant et en leur fournissant des outils adaptés à l'utilisation des nouvelles technologies.

Année de lancement : 2008
90 000 entreprises sensibilisées
aux enjeux des nouvelles technologies
via des envois mensuels de newsletter sur 20 mois, soit 1800000 envois
2700 entreprises directement touchées via une série de 20 réunions de sensibilisation
750 entreprises accompagnées individuellement par les partenaires du projet et de 750 jours-homme de conseil. Chaque partenaire français accompagnera en moyenne 100 entreprises via des missions d'assistance technique d'une durée moyenne d'une journée et 75 entreprises pour les partenaires espagnols et portugais)
Une plateforme web 2.0 transnationale pour diffuser les acquis du programme à l'intérieur du SUDOE et en direction d'autres territoires.

Les NTIC constituent une filière d'excellence et d'avenir en région Auvergne, offrant :

Un secteur économique vivant
Des formations universitaires et des pôles de recherche sur les NTIC
Des activités et des initiatives innovantes dans les domaines
- de l'administration et des services publics (initiatives les plus actives)
- de l'économie et de l'emploi
- du social, de la solidarité et de la santé (initiatives moins nombreuses)

Le développement pérenne de cette filière d'excellence doit cependant reposer sur la mise en réseau des dynamiques et de l'ensemble des acteurs des NTIC. Cela nécessite une évaluation plus poussée de l'impact des NTIC sur le développement du territoire, mais également sur les changements de comportement et de modes de vie des Auvergnats. Le rôle de l'observatoire des TIC de l'Agence Régionale de Développement des Territoires d'Auvergne apparait essentiel pour mener ces observations.

Une démocratisation significative de l'usage des TIC

C'est dans cette optique que des études ont été menées en 2009 et en 2011 pour dresser un état des lieux du niveau d'appropriation (équipement et usages) des TIC par les ménages et les très petites entreprises d'Auvergne et mesurer son évolution. Cette démarche a permis de constater la démocratisation des équipements technologiques au sein des ménages auvergnats. En l'espace de deux ans, le taux d'équipement des ménages et des individus a connu une hausse significative et le taux d'internautes a progressé de 10 points pour atteindre 72 % des Auvergnats. La plupart des indicateurs sont dorénavant analogues avec les moyennes nationales alors qu'ils accusaient un certain retard il y a encore peu.

Mais ces études révèlent également des disparités géographiques et sociodémographiques caractéristiques avec des écarts pouvant atteindre plus de 60 points entre d'un côté les actifs et les foyers avec enfants (pour lesquels les taux d'équipements dépassent les 90 %) et les séniors/retraités (notamment lorsqu'ils habitent en zone rurale) qui restent dans une certaine mesure éloignés les nouvelles technologiques. Au-delà de l'appropriation des équipements technologiques, ce sont les usages qui ont également connu des évolutions significatives sur le court terme. Si les grands usages de base tels que le courrier électronique, la recherche d'informations et la banque en ligne restent les plus répandus, les internautes auvergnats ont franchi une nouvelle étape en adoptant massivement le commerce en ligne (79 %) et les réseaux sociaux ont eux aussi connu un bel essor avec un taux qui a pratiquement doublé : 1 internaute auvergnat sur 2 est inscrit sur un site communautaire (8/10 chez les moins de 30 ans).

On constate également des évolutions significatives dans la manière d'appréhender Internet. Certes la connexion à domicile demeure la plus répandue mais l'accès au réseau en situation de mobilité affiche une importante progression (40 % contre 13 % en 2009) notamment via un téléphone portable.

L'objectif de ces études n'est pas uniquement de mesurer le degré d'appropriation des technologies de l'information et de la communication mais aussi d'apporter des pistes de réflexion pour la mise en oeuvre de politiques de développement des usages TIC.

Une évolution en demi-teinte des usages

La première réflexion que soulèvent ces études est que si les équipements envahissent progressivement les foyers auvergnats, les usages des internautes demeurent assez basiques et tous ne profitent pas pleinement des opportunités offertes par ce média. Les actions de sensibilisation et d'information aux usages pratiques et à la valeur ajoutée d'internet sont plus que jamais nécessaires face à cette fracture d'usage d'autant que les usages numériques se répandent progressivement dans tous les volets de la vie quotidienne (e-santé, e-formation, e-administration…).

Enfin il est nécessaire de poursuivre les actions engagées pour le développement du haut débit et du très haut débit sur l'ensemble du territoire pour ne pas freiner le développement d'usages de plus en plus exigeants en terme de connexion et ce aussi bien pour l'accès fixe que mobile.
A l'échelle des très petites entreprises et des artisans de la région, le constat est que l'équipement informatique de ces sociétés n'est pas très éloigné des taux d'équipements des ménages avec 74 % qui disposent de matériels informatiques et 63 % d'une connexion à Internet. Il existe cependant un effet de taille non négligeable : alors que les entreprises de plus de 5 salariés sont toutes dotées d'équipements informatiques et à 96 % d'une connexion Internet, les entreprises sans salarié ne sont que 65 % à disposer d'un ordinateur et 54 % à être connectées. On peut également remarquer des différences d'équipement significatives selon les secteurs d'activités, les activités agricoles (55 %) et autres activités de services (34 %) étant les moins bien équipées, au contraire du secteur de la construction (89 %).

A l'instar des ménages, les usages des TPE/Artisans de la région relèvent principalement de la messagerie et de la consultation des comptes bancaires. La mise à disposition d'un site Internet professionnel reste pour sa part relativement marginale puisque seulement 16 % des sociétés en disposent. Ces éléments laissent entrevoir une marge de progression importante et des opportunités à saisir aussi bien pour les TPE/Artisans que pour la filière TIC locale.

Dans ce contexte et pour que les entreprises de la région puissent profiter pleinement des avantages du numérique, il apparait comme nécessaire de faire preuve de pédagogie pour présenter et expliquer le rôle et les bénéfices qu'ils peuvent retirer d'un recours aux TIC et de les accompagner pour vaincre leurs réticence à l'égard des nouvelles technologies.

Ainsi l'accompagnement et la formation aux usages du numérique tant auprès des populations, en particulier des publics les plus éloignés de ces outils, que des entreprises apparait comme déterminant pour assurer une pleine appropriation de tous, pour faire des TIC un véritable ferment du développement durable régional.

[1] Indice synthétique qui vise à compléter le PIB et a pour objectif une mesure de la qualité de vie en prenant en compte le bien-être social.

[2] Produire un PC de 24 kg nécessite par exemple 240 kg de carburants fossiles, 22 kg de produits chimiques et 1500 litres d'eau, soit en proportion plus que pour fabriquer une voiture (Kuehr et Williams, 2003). », Marion Michot, « Les TIC moteurs pour une économie verte ? » Encyclopédie du développement durable http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

L'écologie industrielle

Schalchli, Paul — 2012-03-08T13:03:47Z

L'écologie industrielle et territoriale s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour recréer à l'échelle du système industriel une organisation caractérisée par un usage optimal des ressources et un fort taux de recyclage de la matière et de l'énergie. Concrètement, il s'agit d'inciter les acteurs économiques à développer des synergies, de sorte à réutiliser localement les résidus de production et mutualiser certains services et équipements. L'objectif est de tendre vers des circuits courts et un bouclage des cycles des flux physiques à l'échelle des territoires, et ainsi de limiter globalement la consommation de ressources et les impacts environnementaux. L'écologie industrielle intéresse donc les entreprises mais aussi les acteurs publics, en particulier les collectivités locales, dans le cadre de leurs politiques de développement durable.

Introduction

L'écologie industrielle et territoriale s'appuie sur une vision systémique de l'environnement industriel et de la gestion des ressources. Elle propose d'acquérir un savoir stratégique, la connaissance des flux physiques caractérisant un territoire ou un tissu économique donné, afin d'identifier des solutions d'optimisation pour les acteurs économiques qui le composent, et in fine de réduire la consommation de ressources et les impacts environnementaux à l'échelle du système considéré. Les démarches territoriales d'écologie industrielle relèvent donc d'une approche trans-sectorielle, puisqu'on s'intéresse d'abord à la nature des flux physiques des activités. Elles débouchent généralement sur des actions comme la mutualisation de moyens et de services entre des entreprises proches et la valorisation des énergies fatales et des déchets ou coproduits en matières premières secondaires. Ces synergies de proximité, prises dans leur ensemble, tendent ainsi à former des circuits courts et un bouclage local des cycles de matière et d'énergie. Concrètement, elles sont souvent identifiées et mises en œuvre par le biais d'actions collectives rassemblant les acteurs économique et du développement du territoire (entreprises et club d'entreprises, collectivités, aménageurs, chambres consulaires, etc.). L'écologie industrielle combine ainsi des composantes techniques et socio-économiques.

En France, l'intérêt pour l'écologie industrielle est grandissant. Des acteurs universitaires, industriels, politiques, ont participé il y a quelques années au lancement d'initiatives singulières : Club Ecologie Industrielle de l'Aube, association Ecopal dans le Dunkerquois, projet « Vallée de la chimie » dans le couloir Rhodanien en région lyonnaise, étude préliminaire menée sur le Port Autonome de Marseille… Aujourd'hui le soutien public à ce type d'initiatives est de plus en plus important, que ce soit au niveau national (mission « Compétitivité durable des entreprises menée par Orée pour le compte de la DGCIS [1] , projet COMETHE [2]) ou territorial. On compte ainsi à ce jour une quarantaine de démarches initiées en France, que ce soit à l'échelle régionale, à travers des diagnostics territoriaux à visée prospective et stratégique, ou à l'échelle de zones d'activités, d'agglomérations, de bassins d'activités, dans le déploiement d'opérations concrètes.

Historique

La notion d'écologie industrielle apparaît dès les années 60/70 dans la littérature scientifique. Elle ressurgit chez certains ingénieurs américains au début des années 90 pour devenir un véritable champ scientifique et technique, mêlant sciences de l'ingénierie, écologie et économie. En 1997 est lancé le Journal of Industrial Ecology (MIT Press), première revue scientifique consacrée à la discipline. Temps fort : la parution en 1989 dans le Scientific American d'un article de Robert Frosch, vice président de la recherche et de Nicholas Gallopoulos, responsable de la recherche sur les moteurs, tous deux chez General Motors, développant l'idée d'un modèle productif plus intégré, de « stratégies industrielles viables », ayant un impact réduit sur l'environnement parlant « d'écosystème industriel ».

L'écologie industrielle, une définition

Le système industriel et la biosphère sont habituellement considérés comme séparés : d'un côté, les usines, les villes ; de l'autre, la nature, « l'environnement ». L'écologie industrielle explore l'hypothèse inverse : le système industriel peut être considéré comme une forme particulière d'écosystème. Après tout, les processus de fabrication et de consommation des biens et des services consistent en des flux et stocks de matière, d'énergie et d'information.

Ainsi, l'image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les résidus de production d'une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. Les entreprises peuvent réutiliser entre elles, ou avec les collectivités voire les particuliers, les déchets, coproduits, effluents, énergies fatales ou développer des solutions communes. Par rapport aux nombreuses approches de la gestion de l'environnement, l'écologie industrielle présente trois spécificités :

Le recours à un cadre conceptuel faisant référence à l'écologie scientifique ;
Une stratégie opérationnelle, économiquement réaliste et socialement responsable ;
Une approche coopérative : l'écologie industrielle nécessite la coopération de nombreux agents économiques qui d'habitude s'ignorent ou sont en compétition.

Dans son ouvrage de référence Vers une écologie industrielle (1998), Suren Erkman, écrivain scientifique, enseignant, fondateur de l'ICAST [3] et principale référence européenne en matière d'écologie industrielle, évoque en particulier quatre leviers d'action :

valoriser systématiquement les déchets comme des ressources
minimiser les pertes par dissipation (énergie, émissions polluantes …)
dématérialiser l'économie (remplacer les produits par des services, etc.)
« décarboniser » l'énergie (énergies renouvelables, économies d'énergies)

En 2008, l'Atelier de réflexion Prospective en Ecologie industrielle (ARPEGE), commandité par l'Agence Nationale de la Recherche, et qui rassemblait la plus grande part des acteurs français du domaine, issus d'univers divers, a proposé la définition suivante :

« L'écologie industrielle est une stratégie de développement durable qui s'inspire du fonctionnement quasi cyclique des écosystèmes naturels. Elle s'inscrit dans l'écologie des sociétés industrielles, c'est-à-dire des activités humaines productrices et consommatrices de biens et de services. Elle porte sur l'analyse des interactions entre les sociétés et la nature et sur la circulation des matières et d'énergie qui les caractérisent, ou qui caractérisent les sociétés industrielles elles-mêmes. Ces flux sont analysés d'un point de vue quantitatif, mais aussi d'un point de vue économique et social, dans une perspective systémique. Aussi appelée écologie territoriale ou économie circulaire, elle s'appuie en premier lieu sur l'étude du « métabolisme industriel ou territorial », c'est-à-dire l'« analyse des flux de matières et d'énergie » sous-jacents à toute activité, en réalisant un bilan matière-énergie. Elle recourt également aux calculs d'optimisation et aux analyses de cycle de vie. »

Une démarche opérationnelle pour mettre en œuvre le développement durable

Les entreprises ont aujourd'hui intérêt à optimiser la gestion de leurs flux de production, et à améliorer leurs pratiques environnementales. Pour les acteurs publics, une idée-force est de tendre vers des circuits économiques courts, à l'échelle d'un territoire, d'une filière, d'une zone urbaine, d'une zone d'activités… Autant de sous-systèmes industriels dont l'analyse des flux entrants/sortants de matière et d'énergie va permettre de mettre en évidence les synergies potentielles mais également de révéler des opportunités de développement.

Concrètement, la mise en œuvre de démarches d'écologie industrielle peut se traduire par des actions telles que :

La valorisation / l'échange de flux industriels (déchets et coproduits, vapeur, chaleur, eaux industrielles, etc.)
La mutualisation de moyens et de services (gestion collective des déchets, logistique, transports et achats groupés, plans de déplacements…)
Le partage d'équipements ou de ressources (moyens de traitement/valorisation des déchets ou effluents, compétences, emplois en temps partagés, espaces communs, etc.)
La création de nouvelles activités, de services, de débouchés ou de filières locales (liés à la valorisation de sous-produits ou à la mutualisation).

Il peut donc s'agir à la fois de projets d'entreprises, résultant parfois d'une simple mise en relation ou nécessitant une intermédiation, et de projets de territoire, en réponse à des enjeux locaux et faisant potentiellement intervenir les acteurs publics (développement de filières, d'équipements publics…). Enfin, l'expérience montre qu'au-delà de la dimension technique de quantification et d'analyse des flux physiques, la réussite de telles démarches repose fortement sur la capacité de mobilisation, d'échange et de collaboration des acteurs locaux, qu'il s'agisse des entreprises ou des acteurs du développement territorial.

L'écologie industrielle, quand la coopération fait système…

Une méthodologie spécifique : l'analyse des flux de matière et d'énergie

Le cœur, la spécificité et la valeur ajoutée d'une démarche d'écologie industrielle se situent dans l'analyse croisée des flux de matières et d'énergie d'un ensemble d'activités économiques et du « métabolisme industriel » d'un territoire. C'est cette analyse qui permet de détecter les potentialités et les actions possibles.

L'analyse des flux de matières ou Material Flow Analysis (MFA) permet de mesurer la pression des activités humaines sur l'environnement. Elle s'intéresse aux grandes familles de flux qui traversent le système industriel : énergies, plastiques, métaux, papier-cartons, matières alimentaires, etc. L'analyse des flux de substances ou Substance Flow Analysis (SFA) procure en outre une information indispensable en vue d'améliorer les performances écologiques (ex. : carbone, azote, phosphore, métaux lourds, etc.). Des indicateurs environnementaux peuvent alors être calculés à la suite de ces bilans, permettant de traduire ces flux en termes d'impacts.

Par ailleurs, cette analyse peut être menée à deux niveaux : celui d'un panel ciblé d'activités ou d'un périmètre circonscrit, et celui d'un bassin plus large d'activités, d'un territoire régional voir interrégional. Révéler le potentiel synergique pour un ensemble donné d'activités est un exercice différent de celui consistant à réaliser un diagnostic territorial, appelé « métabolisme territorial » portant sur l'évaluation des ressources et des grandes masses de flux, leur origine et leur destination. Dans le premier cas, l'objectif est de rechercher et de caractériser précisément les synergies potentielles entre des acteurs économiques, en vérifiant dans le détail la complémentarité des flux et des composants du système. Dans le second, il s'agit plutôt de doter le territoire d'une vision prospective et stratégique et d'un outil pour identifier les enjeux et orienter l'action publique.

Parallèlement à l'approche quantitative, le diagnostic se base sur la mise en relation, le dialogue et l'échange direct d'informations entre les acteurs économiques impliqués, et au-delà, avec les acteurs du développement local, afin d'identifier les besoins partagés, des opportunités et des solutions communes, mais aussi des projets de territoire, pouvant impliquer les acteurs publics.

Ensuite, on évalue les conditions de réalisation des actions envisagées, d'un point de vue technico-économique et réglementaire, mais aussi environnemental et social. Cette faisabilité est évidement à rapporter aux moyens d'action des acteurs directement concernés. D'une manière générale, une « synergie éco-industrielle » est réalisable si elle se révèle adéquate (aux plans qualitatif et quantitatif), possible (plan technique, réglementaire, géographique), plus intéressante pour les différents protagonistes que la situation initiale, et si elle ne présente pas d'implications organisationnelles inacceptables. Il convient par ailleurs de prendre en compte les impacts environnementaux, territoriaux, sociaux et sociétaux des actions envisagées afin de valider leur intérêt au delà de leur valeur économique, ainsi que les risques associés à leur mise en œuvre.

La méthodologie COMETHE propose des outils génériques visant à appréhender de manière globale l'évaluation de la faisabilité technico-économique, réglementaire et des impacts environnementaux ainsi que l'analyse des risques liée à la réalisation de synergies interentreprises. Néanmoins, chaque cas étant spécifique et selon le degré de complexité rencontré, ces évaluations pourront mobiliser des compétences directement liées aux métiers concernés et des outils professionnels ou nécessiter des études techniques complémentaires. www.comethe.org

La dynamique actuelle

En 2012, on compte une quarantaine de démarches menées sur le territoire français (en cours, passées ou pérennes). Au début des années 2000, elles étaient moins de dix et dans des formes plus ou moins abouties. La raréfaction des ressources, la hausse du coût des matières premières et de l'énergie et l'évolution du contexte sociétal et réglementaire poussent désormais les acteurs économiques et les acteurs publics territoriaux à s'orienter vers des stratégies de développement durable et à rechercher des démarches leur permettant de traduire ces objectifs de manière opérationnelle. Cette dynamique semble s'amplifier, puisque les projets se multiplient sur le territoire national.

Au niveau local, de nombreuses collectivités et autres acteurs du développement économique (aménageurs, gestionnaires des parcs d'activités,…) se lancent dans des démarches d'écologie industrielle et financent des missions d'étude et d'accompagnement. Pour ces collectivités, cela constitue aussi un moyen de se rapprocher des entreprises locales et de les inciter à se responsabiliser et à s'organiser ensemble pour développer des solutions communes, par exemple sur la gestion des déchets. A l'échelle régionale, on observe également l'apparition de missions axées sur la réalisation d'études, souvent commandées par les conseils régionaux ou même départementaux, faisant l'état des lieux des flux physiques traversant les territoires.

Certaines démarches en cours qui paraissent d'une ampleur et d'une ambition intéressantes devraient aboutir à des résultats concrets et encourager la diffusion de l'écologie industrielle sur d'autres territoires en fonction de leurs caractéristiques propres. La multiplication des démarches de terrain a également permis un gain important d'expérience, et donc de compétences, dans la méthodologie et l'accompagnement des projets.

Enfin, le soutien public à ce type d'initiatives se développe au niveau national. En témoignent notamment la mission « Compétitivité durable des entreprises » initiée par la DGCIS au ministère de l'Economie et menée par l'association Orée sur cinq territoires pilotes ; le projet de recherche COMETHE, soutenu par l'ANR entre 2008 et 2011 s'appuyant lui aussi sur cinq terrains d'expérimentation ; le projet BOUCLE dans le Massif central porté par l'association Maceo et soutenu par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Etat) ; les projets initiés dans le cadre du programme « Déchets et société » de l'ADEME ; l'appel à manifestation d'intérêt « Biens et services éco-conçus et écologie industrielle » lancé le 16.12.2011 par l'ADEME dans le cadre des Investissements d'Avenir (axe Economie circulaire). Toutes ces opérations visent à obtenir un effet de levier et à permettre une progression des pratiques et des compétences.

Des exemples

L'association ECOPAL travaille depuis 2001 à la détection et à la mise en œuvre de synergies sur le territoire dunkerquois. Elle rassemble plus d'une centaine d'entreprises de la zone industrielle des Deux Synthe, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte d'Opale, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le département du Nord, la Région Nord-Pas de Calais ainsi que l'ADEME, la DIRECCTE, l'Agence Nationale de la Recherche, l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

ECOPAL a réalisé un Inventaire des Flux Industriels de Matières sur la période 2008-2010, en lien avec le projet COMETHE, afin d'identifier plus largement le potentiel et les opportunités de synergies entre les entreprises (cf. recensement de tous les flux entrants et sortants à l'échelle du Dunkerquois mais aussi du Calaisis et du Boulonnais, via d'autres clubs d'entreprises agissant comme relais). Pas moins de 150 entreprises ont déjà participé à la démarche qui a abouti à l'élaboration d'une base de données de 5 000 flux, ce qui a permis d'identifier une trentaine de pistes de valorisation (concernant près de 50 entreprises) et de nombreuses possibilités de mutualisation de services et de moyens.

Début 2012, ECOPAL étudie et accompagne plusieurs actions dont des achats groupés de papier bureau, la collecte et l'identification de filières de valorisation de proximité pour les déchets fermentescibles et un entretien mutualisé des séparateurs hydrocarbures.

Les synergies existantes sur le territoire dunkerquois (source Ecopal)

Lancé en 2003 et devenu association en 2008, le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) a d'abord permis de sensibiliser les industriels et les décideurs politiques du département à la définition de ses objectifs et à l'appropriation du projet par les acteurs opérationnels locaux. Un premier travail d'évaluation de potentiel de mise en œuvre de synergies d'écologie industrielle a permis de réaliser le métabolisme industriel d'une trentaine d'entreprises et d'identifier de nombreuses pistes de synergies. Depuis 2008, et notamment dans le cadre du projet COMETHE, différentes synergies sont proposées comme un projet de récupération des calories des effluents d'un industriel papetier, en collaboration avec le Centre Technique du Papier.

Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube a suscité la mise en œuvre d'une synergie d'écologie industrielle portant sur le sable issu du lavage des betteraves de sucrerie Cristal Union d'Arcis sur Aube (6 000 à 12 000 t/an) dans le nord du département. Depuis 1964, ce sable était épandu dans les champs alentours dans un rayon de 30 km. La synergie retenue consiste à le valoriser dans le secteur des travaux publics (cf. Appia Champagne). Ainsi, la filière d'élimination du sable de la sucrerie est pérennisée et réduit ses coûts. De plus, Appia Champagne a trouvé un substitut à un matériau vierge, ce qui lui permet d'allonger la durée de vie de ses carrières. Enfin, les deux entreprises ont décidé de mutualiser le transport : les camions qui transportent le sable de la sucrerie au chantier de travaux publics sont entrés chargés de betteraves, ce qui correspond à un gain économique et environnemental (émissions évitées de gaz à effet de serre).

A Lagny-sur-Marne (77), dans la zone portuaire, Yprema utilise des mâchefers pour fabriquer des fonds de routes dits « éco-graves » pour des entreprises de travaux publics et rejette de l'eau usée. A Saint-Thibault-des-Vignes, dans la même zone portuaire, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sietrem) produit des mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et consomme de l'eau industrielle pour leur refroidissement.

Les freins

La mise en place d'une démarche d'écologie industrielle peut se heurter à des freins liés à la méconnaissance des flux dans sa propre structure, à la difficile transmission des informations ou à des contraintes réglementaires, techniques, voire locales.

Certaines entreprises connaissent parfois peu ou mal leurs différents flux, leur composition physico-chimique, etc. Or ce type d'informations est nécessaire pour réaliser des bilans matière/énergie qui, ensuite, permettront d'identifier des opportunités communes par croisement des bilans d'entreprises.

Autre point, les acteurs économiques communiquent peu et connaissent souvent mal leur environnement économique immédiat et leurs relations sont plus souvent marquées par une culture de concurrence plutôt que de coopération. En outre, les informations qu'il est nécessaire de partager pour identifier des actions interentreprises (bilans de flux de matière et d'énergie, données stratégiques, problématiques réglementaires et de gestion des déchets,…) sont parfois considérées comme sensibles voire confidentielles, d'où parfois une certaine réticence à se prêter à l'exercice.

Sur le plan réglementaire, les contraintes liées au statut des déchets, aux installations classées (ICPE) ou encore au transport des déchets peuvent entraîner des démarches administratives susceptibles de décourager les acteurs et de freiner la valorisation.
Sur le plan technique, la valorisation des déchets, effluents et produits connexes peut être simple ou au contraire complexe selon les cas. Ainsi, les flux en question doivent parfois être adaptés avant de pouvoir être réutilisés, d'où la nécessité de prendre en compte des facteurs cruciaux comme la teneur en substance recyclable, le calibrage ou encore la compatibilité en termes de volume, de qualité ou de régularité du flux.

Enfin, des éléments propres à chaque territoire s'avèrent souvent déterminants pour la bonne conduite de ces démarches : contexte économique et industriel, enjeux environnementaux, culture de la coopération, maturité des acteurs économiques, vision politique et degré d'ambition des acteurs publics vis-à-vis du développement local, etc.

Les leviers

Un levier important de succès est d'assurer une animation de projet soutenue auprès des entreprises et entre elles pour s'assurer de leur participation active et de la prise de conscience de l'intérêt de mettre en œuvre des solutions communes. Ce rôle revient au porteur de projet (collectivité locale, association d'entreprises…) qui doit détenir la légitimité à la fois pour fédérer les partenaires techniques et financiers du projet et mobiliser les entreprises.
Pour assurer une collecte de qualité des informations, les visites de site sont souvent utilement complétées par des entretiens avec les responsables de site, de production, responsables QSE,… Des accords de confidentialité peuvent être mis en place pour éviter l'écueil lié à la volonté de ne pas communiquer certaines données jugées trop confidentielles (cela a déjà été le cas dans plusieurs projets).

Enfin les évolutions réglementaires devraient aussi avoir un effet incitatif (ex. : en France, transposition fin 2010 de la Directive-cadre « Déchets » n° 2008/98 encourageant la valorisation par recyclage, réemploi ou récupération et la valorisation énergétique ; en Chine, loi sur l'économie circulaire adoptée en août 2008 ; en Suisse, loi sur l'action publique en vue d'un développement durable du Canton de Genève en mai 2001…).

Le cadre réglementaire

Le corpus réglementaire national et communautaire n'est pas encore adapté pour le développement des démarches d'écologie industrielle bien que la transposition en France fin 2010 de la Directive-cadre Déchets de 2008 favorise un peu plus la valorisation des coproduits en matière première secondaire. La réglementation encadre de manière cloisonnée la gestion des différents flux sortant d'une entreprise (effluents gazeux, liquides, déchets,…) et s'avère parfois très contraignante quant à leur traitement (ex. : huiles). Le statut des déchets peut nécessiter une autorisation au titre de la nomenclature ICPE. La longueur et la difficulté des procédures nécessaires sont susceptibles de décourager les industriels. Ainsi, la plupart des synergies éco-industrielles de substitution se confrontent au droit des déchets et aux rubriques associées de la nomenclature des ICPE.

D'autres rubriques de la nomenclature peuvent être mobilisées lorsque des installations de transformation sont nécessaires ou lorsque des moyens sont mis en commun et créent un dépassement des seuils précédemment autorisés. Tout déplacement de substances est soumis à la réglementation des transports et au traçage grâce au registre de suivi des déchets et au bordereau de suivi des déchets dangereux, quelle que soit la quantité transportée. Enfin, la montée en puissance de la responsabilité du producteur de déchet oblige celui-ci à redoubler de vigilance sur les valorisations envisagées.

Le Grenelle a donné lieu à un groupe de travail intitulé « Economie circulaire », auquel l'association Orée a participé et qui a abouti à diverses recommandations en vue de favoriser le développement de l'écologie industrielle et territoriale sur le plan national. Par ailleurs, le décret du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets assure la traduction réglementaire de plusieurs dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » notamment en termes de planification des déchets, de limitation des capacités des installations d'incinération et de stockage et de tri des bio-déchets.

L'ordonnance du 17.12.2010 qui transcrit la Directive-cadre Déchets de 2008 permet à certains déchets devenus ressources d'être extraits de leur contraignant statut juridique. Et le décret du 11.07.2011 consacre au plan réglementaire la distinction des déchets selon leur dangerosité et non plus selon leur origine. Les déchets ménagers comme les déchets d'activités économiques peuvent être classés dangereux ou non suivant les propriétés de dangers qu'ils présentent. La nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets prévue par la directive est également consacrée, favorisant une part accrue de la valorisation et le passage d'une logique d'élimination à une logique de prévention et de gestion (cf. remplacement du terme « élimination » par les termes « gestion » ou « traitement » dans l'ensemble du Code de l'environnement).

A l'international

Les pionniers en la matière sont les Etats-Unis et le Canada dont, notamment, le Québec, via le CTTEI. En Europe, certains pays ont véritablement fait de l'écologie industrielle un outil de développement territorial et économique : c'est le cas de la Belgique, de la Suisse ou de la Grande Bretagne avec le NISP. Des expériences sont également reconnues en Allemagne, en Suède et, bien sûr, au Danemark avec la symbiose de Kalundborg. L'Asie n'est pas en reste avec, en Chine, la loi sur l'Economie circulaire et en Inde, la Resource Optimization Initiative (ROI). La carte ci-dessous présente un panorama non exhaustif des pays avancés dans des démarches d'écologie industrielle.

En Inde, la Resource Optimization Initiative (ROI) est notamment à l'origine de la réalisation du métabolisme de l'industrie textile locale dans la ville de Tirupur. L'étude menée dès 1996 a débouché sur un certain nombre de préconisations, principalement axées sur la préservation et l'économie des ressources en eau.

Créé en 1999 au Québec, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTEI) fait la promotion de l'écologie industrielle auprès des entreprises via des formations, la coordination de projets et l'apport d'expertise sur la valorisation des matériaux.

Dans le Canton de Genève, l'article 12 « Ecosite » de la Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable adoptée le 23 mars 2001 (cf. Agenda 21) stipule que « l'Etat de Genève s'engage à favoriser la prise en compte des synergies entre activités économiques en vue de minimiser leur impact sur l'environnement ». Le Canton a ainsi été la première collectivité à donner une base légale à cette démarche pionnière et innovante.

Lancé en 2005 en Grande-Bretagne, le National Industrial Symbiosis Programme (NISP), d'ampleur nationale, est soutenu par l'Etat via le Department of Trade and Industry. Basé sur douze antennes régionales, il vise à faciliter la mise en œuvre de synergies interentreprises.

En Chine, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008 prévoit une promotion de l'écologie industrielle via des actions de prévention, de planification de l'aménagement, de recyclage/réutilisation, de développement de la R&D ainsi que la création d'un bureau de l'économie circulaire. L'article 29 précise même : « un parc ou une zone industrielle doivent organiser les entreprises pour permettre l'utilisation globale des ressources afin de promouvoir le développement de l'économie circulaire ».

[1] Direction Générale de la Compétitivité de l'industrie et des services, attachée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE).

[2] Conception d'outils méthodologique et d'évaluation pour l'écologie industrielle. Voir le site www.comethe.org .

[3] Institut pour la Communication et l'Analyse des Sciences et des Technologies (ICAST), Genève. www.icast.org.

Outils et guides méthodologiques

* Méthodologie COMETHE : www.comethe.org

* Guide Orée « Mettre en œuvre une démarche d'écologie industrielle sur un parc d'activités », SAP Edition, 2008.

Ouvrages et articles de référence

* Adoue, Cyril. Mettre en œuvre l'Ecologie industrielle. Ed. Presses polytechniques et universitaires romandes, Coll. Science & ingénierie de l'environnement, 2007.

* BOURG, Dominique. Le nouvel âge de l'écologie.. Le Débat. Janvier-février 2001, n° 113.

* ERKMAN, Suren. Vers une écologie industrielle. Ed.-Diffusion Charles Léopold Mayer, 2ème édition, mars 2004.

* FROSCH, R., GALLOPOULOS, N. " Strategies for Manufacturing " Science American, 1989.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE

Gourio Mousel, Françoise, Lapierre, Catherine — 2012-02-06T10:28:19Z

La Bretagne du début du 21ie siècle n'a rien à voir avec la description qu'en faisait Flaubert au 19ie siècle. C'est une région très dynamique, dont les ressorts sont une forte identité culturelle, et son corollaire une forte cohésion, terreau où se relèvent les défis économiques et fleurissent de nombreuses innovations sociales. Le choix dans les années 1960 de la construction d'un complexe agro-alimentaire reposant sur la production de masse d'un élevage industriel hors sol a permis de répondre au souhait de « vivre au pays ». Mais ses conséquences environnementales, dénoncées depuis plus de 40 ans par de puissantes associations comme Eau et Rivières de Bretagne, constituent un obstacle majeur pour le développement durable breton. Le développement durable est pourtant un objectif largement partagé par les collectivités territoriales. La Région a mis cet objectif au cœur des politiques qu'elle impulse et s'appuie sur un tissu dense et vivant d'associations. La Bretagne est un des nombreux exemples des difficultés à infléchir le fonctionnement d'un tissu économique issu de l'effort productiviste de l'après guerre.

Téléchargez la fiche au format pdf ici

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE

Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.

UNE IDENTITE FORTE

La Bretagne est porteuse d'une identité forte, sentiment profond partagé par ses habitants - et aussi les membres nombreux de sa diaspora à travers le monde - d'appartenance à un territoire. La culture, ses diverses expressions artistiques, constituent des vecteurs privilégiés de cette identité. « La culture fait communauté ». La Charte culturelle bretonne signée en 1977 débouchera en 1981 sur la création du Conseil Culturel de Bretagne, assemblée consultative auprès du Conseil régional de Bretagne depuis 2009 . Cette culture vivante dans de nombreux domaines : musique, danse, chant, théâtre, etc.., et ouverte s'appuie sur une pratique populaire (fest-noz, festivals). Le dynamisme de l'enseignement du breton dans les établissements Diwan qui sont nés dans la foulée de la signature de la Charte participe de cette effervescence mais ne parvient pas à enrayer le déclin de la langue bretonne (moins de 200 000 locuteurs).

La culture contribue à la vitalité du secteur de l'édition (355 maisons d'édition, 1450 titres publiés par an) et d'une presse de qualité avec deux grands quotidiens : Ouest-France, premier quotidien français (53 éditions au total dont 25 pour la Bretagne) et Le Télégramme de Brest.

La promotion de l'identité bretonne est aussi un axe de développement économique. Créé en 1951, le CELIB, Comité d'Etude et de Liaisons des Intérêts Bretons, véritable lobby, incarne le sursaut économique de l'après-guerre. Son action sera un ferment du processus de régionalisation à l'œuvre dans la France des années 1960. Le lancement en 1995, à l'initiative de grandes entreprises en Bretagne, du logo « Produit en Bretagne », vise la promotion des produits bretons et contribue ainsi au développement des emplois. La mobilisation des acteurs économiques de la diaspora bretonne est un des leviers importants de cette démarche. En janvier 2011, c'est la Région qui, s'inscrivant dans une stratégie offensive de marketing territorial crée la marque « Bretagne » dont le logo en noir et blanc est un rappel du drapeau breton.

Quelques chiffres clés :

[1]

* 2730 km de côtes, un tiers du littoral, 70% des îles ou îlots français métropolitains.

* Un patrimoine naturel riche, encore incomplètement inventorié, avec 37 réserves naturelles, 64 biotopes, 5 « grands sites de France » : massif dunaire de Gâvres-Quiberon, pointe du Raz, abbaye de Beauport, caps Fréhel et d'Erquy, baie du Mont St-Michel.

* 63% des eaux sont, au mieux, dans un état écologique moyen en 2009.

* 3 195 317 habitants, 4,9% de la population française au 01/01/2010, 24,4% de +60 ans (22,2% pour la France). Progression moyenne annuelle entre 1999 et 2010 de la population 0,9% (0,7% en France) dont 0,7% au titre du solde migratoire (0,3% en France).

* 4,4% du PIB français métropolitain,

* IDH (Indice de Développement Humain) breton0,948 en 2007 (0,961 pour la France) [2] .

* Revenu salarial annuel moyen en 2008 : 17732€, soit 600€ de moins que celui de la France de province.

* Indice de dispersion des revenus 4, le plus faible des régions avec celui des Pays de la Loire.

* Taux de chômage au 2ème trimestre 2011 : 7,8, (9,1% pour la France métropolitaine).

* Agriculture : 1ère région agricole française. Sur 6% de la SAU (surface agricole utile) française,

* La Bretagne produit 56% des porcs charcutiers français, élève 41% des poules pondeuses, 20% des vaches laitières (40% des animaux sont élevés en hors-sol) et porte 23% de la superficie nationale des cultures de légumes de plein air ou sous serre.

* 4,2% des exploitations en agriculture biologique (moyenne nationale 5,8%).

* Industries agro-alimentaires :1er secteur industriel, 33% et 10% respectivement du CA et des exportations des IAA françaises en 2008, soit le premier secteur agroalimentaire parmi les régions françaises.

* Construction : 8,9% du PIB breton (6,4% pour la France métropolitaine), dont 18% pour l'éco-construction en 2009.

* Tourisme : en 2009, 8927 nuitées de campings, 6500 pour les hôtels, soit respectivement 8,6% et 3,4% du total national.

* Recherche : 500 brevets et 2500 marques déposées, 4 pôles de compétitivité.

L'EMPLOI PAR GRAND POLE

Les secteurs traditionnels de la pêche et de l'agriculture perdent des emplois. La pêche a subi la baisse drastique des ressources halieutiques due à la surexploitation des années 1980 et à la pollution des eaux littorales . On y dénombre 15 000 emplois directs. L'emploi agricole a, quant à lui, baissé de 30% dans les dix dernières années mobilisant seulement 53 000 UTA en 2010.

L'emploi industriel a connu un essor entre 1989 et 2000 pendant que la France se désindustrialisait et a, depuis, mieux résisté que dans les autres régions.

Les industries agricoles et alimentaires mobilisent le quart des effectifs de l'industrie bretonne, majoritairement dans de emplois peu qualifiés. Elles sont au cœur du complexe agro-alimentaire qui représenterait 140 000 emplois directs et indirects soit 40% de l'emploi breton.

La Bretagne est le deuxième pôle français en matière de TIC qui comptent 50 000 emplois directs et indirects dont 15 000 dans la R&D . Un pôle de compétitivité « images et réseaux » y soutient l'innovation. Le pôle « ID4CAR », « moteur d'idées pour véhicules spécifiques », concerne la filière automobile de l'Ouest qui représente près de 90 000 emplois en Bretagne. Suivant la tendance générale française, l'emploi breton se concentre dans les activités de services (72,9% des emplois) qui recouvrent un éventail très divers d'activités. Le tourisme, lié à un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, mais menacé par les atteintes environnementales, pèse 46 000 emplois en équivalent temps plein et 7,1% du marché du tourisme français .

L'économie sociale et solidaire, porteuse de valeurs éthiques, a une importance historique en Bretagne. Ce secteur emploie 15,4% de l'emploi salarié breton. 97% des employeurs sont des SCOP ou des associations .

Les Démarches Territoriales de Développement Durable :

95 territoires (communes, EPCI, les quatre Départements et la Région)
s'étaient engagés dans une démarche d'agenda 21 local fin mai 2011, selon le recensement de la DREAL [3].

Chacun des trois millions d'habitants de la Bretagne est concerné par au moins deux agendas 21 locaux. Les Conseils généraux du Finistère et des Côtes d'Armor suivis du Conseil régional ont initié la démarche en 2003. Bénéficiant de la dynamique du Grenelle de l'environnement, les années 2008, 2009 et 2010 enregistrent plus des 2/3 des programmations.

Le Département du Finistère pionnier dans le domaine et la Région ont lancé un agenda 21 de deuxième génération. La Région entend soumettre désormais l'attribution de ses aides au respect des principes du développement durable (éco-conditionnalité). 13 collectivités ont obtenu le label national « Agenda 21 local », gage de la qualité et de la cohérence de la démarche, décerné par le ministère en charge du développement durable.

Fin septembre 2011, on dénombrait 29 Plans Climat-Energie Territoriaux dont 22% non obligatoires (population de la collectivité inférieure à 50 000 h).

Depuis 2010, dans une démarche d'accompagnement de tous les acteurs, le Conseil général du Finistère avec l'appui du réseau Cohérence expérimente « l'agenda 21 des Finistériens », soit un agenda 21 à l'échelle d'un ménage. Il s'agit pour les familles volontaires, après avoir dressé un état des lieux de leurs modes de logement, de consommation et de déplacement ainsi que de leurs relations sociales, de définir des programmes d'action. La diffusion de cet agenda 21 au grand public se fera en 2012 sur le site informatique du Département.

Des établissements de l'éducation nationale sont aussi à l'origine de démarches d'agenda 21 avec l'appui d'acteurs institutionnels, d'entreprises, d'associations (BRUDED, Réseau Cohérence,….). En 2007, deux ans après la signature de la Convention de l'Unesco pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 16 festivals bretons ont adopté une charte fondatrice d'une démarche d'agenda 21. Ils sont regroupés au sein du « Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne ».

LA DENSITE ET L'EFFICACITE DU TISSU ASSOCIATIF, LES PRATIQUES VERTUEUSES DE LA POPULATION

Déjà le mouvement coopératif, le mouvement d'éducation populaire et le syndicalisme chrétien, à l'origine de l'important secteur de l'économie sociale et solidaire, portaient les valeurs sociales de solidarité et de développement économique équilibré. Des associations d'implantation très ancienne comme « Eau et Rivières de Bretagne » ou « Bretagne vivante » ont popularisé l'exigence du développement durable et mobilisé les citoyens (nettoyage de rivières et de plages lors de marées noires ou vertes, promotion des réserves naturelles, lutte contre la construction de la centrale de Plogoff). BRUDED et le réseau Cohérence se sont créés plus récemment directement sur ses principes.

La Bretagne est la première région française pour le nombre d'associations. Ce sont des forces de sensibilisation et de mobilisation citoyenne pour les démarches de développement durable.

La sensibilisation de la population est forte. En témoignent la proportion de déchets menés en déchetterie (43% en poids), le fort développement du covoiturage (110 aires recensées), l'importance de l'éco-construction, des circuits courts (11% des agriculteurs vendent directement au consommateur), le succès de la campagne « jardiner au naturel », … Une réserve toutefois, la consommation d'espace pour l'habitat nettement au dessus de la moyenne nationale .

La recherche de la participation des acteurs locaux à travers de vastes consultations et la création d'instances de concertation constituent un élément fort de la gouvernance régionale.

La démocratie locale s'exprime aussi au quotidien, au sein d'instances (Comités, conseils ou assemblées de quartier, assises de la Citoyenneté ,conseils d'enfants et de jeunes, de Sages,..) où les équipes municipales ou d'autres collectivités territoriales consultent les citoyens, mettent en débat leur action, par l'implication des citoyens–usagers au sein de comites d'usagers (Commissions Locales de l'Eau, comités d'usagers des transports ferroviaires, aériens, maritimes, ...), des travailleurs du secteur coopératif au sein de leur entreprise (décisions prises selon le principe « un homme, une voix » et à travers les démarches de développement local (agenda 21, PCET,..).

LA BRETAGNE RELEVE LE DEFI ENERGETIQUE

Les produits pétroliers, l'électricité, le gaz naturel constituent la quasi-totalité de la consommation énergétique finale bretonne. En 2009, ils représentent respectivement 53%, 25% et 16% de cette consommation, 43% sont imputables au secteur résidentiel et tertiaire, 34% à celui des transports. Dans le cadre d'un habitat dispersé, le recours intense à la voiture individuelle, pour les déplacements tant professionnels - huit actifs sur dix qui travaillent hors de leur commune utilisent la voiture -, que privés, alourdit la facture pétrolière. Les ménages bretons sont, avec ceux des régions Pays de la Loire et Poitou, les plus équipés de voitures. Un parc de bureaux et de logements largement doté du chauffage électrique, comme partout en France, crée une véritable dépendance à l'électricité, amplifiée par la surreprésentation des maisons individuelles (la part des maisons dans le parc de logements est de 72% contre 56% pour la France au 01/01/2008). Depuis 2000, la croissance annuelle de la consommation énergétique finale est modérée, conforme à la tendance nationale, de +0,3% avec une décroissance des produits pétroliers et une hausse de l'électricité et du gaz naturel. La croissance triple de la moyenne nationale entre 2003 et 2009 de la consommation électrique et la fréquence accrue de pointes de consommation sont particulièrement préoccupantes.

La Bretagne n'assure qu'une faible couverture de ses besoins énergétiques : 7,4% en 2009. Pour s'affranchir de sa dépendance énergétique doublée d'une « fragilité électrique », la Région impulse depuis le milieu des années 2000, une vigoureuse politique de maitrise de la demande, ciblée notamment sur l'habitat et les transports, et de développement des énergies renouvelables. La croissance de +75% entre 2005 et 2009 de la production bretonne d'électricité est redevable aux énergies renouvelables . En matière de transport, grâce à l'impulsion des Conseils généraux, le covoiturage connaît un vif essor : en 2010, leurs sites Internet ont facilité les déplacements de près de 30 000 personnes.

La Région est passée à la vitesse supérieure en 2009 avec le Plan Eco-Energie, suivi en 2010 du Pacte Electrique Breton et menés en simultanéité avec une participation active au Grenelle de la mer pour un développement accéléré des énergies marines (immersion en septembre 2011 au large de Paimpol de la première des quatre hydroliennes dont la mise en service prévue en 2012 assurera la fourniture électrique de 2000 à 3000 ménages). La création d'un fonds d'investissement EILAN est en cours.

UN GRAND ENJEU, LA QUALITE DE L'EAU

La Bretagne connait des marées noires très pénalisantes. Du moins cette pollution venant de la mer est-elle intermittente ou accidentelle. Il en va différemment de la pollution d'origine terrestre liée à la densité des élevages hors sol, aux pratiques de l'agriculture intensive et, de façon marginale, à la défectuosité de réseaux d'assainissement domestiques : excès de matières organiques, nitrates, phosphore, de produits phytosanitaires, … dans les aquifères. La configuration hydrographique de la Bretagne est défavorable. Le sous sol granitique est peu perméable. Faute de nappes phréatiques de grande capacité, les captages des réseaux de distribution de l'eau sont situés dans les aquifères superficiels et dans les rivières. La pollution se diffuse rapidement des sols au littoral par les petits fleuves côtiers. Les zones humides et les talus en régression ont un rôle tampon insuffisant. L'accumulation depuis plusieurs dizaines d'années de nitrates dans les nappes produit le phénomène des algues vertes. Il est particulièrement accentué dans les baies fermées et peu profondes. Il nuit à l'attractivité touristique de la région. Et, depuis la mort d'un cheval en 2009, le danger sanitaire des algues vertes en putréfaction, qui dégagent un gaz mortel H2S, est établi. Mais les pollutions invisibles par les produits phytosanitaires, particulièrement par le glyphosate, désherbant utilisé massivement en agriculture, représentent aussi un danger sanitaire et pour la biodiversité.

Les politiques ont d'abord porté sur la qualité de l'eau distribuée par les réseaux, l'objectif étant de protéger les captages et de descendre au dessous de la norme de potabilité de 50mg d'azote/l. Des plans successifs, aiguillonnés par les directives européennes, ont obtenu quelques résultats (le Q90 de teneur en nitrates des rivières bretonnes est descendu de 53mg/l en 1993 à 38mg/l en 2008 ) mais les situations restent très inégales selon les bassins versants et on a dû fermer de nombreux captages. En 2009 les scientifiques ont estimé que les rivières bretonnes devraient conduire à la mer une eau avec une teneur en azote descendant jusqu'à 10mg/l pour atteindre une réduction significative des algues vertes. C'est un autre enjeu auquel s'attaquent, dans huit baies particulièrement touchées, les plans « algues vertes ».

La pollution de l'eau a un coût considérable qui n'est pas assumé par les pollueurs. L'Agence de l'eau a consacré 75 M€ en 2010 à la prévention de la pollution de l'eau . La contribution de l'Etat et de l'Agence de l'eau au volet agricole du plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes est de 80 M€ sur 5 ans, la Région et les Conseils généraux du Finistère et des Côtes d'Armor contribuent pour 40M€. Le budget des municipalités chargées du ramassage des algues vertes sur les plages est impacté . Une étude du ministère de l'environnement de septembre 2011 sur la France entière établit que le coût de dépollution de l'eau distribuée par les réseaux accroit la facture d'eau des ménages de 6,6% à 11,8%.

LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'EAU EN FRANCE

L'Etat et ses services conduisent une politique largement décentralisée avec les communes en première ligne. La répartition des compétences en matière d'eau est demeurée inchangée lors de la création des Régions en 1972. Elles n'en ont donc ont aucune. Pourtant, leur implication est grandissante, c'est vrai en particulier de la Bretagne. Les Agences de l'eau, établissements publics à vocation financière et technique, créés par la loi du 16 décembre 1964 pour la lutte contre les pollutions industrielles et l'équipement des agglomérations en réseaux de collecte et stations d'épuration, animent une politique pluriannuelle au plus près des bassins hydrographiques. Les ressources des Agences proviennent des redevances payées par les usagers de l'eau en fonction des volumes d'eau prélevés et consommés et des quantités de pollution émises . Les bassins des fleuves côtiers de Bretagne sont, avec le bassin de la Loire, du ressort de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. La loi du 3 janvier 1992 a doté les Agences de deux instruments de planification, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), élaboré par le Comité de bassin, véritable « parlement de l'eau » et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) qui témoignent, lorsqu'ils existent, de l'implication des acteurs locaux. Fruit d'une mobilisation exemplaire, la couverture du territoire de breton par des SAGE est totale. La politique de l'eau de l'Union européenne, élément central de sa politique environnementale, imprime profondément sa marque sur les politiques des Etats européens en termes d'obligations de résultat assorties d'objectifs chiffrés et de calendriers précis. La directive du 23 octobre 2000, directive cadre de l'eau, DCE, transposée par lune loi du 21 avril 2004 fixe le cadre actuel de la politique européenne. Elle fait prévaloir la dimension de l'eau milieu écologique devant celle de l'eau ressource. Elle affiche pour 2015 un objectif de reconquête de la qualité des différentes masses d'eau. Il est admis que cet objectif ne sera pas atteint par la France à cette date et que, pour certaines eaux, l'échéance sera reportée à 2021 voire 2027. La DCE intègre dans son dispositif la directive de 1991, dite « directive nitrates » qui fait obligation aux Etats européens de désigner les « zones vulnérables » du point de vue de leur teneur en nitrates ou de son évolution, de leur appliquer des plans d'action et d'y faire respecter un code des bonnes pratiques agricoles. La totalité du territoire de la Bretagne est classée depuis 1994 « zone vulnérable » et l'approvisionnement en eau potable de bonne qualité y demeure un enjeu majeur. La directive dite « directive IPPC » de 1996 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement et la directive 2009/128/CE sur l'utilisation des pesticides complètent ce dispositif.

A l'origine d'un contentieux vraisemblablement coûteux , la transposition des directives affiche des retards, des insuffisances voire des incohérences, régulièrement pointées par la Commission européenne : ainsi, le 27 octobre dernier, la Commission a-t-elle adressé à la France un « avis motivé » pour non-respect de la législation européenne anti-nitrates.

LA POLITIQUE DE L'EAU EN BRETAGNE : UNE SUCCESSION DE PLANS

De 1994 à 2001, suite à un accord conclu entre l'Etat, l'Agence de l'eau et la profession agricole, se déploie le premier programme de maitrise des pollutions d'origine agricole (PMPOAI) qui consiste dans le versement d'aides aux éleveurs pour une adaptation de leurs installations à la réglementation . Entre 1996 et 1998, les premiers plans départementaux d'action en référence à la « Directive nitrates » sont lancés.

Ne disposant d'aucun pouvoir dans le domaine de l'eau, la Région qui a, par deux fois en vain, demandé le transfert à la Région de la politique de l'eau s'est néanmoins progressivement engagé dans un combat résolu pour la qualité de l'eau sur une base partenariale.

Entre 1994 et 2006, au sein d'un partenariat associant l'Etat, l'Agence de l'eau, le Conseil Régional et les Conseils généraux avec la participation des chambres d'agriculture, sur fond de forte pression du monde associatif, se déroule le programme de lutte contre les pollutions diffuses, « Bretagne-Eau Pure » (BEP). Sa particularité n'est pas l'apport de mesures nouvelles peu nombreuses mais l'application à l'échelle des bassins versants de mesures nationales (PMPOA, programme de résorption des excédents de nitrates, mesures agro-environnementales).

Le Programme Pro-Littoral 2002-2008 a pour enjeu la lutte contre les algues vertes dans un contexte de forte mobilisation de la population et d'élus soucieux de la dégradation de l'image de la Bretagne.

Le « Grand Projet 5 » (GP5) volet dédié à la politique de l'eau du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 reprend la programmation et les objectifs de la DCE, conservant des plans précédents la logique d'action menée par bassin, au plus près des acteurs locaux.

La Région fait adopter en 2010 le volet régional du plan national « Ecophyto18 » (réduction de l'utilisation des pesticides de 50% sur 5 ans) dont un axe majeur met l'accent sur la nécessité d'un changement des pratiques agricoles en matière de pesticides.

Début 2011, l'Etat lance le plan de lutte contre les marées vertes. Malgré la multiplicité des plans, la situation ne s'améliore que lentement. On incrimine l'enchevêtrement des compétences, une réglementation surabondante et peu contrôlée.

Les projets de territoire sont financés conjointement par l'Etat et l'agence de l'eau, la Région, les départements et les communes.

LES HANDICAPS DU SYSTEME AGRO-ALIMENTAIRE BRETON ET LES VOIES DE SORTIE

La production agricole de masse adossée à des industries agro-alimentaires puissantes et adaptée à la grande distribution, recherchée lors de la construction du complexe agro-alimentaire breton se révèle, quarante ans après, non performante .

Le bilan environnemental est lourd. 150 000km de talus ont été détruits entre 1970 et 2010 ; une action initiée par la Région « Breizh bocage » vise à endiguer leur disparition voire à les rétablir. Les « fuites de nitrates » (excès de nitrates répandus dans les sols) sont intrinsèques aux élevages hors sol, les exploitations manquant de surface pour épandre les déjections des animaux (nitrate organique). La généralisation de la culture du maïs-fourrage demande un apport d'engrais important (nitrate minéral). La surface agricole bretonne est dégradée, très majoritairement en « excédent structurel » de nitrates et autres polluants agricoles (phosphore, pesticides, …).

L'imprégnation des sols va retarder les résultats des efforts réalisés. La spécialisation de la Bretagne, qui nourrit la France et au delà l'Europe, induit de longs trajets en camions avec les émissions de CO2 correspondantes. Indice de l'importance du fret camions, le lobby breton vient d'obtenir une réduction de 40% de la taxe camion prévue par le Grenelle de l'environnement. Toutefois la coopérative des producteurs de légumes du Léon a annoncé un investissement dans le ferroutage.

Le bilan économique et social n'est pas non plus satisfaisant. Initialement la PAC poussait à la multiplication des élevages hors sol en leur assurant un revenu confortable : aides proportionnelles à la quantité produite avec un prix garanti au dessus de celui du marché mondial, aliments des animaux achetés au prix bas du marché mondial, prix des intrants (gazole, engrais, …) subventionné. Les autorisations d'implantation ou d'extension d'élevages hors sols, les régularisations d'installations illégales ont été quasi-systématiquement accordées par les préfets. Mais la PAC ne garantit plus le prix des viandes et les accords commerciaux de l'Union européenne font pression sur les prix . Le revenu moyen net des agriculteurs bretons a chuté de moitié entre 1990 et 2007 avec une prolétarisation des petits agriculteurs devenus sous-traitants de l'industrie agro-alimentaire. Les installations de nouveaux agriculteurs ont diminué de moitié dans la dernière décennie du 20ie siècle. Elles se font de moins en moins dans un cadre familial, certains agriculteurs préférant s'assurer une retraite par la vente de terres au risque de contribuer au mitage du foncier agricole par les lotissements. Depuis 2007 le revenu des éleveurs hors sol dépendant des importations de soja d'Amérique latine est pris en tenaille entre une stagnation des prix de vente et une hausse de 50% du prix des aliments. Les engrais minéraux sensibles au prix de l'énergie vont renchérir.

Dos au mur, fragilisés par la concurrence internationale et la baisse passée et attendue de la protection de l'Europe, le réflexe de certains agriculteurs est de se poser en victimes et de nier les problèmes environnementaux en réclamant toujours plus de compensations financières ou facilités règlementaires au risque de retarder la transformation nécessaire.

Il s'agit en effet d'engager une mutation des pratiques agricoles pour gagner en autonomie par une économie d'intrants et par l'application des principes de l'agro-écologie , par une valorisation des productions grâce aux signes de qualité et aux relations directes avec les consommateurs et la structuration de filières pour ces productions de qualité. Pour la production laitière le système fourrager économe en intrants (méthode déjà vulgarisée par le CEDAPA d'André Pochon ) permet de diminuer les achats d'aliments et, avec des prairies associant graminées et légumineuses, de diminuer les achats d'engrais. Cette méthode diffusée par les CIVAM donne accès aux aides du cahier des charges européen MAE et augmente sensiblement (Il peut être multiplié par 3) le revenu des agriculteurs. L'équivalent pour les élevages de porcs est la méthode du porc sur paille, diffusée par le réseau Cohérence. Elle diminue sensiblement les fuites de nitrates, améliore grandement le confort des animaux et permet d'économiser les engrais minéraux. Ces deux méthodes mènent à la certification en agriculture biologique. Ces productions respectueuses de l'environnement impliquent de revenir vers le lien au sol des élevages en menant une politique foncière de réorganisation et de préservation des terres agricoles.

Déjà une part significative de nouveaux agriculteurs s'engage dans cette direction : en 2010 20% des installations ont eu lieu en agriculture biologique. Mais cette transition, à moins d'être massivement aidée, sera forcément lente car les agriculteurs témoignent de leurs difficultés à changer de système de production en cours de carrière, compte tenu de la lourdeur des investissements.

Le rapport « Pour une nouvelle alliance agricole » du Conseil régional avance 52 propositions pour la transformation de l'agriculture et la constitution de filières pour les produits de qualité. Mais les moyens de la Région sont limités car jusqu'ici c'est l'Etat qui décide de la règlementation agricole et du mode de calcul des aides européennes.

L'Etat est paradoxal. D'un coté il exige une baisse drastique des fuites de nitrate dans les bassins versants des baies à algues vertes mais, de l'autre, plutôt qu'une transformation en profondeur des méthodes agronomiques, il semble privilégier une fuite en avant dans les méthodes industrielles : accroissement de la taille des exploitations et priorité aux solutions technologiques (méthanisation des lisiers, création d'une filière industrielle pour les algues vertes). Et on ne peut qu'être surpris des reculades de la réglementation de protection de l'environnement mises en œuvre récemment : passage de 10m à 5m de la taille des bandes enherbées le long des cours d'eau (2008), passage de 450 à 2000 places de porcs (équivalent à une production annuelle de 8000 porcs) du seuil pour les autorisations administratives de restructurations d'élevages hors sol (2010), et accroissement de 20% des surfaces autorisées pour l'épandage (2011). Le combat pour la qualité de l'eau en Bretagne rebondit sur la mutation nécessaire du complexe agro-alimentaire. La cohérence d'une filière alimentaire construite au cours de plusieurs décades est difficile à ébranler et pourtant chacun est conscient qu'il faut changer, y compris le consommateur avide de circuits courts et de qualité. Il faut une volonté politique unanime et des moyens de financement massifs. La lenteur des progrès en Bretagne renvoie à l'incohérence des politiques commerciale, environnementale et agricole au niveau européen comme au niveau national et signe l'absence de détermination partagée à conduire les transformations nécessaires.

[1] Sources : www.insee.fr/fr/regions/bretagne, Agreste Bretagne Septembre 2011-3, Bretagne environnement (L'environnement en Bretagne Edition 2011)

[2] Source : PEKEA

[3] http://www.bretagne.developpement-d...

La géothermie pour la production d'électricité

Varet, Jacques — 2012-01-14T09:25:33Z

Dans la perspective d'une transition vers une « économie verte », contrainte par le double impératif de l'épuisement des ressources fossiles et l'de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la géothermie présente des caractéristiques particulièrement attrayantes : faible empreinte environnementale, non émissive en GES, sources thermique renouvelable à zéro émission, modulable et adaptée à la croissance de la puissance des installations en fonction de la demande, elle présente l'avantage, relativement aux autres renouvelables, d'une production continue d'énergie 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, s'agissant d'une énergie par essence locale, à la fois très dépendante des caractéristiques géologiques particulières du site de production et répondant à des besoins du territoire, son développement encore modeste justifie des efforts particuliers. Nécessairement contrôlée par les autorités locales (Etats, régions, entreprises ad hoc) son développement nécessite de gros efforts en termes d'information de formation, d'échanges scientifiques et de transferts d'expériences et de technologies, afin de parvenir à un développement harmonieux. C'est en effet une énergie propre et sûre, produite à un prix compétitif dans les sites qui s'y prêtent, et qui présente l'avantage de pouvoir être maîtrisée localement, d'être créatrice d'emplois, et de contribuer à des politiques de développement (activités industrielles, agricoles, tertiaires, touristiques, induites « en cascade »). En poursuivant les tendances actuelles, la géothermie sera en mesure d'apporter une contribution modeste mais significative aux besoins énergétiques de l'humanité : 3% en 2050 et 10% en 2100. Moyennant un effort soutenu de R&D et de formation au cours des 20 prochaines années, la contribution de la géothermie haute énergie pourrait dépasser ces objectifs (atteindre le double). Il faut souligner que – comme pour bien d'autres ressources naturelles - les développements possibles sont très inégalement répartis. La géographie de la ressource naturelle ne correspond pas à celle de la demande actuelle. Certains pays et régions – souvent du Sud – sont en effet dotés de ressources exceptionnelles dépassant largement les besoins locaux. D'importantes perspectives sont ouvertes si l'on admet des redéploiements géographiques de l'industrie de puissance (délocalisation d'industries lourdes, fortement consommatrices d'énergie : sidérurgie, production d'aluminium, cimenterie…).

Dans la perspective d'une économie verte globalisée - si la fin du XX° siècle a été caractérisée par des délocalisations liées au bas coût de la main d'œuvre et l'ubiquité des approvisionnements en énergie fossile, ce sont les bas coûts de production des ressources renouvelables de puissance qui détermineront les relocalisations de l'industrie lourde au XXI° siècle.

L'origine des gisements géothermiques : la remontée des magmas

La terre est active. Elle se caractérise par des mouvements tectoniques et processus magmatiques. Si l'ouverture de fissures facilite non seulement la formation, mais aussi l'émission des liquides silicatés à haute température (900 à 1300°C) que sont les magmas, le moteur essentiel de leur ascension est la convection, la densité de la lave fondue étant inférieure à celle des roches encaissantes. Notamment du fait que les produits volatils dissous dans le magma (eau, gaz divers, etc.) se dégagent lorsque la pression s'abaisse à l'approche de la surface, facilitant son ascension. Les fluides peuvent aussi produire un dégagement brutal se traduisant par des explosions, avec projection de surface. Cette phase gazeuse joue un rôle dans diverses transformations des terrains qu'elles traversent : altération, dépôts (c'est la source de nombreux gisements métalliques). La lave, visqueuse, envahit les vides ainsi préparés lorsque le gaz ou la vapeur s'échappent en fracturant les terrains.

Lors d'une intrusion volcanique, une masse éruptive à haute température (de 1200 à 700°C) se trouve assez rapidement mise en place au sein de terrains plus froids, sa forme initiale pouvant être celle d'une sphère plus ou moins ovale (dite « chambre magmatique »), d'une cheminée cylindrique (neck), d'une plaque plus ou moins épaisse (dike), ou d'une masse de forme quelconque. Une telle injection se refroidira nécessairement, ne serait-ce que par conduction solide à travers les terrains environnants. On reconnaît souvent des injections successives dans un même système volcanique, qui allonge la durée de vie et l'ampleur du système géothermique.

Les zones géothermiques intéressantes du point de vue de l'exploitation industrielles sont donc celles dont la dimension est au moins kilométrique et l'âge inférieur à un million d'années. Une durée longue de l'activité volcanique dans la période récente constitue un critère favorable. En outre, la composition des produits émis par le système volcanique offre un critère supplémentaire. La présence d'un ensemble différencié de laves constitue un critère favorable et les produits acides (rhyolites, trachytes, phonolites) indiquent souvent la présence de chambre magmatiques superficielles, favorables pour le développement de systèmes géothermiques d'intérêt industriel lorsqu'elles sont jeunes.

Fig. 1 : schéma classique de gisement géothermique de haute température : source de chaleur (intrusion magmatique en rouge) se traduisant par des émissions volcaniques et une caldera en surface (limitée par des failles dans lesquelles circulent les fluides) ; réservoir perméable où le fluide géothermal (eau chaude + vapeur) est animé de mouvements convectifs, manifestations de surface (geisers, sources chaudes…) traversant la couverture (source : USGS).

Au-dessus de la chambre magmatique se développe le réservoir. Il s'agit d'une formation géologique perméable, résultant soit d'une perméabilité d'origine (p.ex. une couche sédimentaire carbonatée) soit plus souvent d'une perméabilité induite par la transformation minéralogique ou par la fracturation de terrains. Dans le réservoir, il peut arriver – comme dans une « cocote minute » - que la température puisse dépasser celle de la vaporisation de l'eau, sous de la pression hydrostatique liée à la profondeur. La vapeur ainsi formée ne peut que s'élever, et réchauffe le terrain là où elle se condense. Ainsi s'ajoute au transfert de chaleur magmatique un transfert hydrothermal extrêmement efficace par convection biphasée (eau descendante et vapeur ascendante). Ces deux phénomènes peuvent prendre place au même endroit, eau et vapeur étant en équilibre, ou s'individualiser en cellules distinctes.

Un bon gisement géothermique se caractérise enfin par la présence d'une couverture imperméable, la vapeur s'accumule en dessous. Cette couverture peut être soit d'origine géologique externe (une couche argileuse sédimentaire), soit résulter du phénomène hydrothermal lui-même, par argilisation des terrains superficiels et dépôts de produits hydrothermaux (silice, calcite…) venant, de plus, les colmater (voir Fig.1). La pression maintient l'eau liquide dans les pores de la roche, par exemple à 200 0C avec une porosité de 10%. Si celle-ci se relâche, par exemple sous l'effet d'une faille active, la chaleur sensible de la roche entraîne la vaporisation de l'eau se traduisant par une « explosion phréatique » qui se distingue d'une éruption volcanique, par la température beaucoup plus basse des produits (hydrothermaux et non magmatiques).La trace de telles explosions phréatiques constitue un excellent indice de gisement géothermique de haute température.

.

Où se produisent ces remontées magmatiques et les gisements géothermiques qui en découlent ?

Nous avons vu dans l'article (J.Varet) La géothermie., - Juin 2011 - que la terre produit partout, de l'intérieur vers la surface, un flux de chaleur qui est en moyenne, de 1,2 microcal/cm2 . sec, soit 50 kW/km2. On trouve la même valeur pour les océans et les continents dans les zones géologiquement stables. La puissance totale du flux géothermique, pour la terre entière, est équivalente à 3 × 1010 kW, ce qui est du même ordre de grandeur que toute l'énergie produite industriellement par l'homme. Ce chiffre est beaucoup plus faible que celui de l'énergie reçue du Soleil : 15 × 1013 kW. Néanmoins, à la différence de l'énergie solaire, la géothermie est non seulement une énergie de flux, mais aussi une énergie de stock (énorme quantité d'énergie stockée dans la croûte terrestre). De ce fait, c'est une énergie susceptible de contribuer de manière significative et durable aux besoins de l'humanité.

En rouge, les plus favorables (production d'électricité ).
En bleu, les bassins Sédimentaires favorables aux applications thermiques.
En gris, les zones de socle Cristallin généralement Moins favorables. (Source : BRGM)

Fig. 2 - Carte des grands types de zones de la planète plus ou moins propices à la géothermie.

Mais il s'agit là de la moyenne pour une terre considérée comme stable. Or l'intérieur de la planète et ses formations géologiques de surface sont en constants mouvements. Ceux-ci sont généralement peu perceptibles à l'intérieur des continents, qui se rattachent à de grandes « plaques » (fig. 3). Mais ils sont particulièrement sensibles dans certaines zones géologiques aux frontières de plaques, où des mouvements tectoniques entrainent des phénomènes de dissipation d'énergie très importants, se traduisant notamment par des remontées magmatiques [1].

En fait, la remontée des magmas découle pour l'essentiel de la tectonique des plaques dont les mouvements déterminent trois grands types de frontières et de gisements géothermiques (Fig.3) :

1) les frontières divergentes, là où les plaques s'éloignent les unes des autres avec production de nouvelles croûtes océaniques ;
2) les frontières convergentes, où les plaques entrent en collision ;
3) les frontières transformantes, lorsque les plaques glissent latéralement les unes contre les autres le long de failles.

Fig. 3 : Cadre géodynamique des gisements géothermiques : dorsales océaniques et rifts continentaux dans les zones d'expansion, cordillères et arcs insulaires dans les zones de subduction ; points chauds insulaires intraplaques (source : USGS, BRGM)

Les gisements des frontières divergentes : bombements continentaux et rifts

La chaleur dissipée à partir du noyau et dans le manteau engendre des cellules de convection dans l'asthénosphère (partie plastique du manteau). Cette convection concentre la chaleur en une zone chauffée qui se dilate, se traduisant par un soulèvement. Elle conduit à la production du magma basaltique par fusion partielle du manteau. Elle produit enfin, dans la lithosphère (partie rigide de l'enveloppe terrestre) des tensions qui font que les plaques divergent. C'est en définitive le moteur du « tapis roulant », qui entraîne la lithosphère de part et d'autre de la dorsale (cf. Fig.3).

Le flux géothermique atteint des valeurs particulièrement élevées (de 3 à 10 fois la moyenne) le long de ces frontières de plaques divergentes, où des injections magmatiques viennent régulièrement combler les fissures qui s'ouvrent (à une vitesse de 3 à 12 cm/an en moyenne), accroissant ainsi la surface du fond océanique avec une croûte basaltique toujours plus jeune. Dans ces zones d'expansion océaniques, plus encore que dans les zones volcaniques continentales, à la convection magmatique s'ajoute la circulation de l'eau dans les fissures, qui se traduit par les sources à haute température, découvertes en divers endroits le long des dorsales océaniques (Fig. 4). L'exploitation industrielle de la géothermie sous-marine n'a pas encore été tentée, mais dans les zones océaniques émergées d'Islande ou de l'Afar - comme dans le rift est-africain - ces systèmes géothermiques actifs offrent des opportunités de développements industriels dans des conditions particulièrement favorables.

Les meilleurs gisements du monde se situent dans ce contexte, du fait que le maximum d'énergie thermique est dissipé dans une lithosphère amincie, avec des systèmes de fractures favorables au développement de réservoirs géothermiques de grande taille le long des segments de dorsales et à leurs extrémités où des systèmes de fractures transverses viennent favoriser le développement de réservoirs fracturés. C'est notamment le cas en Islande qui assure le chauffage de l'ensemble de ses habitants par géothermie et dont la capacité géothermoélectrique en plein développement (100MW/an supplémentaires au début du 21ème siècle) notamment pour la production d'aluminium, et en Afar (Erythrée, Ethiopie, Djibouti) ou tout reste à faire (J.Varet, 2010).

Fig. 4 : Schéma explicatif du
phénomène de convection
le long des frontières de plaques
en expansion (dorsales océaniques).

La remontée de l'asthénosphère
chaude entraîne un bombement
axial et la formation d'un rift dans
lequel des injections basaltiques
sont autant de sources se systèmes
géothermiques.

Un premier stade (Fig. 5) est caractérisé par un bombement de la lithosphère, avec remontées magmatiques et émissions de laves à partir de volcans fissuraux ou centraux (lorsque plusieurs directions de fissures se croisent). C'est ce que l'on observe par exemple en Auvergne. Lorsque le phénomène est assez récent, cela peut donner naissance à des systèmes géothermaux continentaux. Les zones volcaniques et hydrothermales du massif central français pourraient en recéler.

Fig. 5 : Bombements continentaux résultant de phénomènes d'extension (cas de l'Auvergne dans le Massif central français), avec remontée de l'asthénosphère et production de magmas de type alcalins (basaltes à olivine et leurs produits de différenciation jusqu'à des trachytes et des phonolites).

Un stade plus favorable encore pour la géothermie est celui du fossé (ou rift) continental, dans lequel le phénomène d'extension amène à l'effondrement de la zone centrale du bombement le long de failles normales avec développement d'un plancher à l'intérieur et à la surface duquel se développe un volcanisme plus ou moins important (Fig.6). Les fossés (ou « graben ») du Rhin et des Limagnes de Loire et d'Allier en sont des exemples, quoique le volcanisme y soit trop ancien, à la différence du rift est-africain, où la géothermie est en plein développement. Le Kenya fait actuellement figure de pionnier, avec le gisement d'Olkaria déjà assez bien développé et plusieurs autres sites en cours de développement. Le site de Menengaï recelant à lui seul plus de 1500MW. L'Ethiopie, en plein développement de ses importantes ressources hydroélectriques, devrait suivre et dépasser son voisin du sud dans la mesure où le continental rift est-africain y croise en Afar le rift océanique de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.

Fig.6 : Développement d'un rift continental à la suite de phénomènes de convection de l'asthénosphère sous-jacente. Ce cas est très favorable au développement de gisements géothermiques (exemple du Kenya et de l'Ethiopie, le long du rift est Africain).

En fait, les meilleurs gisements géothermiques se situent le long des dorsales océaniques, là où les flux de chaleur terrestre sont les plus levés (voir représentation du globe en figure 13), mais ces sites ne sont pas aujourd'hui économiquement accessibles, à l'exception de l'Islande et de l'Afar où les dorsales sont accessibles à terre.

Encadré 1 : le cas exemplaire de l'Islande

Le nombre de puits géothermiques forés en Islande donne une image précise du développement, qui a suivi les chocs pétroliers de 1973 et 1982, puis anticipé celui de 2005, du fait d'un choix résolu d'une politique climat ambitieuse.

Bleu : Exploration well
Jaune : Hot water well
Vert : Reinjection well
Rouge : Steam well

Les gisements des frontières convergentes : arcs insulaires, cordillères et chaines de montagnes

La terre n'étant pas en expansion, une destruction des plaques s'opère aux frontières qui convergent l'une vers l'autre. Cette destruction résulte de l'enfoncement d'une plaque sous l'autre, par « digestion » de la portion enfoncée dans l'asthénosphère. C'est ici la présence d'eau, apportée par la plaque plongeante, qui facilite le processus de genèse des magmas, en abaissant la température de fusion. Le magma ainsi produit est de composition différente : ce sont les andésites qui dominent et non les basaltes comme dans le cas précédent. Ces magmas, plus légers, mais aussi plus visqueux remontent vers la surface, mais stagnent également dans la lithosphère, ce qui est favorable au développement de gisements géothermiques.

Fig.7 : Remontées magmatiques constituant des sources de chaleur pour les gisements géothermiques dans les zones de subduction. Ici, la lithosphère océanique plonge sous une autre plaque océanique entraînant par fusion partielle, du fait de la présence d'eau, la formation de magma andésitique. C'est le cas des arcs insulaires (Pacifique Ouest, Antilles…)

Dans les arcs insulaires volcaniques qui bordent à l'ouest le Pacifique, des Aléoutiennes aux Tonga en passant par le Japon, les Philippines et l'Indonésie, mais aussi aux Antilles entre la mer des Caraïbes et l'Atlantique, ou avec l'arc de ma mer Egée en Méditerranée, le flux peut atteindre des valeurs très élevées à l'intérieur de l'arc du fait des remontées magmatiques. A l'exception des Philippines et plus récemment de l'Indonésie, la géothermie reste dans l'ensemble peu développée dans ces pays. Le cas le plus étonnant étant celui du Japon qui a développé quelques petites centrales pour démonstration et exportation mais a préféré le nucléaire pour assurer la production de base, avec les inconvénients que l'on sait ans cette région géodynamique active.

Encadré 2 : un pays très prometteur : l'Indonésie

L'Indonésie, après des années de développement lent dû au coût très bas sur le marché intérieur des hydrocarbures (pétrole et gaz) s'est enfin résolue à s'engager dans un programme géothermique ambitieux. Il faut dire que, doté de plusieurs arcs insulaires particulièrement actifs, l'Indonésie recèle sans doute l'un des plus gros potentiels de la planète (évalué à 26 GW). Avec 117 MW installés en 2009, la capacité de production devait tripler fin 2011 pour atteindre 345 MW, et encore plus que décupler pour approcher 5.000 MW en 2013, et 5.000 MW en 2015 si le « crash programme » proposé se réalise.

Carte de localisation des principaux gisements géothermiques d'Indonésie avec la puissance installée prévue pour 2012.

Planning de développement de la géothermiejusqu'en 2013 selon le « crash programme » indonésien.

Encadré 3 : Le cas singulier du Japon

Au Japon, les premières recherches en géothermie ont débuté dans les années 1950, et la première centrale est entrée en opération en 1966. En 35 ans, 16 centrales ont été installées totalisant 530 MW, soit 0.2% des capacités électriques japonaises (250 GW). En termes de production, cela représente 3,440 GWh, soit 0.3% du total de 1,000 TWh de la demande japonaise. Mais avec plus de 100 volcans actifs, le potentiel de développement de la géothermie au Japon reste très important. Un sujet qui devrait revenir à l'ordre du jour a^rès l'accident de Fukushima (J.Varet, 2011).

Dans le cas des cordillères, la plaque océanique plus dense s'enfonce sous la plaque continentale. À une profondeur excédant 100 km., la plaque est partiellement fondue. Comme dans le cas précédent, la plus grande partie du magma restera emprisonnée dans la lithosphère ; le magma atteignant la surface constitue des chaînes volcaniques des cordillères et des gisements géothermiques.

Fig. 8 : Développement des gisements géothermiques Dans les zones de cordillères, lorsque la plaque océanique plonge sous la plaque continentale. Comme dans le cas précédent, un magma andésitique est produit par fusion partielle de la croute descendante hydratée. Il en résulte la remontée de plutons et le développement de systèmes volcaniques constituant autant de gisements géothermiques potentiels.

De bons exemples se trouvent à la marge du Pacifique-Est, depuis la chaîne des Cascades aux Etats-Unis jusqu'à la Cordillères des Andes en Amérique du Sud. L'Amérique centrale recèle ainsi de nombreux gisements encore peu exploités (le Salvador produit néanmoins le tiers de son électricité par géothermie). De très nombreux sites géothermiques, très favorables à la production d'électricité, peuvent être identifiés dans les pays correspondants.

Dans le troisième type de collision, la convergence de deux plaques continentales, le système qui en résulte se traduit dans l'ensemble par des gradients géothermiques relativement faibles ; néanmoins des systèmes magmatiques peuvent se développer donnant naissance à des gisements géothermiques potentiels (cas du Tibet par exemple).

Dans les zones de cisaillement entre plaques (frontières dites transformantes), des gisements géothermiques peuvent se développer à la faveur de petits systèmes en extension. On en trouve au sud de la faille de San Andreas en Californie (Salton Sea), aux Açores et le long des grandes failles nord-Sud bordant à l'Est la remontée de la plaque indienne (frontière sino-laotienne).

Enfin, les sites correspondant à des points chauds à l'intérieur des plaques (par remontée de panaches profonds issus de la base de l'asthénosphère - comme à Hawaii ou à la Réunion – cf. fig. 3) sont également très favorables au développement industriel de la géothermie.

L'exploitation industrielle de la géothermie pour la production d'électricité

Caractérisée par des températures de fluides de 150 à 320 0C, le développement d'installations géothermiques industrielles (fig. 8) nécessite d'abord d'identifier les zones favorables dans lesquelles les phénomènes magmatiques récents produisent des anomalies de flux entraînant la formation de réservoirs superficiels d'eau chaude pressurisée ou de vapeur. Un gisement de géothermie est mis en évidence par des travaux d'exploration, qui visent – sur la base d'études géologiques, géochimiques et géophysiques de terrain – à identifier la source de chaleur magmatique, le réservoir et la couverture.
la géologie permet de déterminer la présence d'une source de chaleur magmatique à partir de l'étude des matériaux volcaniques émis en surface (en fonction de leur âge et de leur composition), de délimiter le gisement et de déterminer les caractéristiques du réservoir (fracturation, formations perméables…) ;
l'hydrogéologie et la géochimie des eaux permettent de tracer les circuits d'alimentation et de fuites et de calculer les températures des réservoirs et la composition des fluides profonds ;
diverses méthodes géophysiques (gravimétrie électrique, magnéto-tellurique, écoute sismique…) permettent de cartographier le gisement profond et notamment de délimiter les réservoirs.

Dans les zones rurales à faible densité de demande, il est possible de procéder au captage de sources d'eau chaude ou de vapeur qui jaillissent spontanément, et de produire de l'électricité au moyen de petites centrales thermodynamiques à fluide binaires (de quelques dizaines à quelques centaines de KWe). Nous avons ainsi installé une centrale de ce type à Fang (Thaïlande).

Mais en général, les exploitations géothermiques industrielles (avec des unités de l'ordre du MW) nécessitent de procéder par forage permettant de faire remonter le fluide à la surface avec une température et un débit suffisants. La faisabilité du projet ne peut alors être engagée qu'après une campagne de forages de reconnaissances permettant d'évaluer les caractéristiques techniques et l'économie du projet. Au stade de la réalisation industrielle, on produit par forages (à une profondeur de 1000 à 3000 mètres) un mélange eau-vapeur (à une température de 150 à 300°C et une pression de quelques bars), dont on sépare la vapeur (Fig. ), ou de la vapeur sèche, qui déchargée dans des turbines, permet de produire de l'électricité à un coût extrêmement compétitif.

La réinjection de l'eau géothermale est indispensable pour protéger l'environnement et aussi pour garantir la pérennité de la ressource. Afin de ne pas refroidir le réservoir, les puits d'exploitation et de réinjection doivent se trouver à une certaine distance les uns des autres, ce qui impose souvent la création de plusieurs plates-formes de forages. Pour éviter les nuisances provoquées par ces différents chantiers, notamment en milieu urbain, ou encore lorsque le terrain manque, ou encore pour des raisons géologiques (pour mieux recouper des failles verticales productrices de vapeur) on peut installer des puits dont la trajectoire dévie dans le sous-sol (puits déviés). Une seule plate-forme de forage permet alors de positionner plusieurs puits de production.

Dans les exploitations de ce type, l'eau se vaporise dans le forage, et un mélange eau - vapeur jaillit en surface. Il arrive même – comme à Larderello en Italie ou aux Geysers en Californie - que le gisement produise naturellement de la vapeur sèche. L'exploitant doit alors réguler la pression en tête de puits pour optimiser les conditions d'exploitation en fonction des caractéristiques du fluide ou de la centrale. La vapeur obtenue est transportée par tuyaux isolés jusqu'à la centrale (Fig.9) où elle est utilisée pour actionner une turbine couplée à un alternateur pour produire de l'électricité. On utilise dans la majorité des cas des unités de production à cycle direct où la vapeur actionne une turbine à échappement atmosphérique (cas le plus simple). Mais on peut choisir d'installer une turbine à condenseur (on crée alors un vide à l'échappement de la turbine), comme à Bouillante (Guadeloupe, Fig.10)

Fig. 9 : Puits de production géothermique débitant un mélange eau-vapeur en Islande (photo J.Varet, 2006)

Fig. 10 : Schéma de l'installation géothermique de Bouillante (Guadeloupe)

Le développement du gisement peut être modulaire (par ajouts successifs d'unités de 10 à 50 MW), ce qui permet d'étaler les investissements et représente un avantage dans les pays en développement.

Alors que l'Italie a été le pays pionnier, suivi de la Nouvelle Zélande et des Etats-Unis, l'Islande, les Philippines, l'Indonésie et le Kenya connaissent ces dernières années le développement le plus rapide. Pour la France, une centrale de 5 MW a été mise en production en 1983 à Bouillante, en Guadeloupe ; une seconde unité de 10 MW a été mise en service en 2005, et une extension du gisement a été identifiée par le BRGM qui est propice à des développements ultérieurs encore attendus à ce jour.

A côté de la géothermie haute énergie classique, où la vapeur est produite naturellement à la bonne température pour être envoyée en turbine, deux types d'exploitations peuvent être envisagés, dans des conditions économiques moins favorables mais néanmoins compétitives.

La géothermie de moyenne température ou moyenne enthalpie se présente sous forme d'eau chaude ou de vapeur humide à une température comprise entre 90 et 150°C. Ce type de gisement peut se développer à une profondeur inférieure à 1000 m dans les zones volcaniques ou encore dans des zones à gradient normal dans les bassins sédimentaires, à des profondeurs allant de 2 000 à 4 000 mètres. Pour produire de l'électricité, une technologie nécessitant l'utilisation d'un fluide intermédiaire à bas point d'ébullition (centrale à « fluide binaire », Fig.11) est nécessaire.

On distingue :

des unités à cycle binaire où la vapeur turbinée est celle d'un fluide dit “de travail” qui est vaporisé par échange thermique avec le fluide géothermal (cycle de Rankine ou cycle de Kalina) ;
des unités à cycle combiné qui associent divers types de dispositifs.

- 1 Géothermal - 2 Evacuation - 3 Fluide de travail - 4 Eau et vapeur - 5 Turbine - 6 Alternateur - 7 Echange thermique - 8 Tour de refroidissement

Fig. 11 : Géothermie moyenne énergie (température entre 90 et 150°C) : production d'électricité par une centrale à cycle binaire (BRGM).

La géothermie profonde des roches chaudes fracturées (géothermie stimulée ou « enhencedgeothermalsystems » dit EGS) s'apparente à la création artificielle d'un gisement géothermique dans un massif cristallin. Plusieurs expérimentations de cette technique sont en cours dans le monde, notamment sur le site de Soultz-sous-Forêts en Alsace. Nous en traiterons dans un autre article. Mais cette technologie est actuellement utilisée dans les champs géothermiques classiques pour stimuler la production. Ainsi, le champ de Larderello (Toscane Italie) a vu, ces dernières années, sa production passer de 800 à 1250 MW grâce à l'introduction de ces procédés de stimulation et de réinjection (Fig.12).

ordonné gauche :Gwh/année
ordonnée droite :Kg/s
abcisse :années

Fig.12 : Augmentation de la production du camp de Larderello (Toscane, Italie) par introduction ces dernières années des technique d'injection héritées des travaux de recherche en géothermie stimulée (technologies EGS)

Perspectives de développement de la géothermie dans le monde

On dénombre aujourd'hui un peu plus de 350 installations géothermiques de production d'électricité dans le monde. La puissance totale de ces centrales totalise 10.715 MW en 2009 (Fig.13), ce qui ne représente que 0,2% tu total de l'énergie électrique installée sur la planète. Très loin derrière l'hydroélectricité, en MWh produits, la géothermie reste cependant, avec la biomasse et l'éolien, l'une des sources principales d'électricité renouvelable dans le monde. La disparité géographique de la production découle de celle des ressources. Les principaux pays producteurs se situent sur la périphérie du Pacifique : six dans le côté ouest des Amériques pour 3.390 MW, cinq en Asie pour 3.100 MW, deux en Océanie pour 437 MW (Fig.14).

L'Europe compte six pays producteurs, pour une puissance de 1.300 MW, et deux seulement en Afrique de l'Est pour 250 MW (alors que la ressource est importante). La géothermie couvre 0,4% des besoins mondiaux en électricité. Toutefois, dans certains pays sa contribution aux besoins nationaux peut atteindre plusieurs dizaines de pour-cent.

Avec 202 unités réparties sur 22 champs géothermiques (Californie, Nevada, Utah et Hawaii), les États-Unis arrivent aujourd'hui encore en tête des pays producteurs avec une capacité installée de 2.220 MW et une production importante (15 TWh/a), qui ne satisfait que 0,4% des besoins. Viennent ensuite les Philippines (1.900 MW), l'Italie (1.200), le Mexique (755), l'Indonésie (590), le Japon (547), la Nouvelle-Zélande (437), l'Islande (170), le Salvador (161), et le Costa Rica (142). En France, outre la Guadeloupe, la ressource est présente dans les îles volcaniques de la Martinique et de La Réunion, et vraisemblablement aussi dans le massif central.

Fig. 13 : Localisation des zones les plus chaudes : frontières de plaques flux de chaleur (en mW/m2), et puissance géothermique installée dans le monde en 2009, classée par pays (en MWe), pour un total de 10.7715MW.

Les prévisions de production à l'horizon 2050 publiées à ce jour se basent sur des taux de croissance de 1 à 4% par an des capacités de production mondiales. On dépasserait 160.000 GWe installés en 2050, soit plus de dix fois le volume actuel, et la puissance installée pourrait atteindre le million de GWe en 2100, soit 1000 fois la production actuelle.

Les ressources disponibles permettent sans aucun doute d'atteindre un tel objectif. Il pourrait même être dépassé si des options plus volontaristes étaient retenues (des taux de croissance de 11%/an étaient atteints dans les années 70-80), passant notamment par le développement de gisements dans des régions encore peu consommatrices, et la relocalisation d'industries lourdes fortement consommatrices dans ces zones.

Conclusions - perspectives

La géothermie est en mesure de prendre une part significative dans le bouquet des énergies renouvelables à l'horizon 2050 et plus encore à l'horizon 2100, avec au moins 10% de la production totale. Parmi les renouvelables, c'est la seule à permettre d'assurer une production en base. En outre, les caractéristiques des gisements permettent de développer des capacités de stockage thermique. En matière de climat, la géothermie a toute sa place dans les politiques de mitigation des émissions. Jacques Varet

[1] A noter que la puissance totale des séismes (3 × 107 kW en moyenne) nous indique l'ordre de grandeur de l'énergie mécanique d'origine interne. On le voit, l'activité sismique de la planète – comme le mouvement des plaques - est bien une conséquence de son activité thermique.

* Armstead, H. C. H., Geothermal Energy, John Wiley & Sons, New York, 1978

* Bertani, R., 2010. World Update on Geothermal Electric Power Generation 2005-2009. Proceedings World Geothermal Congress 2010, Bali, Indonesia, 2010.

* Geosciences N°13, Le rôle de l'eau dans le système terre. Ed. BRGM, 112p. 2011

* Goguel, J. & Varet, J. La géothermie, Article, Encyclopedia Universalis, (Ed. et Réed.) Paris.

* Goldstein, B.A., et al. Great Expectations for Geothermal Energy to 2100.Stanford Geothermal Workshop, p.5-12, 2011.

* Jaupart, C., Dynamique interne de la terre. Géosciences N°4, p.12-19, 2006

* Jacobson, M.Z. & Delucchi, M.A., Providing all global energy with wind, water and solar power… Energy Policy 39, 1154-1169, 2011

* Lindal, B., Review of industrial applications of geothermal energy and future considerations, in Geothermics, no 21, 1992

* Varet, J. Géodynamiques terrestres, menaces et opportunités. www.LeMonde.fr, avril 2011.

Peurs et espoirs : alternative à la crise du modèle libéral-productiviste - Feuille de route pour un Green Deal -

Lipietz, Alain — 2011-12-12T15:05:37Z

Ouverte officiellement par le Krach de la banque Lehman Brothers, la crise actuelle, qui tourne aujourd'hui à la crise des dettes souveraines, apparaît aussi sérieuse que la Grande Dépression des années trente. Elle mérite certainement le grade attribué par "l'Approche de la Régulation" : une grande crise. C'est à dire : la fin d'un modèle capitaliste de développement.

Ce modèle qui s'effondre, et dont le règne s'étend de la fin de la période fordiste (autour du « tournant monétariste », 1980) jusqu'à nos jours, a été parfois appelée « néo-libéral » ou mieux « libéral productiviste ». Aujourd'hui qu'il rentre à son tour en crise, ce double caractère, à la fois libéral et productiviste, semble confirmer par la double origine de sa crise, conformément à l'adage hégélien selon lequel « la chouette de Minerve prend son envol à la tombée de la nuit ». Et du caractère double de sa crise résulte la double solution, à la fois sociale et écologiste, qu'il requiert.

Évidemment, comme dans les années 30, il faudra bien trouver une solution à la crise de l'insolvabilité et aux désordres financiers. Pourtant, la présente contribution, organisée en deux articles, est dédiée aux aspects sociaux et plus particulièrement aux aspects écologistes des problèmes de sortie de crise. Trop souvent, une touche verte est apposée sur une analyse principalement keynésienne de la crise, comme une vertitude imposées par l'opinion publique. Au contraire, nous allons essayer d'enraciner la nécessité d'une « solution verte » dans l'analyse de l'aspect écologique de la crise. Pour ce faire, nous devons remonter à la nature du modèle en crise, et au mécanisme de sa crise.

Mais d'un autre côté, verdir une simple politique de relance budgétaire habituelle, en attribuant plus de subventions publiques aux technologies vertes, et en ignorant la profondeur des inégalités à l'origine de la dimension libérale de la crise et la nécessité de profondes réformes sociales, serait une erreur symétrique. Les aspects financier, social, écologique de la crise sont tissés de manière si serrée qu'aucune solution partielle ne serait efficace. Nous avons besoin d'un Green Deal, à la fois écologique et social et ce, au niveau global.

D'où l'organisation de ces deux textes :

Dans un premier article, nous avons rappelé les composantes du modèle de développement capitaliste finissant. Puis nous examinons les facteurs entrelacés de sa crise, de 2007 à nos jours.
Dans le présent article, nous développons plus précisément les éléments d'un New Deal spécifiquement Vert. Nous examinerons alors les difficultés de la mise en oeuvre d'un tel compromis. Et finalement nous donnons quelques recommandations politiques.

Feuille de route pour un Green Deal

Trois années ont été perdues, et précisément dans des domaines où l'on ne pouvait pas attendre. Dans cette crise à multiples couches, certaines couches peuvent attendre : il vaut mieux réformer tout de suite, mais tant que l'effondrement ne s'est pas produit, attendre une année de plus ne coûte pas grand chose. Au contraire, la même action écologique peut avoir un résultat totalement différent si elle se produit en 2010 ou en 2020. Par exemple : différer de dix ans la réduction de la durée du travail, c'est insatisfaisant pendant ces dix ans pour l'emploi et la qualité de vie, mais ce n'est pas irréversible. Au contraire, différer de dix ans une action contre le changement climatique est irréversible à l'échelle humaine, car les gaz à effet de serre émis pendant ces dix ans resteront 150 ans dans l'atmosphère... et contribuent dès la première année à la réchauffer. Le problème c'est qu'aujourd'hui tous les problèmes sont urgents.

A. Régulation financière : nécessaire mais pas suffisant

On objectera que le plus urgent reste la crise d'insolvabilité. C'est vrai. Mais, comme on l'a déjà noté, le problème derrière l'insolvabilité, c'est le problème de la New Money, c'est à dire non plus l'argent servant à effacer les dettes passées, mais l'argent servant à éponger les déficits qui continuent de s'accumuler et à financer notamment les investissements futurs. Les banqueroutes ou l'annulation ou le rééchelonnement des dettes ne sont pas suffisants. Nous devons offrir de nouveaux crédits au Green Deal. Donc examinons pour commencer ce nouveau modèle qu'il faut promouvoir. Nous reviendrons ensuite sur le problème de son financement.

La plupart des débats ont jusqu'ici concerné et continueront à concerner les formes des régulations héritées du modèle libéral productiviste : la régulation du secteur de la finance. Est-ce que le pacte de stabilité de l'Union Européenne doit être renforcé, ou au contraire sa "réforme laxiste" de 2005 promue jusqu'à des politiques budgétaires discrétionnaires ? Est-ce que la BCE doit financer quelque déficit public que ce soit ? Est-ce que la réforme des règles prudentielles et de la supervision du système financier adoptés par les Etats-Unis, l'UE et la BIRD (Bâle III) sont suffisantes ? Pouvons-nous accepter que certains agents particulièrement imprudents soient « trop gros pour faire faillite » ? Ce sont des questions importantes. Mais mettre exclusivement l'accent sur elles revient à réduire la crise à une crise à la Minsky [1] .

Oui, nous avons besoin d'un super Glass-Steagall Act, c'est à dire d'une séparation claire entre les banques de dépôts (la gestion de la monnaie de circulation, soumise à des règles prudentielles très strictes) et les banques d'affaires. Oui, nous avons besoin de combiner une politique budgétaire et monétaire active au niveau européen et une surveillance accrue des dérapages nationaux, condition sine qua non de la solidarité européenne. Oui, nous devons neutraliser les « paradis fiscaux ».
Mais ce n'est pas suffisant.

B. Un repartage de la valeur ajoutée.

Même le débat sur le partage du PIB (afin de relancer la demande effective) n'est pas suffisant. Oui, nous sommes dans une crise keynésienne, ou une crise de « sous-consommation » à la Marx, et il faut remonter la part des profits dans la valeur ajoutée nationale, européenne, mondiale. Mais :

D'un côté, la redistribution ne doit pas impliquer seulement les espaces économiques nationaux, mais toute la planète. Car les travailleurs sont au Sud, et les consommateurs sont au Nord. Or, il n'y a pas de gouvernement mondial pour ratifier un tel deal.
D'un autre côté, un super Wagner Act international (ou un plan Marshall Nord/Sud) implique un choix : est-ce que l'accroissement de la part mondiale des salaires doit prendre la forme d'une croissance du pouvoir d'achat ou d'une croissance du temps libre ? La contrainte de soutenabilité écologique suggèrent que, au Nord comme au Sud, la réduction du temps de travail doit avoir la priorité (sous différentes formes : interdiction du travail des enfants au Sud pour commencer, réduction des heures de travail annuelles au Nord et avancement de l'âge à la retraite partout [2]).

Donc le régime d'accumulation devrait être « Vert », pour autant qu'on s'intéresse au temps de travail. Mais il doit être souligné que la demande effective elle-même devrait elle aussi être Verte, et Vert aussi le paradigme technologique présidant à l'offre.

C. Un régime tiré par l'investissement vert

Prenons l'exemple de l'Union Européenne, puisque cette Union englobe un espace économique riche d'un demi-milliard d'êtres humains, avec de grosses différences de revenus, et que l'Union s'est dotée d'un minimum d'appareil d'Etat fédéral - certes tout à fait insuffisant - pour mettre en oeuvre le Green Deal.

Dans les trente prochaines années - la durée de tout un modèle de développement - l'Union européenne devra réduire sa production de gaz à effet de serre (GES) d'un facteur 4. Cet objectif devra être le paramètre directeur de la planification et des politiques publiques. Il implique des changements au niveau du paradigme technologique, des modèles de production, des modèles de consommation, de la logique du régime d'accumulation. Il en résulte certainement que le "progrès" devra être mesuré par le temps libre dégagé plutôt que par la croissance de la consommation matérielle. Mais une telle sobriété sera loin d'être suffisante.

Nous aurons besoin d'énormes investissements dans de nouveaux équipements économisant l'énergie et les GES émis (que ce soit dans le logement et les transports) et de nouvelles sources d'énergie et de matières premières, propres et renouvelables. De plus, nous ne devons pas oublier les autres crises écologiques comme la crise alimentation / santé. Dans un modèle Vert, la demande publique (pour les systèmes de transport) ou organisée (pour l'isolation thermique des bâtiments existants) sera dominante et se substituera au rôle que jouait l'industrie automobile dans le modèle fordiste.

Donc, le modèle vert ressemblera à une « économie mobilisée » à la Kornai, c'est à dire pilotée par la demande, et principalement par une demande semi-publique. Du point de vue de la régulation, cela soulèvera de nouveaux problèmes. Ils sont très similaires à ceux de la Reconstruction (période 1945-1950), mais concerneront des agents plus décentralisés : les ménages et les entreprises luttant pour protéger leur revenu du prix croissant des énergies "sales", des autorités locales sommées de se doter de système de transports en commun...

Les écotaxes et les marchés de permis (c'est à dire la planification en prix ou en quantité) seront d'un grand secours pour réguler des processus de décision décentralisée. Mais pour une firme ou pour un ménage il n'est pas suffisant d'être « incités à investir » dans des dispositifs économisant l'énergie ou les GES. Ces agents auront besoin de crédit, car ils doivent investir maintenant pour en espérer des revenus ou des économies futures. Le modèle Vert sera aussi une économie de crédit ! Mais, contrairement au modèle libéral productiviste, les dettes contractées et les mécanismes de prêt devront être strictement orientés selon les besoins sociaux et écologiques d'investissement. Comme dans la Reconstruction et dans la période fordiste, la sélectivité du crédit et de la création monétaire seront les bienvenues. Le plus simple est d'imaginer une distribution de "monnaie bon marché" par la Banque européenne d'investissement, orientée selon des critères verts, avec la possibilité, pour cette BEI, de se refinancer au taux réel de 0% auprès de la BCE.

D. Un paradigme intensif en emplois.

En général, les "économies mobilisées", c'est-à-dire guidées par la demande semi-publique, sont extrêmement créatrices d'emplois, à cause d'une propension à consommer et à investir qui est proche de 1 ou au-dessus de 1 (ce qui est précisément la définition d'une économie de crédit !). Des études ont déjà été réalisées pour un programme typiquement vert dans l'UE (réduire de 30% les émissions de CO2 d'ici 2020 et obtenir un taux de 40% d'agriculture biologique locale). Rassemblant les évaluations de la Commission européenne et de la Confédération Européenne des Syndicats, Pascal Canfin a estimé qu'il en résulterait un excès de 10,5 millions d'emplois (pour toute l'UE) par rapport au simple prolongement du modèle antérieur.

Par exemple : La « destruction créatrice » accompagnant la révolution verte dans les transports supprimerait 4,5 millions d'emplois dans la production de voitures individuelles, mais en créerait 8 millions dans les transports collectifs. En effet, le nouveau modèle devra se doter de voies, de rails, de trains, de métro, de tramways, de bus, et en plus conduire tout cela, ou contrôler leurs déplacements automatiques.

C'est une évaluation très intéressante. D'abord, elle confirme que « l'écologie n'est pas ennemie de l'emploi ». Plus précisément, elle indique une décroissance de la productivité apparente du travail dans le secteur des transports. En réalité, cela résulte de deux facteurs.

Les gains de productivité du travail, historiquement, ont été obtenus par l'accroissement des coefficients de Capital et de « Nature », la Nature désignant les dons gratuits de l'environnement (la" Terre", en l'économie classique). Comme le suggère les fonctions de Cobb-Douglas, plus on fera d'économie sur la nature, plus il faudra des techniques intensives en travail : un tournant vert dans le modèle de développement substituera du travail aux inputs « naturels » (l'énergie). Et ce travail sera moins "industriel" (comme les chaînes d'assemblage de voitures) et plus "artisanal", ou plutôt "industrieux" (c'est-à-dire fondé sur le travail direct et qualifié) avec des chaines de montage de tramway travaillant sur des séries plus courtes et donc plus artisanalement, des infrastructures dédiées, la conduite de bus, la pose du matériel d'économie ou de production d'énergie dans les immeubles. Ce tournant très important dans le paradigme technologique nécessitera la mobilisation de l'appareil de formation professionnelle.

Plus précisément, la « Nature » (ou comme dit Marx, les conditions générales extérieures de l'accumulation capitaliste) inclut... le temps libre des travailleurs. La différence entre les voitures et les tramways, pour les trajets domicile/travail, c'est que des salariés conduisent les tramways, tandis que le salarié qui se rend au travail conduit sa voiture gratuitement au bénéfice de son employeur. Il y a donc un travail caché et non payé dans les transports individuels.

La même chose se produit quand une femme s'occupe gratuitement des enfants ou des personnes âgées de sa famille. Un modèle vert devra remplacer ce travail caché de reproduction dans le cadre du patriarcat par quelques formes d'économie sociale et solidaire. Cette dernière remarque est importante. Le modèle vert sera un modèle intensif en emplois « quaternaires » (services à la personne), non délocalisables et non automatisables, donc coûteux pour l'usager s'ils sont offerts sur la base d'une économie de profit sans avantage fiscaux ni subventions.

De nouvelles études menées par Philippe Quirion ont transposé le même programme vert européen pour 2020, d'abord pour l'économie française, ensuite pour l'Ile-de-France, en utilisant un modèle économique combinant une matrice input-output distinguant entre les emplois directs et les emplois indirects (pour les infrastructures et équipements) et un second tour d'effets de créations d'emploi "induits" keynésiens (dépensant moins d'argent en carburant, les ménages créent des emplois locaux avec leur pouvoir d'achat augmenté). L'étude de différentes variantes montre que le résultat est très sensible à plusieurs paramètres :

Le prix du pétrole : il est clair qu'un nouveau choc pétrolier permanent et structurel déprimera le reste de la demande des ménages. Les emplois induits par les économies d'énergie augmenteront donc.
Les ambitions quant à la vitesse de transition pour une économie décarbonée. Bien sûr, si on fixe un objectif de 40% de réduction des CO2 en 2020 (scénario A-1-B du GIEC), cela crée beaucoup plus d'emplois que dans l'objectif européen adopté en 2008 (-20%).
La disponibilité de crédits. Une première variante suppose une stabilité de la dette publique. Une seconde variante fait la supposition que 50% des impératifs d'investissement post-Kyoto peuvent être empruntés à un taux d'intérêt bas. La seconde variante crée beaucoup plus d'emplois induits car, dans la première variante, la hausse des impôts absorbe la réduction de la facture en carburant pour les ménages.

Nous revoilà au problème de la New Money ! Mais d'abord, qu'en est-il des aspects internationaux du Green Deal ?

D. Un régime international coopératif.

Bien sûr, nous avons besoin d'un Green Deal entre le Nord et le Sud, le Sud étant lui-même divisé entre pays émergents et pays moins avancés. Les Etats-Unis et la Chine découvriront bientôt les aspects pervers de leur attitude non coopérative en ce qui concerne le changement climatique. Mais nous ne savons pas quand, et c'est la principale menace sur le futur de l'humanité. S'ils acceptent de coopérer, l'Inde et les autres pays émergents suivront. Le compromis pourrait être le suivant :

Une dotation soutenable de quota de GES devrait être fixé à l'horizon 2050, en proportion de la population de chaque pays.
Chaque pays dépassant sa limite de soutenabilité serait obligé d'entrer dans le programme international de réduction.
A l'intérieur de ce cadre (c'est à dire : une fois fixées les émissions mondiales annuelles) un marché des quotas et des mécanismes de développement propre peuvent être autorisés.
Considérant la « dette écologique » (le stock actuel de Gaz à effet de serre anthropique a été principalement émis par les vieilles nations industrialisées), les pays développés aideront les PMA à adapter leurs systèmes d'énergie et de transport.

Maintenant, si l'on se tourne vers les problèmes de redistribution capital-travail à l'échelle internationale, il est clair qu'un Wagner Act mondial (une loi sur les relations capital-salariés) est extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Probablement, nous devrons nous résoudre à attendre un sursaut majeur des luttes sociales en Chine et dans les nouveaux pays industrialisés. Il pourrait cependant être favorisé par des clauses sociales sur le libre-échange (et la même chose est vraie pour les pays réticents à rejoindre un traité sur le changement climatique).

Ce qui nous mène au problème de la « relocalisation » de la production. L'argument contemporain n'a rien à voir avec la vague protectionniste de 1930. Il ne s'agit pas de réserver les marchés nationaux rétrécis à la production nationale (ni même continentale). La première raison pour limiter les circuits internationaux de produits est environnementale : limiter l'énergie consommée et les GES produits dans le cycle de vie des produits (de la production à la consommation et à l'élimination), en particulier pendant le transport. Une bonne régulation possible (maintenant acceptée par la Chine) serait d'évaluer le quota de GES affecté à un pays, non à travers les émissions de sa production, mais à travers son empreinte écologique (les GES produits n'importe où pour satisfaire la consommation de ce pays [3]) . La deuxième raison est de lutter contre le dumping social : inciter tous les pays à converger vers les mêmes normes de répartition. Il n'y a pas de raison valable pour un protectionnisme entre pays voisins dont les coûts salariaux sont équivalents.

E. Effacer le passé

Et maintenant, nous pouvons enfin revenir à la finance ! Le problème est d'annuler une partie des dettes pendantes, attachées au modèle caduc, sans ruiner le système bancaire, nécessaire pour avancer la « new money ». La meilleure solution, à mes yeux, est d'accepter, dans des conférences internationales, que certaines dettes ne seront jamais remboursées (au moins avant un long délai), et d'annuler ou de rééchelonner ces dettes. Les créditeurs (banques et fonds) ne doivent toutefois pas être conduits à la faillite à cause de cette décision (alors nous reviendrions à 2008 et au credit crunch, au tarissement du crédit !). La façon la plus douce est la monétisation des dettes, mais avec deux obligations : geler une part de la nouvelle monnaie dans les banques centrales afin de limiter l'inflation [4] , et d'autre part flécher une partie de cette new money, obligatoirement, pour financer la conversion verte. Dans l'UE, voici quel pourrait être le mécanisme :

La BCE rachèterait les dettes pendantes à un taux réduit prenant en compte le spread [5] préalablement prélevé sur ces dettes (car le spread est une assurance sur la dépréciation).
10% (par exemple) des euros accordés en échange seraient gelés dans les comptes de la BCE, à un taux égal à l'indice de l'inflation (taux d'intérêt réel à 0%).
10% serait gelé dans les comptes de la Banque européenne d'investissement (au même taux) et dédié à un Fond pour la conversion verte de l'économie européenne.

Le difficile chemin du Green Deal

La possibilité d'une "prospérité sobre" Verte, assurant la sauvegarde de l'environnement et conduisant au plein emploi, avec une équité accrue entre les êtres humains, n'implique pas sa faisabilité politique. La meilleure expérience que nous ayons d'une grande crise du type de celle auquel nous faisons face est l'expérience de la Grande Dépression des années trente, parce qu'elles ont en commun à la fois la dimension globale et l'aspect "libéralisme économique". Dans les années quarante, Karl Polanyi expliqua que trois issues étaient possibles pour ce genre de crise : le fascisme, le stalinisme, ou la social-démocratie. Le résultat final fut le fordisme, sous la forme de social-démocratie ou d'économie sociale de marché, dans les années cinquante.

Malheureusement, entre les années 30 et 50, le monde a dû en passer par une terrible guerre mondiale, puis accepter un demi-siècle de compromis territorial avec le stalinisme. Au début de 1941, le fascisme contrôlait la plus grande partie de l'Europe, et le stalinisme le reste. Seule la Grande-Bretagne restait libre et avait évolué sans transition du libéralisme économique à l'économie de guerre, tandis que la Suède et la Suisse neutralisées expérimentaient quelques formes de la social-démocratie. Dans le reste du monde, le Japon fasciste contrôlait une grande part de l'Asie. Seuls les Etats-Unis de Roosevelt expérimentaient sur une large échelle des éléments du modèle social-démocrate, tandis que les pays émergents d'Amérique latine se divisaient entre le Mexique pro-stalinien et l'Argentine pro-fasciste. Le Monde ne fut sauvé du fascisme que par l'attaque du Japon contre les Etats-Unis et l'attaque de l'Allemagne contre l'Union Soviétique. Et, au prix de 50 millions de morts, l'alliance de la social-démocratie et du stalinisme a vaincu le fascisme.

Le monde des années 2010 pourra-t-il évité un détour aussi coûteux ? C'était le grand espoir de la fin 2008, après la faillite de la Lehman Brothers, alors que tout le système financier s'effondrait et que la General Motors tombait en morceaux : les élites mondiales semblèrent se révéler keynésienne et même "Rooseveltiennes vertes". Obama, Gordon Brown, Merkel, Sarkozy, Strauss-Khan, se disputaient le rôle de Franklin D. Roosevelt sauvant le stupide capitalisme des mains aveugles des marchés auto-régulés. Trois ans plus tard, Cameron a remplacé Gordon-Brown, aux Etats-Unis le Tea Party dicte sa ligne économique ultralibérale, et Sarkozy-Merkel tentent d'imposer au reste de l'Europe une "règle d'or" de zéro déficit. On en est revenu aux politiques déflationnistes de Hoover, Tardieu-Laval et Ramsay McDonall-Snowden. C'est à dire : en 1932, ce qui est cohérent avec l'ajustement de la faillite de Lehman Brothers (septembre 2008) sur le Jeudi noir d'Octobre 1929. C'est pourquoi, avant de passer en revue les ennemis et obstacles qui s'opposent au Green Deal, rappelons brièvement la triste histoire des années Trente.

A. La terrible expérience de la Grande Dépression.

Après onze années d'investissements exubérants, de croissance de la productivité, de salaires stagnants et d'explosion des profits, les « Années Folles » (Roaring Twenties) se terminent par le jeudi noir du 29 Octobre 1929. Ce krach boursier déclenche une énorme vague de faillites bancaires (plus de 5000 aux Etats-Unis) et dans tous les secteurs industriels.

La première réaction du libéralisme économique n'est pas de renflouer le secteur financier. Au contraire, la FED, alors jeune et inexpérimentée, réagit par une politique monétariste plus serrée. C'est une erreur typique sur la dynamique économique. S'il est vrai qu'une politique monétaire excessivement accommodante a permis à la bulle boursière avant le Jeudi noir, il est tout aussi vrai qu'une politique serrée ne règlera pas le problème. Au contraire, au moment où la bulle explose, une politique monétaire accommodante est nécessaire.

La seconde réaction apparaît tout aussi contre-productive : le protectionnisme, avec une course à la protection nationale déclenchée par le Hawley-Smoot Act (le 17 Juin 1930), loi protectionniste adoptée par la majorité du Congres des Etats -Unis et par le président Hoover, pourtant fort libéraux.. Puisque les marchés semblent se restreindre, il apparaît "juste" de réserver les marchés nationaux à la production nationale. Mais dans la plupart des pays industriels, le secteur orienté vers l'exportation pesait plus du tiers du total de la production manufacturière. Quand on ne met en place aucun mécanisme pour accroître le marché intérieur, une réduction brutale des exportations se traduit en récession. Toutefois, la contraction du marché mondial n'est pas due à ces mesures protectionnistes, mais à la contraction préalable de la demande sur tous les marchés nationaux (d'ailleurs les "fournitures de petit-déjeuner", tels que le café, n'ont jamais fait l'objet d'un protectionnisme, ce qui n'a pas empêché leur marché de s'effondrer) et surtout à la contraction de la masse monétaire mondiale.

Ce dernier facteur est très rapidement reconnu. Les prix mondiaux tombent, réduisant l'offre et l'activité, parce que la vraie monnaie (l'or) est « trop rare », et que trop peu de crédits sont accordés. Progressivement, même les monnaies sûres abandonnent leur lien à l'or (Conférence de Londres, 1933, mais la Livre Sterling a abandonné sa convertibilité-or dès 1931, et le dollar US en 1933). Mais il n'y avait pas d'alternative [6] , pas de « Droits de Tirage Spéciaux » sur quelque FMI, et c'est une sérieuse différence avec aujourd'hui.

D'un autre côté, la conscience que les dettes en cours sont un problème semble avoir été plus sérieusement pris en compte à cette époque qu'aujourd'hui. En ce temps-là, l'insolvabilité des dettes privées provoquait une faillite des banques avec des effets dominos. Mais, dans les années 30, c'est accepté, car la masse monétaire émise par les banques commerciales n'est pas reconnue comme une « vraie monnaie » (juste comme un crédit) et parce qu'aucune banque n'est considérée comme occupant une position systémique. En revanche, la dette souveraine (celle des Etats) est considérée comme un problème systémique. Considérant que l'énorme dette tsariste est déjà répudiée par les autorités soviétiques (ce qui a contraint la Russie à l'autarcie), la principale dette souveraine concerne l'Allemagne. Etant donné que la Première Guerre mondiale, à l'ouest, s'est déroulée exclusivement sur les territoires français et belges, le traité de Versailles a placé tout le fardeau des réparations sur les épaules allemandes. Dés 1924, on reconnaît que c'est trop, mais la première renégociation (le plan Dawes) est insuffisante. Avec l'éclatement de la crise, la nature récessionniste d'une telle dette pendante apparaît clairement. Et le 1er septembre 1930, le plan Young rééchelonne la dette de guerre allemande jusqu'en 1988. Cela provoque de sérieux problèmes en France, et ce n'est pas suffisant pour renflouer l'Allemagne. Alors, le moratoire Hoover est approuvé en décembre 1932 : l'Allemagne cesserait de payer ses dettes à la France, et la France sa dette aux USA [7] .

Mais il est trop tard. En 1932, le chômage en Allemagne atteint 25-30%, le parti nazi remporte 37,4% des voix en juillet. Son score se réduit à 33% en novembre 1932, mais à ce moment là, socialistes et communistes sont en guerre et ne parviennent pas à s'unir. Au même moment, F.D. Roosevelt est élu (le taux de chômage est le même qu'en Allemagne) et Hitler et lui prennent la tête de leur pays en janvier 1933. La compétition entre fascisme et social-démocratie commence. Elle se terminera par la guerre.

Economiquement parlant, la supériorité immédiate du fascisme apparaît évidente, si nous considérons que la réponse réflexe à une crise du libéralisme économique est « le planisme » (c'est à dire le dirigisme). Très rapidement, le ministre nazi de l'Economie, Hjalmar Schacht, en finit avec le chômage grâce à une combinaison d'autarcie, de dépenses publiques (les autoroutes), et de répudiation de la dette de guerre. Pour la monnaie interne, il crée une pure monnaie de crédit dédiée au financement d'un secteur fléché (les industries de guerre) : les bons MEFO. À l'extérieur, il conclut un système de trocs de monnaie avec l'Amérique latine. Il est clair qu'un tel programme d'extrême nationalisme économique est cohérent avec une dynamique de guerre, mais pas pour des raisons strictement économiques. Le biais d'Hitler vers la guerre était inhérent à la forme de son hégémonie politique nationale, et pas seulement à sa politique économique.

Roosevelt, respectueux lui de la démocratie, devait négocier avec l'opposition républicaine, avec la Cour suprême, avec la nature fédéraliste et décentralisée des Etats-Unis. Immédiatement, il parvient à faire voter la séparation entre les banques commerciales et les banques d'affaires (Glass-Steagall Act, 1933). Les fonctions de la monnaie de crédit, en tant que moyen de circulation et en tant que moyen de spéculation, sont donc séparées. Une réforme du secteur agricole, et divers programmes de créations d'emplois financés par l'Etat sont lancés, mais à une bien plus faible échelle qu'en Allemagne. F.D. Roosevelt croit que la création d'emplois est le boulot des patrons, et que le boulot de l'Etat est de créer les conditions macroéconomiques pour cela : la demande effective. Les dépenses publiques en sont une partie, mais, selon Ford et Keynes, la meilleure composante de la demande effective est une demande populaire aisée, et cela signifie augmenter les salaires. Et dans un pays de libre entreprise comme les Etats-Unis, cela signifie des syndicats forts. Toutefois, le « Wagner Act » sur les relations industrielles n'est adopté qu'en 1935.

Il en résulte qu'en 1936, les résultats du New Deal font pâles figures par comparaison aux résultats obtenus par Schacht. Et pourtant, en 1936, Roosevelt est réélu triomphalement, comme sont élus des Fronts populaires en France et en Espagne. Mais, alors que Roosevelt sera réélu en 1940, la social-démocratie en Europe n'a pas le temps de prouver son efficacité : avec la guerre civile espagnole, la Seconde Guerre mondiale a déjà commencé, et une économie de guerre s'installera vite dans le monde entier.

Politiquement, par la violence ou par la persuasion, des régimes autoritaires ont gagné dans presque toute l'Europe du temps, du Portugal à la Finlande. Etant donné que ce tournant fasciste est survenu avant le milieu des années 30 (sauf en Espagne), il est clair que ça ne traduit pas électoralement les "meilleurs résultats" de Schachte par comparaison avec Roosevelt. Le problème, c'est que les régimes autoritaires avaient des solutions clefs en main pour d'autres peurs et d'autres aspirations populaires : le nationalisme ou la religion, la peur du communisme et des migrants, l'antisémitisme, l'aspiration à une sécurité immédiate... De plus, la social-démocratie et le stalinisme sont restés hostiles l'un à l'autre jusqu'en 1933, et les compromis que le Front Populaire français dut concéder aux libéraux-démocrates (à l'intérieur de la coalition : les radicaux-socialistes, et à l'extérieur : le gouvernement britannique) ont ralenti son action. Il y avait aussi des oppositions au sein du camp fasciste (les nazis contre les dictatures cléricales…), mais pas suffisantes pour stopper sa résistible ascension.

B. Obstacles à un tournant vert.

Les avertissements des années Trente sont très sérieux. Avant tout : une "bonne" solution à une grande crise n'a pas une éternité devant elle pour s'imposer. D'autres solutions peuvent s'imposer avant, comme des régimes autoritaires. Aujourd'hui, dans l'Union européenne, la Hongrie semble avoir pris la tête dans cette direction, mais partout dans le monde nous assistons à une radicalisation autoritaire des partis de droite, la Russie étant l'exemple le plus significatif. Ces solutions autoritaires font des émules, non pas parce qu'elles ont plus de succès économiques, mais pour des raisons politiques ou idéologiques tel que le nationalisme.

Si nous comparons la situation actuelle aux années 30, nous remarquons que les premières étapes vers un Green Deal, qui semble être acceptées en 2008, avortèrent devant le problème des dettes souveraines, tandis qu'en 1932, il n'y avait pas d'alternative social-démocrate sur la table, mais le problème de la dette souveraine faisait l'objet de négociations bilatérales sérieuses, s'achevant par un rééchelonnement (le plan Young, le moratoire Hoover). Par ailleurs, une fois un programme social-démocrate ou fasciste adopté sur une base nationale, il pouvait être mis en œuvre sans grand problème de contrainte extérieure.

1. Le saut difficile vers la coopération.

La raison de ce constat est que, tandis que la crise des années 30 était « inter-nationale », la crise actuelle est directement mondiale. Nous n'avons pas à faire à plusieurs économies nationales interconnectées face à des crises similaires, mais à une économie mondiale (avec sa dimension écologique) et ses crises systémiques, se réfractant sur de nombreux espaces politiques nationaux. Dés lors, les autorités politiques semblent impuissantes, car elles ne jouent pas au niveau mondial. Et il n'y a pas de gouvernement mondial. Nous avons besoin d'un plan Young mondial, d'un moratoire Hoover mondial, d'un Glass-Steagall Act mondial et d'un Wagner Act mondial, plus un traité post-Kyoto et un traité alimentaire mondial, mais cela paraît impossible, car il n'y a pas d'agents pour cela. Le G 20 et le FMI ont prétendu être cet agent en 2009, mais ont échoué.

D'ailleurs, le New Deal de Roosevelt s'est présenté comme un accroissement structurel de la législation et du budget fédéral, contre l'autonomie des Etats. Ce fédéralisme a été refoulé par la contre-révolution reaganienne, et aujourd'hui la droite radicale (le Tea Party) veut reculer encore plus loin. On comprend les résistances à toute forme de solidarité transnationale, avec délégation de souveraineté !

Exemples : l'Allemagne pourrait accepter un plan Young en faveur de la Grèce insolvable. Mais cela provoquerait une crise de liquidité pour les principales banques françaises. Elles retireraient leurs actifs et réduiraient leurs crédits dans le reste du monde, accroissant ainsi la crise systémique. Encore plus évident : même si l'UE coordonne une réduction majeure de ses émissions de GES ce résultat serait rapidement effacé par le manque de coopération des Etats-Unis et de la Chine. La même chose est vraie pour la crise alimentaire actuelle.

Ainsi, le premier obstacle pour un Green Deal est le problème de la coordination. Il y a encore de l'espace pour l'action locale (et d'ailleurs, de toute façon, le Green Deal requiert l'implication des agents locaux et même individuels), mais le « local » apparait de plus en plus vaste (la région, la nation, l'Europe…) quand on fait face à des problèmes tels que la finance ou la crise du climat. Dans bien des cas, l'État national est impuissant, et même l'UE n'y suffit pas. Parce que l'UE est encore trop petite, et parce que l'UE manque de « fédéralisme ascendant », c'est-à-dire la subordination des parties à la volonté du tout.

Or, comme la sociologie et la philosophie politique (qu'elles soient individualiste ou holiste) nous le rappellent, une délégation de souveraineté vers un "Tout" plus large implique que les "Parties" subordonnées trouvent un intérêt à cette délégation. Même si une situation fédéraliste est objectivement plus favorable que la concurrence entre États locaux (à travers le dumping fiscal, social, écologique et même prudentiel), une stratégie de "passager clandestin" [8] peut sembler plus efficace aux intérêts locaux.

Reprenons l'exemple européen. L'Union Européenne a fait l'expérience, en 2005, d'un débat sur un pas en avant (limité mais significatif) vers un fédéralisme plus intégrée : le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen. Les citoyens français votèrent Non parce qu'ils pensaient que leur modèle social serait mieux défendu dans le cadre de la politique nationale. Résultat : durant les sept années suivantes, ils eurent à souffrir le refoulement de leur Etat providence par leurs gouvernements nationaux. Les citoyens irlandais ont voté Non au traité de Lisbonne, avant le début de la crise, parce qu'ils craignaient qu'une Europe plus fédéraliste leur interdise de continuer à attirer les capitaux dans l'île grâce au dumping fiscal. Ensuite ils votèrent Oui, après l'éclatement de la crise, parce qu'ils espéraient la solidarité du continent. Mais ils ne réduisirent pas l'écart de fiscalité avec le continent, quand la Pologne et d'autres pays de l'Est européen rejoignaient la stratégie du dumping fiscal, réduisant ainsi les gains budgétaires d'une stratégie de passager clandestin. De l'autre côté de la crise de la dette, Madame Merkel, responsable du pays le plus riche, l'Allemagne, craint que la solidarité européenne avec les pays endettés (les PIGs) au travers de eurobonds (emprunts directement européens) réduisent la capacité de l'Allemagne à "écrémer" (skiming) les crédits à faible taux d'intérêt. C'est certainement vrai. Mais cette tactique allemande, attendant jusqu'à la dernière minute avant d'accepter le pas suivant dans la mutualisation des difficultés financières, peut conduire à une faillite générale de ses principaux clients.

Si nous nous tournons maintenant vers la crise du climat, les Etats-Unis et la Chine ont joué bien évidemment le même jeu non-coopératif depuis la conférence de Rio (1992). En théorie des jeux, on appelle ça le "Chicken Game" [9] essayer d'être le dernier à accepter la coopération et le partage du fardeau. Le résultat est tout simplement la ruine pour les deux joueurs. A la conférence de Kyoto, l'UE a accepté de prendre les devants, c'est-à-dire accepter une coopération contraignante dans la réduction des GES. À cette époque, des coalitions socialistes + verts gouvernaient la France, l'Allemagne et une majorité de pays européens, et des ministres verts étaient en charge de la négociation de Kyoto. Mais, après le « Non » de 2005, qui réduisit le pouvoir de négociation du Parlement et de la Commission européenne au profit des gouvernements nationaux, avec un durcissement de la règle de l'unanimité, tant Sarkozy que Merkel décidèrent d'abandonner les ambitieux objectifs pour la conférence de Copenhague, et abandonnèrent du coup le leadership européen sur les négociations climatiques, laissant Obama et Hu jouer à leur Chicken Game : la course vers l'abyme pour toute la planète.

Nous avons donc un premier bloc d'obstacles : le manque de confiance dans la coopération, le manque d'institutions transnationales pour prendre des décisions, le manque de leadership, la préférence pour le comportement nationaliste de passager clandestin et d'écrémage, les paradoxes de composition. Mais d'autres obstacles existent, déjà en oeuvre dans les années 30. Certains sont du côté des dominants, certains du côté des groupes sociaux dominés.

2- Les intérêts dominants.

Les groupes socialement dominants s'opposeront au Green Deal pour deux raisons différentes. D'abord, parce qu'ils peuvent croire que leur intérêt immédiat est de continuer à se comporter comme ils le font, même si leur intérêt historique est d'accepter le compromis. Deuxièmement, parce qu'ils peuvent croire qu'ils n'ont pas de place ou une place très réduite à l'intérieur du deal.

Par exemple, beaucoup d'industriels voulaient bien croire aux prêches d'Henry Ford dans les années 20 : une classe laborieuse prospère assurait une magnifique demande effective pour leur production. Mais, jusqu'à ce que cela devienne une loi, ou une convention collective, une stratégie individuelle consistant à augmenter les salaires aurait été vaincue dans la concurrence, avant que les bénéfices macro-économiques (la croissance de la demande sociale) puissent être ressentis dans leur chiffre d'affaires.

Au contraire, les producteurs de pétrole (que ce soit les pays exportateurs ou les firmes) considèrent qu'un tournant mondial vers une économie "décarbonée" serait leur perte, et ils vont financer de la propagande et du lobbying "climato-sceptique". Cette peur est exagérée, mais il est évident que leurs bénéfices annuels seront réduits. La même chose est vraie pour l'industrie nucléaire en cas de sortie du nucléaire. Un tel tournant est acceptable en Allemagne parce que les principaux fabricants d'installations nucléaires (tel Siemens) sont aussi intéressés par le tournant vert, car ils produisent aussi des technologies vertes (trains, éoliennes ...).

Le secteur financier cumule les deux résistances. Avant la crise, ses lobbyistes refusaient toute forme de réglementation ou de renforcement des règles prudentielles. Durant la première phase de la crise (2008-2009), ils quémandèrent non seulement un renflouement public, mais aussi une réglementation obligatoire contre leurs propres « Préférence pour le risque" (avec le classique argument : « Si ce n'est pas une obligation générale, mon concurrent le fera, et je devrai suivre ») [10]. . Mais quand la tempête sembla s'apaiser, ils retournèrent à leur comportement opportuniste. Par ailleurs, de plus en plus d'économistes et responsables politiques pensent que le Green Deal implique non seulement une forme de Glass-Steagal Act, mais une vaste socialisation du système bancaire. Donc, l'intérêt des financiers est probablement de s'en tenir à la situation actuelle, dangereuses mais incroyablement profitables (pour eux), d'autant qu'ils sont couverts par l'aléa moral : ils tirent profit de comportements risqués, et, comme ils sont "trop gros pour faire faillite", ils bénéficient d'une assurance d'État gratuite. La faible existence de l'Europe politique est une protection pour leurs intérêts, c'est pourquoi le Financial Times et le Wall Street Journal ont soutenu le Non en 2005, comme le fit le secteur financier luxembourgeois.

Mais il serait naïf de croire que les classes populaires sont unanimes à « tous les rejeter » et adopter un New Deal et, encore plus difficile, un Green Deal.

3. Les réticences populaires

En règle générale, l'idéologie dominante est l'idéologie des groupes dominants. On a rencontré des situations différentes dans le passé, quand la classe ouvrière était enchâssée dans une contre-culture collective, avec ses partis, ses syndicats, ses systèmes mutualistes, ses fêtes. Alors, la "Solidarité" était une valeur à opposer à la « libre l'entreprise ». Aujourd'hui cela n'existe plus que dans le feu de l'action, d'une grève. Dés lors se développent une acceptation générale du consumérisme (le libéralisme économique des pauvres) et les identités négatives : « Nous ne Leur faisons plus confiance » (« Leur » signifiant tous les politiciens, y compris du Parti socialiste français ou New Labour britannique), « Nous n'aimons pas les étrangers », et plus précisément « Nous n'aimons pas les musulmans ». Alors que l'antisémitisme et l'anticommunisme ne sont plus tellement d'actualité, l'islamophobie et le nationalisme nourrissent le succès des partis de droite dans les classes ouvrières désespérées et classes moyennes appauvries. Les discours de solidarité émis par les partis issus de la classe moyenne (y compris les Verts) sont suspects de ne pas prendre en compte les difficultés de la « vraie vie » dans les quartiers populaires. Et comme les plus spectaculaires de ces difficultés sont l'insécurité et la délinquance, il est aisé pour les politiciens de droite, ceux-là même qui accroissent ces difficultés et cette délinquance à travers leur propre politique sociale et économique, de se présenter comme les meilleurs défenseurs de la sécurité, avec un discours "tolérance zéro".

Résultat : les mobilisations sociales tendent à se réduire à des mouvements de protestation « contre", comme les déclinaisons variées des Indignados : "Que se vayan todos" en Amérique latine ou "Dégage !" dans les révolutions arabes. Ce qui prouve la réalité de la crise du modèle, mais qui n'exprime pas une alternative en faveur de laquelle il vaille la peine de se mobiliser.

Ces identités négatives, quand ce sont des partis extrémistes qui les mobilisent, sont aujourd'hui appelées « populisme ». Ce terme est justifié précisément quand il colle aux peurs du « Peuple », par opposition à l'alternative plus complexe que les théoriciens et les militants peuvent proposer. Le rationnel dans ces peurs est exactement le même que celui des dominants : d'abord, une attitude sceptique à l'égard des solutions coopératives, ensuite l'idée que le modèle alternatif remettrait en cause certains intérêts immédiats.

Le premier aspect clive le populisme en deux sortes de partis politiques. Beaucoup d'individus, dans les situations populaires difficiles, peuvent croire qu'il y a encore de la place pour plus de solidarité à leur égard, si et seulement si cette solidarité se restreint à eux, ou un groupe proche d'eux (les blancs culturellement chrétiens de leurs pays ou régions). Ils écouteront donc les slogans « Nous d'abord ». Mais les situations des différents « Nous » sont différentes. Certaines couches populaires sont encore relativement à l'abri, et c'est la base des partis s'opposant à la solidarité avec d'autres pays ou même d'autres régions du même pays : la Lega de l'Italie du Nord, l'UDC en Suisse, le PVV aux Pays-Bas, le NV-A dans la Belgique flamande, le parti des Vrais Finlandais (qui s'oppose au renflouement européen de la Grèce), et bien sûr le Tea Party... Ces partis défendent la Partie contre le Tout, et ils acceptent le libéralisme économique ("Que le meilleur gagne").

Mais d'autres partis populistes ont une base sociale différente, leur cible électorale représente les fractions abandonnées ou en déclin des classes ouvrières et des petites classes moyennes. C'est une situation très générale dans l'Europe de l'Est post-communiste, mais aussi dans les anciens pays dominants comme la France où le Front national, dirigé maintenant par Marine Le Pen, adopte des slogans socialisants et réclame le soutien de l'Etat-Providence... mais réduit aux "vrais nationaux". "Les Français d'abord », c'est-à-dire : pas les immigrés, et par-dessus tout pas les Musulmans. Ces partis représentent une Partie réclamant la solidarité de la part du Tout, à l'exclusion d'autres parties.

Cette fracture est une bonne nouvelle, car, contrairement aux fascistes des années 30, les populistes d'aujourd'hui sont incapables de former une alliance. Typiquement, dans le Parlement européen, les populistes, qui sont tous nationalistes et anti-européen, doivent se répartir entre trois groupes parlementaires différents. Mais tous ont une capacité de chantage envers les partis de gouvernement de centre-droit, pour les pousser vers des attitudes anti-fédéralistes et anti-solidarité.

Et quand on parle plus précisément d'un Green Deal, les réticences populaires s'accroissent. Certes, au niveau mondial, les plus pauvres ont intérêt à un meilleur environnement, car tout ce qu'ils peuvent se procurer (de la nourriture, de l'eau saine...) ils ne le peuvent que grâce à un environnement gratuit et de bonne qualité. Pour ces raisons, des leaders Verts obtiennent d'importants succès dans le Tiers Monde. Mais ce n'est pas toujours le cas dans les pays industrialisés, parce que les classes populaires considèrent comme des conquêtes sociales un accès précaire aux schémas de consommation des riches, alors même que cet accès ruine leur propre environnement. Ils peuvent percevoir les nécessités d'une révolution verte comme un retour sur ces conquêtes (les libres promenades automobiles, un steak par jour...) et l'idée même "d'internaliser dans les prix les coûts de pollution" est considéré comme une véritable agression contre leur pouvoir d'achat.

La Conquête de la majorité.

En dépit des obstacles sur la route du Green Deal, les partis Verts ont obtenu un succès croissant dans plusieurs élections (pas toutes) depuis le commencement de la crise présente. Dans certains pays, ils ont conquis une forme de majorité culturelle, en ce sens que même les autres partis admettent quelque forme de Green Deal comme "LA" solution (mais "pas si radicale...", mais « pas tout de suite »). Aux élections européennes, la liste Europe-Ecologie a obtenu la quasi égalité (16%) avec la liste socialiste, derrière le parti dominant de droite à 28%. En Allemagne, Die Grünen ont conquit le Land de Bade-Wurtemberg traditionnellement chrétien-démocrate, incitant Mme Merkel à abandonner l'énergie nucléaire. Et la possibilité que le prochain chancelier de l'Allemagne soit un Vert n'est pas exclue.

À quelles conditions peut-on parvenir à transformer cette hégémonie culturelle en majorité politique en faveur du Green Deal ? Je résumerais mon expérience en dix commandements.

D'abord et avant tout, être clair sur le projet.

La crise exige de nombreux et profonds changements, et il vaut mieux annoncer tout de suite que ces changements auront lieu. Ce n'est ni une thèse radicaliste, ni un romantisme de "la sueur, du sang et des larmes ". Il serait bien plus agréable d'annoncer que le changement ne sera pas difficile, et comme nous allons d'ailleurs le voir, il n'y a pas vraiment de quoi pleurer dans le tournant vert. Cette insistance sur « l'engagement de changer » est basée sur la précédente analyse des difficultés. Bien des gens, qu'ils soient dominés ou dominants, sont prêt à accepter le changement si tous les autres acceptent de changer, c'est à dire quand le changement devient « obligatoire ». Les stratégies "attendre et voir" sont basées sur une mauvaise expérience des politiques timorés et par à-coup, comme ce fut le cas depuis 1992 dans la lutte contre le changement climatique. C'est d'ailleurs un bon exemple, car presque que tous les autres obstacles au Green Deal sont présents dans la lutte contre les changements climatiques. Et par exemple, ce fait qu'une victoire électorale nationale des Verts n'inciterait pas automatiquement les autres pays à agir dans la même direction.
Donc :

Deuxièmement : Accepter et promouvoir la coopération supranationale, et spécialement le fédéralisme européen.

Le plus haut score des Verts français fut atteint quand ils adoptèrent le titre Europe-Ecologie aux élections européennes de 2009, à peine quatre ans après la victoire du "Non". En 2009, même les « nonistes » de 2005 étaient prêts à accepter l'idée que toute politique de sortie de crise est plus efficace quand on la mène au niveau européen. Cela ne veut pas dire que les partisans d'un Green Deal aient à soutenir l'attitude attentiste, selon laquelle on ne peut rien faire tant que l'UE ne l'organise pas. Au contraire, il est possible de réduire le temps de travail et d'accroître les investissements dans les technologies vertes au niveau national et même régional, une fois que des mesures spécifiques ont été prises pour protéger la compétitivité [11] . D'ailleurs on peut aussi faire valoir les avantages d'être le "premier partant" : quand on sait qu'une décision européenne est une nécessité historique, le premier à "bouger" localement en tire avantage dans la concurrence ultérieure. Mais il faut proclamer que, au Parlement et au Conseil européen, une coalition verte proposera toujours plus de solidarité et de coopération, et quand il le faudra une harmonisation législative au niveau européen.

Troisièmement : Combiner les réformes institutionnelles et les réformes substantielles.

Les électeurs n'accepteront pas une Europe plus forte s'ils ont le sentiment que cette Europe travaille contre eux. Ils ne vont pas voter pour le fédéralisme "au cas où", ou parce que « ce qui est grand est beau ». Une des faiblesses du TCE fut qu'il ne prenait pas clairement en compte l'imminence pourtant prévue de la crise du modèle libéral-productiviste (encore qu'un « spécialiste », mais seulement un spécialiste, pouvait évaluer que le TCE représentait un pas important dans la bonne direction, en comparaison avec les traités en vigueur, ceux de Maastricht et de Nice). Roosevelt a accru le pouvoir de l'Etat fédéral de manière à réguler la finance et renforcer le pouvoir de négociation des travailleurs, pas l'inverse.

Quatrièmement : Utiliser l'Apocalypse avec modération.

L'hégémonie culturelle est atteinte quand les propositions d'un parti apparaissent "nécessaires" à la majorité. D'où le recours fréquent à l'argument « Il n'y a pas d'alternative ». L'expérience britannique, celle de Mme Thatcher à l'aube du modèle libéral-productiviste, montre qu'un tel argument peut marcher. Les militants verts croient d'ailleurs fermement que les effets apocalyptique des modèles libéral-productivistes sont déjà vérifiés par la réalité, et sinon, par les prédictions des "sciences dures". Pourtant, l'argument d'absence d'alternative ("Le Green Deal ou la fin du monde ») doit être manié avec précaution. Sa principale faiblesse est qu'il n'explique pas clairement ce qu'est « l'alternative » et en quoi elle impliquera chaque individu. Et quand il n'y a pas déjà une claire perception des effets de l'Apocalypse, il se heurte au mur de la stratégie attentiste. C'est pourquoi, l'argument de l'Apocalypse est plutôt manié par les politiques autoritaires (« Laissez-moi vous sauver contre vous-même »). Pourtant, il n'y a pas de raison de ne pas utiliser l'argument de l'Apocalypse... quand l'Apocalypse survient : c'est une façon de contrebalancer la "peur du changement » par la "peur du non-changement". Les Verts français ont obtenu un succès mitigé aux élections cantonales de 2011, au moment même où les Verts allemands emportaient le Bade-Wurtemberg, juste pendant les premières semaines de la catastrophe de Fukushima. Les Français n'osèrent pas utiliser l'argument Fukushima, comme si c'était "sale" de tirer profit de l'infortune d'autrui comme un avertissement pour nous tous. Au contraire, les militants allemands eurent intensivement recours à l'argument de Fukushima et gagnèrent.

Cinquièmement : Mettre en lumière le coût du "non-changement".

Une forme douce d'argument de l'Apocalypse est l'évaluation du coût présent des stratégies attentistes. Le problème, avec l'Apocalypse, c'est que, avant qu'elle n'arrive, elle ne convainc pas, et quand elle arrive c'est trop tard. Mais, contrairement au risque nucléaire, toutes les Apocalypses n'épousent pas la forme du naufrage du Titanic, ou l'iceberg surgit sans qu'on s'y attende autrement que « statistiquement ». La plupart des pollutions (les pollutions locales, la malbouffe, et même le changement climatique) envoient des signaux précurseurs que recueillent les « éveilleurs ». Une bonne information sur ces "Apocalypses rampants" permettrait de renverser la charge de la preuve sur le coût de "ne rien faire". L'attitude attentiste est aussi basée sur l'idée que « Un bon tient vaut mieux que deux tu l'auras », ou comme disent les Anglais « Un oiseau dans ma main vaut mieux que deux oiseaux dans le ciel". Mais quand l'oiseau vous mord la main, le bilan peut changer. D'où la tendance des économistes écologistes à promouvoir l' « internalisation des coûts », à la Pigou, de façon à inciter les gens à changer leur comportement.

Sixièmement : Mobiliser Pigou avec sagesse.

Les économistes font référence à Pigou comme l'inventeur des taxes incitatives à la protection de l'environnement. Une écotaxe permet d'envoyer des informations sur les dommages imposés aux tiers et à l'environnement qui, sinon, sont ignorés dans une interaction vendeur/acheteur. Si vous achetez un litre de gasoil, vous devez savoir qu'il vous faudra payer aussi pour les dommages que vous faites à la planète. Mais où va l'écotaxe ? Elle va à l'Etat, et suivant le dogme fiscal, aucune taxe ne doit être affectée à un usage plutôt qu'à un autre. La taxe sert à avertir le consommateur, rien d'autre, et son "second dividende" (le revenu de la taxe) est juste une aubaine pour l'Etat. Ce dogme révolte le « consommateur-pollueur », et les économistes feraient bien de lire Pigou dans le texte. Il n'a pas inventé une écotaxe non affectée, mais une assurance contre les dommages aux tiers et à l'environnement, avec bonus malus ! Si l'on veut qu'elle soit acceptée par la majorité, une taxe énergie-carbone doit être dédiée en priorité à la lutte contre le changement climatique, y compris dans le Tiers-Monde. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille ignorer l'équité et la redistribution.

Septièmement : Combiner mesures sociales et environnementales.

Un grand problème dans la politique verte est que, pour interdire l'abus de l'usage d'un bien commun, elle risque de priver de tout accès à ce bien ceux-là même qui en ont le plus besoin : les pauvres qui peuvent ne pas avoir d'autre moyen de satisfaire leur besoin ou leur plaisir. D'où le risque qu'une politique verte apparaisse « anti-populaire ». C'est pourquoi, une fois qu'on a redistribué l'accès à une quantité soutenable de biens communs, à travers une forme de système de quotas, l'équité doit être garantie dés la dotation initiale. En général, cette idée équivaut à : un accès universel au bien commun (l'eau, l'énergie, l'atmosphère) distribué gratuitement en quantité restreinte, et le reste vendu (aux enchères) à un prix assez élevé. Le même principe vaut pour les écotaxes : si la majorité de son rapport est utilisé pour financer une offre alternative, correspondant au même besoin (le transport...), conformément au 6e commandement [12] , une part doit être réservée à accroître le revenu des plus pauvres, au moins en proportion de l'écotaxe qu'ils ont à payer.

Huitièmement : Présenter l'intérêt commun comme conforme aux intérêts individuels.

Conduire moins et moins vite, manger moins de viande, mettre un pull plutôt que pousser la température dans une pièce (ou l'inverse en été) : autant de nécessités pour la Planète. Mais c'est aussi l'avantage de chacun. Beaucoup d'objectifs de réduction de l'"empreinte écologique" sont bons pour la santé individuelle, pour la sécurité, et même pour le pouvoir d'achat. Certes, l'argument « je suis concerné par la planète » convaincra et flattera un public éduqué ; il peut passer pour du snobisme antisocial devant un public populaire. Il n'y a pas de raison de sous-estimer l'argument de "l'intérêt bien compris individuel" au nom d'une écologie plus radicale. Une mère préfère cuisiner de la bonne nourriture pour ses enfants : pourquoi ne pas prendre en compte cette aspiration quand on propose de réformer le système des prix agricoles ?

Neuvièmement : Etre équitable.

Quelquefois (pas toujours, mais vraiment quelquefois) la réduction de l'empreinte écologique et une plus grande solidarité avec le Tiers Monde, dans le cadre d'un Green Deal global, réduira réellement le pouvoir d'achat de certains biens au « Nord » de la planète. Ce sera le cas dans la lutte contre le changement climatique, parce que le Nord consomme déjà le quota soutenable de deux planètes et demie. Même les classes ouvrières et les classes moyennes appauvries auront à sentir le poids du « partage et fardeau », c'est la condition même d'un compromis mondial. Maintenant, la condition pour qu'un tel compromis soit éligible dans les pays les plus riches, c'est que les riches de ces pays supportent la plus grande part du fardeau. Si ce n'est pas le cas, la politique Verte sera battue par la vision plus traditionnelle d'une politique "socialiste", ou plus probablement par le populisme.

Dixièmement : Pas de larmes, mais des roses.

Je suis bien persuadé que si aucun pas en avant vers un Green Deal n'est accompli d'ici 2020, et même 2019 (l'équivalent de 1940), les défis que le monde aura à affronter réclameront réellement « de la sueur, du sang et des larmes » [13] . Ce n'est pas encore le cas. La plupart des réformes qu'il faut mettre en œuvre immédiatement pour réduire les inégalités et l'empreinte écologique sont relativement légères, alors que les effets des crises sont de plus en plus sévères. Mais cette argumentation n'est pas suffisante, si les citoyens ne sentent pas que la mobilisation en faveur du Green Deal n'est pas seulement une nécessité, pas seulement bonne pour eux-mêmes, leurs enfants et pour la planète, mais un plaisir : intéressant, passionnant, et pourquoi pas amusant. Le plaisir de participer à la sauvegarde d'une vie décente sur notre planète n'est pas seulement une nécessité électorale ; elle répond aussi à une crise anthropologique profonde de notre temps : trop d'individualisme, pas assez de sentiment de la communauté. D'où l'importance décisive du développement du tiers-secteur dans le Green Deal. Rappelons-nous que, dans les années 30, Hitler a gagné quand les fêtes nazies sont apparues plus enthousiasmantes et séduisantes que celles des socialistes ou communistes. La noire cause qu'elles exaltaient était une forme de fausse communauté (le Volk, le peuple). Nous, économistes ou militants, devront souligner que le Green Deal est une célébration de notre commune humanité.

Conclusion

Le modèle de développement après-crise ne peut pas être réduit à une réforme des règles prudentielles et de supervision de la finance, même ambitieuse. À cause de ses caractères communs avec les années trente, la crise présente exige un New Deal plus rooseveltien entre le capital et le travail. Mais cette crise n'est pas une simple reproduction de la Grande Dépression. Comme dans les crises d'ancien régime à la Braudel, le nœud "humanité / nature" est au cœur du problème, et cette fois de manière structurelle. Aucun New Deal ne peut mener à un régime soutenable si ce n'est pas un Green Deal.

Le Green Deal implique des changements spectaculaires par rapport au modèle libéral-productiviste, mais il ne peut pas être un retour au bon vieux fordisme ou au bon vieil Etat-providence (même au niveau mondial), si par Etat-providence on entend la simple redistribution d'un pouvoir d'achat. La soutenabilité écologique est aujourd'hui un caractère décisif requis par tout régime futur. Certains traits du modèle de développement vert apparaissent déjà :

Un paradigme technologique économe en input, intensif en emploi, basé sur des formes de travail industrieuses, qualifiées, avec une implication négociée des travailleurs.
Un régime d'accumulation distribuant des gains de productivité plus généreusement aux salariés, en priorité sous la forme de temps libre, et tiré par la demande semi-publique d'investissements verts et de promotion des biens communs.
Un mode de régulation basée sur des relations plus stables capital-travail et le développement de l'Economie sociale et solidaire, avec des incitations à la planification environnementale, à travers les écotaxes, les permis négociables, et une création de monnaie directement dédiés aux investissements verts.
Une configuration internationale basée sur la coopération entre les vieilles puissances et les nouvelles puissances émergentes dans la promotion de règles communes sociales et environnementales, probablement organisée en blocs économico-politique de taille continentale, avec un Super Plan Marshall vert en faveur des Pays Moins Avancés.

Certains penseront que ce schéma est un conte de fée. Rappelons-nous que Karl Polanyi, qui identifia correctement la Grande Dépression comme un effondrement "du marché autorégulé" qui n'avait su que détruire Nature, Travail et Machines, a correctement prédit que l'alternative serait plus dirigiste. Mais ce dirigisme pouvait prendre trois formes : fasciste, stalinienne ou social-démocrate. En réalité, dans les premières années qui suivirent le Jeudi noir, les politiques libérales récessionnistes sont restées intactes, avec Hoover, avec Laval... À la fin des années 30, le dirigisme avait gagné partout, mais en général sous les formes les plus totalitaires, le fascisme et le stalinisme. Seule la victoire antifasciste permit le triomphe de l'économie social-démocrate de marché à l'Ouest, alors que le stalinisme progressait à l'Est.

Un saut direct vers un Green Deal est possible, évitant le tragique détour des années 40. Mais il n'est pas suffisant de démontrer sa cohérence, car le manque de confiance et le poids d'intérêts en place s'y opposeront. Un modèle Vert est nécessaire, mais la voie démocratique pour y parvenir nécessitera plus de subtilité politique que de démonstration scientifique. La base de tout pas en avant est de construire la confiance dans la possibilité de changer les choses, tous ensembles, à travers la coopération...

Alain Lipietz

[1] Ce cycle entre une prise de risque excessive et une prudence excessive après la crise, cf article précédent : La crise du modèle libéral-productiviste, N° (153), A. lipietz, Décembre 2011.

[2] Cette hiérarchie des priorités est cohérente avec la dynamique historique des luttes ouvrières : dans un capitalisme naissant (en Europe : au XIXe siècle), les luttes sociales visent d'abord à protéger les corps des travailleurs : interdiction du travail des enfants, création de la retraite, puis est venue la journée de 8 heures, etc. L'expérience des Pays moins avancés devenus NPI (comme la Corée) montre l'importance stratégique de la scolarisation et de l'interdiction du travail des enfants. Bien des « districts industriels du Tiers monde » fondés sur le travail infantile sont morts faute de l'avoir compris.

[3] Lorsque j'étais rapporteur de la directive intégrant l'aviation dans le système européen des quotas, la Chine et les Etats-Unis s'opposèrent avec violence à l'idée de « faire acheter un quota d'entrée » à leurs avions se posant en territoire européen. A Copenhague, la Chine a demandé que les GES contenus dans ses exportations soient inclus dans le quota du pays importateur… Tournant qui traduit une réflexion de la Chine sur son propre rôle futur : d'atelier du Monde à principal marché du Monde.

[4] Beaucoup s'imaginent qu'une vague d'inflation permettrait de dévaloriser sans douleur les dettes en cours. Le problème, bien illustré par la fin du « modèle de substitution aux importations » dans l'Amérique Latine des années 80 est que, dans un modèle libéral, les salaires sont beaucoup moins bien indexés que les revenus financiers. Ce ne serait pas « l'euthanasie des rentiers », mais des retraités en capitalisation, et des salariés précaires.

[5] Les banques qui prêtent aux Etats nécessiteux se couvrent en empruntant sur le marché mondial. La différence entre le taux du prêt (aux Etats) et le coût de l'emprunt s'appelle le « spread ». En théorie, il est justifié par le risque de défaut de l'Etat emprunteur.

[6] L'hypothèse de rétablir le bimétallisme or-argent a cependant été examinée puis écartée.

[7] Avec la victoire nazie et la guerre, les réparations allemandes de 1914-18 furent finalement suspendues puis rééchelonnées jusqu'à… octobre 2010, c'est-à-dire après le commencement de l'actuelle crise de la dette souveraine grecque !

[8] On appelle ainsi la stratégie d'un agent qui profite de l'action des autres (payer l'autobus) sans y contribuer lui-même.

[9] Voir le film de N.Rey avec James Dean : La Fureur de Vivre - ( Rebels Without A Cause ) où de jeunes crétins jouent au Chicken Game (« jeu du dégonflé ») en se lançant en voiture, à tombeau ouvert (c'est le cas de le dire), vers le bord d'une falaise : le dernier qui saute a gagné.

[10] En tant que membre de la commission économique et monétaire du parlement européen et rapporteur de la directive "Supervision et règles prudentielles pour les conglomérats financiers", l'auteur eut à écouter les deux discours successifs des lobbyistes.

[11] Exemple de la réduction du temps de travail au niveau de la retraite : financer celle-ci par un prélèvement général, et non attaché à la masse salariale des entreprises, notamment exportatrices.

[12] C'est-à-dire au principe de Cecil Arthur Pigou (cf. sixièmement, de ce chapitre).

[13] W. Churchill, discours d'investiture, 13 mai 1940.

Bluestone B., Harrison B. The Great U-turn : Corporate Restructuring And The Polarizing Of America, Basic Books, New York, 1988.

Boyer R., La théorie de la régulation. Les fondamentaux, Coll. Repères, La Découverte, Paris, 2004

Braudel F., Labrousse E., Histoire économique et sociale de la France, Puf, Paris, 1979.

Canfin P., Le contrat écologique pour l'Europe, Les Petits Matins, Paris, 2009.

Hein E., « Redistribution, déséquilibres mondiaux et crise économique et financière : plaidoyer pour un New Deal keynésien », J. International de Recherche Syndicale, n°1, vol 3, 2011

Jessop B., Regulation Theory and the Crisis of Capitalism, vol 1, Elgar, Cheltenham- Northampton, 2001.

Kornai J., Growth, Shortage and Efficiency, Basil¬Blackwell, Oxford, 1982.

Labrousse E., La Crise de l'économie française à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution, P.U.F, 1944.

 Lipietz A., Mirages et miracles. Problèmes de l'industrialisation dans le Tiers-Monde, La Découverte, Paris, 1985 (foreign trad. étrangères : http://lipietz.net/?article348)

Lipietz A., "Les rapports capital-travail à l'aube du XXIe siècle", in Les limites de l'inéluctable. Penser la liberté au seuil du 3ème millénaire, JM Chaumont et P Van Parijs eds., De Boeck Université, Bruxelles,1991 (foreign trad : http://lipietz.net/?article522 ).

Lipietz A., La société en sablier. Le partage du travail contre la déchirure sociale, La Découverte, Paris, 1996.

Lipietz A., " Economie politique des écotaxes ", Conseil d'Analyse Economique n°8, La Documentation Française, 1998.

Minsky H. Can "It" Happen Again ? Essays on Instability and Finance, M.E. Sharpe, 1982.

Pigou A. C. Wealth and Welfare, Macmillan, 1912

Piore M., Sabel C., The Second Industrial Divide, Basic Books, New-York, 1984.

Polanyi, K., The great transformation, Rinehart, New York, 1944

Quirion P. -[2010a] -30% de CO2 = 684 0000 emplois. L'équation gagnante pour la France, http://www.centre-cired.fr/perso/qu...

Quirion P. -[2010b] Impact sur l'emploi de la réduction des émissions de CO2 en Ile-de-France, http://europeecologie.eu/IMG/pdf/Et...

Reich R.B., « The Limping Middle Class », New-York Times, 4 sept. 2011

Meadows D. et al., Limits to Growth, Universe Books, New York, 1972.

O' Connor J., Natural Causes : Essays in Ecological Marxism, Guilford Press, 1997.

La crise du modèle libéral-productiviste

Lipietz, Alain — 2011-12-12T15:05:24Z

Ce modèle qui s'effondre, et dont le règne s'étend de la fin de la période fordiste (autour du « tournant monétariste », 1980) jusqu'à nos jours, a été parfois appelé « néo-libéral » ou mieux « libéral productiviste ». Aujourd'hui qu'il rentre à son tour en crise, ce double caractère, à la fois libéral et productiviste, semble confirmer par la double origine de sa crise, conformément à l'adage hégélien selon lequel « la chouette de Minerve prend son envol à la tombée de la nuit ». La solution sera elle-même double , à la fois sociale et écologique.

Évidemment, comme dans les années 30, il faudra bien trouver une solution à la crise de l'insolvabilité et aux désordres financiers. Pourtant, la présente contribution, développée en deux articles, est dédiée aux aspects sociaux et plus particulièrement aux aspects écologistes des problèmes de sortie de crise. Trop souvent, une touche verte est apposée sur une analyse principalement keynésienne de la crise, comme une vertitude imposées par l'opinion publique. Au contraire, nous allons essayer d'enraciner la nécessité d'une « solution verte » dans l'analyse de l'aspect écologique de la crise. Pour ce faire, nous devons remonter à la nature du modèle en crise, et au mécanisme de sa crise.

D'où l'organisation de ces deux textes :

Dans le présent article, nous rappelons les composantes du modèle de développement capitaliste finissant. Puis nous examinons les facteurs entrelacés de sa crise, de 2007 à nos jours.

Dans un second article, nous développons plus précisément les éléments d'un New Deal spécifiquement Vert. Nous examinerons alors les difficultés de la mise en oeuvre d'un tel compromis. Et finalement nous donnons quelques recommandations politiques.

Note liminaire de l'auteur :
[1]

I. Le modèle libéral-productiviste de développement capitaliste : une approche régulationniste.

Selon l'approche de la régulation, un modèle de développement capitaliste assure pendant une période prolongée un sentier d'accumulation du capital relativement stable, en dépit des contradictions de ses relations sociales. On peut le définir par les dimensions suivantes :

un paradigme technologique : la façon dont le travail salarié est organisé ;
un régime d'accumulation : la structure stable de demande sociale effective permettant la réalisation (la vente) continue de l'offre de marchandises capitalistes, et orientant les profits vers de nouveaux investissements ;
un mode de régulation : l'ensemble des institutions et des routines qui induisent les agents à se comporter conformément au régime d'accumulation ;
une configuration internationale : la compatibilité entre les différentes formations socio-économiques nationales, poursuivant des modèles qui peuvent être différents, et échangeant des capitaux et des marchandises sur le marché mondial.

Une telle méthodologie a été développée par l'approche de la régulation dans l'étude du modèle central de développement de l'après-seconde guerre mondiale, le fordisme, et sa crise autour de 1975-1980. Elle a permis une identification précoce des nouveaux modèles en compétition, et l'analyse de celui qui l'a emporté, le modèle libéral productiviste (LP).

A.Le taylorisme répressif.

L'une des composantes de la crise du fordisme était l'épuisement des gains de productivité qui résultait de son paradigme technologique, le taylorisme, c'est à dire : une division stricte entre les tâches de conception et les tâches d'exécution du travail, et la prescription des tâches par les ingénieurs et techniciens aux opérateurs (ouvriers spécialisés). Dans le modèle libéral productiviste, le taylorisme a été étendu aux métiers tertiaires et exacerbé par une pression sur les « résultats » (lean management, puis stress et même crash management). Ce tournant de la « prescription » à la « répression » a entraîné un accroissement brutal du stress, des suicides, des maladies professionnelles etc. Une telle tendance s'est manifestée aussi bien dans les pays industriels que dans les nouvelles puissances émergentes.

Rappelons que, dans les années 80, une alternative semblait possible, basée sur une haute qualification des travailleurs et leur "implication négociée" (ce que, conformément au modèleToyota, on pouvait appeler "ohnisme"). Cette alternative, hautement prônée par le fameux livre de Piore et Sabel, The second industrial divide, a démontré sa supériorité dans quelques pays et quelques niches (la Scandinavie, partiellement l'Allemagne et le Japon). Mais il est resté minoritaire au niveau mondial parce que la combinaison « taylorisme répressif + dumping social » s'est révélée plus compétitive que « implication négociée + salaire décent » dans la plupart des branches.

B. Un « régime en retombée » et une économie de dette.

Dans le fordisme, la demande sociale était tirée par la demande populaire, elle-même basée sur des salaires augmentant au même rythme que la productivité moyenne. Dans le modèle libéral productiviste, les gains de productivité sont bien plus rapides que la croissance des salaires (au niveau mondial et en moyenne ). Il en résulte une croissance des profits dans la valeur ajoutée mondiale. Ces profits furent pour une part redistribués aux propriétaires des capitaux, et leurs dépenses sont retombées (trickle-down) vers les travailleurs salariés des biens de luxe ou de loisirs, et pour l'autre part ils ont été investis.

Tandis que, dans le fordisme, les capitalistes vivent de ce que les salariés dépensent, dans le régime libéral productiviste, les salariés vivent de ce que les riches dépensent. Mais, puisque ces retombées étaient insuffisantes pour assurer une demande sociale effective en face d'investissements exubérants, il a fallu distribuer des crédits aux consommateurs insolvables. Le modèle libéral productiviste est ainsi apparu tout aussi consumériste et productiviste que le fordisme, mais ce sont des "anticipations" de croissance (plutôt que la planification ou la régulation de cette croissance) qui furent la condition même de la stabilité de la croissance !

C. Le néo-libéralisme

Contrairement au fordisme « bien régulé » (on a parlé de « capitalisme organisé »), la régulation publique et contractuelle s'est éteinte progressivement dans le régime libéral productiviste. Comme dans la période de laisser-faire typique de l'avant-seconde guerre mondiale, la croyance dans la puissance autorégulatrice des marchés prévalut. Et comme dans la période classique du libéralisme (avant la première mondiale), les cycles des affaires revint. Pourtant, le néolibéralisme n'a pas oublié toutes les bénédictions du mode de régulation fordiste-keynésien. Non seulement les dépenses publiques sont restées à un haut niveau (financées à crédit, puisque les impôts étaient réduits). Mais même les consommateurs privés ont pu bénéficier d'une immense création monétaire, à travers le développement des crédits privés. On peut dire que le "crédit privé" est devenu une forme de monnaie privée à cours forcé, sur lesquels les banques privées levaient un seigneuriage... même sur la dette publique : le spread. [2] En conséquence, une part croissante de la valeur ajoutée fut captée par les banques privées, réduisant en conséquence, non seulement la part des salaires dans la valeur ajoutée, mais même la part du profit d'entreprise.

D. La Chinamérique.

La transition du fordisme au libéral productivisme (début des années 80) put bientôt s'appuyer sur deux transformations majeures de l'économie mondiale : la généralisation de la « nouvelle industrialisation" dans le tiers monde (qui avait débuté dans les années 70 avec les premiers nouveaux pays industrialisés - NPI) et la chute de l'empire soviétique et de son modèle (à la fin des années 80). Il en résulta une complète réorganisation de la hiérarchie des compétitivités, de la production industrielle, et des pouvoirs.

L'Allemagne et le Japon se sont maintenus en adoptant quelques variantes du modèle « à implication négociée » en tant que paradigme technologique, au moins dans certaines niches. Ils devinrent plus compétitifs que les Etats-Unis.

Dans leur transition au modèle libéral productivisme, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France acceptèrent de voir glisser leurs industries à faibles qualifications et même leurs tâches de fabrication qualifiées vers les NPI. Du coup, leur balance commerciale devint structurellement déficitaire.

La chute de l'empire soviétique accéléra l'évolution de la Chine et de l'Inde vers une forme de Fordisme périphérique au milieu d'un océan de pauvreté. La Russie ne les suivit pas, et se limita à un rôle de pays exportateur d'énergie.

Alors qu'en Asie la plupart des premiers NPI avaient ajusté leurs industries d'exportation au niveau de leur dette extérieure, les pays latino-américains durent supporter pendant les années 80/90 de sévères plans d'ajustement structurels. Toutefois, au début du XXIème siècle, après les crises coréenne et "Tequila", la plupart des NPI avaient fini de payer leurs dettes et, depuis, accumulent d'immenses surplus commerciaux. Ces "pays émergents" sont devenus les créanciers des anciennes puissances dominantes.

Ce fut rendu possible parce que les principaux agents économiques aux États-Unis restèrent en déficit (les ménages à cause de la stagnation des salaires, les administrations, à cause de la croyance reaganienne dans les effets positifs de la réduction des impôts) : et du coup la balance commerciale nationale était aussi en déficit. Mais les crédits à très bas taux d'intérêt émis par la Banque Fédérale (la FED) ont permis le développement d'une "économie de dettes" et plus tard d'une « économie casino ».

Cette économie de dettes fut autorisée aux pays occidentaux (et tout particulièrement aux Etats-Unis) parce que les pays émergents (et notamment la Chine) n'avaient d'autre possiblité que le dollar en tant que monnaie de réserve et équivalent général international (Dollar Exchange Standard). Puis, l'impossibilité de vendre ces réserves en dollars (au risque d'en faire chuter la valeur) a maintenu leur taux de change à un niveau excessivement bas, améliorant encore leur compétitivité, mais autorisant les agents américains à acheter leur travail à bas prix et à crédit. Cette « équilibre de la terreur" fut la base de la configuration mondiale du régime libéral-productiviste. On l'appelle parfois "Chinamérique".

II La crise du modèle libéral-productivisme.

On peut donner bien des explications endogènes à l'effondrement du modèle libéral productiviste, étant donné qu'il était manifestement basé sur une montagne de contradictions, déjà identifiées par les économistes classiques du XIXe siècle (dont Ricardo et Marx). Le miracle fut plutôt l'incroyable succès de la croyance superstitieuse dans la puissance auto-régulatrice des marchés, alors que le modèle libéral productiviste était précisément si semblable aux “Roaring Twenties” (les Années folles), le modèle libéral critiqué par Karl Polanyi.

En effet, les explications standard à la crise de 1929 vinrent immédiatement à l'esprit lors du krach de la banque Lehman Brothers en 2008. Et bien sûr, toutes ces explications capturaient certains aspects de la réalité, puisqu'une grande crise est toujours à multiples couches. Mais dans la crise actuelle, de nouveaux aspects sont apparus, invisibles dans toutes les crises du XXe siècle : le développement d'une crise écologique.

Ce n'est pas absolument « nouveau ». C'était même le caractère général de toutes les crises jusqu'en 1848 ! Mais c'est nouveau pour le capitalisme développé. Si nouveau que Marx, Keynes, l'approche de la régulation, et l'approche mainstream ont pu l'ignorer dans leurs analyses de toutes les crises postérieures à 1848…

A- Entre Minsky et Keynes : les approches dominantes.

En tant que régime d'économie de dettes, le modèle libéral-productiviste était condamné à tomber du côté de son péché le plus évident : une crise de la dette, suivie par une avalanche de faillites, et finalement un credit crunch, un resserrement du crédit. La crise de la dette se développa quand les agents les plus faibles de la société américaine, les travailleurs pauvres et les couches moyennes appauvries, furent conduits à acheter leur maison à crédit à un taux subprime. Quand se révéla leur insolvabilité, tout le système bancaire se retrouva illiquide, et après une tentative malencontreuse de combattre l' "aléa moral" (refus de renflouer Lehman Brothers), les États durent voler au secours de la planète financière toute entière. La conclusion qu'en tira le courant principal chez les économistes fut : les marchés fonctionnent, mais certains agents sur le marché sont si stupides qu'ils en ignorent les signaux. C'était déjà la compréhension dominante en 1929, et ce fut de 2009 à 2010 l'analyse mainstream de la crise présente : « on remet ça, business as usual, mais cette fois on fait attention où on met les pieds ».

Les sages corrigent immédiatement et plus profondément : « Quand les choses vont bien, une bulle financière exubérante et auto-réalisatrice se forme d'elle-même, jusqu'à ce que l'excès de crédit conduise à une inflation du prix des actifs, conduisant ainsi au krach, puis à une aversion pour le risque conduisant à un assèchement du crédit. Et c'est ce que nous avions annoncé !". Dans le jargon des économistes : une crise dans le cycle de Minsky, c'est à dire ce cycle entre une prise de risque excessive et une prudence excessive après la crise. La solution doit être : d'abord repartir à zéro avec une annulation (faillites) ou un rééchelonnement de certaines dettes, puis des contrôles plus stricts (organisés au niveau international, puisque la finance est internationalisée, plus que jamais), des règles prudentielles plus strictes et une supervision plus forte. Un « Super Glass-Steagal Act », pour filer la comparaison avec les années 30.


1.

L'analyse comme la solution sont correctes. Mais tout à fait insuffisantes. En effet, pourquoi les prêteurs sont-ils si voraces ? Pourquoi les emprunteurs si endettés ? Parce que les prêteurs (et notamment les fonds de pension) doivent récolter de l'argent pour leurs titulaires (les rentiers et les salariés retraités), et parce que les emprunteurs sont trop pauvres. Dans une économie de la dette, la racine du problème n'est pas la finance, mais la mauvaise distribution des revenus (avant ou après impôt). Si le modèle libéral productiviste a marché, malgré une demande effective primaire insuffisante, c'est parce que les consommateurs pauvres ont pu obtenir des crédits faciles. Mais pas tous, pas les travailleurs pauvres des pays émergents dans le sud de la planète : seulement les travailleurs pauvres et les classes moyennes dans le nord-ouest du monde. Nous avons donc besoin d'un New Deal, mais au niveau mondial, incluant les classes ouvrières chinoises et indiennes. Un « super-Wagner Act », et probablement une « Super-Tennessee Valley Authority » [3] , un super-Plan Marshall au niveau mondial : accroître les salaires, et annuler les dettes des couches populaires.

Evidemment tout cela est vrai aussi. Évidemment la Chine, qui a des réserves infinies de demande intérieure potentielle, à cause de l'incroyable fossé entre salaire et productivité qu'elle a creusé, qui a aussi un gouvernement omnipotent et prêt à l'emploi, et qui n'a pas de contraintes financières extérieures, peut activer avec succès ce Policy Mix super-keynésien. Et pourtant ... est-ce qu'un New Deal planétaire, la généralisation de l'American Way of Life à tous les êtres humains serait écologiquement soutenable ? Certainement pas, et la chose étrange est que le concept de « soutenabilité » inhérent au concept même de régime d'accumulation, se soit imposé en économie seulement à ce moment-ci de l'Histoire !

B. L'émergence de la contrainte de soutenabilité dans le modèle libéral productiviste.

La contrainte de soutenabilité a fait son apparition dans la conscience des élites mondiales avec la Conférence des Nations Unies à Stockholm en 1972, et la publication du fameux modèle Les limites de la croissance par le Club de Rome. Mais, à ce moment-là, les avertissements étaient encore peu précis, et centrés sur le côté « source » des problèmes écologiques : la rareté des ressources. Le choc pétrolier de 1973 souligna la dépendance du modèle fordiste à l'offre en pétrole, mais cette offre semblait limitée seulement par des raisons géostratégiques. Rien de nouveau par rapport aux classiques guerres pour l'énergie et les matières premières : si vous contrôlez la réserve, le problème est résolu. Il n'y a plus grand monde pour croire que la crise du modèle fordiste à la fin des années 70 a résulté du choc pétrolier, même si celui-ci y a certainement contribué.

À ses débuts, le modèle libéral productiviste n'a pas tenu le moindre compte de quelque contrainte écologique que ce soit, pas plus d'ailleurs que les théories de l'économie dominante, ni l'approche de la régulation, ni les économistes « radicaux ». Au contraire, le contre-choc pétrolier de 1985/1986 révéla une disponibilité en pétrole qui pouvait de nouveau paraître infinie. En réalité, tout le monde savait que cette ressource était finie, mais croyait que les limites se trouvaient au-delà de l'horizon politique ou de l'horizon des affaires. On interprète même ce contre-choc comme un coup du président Reagan, de la CIA et de l'Arabie Saoudite pour assurer la victoire totale du modèle libéral-productiviste, en tuant le pouvoir des pays de l'OPEP, et en affaiblissant l'économie soviétique exportatrice en pétrole. Quoi qu'il en soit, la possibilité même d'un tel plan prouve qu' inonder le marché mondial avec du pétrole n'était pas un problème, durant les premières années du modèle libéral-productiviste !

Les choses commencèrent à changer avec les pluies acides, l'érosion de la couche d'ozone et avec le Sommet de la Terre (la Conférence des Nations Unis sur l'Environnement et le Développement) à Rio, en 1992. Là, les problèmes écologiques furent exposés en pleine lumière : pas seulement du côté des « sources », mais du côté des « puits ». Non seulement les ressources naturelles sont rares, mais la production de déchets, en particulier les gaz à effet de serre (GES), comme le dioxyde de carbone, et les déchets nucléaires apparut comme une sérieuse menace à la soutenabilité d'une vie décente et même de la production capitaliste sur la planète. Une limite cette fois inhérente au modèle, et non aux hasards de la géologie.

À côté de la productivité du travail et du capital, de nouveaux concepts surgirent dans les théorie de la croissance ou du développement, tels que : « le contenu en énergie ou en carbone de l'unité de PIB ». Et, à côté de la contradiction Capital / Travail, une "seconde contradiction du capitalisme » fut redécouverte (O'Connor) : Capital / Nature. Et cette fois, il n'y avait guère d'espoir qu'une nouvelle équation de Kaldor-Verdoon [4] résoudrait le problème en assurant une croissance automatique de la productivité de l'énergie avec la croissance économique. Au contraire, toute l'affaire apparaissait comme une revanche des théories des crises chez Malthus et Ricardo : une réduction de la profitabilité pour les « fermiers » capitalistes, due aux coûts croissants des ressources naturelles et de la gestion des risques et des déchets. La différence avec la théorie ricardienne de la hausse tendancielle de la rente foncière, c'est que la hausse de l'empreinte écologique était gratuite pour le Capital... du moins jusqu'à maintenant, parce qu'il n'y avait pas de propriétaire foncier des biens communs mondiaux comme l'atmosphère, et parce que l'incertitude radicale [5] sur le coût des dommages nucléaires était implicitement couverte par les États, sans cotisation d'assurance imposée au capital.

Mais une fois ces coûts explicités, peut-on imaginer un sentier de progrès technique incorporé dans l'investissement qui pourrait les réduire ? Nouveau champ de recherche pour les approches de la régulation : que pourrait être un régime d'accumulation écologiquement soutenable ? Que pourrait être le mode de régulation d'un tel modèle ? Y a-t-il un paradigme technologique accroissant la "productivité de l'énergie (et des GES émis)" à un taux élevé, du moins supérieure au taux de croissance du PIB ?

En fait, le débat s'est dispersé entre de nombreux participants. Les ingénieurs et scientifiques se sont attaqués directement au problème de l'efficacité de l'énergie et des coûts des énergies renouvelables, les économistes écologistes ont bâti des modèles de régulation (des écotaxes aux marchés de permis), les militants ont insisté sur l'idée que l'énergie la plus sûre est celle qui ne se consomme ni se produit. Mais peu d'entre eux se sont confrontés au problème de la globalité du "modèle alternatif". Il n'y avait pas d'urgence : les élites mondiales avaient vite oublié les avertissements de Rio, et le modèle néo-libéral se développait de plus en plus nettement comme un modèle « libéral productiviste ».

Pourtant, de graves tempêtes dans l'Europe du Nord-Ouest commencèrent à préoccuper le secteur des assurances. Le changement climatique n'était plus une menace pour les « générations futures », mais un problème immédiat pour ce secteur professionnel. D'où le succès des conférences de Berlin (1995) et de Kyoto contre le changement climatique.

Malheureusement, le libéralisme progressait encore plus rapidement. Alors qu'un changement dans le modèle de développement aurait impliqué une énorme mobilisation du politique au niveau mondial, la création de l'Organisation mondiale du commerce, avec ses dogmes libre-échangistes, réduisait encore la capacité d'action des pouvoirs politiques. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Johannesburg en 2002 se conclut par un match nul entre les dogmes libéraux et les proclamations écologistes. Ce qui voulait dire que la crise écologique mondiale avait une autoroute ouverte devant elle.

C. L'éclatement des crises écologiques

Vers 2007, la croissance "rugissante" des pays émergents rencontra les limites des capacités courantes de production pétrolière. Le prix du pétrole, qui avait commencé à monter depuis 2002, s'envola vers des pics sans précédents. Nous ne discutons pas ici de la question de savoir si la production a atteint ou pas une limite absolue (pic de Hubber) : de toute façon, il y avait un pic de la demande, manifestement structurel, qu'il y ait eu ou pas une possibilité plus ou moins limitée de croissance de la production. Les problèmes du côté des sources ou du côté des puits avaient fusionné dans une crise énergie-climat.

Mais la question de l'énergie se trouva vite enfermée dans un « triangle des risques énergétiques ». À un sommet du triangle, du côté des énergies fossiles, les risques de l'effet de serre et de l'épuisement des ressources. Si l'on se tourne vers le nucléaire, on a le risque d'accidents, l'insoluble problème des déchets, et le risque de la prolifération vers le nucléaire militaire ou l'usage terroriste des déchets. Et si l'on se tourne vers la production de bio-masse [6] , il y a risque de conflits sur l'usage des sols.

Car bien vite une crise de l'alimentation se joignit au problème énergie-climat. C'était d'abord le résultat de la demande croissante des pays émergents. La croissance de la classe moyenne dans un pays entraîne l'adoption d'un régime alimentaire « occidental », donc carné. Et la viande nécessite 10 fois plus d'espace que les protéines végétales traditionnelles. Aussi, le « décollage » de gros NPI, comme la Chine et l'Inde, accroissait de manière décisive la pression sur les terres cultivables. Or au même moment, on assistait aux premiers effets du changement climatique. Directement : plusieurs années de sécheresse persistante avaient compromis les livraisons de l'un des traditionnels greniers à grains de la planète : l'Australie. Et indirectement : la réponse même de productivisme à la crise énergie-climat, c'est-à-dire le développement des agro-carburants, accroissait le problème alimentaire. Ce noeud est appelé le "dilemme FFFF des priorités sur l'usage des sols" : Food (la nourriture pour les humains), Feed (nourriture pour le bétail), Fuel (nourriture pour les machines) ou Forest (c'est à dire les réserves de biodiversité et de puits de carbone).

Le résultat macro-économique du noeud FFFF fut l'envolée des prix de l'alimentaire. Une tragédie pour les pays les moins avancés, qui avaient été contraints par la Banque mondiale et le FMI d'abandonner leurs récoltes vivrière traditionnelles au profit des cultures de rente : une vague d'émeutes de la faim balaya le Tiers-Monde. Mais cela voulait dire aussi une croissance du poste alimentaire du coût de la vie dans les pays du Nord-Ouest. Résultat, les ménages pauvres endettés « subprime » aux Etats-Unis durent choisir : payer pour la nourriture, pour le carburant de la voiture, ou pour rembourser leur logement. Et ils abandonnèrent leurs maisons hypothéquées aux banques, déprimant profondément le marché du logement... et ruinant les banques ! Pour la première fois dans l'histoire du capitalisme depuis 1848, de mauvaises récoltes déclenchaient une « crise d'Ancien régime » à la Fernand Braudel. Mais, cette fois-ci, les mauvaises récoltes ne tombaient pas du ciel, mais des réformes libérales du capitalisme agraire dans les décennies précédentes, et du modèle capitaliste de développement lui-même, dans l'industrie et l'urbanisme.

D. L'état où nous en sommes (été 2011)

Après deux ans de renflouement du système bancaire et d'injection de dépense budgétaire, une pâle reprise se manifesta dans les vieux pays capitalistes, tandis que les pays émergents poursuivaient leur expansion rugissante [7] . Immédiatement les mêmes problèmes de fond réapparurent en 2010. À la différence de la période 2006-2008, la dette privée avait été transformée fin 2008 en dette souveraine. Et immédiatement, les banques commencèrent à mordre les mains qui les avaient renflouées. La « crise grecque » (début 2010) signifiait que, derrière la « crise de liquidité » (provisoirement résolue), apparaissait la crise de solvabilité : les crédits engagés dans un modèle de développement caduc ne seraient jamais remboursés. Et rien n'avait été fait, ni du côté de la régulation ni du côté de la répartition des revenus : les travailleurs pauvres, les chômeurs et les retraités étaient juste un peu plus pauvres, les riches avaient perdu une partie de leurs actifs fictifs, mais avaient recouvrés leurs revenus d'avant la crise. D'où la permanence de la crise écologique, aggravée par l'échec de la conférence sur le climat de Copenhague, en décembre 2009.

Mêmes causes, mêmes effets. Un second et un troisième grenier à grains (l'Ukraine et la Russie) partirent en fumée à l'été 2010, suite à une sécheresse et une vague de chaleur sans précédent. Et immédiatement une nouvelle vague d'émeute de la faim se déclencha (au Mozambique). Mais cette fois, comme en 1848, les tensions sur le prix de la nourriture entraînèrent des conséquences plus intéressantes : les révolutions démocratiques arabes.

Il n'y aura pas d'issue à cette grande crise sans un changement du modèle tout entier et en particulier sans un tournant décisif dans la crise énergie-climat. Les rapports du GIEC et de Lord Stern [8] ont fixé la fenêtre étroite pour l'action : entre 2010 et 2020. Et, tandis que la résistance des paysans et des militants écologistes a réduit les ambitions des agrocarburants, le triple accident de Fukushima (s'ajoutant à l'impossibilité de plus en plus constatée de limiter l'énergie nucléaire à ses usages civils, en Corée du Nord comme en Iran) a réduit la tendance à chercher une solution aux problèmes climatiques en accroissant les risques nucléaires.

Malheureusement, durant les premières années de la crise, les couches superficielles (la crise financière) ont rapidement évincé l'intérêt pour ces défis plus profonds. Une fois basculée des mains privées aux mains publiques, la crise de la solvabilité apparut plus clairement derrière la crise de liquidités et l'endettement des Etats se manifesta comme « Le problème ». Non mais toute l'Europe périphérique (Europe de l'Est, Portugal, Irlande) et même toutes les économies faibles de l'Europe économiquement centrale (l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et bientôt la France) sont concernées. Mais le pire restait à venir : au début de l'été 2011, le rating [9] des bons du Trésor américain fut réduit de AAA à AA.

Le rating de la crédibilité d'un débiteur par l'oligopole des 3 agences mondiales de notation est probablement de bien pauvre qualité. Elles n'ont pas détecté l'insolvabilité des subprimes, et maintenant elles donnent une meilleure note à la France qu'aux États-Unis ! Et pourtant, cette dégradation de la note signifie plus que la fin du régime libéral-productiviste : la fin d'un régime monétaire mondial qui prévalait dans les deux derniers modèles de développement (de 1950 à nos jours), le Gold Exchange Standard devenu de jure en 1971 un Dollar Exchange Standard, l'idée que le dollar est aussi bon que l'or. C'est-à-dire, implicitement ou explicitement depuis la fin de la convertibilité dollar-or, l'idée qu'une fois échangée contre un dollar une valeur (quelque actif que ce soit) est reconnue comme une vraie valeur, socialement utile et donnant droit à une valeur équivalente au niveau mondial. Du coup, le Trésor américain et en fait toute l'économie américaine pouvaient payer leur dette avec la monnaie qu'émettait le système monétaire américain. La Fed n'avait qu'à escompter des crédits à l'économie US sous forme de monnaie qui était universellement acceptée. Mais lorsque même les bons du Trésor US deviennent douteux, où est « la vraie monnaie" ? Et plus immédiatement : si un débiteur fait défaut (comme la Grèce), qu'adviendra t-il aux créditeurs (comme les banques françaises ou allemandes) ?

En fait, toute l'économie de dettes du modèle libéral-productiviste était basée sur une convention : que certains titres de dettes sont sûrs. Avec ces titres à leurs actifs, les banques commerciales pouvaient émettre de nouveaux crédits, en fonction de règles prudentielles acceptées (le ratio Cooke et ses développements [10] : Bâle I, II et III). Si la communauté financière considère que les titres de débiteurs respectés ne seront plus jamais remboursés, alors la capacité de faire crédit (ce qu'on appelle la « New Money ») se réduit, et dés lors, comment financer un nouveau modèle de développement ?

Dans les années 2010-2011 le débat commença entre économistes et responsables politiques, mais dans un premier temps (en dépit des avertissements des économistes keynésiens et même du FMI) l'opinion dominante resta que "D'abord on paie ses dettes". On proclama dans la plupart des pays la réduction des déficits publics, mais en fait la tendance générale fut de chercher à réduire le déficit plutôt en réduisant les dépenses qu'en accroissant les impôts. Résultat : la pâle reprise provoquée par les politiques budgétaires expansionnistes de 2008-2009 agonisa à l'été 2011... D'où réduction d'activité et des rentrées fiscales et accroissement des déficits publics. Une spirale récessive, très similaire à la politique du président Hoover ou de Tardieu et Laval dans les années trente.

Le principal progrès de la période est une avancée vers la mutualisation des dettes dans le Fond Européen de Stabilisation Financière puis le Mécanisme de Stabilisation Européen (MSE) prévu pour 2013. C'est une sorte de FMI intra-européen, empruntant les fonds sur le marché mondial avec la garantie de toute l'Europe, et prêtant à ses pays les plus endettés. Mais le pas suivant (la monétisation des dettes par les opérations de la Banque centrale européenne sur le marché secondaire de la dette) crée des tensions entre les Allemands et d'autres responsables, plus keynésiens, de la direction de la BCE. Et ce mécanisme de stabilisation (indispensable pour apporter de la New Money) respecte le dogme selon lequel toutes les dettes doivent être payées, alors qu'elles étaient basées sur un modèle de développement qui est en crise.

Quand un modèle s'effondre, les crédits qui étaient basés sur lui doivent être annulés, et le seront de toute façon, soit à travers des faillites, soit à travers l'inflation, ou soit à travers quelques formes organisées de rééchelonnement, permettant le sauvetage des débiteurs sans ruiner les créditeurs, tout en offrant de la New Money, des nouveaux crédits pour un nouveau modèle. Ce fut le cas lors de la crise de l'Amérique latine dans les années 80-90 (Plan Brady), et c'est ce qui reste à inventer pour la crise présente.

Alain Lipietz

[1] Des éléments de ce texte ont été présentés :

A la conférence Responding to the Crisis in International Development, 20th Anniversary Conference, International Development dept, London School of Economics, 8 sept. 2011 ;
Comme Invited lecture to : The Global Economic Crisis and State : Alternative Approaches for Monetary and Fiscal Policies, 59th JSPE Annual Conference, Rikkyo Univ, Tokyo, 17 sept. 2011.

[2] Les banques privées qui prêtent aux Etats contribuent à la création de monnaie disponible. Ces prêts permettent une production réelle, dont une partie revient aux banques. On appelle « seigneuriage » ce gain réel qui revient à l'émetteur de monnaie –papier. Ce terme qui fleure bon le Moyen Age visait les rois qui donnaient une valeur faciale à la monnaie métallique (les Louis d'or…) supérieure au poids du métal. De même les banques qui prêtent aux Etats nécessiteux se couvrent en empruntant sur le marché mondial. La différence entre le taux du prêt (aux Etats) et le coût de l'emprunt s'appelle le « spread ». En théorie, il est justifié par le risque de défaut de l'Etat emprunteur.

[3] Deux reformes importantes du New Deal de Roosevelt. La première est une loi qui améliore les conditions de la négociation collective, la seconde est un grand chantier public d'équipement en énergie hydraulique.

[4] Equation empirique liant le taux de croisance de la productivité et la croissance tout court : plus on produit, mieux on produit. C'est le point de départ de l'idéologie productiviste.

[5] Durant les premières années, la probabilité d'accidents nucléaires majeurs était considérée comme inconnue mais extrêmement faible. Maintenant nous pouvons considérer que l'incertitude est devenue risque mesurable. Sur les 14000 premières « années-réacteurs », la fusion du cœur du réacteur est survenue 5 fois, avec, 4 fois, d'importantes émissions de radioactivité dans l'atmosphère, en Union Soviétique et au Japon. Rien n'indique à l'heure actuelle que ce genre d'accident puisse être financièrement couvert par des États nationaux, même dans le cas de ces super-puissances mondiales...

[6] Traditionnellement le bois, qui reste la source primordiale d'énergie de la majorité des humains, et maintenant les agro- carburants.

[7] C'était également le cas en Amérique Latine dans les années 30 : les pays émergeants ont toujours la possibilité, lors d'une crise de « sous-consommation » dans les marchés centraux, de substituer le développement du marché intérieur aux exportations. Cette fois cependant il est probable que la Chine et le Brésil se heurteront très vite à la barrière écologique

[8] Le dernier rapport du Giec a établi le lien entre les dates et l'intensité des efforts accomplis- ou non- contre le changement climatique, et l'évolution future du climat. Le rapport Stern évalue le coût de ces efforts et le coût de l'absence d'effort.

[9] Le rating est une évaluation des risques de défaut (non-remboursement) de l'emprunteur, donc des risques que prend le prêteur. Elle se traduite par une note, par ordre décroissant : AAA ; AA + , etc.

[10] Les règles prudentielles fixent par exemple combien une banque doit garder en réserve quand elle fait des crédits. Il y a une vingtaine d'année, la régle était simple (ratio Cooke) : 8% . Par les négociations de Bâle, on cherche à améliorer ces règles, en tenant compte de la nature des réserves des banques.