L'encyclopédie du développement durable

La proximité entre l'espace rural et la métropole francilienne invite à tisser de nouveaux équilibres autour d'une agriculture citoyenne et territoriale

Sanson, Baptiste — 2010-04-29T21:04:00Z

"Le lien entre agriculture et société se fera grâce à la multifonctionnalité des espaces agricoles et au développement d'une agriculture de proximité". Cette affirmation, prononcée par le président de la Région Ile-de-France [2] en février 2009, résume parfaitement la teneur de cet article. Métropole parisienne et couronne agricole régionale fonctionnent aujourd'hui comme deux entités séparées, voir en tension, là où des siècles d'interdépendance avaient créé des synergies et des complémentarités. Pourtant, la population de la métropole parisienne a des attentes fortes en matière d'alimentation saine et de qualité de vie. Comment reconnecter ces deux espaces ? Les deux pistes esquissées pour raffermir le lien entre agriculture et société – multifonctionnalité et proximité de l'agriculture – sont le signe d'un changement : marginalisées hier, ces formes d'agricultures sont aujourd'hui présentées comme des solutions d'avenir. Cette épiphanie, loin d'être un phénomène de mode est la preuve de la cohérence de ces systèmes. Leur mise en œuvre à grande échelle reste néanmoins une gageure et invite à être imaginatif. Deux échelles de proximité sont ici explorées. Les filières durables pour la restauration collective et l'agriculture urbaine pour les espaces de mitoyenneté.

On a trop souvent réduit l'espace rural – et les politiques de développement qui s'y appliquent – à sa seule composante agricole. Force est cependant de constater que l'espace dévolu à l'agriculture reste dominant et structurant de l'espace rural. Ceci vaut aussi pour l'Île-de-France où l'agricole couvre 52 % de l'espace régional. Par ailleurs, les ruraux ont aujourd'hui des comportements qui sont pour la plupart ceux d'urbains ; ou du moins ils sont tout autant coupés de l'agriculture que ne le sont les habitants des villes. C'est donc une bonne porte d'entrée pour construire une vision renouvelée de l'espace rural francilien que de s'intéresser à l'agriculture et à ses acteurs en tant que sphère "à part" du reste de la société.

La recherche de proximité [3] entre la métropole parisienne et son agriculture est un axe de réflexion pour un développement durable de l'espace rural francilien. Cela implique de regarder l'agriculture comme une composante ne relevant plus des seuls agriculteurs mais comme un bien commun, partagé et répondant aux attentes sociales. La proximité passera aussi par la recherche de systèmes alimentaires territorialisés durables, idée que nous explorons à travers l'exemple de filière pour la restauration collective bio. Enfin, nous nous questionnerons sur la faisabilité d'une agriculture urbaine dans les zones de mitoyenneté entre agriculture et ville, où la proximité s'exerce directement.

D'une agriculture "citadelle assiégée" aux bases d'un vrai partenariat avec la société

Accusée d'être responsable de pollution, de mal bouffe, tenaillée entre extension des aires urbaines et logique de protection patrimoniale des espaces naturels : est-ce qu'on en veut à l'agriculture ? Non : on veut de l'agriculture, tout simplement !

Le projet agricole pour la métropole parisienne doit donc avant tout se construire comme une

recherche de mise en adéquation de l'agriculture et des attentes sociétales [4] projetées sur

l'agriculture.

Ce projet implique une responsabilité réciproque “ agriculture -société / société-agriculture” :

l'agriculteur doit intégrer les attentes de la société, la société doit logiquement soutenir l'agri-

culture qu'elle cautionne. Ces deux mutations ne peuvent être dissociées, chacune étant

intimement liée à l'autre.

Sortir d'un univers construit par et pour l'agriculture : la gestion d'un espace considérable confère à l'agriculteur la responsabilité d'intégrer les demandes sociales assignées à l'agriculture

L'agriculture doit sortir d'une logique de retranchement en “citadelle assiégée” et s'ouvrir aux attentes de la société. En Île-de-France, le rapport de force démographique est tel que cette ouverture est encore plus inévitable et nécessaire qu'ailleurs : les agriculteurs représentent 0,09 % de la population de la région mais ils en gèrent 52 % de l'espace ! La déconnection des urbains avec la nature est source de mal-être . [5]. L'urbain qui se retrouve enfermé dans une culture urbaine de consommation peut ressentir un légitime besoin de mise au vert. Il devra pour cela se confronter à une double difficulté : d'une part la campagne est rendue distante par l'étalement urbain et d'autre part elle est peu pittoresque – à l'exception de quelques PNR comme la vallée de Chevreuse ou le Vexin français. Il y a de quoi décourager les plus téméraires. Pour respirer et se couper du quotidien, les habitants de la métropole ou des bourgs ruraux noyés dans une agriculture industrielle peu attractive auront plutôt tendance à rechercher le dépaysement dans des destinations périphériques voir exotiques. Ces pratiques écologiquement déraisonnables et socialement excluantes car onéreuses peuvent pourtant être compensées par un tourisme récréatif de proximité s'appuyant sur la couronne agricole francilienne. Le contrôle de l'espace par la seule agriculture doit donc faire place à une gestion partagée avec les non-agriculteurs sans remettre en cause la fonction productive première de l'agriculture. Il s'agit de faire vivre pleinement le concept d'agriculture multifonctionelle.

Une gestion partagée de l'espace ne signifie pas que l'agriculteur doit être dépossédé de son outil de travail. Ce peut-être une simple ouverture physique –création de chemins... –, une ouverture par le dialogue, ou tout simplement une ouverture passant par l'adoption de pratiques durables. Le mode de commercialisation en circuits courts est un autre vecteur de proximité tout comme la recherche de débouchés non alimentaires -textiles ou matériaux d'isolation écologiques, fourniture d'énergie, recyclage des déchets urbains...-. La transformation globale qu'appelle ce partage est aussi paysagère : des pratiques d'agriculture durable en lien avec le sol ne peuvent qu'être sources d'aménités positives qui façonnent un paysage agricole en terroir attractif.

L'exemple de la Bergerie de Villarceaux :

Les 370 ha de la ferme de la bergerie ont subi une profonde transformation préalablement

à sa conversion à l'AB entre les années 1995-2000, ceci pour en faire un agro-écosystème

équilibré propice à ce mode de production.

Cette mutation a été une réussite agronomique mais aussi sociale. Le redécoupage du

parcellaire, la plantation de près de 10 km de haies, l'introduction de l'élevage ont façonné

un territoire rural attractif et ouvert. Les chemins de la ferme sont partagés entre gérants

de la ferme, randonneurs, chasseurs, naturalistes, VTTistes…Pour répondre à la demande

des visiteurs de la ferme une coopérative de consommateurs a été créée qui commercialise

les produits de la ferme en vente directe.

La reconnection de l'urbain avec l'agricole est donc une nécessité de tout premier ordre. Elle passera par une longue éducation qui, si elle déclenche une prise de conscience, pourrait être à l'origine d'une évolution des pratiques des mangeurs vers plus de durabilité. Là où la responsabilité de l'agriculteur s'exerce dans l'acceptation du dialogue sur ses pratiques et l'ouverture de l'espace qu'il gère au reste de la société, la responsabilité du non-agriculteur s'exerce dans l'adoption de pratiques de consommation durable et cohérente avec l'espace agricole dont il veut jouir. La responsabilité du consommateur-citoyen passe aussi par l'acceptation de payer des prix agricoles élevés et stables. Cette mesure étant, avec une politique de taxation des intrants, une condition indispensable pour un bon développement des sociétés rurales [6]. Cette transformation n'est possible que si elle est envisagée dans une évolution globale des modes de consommation à long terme impliquant une réorientation d'une partie du budget des ménages vers le poste alimentation et une politique de soutien aux plus démunis pour leur donner accès à une alimentation saine.

Agriculture de proximité : à la fois citoyenne et territoriale

Nous avons esquissé ce que nous entendons par agriculture citoyenne comme étant une agriculture ouverte aux préoccupations sociales [7] par opposition à une activité hors sol ; tournant le dos dans sa banalité au monde qui l'entoure. Il reste à inventer la voie pour intégrer ces préoccupations sociales dans les fonctions de l'agriculture. Le rôle d'intermédiation des organismes de développement local et des organismes professionnels agricoles est primordial pour construire des programmes d'actions allant dans ce sens. Les collectivités territoriales ont aussi un grand rôle à jouer notamment en mettant en exergue ce sujet lors de la révision des PLU. On pourrait aussi voir s'accélérer l'acquisition de terres par les collectivités puis leur mise à disposition dans le cadre de baux environnementaux. Ce phénomène, qui reste encore marginal, traduit l'émergence d'une perception de la terre comme bien collectif et d'un service publique agricole. Une démarche partenariale directe entre agriculteurs et citoyens est aussi possible comme le montre le mouvement des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP). Enfin, le lien entre agriculture et société peut faire l'objet de projets de territoires plus vaste comme c'est le cas pour la petite région naturelle de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets à travers un projet Leader. La multiplication de toutes ces démarches et leur mise en cohérence pourrait arriver à construire le partenariat renouvelé entre agriculture et société dont nous faisons le pari. Si ces signaux de politiques institutionnels semblent se multiplier, la structuration par des signaux marchands reste encore très faible.

La notion d'agriculture territoriale recouvre celle de lien au sol. Ce dernier va de pair avec la mise en place de pratiques durables puisque l'abandon de l'artificialisation de la production par la chimie conduit à adopter des techniques et savoir-faire propres aux conditions pédoclimatiques de chaque terroir. En juxtaposant le mot de territoire à celui d'agriculture on sort d'une vision où l'agriculture n'est plus qu'un maillon d'une chaîne de production ramenant la terre à un simple facteur de production : l'agricole redevient espace en plus d'être activité. La territorialisation de l'agriculture passe aussi par la recherche de débouchés de proximité. Dans le cas de la région Ile-de-France ce principe implique logiquement un recentrage alimentaire vers Paris et sa banlieue [8]. C'est la partie qui est maintenant développée.

La proximité dans les débouchés, des filières alimentaires durables pour la restauration collective en Île-de-France

Le vivier de solutions à la crise globale est déjà bien fourni. Il suffit pour s'en rendre compte d'aller puiser du côté des réseaux de l'agriculture durable ou de l'économie sociale et solidaire. Cependant ces formes d'économies restent supplétives à la logique du tout marché et leur généralisation n'est pas sans poser des interrogations.

Prenons un exemple de dynamique récente et en plein essor : les AMAP. Ce phénomène a explosé en très peu de temps et il faut s'en réjouir. De là à penser que tout francilien voudra s'approvisionner selon ce mode d'organisation il y a un grand écart difficile à franchir. Sans compter que la performance environnementale de ce système, parfois critiquée pour les transports qu'elle implique, deviendrait totalement contreproductive s'il était appliqué à grande échelle. On ne peut donc pas faire l'impasse sur l'invention de filières alimentaires durables sortant de la logique “des purs” de type “circuit court réduit à un seul intermédiaire / forme coopérative / 100 % bio” au risque de voir ces solutions rester marginales.

Cahier des charges d'une filière alimentaire durable pour la restauration collective en Île-de-France

Mode de production durable : Est durable une agriculture qui assure les conditions de survie de l'humanité par des pratiques compatibles avec le maintien de sa capacité productive – fertilité des sols, biodiversité, qualité de l'eau… – et de la santé humaine. En outre, une agriculture durable doit prendre prendre en compte les quatre dimensions indissociables [9] :

l'efficience économique : systèmes de productions économes et autonomes, revenus décents ;
l'équité sociale : partage des richesses des droits à produire et du pouvoir de décision ;
la protection des ressources naturelles : préserver la fertilité des sols, la biodiversité, les paysages et la qualité de l'air et de l'eau. Refus de l'appropriation mercantile du vivant ;
La culture et l'éthique : respect de générations futures, des communautés rurales et paysannes. Gestion participative de l'espace et des modes de production et d'aliments de qualité.

On peut considérer que l'agriculture biologique constitue le mode de production le plus aboutit répondant aux exigences énumérées ci dessus, même si ce modèle doit évidemment être sans cesse perfectionné.

Concentration de l'offre. L'offre locale est encore très insuffisante pour répondre à la demande. Ce déficit quantitatif sert de prétexte aux détracteurs du bio selon qui il serait préférable de ne pas agir plutôt que de servir des produits bios importés.

Diversification de l'offre. Seule une filière « Pain bio d'Ile de france » est structurée pour répondre à la demande des Franciliens. L'homme ne se nourrissant pas que de pain, il faudrait relocaliser toutes les productions susceptibles de l'être en Ile-de-France en conservant un minimum de spécialisation. On pourrait par exemple produire davantage de fruits en Ile-de-France comme en témoigneles reliques de vergers aux abords des villages : témoignent du fait quejusqu'à la fin du XIXème siècle l'Ile de France était la première région horticole et maraîchère de France. En revanche il serait déraisonnable de vouloir relancer la production vinicole dans la région.

Plateforme de collecte et de transformation . Comment créer un modèle décentralisé de stockage et de transformation des productions alimentaires qui ne soit pas pour autant trop éclaté pour conserver des économies d'échelle et une efficience du transport ? Par exemple, la région Ile-de-France ne possède pas d'abattoir en bio. Un éleveur bio du Val d'Oise doit donc envoyer ses bêtes en Basse Normandie pour les faire revenir ensuite sur Paris ou sa banlieue.

Le projet de plateforme logistique virtuelle initiée par Valterris [10] donne une bonne amorce de ce qui pourrait devenir ensuite

une réalité physique.

Cette plate forme virtuelle permet aux gérants de cantines scolaires de consulter les produits

disponibles de différents producteurs puis de passer leur commande. En cas de succès, la plateforme

passera du virtuel au physique.

Distribution Adopter une logistique de transport la plus vertueuse possible. L'appui sur les grandes entreprises de distribution peut être envisagé. Ces entreprises disposent, notamment pour des raisons de sécurité alimentaire ou de gestion des stocks et des circuits d'approvisionnement, de traceurs importants du processus de production à travers les codes barres. Ce savoir faire pourrait être partagé et ces entreprises pourraient être incitées à bâtir des indices de durabilité de leur produits.

Transformation. Cuisiner des aliments le plus brut possible : non raffinés, complets, frais, de saison.

Pratique du mangeur : Modifier son comportement alimentaire -davantage de protéines végétales et moins de protéines animales c'est à dire moins de viande-.

Enfin, il s'agit de veiller tout au long de la filière à payer les produits au juste prix permettant aux professionnels de vivre dignement de leur travail. Le prix d'un produit durable sera toujours plus élevé que celui d'un produit issu d'un circuit classique n'intégrant pas les atteintes environnementales et sociales. Par ailleurs il est nécessaire de favoriser la proximité maximale, limiter et valoriser les déchets etréduire les gaspillages.

Deux pistes pour structurer cette filière : la création d'Agences Oeconomiques Territoriales (AOT), la mobilisation des principes de l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)

Nous avons déjà précisé que le durable ne se résume pas au bio. Néanmoins nous ferons l'amalgame dans le développement à suivre, l'agriculture biologique ayant l'avantage d'être facilement identifiable et de faire, par voie de conséquence, l'objet de politiques (atteindre 20 % de bio dans les cantines en 2012). La politique régionale en faveur de l'introduction de repas bio en restauration scolaire se concentre sur la sensibilisation et l'accompagnement des gestionnaires de cantines de Lycée. Cette politique louable se verra très vite confrontée, si elle porte ses fruits, au déficit d'approvisionnement local en produits bios. La structuration des filières doit donc être menée en parallèle aux actions de sensibilisation. Or elle est quasi-orpheline. Les agriculteurs bios qui n'arrivent pas à faire face à la demande n'ont pas besoin de conquérir de nouveaux marchés. Quant aux politiques, ils hésitent ou sont désemparés devant une démarche qui relève d'ordinaire du marché et rappelle l'échec des économies planifiées. Face à cette absence de prise en charge de la structuration de filières alimentaires durables nous proposons deux amorces : la création d'Agences Oeconomiques Territoriales (AOT) et la mobilisation des principes de l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).

Pierre Calame a développé le concept d'oeconomie [11] pour parler de la définition des règles de gestion de la communauté et du territoire commun. L'enjeu d'un nouveau modèle de développement est de tirer parti au mieux de toutes les ressources naturelles, matérielles et immatérielles de la de façon à renouveler et à faire croître, à l'issue de chaque période le capital matériel, le capital humain, le capital naturel et le capital immatériel.

Or, une région comme l'Ile-de-France n'a actuellement aucun moyen intellectuel et institutionnel d'y parvenir. Elle ignore pratiquement tout de son métabolisme. Elle connaît à peine les flux d'énergie entrants et sortants, elle ignore les flux d'informations, de matières et d'argent, elle ne sait pratiquement pas décrire ses quatre catégories de capitaux. Or, il faut connaître pour agir. Le développement de filière alimentaire durable n'échappe pas à la règle. D'où l'idée de créer un réseau d'Agence œconomique territoriale (AOT) dans chaque territoire de taille pertinent au regard du principe de subsidiarité active. Cela peut se faire éventuellement en dotant de nouvelles compétences des institutions existantes, comme les agences d'urbanisme.

Le premier travail de ces AOT serait d'étudier le métabolisme agricole et alimentaire des territoires concernés en mobilisant les principes de l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT). L'EIT s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour proposer un outil de développement économique et territorial. Il s'agit avant tout d'analyser les flux et stocks de ressources afin d'apporter une vision précise du fonctionnement – on parle de métabolisme – d'un territoire et de ses ressources. On enrichit les comptabilités financières existantes par une comptabilité physique des flux de matières et d'énergie stockés ou en circulationsur un territoire. La spécificité de l'EIT est d'appréhender, de manière systémique, à quelque échelle que ce soit, les activités humaines dans leur ensemble et dans leur contexte. L'EIT s'intéresse aussi bien au processus de consommation que de production. Il s'agit donc bien d'optimiser et de penser l'organisation d'un territoirey compris d'appliquer cette étude à la restauration collective.

L'intérêt de l'écologie territoriale va au delà de la recherche de l'efficacité dans l'utilisation de la matière et de l'énergie puisqu'elle cherche à opèrer un rapprochement des acteurs du territoire. C'est donc aussi un moyen pour retrouver de la convivialité et créer de la proximité et de la coopération.

La proximité de l'agriculture n'aura pas la même substance selon qu'elle se trouve à soixante kilomètres de Paris ou aux portes de l'aire urbaine. Pour la première catégorie, le développement de filières alimentaires durables s'impose, le produit étant alors le vecteur de lien entre agriculture et société. Penchons nous désormais sur une autre forme d'agriculture de proximité, dont le vecteur n'est plus seulement le produit mais plus directement la mitoyenneté physique.

Proximité dans les espaces de mitoyenneté ville-agriculture : comment faire campagne dans la ville diffuse ?

Nous appelons « ville diffuse » la frange périurbaine qui bien que n'étant pas nécessairement urbanisée est sous influence directe de l'aire urbaine. En termes d'occupation des sols ces espaces sont encore agricoles mais ils sont comme « incorporé par avance » dans la ville de demain. Ces espaces sont aussi parfois qualifiés de ceinture maraîchère ou d'agriculture périurbaine. Le prix du foncier agricole potentiellement urbanisable y atteint des sommets sans aucune mesure avec le revenu d'une activité de production. Ce critère de pression foncière permet de distinguer ces espaces agricoles pris dans la ville diffuse du reste de la couronne agricole ou l'enjeu de proximité est un enjeu de filière et de débouché plus que de préservation de l'urbanisation. L'espace agricole périurbain se retrouve figé car le renouvellement des agriculteurs n'a plus cours. L'activité agricole peut y perdurer tant que le foncier n'est pas rendu constructible, en revanche l'installation d'actifs sur ces terres est un parcours qui relève de l'impossible -le foncier est trop cher à acquérir ou l'agriculteur partant à la retraite préfère laisser ses terres en friches plutôt que de signer un bail. On pourrait aussi discourir sur les conflits d'usage que ne manque pas de susciter cette promiscuité, conflits qui poussent souvent les agriculteurs à abandonner la partie.

Le souci de la préservation de ces terres est aujourd'hui bien connu et fait l'objet de politiques -SAFER, travail de l'AEV, Agence des Espaces Verts-. Plus personne n'affirme que les terres agricoles sont une simple variable d'ajustement des projets d'aménagement. Pourtant l'équation « préserver les terres – répondre aux besoins de nouveaux logements » semble bien difficile à résoudre au-delà des bonnes intentions. Ceci d'autant plus que l'extension de l'urbanisation ne se fait plus aux dépends des espaces naturels comme les forêts et qu'en conséquence c'est l'agriculture qui souffre.

Parmi les réponses que proposent les aménageurs pour résoudre cette équation difficile, trois reviennent fréquemment : densifier l'habitat, éviter le mitage, prendre en compte le fonctionnement et les contraintes de l'agriculture lors de l'élaboration des PLU. Nous souscrivons à ces principes. Leur mise en œuvre conduit à resserrer la ville sur elle-même en construisant en priorité dans les enclaves intra-urbaine afin de préserver des zones agricoles limitrophes fonctionnelles où l'agriculture n'est pas gênée par le mitage urbain. Cette politique aboutit à une confrontation de deux blocs, l'urbain et l'agricole, qui sont géographiquement proches mais ne partagent plus rien. C'est donc un résultat opposé au lien entre agriculture et société que nous défendons. Nous pensons donc que ces principes, que nous ne remettons pas en cause, doivent être mis en œuvre différemment pour arriver à faire « campagne dans la ville diffuse » et qu'ils doivent s'accompagner d'une transformation des systèmes de production.

Notre postulat de base est que si l'agricole est ré-investit par la société, il devient conséquemment un bien commun – condition de sa préservation de l'urbanisation. Les bases d'une agriculture citoyenne et territoriale ont été exposées dans la première partie. Nous croyons que si une telle agriculture se développe aux portes des villes, elle sera appropriée par les habitants métropolitains et trouvera les garanties de son maintien. Pour illustrer ce propos, il est éclairant de voir que les espaces naturels sont devenus pour la plupart inconstructibles quand ils sont devenus des biens collectifs. Il suffit pour s'en rendre compte de voir la levée de boucliers que suscitent les projets qui portent atteinte à l'intégrité d'espaces boisés ou de zones humides. Cette évolution est récente, et on peut se demander si l'espace agricole peut suivre une trajectoire similaire tout en gardant sa dimension productive [12].

L'analyse des photos aériennes (Nord de Paris) ci-dessous est parlante : la confrontation entre l'habitat – qu'il soit individuel ou collectif – et l'agricole est plus que brutale. Aucun élément paysager ne fait la transition. L'agriculture que l'on y trouve n'a plus aucun débouché en ville, il s'agit de grandes cultures industrielles de même nature que celles des régions rurales alors qu'ici cette agriculture jouxte la ville.

Plusieurs des actions menées à la ferme de la Bergerie de Villarceaux pourraient servir d'inspiration pour recréer du lien entre agriculture et société dans ces espaces d'agriculture industrielle proches des villes. On peut citer notamment l'introduction de l'élevage – l'homme étant souvent plus sensible à l'animal qu'au végétal –, la création de chemins ruraux, et l'attention portée à l'arbre champêtre – haies, agroforesterie. Toutes ces mutations ont des conséquences paysagères positives mais elles sont aussi indispensables pour des pratiques agro écologiques. L'ensemble de ces transformations du système de production est cohérent. Ces mutations représentent un investissement qui ne peut être assuré par les seuls agriculteurs : il faut un soutien politique à ces transformations.

* images "Google"

Si l'agriculture de la ville diffuse devient désirable, si l'on arrive à en faire un espace partagé, de production tournée vers des débouchés de proximité, il y a fort à parier que les modes de production qui s'ensuivront deviendront compatibles avec une proximité urbaine. En ce cas on peut même imaginer que cette agriculture urbaine soit enchâssée ou du moins entremêlée au sein de zones urbanisées. La photo ci-contre montre une zone agricole de plus de 100 ha prise au cœur de l'habitat au nord de Paris.

Quel sera son sort ? Nous affirmons qu'il serait intéressant de la maintenir agricole pour en faire un parc agricole urbain multifonctionnel, à la fois zone de production écologiquement intensive et espace de respiration pour les urbains. Une telle politique n'est pas insurmontable : techniquement les solutions existent déjà, économiquement ce serait moins coûteux à créer et à entretenir qu'un parc urbain forestier ou qu'un espace vert, socialement ce serait source d'emploi. L'extension, si elle est inévitable, pourrait se faire sur la périphérie encore agricole. Ainsi on assisterait à la construction d'un espace complexe, fait d'une mixité d'urbain, de rural et d'agricole : c'est ce projet que nous appelons faire campagne dans la ville diffuse.

Baptiste Sanson

[1] Jean-Paul Huchon - discours d'ouverture du colloque organisé par le Conseil Économique et Social Régional.

[2] Jean-Paul Huchon - discours d'ouverture du colloque organisé par le Conseil Économique et Social Régional.

[3] Les notions de proximité ou de circuits courts qui étaient la marque d'un sous-développement dans une agriculture de type filière sont aujourd'hui reconnus comme enjeu et signe d'une nouvelle modernité. L'agriculture de proximité fait désormais l'objet de recherches (Equipe Proximités de l'Inra), de colloques (Nourrir la région capitale, juin 2009), ou encore de publication comme celle de la Driaaf (cf. bibliographie).

[4] Les mutations profondes qui ont caractérisé la période dite de “modernisation” de l'agriculture ne furent pas que techniques mais comportaient en elles un véritable projet de société pour l'agriculture, projet dont les paysans ont tiré fierté et cohésion. Il n'est donc pas incongru de vouloir redonner cette dimension sociale à l'agriculture. Cela revient à faire confiance à la plasticité culturelle des sociétés paysannes en misant sur leur capacité à répondre à la crise agricole et alimentaire, par une réponse autre que techniciste.

[5] Voir à ce sujet l'article d'André Fleury et Pierre Donadieu paru dans le courrier de l'environnement n° 31 : les auteurs expliquent “qu'avec le développement des transports, d'abords collectifs puis individuels, l'étalement urbain a pris une dimension telle qu'il a provoqué l'apparition de malaises sociaux inédits, qui font revendiquer l'amélioration de la qualité de vie. [...] Les parties non construites de l'espace péri-urbain se voient ainsi investies de missions nouvelles, surtout engendrées par la demande sociale de nature”.

[6] cf. article p. 39 du numéro 30 de la revue Écologie et Politique

[7] Plutôt que de “citoyenne” il faudrait mieux parler d'agriculture “responsable” ou “sociétale” mais ces termes semblaient moins explicites.

[8] “Un pays qui ne peut pas se nourrir n'est pas un grand pays”, disait Charles de Gaulle. Et s'il en était de même d'une capitale ? Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par le Cervia en juin 2009 sous le thème “Nourrir la région capitale, réalités et défis”.

[9] cf. socle commun de durabilité INPACT 2003

[10] Projet Valterris, Valorisation de l'Agriculture Locale pour un TERRitoire Soutenable portée par Fondaterra

[11] Pierre Calame, Essai sur l'oeconomie, Éditions Charles Léopold Mayer

[12] Ce qui n'est plus le cas des proches forêts péri-urbaines, qui en changeant d'identité pour devenir des parcs urbains forestiers au cours du XIXe siècle, ont aussi changé d'orientation productive : les loisirs ont remplacé le bois (P. Donadieu et A Fleury, 1997). En conséquence, de quoi on ne construit plus de lotissement urbain dans les forêts depuis 1970.

De l'agriculture périurbaine à l'agriculture urbaine par André Fleury et Pierre Donadieu in, le Courrier de l'Environnement n°31, août 1997

Etat des lieux de l'agriculture d'Ile-de-France, présentation de la DRIAAF au PNR du Vexin français le 21 novembre 2009

- La filière agricole au cœur des villes en 2030, C. Blaudin de Thé ; A. Erktan ; C. Vergobbi ; étude commandée par le service prospective du MAP disponible à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/sections...

- Ecologie et politique n° 38/20009, Alimentation en péril, capitalisme, agriculture et alternatives

L'agriculture de proximité : un remarquable enjeu pour les territoires et les terroirs d'Ile de France synthèse du colloque du 3 février 2009 organisé par le CESR d'Ile-de-France téléchargeable http://draf.ile-de-france.agricultu...

Essai sur l'Oeconomie Pierre Calame, ECLM

Nourrir la région capitale, actes du colloque du Cervia organisé à paris le 4 juin 2009

Justice sociale pour un long terme durable

De Smedt, Jan — 2010-04-21T08:56:54Z

Alors que le volet social est le parent pauvre voire oublié des politiques européennes de Développement Durable, Jan de Smedt plaide pour un recentrage de ces politiques autour d'objectifs sociaux au travers de la mise en œuvre d'un véritable modèle social européen.

Le double intérêt de l'article réside dans l'analyse très détaillée que l'auteur propose des liens entre le social et l'écologique (à partir notamment de l'introduction dans sa réflexion sur le développement durable de la notion de capital) et dans l'énoncé d'un ensemble d'actions concrètes que l'auteur invite instamment les gouvernants à mettre en œuvre.

Il y a urgence estime, Jan de Smedt en 2008.

Deux ans après, face à des réponses politiques dramatiquement inappropriées, l'urgence est toujours là, plus forte.

Au cours de ce siècle, la transition de la société vers une société « post carbone », c'est-à-dire à faible impact carboné, sera l'un des enjeux majeurs des décideurs politiques. Mais l'expression « post carbone » peut paraître plutôt technique à de nombreuses personnes et, du coup, elle risque de conforter une vision du développement durable réduite à la seule composante environnementale.

Dans une vraie approche de développement durable, l'objectif à long terme d'une économie à faible impact carboné devrait être lié au défi d'une société équitable et innovante, capable d'améliorer la qualité de vie de chacun. Mais, malheureusement, c'est la faiblesse de la dimension sociale, qui caractérise les politiques de développement durable menées jusqu'à ce jour. Or, une politique de développement durable suppose que la justice sociale, aujourd'hui et demain, soit non seulement une part intégrante mais aussi un objectif central du programme de développement durable. [1]

Quelle place pour le social dans les politiques actuelles de développement durable ?

Lors de la CNUED de 1992 à Rio, toutes les nations ont approuvé la Déclaration de Rio qui contient d'importants principes en matière sociale, tels que ceux de « l'équité au sein des et entre les générations » (principe 3) et de la « responsabilité mondiale » : les Etats ont des responsabilités communes mais diversifiées (principe 7).

L'Agenda 21 traduisait ces principes en un programme d'actions avec une importante section sur les dimensions sociale et économique du développement durable. Le Plan détaillé de Johannesbourg (2002) est même allé plus loin dans la concrétisation de ces principes, tout comme Les objectifs en matière de développement du Millénaire de 2000 et d'autres conférences et documents des Nations Unies. Avec la protection et la gestion des ressources naturelles, et la transformation des processus de consommation et de production non durables, l'éradication de la pauvreté est posée comme l'un des trois objectifs majeurs du développement durable.

Vingt ans après la publication du rapport Brundtland et quinze après la Conférence de Rio, il y a un consensus général sur le fait qu'il reste beaucoup à faire, notamment, concernant les questions sociales du développement durable. L'équité intergénérationnelle demeure un énorme défi. Bien sûr, les conditions de vie se sont améliorées, dans quelques pays comme ceux du BRIC, ou dans quelques domaines comme celui de la mortalité infantile, mais personne ne contestera que la satisfaction des besoins de base demeure toujours un grand problème pour de nombreuses populations dans le monde, et en premier lieu, en Afrique.

La crise liée à l'augmentation des prix des denrées alimentaires nous a confrontés au problème de la faim dans le monde. Selon le rapport des Nations Unies, L'évolution de l'environnement mondial (UN GEO, 2007,10-14), la dégradation de l'environnement constitue un sérieux obstacle à la lutte contre la pauvreté, et à l'accès aux garanties minimales de sécurité et de santé, à commencer par l'accès à de l'air et de l'eau propres pour plus de 2 des 6,8 milliards de la population mondiale actuelle. Plus de la moitié des emplois de l'Afrique rurale repose sur l'utilisation de ressources naturelles en voie de disparition.

Dans les pays riches, le développement socio-économique a permis la création d'un Etat-providence qui a considérablement amélioré les conditions de vie des citoyens. Mais la pauvreté et l'exclusion sociale demeurent des problèmes importants.

Dans l'Union européenne, il y a toujours trente millions de personnes sans emploi. Selon le Rapport conjoint 2007/2008 sur l'emploi, le pourcentage d'adultes et d'enfants qui vivent dans des foyers où personne ne travaille, représente environ 10%, un niveau inchangé depuis 2002. L'espérance de vie moyenne augmente fortement, mais cette moyenne cache de grandes disparités. En Belgique, l'espérance de vie des gens les plus pauvres est de cinq ans plus courte que celle des riches.

A croire que l'équité sociale n'est plus une priorité pour certains décideurs politiques. La question de la redistribution sociale liée au développement socio-économique tend à être éclipsée par le défi de la mondialisation qui place la compétitivité à la première place des programmes politiques. Or, bien que la mondialisation soit favorable à l'activité économique et à l'emploi, tout le monde n'appartient pas au groupe des gagnants et le processus génère beaucoup d'inquiétude chez les travailleurs qui craignent la délocalisation de leur entreprise ou de leur emploi.

De plus, dans de nombreux pays, la précarité des revenus tend à saper la cohésion sociale. Ce qui est désigné sous le terme de « déficit de réalisation » (implementation gap), ne concerne pas seulement les accords de Rio, mais aussi de nombreux engagements de la communauté internationale et, tout particulièrement, des pays riches, à réaliser des objectifs de justice sociale. On peut citer, entre autres, les engagements en matière d'aide publique au développement à hauteur de 0.7% du PIB, les Objectifs du Millénaire pour le développement (New-York 2000), sans oublier les engagements pris lors des sommets des Nations Unies de Copenhague sur le développement social en 1995, de Pékin sur les femmes en 1995 et de Monterrey sur le financement du développement en 2002.

Or, sur ce dernier point, les aspirations légitimes des pays pauvres se heurtent à la non réalisation des promesses des pays riches sur, entre autres, le développement de la coopération, le commerce équitable, la politique migratoire, les transferts de technologie, l'aide à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets, et le mécanisme de développement propre (MDP).

Doit on en conclure que la pauvreté ne serait pas une priorité des environnementalistes, et l'environnement, pas une priorité des pauvres ?

C'est un fait que protection environnementale et équité sociale ont des histoires séparées.

Il n'est pas étonnant que beaucoup de pays pauvres et de populations pauvres considèrent toujours le développement durable comme une politique des pays riches pour protéger leur environnement et leur mode de vie, comme ce fut le cas lors de la conférence de Rio sur l'environnement et le développement en 1992. Dans les pays industrialisés, les décideurs politiques encouragent essentiellement la consommation et la production durables dans le but de réduire la pression environnementale, et ils invoquent rarement le droit de chacun à un accès égal aux ressources naturelles ou à leur partage. Dans de trop nombreux pays, les débats relatifs au développement durable ne se centrent pas sur les problèmes de la pauvreté nationale ou mondiale.

Le proverbe dit : « Il n'y a pas de joie sans souffrances », mais concrètement, ce sont principalement les pauvres qui sont confrontés aux inégalités environnementales telles que la pollution de l'air, les inondations et le bruit, tandis que les riches jouissent d'un cadre de vie préservé.

Selon le quatrième rapport d'évaluation du GIEC de 2007 et le rapport des Nations Unies sur le développement humain 2007/2008, Combattre le changement climatique, les pays pauvres, qui sont les moins responsables des gaz à effet de serre, sont aussi les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique et ils sont les premières victimes de ses effets sur la biodiversité, l'érosion des terres, la sécurité alimentaire, la santé publique et la pauvreté. Les populations pauvres, que ce soit dans les pays pauvres ou dans les pays riches, sont confrontées à de nouvelles inégalités pour ce qui est de l'accès aux ressources communes. Elles peuvent difficilement faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, de la nourriture et du logement, et les logements de mauvaise qualité, l'emploi précaire et la « malbouffe » sont leur lot. La bataille quotidienne pour la survie ne débouche pas sur une consommation respectueuse de l'environnement. Est-ce que cela veut dire qu'une politique pour l'environnement fait d'office fi de la justice sociale ? Pas nécessairement.

Dans les années quatre-vingt, la notion de « justice écologique », expression qui trouve son origine dans le mouvement en faveur des droits civiques pour les Noirs aux USA, a consacré l'idée selon laquelle il fallait mieux répartir les coûts et les avantages environnementaux. L'important réside dans des questions comme : « Qui décide si une société fera le choix d'une transition vers le développement durable ? » ou « Qui sera bénéficiaire, de combien et pourquoi ? ». Une analyse des liens qui unissent pouvoir, droit à l'information et participation et implication de tous, en particulier des minorités ou des populations à bas revenus, pourrait constituer une contribution utile au développement durable. Les « écologistes politiques » font une analyse semblable et prennent également en compte les intérêts des générations futures, en critiquant les modes de consommation actuels du Nord.

La polémique autour des agro-carburants, dont la production pour la satisfaction de besoins énergétiques conduit à un détournement de la production agricole, et la décision de l'Union européenne de revenir sur l'objectif des 10% (paquet énergie-climat), prouvent qu'aujourd'hui, les décideurs politiques sont plus sensibles à la dimension sociale du développement durable. Ceci est aussi vrai pour la plupart des ONG. Bien sûr, lors des conférences internationales sur le développement durable et sur l'environnement, il se trouve quelques Etats-membres, aussi, pour souligner l'importance de cette dimension sociale.

Préserver les capitaux humain, social, économique et naturel pour les générations

Les forces motrices de la société que représentent la démographie, la consommation et la production, sollicitent des capitaux considérés comme les fondamentaux du développement :

le capital humain (le niveau de vie, la santé et les connaissances de la population) ;
le capital environnemental (les ressources naturelles et la diversité biologique) ;
le capital économique (le capital physique et technologique, et le patrimoine financier) ;
le capital institutionnel qui se définit comme étant constitué par la totalité des structures organisationnelles, légales et sociales d'un pays. Ce capital institutionnel détermine le cadre de l'engagement du citoyen dans le règlement des conflits et les processus concertés de décision. Le capital institutionnel est souvent intégré dans le concept plus large de capital « social ». Ce capital social couvre les réseaux, les valeurs partagées et les conventions qui facilitent la vie au sein et entre les groupes.

Le lien entre générations : l'importance de ces différents capitaux [2]

Des synergies sont à l'oeuvre au sein même de ces trois capitaux fondamentaux (ex : un plus grand bien-être a un effet positif sur la santé) et entre ces capitaux (ex : la pauvreté peut déboucher sur une utilisation non durable de plusieurs composantes du capital écologique).

Les interactions entre ces différents capitaux sont les principaux mécanismes créant du lien entre les générations. Chaque génération hérite de tous ces capitaux en plus ou moins bon ou mauvais état. Chacun de ces capitaux contient des stocks qui croissent du fait des investissements, mais qui peuvent aussi perdre de la valeur au fil du temps. Une attitude responsable envers les générations futures consiste à développer les capitaux humain, naturel et économique pour satisfaire les besoins actuels et croissants de l'humanité, tout en évitant un futur criblé de dettes. Il est donc important de veiller à ce que cet héritage commun s'accroisse.

Et pourtant, lorsqu'ils réfléchissent sur le futur et la justice intergénérationnelle, les « cercles » du développement durable se concentrent principalement sur les défis écologiques, et sous-estiment le poids important du capital humain.

Les politiques gouvernementales peuvent, elles, agir sur les forces motrices des capitaux, ou directement sur les capitaux eux-mêmes, afin de préserver à la fois leur qualité et leur volume.

Leurs principaux leviers sont les capitaux social et institutionnel.

De notre point de vue, il est tout à fait important de renforcer le capital socio-institutionnel pour accroître la résilience de la société et faire que cette dernière empoigne le défi d'un futur incertain.

Des scénarios qui font intervenir les capitaux humain et environnemental

Au niveau mondial, le rapport de 2005 d'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire s'est centré sur les nombreux services rendus par les écosystèmes aux hommes. Le chapitre 11 (p.409-429) sur « Le bien-être humain dans les scénarios » contient aussi des scénarios qui explorent les divers liens qui existent entre les systèmes écologique et humain. On considère que le bien-être humain a cinq composantes principales : les biens de base nécessaires à une vie décente, la santé, de bonnes relations sociales, la sécurité et la liberté de choix et d'action. Les scénarios esquissent à grands traits comment la rareté critique des capitaux humain, social, naturel, physique et financier, ou de leurs flux, pourrait interagir et créer un désordre majeur au niveau local, régional ou même mondial.

Alors que quelques heureux événements imprévisibles sont possibles, les auteurs pensent que leur fréquence et leur importance ne font vraisemblablement pas le poids face aux événements imprévisibles sociaux et écologiques contraires. Parmi les événements imprévisibles contraires, on peut citer : le changement climatique, le développement de maladies graves, la désertification et l'effondrement des ressources halieutiques, la disparition ou l'affaiblissement des institutions de bienfaisance, l'effondrement mondial du marché des stocks, un choc énergétique majeur, et beaucoup de conflits violents. Le rapport considère qu'une combinaison de ces événements imprévisibles contraires est probable. Les événements d'un type donné ont souvent un impact sur d'autres. Dans certains cas importants, un événement social imprévisible, contraire et majeur, peut vraisemblablement se déclencher suite à la dégradation des écosystèmes. Au-delà de certains seuils, les effets de retour peuvent générer des spirales descendantes, établissant un nouvel état des conditions sociales incompatible avec le bien-être. Il y a également un risque de violents conflits sociaux majeurs et de développement du fondamentalisme et du nationalisme, et d'un échec de la gouvernance.

Le Conseil consultatif allemand sur le changement mondial a publié en 2007 un rapport sur le « Le changement climatique, un des risques pour la sécurité », qui fait le point sur l'état de la science à ce sujet. Le rapport accorde beaucoup d'attention à la relation entre le capital environnemental et le capital socio-institutionnel, et il conclut : « Sans une réaction convaincue et déterminée, le changement climatique dépassera les capacités d'adaptation de nombreuses sociétés dans les décades à venir. Ceci pourrait déboucher sur l'instabilité et la violence, compromettant la sécurité au plan national et international à un niveau jamais vu. Pourtant, le changement climatique pourrait rassembler la communauté internationale, à condition qu'elle voie dans le changement climatique une menace pour l'humanité et qu'elle se mette aussitôt en situation de l'écarter, en adoptant une politique dynamique et coordonnée. Si elle échoue en cela, le changement climatique inscrira toujours plus profondément au sein des relations internationales la division et les luttes, déclenchant de nombreux conflits à l'intérieur des pays, ou entre eux, sur la distribution des ressources, en particulier de l'eau et de la terre, sur la gestion des migrations ou sur les paiements compensatoires entre les pays principalement responsables du changement climatique et ceux qui sont les plus touchés par ses effets destructeurs » (p. 1).

Les scénarios de la Belgique : Pyramide et Mosaïque

Le dernier rapport fédéral belge de 2007 sur le développement durable, - « Accélérer la transition vers un développement durable » -, propose

deux scénarios de développement durable faisant intervenir les interactions entre les différents capitaux. Les auteurs s'inscrivent dans les objectifs

pour 2050 qui ont été adoptés par les Nations Unies en matière d'éradication de la pauvreté,de protection et de gestiondes ressources naturelles

et de consommation et de production durables. Les scénarios « Pyramide » et « Mosaïque », pour un changement de mode de vie, proposent des

transformations de nos modes de production et de consommation.

Ils abordent en particulier les systèmes énergétique et alimentaire de la Belgique.

(Concernant le système énergétique, il peut être précisé que dans son deuxième avis sur le post 2012, le Conseil Belge pour le Développement

Durable a adopté les objectifs ultimes suivants pour un système énergétique à long terme (2050) :

offrir une réponse efficace au défi du changement climatique en accord avec l'article 2 de la Convention climat ;
permettre l'accès aux services de base de l'énergie afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et à la création des richesses et à l'emploi,
utiliser des ressources (presque) renouvelables ;
contrôler la demande ;
être caractérisé par une efficience énergétique optimale ;
avoir un impact minimum sur la santé humaine et les écosystèmes ;
avoir un haut niveau de sécurité ;
être d'un coût raisonnable.

Nous voudrions conclure sur ceci : quand il s'agit de conserver le potentiel de notre planète sur le long terme, on ne devrait pas seulement se montrer attentif aux limites écologiques et au danger que représentent les événements écologiques imprévisibles ou les points de rupture. L'histoire nous apprend qu'il existe aussi des événements sociaux imprévisibles. On les a appelés les révolutions sociales. L'agitation sociale que l'on observe aujourd'hui dans différents pays, en lien avec la hausse des prix des denrées alimentaires, est un avertissement concret pour que nous n'oubliions pas la protection et le développement du capital humain dans nos discussions pour préparer le long terme.

Pour un changement de politique et des trajectoires concrètes vers l'équité sociale

Pour ne laisser personne au bord du chemin et faire du futur durable le salut de tous, nous devons mettre en avant dans la programmation politique l'équité sociale. Le développement à venir du modèle social européen devrait être un objectif central.

Des pistes qui sont autant de leviers à la disposition des décideurs politiques pour tendre vers cet objectif, sont développées ci-dessous. Nous ne visons pas l'exhaustivité, en ce sens que nous n'abordons pas les problèmes d'environnement et de santé, ni la souhaitable mutation de la taxation du travail vers une taxation de l'environnement et des ressources naturelles.

Ces pistes sont au nombre de sept :

Prendre en compte les objectifs sociaux de long terme dans toutes les politiques

Dans de nombreux plans ou stratégies à long terme, l'objectif environnemental de 2°C maximum d'augmentation de la température retient une attention majeure (cf. le « paquet énergie-climat » approuvé l'année dernière par l'UE). Nous oublions parfois que la Communauté internationale et les membres de l'Union sont aussi engagés dans la poursuite de plusieurs objectifs sociaux de long terme qui sont importants. Le dernier rapport belge publié sur le développement durable en 2007 contient une liste de 21 objectifs de développement durable, dont 10 sont en relation avec le capital humain. Soit, par exemple : le niveau de vie, la santé, l'instruction à travers les objectifs respectifs d'éradication de la pauvreté, d'une espérance de vie moyenne portée à 76 ans (65 ans en 2002) et d'un diplôme du secondaire pour tous.

Intégrer ces objectifs concernant le capital humain dans les stratégies et les scénarios à long terme de développement durable, devrait relever pour chacun de l'évidence.

Garantir l'accès des pauvres aux biens communs

Les familles pauvres, ou qui risquent de le devenir, requièrent une attention particulière. Ces familles sont frappées plus durement par la hausse des prix liée à la raréfaction de certaines ressources naturelles, l'internalisation des coûts externes et des taxes vertes. Elles ont tout juste les moyens de payer les coûts supplémentaires de l'énergie, de l'eau, de la nourriture et d'autres biens de base. Le principe environnemental de base « pollueur-payeur » entre parfois en collision avec le principe social selon lequel « les épaules les plus solides doivent supporter les fardeaux les plus lourds », autre reformulation du principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées.

Des dispositifs devraient être établis pour garantir l'accès de tous aux biens communs. En conséquence, certains groupes prônent l'utilisation de tarifs progressifs pour ces biens, au lieu de les faire payer au prix fort. De telles mesures conforteraient la cohésion sociale, un des objectifs de la stratégie de Lisbonne. La volonté d'une redistribution juste a disparu au cours de ces dernières décennies des programmes politiques. Mais il devient clair que les écarts croissants en termes de revenus hypothèquent progressivement la légitimité de la société moderne et la position des élites économiques.

Renforcer la connaissance sur la relation entre changement climatique et emploi

Le rapport du GIEC de 2007 faisait ressortir que l'on sait malheureusement peu de choses de l'impact du changement climatique sur le mode de vie et l'emploi.

Selon les experts, les impacts sociaux du changement climatique dépendent plus, au moins à court et à moyen terme, du mode de développement des économies et des sociétés, que directement des modifications des systèmes naturels. La plupart de ces impacts peuvent être amortis ou entièrement évités si les politiques et les mesures d'adaptation au changement climatique intègrent l'emploi et les revenus. Selon le Document d'information sur la création d'emplois verts publié en 2008 par le PNUE en partenariat avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT), réduire l'empreinte écologique pourrait créer beaucoup d'emplois verts et fournir un métier convenable à de nombreuses personnes dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie. Ces emplois peuvent contribuer à sortir les gens de la pauvreté. Ces organisations travaillent ensemble sur un programme ambitieux en vue de la réalisation de cet objectif. La Confédération syndicale internationale (CSI) a réclamé plusieurs fois que l'on prenne la peine de développer des programmes de transition « justes » en faveur des travailleurs victimes des changements.

Fusionner la stratégie de développement durable de l'UE et la stratégie de Lisbonne en une seule stratégie porteuse d'une approche cohérente de l'équité sociale

La nouvelle stratégie de développement durable de l'Union européenne identifie la promotion d'une société démocratique, porteuse de lien social et de cohésion, de bonne santé, de sécurité et de justice, qui respecte les droits fondamentaux et la diversité culturelle, qui offre une chance à tous et qui combat la discrimination sous toutes ses formes, comme l'un des quatre objectifs-clés du développement durable. (p.4)

La future stratégie entend utiliser les synergies existantes qui relient la SDD de l'EU et celle de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Les deux stratégies doivent gagner en cohérence du point de vue du développement durable, et à long terme, leur fusion pourrait aider à la gouvernance du développement durable au sein de l'UE et au renforcement des objectifs sociaux (et environnementaux) de la SDD de l'UE. Comme les pays scandinaves l'ont prouvé, une protection sociale développée est un facteur de compétitivité.

La fusion des stratégies européennes de développement durable et de Lisbonne ne relève pas de la fiction ; dans le domaine de l'énergie, par exemple, le plan d'action 20/20/20 combine des objectifs tels que la réduction de l'empreinte, avec les gains de compétitivité et la création d'emplois.

Si l'on poursuit dans cette direction, il faudra fusionner les indicateurs des deux stratégies, ce qui conduira à un jeu d'indicateurs plus équilibré que celui actuellement utilisé pour les sommets de printemps de l'Union européenne. Eurostat a fait un important travail dans ce domaine ces dernières années, en élaborant des indicateurs de développement durable pour l'Union européenne.

Promouvoir la justice sociale internationale par la réduction de notre empreinte écologique

L'« empreinte écologique » joue un rôle important comme indicateur dans la prise de conscience des citoyens quant à l'inégale répartition des biens écologiques entre les citoyens de notre planète, et entre les générations futures et actuelles.

Le « Global Footprint Network » [3] a développé le concept du « one living planet » pour l'ensemble de la planète d'ici à 2050. Le défi pour les pays pauvres est de maintenir une empreinte écologique basse et d'augmenter l'indicateur de développement humain (IDH). Pour les pays riches (et je dirais aussi pour les riches de tous les pays), le défi est de maintenir un IDH élevé tout en réduisant l'empreinte écologique, en transformant les modes de consommation ou de production non durables. Par exemple, en ce qui concerne les ressources naturelles, tout le monde a droit à un niveau de vie équivalent, mais en même temps, nos modes de production et de consommation ne peuvent être étendus à de nouvelles régions du monde, ni aux générations futures, du moins dans l'état actuel de la technologie. De façon générale, il faudrait faire preuve de plus de vigilance afin de s'assurer que les politiques intérieure et extérieure nationales et de l'Union, soient en cohérence avec le développement durable au plan mondial et avec les engagements de la communauté internationale en la matière.

Renforcer le rôle des Nations Unies en matière de normes sociales et écologiques

La mondialisation sans règles risque de générer le désordre ou la jungle. Le marché doit être ajusté pour tenir compte du social et de l'écologique. Cela suppose une gouvernance mondiale appuyée sur le rôle central des Nations Unies pour encourager et contrôler le respect des normes sociales et écologiques. Sans les Nations Unies, la partie serait rude pour les pays et les sociétés. Le pilier social du développement durable pourrait être renforcé en épaulant l'OIT en tant que contre-pouvoir des institutions économiques et financières traditionnelles et en tant qu'agent fondateur d'un véritable code international du travail. L'Europe devrait être un moteur pour le multilatéralisme et la nouvelle architecture des Nations Unies.

Renforcer le capital socio-institutionnel pour conforter la résilience

Pour conforter la résilience dans la perspective d'imprévisibles événements sociaux (ou écologiques), le renforcement du capital socio-institutionnel des sociétés est très important.

Cela peut concourir à la création d'un esprit de coopération entre les peuples et les pays, et à l'édification de capacités et de connaissances utiles à la gestion d'une transition réussie vers le développement durable. La promotion de structures participatives pourrait contrebalancer la migration de la prise de décision politique ou économique vers de lointains centres sur lesquels les citoyens ont le sentiment de perdre peu à peu le contrôle.

L'accomplissement de la transition vers des modes de consommation et de production durables pourrait contribuer à la promotion des vertus sociales.

Et enfin, cela faciliterait de façon générale la transformation sociétale vers une société durable.

On ne peut pas attendre des citoyens qu'ils aient tous la capacité personnelle et la sagesse physique, intellectuelle et affective pour cela. L'histoire sociale nous enseigne que des communautés locales, des organisations sociales et des structures politiques et économiques adaptées pourraient jouer un rôle puissant en contribuant à la participation des gens au processus de transformation sociale et de transition. Ceci étant dit, elles peuvent aussi parfois contribuer à l'inhibition des initiatives prises. Une variété importante d'initiatives sera d'ailleurs nécessaire si l'on considère les différentes traditions culturelles et institutionnelles qu'il existe au sein des différents pays et régions.

Jan de Smedt

[1] Et cela aiderait les gens, y compris les pauvres, de se voir comme partie intégrante de la solution, plutôt que comme une part du problème, ce qui élargirait la base sociale de la politique du développement durable.

[2] Les réflexions de ce chapitre ont pour source le troisième rapport fédéral belge sur le Développement durable (2000-2004), Comprendre et gouverner le Développement durable. S'appuyant sur les travaux menés à partir de l'utilisation du modèle dénommé « Transgovern-model » (La politique au service du changement des conditions de vie) (modèle qualitatif mixant des données sur la société, l'environnement, l'économie et la politique), ce rapport développe une approche intéressante qui prend en compte les intérêts des générations futures.

[3] Centre de recherche sur l'empreinte écologique dirigé par Mathis Wackernagel.

Rapport Notre avenir à tous (dit rapport Brundtland), Commission mondiale sur l'environnement et le développement durable des Nations Unies, 1987

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable, Conférence de Rio des Nations Unies, 1992

Plan d'action de Johannesburg, Sommet de la terre des Nations Unies de Johannesburg, 2002

Rapport GEO 4 L'évolution de l'environnement mondial, UNEP, 2007

Quatrième rapport d'évaluation du GIEC, 2007

Rapport conjoint sur l'emploi, Commission européenne, 2008

Rapport sur le développement humain Combattre le changement climatique, PNUD, 2007

Rapport fédéral belge sur le développement durable (2000-2004) Comprendre et gouverner le développement, Bureau fédéral du plan, 2005

Rapport fédéral belge Accélérer la transition vers un développement durable, Bureau fédéral du plan, 2008

Rapport d'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, Nations Unies, 2005 Rapport Le changement climatique, un des risques pour la sécurité du Conseil consultatif allemand du changement climatique, 2007

Ile de France 2050 : la dimension territoriale du défi post carbone

Poussard, Emmanuel, Weill, Frédéric — 2010-04-06T22:23:22Z

Réduire d'un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre de la métropole parisienne suppose une coordination des acteurs et l'élaboration d'une stratégie globale permettant de surmonter les contradictions entre des objectifs sectoriels tous respectables et de faire le pont entre court terme et long terme. Cette contribution permet d'appréhender les implications concrètes d'une politique de métropole post-carbone en pointant sept « questions » en forme de problèmes à résoudre. Elle évoque quelques outils d'aide à la décision à partir de l'exemple de la région Nord Pas de Calais et se prononce également en faveur d'une reconstruction des modes de gouvernance.

Avec les contributions de Julien Guillou, Héléna Busson, Meike Fink, Bruno Peuportier.

Avant propos

Réduire de 80% (facteur 4) les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, tel est l'un des objectifs du Schéma Directeur Régional d'Ile de France (SDRIF), adopté, à une large majorité, par le Conseil régional le 25 septembre 2008. Nous sommes donc à 3 mandats régionaux de la métropole post-carbone. Il faut dès aujourd'hui que la Région s'interroge sur les logiques profondes qui structurent le développement et le fonctionnement actuels de l'Ile-de-France.Nous souhaitons, au travers de ce texte, mettre en avant le fait qu'une grande partie du défi réside dans la capacité des territoires et des acteurs à penser et à agir de manière transversale et pluridisciplinaire. Il s'agit bien d'inventer un nouveau modèle de développement.Sur l'approche technique, nous nous reconnaissons dans la démarche Negawatt. [1]Le scénario NegaWatt, développé par des dizaines d'experts et de praticiens de l'énergie membres de l'association, repose sur des techniques prouvées et sans risque. Il nous invite à poser un regard différent sur l'énergie, en nous interrogeant d'abord sur nos propres besoins -sobriété énergétique- puis en cherchant à y répondre le plus efficacement possible -efficacité énergétique- et, enfin, en faisant appel aux sources d'énergie les moins problématiques -énergies renouvelables-. Nous nous retrouvons également dans l'approche économique et politique d'Hermann Scheer [2] : passer d'une économie fossile et fissile vers une économie du solaire. C'est à travers ces différents principes que nous nous proposons ici de réfléchir à la dimension spatiale de la métropole post carbone.

Mettre en œuvre la transversalité

Une grande partie de la capacité de l'Ile de France à réussir sa mutation vers une métropole post carbone réside dans l'aptitude de ses acteurs à penser et à mettre en œuvre la transversalité [3]. Pourquoi ?

La démarche Negawatt (extraits du scénario 2006)

La « démarche NegaWatt » est fondée à la fois sur une approche différente et sur des techniques prouvées et

sans risque.

La sobriété énergétique consiste à réduire les gaspillages par des comportements rationnels et par des choix individuels et sociétaux. Par exemple, profiter au maximum de la lumière naturelle pour s'éclairer, bien régler la température de consigne du chauffage, privilégier les aliments de saison et produits localement, organiser intelligemment l'espace. Cette sobriété est en quelque sorte l'opposé de notre ébriété énergétique actuelle !

L'efficacité énergétique vise à réduire les pertes lors du fonctionnement et à l'exploitation. Le potentiel d'amé-

lioration de nos bâtiments, de nos moyens de transport et des appareils que nous utilisons est considérable : il

est possible de réduire d'un facteur 2 à 5 nos consommations d'énergie et de matières premières, à l'aide de

techniques déjà largement éprouvées, avec un « temps de retour » économique souvent très

raisonnable.

Les énergies renouvelables, par définition inépuisables, bien réparties et décentralisées, ont un faible impact

sur notre environnement ; elles sont les seules qui permettent de répondre durablement à nos besoins en

énergie sans épuiser notre planète. Ces trois éléments sont complémentaires et indissociables : promouvoir

l'un sans se soucier des autres n'a pas de sens.

Tout d'abord, il nous paraît nécessaire de sortir des logiques sectorielles, qui ne permettent pas d'appréhender de manière suffisamment pertinente un territoire dans sa globalité, à une échelle de quarante ans et sur une question aussi fondamentale et structurante que celle de l'énergie. Une question aussi complexe que celle du facteur 4 impose de dépasser le cadre actuel de l'exercice des compétences, essentiellement sectorielles, des collectivités.

Deuxième raison, la mise en œuvre d'une stratégie régionale visant l'atteinte du facteur 4 aura des effets indirects considérables dans un grand nombre de domaines : les déplacements, l'emploi et les conditions de vie, l'activité économique… Il n'est évidemment pas question de choisir entre la lutte contre la crise économique actuelle et la stratégie « facteur 4 », pas plus que cette dernière ne doit faire l'impasse sur la dimension sociale de la question énergétique. Il est indispensable d'appréhender dès aujourd'hui ces problématiques croisées, et de poser les bases d'un nouveau projet collectif.

Les outils actuels de l'Ile de France face au défi du facteur 4

Aujourd'hui, il n'existe aucun texte global décrivant officiellement la stratégie francilienne en la matière. Deux documents très importants sont cependant à l'étude :

Le projet de Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France (SDRIF), approuvé par le Conseil régional mais en attente de validation par le Conseil d'Etat, propose une vision d'un avenir « souhaitable » pour l'Ile de France à l'horizon 2030, et s'inscrit dans la perspective de l'atteinte du facteur 4. Le SDRIF décline cette vision en une série d'orientations définissant les priorités de l'aménagement francilien.
Le projet du Grand Paris s'interroge sur le projet métropolitain à 2050. Les éléments connus de ce projet n'apportent qu'un éclairage partiel sur la question énergétique.

Ces deux approches sont évidemment fondamentales dans la réflexion sur la métropole post carbone, dans la mesure où elles expriment une vision politique de l'avenir à long terme de l'Ile de France. Certaines contradictions entre ces deux projets sont certes à relever, mais le plus problématique réside plutôt dans la faiblesse de leur approche stratégique. Au-delà des grands projets qui se dessinent, comment agir sur la logique profonde d'une métropole jusqu'ici structurée par l'accès à une énergie bon marché ? Comment engager les acteurs franciliens dans une refonte de leurs modes de fonctionnement et d'action sur les territoires ? Comment construire une gouvernance à même d'assurer une approche collective cohérente et efficace ?

Métropole post carbone et organisation spatiale

Sans prétendre proposer ici des réponses simples à ces questions éminemment complexes, nous allons plutôt tenter de les approfondir et d'apporter quelques éclairages concrets.Le projet de SDRIF, qui vise le facteur 4 en 2030, promeut un territoire devant fonctionner selon les principes du développement durable :

Une agglomération densifiée sur le pôle central et les pôles existants, avec un étalement résidentiel maîtrisé,
Une articulation harmonieuse et efficace des différentes fonctions de l'espace,
Une place renforcée pour les transports collectifs,
Un développement solidaire et équilibré, avec notamment le choix d'un rééquilibrage du développement économique vers l'est francilien,
L'articulation étroite entre compétitivité économique, qualité du cadre de vie, et besoins de la main d'œuvre locale.La métropole post carbone serait-elle avant tout la métropole des courtes distances et de la densité retrouvée ? Le bilan carbone de l'Ile de France réalisé en 2007 [4] révèle en effet que :
Les émissions de gaz à effet de serre [5] dépendent à 38% des transports et 31,5% de l'habitat et du tertiaire. La densité actuelle de l'Ile de France, ainsi que la part importante des transports collectifs dans les déplacements quotidiens, expliquent cette relative sobriété énergétique . [6]
La région Ile-de-France représente 19% de la population nationale et 29% du PIB, mais seulement 16% de la consommation nationale d'énergie et 9% des émissions de gaz à effet de serre.
En revanche, l'Ile-de-France produit seulement 11% de l'énergie qu'elle consomme.

Virage énergie [7] : la scénarisation du facteur 4 en Nord Pas de Calais

Dans le cadre des réflexions sur la mise en œuvre du facteur 4 en Nord Pas de Calais, l'association

Virage Energie a apporté en 2008 une précieuse contribution au Conseil régional. Pendant plus

d'un an, l'association a construit un véritable scénario décrivant la manière dont la région pourrait

concrètement diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre. Construction d'hypothèses sur les

tendances d'évolutions démographiques ou économiques à prendre en compte, description des

mesures politiques engagées, chiffrage secteur par secteur des efforts de réduction nécessaires.

Bien entendu, il n'existe pas une seule stratégie pour atteindre le facteur 4, et le travail [8] réalisé

par Virage Energie ne prétendait pas tracer la seule voie possible. En revanche, il s'agit d'un outil

d'aide à la décision politique très précieux, à partir duquel les acteurs régionaux peuvent préciser et

affiner leur stratégie d'action pour atteindre ce difficile objectif qu'est le facteur 4.

Agir sur la performance de l'organisation spatiale est un levier essentiel dans le cadre d'une stratégie facteur 4. C'est à ce stade que les choses se compliquent. En effet, comment, à partir d'une situation actuelle jugée plutôt satisfaisante par rapport au reste du territoire national, passer le cap très ambitieux d'une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre ? Le projet de SDRIF n'est pas très explicite sur les moyens à engager et les obstacles à lever pour atteindre cet objectif.

Une autre difficulté réside dans le manque de données chiffrées permettant d'objectiver la situation actuelle de l'Ile de France et de représenter concrètement la trajectoire à suivre pour, année après année, parcourir le « chemin du facteur 4 ».

La gestion des questions énergétiques dépend de nombreuses politiques -énergie, habitat, transport, économie, action sociale, santé…- et de différents niveaux de collectivités -communes, intercommunalités, département, région, Etat-. Aujourd'hui, les approches énergétiques sont fragmentées entre ces acteurs, qui n'agissent pas tous à la même échelle ni selon les mêmes logiques.

Il semble donc indispensable de dépasser ces limites afin de pouvoir effectuer les choix qui s'imposent pour engager l'Ile de France dans la voie de la sobriété.

Quels choix et arbitrages pour la métropole francilienne de demain ?

Réussir le défi d'une métropole spatialement adaptée aux nouveaux défis énergétiques, c'est donc en premier lieu soulever la question de la coopération entre collectivités et de l'efficacité des politiques publiques. C'est aussi s'attaquer à un certain nombre de questions clés sur l'organisation de l'espace, parmi lesquelles :

La question de la densité résidentielle. Depuis les années 1980, le phénomène de diffusion de l'habitat individuel en périphérie entraîne un allongement des distances quotidiennes de déplacement, et un accroissement des consommations énergétiques. De plus, l'habitat individuel est davantage consommateur en énergie que le logement collectif (en moyenne 174 KWh/m2/an, contre 125 KWh/m2/an [9].). Comment donc inverser une tendance qui conduit à une progression continue des émissions de gaz à effet de serre ? Peut-on se contenter d'attendre le retour en grâce de l'habitat groupé, conséquence hypothétique d'une flambée durable des coûts énergétiques ?
La question de l'organisation des fonctions de l'espace. La logique résidentielle devient de plus en plus structurante dans le fonctionnement des territoires périphériques, tant en termes d'activités et de revenus générés que d'exigence accrue pour la préservation du cadre de vie. Cette logique conduit « naturellement » les décideurs locaux à repousser vers la périphérie les activités économiques génératrices de nuisances. Ainsi, l'exemple du fret et de la logistique est révélateur : au nom de la préservation de la qualité de vie, la « périphérisation » des entrepôts de logistique entraîne une hausse des distances parcourues par les poids lourds, ce qui alourdit le bilan global des émissions de gaz à effet de serre.
La question des modes de déplacements. La réduction substantielle de la part de l'automobile dans les déplacements quotidiens constitue un défi de première importance, en particulier en Grande Couronne, où la part modale de l'automobile approche les 60% pour les déplacements quotidiens. C'est là que l'habitat est le plus dispersé, et que l'offre en transports collectifs est la plus insuffisante. Outre la nécessité de revenir à des modes d'occupation de l'espace plus compacts, se pose la question de la capacité à développer l'offre de transports collectifs : comment financer demain des projets annoncés et retardés depuis plusieurs décennies ?
La question de la gouvernance de la mobilité L'organisation des transports collectifs se situe à la croisée de plusieurs compétences : transport, voirie, urbanisme, parcs de stationnement, accessibilité, mobilier urbain, pouvoir de police de la circulation et du stationnement, etc. En Ile-de-France, elle souffre d'un éclatement de compétences entre les collectivités, avec notamment la question, pour l'heure non tranchée, de la ligne de partage entre le réseau régional et celui délégué à un échelon local. Ainsi, le statut d'Autorité Organisatrice de Proximité est actuellement à l'étude ; il permettrait la mise en place d'un échelon nécessaire pour bien organiser les dessertes de proximité dans le cadre d'une politique globale de transports collectifs à l'échelle d'un réseau de bassin de vie local. La clarification de cette gouvernance des transports collectifs semble une étape indispensable à la mise en œuvre d'une offre suffisamment performante et efficace pour répondre au défi d'une mobilité plus durable.
La question des grands équilibres régionaux. Cette question est au cœur des débats actuels sur le projet de SDRIF et le Grand Paris. Faut-il en priorité appuyer le développement du quartier d'affaires de la Défense, moteur du développement international de la capitale, ou viser le rééquilibrage vers l'Est, afin de réduire les distances domicile – travail ? Faut-il viser le renforcement des grands pôles d'équilibre régionaux, ou accompagner la demande « naturelle » des acteurs économiques, qui tendent à se localiser à proximité immédiate du centre de Paris ?
La question du rôle des acteurs économiques. Quelle peut être la place des acteurs économiques dans la construction de la métropole post-carbone ? Au-delà de certaines démarches volontaires, il faut bien admettre que l'association des acteurs économiques à la construction d'une métropole durable constitue un défi qui reste à relever. Les logiques et préoccupations territoriales des collectivités ne sont pas les mêmes que celles des artisans, des PME ou des grands groupes industriels ; le rapport au temps n'est pas non plus le même. Dans un contexte de profonde crise économique, il est logique que, faute d'une stratégie articulant clairement les besoins et les intérêts du court terme avec les contraintes, les risques et les opportunités du long terme, ce dialogue inter acteurs ne soit pas des plus aisés à engager.
La question de la précarité sociale et du coût de l'énergie. Cette dimension économique se retrouve également dans la question du coût que représente l'accès à l'énergie pour les ménages. Dans un contexte de coût croissant d'accès à l'énergie, les dépenses nécessaires au maintien d'un confort acceptable dans son logement (chauffage, éclairage, eau chaude, électroménager, etc.) représentent un poids de plus en plus important dans les budgets familiaux. Pour les occupants d'un habitat de faible performance thermique, les difficultés récurrentes à se chauffer peuvent être source d'endettement, d'exclusion et d'insalubrité. Que l'on soit propriétaire ou locataire, de faibles ressources rendent en effet difficile voire impossible toute rénovation immobilière, débouchant dès lors sur des situations de « précarité énergétique ». En dehors des dégradations souvent irréversibles du bâti et d'incidences néfastes sur l'environnement, les dommages sociaux, sanitaires et psychologiques sur les personnes sont évidents, mais restent encore mal évalués. La stratégie francilienne devra intégrer cette dimension essentielle : comment donner la priorité aux ménages les plus précaires ? Faute de quoi la transition post carbone risquerait d'être socialement très douloureuse, et mal comprise par la population.

La précarité énergétique : une obligation de mobilisation transversale

De nombreux acteurs -collectivités territoriales, opérateurs énergétiques, services et agences de l'état, travailleurs sociaux, acteurs du logement,

etc. Sont concernés par la question de la précarité énergétique, qui concerne plusieurs domaines à différents niveaux d'intervention : l'énergie et

l'environnement, l'amélioration de l'habitat, l'action sociale, la santé publique.

Des dispositifs nationaux et locaux existent, qui concernent le soutien financier aux travaux, l'allègement des charges, le remplacement des appa-

reils électriques, etc. Mais les actions sont encore limitées et essentiellement palliatives, et trop souvent les acteurs restent isolés dans des

démarches cloisonnées.

Face à ces constats, à l'initiative de l'association EDIF, plusieurs partenaires se mobilisent pour lancer une expérimentation locale de lutte contre la

précarité énergétique sur le quartier Flandre, dans le 19ème arrondissement de Paris.

Ce quartier de 40 000 habitants est classé « politique de la ville ». Son réseau dynamique

d'acteurs - institutions, bailleurs sociaux, associations de quartier, etc. -, sa taille, la

diversité de ses situations, les nombreux partenariats locaux développées, … en font un

territoire pilote idéal.

Dans une perspective de réduction globale de la précarité énergétique, il s'agit de mieux

connaître le phénomène actuel, de réfléchir collectivement aux moyens d'agir, et de mettre

en œuvre des actions concrètes impliquant l'ensemble des acteurs concernés.

Un premier travail de recueil et d'analyse d'informations générales sera mené afin de mieux

appréhender le quartier Flandre -aspects socio-économiques, cadre de vie, etc. -et les

acteurs qui y interviennent. Associés à la phase de diagnostic, tous les acteurs seront invi-

tés à participer à des groupes de travail, dont le but sera de faire émerger des pratiques

adaptées aux particularités du territoire.

Regroupées au sein d'un plan de lutte contre la précarité énergétique, ces actions pourraient

concerner par exemple des formations pour l'identification et l'orientation des ménages, à

destination des professionnels travaillant à leur contact, des outils de communication pour

les professionnels, des dispositifs de financement de travaux, des opérations d'auto-

réhabilitation partagée, des incitations financières ponctuelles et ciblées, ou encore des

outils d'information et de sensibilisation pour les publics en situation de précarité énergétique.

Un projet global pour dépasser les contradictions

A travers ces différentes réflexions, des contradictions peuvent émerger entre différents niveaux d'objectifs. Déréglementer l'urbanisme pour mieux répondre à la crise du logement, ou bien contraindre le développement résidentiel diffus au nom de l'efficacité énergétique ? Optimiser le pouvoir d'attraction économique de la métropole francilienne, ou bien viser la diminution des distances quotidiennes de déplacements ? Améliorer la qualité du cadre de vie et de l'environnement résidentiel, ou bien s'imposer une plus grande mixité fonctionnelle, certes potentiellement source de nuisances locales mais également dimension essentielle de la métropole des courtes distances ?Aborder la question énergétique à travers la clé d'entrée spatiale, c'est aborder cette dimension potentiellement conflictuelle des choix de développement des territoires. Non pas que l'objectif « facteur 4 » soit condamné à entrer en contradiction avec l'objectif d'amélioration du cadre de vie ou de renforcement de l'attractivité économique, mais que la construction d'une stratégie globale apparaît incontournable.

Construire des logements ou préserver l'agriculture ?

. Cet intitulé volontairement provocateur ne vise pas à opposer ces deux objectifs, mais à

illustrer le type de contradictions auxquelles les acteurs franciliens sont aujourd'hui confrontés.

Face au très important déficit en logements que connaît l'Ile de France depuis plusieurs années,

la priorité de l'Etat et du Conseil régional est d'inciter les collectivités à redoubler d'efforts en

termes de construction de logements.

Cela conduit à encourager le développement résidentiel de communes de seconde couronne

francilienne qui n'auraient pas vocation à se développer si l'on suivait la prescription du projet

de SDRIF en faveur d'un territoire plus compact. Faute d'une vision globale suffisamment claire

et partagée, la mise en œuvre d'un principe louable -répondre aux besoins de logements - con-

duit à encourager un développement fortement consommateur d'espaces agricoles, et peu

compatible avec les impératifs énergétiques des prochaines années.

Apparaît donc la nécessité de bâtir une stratégie globale articulant à la fois la dimension spatiale, afin de concilier la performance du système régional et les logiques locales, et la dimension temporelle ; afin de préparer le long terme sans sacrifier le court terme. Ces différentes réflexions soulèvent la question du projet régional et de la gouvernance.L'adhésion collective à un objectif, la métropole post carbone, pourrait être le point de départ d'une reconstruction progressive des modes de gouvernance :

Des approches davantage territoriales que thématiques, avec la généralisation des approches transversales, inter-institutions et inter services ;
L'introduction du long terme dans la pensée politique et l'action des collectivités : la métropole post carbone est un défi qui se prépare 40 ans à l'avance, et nécessite qu'une trajectoire précise soit suivie année après année ou mandat par mandat ;
L'engagement autour de règles du jeu partagées, et l'adoption d'outils de pilotage et de suivi efficaces ; avec la nécessité un pilote légitime pour donner l'impulsion et donner une cohérence à l'action collective.

Un exemple d'organisation partenariale de gouvernance : le cas de Nord Pas de Calais

. Si plusieurs Conseils régionaux réfléchissent depuis plusieurs années à la manière d'engager

des stratégies de développement concertées et partenariales sur leur territoire, la région Nord

Pas de Calais apparaît à cet égard particulièrement avancée. Pour assurer la mise en œuvre

concrète de son Schéma Régional d'Aménagement du Territoire – SRADT - , le Conseil régional

s'est engagé dans la réalisation de Directives Régionales d'Aménagement – DRA - .

Ces DRA ont pour objet la traduction territorialisée et opérationnelle des orientations du SRADT,

dans le cadre d'un partenariat étroit avec les collectivités locales. Ainsi, depuis plus d'un an, le

Conseil régional est engagé auprès de ses partenaires dans la construction collective d'une RDA

« maîtrise de la périurbanisation » , qui permettra d'articuler les outils des différentes collectivités,

depuis l'échelon régional jusqu'à la commune, au service de l'objectif commun de maîtriser le

phénomène de périurbanisation. Un mode de partenariat qui pourrait inspirer l'Ile de France ?

La complexité et la difficulté du chemin à parcourir font planer un double danger sur la construction d'une stratégie efficace : la tentation du découragement -« cela est tellement complexe que nous n'y arriverons pas »-, et la tentation de l'inaction à court terme -« nous validons l'objectif du facteur 4, mais nous reportons les efforts à demain, il y a d'autres priorités à court terme ».

Les élections régionales de 2010 constituent à ce titre une étape clé dans la construction de la métropole post carbone. Au-delà des déclarations d'intention, il semble essentiel que des objectifs concrets puissent être annoncés en termes de réduction des émissions de GES. Ainsi, un objectif annuel de réduction de 3% des émissions de GES, nécessaire pour atteindre le facteur 4 à 2050, pourrait constituer un signal politique fort pour engager sans attendre l'Ile de France dans une stratégie volontariste.

Frédéric Weill et Emmanuel Poussard

[1] Association Negawatt. [www.negawatt.org]

[2] Le solaire et l'économie mondiale, Hermann Scheer, Edition Actes Sud 2001 L'autonomie énergétique, une nouvelle politique pour les énergies renouvelables , Hermann Scheer, Edition Actes Sud 2007

[3] Derrière ce terme, nous pensons à la capacité des acteurs et des structures à travailler ensemble, au-delà des périmètres classiques des compétences de chacun, et à inscrire ce travail dans un territoire, celui de l'Ile de France en l'occurrence.

[4] Travail engagé dans le cadre de l'expérimentation conduite en 2006-2007 par l'ADEME, pour la mise au point de la méthode Bilan carbone appliquée aux territoires.

[5] Si l'on ne prend en compte que les émissions directement liées à la consommation des Franciliens. Cela revient notamment à exclure du calcul les émissions liées au trafic aérien des non-Franciliens, ce qui représente une part très importante du montant total.

[6] Il convient cependant de relativiser cette « performance », le mode de calcul ne tenant pas compte des émissions de GES nécessaires pour produire l'énergie importée en Ile de France.

[7] www.virage-energie-npdc.org/

[8] Le rapport complet est téléchargeable au lien suivant : www.virage-energie-npdc.org/

[9] Source : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme, 2007

Le solaire et l'économie mondiale, Hermann Scheer, Edition Actes Sud 2001

L'autonomie énergétique, une nouvelle politique pour les énergies renouvelables, Hermann Scheer, Edition Actes Sud 2007.

Agrimonde 1 : Un scénario pour des agricultures et des alimentations durables dans le monde à l'horizon 2050

Paillard, Sandrine, Ronzon, Tévécia — 2010-03-31T08:56:22Z

La prospective INRA-CIRAD « Agrimonde » s'interroge sur le devenir des systèmes agricoles et alimentaires mondiaux au travers de deux scénarios pour 2050. Le premier, Agrimonde 1, explore le sens d'un système alimentaire plus durable en envisageant une réduction de la sous-alimentation et des excès d'apports caloriques dans le monde. Dans son volet agricole, il reprend l'idée d'une intensification écologique telle que décrite par Michel Griffon dans « Nourrir la Planète ». Ce scénario est mis en regard d'un scénario tendanciel en termes d'évolution des régimes alimentaires et des pratiques d'intensification agricoles, le scénario Agrimonde Go, qui reprend les hypothèses de Global Orchestration du MEA [2].

Malgré le choix de deux stratégies contrastées d'intensification agricole en termes d'équilibre entre élévation des rendements et extension des surfaces cultivées, les deux scénarios parviennent à répondre à la demande mondiale croissante en calories. Leurs implications économiques, sociales et environnementales aux niveaux local et global sont en revanche clairement distinctes. Le scénario Agrimonde 1 permet d'explorer le sens et les dilemmes d'un développement durable. En l'analysant et en le confrontant au scénario tendanciel Agrimonde GO, six défis majeurs peuvent être identifiés face auxquels le scénario propose des leviers d'action : (1) le développement agricole et rural, (2) l'innovation et sa diffusion, (3) la gestion des ressources naturelles, (4) le foncier et la durabilité sociale, (5) les comportements alimentaires, (6) les régulations et modes de gouvernance interrégionales..

Le scénario Agrimonde 1 a été élaboré dans le cadre de l'étude prospective Agrimonde, coordonnée par l'INRA et le CIRAD, deux instituts de recherche français dans le domaine agronomique. [3]. Librement inspiré du scénario de « révolution doublement verte » de M Griffon (2006), il vise à explorer le sens et les conditions d'existence d'un scénario de développement durable pour les agricultures et les alimentations du monde d'ici à 2050, et à produire « des connaissances scientifiques et techniques propres à l'agriculture. Il s'agira ensuite d'en tirer des leçons sur les rôles possibles pour la recherche, les politiques publiques et les régulations internationales ». Il est comparé au scénario Agrimonde GO, tiré du scénario Global Orchestration du MEA [Carpenter et al., 2005]. Parmi les quatre scénarios du MEA, celui-ci a été choisi comme scénario de comparaison avec Agrimonde 1 car il s'agit du plus tendanciel en matière d'évolution des consommations alimentaires et des pratiques agricoles. Cependant, si ce scénario est le plus performant des quatre en termes de lutte contre la sous-alimentation, il ne traite les problèmes environnementaux que de manière non-anticipée et est en conséquence marqué par la survenue de surprises écologiques.

Dans cet article, nous décrirons dans un premier temps comment la réflexion autour des paramètres clefs constituants les bilans alimentaires a suscité les principales ruptures d'Agrimonde 1. Dans un deuxième temps, nous nous recentrerons sur les défis de ce scénario. Enfin, nous conclurons sur les termes du débat né autour des principales ruptures d'Agrimonde 1.

Des ruptures pour des systèmes agricoles et alimentaires plus durables

Les deux scénarios se proposent de mettre en débat deux stratégies pour nourrir les 9 milliards d'habitants de 2050 (projection médiane de l'ONU, cf. figure 1), en l'absence de grandes vagues de migrations internationales, car celles-ci pourraient masquer les défis auxquels devront faire face les régions qui connaîtront une explosion démographique.

La première étape a consisté à quantifier les paramètres clefs constituant les bilans alimentaires régionaux (consommation calorique par habitant, surfaces et rendements alimentaires) en kilocalories (cf. encadré 1). Pour le scénario Agrimonde 1, elle a conduit le groupe de travail à envisager un certain nombre de ruptures majeures par rapport aux évolutions passées et en comparaison des évolutions plutôt tendancielles décrites dans Agrimonde GO.

Encadré 1 : Le choix de la kilocalorie comme unité de compte
Utiliser la calorie alimentaire (kcal) comme unité commune de volume, pour les consommations comme pour les productions ou échanges de biomasses [4] permet, en particulier, d'additionner des quantités de produits qu'il est inapproprié d'additionner quand ces dernières sont exprimées en tonnes, litres ou effectifs. Cependant, cette unité comporte aussi des limites, notamment aux plans économique (la calorie d'un graine de maïs ne vaut pas celle d'une graine de café…) et nutritionnel [Deaton et Dreze, 2008] et [Dorin, 1999]. Ainsi, un régime satisfaisant en calories ne l'est pas nécessairement en micronutriments (vitamines et minéraux) ni même en macronutriments (glucides, protéines et lipides).

Encadré 1 : Le choix de la kilocalorie comme unité de compte

Utiliser la calorie alimentaire (kcal) comme unité commune de volume, pour les consommations

comme pour les productions ou échanges de biomasses [4] permet, en particulier, d'additionner

des quantités de produits qu'il est inapproprié d'additionner quand ces dernières sont exprimées

en tonnes, litres ou effectifs. Cependant, cette unité comporte aussi des limites, notamment aux

plans économique (la calorie d'un graine de maïs ne vaut pas celle d'une graine de café…) et

nutritionnel [Deaton et Dreze, 2008] et [Dorin, 1999]. Ainsi, un régime satisfaisant en calories ne

l'est pas nécessairement en micronutriments (vitamines et minéraux) ni même en macronutriments

(glucides, protéines et lipides).

La consommation calorique par habitant continue de progresser dans Agrimonde GO sous l'effet de la hausse des revenus et de l'urbanisation (elle passe de 3000 kcal/hab./j en moyenne mondiale en 2000 à 3 600 kcal/hab./j en 2050, allant de 2 972 kcal/hab./j en Afrique sub-saharienne à 4 099 kcal/hab./j en OCDE-1990, cf. figure 2), elle se stabilise au niveau de la moyenne mondiale actuelle dans Agrimonde 1 (3000 kcal/hab./j dans toutes les régions, cf. figure 2). Ce choix d'hypothèses en rupture dans Agrimonde 1 répond à quatre types d'enjeux : (i) l'écart entre disponibilités nécessaires à la sécurité alimentaire (3000 kcal/hab./j selon la FAO [5]) et disponibilités observées en 2000 ( 4000 kcal/hab./j en OCDE-1990 et 2300 kcal/hab./j en Afrique subsaharienne), (ii) l'importance de l'équité entre grandes régions du monde, (iii) la relation santé - alimentation (lutte contre la sous-alimentation et l'obésité entre autres) et (iv) la relation entre régimes alimentaires et pression sur les ressources naturelles.

La production alimentaire s'accroît dans Agrimonde GO grâce aux progrès technologiques qui permettent des gains de rendement substantiels tout en limitant l'extension des surfaces cultivées nécessaire à l'équilibre Offre – Demande alimentaire. Dans Agrimonde 1, l'adoption des techniques de l'intensification écologique (cf. encadré 2), comme les impacts attendus du changement climatique ne permettent que des gains de rendement modérés. Chaque région du monde cherche alors à étendre ses surfaces cultivées dans la limite de son potentiel cultivable.

Encadré 2 : L'intensification écologique dans Agrimonde 1
Les pratiques d'intensification écologique cherchent à valoriser au mieux les fonctionnalités écologiques des écosystèmes tout en limitant l'usage des engrais et produits chimiques. Appliquées à un territoire,cela conduit à maintenir une diversité de systèmes de production, adaptés aux différents écosystèmes constituants ce territoire, de façon à le maintenir sous la forme d'une mosaïque d'écosystèmes produisant une diversité de services (épuration et régulation des masses d'eau, préservation des sols, maintien des structures paysagères et de la biodiversité, fixation du carbone, etc.). Des activités d'élevage, de foresterie, de produ- ctions végétales, etc., sont alors maintenues au sein d'une même exploitation ou au sein de différentes exploitations, plus ou moins imbriquées elles-mêmes à l'échelle de ce territoire.

Encadré 2 : L'intensification écologique dans Agrimonde 1

Les pratiques d'intensification écologique cherchent à valoriser au mieux les fonctionnalités

écologiques des écosystèmes tout en limitant l'usage des engrais et produits chimiques.

Appliquées à un territoire,cela conduit à maintenir une diversité de systèmes de production,

adaptés aux différents écosystèmes constituants ce territoire, de façon à le maintenir sous

la forme d'une mosaïque d'écosystèmes produisant une diversité de services (épuration et

régulation des masses d'eau, préservation des sols, maintien des structures paysagères et

de la biodiversité, fixation du carbone, etc.). Des activités d'élevage, de foresterie, de produ-

ctions végétales, etc., sont alors maintenues au sein d'une même exploitation ou au sein

de différentes exploitations, plus ou moins imbriquées elles-mêmes à l'échelle de ce territoire.

Au bilan, la consommation moyenne de calories finales par habitant au niveau mondial se stabilise dans Agrimonde 1 et croît de 20% dans Agrimonde GO comparé à 2000 (cf. figure 3).

Par ailleurs, les terres cultivées et en pâture croissent de 2 % au niveau mondial dans Agrimonde 1 par rapport à 2000 et de 12% dans Agrimonde GO (cf. figure 3).

Les seules surfaces cultivées alimentaires augmentent de 24% dans Agrimonde 1 contre seulement 7% dans Agrimonde GO. Ceci s'explique par l'évolution des rendements des cultures alimentaires qui gagnent de 8% par rapport à 2000 dans Agrimonde 1, et 77% dans Agrimonde GO. (cf. figure 4).

Les deux stratégies représentées par chacun des scénarios permettent d'équilibrer le bilan mondial ressources-emplois (cf. encadré 3) alimentaires. Le scénario Agrimonde GO dispose même d'un surplus. Trois régions doivent importer des calories pour nourrir leur population dans les deux scénarios : Afrique du Nord - Moyen Orient, Afrique subsaharienne et Asie. Dans le même temps, trois régions disposent de surplus dans les deux scénarios : OCDE-1990, Amérique latine et Ex-URSS. Les déficits et les surplus régionaux sont cependant plus importants dans Agrimonde 1 que dans Agrimonde GO. [6]

Encadré 3 : Les bilans ressources – emplois alimentaires
Par soucis de simplicité et de transparence, les bilans ressources – emplois des scénarios Agrimonde correspondent à des calculs comptables mobilisant un minimum de variables. . Ils se définissent par l'équation suivante : (Superficie x Rendement) – Solde exports-imports +/- Variation de stocks = (Population x Consommation calorique/habitant) + Alimentation animale + Semences + Vana(1) + Pertes . (1) Valorisation non alimentaire des produits agricoles

Encadré 3 : Les bilans ressources – emplois alimentaires

Par soucis de simplicité et de transparence, les bilans ressources – emplois des scénarios Agrimonde

correspondent à des calculs comptables mobilisant un minimum de variables.

Ils se définissent par l'équation suivante :

(Superficie x Rendement) – Solde exports-imports +/- Variation de stocks

(Population x Consommation calorique/habitant) + Alimentation animale + Semences + Vana(1) + Pertes

(1) Valorisation non alimentaire des produits agricoles

Malgré de fortes ruptures, la durabilité du scénario Agrimonde 1 en question

En s'interrogeant sur la cohérence interne des deux scénarios quantitatifs et sur les enseignements à tirer de leur confrontation, le groupe de travail a identifié six principaux défis à relever pour voir se réaliser le scénario Agrimonde 1. Cette démarche a permis de préciser les dimensions qualitatives des scénarios laissées ouvertes par la quantification. Nous présenterons pour chacun des six défis une ou deux illustrations régionales, parmi les différentes illustrations possibles.

Le développement agricole et rural est le premier grand défi du scénario Agrimonde 1. Alors que les rendements en Afrique sub-saharienne augmentent de 140% dans Agrimonde GO entre 2000 et 2050, ils ne gagnent que 30% dans Agrimonde 1. De si faibles gains de rendements permettront-ils un décollage agricole et économique suffisant dans cette région ? Aurait-on dû faire le choix d'une trajectoire en deux temps, la diffusion des techniques d'intensification classique précédent celles de l'intensification écologique ? Comme le montrent aujourd'hui les difficultés que rencontrent les agriculteurs français pour adapter leurs pratiques aux objectifs de durabilité, le déploiement d'un système technique crée de fortes interdépendances entre technologies, infrastructures, formation, configurations d'acteurs… qui peuvent empêcher les bifurcations technologiques même lorsque le « basculement » pourrait paraître optimal. Par conséquent, il a parut plus cohérent de maintenir une hypothèse de gain de rendement assez modérée en Afrique sub-saharienne dans Agrimonde 1 en faisant l'hypothèse que des politiques de développement rural en accompagnement auront été développées dans ce scénario afin de faire progresser les revenus ruraux autres qu'agricoles.

L'innovation et sa diffusion constituent un deuxième défi majeur du scénario Agrimonde 1. Dans ce scénario, les innovations susceptibles de permettre une intensification écologique de l'agriculture sont moins de l'ordre des gains de rendement (relativement faibles) que de la diversification et de la complexification des systèmes de production. Elles devront s'inspirer de l'agropastoralisme, de l'agroforesterie et de l'agriculture péri ou intra-urbaine notamment, qui jouent des complémentarités entre espèces dans l'espace et dans le temps. Cependant, comment s'organisent les producteurs et la recherche, la formation et le développement agricoles pour faire progresser ces pratiques ? Comment réorienter le système d'innovations pour permettre la diffusion de ce mode d'intensification ? Pour ce faire, l'innovation dans Agrimonde 1 s'est organisée sur un mode interactif et souvent participatif, pour valoriser la diversité des savoirs locaux. Bénéficiant de percées technologiques plus génériques, elle est aussi portée par l'émergence de communautés épistémiques et de pratiques très internationalisées dans la recherche et la gestion des écosystèmes. Les politiques de développement agricole, pour l'essentiel définies aux échelles régionales, ont contribué à la structuration de systèmes agricoles et alimentaires localisés, sous forme de clusters [7], intégrant toute la filière mais aussi la recherche, la formation et le conseil. Ces clusters facilitent ainsi la diffusion des innovations au sein des filières.

La gestion des ressources naturelles est un troisième défi du scénario Agrimonde 1. Tout d'abord, les politiques de gestion de la ressource en eau auront dû être renforcées de façon déterminante, notamment en Afrique du Nord – Moyen Orient, pour rationaliser l'allocation de la ressource entre ses différents usages et mieux la valoriser. Ensuite, si les techniques de l'intensification écologique modèrent l'impact de l'agriculture sur les écosystèmes cultivés dans Agrimonde 1, la forte conversion des pâtures et des forêts, notamment en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, est susceptible d'avoir un impact non négligeable sur les services écosystémiques rendus par ces espaces. Si les pratiques d'agroforesterie à grande échelle pourront constituer une réponse dans le scénario Agrimonde 1, le développement d'incitations à préserver la forêt est aussi un point clé du scénario pour permettre à la fois la mise en culture et le maintien d'une certaine biodiversité. Cela suppose une gouvernance mondiale forte.

La forte extension des terres cultivées en Afrique subsaharienne et en Amérique latine interroge également la durabilité du scénario Agrimonde 1 sur le plan social, ce qui constitue un quatrième défi puisque l'extension territoriale risque d'exacerber les inégalités foncières déjà criantes dans ces régions. En Ex-URSS aussi, pour saisir les opportunités d'extension territoriale au Nord permises par le réchauffement climatique, il aura fallu concevoir un cadre juridique et une politique foncière présidant à la redistribution des nouvelles terres prises sur le pergélisol. Les conditions d'accès aux nouveaux espaces mis en culture et la répartition de la rente fournie par leur exploitation sont donc des aspects importants de la cohérence du scénario Agrimonde 1.

Le cinquième défi que souligne le scénario Agrimonde 1 et sa confrontation à Agrimonde GO concerne les comportements alimentaires. Alors que la demande calorique par habitant augmente de 8% entre 2000 et 2050 en Asie dans Agrimonde 1, elle progresse de 30% dans Agrimonde GO, poussée par l'augmentation des revenus et la généralisation de comportements alimentaires urbains incluant une part croissante de calories d'origine animale. La possibilité de contenir l'augmentation de la consommation alimentaire moyenne est déterminante à deux égards dans le scénario Agrimonde 1 : 1) l'équilibre mondial emplois – ressources alimentaires en dépend beaucoup ; 2) sa durabilité sur le plan de la santé également, si la progression de l'obésité qui accompagne aujourd'hui la transition nutritionnelle dans les pays en développement s'accentue encore. Dans tous les cas, contenir la croissance de la demande alimentaire, voire la réduire de 25% en OCDE-1990, renvoie aux politiques nutritionnelles et à leur efficacité, aujourd'hui très controversée, mais aussi à la réduction des pertes à la consommation au travers d'un moindre gaspillage et d'une meilleure valorisation des déchets.

Au niveau global, le principal défi du scénario Agrimonde 1 est celui des régulations et modes de gouvernances interrégionales qui permettraient de le faire émerger. D'une part, les échanges interrégionaux requis dans Agrimonde 1 pour le seul approvisionnement des régions déficitaires par les régions excédentaires sont massifs et même supérieurs à ceux d'Agrimonde GO (cf. figure 5). Ces possibilités d'échanges reposent sur des régulations qui doivent éviter des distorsions de prix défavorables au développement de l'agriculture tout en permettant de révéler les coûts environnementaux des activités agricoles. D'autre part, l'harmonisation des politiques de gestion des ressources naturelles au niveau mondial, et l'articulation des initiatives régionales et globales apparaissent comme des dimensions importantes du scénario Agrimonde 1. Il appelle aussi des régulations mondiales pour lutter contre le changement climatique et pour assurer la sécurité alimentaire qui sera menacée en Afrique subsaharienne, en Asie et en Afrique du Nord - Moyen Orient au travers de l'aide au développement et de dispositifs de sécurisation des approvisionnements.

Figure 5 : Somme des déficits régionaux en 2003 et en 2050 dans les scénarios Agrimonde

Note : les déficits régionaux donnent une approximation des échanges minimums nécessaires pour équilibrer le bilan Ressource – Emploi mondial. Source : B. Dorin & T. Le Cotty, à partir de données FAOSTAT et d'hypothèses Agrimonde (Inra-Cirad, 2009) et MEA

Les questionnements issus de la confrontation des scénarios Agrimonde 1 et Agrimonde GO, ainsi que la réflexion qui a suivi l'identification des six défis majeurs d'Agrimonde 1 permettent de présenter deux images contrastées du monde en 2050, présentées dans le tableau 2. Pour Agrimonde GO, le récit qui est fait de Global Orchestration dans le MEA a été repris.

Le monde en 2050 dans les scénarios Agrimonde

------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
	Agrimonde GO	Agrimonde 1
	Nourrir la planète en privilégiant la	Nourrir la planète en préservant les
	croissance économique mondiale	écosystèmes
------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
Croissance,	Décollage agricole des PED, qui tire la croissance mondiale	Décollage agricole des PED, qui tire la croissance mondiale
	----------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------
Développe-	Accélération de l'exode rural,	Stabilisation de l'exode rural,
ment	Migrations Sud - Nord	Régime ‘normal' de migration (ONU)
Migrations
-------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
	Transferts Nord-Sud massifs	Transferts Nord-Sud massifs
	----------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------
Régulations	Libéralisation poussée et coopération	UNOFS (1) : réduction des distorsions et
Gouvernance	internationale forte pour améliorer le	de la volatilité des prix, exceptions
	bien-être social, protéger les biens et	temporaires, protection de
	services publics	l'environnement
--------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
Recherche	Investissements massifs, publics et privés	Investissements massifs, publics et privés
	----------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------
Formation et	Poursuite de la trajectoire technologique	Intensification écologique : avancée et
développe-	actuelle, avec d'importants progrès	diffusion des savoirs spécifiques et
ment agricole	technologiques	génériques, mode interactif pour les
		capitaliser et les mutualiser
-------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
	Investissements massifs	Investissements massifs
	----------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------
	Hausse rapide de la demande	Inflexion de la demande
	mais amélioration de l'efficacité	Renouvellement de l'offre : énergies
Energie	énergétique et développement des agro-	renouvelables, pile à combustible…
	carburants	Production décentralisée en partie sur
		les exploitations agricoles
--------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
	Détérioration	Réduction des impacts de l'agriculture
Enviro-	Mais biodiversité sauvage protègée par	Amélioration de la biodiversité
nement	la limitation des surfaces cultivées	domestique
		Détérioration de la biodiversité sauvage-
--------------------	----------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
	Réduction des inégalités d'accès	Réduction des inégalités d'accès
	----------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------
	Croissance de la consommation	Convergence vers 3000 kcal/hab./j du
Alimentation	calorique induite par la hausse des	fait de la diminution des pertes, maintien
	revenus et l'urbanisation	de la diversité
	Progression de l'obésité	Politiques nutritionnelles efficaces
---------------------	-------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------
		Hybridation du modèle agro-industriel
Industries et		Montée en puissance de la RSE (2)
filières agro-	Internationalisation, spécialisation et	(alimentation durable, réduction de la
alimentaires	concentration des filières	malnutrition, lutte contre l'obésité)
--------------------	------------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------

(1) Organisation des Nations-Unies pour la sécurité alimentaire.

(2) Responsabilité Sociale des Entreprises.

Les ruptures du scénario Agrimonde 1 en débat

Au terme de l'élaboration du scénario Agrimonde 1, quelques experts du groupe de travail Agrimonde se sont interrogés sur les principales ruptures du scénario pour amorcer une première mise en débat. Trois dimensions du scénario Agrimonde 1 ont particulièrement retenu leur attention : (i) la transformation des comportements alimentaires, (ii) la dimension sociale et spatiale de l'intensification écologique, et (iii) le rôle des échange dans le développement durable.

Une réduction de la consommation calorique par habitant est-elle plausible ? Lorsque les revenus et l'offre le permettent, l'évolution de la consommation alimentaire se caractérise par trois phases :
— 1) une phase de croissance quantitative de la consommation de tous les aliments jusqu'à un niveau de saturation calorique,
— 2) une phase d'évolution qualitative centrée sur la structure de la ration : la transition nutritionnelle,
— 3) une phase marquée par une stationnarité de la structure macro-nutritionnelle de la ration. Cette non-linéarité de la fonction qui lie la consommation aux revenus peut se trouver accentuée par d'autres facteurs comme le vieillissement de la population [8], sachant que les besoins en calories des personnes âgées sont légèrement moindres que ceux d'une population adulte ou en croissance. Dans Agrimonde 1, la transformation des comportements alimentaires pourrait également reposer sur d'autres ruptures comme la généralisation des comportements visant à réduire les pertes chez le consommateur final, ainsi que la mise en place de nouvelles politiques nutritionnelles. En effet, les citoyens comme les gouvernements sont de plus en plus sensibles à la progression des maladies non transmissibles liées à l'alimentation et à l'augmentation liée des dépenses de santé et autres coûts économiques et sociaux de ces maladies. En 2005, 1,3 milliards d'adultes dans le monde étaient en surpoids, dont 400 millions d'obèses [ www.who.int/fr/ ]. Si les tendances récentes se poursuivent, en 2030 ces chiffres pourraient atteindre 3 milliards et 1 milliard respectivement [Kelly et al., 2008].

La diffusion des pratiques de l'intensification écologique : au-delà d'un simple enjeu technique, un choix d'organisation sociale et spatiale Si l'intensification écologique ne peut bien sûr se passer d'innovations technologiques, elle inspire deux modèles de développement différents en termes d'organisation spatiale et sociale. D'un côté, pour les tenants d'une éco-agriculture telle que prônée par l'UICN [9], il faut intensifier l'espace agricole par une agriculture plus propre sans toucher aux espaces naturels ou semi-naturels dont les services éco systémiques contribuent à assurer une compensation vis-à-vis des grands équilibres planétaires. Ce modèle continuerait à favoriser les exploitations aux meilleures performances technico-économiques, même sous contraintes environnementales. D'une autre côté, pour les tenants de l'agro-écologie de l'Ecole californienne, il ne s'agit plus d'opposer espace productif et non productif, mais de concevoir une diversité et une complémentarité d'agricultures qui pourraient mailler les espaces urbains et pénétrer les lisières forestières. Elles réhabiliteraient la diversité et la variabilité du matériel génétique aussi bien que celle des sols. Au-delà des seuls indicateurs technico-économiques, les critères de performances de telles agricultures rassembleraient un ensemble d'indicateurs à l'échelle d'un territoire rendant compte de l'efficacité des pratiques en regard de la qualité de l'eau, de la biodiversité, de la fertilité des sols autant que des productions commercialisables…Le mode d'intensification écologique du scénario Agrimonde 1, plutôt inspirée de l'agro-écologie [10], repose sur la multifonctionnalité de l'agriculture (cf. encadré 2), telle qu'elle est relevée comme essentielle, tant par les recommandations de l'IAASTD [11] que par le rapport de la Banque Mondiale 2008 dédié aux questions agricoles. Une des premières tâches pour lui donner sens consisterait à produire des critères de performances susceptibles d'évaluer la réalisation de ces différentes fonctions, ne serait-ce qu'afin de pouvoir les mettre en politique et les administrer, si ce n'est pour les rémunérer. Pourtant, se pose la question des réelles capacités d'émergence de nouveaux choix technologiques (et donc sociaux, économiques, d'aménagement de l'espace, etc.). Il pourra en effet s'avérer difficile de sortir des choix passés tant ils sont intégrés, non seulement dans les solutions techniques actuelles (mécanisation, engrais, pesticides, génétique, etc.) mais aussi dans les systèmes cognitifs (savoirs et savoir-faire, représentations de la nature, des nuisances, des paysages, etc.) et de valeurs des principaux acteurs impliqués.

Des échanges croissants et une agriculture durable sont-ils conciliables ? Le scénario Agrimonde 1 a été construit sur une base volontariste quant aux besoins alimentaires dont la progression est limitée, voire inversée dans certaines régions, et quant à la protection de l'environnement (notamment dans le choix des hypothèses de surfaces et de rendements). Il implique une forte hausse des échanges interrégionaux du fait des besoins croissants en importation des régions déficitaires [12] . Toutefois, le scénario suppose la mise en place de régulations internationales très ambitieuses concernant l'environnement, tout particulièrement la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, pour que les échanges soient réellement un facteur de développement durable, leur régulation doit être couplée à des régulations environnementales pour préserver les ressources naturelles et inciter les agriculteurs à adapter leurs techniques.

Tévécia Ronzon et Sandrine Paillard

[1] MEA : Millennium Ecosystem Assessment, expertise collective internationale sur les écosystèmes à l'initiative des Nations Unies et ayant mobilisé plus de 2 000 experts de 95 pays (2001-2005), voir Carpenter et al., 2005.

[2] MEA : Millennium Ecosystem Assessment, expertise collective internationale sur les écosystèmes à l'initiative des Nations Unies et ayant mobilisé plus de 2 000 experts de 95 pays (2001-2005), voir Carpenter et al., 2005.

[3] L'étude prospective Agrimonde est le fruit du travail collectif d'une vingtaine d'experts d'institutions françaises et d'une équipe projet. Le rapport, [Chaumet et al., 2009], sera disponible aux éditions Quae début 2010.

[4] Biomasse : toute matière

organique animale ou végétale utilisée à des fins d'alimentation humaine, animale ou de valorisation industrielle ou énergétique.

[5] Une disponibilité moyenne de 3000 kcal/hab./jour est jugée suffisante, à l'échelle d'une population, pour garantir à chacun une alimentation saine et suffisante. FAO, 2002, Agriculture mondiale : horizon 2015/2030 et FAO, 2003, Méthodologie de la FAO pour mesurer la prévalence de la sous-alimentation.

[6] Les conséquences du changement climatique sur le potentiel de terres cultivables ainsi que sur les possibilités de gains de rendement ont été traitées à dire d'experts dans Agrimonde, après revue de la littérature et principalement du rapport du GIEC 2007 (IPCC, 2007, Climate Change 2007 : Impacts, Adaptation and Vulnerability, Contribution of Working Group II to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, [M.L. Parry, O.F. Canziani, J.P. Palutikof, P.J. van der Linden and C.E. Hanson (eds.), Cambridge University Press, Cambridge, UK, 976 p).

[7] Un cluster peut se définir ici comme la concentration d'entreprises agricoles et alimentaires ainsi que leurs partenaires d'amont et d'aval sur un territoire donné, et entre lesquelles s'établissent des relations interentreprises fortes pour faciliter la diffusion des informations et innovations.

[8] Les personnes de plus de 60 ans représenteront 21% de la population mondiale en 2050 alors qu'elles en représentaient 10 % en 2000 [ONU, 2006].

[9] International Union for Conservation of Nature

[10] L'intensification écologique à l'œuvre dans Agrimonde 1 relève plutôt de l'agro-écologie que de l'éco-agriculture. En effet, dans ce scénario, les espaces naturels ne sont pas sanctuarisés et l'intensification passe plus par la diversification des productions par unité de surface et par cycle cultural de que par la recherche de rendements élevés.

[11] International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development http://www.agassessment.org/docs/SR...

[12] Un des objectifs d'Agrimonde étant d'évaluer la capacité de chaque région à nourrir sa propre population en 2050, il n'a pas été imaginé de migrations de grande ampleur impulsées pour des raisons économiques, politiques ou climatiques. Certains pourront alors considérer que les besoins d'importation ont été sur-estimés dans les régions susceptibles de devenir régions de départ, et sous-estimés dans les région d'accueil présumées.

Banque mondiale, 2008, Rapport sur le développement dans le monde, L'Agriculture au service du développement – Abrégé, 27p.

Carpenter S. R., Pingali P. L., Bennett E. M., Zurek M. B. (eds.), 2005, Ecosystems and Human Well-being : Scenarios, Volume 2, The Millennium Ecosystem Assessment, Washington DC.

Chaumet J-M., Delpeuch F., Dorin B., Ghersi G., Hubert B., Le Cotty T., Paillard S., Petit M., Rastoin J-L., Ronzon T., Treyer S., 2009, Agrimonde – Agricultures et alimentations du monde en 2050 : scénarios et défis pour un développement durable, Rapport CIRAD-INRA, 194p.

Griffon M., 2006, Nourrir la planète – Pour une révolution doublement verte, Odile Jacob.

Kelly T., Yang W., Chen C-S., Reynolds K. and He J., 2008, « Global burden of obesity in 2005 and projections to 2030 », International Journal of Obesity, 32(9).

ONU, 2006, World Population prospects : The 2006 Revision Population Database

Les urbanistes doivent-ils se préoccuper du développement durable ?

Renard, Vincent — 2010-03-26T09:26:39Z

Comment le développement durable est-il pris en compte dans les politiques urbaines ? L'article s'attache à répondre à cette question en s'en tenant au cas français.

Il constate tout d'abord que la pensée « durable » s'est largement introduite dans le vocabulaire de la ville mais s'agit-il de d'une réelle évolution ou de bonnes intentions ?

Au plan législatif, si la loi Grenelle I a posé un certain nombre de principes, c'est la loi Grenelle II qui devrait en fixer les implications pratiques. Mais cette loi, encore largement en débat, devra être précisée par de nombreux décrets d'application et elle reste très largement une loi « d'intentions » qui risque de soulever, dans sa mise en œuvre, de difficiles problèmes d'échelles de gouvernance.

On constate malgré une lutte affichée depuis plus de trois décennies contre l'étalement urbain, la poursuite de l'extension périphérique des villes. Le poids du diffus, les lourdeurs des opérations de renouvellement urbain, les modes de financement du logement, la fiscalité, la « dictature du parcellaire » ne sont pas de nature à freiner l'étalement urbain.

La mise aux normes énergétiques du parc de logements existants est un énorme problème qui se heurte à des problèmes de financement non résolus.

« Centrifugeuse sociale », étalement urbain et problèmes de transports, crise immobilière, problèmes fonciers, face à ces très graves problèmes, une nouvelle planification urbaine s'impose.

De conférences en colloques, de « Grenelle I » en « Grenelle II et III », de ville durable en éco quartier, on peut avoir l'impression d'une mobilisation générale pour affronter les problèmes engendrés par le changement climatique et la hausse du prix du pétrole. On ne peut que se réjouir de cette prise de conscience, même tardive, d'enjeux considérables qui nous concernent tous.

Le changement climatique et son origine anthropique, grâce en particulier aux travaux du GIEC [1], ne sont plus aujourd'hui mis en question que par des franges de la population soit mal informées, soit qui se placent dans une posture de contestation conservatrice.

Cette révolution concerne évidemment au premier chef la ville, parce qu'une majorité de la population y habite, parce qu'elle est par suite un contributeur essentiel à l'émission de gaz à effet de serre, et que l'inertie des effets induits devrait conduire à en faire une urgence forte dans les agendas politiques.

La traduction s'est maintenant opérée, dans des conditions encore incertaines mais en évolution forte, au niveau des États et des organisations internationales. Si l'on peut déplorer la lenteur et le caractère limité des avancées post Kyoto, en particulier au niveau des grandes négociations internationales, on ne peut nier les avancées substantielles qui ont eu lieu dans cette direction.

Si l'on quitte ces arènes pour descendre au niveau des villes, le bilan apparaît davantage en demi-teinte. Certes, pour nous en tenir au cas français, le Grenelle de l'Environnement a incontestablement été un succès en termes de retentissement et de l'avancée de ces thèmes dans l'opinion. Mais la loi « Grenelle 1 » qui en est issue est pour l'essentiel une loi de principe, et c'est maintenant, avec la deuxième loi, que les questions de mise en œuvre vont se poser, en particulier au niveau des villes.

Certes le thème ne saurait apparaître comme complètement neuf. Ecobâtiment, éco quartier, éco ville sont devenus des vocables assourdissants, Bedzed, Fribourg, Malmö ou d'autres, sont devenus des références incontournables en la matière. Mais ce sont souvent des éléments fragmentaires, limités, qui peuvent servir d'exemples, mais aussi d'alibi dans un monde, en particulier le monde en développement, où les émissions de gaz à effet de serre continuent à croître à un rythme qui ne s'est pas encore infléchi, au contraire. Il importe ici, sans les négliger, de remettre en perspective les efforts faits dans nos pays nantis.

En même temps, face à l'inflation de cette « pensée durable », on croit ressentir à la fois une usure et un scepticisme, généreusement alimentés par des articles et des ouvrages qui dénoncent la duperie que représenterait le développement durable. Si certains sont l'expression plus ou moins transparente du lobby de l'automobile ou du BTP, il ne faut cependant pas sous-estimer la montée de ce scepticisme. Pour ce qui concerne nos villes, les chemins du « développement urbain durable » sont pavés de bonnes intentions, « villes compactes », densification, diagnostic de performance énergétique obligatoire lors d'une transaction, application progressive de la norme « bâtiment basse consommation » à l'ensemble du parc (50 kWh/m2/an) à partir de 2012 pour les bâtiments neufs, généralisation des « bilans carbone » etc.

Lois Grenelle I et Grenelle II

La loi Grenelle I, adoptée en octobre 2008, est une loi programmatique.

Elle traduit sous forme juridique les propositions du Grenelle de l'environnement

d'octobre 2007.

La loi Grenelle II a pour objet de décliner concrètement les orientations fixées

par la loi Grenelle I dans les domaines suivants :

bâtiment et urbanisme
transports
énergie et climat
biodiversité
risques
santé et environnement
déchets
gouvernance

Le projet de loi a été adopté par le Sénat, en première lecture, en octobre 2009.

Son examen par l'Assemblée nationale est prévu, après les élections régionales,

à partir de mars 2010.

La loi Grenelle I, qui se contentait de poser des principes, a clairement suscité un vaste consensus. Elle a d'ailleurs été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale. On peut se réjouir ici – c'est probablement un effet positif des entretiens du Grenelle, et aussi bien sûr du contexte international et des travaux du GIEC– que le thème du développement durable ait cessé d'être dans l'opinion une vague abstraction qui ne concerne guère les citoyens, mais au contraire un impératif urgent appelé à impacter nos vies quotidiennes. Ceci posé, il risque de ne pas en être de même pour le deuxième Acte, la loi Grenelle II, déjà passée en première lecture au Sénat en Octobre 2009, qui comprend nombre de mesures comportant des implications pratiques sur les politiques publiques, en particulier en matière d'urbanisme et de logement, qui suscite déjà de multiples oppositions émanant de différents horizons, et qui fait l'objet d'une pluie d'amendements.

On peut indiquer ici brièvement celles qui paraissent les plus « incisives », au moins potentiellement. Le premier ensemble concerne les mécanismes de la planification urbaine, SCOT, PLU, PDU etc. Sans entrer dans le détail de ces mesures, indiquons qu'il existe toute une série de dispositions d'application positive, d'obligations de faire, qui représenteraient une petite révolution dans les pratiques actuelles – très souples – de la planification urbaine au niveau local. Il est même affirmé que « le respect des performances énergétiques conditionne l'ouverture et l'urbanisation de nouvelles zones ». Et en sens inverse, on voit même apparaître une interdiction d'interdire, pour l'installation individuelle de production d'énergie renouvelable… Il faut indiquer également que le projet de loi Grenelle II aborde le problème des implantations commerciales en introduisant notamment le schéma d'urbanisme.

La réforme de la planification urbaine doit être le chantier n°1 de la lutte contre le changement climatique. Le secteur représentant près du quart des émissions de CO2, il est au cœur de l'objectif que s'est fixée la France de « devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union européenne d'ici 2020 » comme l'a annoncé Jean-Louis Borloo et que reprend le texte de l'Assemblée.

Dans le neuf, la norme « bâtiment basse consommation » (consommation inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an) devra s'appliquer à toutes les constructions à la fin 2012 (et, par anticipation, dès fin 2010 pour les bâtiments publics et le tertiaire).
Pour l'ancien, l'objectif de réduction de la consommation d'énergie est de 38% d'ici 2020, avec un objectif moins ambitieux de 80 KWH/m2/an. L'objectif est ici immense, face à un parc existant de près de 35 millions de logements, en l'absence de sources massives de financement spécifiques.

L'État consacrera un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 230kwh d'énergie primaire par m². Il développera également des outils d'incitation financière et favorisera la conclusion d'accords avec les banques et le secteur des assurances pour financer le développement des investissements d'économie d'énergie et incitera à l'amélioration de la formation initiale et continue.

Les députés ont notamment conforté l'objectif de généralisation des « bâtiments basse consommation » en fin 2012 (priorité à l'isolation, comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique, modulation à la marge du seuil en fonction du bilan CO2 des énergies utilisées et de la localisation, utilisation accrue du bois) et défini un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, des échéances réduites pour les bâtiments publics, 180 000 logements sociaux rénovés en zone ANRU.

En matière d'urbanisme, on devra dorénavant prendre en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuités écologiques. Un plan pour restaurer la nature en ville sera préparé en 2009 dans cette perspective, mais aussi pour l'adaptation urbaine au changement climatique.

Les régions, les départements, les communes et leurs groupements seront incités à établir des plans d'action appelés « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012.

Les députés ont notamment accéléré le calendrier de développement des éco-quartiers ainsi que celui de la modification du droit de l'urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et l'étalement urbain. Ils y ont intégré en particulier la nécessité d'adapter les règles relatives à la protection du domaine public en vue de permettre la mise en œuvre de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation extérieure par exemple) ainsi que la nécessité de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

L'urbanisme devra être conçu de façon globale en harmonisant les documents d'orientation et de planification établis à l'échelle de l'agglomération.

Vaste programme, immense ambition ! Mais on doit souligner les grandes incertitudes qui entourent ce texte, qui devra évidemment être précisé par de nombreux décrets d'application. La première limite résulte du fait que beaucoup de ces mesures sont optionnelles, ou définies uniquement de manière qualitative dans le texte de la loi, le plus souvent sans moyens financiers correspondants. Cette loi Grenelle II est très largement une loi d'intentions dont la traduction sur le terrain n'ira pas sans poser de difficultés. Et elle soulève également un difficile problème de gouvernance, par exemple pour les plans climat pour lesquels le seul périmètre pertinent devrait être l'agglomération et non la commune.

Mais cette question de la gouvernance qui surplombe toutes les autres est bien sûr impactée par deux autres textes de loi : la loi sur la réforme des collectivités locales et celle relative au Grand Paris.

Il est difficile d'augurer aujourd'hui l'état dans lequel ce texte ressortira du débat parlementaire. On voit bien que l'objectif du développement durable constitue une véritable opportunité pour redonner à la planification urbaine une solidité et une pertinence qui se sont bien amenuisées, que ce soit au niveau des SCOT, qui ont du mal à émerger, ou à celui des PLU dont la volatilité reste souvent grande. On peut souhaiter que le développement durable ne fasse pas les frais de cette relative déréliction.

Lutter contre l'étalement urbain, reconstruire la ville sur la ville : un thème récurrent, une impuissance persistante

On sait que l'ensemble habitat/ transport contribue à plus de la moitié de la production de gaz à effet de serre. La structure des villes, la répartition de l'habitat, le rôle structurant des transports, jouent donc un rôle clé dans le développement durable. Mais dans une économie de marché, les pouvoirs publics ne jouent en la matière qu'un rôle partiel, avec certes des réglementations, des incitations, des choix en matière de grandes infrastructures de transport, mais dans un contexte dans lequel ce sont pour l'essentiel les entreprises et les ménages qui font leurs choix de localisation : c'est dans une large mesure la « tyrannie des petites décisions » qui structure l'aménagement de l'espace.

Il est cependant un point sur lequel les choix publics ont un impact non négligeable, et qui fait largement débat en ce moment, c'est celui de l'habitat, avec les notions invariablement accolées de mitage, de densité, d'étalement urbain, de ville compacte, de renouvellement urbain. C'est probablement une des questions les plus délicates sur le sujet, tant sont éloignées les goûts des gens pour la maison individuelle avec un grand jardin et la préoccupation de la ville dense, compacte, …Pour illustrer ce point, on peut prendre l'exemple de l'arbitrage entre la volonté de « refaire la ville sur la ville » et la poursuite de l'étalement urbain.

Les politiques publiques prônent depuis maintenant plus de trois décennies le choix du renouvellement urbain plutôt que de laisser se poursuivre l'extension périphérique. Dès 1977, le ministère de l'équipement publiait une plaquette très diffusée intitulée « attention, mitage » qui proposait deux schémas contrastés. Seule l'appellation a changé. Cette politique a été explicitée de manière forte avec la loi « SRU », Solidarité et Renouvellement Urbain, du 13 Décembre 2000, qui a introduit un certain nombre de dispositifs réglementaires et financiers pour faciliter les opérations de renouvellement urbain et limiter l'extension périphérique. La France n'est d'ailleurs pas le seul pays européen à avoir impulsé une telle politique, la Grande Bretagne a également pris une initiative de même nature dans la suite du rapport Rogers « Towards an urban renaissance » [2],, l'Allemagne depuis une vingtaine d'années, les États-Unis avec le mouvement du « smart growth » etc.

Pourtant, dans ces différents cas, on constate la poursuite de l'extension périphérique, sous des formes et avec une intensité à peine modifiée en termes de « consommation d'espace », si tant est que l'on sache mesurer cette grandeur.

Il importe de remarquer ici que la motivation pour cet objectif de limiter l'étalement urbain a totalement changé. Dans les années 1970 et 1980, il s'agissait pour l'essentiel d'objectifs urbanistique et, sur le plan financier, de limiter le coût des équipements d'infrastructure. Aujourd'hui, si ces objectifs n'ont pas disparu, la question de la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre y a pris une place centrale, sans d'ailleurs que l'on dispose de données parfaitement convaincantes sur le lien entre formes urbaines et émission de gaz à effet de serre.

Mais on doit ici signaler une exception française : le poids considérable du diffus, de la « maison à l'unité », la très grande latitude laissée à l'acquéreur qui va acheter son terrain pour poser sa maison dessus, hors de toute opération organisée. En France, deux tiers des constructions neuves sont des maisons individuelles, dont une large majorité, près de 60%, est construite « en diffus ». C'est bien là le cœur du problème. Sur ce point, la lutte contre la maison individuelle serait à l'évidence un combat perdu d'avance, si l'on n'introduit pas davantage de cohérence dans l'organisation du développement urbain. Ceci devrait être une priorité, en particulier dans les petites communes qui sont désormais les supports premiers de l'extension urbaine tandis que les grandes villes perdent de la population.

Sur cette question de l'étalement urbain, on doit également souligner que le contexte financier et fiscal joue un rôle important. Ici encore, l'impact des règles financières, en particulier de financement du logement, a probablement exercé une influence plus grande que les quelques avantages financiers et fiscaux introduits par la loi SRU pour privilégier le renouvellement urbain.

C'est d'abord la question de la sous-évaluation du surcoût, toutes choses égales par ailleurs, d'une opération de renouvellement urbain par rapport à une extension en site vierge : une opération de renouvellement urbain présente généralement un caractère complexe, avec plusieurs propriétaires, une restructuration foncière nécessaire, éventuellement la dépollution des sols, des délais plus importants, un montage juridique complexe... qui s'est colleté avec une opération de l'ANRU peut mesurer ces difficultés.

Une telle opération de renouvellement urbain n'a donc de réelles chances de succès, en l'absence de subventions fortes, que si d'une part elle présente une situation foncière relativement claire et simple, et si d'autre part elle est génératrice de plus-values significatives. Ces deux hypothèses limitent fortement les perspectives, tout particulièrement pour les années qui viennent.

En matière de financement du logement, on peut penser à l'impact de l'amortissement en faveur du logement locatif, actuellement connu sous le nom d' « amortissement Robien », suivi du Borloo, et maintenant du Scellier qui, sous certaines conditions, en particulier l'obligation pour l'investisseur de louer le logement pendant neuf ans, lui permet de déduire de son revenu imposable jusqu'à 65% de son investissement, ou de déduire directement de son impôt dans le cas du Scellier.

Si l'impact de ce mode de financement n'a pas fait l'objet d'analyses précises, on peut penser qu'il a été, toutes choses égales par ailleurs, plutôt un facteur de développement périphérique que de renouvellement urbain. On constate d'autre part que son caractère très attractif sur le plan fiscal peut conduire à une suroffre dans certaines zones, devenant un simple « produit fiscal » qui introduit des biais par rapport au marché. Cette « suroffre » de ce produit fiscal a d'ailleurs commencé à être documentée, par exemple dans telle ou telle ville du Sud Ouest, comme le met en évidence un récent rapport de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn, qui souligne que « les produits offerts sont mal adaptés à la demande ».

On peut également prendre l'exemple d'un autre mode de financement du logement, celui du « prêt à taux zéro ». Ce prêt, initialement destiné à faciliter la primo accession sous condition de ressources, a été modifié à plusieurs reprises. Comment évaluer son impact ? Cette fois, le dispositif a fait l'objet d'un rapport précis par le Conseil Général des Ponts et Chaussées [3], selon une méthode que l'on pourrait imaginer appliquer de façon plus générale aux mécanismes financiers et fiscaux qui exercent un effet sur l'aménagement du territoire. Tout en soulignant dans sa conclusion que la progression de l'étalement urbain semble due pour une large part à un ensemble diversifié de facteurs, en particulier du côté de 1' offre foncière, du droit des sols et de l'organisation des déplacements, il conclut que « le prêt à taux zéro finance essentiellement la construction de maisons individuelles localisées dans des secteurs périurbains, y compris ceux caractérisés par l'étalement urbain. » Sans en être la cause centrale, « il agit donc comme un accélérateur d'une tendance lourde de l'étalement urbain ».

Ajoutons enfin un point crucial, les formes que prend cet étalement urbain. Après tout, toutes les enquêtes le répètent, l'habitat individuel périurbain correspond à la ville aimée des Français – entre autres –, mais la question soulevée est celle des formes que prend cette extension périurbaine, pour un ensemble de raisons liées à la « dictature du parcellaire », la volatilité de la planification et les stratégies des élus locaux. Mais ceci mériterait d'autres développements...

Si nous avons insisté sur ce point de l'étalement urbain, c'est qu'il joue un rôle décisif sur la question posée, pas seulement, et même pas essentiellement en raison de l'efficacité énergétique comparée entre la maison individuelle et le collectif, dont les conclusions sont pour le moins incertaines, mais en raison de l'articulation habitat-transport-emploi, dont il est manifeste que cette forme du développement urbain conduit à des résultats non satisfaisants.

Nous avons évoqué le développement urbain neuf. On ne doit pas perdre de vue qu'il ne représente jamais qu'un maigre pourcentage, souvent de l'ordre de 1 % du parc de logements. C'est donc évidemment du côté du parc existant que les plus gros efforts devront être faits dans un premier temps. Il est utile de garder en tête que, en 2050, environ 70% du parc de logements seront des logements qui existent aujourd'hui.

En premier lieu, la mise aux normes du parc (plus de 30 millions de logements) pourrait coûter beaucoup de milliards d'euros, générant bien sûr de joyeux carnets de commande pour le bâtiment, des emplois et des rentrées fiscales dans un deuxième temps.

Restent à trouver les financeurs pour amorcer la pompe. On connaît les rigueurs des budgets publics pour les années qui viennent. Quant aux particuliers, on peut noter que ce sont en général les ménages aux ressources modestes qui occupent des « passoires thermiques », souvent situées loin des transports en commun.

Du côté des recettes fiscales, la taxe carbone a été fixée à un niveau tel qu'il ne saurait avoir qu'un impact homéopathique sur la localisation des logements. Le facteur décisif en la matière sera l'évolution du prix du pétrole, actuellement en remontée régulière, et dont beaucoup s'accordent à penser qu'il repassera le niveau des 100 dollars le baril dans un avenir assez proche. Sans remettre en cause le principe même de la taxe carbone, on reste donc loin du compte en matière d'impact probable sur l'aménagement.

Quant au prêt, calqué sur le prêt à taux zéro, pour financer des travaux d'amélioration thermique de l'habitat, l' « éco PTZ », c'est incontestablement une bonne idée, mais il reste un prêt… qui devra être remboursé.

La première loi d'application du Grenelle pose des principes, la question viendra douloureusement dans le deuxième acte, qui précisera les mesures financières correspondantes.

Cette question de l'étalement urbain a des allures de bombe à retardement compte tenu des prix probables des sources d'énergie fossiles. Il résulte des formes actuelles du développement urbain que l'étalement périphérique, l'urbanisation diffuse, loin de se réduire, tendent plutôt à se généraliser, à commencer dans la région parisienne où la pression passe de la deuxième couronne à la troisième, hors même de la région Ile-de-France.

La centrifugeuse sociale est au travail, avec les coûts de transport qu'elle induit. S'il existe un étalement urbain des riches, qui ont toujours choisi les endroits où ils souhaitaient habiter, il existe aussi, de façon croissante, un étalement urbain des pauvres qui, face à la file d'attente souvent longue pour accéder au logement social, se tournent vers la façon la plus économique, acheter en périphérie, loin des transports en commun, une maison bon marché, souvent entre 200 000 et 400 000 euros. Les perspectives en sont redoutables à moyen et long terme.

Ce ne sont pas quelques projets de tours aux franges des agglomérations, ou la réalisation de quelques éco quartiers pour bobos exigeants qui changeront la donne, il s'agit de refonder la planification urbaine au seul niveau qui vaille, celui de l'agglomération, dans une perspective de coût global à long terme. Il est urgent d'en finir avec la production massive de « maisons à l'unité » pour réintroduire la planification stratégique au niveau des principales agglomérations. Et si nous avons surtout développé ici la question du logement, une telle planification stratégique, notamment au niveau des SCOT, devra intégrer comme une composante essentielle l'articulation avec le réseau de transport.

La crise immobilière qui se développe est une fenêtre d'opportunité pour penser une stratégie urbaine, sans s'interdire de s'intéresser à ce que font sur ces sujets quelques pays voisins, par exemple l'Allemagne ou des pays du Nord de l'Europe.

Vincent Renard

[1] Groupe International d'Etudes sur le Climat

[2] Towards an urban renaissance , final report of the Urban Task Force chaired by Lord Rogers of Rivcrside, HMSO, 1999

[3] Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux , établi par François Wellhof, chargé de mission, CGPC, Février 2004

ADEF, préface de Michel Delebarre, La ville aux champs, ADEF, Paris 2001

Vincent Renard, Politiques foncières comparées et développement urbain. Les stratégies urbaines à long terme face à la volatilité des marchés, Urbia, n°6, été 2008,

Marc Wiel, Pour planifier la ville autrement, L'harmattan, 2007

Faire vivre la démocratie pour construire les métropoles de demain

Worms, Jean-Pierre — 2010-03-22T10:21:35Z

Pour vaincre les résistances des intérêts et des habitudes de pensée et de comportements , la construction de métropoles porteuses de cohésion sociale et de développement durable devra impérativement s'appuyer sur une véritable révolution démocratique.

L'auteur en présente trois axes essentiels :

la réinsertion du politique dans la société ;
la mobilisation des énergies individuelles dans l'action collective ;
La fécondation mutuelle des formes de délégation et d'implication personnelle de la démocratie.

En France, d'une façon générale, mais plus particulièrement à l'échelle des métropoles, la prise en charge effective des enjeux de solidarité territoriale et d'égalité d'accès aux biens et à l'espace publics dans une logique de développement durable exigera une puissante mobilisation d'énergie citoyenne dans des combats nombreux, longs et difficiles. À l'évidence il faudra vaincre l'opposition d'intérêts et de pouvoirs considérables. Mais, tâche encore plus complexe et de ce fait plus rude encore, il faudra également dépasser l'inertie, voire la résistance de modes de vie, d'habitudes de pensée, et de comportements, de préjugés culturels, politiques et sociaux largement partagés au sein de la population tous non moins solidement installés.

Ces combats ne pourront être gagnés que par le renouveau et la revitalisation de notre démocratie. C'est à une véritable révolution démocratique qu'il faut s'atteler. Elle seule pourra apporter cette mobilisation de la force, de l'intelligence et des convictions des citoyens dont ces combats ne sauraient se passer. Révolution d'abord dans l'architecture et les fonctionnements institutionnels des métropoles . C'est une exigence essentielle qui conditionne l'efficacité des actions à entreprendre sur tous les autres plans. Ce n'est pas le sujet de cet article et mais c'est un domaine où la réflexion mérite d'être approfondie car la pensée juridique y souffre encore d'un manque évident d'imagination créatrice. Révolution ensuite dans notre idée de la démocratie et des pratiques qui en découlent.

Je voudrais dans les pages qui suivent, attirer l'attention sur trois aspects plus particuliers de nos références théoriques et de nos pratiques politiques dont la remise en cause fondamentale conditionne, tout autant que les réformes institutionnelles, la réussite de notre projet :

la relation entre le politique et le sociétal ;
la place de l'individu dans l'action collective ;
l'articulation entre « démocratie représentative » et « démocratie participative ».

Réinsérer « le politique » dans la société

À l'origine de l'idée de la démocratie qui fut portée par les révolutionnaires en 1789 et qui a profondément marqué notre conception de la République et du statut du politique au sein de la société se trouvait l'affirmation que le principe de souveraineté populaire impliquait de constituer le peuple souverain à partir d'une démarche doublement émancipatrice : émanciper d'abord l'individu de toute forme de sujétion politique pour en faire un citoyen c'est-à-dire affirmer le principe de la liberté politique de l'individu, émanciper ensuite le citoyen de toute forme de différenciation sociale c'est-à-dire affirmer le principe de l'égalité juridique des citoyens par abstraction des déterminants sociaux de leurs identités personnelles. La liberté politique qui s'affirme est celle de l'individu affranchi de toute forme de sujétion, de celle de l'autorité royale certes, mais aussi de celle des appartenances sociales particulières. C'est ce principe d'indifférenciation sociale de la liberté politique des individus qui les constitue comme citoyens. Et c'est aussi celui qui permet de les réunir sur la base d'un processus généralisé d'abstraction, pour constituer ensemble un peuple, une nation. Un peuple uni parce qu'indifférencié.

Constitutive des citoyens, constitutive de leur rassemblement dans un seul peuple, cette « extériorité sociale » est aussi la première condition pour qu'ils puissent légitimement prétendre à l'exercice de la souveraineté. Dégagés de tout intérêt particulier, les citoyens ainsi rassemblés sont, de ce fait, aptes à porter l'intérêt général, à exprimer « la volonté générale » disaient les révolutionnaires. Le principe d'unité et d'invisibilité du peuple disqualifiait par avance toute division du peuple, tout « morceau » de peuple… tout « corps intermédiaire ». Il aura fallu plus d'un siècle après la Révolution pour que soit « autorisée » l'existence de regroupements « partiels » de citoyens pour porter ensemble une pensée, un projet, un intérêt particuliers. Il aura fallu se battre pour que soient levées les interdictions concernant les clubs politiques et autres sociétés de pensée, les groupements de producteurs et associations patronales, les associations ouvrières mutualistes ou coopératives, les syndicats … les associations.

Cette reconnaissance en droit n'est pas pour autant la reconnaissance de leur légitimité comme sujets politiques différenciés. On s'est même ingénié à préserver formellement l'espace public et le champ politique de toute contamination sociale particulariste, à séparer, dans les statuts des uns et des autres, le politique du social.

Mais peut-on distinguer à ce point « l'intérêt général », compétence exclusive du politique de ce qu'on appelle la « demande sociale » au prétexte que, par postulat, la « volonté générale » est une et indivisible alors que la demande sociale est toujours plurielle, qu'il n'y a, que des demandes sociales portant sur des objets partiels et particuliers ? Peut-on continuer à exclure pour cela les mouvements sociaux de la compétence et de la légitimité « politiques » ouvrant droit à participer à la construction de la volonté générale ? Les citoyens, ne peuvent accepter que leur qualité et leurs compétences d'acteurs politiques ne puissent s'exprimer que par l'adhésion à un parti ou par le seul exercice occasionnel du suffrage. Pour eux, leur engagement syndical, associatif, social est aussi nécessairement un acte politique.

Ne conviendrait-il pas dès lors de chercher à retrouver l'unité du peuple en tant que sujet politique et donc le sentiment partagé d'appartenance à un même peuple, non plus sur le principe de son indivisibilité, et sur la séparation en son sein du politique et du social, mais sur la reconnaissance de la légitimité et de la compétence civiques des éléments de différenciation identitaire et sociale des « groupes » qui le composent ? Ce qui nécessite l'organisation du dialogue entre eux pour faire émerger par le débat public, les principes partagés du « monde commun » dans lequel ils souhaitent vivre, ces références transcendantales stables et durables qui dépassent les identités et les intérêts mais qui les dépassent non en les niant mais en les englobant. La construction sociale partagée de cette nouvelle « synthèse républicaine » devrait être l'enjeu principal de cet indispensable espace de débat public à promouvoir et à développer pour refonder notre démocratie.

À l'évidence, l'ancrage territorial de la démocratie est un levier précieux et même irremplaçable de cette réinsertion sociale du politique, de la promotion de la société civile comme acteur politique de plein droit. À titre d'exemple et parce qu'elle se situe à une échelle particulièrement pertinente pour articuler les dimensions économiques, sociales, culturelles et démocratiques d'un projet de développement durable, l'agglomération parisienne peut être citée comme un espace privilégié de cette revitalisation démocratique par une redéfinition plus englobante du statut du politique. Il faudrait à cet égard prêter une attention particulière à la composition et au fonctionnement d'une structure du type « conseil de développement » et au rôle qui lui serait dévolu, à la fois « commissariat du plan », « conseil économique et social », observatoire et laboratoire d'idées et d'expérimentation d'une participation démocratique ouverte et plurielle à inventer et à faire vivre. Il faudra également articuler les différents espaces d'appartenance et de légitimité politiques, les quartiers, les arrondissements, les villes, l'agglomération, pour que la construction des politiques métropolitaines ne relève pas d'une démarche descendante et hiérarchisante, affirmant la légitimité et l'autorité « supérieure » de l'échelon politique le plus élevé, mais résulte d'un débat public décentralisé, d'un processus de construction ascendante, négociée, englobante.

Repositionner l'individu dans l'action collective

Il aura fallu un siècle pour que soit reconnue la légitimité de la présence dans l'espace public d'organisations collectives de la société civile et encore un siècle pour qu'une place leur soit dévolue dans l'action publique. Et ce dernier combat, comme on vient de le voir, est loin d'être achevé. Toutefois parallèlement et à certains égards contradictoirement à cette reconnaissance du rôle politique des organisations collectives de la société civile, notre époque est aussi marquée par la réaffirmation impérieuse de la valeur indépassable de l'individu. Mais ce n'est pas le même individu que celui dont nous parlèrent les révolutionnaires. Dans une société de l'information et de la connaissance, sous le double effet de la mondialisation des échanges matériels, immatériels et humains d'une part, et de la prégnance des logiques marchandes dans la régulation de l'économie et de la société d'autre part, l'individu qui réclame de plus en plus fortement sa place et son dû n'est pas cet être abstrait, dépouillé de tout signe distinctif et de tout enracinement social que réclamaient les révolutionnaires pour en faire un citoyen mais au contraire un être concret, bardé de tout ce qui, dans son héritage, son histoire personnelle et son expérience sociale, en fait quelqu'un de singulier, de radicalement unique.

Cette formidable demande d'individuation de la vie sociale a évidemment ses aspects négatifs, la montée de l'individualisme consumériste dans l'accès tant aux biens privés qu'aux biens publics, mais elle a aussi ses aspects positifs, l'exigence de chacun, en tant qu'individu irréductible aux autres, d'être personnellement présent dans l'espace public et d'y assumer pleinement ses responsabilités de citoyen. Cette individuation de l'engagement civique induit ces comportements de butinage dans la multiplicité des offres d'action collective existantes, ce « zapping » en fonction de coups de cœur et des possibilités d'obtenir rapidement le résultat escompté et ce foisonnement d'initiatives individuelles qui représentent la nouvelle manière qu'ont les individus de construire eux-mêmes, en pleine autonomie personnelle, leur citoyenneté et qui posent les problématiques que l'on sait à toutes les organisations collectives existantes.

Reflétant cette individuation des formes d'engagement et en aggravant les éventuels effets pervers on voit les responsables politiques et les pouvoirs publics cibler de plus en plus leur politique de communication prioritairement vers les individus plutôt que vers leurs organisations collectives. On a vu ainsi fleurir les questionnaires et autres enquêtes d'opinion, blogs et sites internet où chacun est invité à livrer spontanément ses opinions et ses émotions, indépendamment des autres. De même, nombre d'instances consultatives ou de procédures d'enquête publique, si elles ne sont pas fermées à l'expression collective, la noient sous le flot d'expressions individuelles.

Ces deux modes d'expression, individuelle et collective, ont chacun des aspects positifs et négatifs. L'aspect positif de l'individuation de l'expression citoyenne c'est précisément de valoriser ce désir d'implication personnelle active porté aujourd'hui par des citoyens mieux formés et outillés que jamais pour recueillir l'information nécessaire à la formation de leur opinion. Bien plus, l'agglomération statistique de ces opinions et l'expression spontanée, si désordonnée soit-elle, de personnes qui autrement, pour nombre d'entre elles, ne prendraient jamais la parole représentent des formes « d'intelligence collective » qu'un fonctionnement démocratique ne saurait ignorer. Les dictatures nous en fournissent la preuve « a contrario » : aucune n'a jamais toléré les enquêtes d'opinion ou, du moins, la publication de leurs résultats, ni a fortiori les débats publics incontrôlés. L'aspect négatif c'est l'inachèvement d'une opinion individuelle qui, au moment où elle est sollicitée, n'a pas eu à se frotter à d'autres, à s'enrichir et évoluer à travers l'échange d'expériences et la confrontation d'idées.

C'est précisément ce qu'offrent les dynamiques collectives de construction de l'opinion par la discussion entre des points de vue différents et l'élaboration d'un projet partagé qui les réunit, les « associe » et les mobilise dans l'expression et dans l'action. Mais ces aspects positifs de l'expression collective ne doivent pas pour autant en masquer les aspects potentiellement négatifs : la tendance volontaire ou inconsciente de tout groupe organisé à homogénéiser l'expression des opinions en son sein, à brider les déviances et par là aussi la pensée créative et innovante. Si la compilation des opinions individuelles n'est pas un processus satisfaisant de construction de l'opinion publique, n'écouter et n'associer que les groupes constitués au détriment de l'expression des individus ne le serait guère plus. Il ne s'agit donc pas de privilégier une forme d'expression par rapport à une autre mais de travailler à leur combinaison pour bousculer en même temps la rigidité des « pré-jugés » individuels et celle des conformismes collectifs.

La construction d'une démocratie à l'échelle de la métropole parisienne offrira une occasion privilégiée d'expérimenter de nouvelles façons d'articuler au niveau des quartiers, des arrondissements, des villes et de l'agglomération tout entière les formes individuelles et collectives de l'engagement civique d'aujourd'hui. Ce sera l'objet de la troisième orientation que je crois devoir proposer.

Articuler « démocratie représentative » et « participative » pour corriger et dynamiser l'une par l'autre

La démocratie « participative » a le vent en poupe : les médias l'acclament, les citoyens la réclament, les élus la proclament. Sa popularité est à la hauteur de l'impopularité des institutions de la démocratie dite « représentative ». Rarement en effet la politique et les politiques ont souffert d'un tel discrédit et les signes de la défiance populaire à leur égard ont été aussi nombreux. On connaît les reproches adressés à la démocratie de représentation : auto-reproduction d'une classe politique fermée sur elle-même et de moins en moins représentative de la population qu'elle est censée représenter, système de décision bardé de certitudes mais sourd et aveugle à des pans entiers de la réalité sociale… bref une démocratie menacée de perdre son ancrage dans la société, la considération et l'adhésion des citoyens, à terme sa légitimité.

La « démocratie participative » qui est devenue une référence désormais obligée de tout futur candidat, serait alors LA réponse à cet essoufflement de la « démocratie représentative ». Et particulièrement quand on la pratique au niveau « local », quand on la nourrit des apports vivifiants de la « proximité ».

Les bénéfices attendus de l'ouverture des institutions et des pratiques démocratiques locales à la participation des citoyens sont clairement énoncés. Entre les élus et les citoyens ce serait enfin cet échange « gagnant-gagnant » que les politologues situent au cœur du fait démocratique. Les élus y gagneraient un meilleur ancrage dans la réalité sociale de leurs circonscriptions et donc un regain de légitimité ; les politiques qu'ils conduisent y gagneraient une meilleure adaptation aux besoins en même temps qu'elles seraient mieux comprises par les citoyens et, de ce fait, plus efficaces. Quant aux citoyens, ils y gagneraient d'abord évidemment la satisfaction d'être mieux écoutés, entendus et compris mais surtout celle d'être reconnus dans leur pleine dignité de citoyens. Ils deviendraient enfin de véritables acteurs de leur citoyenneté, porteurs de compétences, d'intelligence et d'exigences sociales et morales qui sont autant de ressources nécessaires à la construction de l'intérêt général et qui seraient désormais prises en compte et valorisées.

Mais faut-il opposer ainsi « démocratie représentative » et « démocratie participative » ou encore, terminologie que je préfère, « démocratie de délégation » et « démocratie d'implication » ? Comme si l'une était meilleure que l'autre, comme si l'une devait remplacer l'autre ou du moins la surplomber, faire de l'autre son auxiliaire… et le débat s'installe sans fin pour savoir laquelle devrait prédominer. En vérité ne serait-ce pas là un faux débat ? Ne faudrait-il pas plutôt considérer que la délégation tout autant que l'implication sont l'une comme l'autre des « modes de participation », avec chacun ses avantages et ses inconvénients ?

Au-delà des perversions si justement dénoncées, la délégation par les citoyens de leur compétence politique à des élus chargés de les « représenter » est un élément essentiel du débat démocratique et apporte à son organisation des éléments de lisibilité et de permanence indispensables. La périodicité du processus électoral structure dans la durée l'espace du politique, les débats et les choix qu'il comporte. C'est un mode de construction de « programmes politiques » qui ordonne et hiérarchise des priorités et assure aux élus majoritaires la légitimité pour inscrire leur programme dans des « décisions publiques » qui s'imposeront à tous. Structuration du débat, lisibilité et inscription des choix dans une cohérence et dans une durée, légitimité de la décision publique sont des éléments essentiels de la démocratie. On ne saurait s'en priver sans lui porter mortellement atteinte.

Inversement, si l'implication quotidienne des citoyens dans la conduite des affaires publiques, au plus près de leurs préoccupations concrètes et immédiates, est un « contrepoison » nécessaire et efficace à l'usure des instances et mécanismes de représentation, cette introduction de la multiplicité des intérêts particuliers dans la gestion de « l'intérêt général », des enjeux du court terme dans la vision des enjeux du long terme, peut avoir des effets dissolvant de la stabilité et de la lisibilité démocratique, comme de l'unité et du sens d'une citoyenneté partagée.

Ce risque est accentué quand, au nom de l'équivalence entre « local » et « participatif », on enferme dans le local, voire dans la proximité la plus immédiate, l'exigence de participation et d'implication des citoyens. Ces derniers peuvent d'ailleurs se laisser prendre à ce piège. Cela se voit dans certains comités, conseils ou associations de quartiers ; sollicités par la multitude des problèmes relatifs à leur environnement immédiat, habitants et usagers du quartier n'ont ni le temps ni la disponibilité pour traiter de questions plus générales et aux implications plus lointaines. Certains, en outre, peuvent succomber aux plaisirs d'un « entre soi » rassurant, d'une forme de communautarisme de voisinage, de repli sur une identité partagée et de rejet de tout ce qui pourrait la troubler. C'est le risque « nimby » (not in my back yard) de la participation assise sur la proximité. De leurs côtés certains élus peuvent s'accommoder de cet enfermement de la participation citoyenne dans les limites de la proximité locale et en tirer prétexte pour s'arroger le monopole de la définition et de la gestion des intérêts généraux de la cité.

Représentation ou participation, délégation ou implication, à l'évidence il ne peut y avoir ni monopole d'un mode de démocratie ou d'un autre, ni assujettissement de l'un à l'autre ; dès lors la seule question qui vaille est la suivante : comment faire pour que les avantages de l'un répondent aux inconvénients de l'autre et réciproquement, comment organiser leur articulation pour que de leur conjugaison et de leurs synergies naissent de nouvelles dynamiques démocratiques ?

De nombreux moyens existent qui permettent de prendre appui sur la qualité d'un enracinement local partagé pour s'ouvrir aux problèmes généraux de la cité : actions communes interassociatives et interconseils de quartiers, groupes d'études et de propositions communs sur les questions transversales, pétition et droit de saisine pour obliger une assemblée élue à débattre et délibérer d'une question travaillée et portée par les citoyens, organisation d'un débat public avant toute délibération politique importante, conférences de citoyens, utilisation interactive du web, etc. ; ne manquent que la conscience partagée des risques respectifs du tout représentatif et du tout participatif et la volonté commune d'y échapper et, surtout, l'élaboration conjointe des modalités de conjugaison des deux potentialités dans une démocratie à la fois plus représentative et plus participative avec la volonté politique d'en faire le moteur de la construction de la métropole parisienne.

En conclusion

Assurer la participation des citoyens à la délibération démocratique requiert une méthodologie complexe et exigeante, à la fois pour accompagner la formation du jugement des citoyens par l'accès à l'information et à la maîtrise des expertises pertinentes et pour leur permettre de clarifier par le débat les zones d'accords et de désaccords entre eux et donc la nature des choix politiques qui devront être faits. Les outils de cette construction d'une démocratie délibérative d'implication citoyenne existent. Nombreux ont déjà été expérimentés avec succès en Europe, au Québec, en Amérique latine,… Certains sont déjà ébauchés dans des procédures publiques françaises, d'autres, qui se diffusent rapidement, relèvent de la liberté d'initiative d'élus et de citoyens, d'autres sont encore en gestation. Il ne reste qu'à les utiliser et à les développer. La construction d'une démocratie participative et délibérative est un gigantesque chantier encore aujourd'hui partiellement en friche. La faire vivre et se développer est devenu un enjeu vital pour nos sociétés et, bien au-delà, pour les équilibres du monde qui vient. C'est un défi que, chacun à son niveau, les élus et les citoyens se doivent de relever.

Jean-Pierre Worms

NB : – Certaines parties de ce texte sont reprises d'articles de l'auteur et notamment de l'article « Démocratie » dans l'ouvrage collectif « De Gauche ? », sous la direction d'Alain Caillé et Roger Sue, Fayard – 2009 et des « Enjeux et défis de la démocratie participative locale » introduisant la partie 6 « La démocratie participative et ses outils » du Guide pratique des élections et de la démocratie participative, Weka, février 2008.

« Old and new civic and social ties in France » in Democracies in flux : the evolution of social capital in contemporary society, edited by Robert D. Putnam, Oxford University Press – New-York, 2002

« Crise de légitimité des elites gouvernementales et politiques françaises et conditions d'une refondation de la République » in Alter-democratie, alter-economie, revue du Mauss, second semestre 2005 – Paris, La Découverte

« Le capital social associatif en France hier et aujourd'hui » in Le capital social : performance, équité et réciprocité, sous la direction d'Antoine Bévort et Michel Lallement – Paris, La Découverte/Mauss, 2006

“Prosperity Without growth” Rapport de la commission du développement durable britannique - Fiche de lecture -

Lapierre, Catherine — 2010-03-07T17:01:04Z

Ce rapport est le fruit d'un travail important utilisant l'état des connaissances et la consultation d'un grand nombre de chercheurs internationaux. Il s'attache à l'examen de la dynamique économique mondiale. Il est tout entier orienté vers l'explicitation et la résolution du dilemme de la croissance face aux limites écologiques.

Le dilemme de la croissance

La croissance économique est supposée apporter la prospérité, le manque de croissance détruit l'emploi et engendre un processus cumulatif de crise. Mais la croissance ne peut se perpétuer indéfiniment compte tenu des ressources limitées de la planète. C'est le dilemme de la croissance. La croissance est inégalitaire. Les bénéfices de la croissance sont très inégalement répartis entre pays : 20 % de la population mondiale se partage 2 % du revenu mondial. Ils le sont également à l'intérieur des pays riches, les inégalités dans les pays de l'OCDE se sont accrues depuis 20 ans.

C'est précisément la paupérisation relative des classes moyennes américaines qui a conduit à leur fuite en avant dans la dette, et, avec la dérégulation des marchés du crédit, à la crise financière globalisée de 2008. Cette croissance inégalitaire se heurte déjà aux limites des capacités de la terre. Les prélèvements opérés sur les ressources de la planète (énergies fossiles, minerais) ou les pollutions des milieux naturels, parmi lesquelles les émissions de gaz à effet de serre portant atteinte au climat, ne peuvent plus augmenter sous peine d'épuisement et d'atteintes graves à l'environnement.

Néanmoins la croissance est nécessaire à l'équilibre économique et social. Le dynamisme du capitalisme basé sur la croissance de la productivité du travail se mue en spirale récessive, lorsque la croissance de la demande est inférieure aux gains de productivité. La baisse de l'emploi entraîne la baisse de la demande qui, à son tour, engendre une nouvelle baisse de l'emploi, … À la suite de la crise financière les gouvernements, confrontés à cette menace, ont décidé de soutenir la demande au prix de l'emballement de la dette des États. Début 2010, malgré un niveau d'endettement public jugé dangereux dans nombre de pays, des voix autorisées, craignant une nouvelle hausse du chômage, s'élèvent pour demander aux pouvoirs publics de continuer d'alimenter la croissance et de repousser la résorption de la dette. Cette politique keynésienne va à contresens de la sauvegarde de la planète et du développement durable. Par ailleurs, dans les pays en développement la croissance est absolument nécessaire pour sortir de la pauvreté.

Comment concilier l'impératif de la croissance et l'impératif de sauvegarde de la planète ? Peut-on maintenir des politiques de croissance forte en tablant sur les mécanismes de marché, sur l'avènement des technologies vertes favorisées par le renchérissement des ressources fossiles et des émissions dans l'atmosphère ? Au vu des implications arithmétiques de la croissance la réponse du rapport est clairement non. Il faut donc trouver un autre équilibre que celui de la bicyclette [1] pour le fonctionnement des économies.

Une baisse drastique de l'intensité énergétique nécessaire d'ici à 2050

L'équation arithmétique de Paul Ehrlich et John Holdren établie il y a 40 ans est simple : l'impact écologique de l'activité humaine est le produit de la population, du produit par tête exprimé en monnaie constante et d'un facteur technologique mesurant l'impact écologique par unité de produit. Pour que l'impact écologique baisse il faut que la baisse du facteur technologique soit supérieure à l'augmentation cumulée de la population et du revenu par personne [2]


			2050 Scén.	2050	2050	2050	2050
Monde	1990	2007	tendanciel	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3	Scénario 4

Population en millions	5 300	6 600	9 000	9 000	11 000	9 000	9 000
2050/2007			1,36	1,36	1,67	1,36	1,36
Taux croissance annuel		1,20%	0,70%	0,70%	1,20%	0,70%	0,70%
Revenu/personne ($csts)	4 700	5 900	10 500	10 500	10 500	27 000	61 400
2050/2007			1,78	1,78	1,78	4,58	10,36
Taux croissance annuel		1,30%	1,30%	1,30%	1,30%	3,60%	5,60%
Intensité énergétique (gCO2/$)	870	768	560	42,4	34,7	16,5	7,2
2050/2007			1,4	18	22	47	106
Taux croissance annuel		-0,70%	-0,70%	-6,50%	-7,00%	-8,50%	-10,30%
Emission CO2( Mds t)	21,7	29,9	52,9	4	4	4	4
2050/2007			1,77
Taux croissance annuel		1,80%	1,30%	-4,60%	-4,60%	-4,60%	-4,60%

Les implications de cette relation arithmétique sont examinées dans le tableau suivant [3] en prenant l'exemple des émissions de CO2, le facteur technologique est alors l'intensité énergétique. Le rapport affirme que l'on obtiendrait les mêmes résultats qualitatifs en s'attachant à d'autres limites écologiques, par exemple les ressources fossiles.

Le scénario tendanciel montre que, si on s'en tient au rythme lent (-0,7 % par an) de baisse de l'intensité énergétique observé entre 1990 et 2007, la poursuite de la croissance du revenu par personne au rythme qui a été celui de la période 1990-2007, même avec une hypothèse favorable mais vraisemblable de croissance de la population ralentie, conduit à un quasi-doublement des émissions de CO2, totalement insoutenable, à l'horizon 2050.

En revanche les scénarios 1 à 4 supposent l'atteinte en 2050 de l'objectif d'émissions de CO2 limitées à 4 milliards de t/an, objectif considéré par le GIEC comme nécessaire pour que la concentration en CO2 dans l'atmosphère reste inférieure à 450 ppm et que la température ne s'élève pas trop dangereusement. Le scénario 1 table sur une population mondiale de 9 Mds en 2050 et la poursuite de la croissance du revenu/personne en $ constants au rythme de 1,3 % par an, rythme insuffisant pour parvenir à une égalité sur ce critère entre tous les pays. Le scénario 2 reprend les mêmes hypothèses que le scénario 1 avec une population mondiale de 11 Mds en 2050. Le scénario 3 revient à une population mondiale de 9 Mds et suppose que tous les pays ont atteint en 2050 le revenu par tête des Américains en 2007. Le scénario 4 ajoute à l'alignement du revenu de tous les pays sur le plus riche d'entre eux, une progression générale supplémentaire de 2 % par an. L'enseignement de ces quatre scénarios est que l'atteinte d'une soutenabilité climatique en 2050 suppose un rythme de baisse de l'intensité énergétique très élevé d'au moins 6,5 % par an (une division par un facteur proche de 20 à l'horizon 2050) et 10 % l'an (une division par 50 voire 100 à l'horizon 2050) si l'on veut permettre un alignement de la population de la planète sur le standard de niveau de vie le plus élevé. Il s'agit, avec ces calculs, de donner surtout une idée de l'ampleur des changements à opérer sans s'attarder sur la précision des chiffres.

Un défi de cette ampleur implique au minimum une politique massive d'investissements dans les moyens permettant de « décarboner » les modes de vie. Ceux-ci sont déjà sur la table : accroître l'efficacité énergétique, recourir aux énergies renouvelables, capturer et stocker le carbone [4]

Nicholas Stern a revu à la hausse (2 % du PIB chaque année) le coût de la prévention de la crise climatique. Mais Dieter Helm, économiste des questions énergétiques, pense que les coûts marginaux de la transformation énergétique vont être beaucoup plus élevés que ceux retenus par le rapport Stern. Encore aucun scénario, y compris celui de Stern, ne prévoit-il d'atténuer les inégalités actuelles entre les nations à l'exception de quelques-unes comme la Chine et l'Inde.

L'enseignement de l'arithmétique est bien que « sans une révolution technologique qui n'est pas en vue pour le moment, sans un ralentissement sensible de la croissance des pays développés, on ne peut envisager un monde post-carbone équitable ».

Croissance du revenu et bien-être

Pour pouvoir envisager un ralentissement sensible de la croissance des pays développés Tim Jackson examine longuement les liens entre croissance du revenu et bien-être.

Si l'on s'attache aux éléments subjectifs ou objectifs du bien-être tels que sont l'espérance de vie ou l'accès à l'éducation, le rapport montre, en comparant les données relatives à un grand nombre de pays, une relation forte entre ces éléments et le revenu par personne en dessous d'un certain seuil. Mais au-delà de ce seuil, largement dépassé par les pays développés, l'espérance de vie ou l'accès à l'éducation n'augmentent plus avec le revenu. Ce résultat tendrait à induire que le ralentissement de la croissance dans les pays développés, surtout s'il s'accompagne d'une réduction des inégalités, n'est pas synonyme de régression sociale. Mais le rapport consacre un long chapitre à la logique sociale du consumérisme qui imprègne les pays développés. « L'idée séduisante que nous pourrions, une fois que nos besoins matériels sont satisfaits, nous passer de choses matérielles achoppe devant une réalité simple et puissante : les biens matériels sont un langage vital au moyen duquel nous communiquons les uns avec les autres ». L'insatiabilité des consommateurs s'alimente par le désir d'atteindre les standards matériels des groupes à statut plus élevé.

Le rapport propose divers moyens pour désintoxiquer les sociétés des pays développés, au premier rang desquels la lutte contre les inégalités ainsi que des offres d'épanouissement en dehors de la consommation, particulièrement en prenant part à la vie sociale.

Le modèle macroéconomique d'équilibre de croissance lente

Tim Jackson modère les espoirs mis dans le remplacement de l'économie matérielle par une économie de services. Il indique que les technologies de l'information semblent aussi gourmandes en ressources que l'industrie, que les loisirs sont responsables de 25 % des prélèvements de ressources et des émissions de carbone des consommateurs britanniques. Un bilan écologique de ces technologies et activités serait utile pour conforter ces affirmations. Mais au-delà de l'aspect sectoriel, de l'investissement nécessaire dans les technologies vertes, le propos du rapport « Prosperity without Growth » est la recherche d'une macroéconomie soutenable. Par macroéconomie il faut entendre les relations qu'entretiennent les grandeurs globales telles que la production, les prélèvements de ressources et pollutions, l'emploi, la consommation, l'investissement public et privé et le revenu de chaque catégorie d'acteur économique.

Espérance de vie à la naissance et revenu annuel moyen

Un économiste canadien, Peter Victor, a construit un modèle permettant de projeter ces grandeurs incluant également la balance fiscale, la dette nationale et le taux de pauvreté sur une période de 30 ans de 2005 à 2035. Il a étalonné ce modèle sur les données canadiennes du passé et cherché à simuler les conséquences d'une faible croissance de la production et du revenu global, sur une pente initiale de 0,3 % l'an.

Deux scénarios s'opposent :

Un scénario tendanciel catastrophique qui permet une baisse des émissions de gaz à effet de serre limitée mais surtout connaît une explosion du chômage, de la pauvreté et de la dette publique. Les normes de productivité et de rentabilité du secteur privé dominant font fuir l'emploi et l'investissement, engendrant une spirale récessioniste. La dette publique explose dans l'effort de colmatage des conséquences de la crise sociale.

Scénario tendanciel catastrophique (pour le Canada)

Un scénario durable résilient permet, après une légère hausse les 10 premières années, une baisse du chômage, une baisse continue de la dette publique, une baisse de la pauvreté. Ce résultat heureux est lié au changement de la structure de l'investissement, l'investissement public se substituant à l'investissement privé grâce à des changements dans la fiscalité. Il repose également sur un découplage relatif entre l'emploi et la production : la productivité du travail continue certes à augmenter mais la baisse de la durée du travail permet de contenir le chômage. Le dynamisme de l'investissement public permet une réduction plus forte des émissions de gaz à effet de serre que dans le scénario tendanciel. La consommation garde son rôle majoritaire dans la demande, elle représente 60 % de celle-ci en 2005 comme en 2035, mais la part de l'investissement privé passe de 20 % en 2004 à 12 % en 2035.

Scénario durable résilient (pour le Canada)

L'intérêt du second scénario est de démontrer la possibilité d'une croissance très lente, sans catastrophe sociale. Il est vrai que cela suppose une fiscalité qui permette que l'investissement public prenne le relai de l'investissement privé, ainsi que la mise en œuvre du partage du travail, deux conditions difficiles à réaliser sans un fort courage politique.

À nouveau ce rapport souligne l'impossibilité d'atteindre une économie durable dans le temps court qui est imparti, une cinquantaine d'années, sans un changement radical par rapport à la trajectoire des trente dernières années. Son intérêt est d'aborder les conditions nécessaires au bouclage macroéconomique : priorité à la sauvegarde de l'emploi, à la réduction des inégalités, à l'orientation des investissements vers des objectifs d'intérêt général à long terme en faveur du respect des limites écologiques et donc nécessaire substitution de l'investissement public à l'investissement privé et fiscalité permettant une réorientation de l'épargne vers l'investissement public. Elles appellent une mutation culturelle profonde chez les auteurs des politiques économiques.

Catherine Lapierre

[1] Expression empruntée à Pierre Calame « essai sur l'oeconomie ».

[2] Le revenu par personne, au niveau mondial, est égal au produit par tête.

[3] Les grandeurs du tableau sont légèrement différentes de celles qui sont annoncées dans le rapport “prosperity without growth”, car j'ai tenu compte du fait que le cumul sur plusieurs années d'un taux de croissance correspond à une progression géométrique et non à une progression arithmétique comme supposé de façon simplificatrice dans le rapport.

[4] Le rapport Stern les décrit ainsi : réduire la demande de biens et services qui rejettent beaucoup d'émissions, accroître l'efficacité énergétique, agir sur les émissions qui ne sont pas issues de l'énergie par exemple éviter la déforestation, passer à des technologies moins carbonées pour la production électrique, le chauffage et le transport.

“ L'économie contre le développement ? Pour une éthique du développement mondialisé ” - Fiche de lecture -

Lapierre, Catherine — 2010-02-21T11:39:53Z

Présentation sous forme d'une note de lecture de l'ouvrage de Christian Comeliau, paru aux Éditions de l'Harmattan, récemment.

Force est de constater que les organismes internationaux (FMI, Banque mondiale) en charge de l'aide au développement ont remporté très peu de succès. La plupart des pays « aidés » ne sont pas en meilleure situation, les exigences du FMI ont même parfois aggravé la situation de certains pays d'Asie après la crise financière qui les a affectés.

Dans ce livre, Christian Comeliau analyse les impasses de la doctrine des organismes internationaux qui enferme les solutions aux problèmes du développement dans la médecine exclusive de l'expansion du marché. Mais, bien au-delà de la question de l'aide au développement, le livre dénonce la domination de « l'économisme », qui réduit les besoins humains aux seuls besoins susceptibles de faire l'objet d'un achat monétaire sur un marché, dans la conduite des sociétés actuellement. Il rappelle que les besoins humains ne sont pas que des besoins d'appropriation individuelle et qu'il existe à coté de la sphère marchande une sphère non marchande qui contribue à leur satisfaction. Il jette ainsi des pistes pour une approche du développement remettant l'homme au centre des préoccupations. Avec ce livre Christian Comeliau propose une synthèse d'argumentaires parfois développés dans ses publications antérieures et désigne le chemin des remèdes en plaçant au premier rang les questions éthiques.

Pour les organismes internationaux les problèmes de développement et de lutte contre la pauvreté se résolvent spontanément par l'expansion et la liberté du commerce censées engendrer inévitablement la croissance des revenus. Christian “ L'économie contre le développement ? Pour une éthique du développement mondialisé ” Christian Comeliau, Éditions de L'Harmattan Comeliau analyse finement le « consensus de Washington », qui constitue le coeur des recommandations de politique macroéconomique adressées aux pays en développement endettés : croissance économique tenant lieu de tous les autres aspects du développement (développement humain, développement social, développement durable), développement du marché, insertion dans les échanges internationaux. Malgré l'usage répété du vocable de développement, les institutions (FMI, Banque mondiale) en charge de l'aide aux pays pauvres, ne se préoccupent pas des besoins concrets de leurs populations. La mise en place de correctifs tels que les « objectifs du millénaire », l'idéologie des « droits de l'homme », l'aide « humanitaire » vient souligner la carence des politiques de « développement » appliquées sous l'égide de ces institutions internationales.

L'idéologie libérale devenue dominante dans la pensée économique et parmi les élites dirigeantes internationales et nationales est démontée dans ce livre. Elle enferme l'homme dans un objectif d'accumulation et le soumet à l'impératif du profit. Elle dégrade le « désir d'être » en « désir d'avoir », elle assimile « l'économie de besoins » à « l'économie de profit ». Ainsi se construit un appareil conceptuel pervers : « le besoin (n') est indiscutablement réel et légitime (que) lorsqu'il donne lieu à un profit, l'argent est la condition universelle d'accès à la satisfaction, la croissance de l'avoir est toujours synonyme de progrès. L'accumulation d'argent se substitue à tout autre objectif de l'activité humaine ». Non seulement ce raisonnement conduit à ignorer les besoins non solvables et les besoins collectifs, mais en plus il porte atteinte à la dignité humaine. Le résultat est l'injustice sociale, ce sont les riches, bénéficiaires du profit, qui dictent les lois de la société. La lutte contre la pauvreté n'est poursuivie qu'en tant qu'elle permet l'inclusion de nouvelles populations dans le marché, produisant une extension des débouchés et donc une nouvelle source de profit.

L'idéologie libérale centrée sur l'individualisme, la concurrence, la prédominance des préoccupations économiques, constitue de fait l'arrière-plan commun de la doctrine des instances internationales. L'intérêt général et la solidarité, dont les pouvoirs publics sont a priori les garants, ont disparu comme objet d'étude ces trente dernières années. L'intervention publique n'était plus tolérée que pour suppléer aux défaillances du marché,… jusqu'à la crise de 2007-2008.

Après avoir mis au jour « l'enfermement » de la doctrine qui a fait jusqu'ici consensus, Christian Comeliau explore les voies d'une éthique du développement, qui passe par une nouvelle définition de l'intérêt général des populations désormais liées, avec la crise écologique et la mondialisation de la production, par une interdépendance généralisée. Trois aspects sont retenus pour cette refondation de la régulation mondiale : l'émergence d'un socle de valeurs communes, l'organisation du pouvoir de décision et la définition des priorités pour les conditions de vie compte tenu de la contrainte sociale et environnementale.

En réaction contre la réduction des valeurs humaines à la poursuite de l'enrichissement, Christian Comeliau propose une ouverture plus large à l'ensemble des aspirations humaines, en même temps que l'acceptation de la diversité des conceptions de l'homme. Le partage de la finitude est un invariant de la condition humaine, a fortiori dans le contexte de la crise écologique, aussi est-il indispensable de définir des critères d'équité et de respect des autres. Comme alternative à l'économie libérale disqualifiée, l'organisation du pouvoir de décision, notamment en vue de la définition des priorités est un véritable défi. Pour refonder la théorie du développement mondialisé il faut créer des passerelles entre l'éthique et l'économie.

Les méfaits de la réduction de l'économie à l'économie de marché (aux transactions effectuées sur un marché qui détermine les prix des biens et services échangés, l'offre et la demande) sont rappelés : indifférence aux problèmes de justice sociale, de viabilité écologique, substitution de la valeur d'échange à la valeur d'usage, marginalisation des non parties prenantes à l'échange dont les incidences sont qualifiées d'« externalités ». Les affirmations de la théorie libérale, selon laquelle le marché conduit automatiquement à un équilibre et un optimum pour les parties à l'échange, sont démontrées théoriquement au prix d'un jeu d'hypothèses contraignantes rarement réalisées dans la réalité et elles sont contrebattues massivement avec la formation récurrente des bulles financières, immobilières, et plus généralement de surproduction, suivies de crises. Il est d'autant plus important de prendre en compte ce que cette théorie laisse dans l'ombre : la sphère non marchande, les biens collectifs, notamment, qui ne peuvent être appropriés ni faire l'objet d'échanges.

Il convient d'abord de dégager l'économie de sa gangue idéologique et de la remettre à sa juste place d'instrument à l'égard des enjeux sociaux, écologiques et éthiques. Constatons déjà que le domaine de l'économie est, au départ, bien plus large que celui du marché. Christian Comeliau rappelle la définition générique d'Edmond Malinvaud : « la science économique étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des hommes vivant en société ». La rareté des ressources est, au passage, un rappel opportun en ces temps de crise écologique. Le calcul économique et le processus de choix pour l'allocation de ces ressources rares ne sont pas limités à l'économie marchande, ils interviennent aussi dans les délibérations des assemblées lors du vote des budgets des collectivités publiques. L'énoncé du problème économique et sa résolution passent par différentes étapes : l'expression des besoins – au-delà de la comptabilisation des demandes individuelles solvables –, l'identification des moyens, avec leurs coûts comparés monétaires ou non monétaires, pour satisfaire ces besoins, l'expression des préférences et priorités d'action, la mobilisation des ressources nécessaires, la production et la mise à disposition des biens et services recherchés. À partir de là il est possible de formaliser, à côté du modèle de concurrence pure et parfaite de l'économie de marché, un modèle de l'économie non marchande alternatif et complémentaire du modèle d'économie marchande. Cet élargissement de la vision économique permet également de ne plus confondre économie de besoins et économie de profit.

Quelles sont les caractéristiques de l'économie non marchande, à laquelle appartiennent les « biens publics mondiaux » définis par le PNUD à la fin des années 1990 ? Les biens et services concernés ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle ou exclusive, l'accès à ces biens ou services n'est pas régi par la rivalité mais par la solidarité, aucun bénéficiaire n'est exclu. Leur coût est financé par l'impôt ou des cotisations, c'est à la collectivité de définir la contribution de chacun. Elle arbitre entre les différents besoins collectifs à satisfaire en fonction de ses ressources, elle représente à la fois l'offre et la demande. La méthode de calcul économique, d'arbitrage est plus compliquée dans le cas de l'économie non marchande compte tenu de l'absence de prix de marché, cependant elle a fait l'objet d'une abondante littérature tombée dans l'oubli. Préalablement la construction des préférences collectives suppose une formalisation du débat public par la collectivité. Dans la pratique les économies marchande et non marchande sont la plupart du temps imbriquées et il faut en étudier les combinaisons concrètes, la ligne de partage est définie par la collectivité.

Cet élargissement de l'économie à l'ensemble des sphères marchande et non marchande permet d'intégrer la dimension collective de l'intérêt général, d'acter l'existence de besoins collectifs mais aussi de soumettre l'offre de biens et services collectifs à la rationalité économique (maximisation de la satisfaction des besoins, couverture des coûts) et ainsi à des critères d'efficacité.

Le primat attribué à l'économie dans le pilotage des sociétés découle du totalitarisme de la logique marchande selon laquelle la totalité de la satisfaction des besoins des hommes passe l'échange marchand, le progrès de la société se mesurant au pouvoir d'achat, (c'est-à-dire, aux échanges extérieurs près, au PIB marchand). L'élargissement proposé à une « économie générale » avec la combinaison d'une économie marchande et d'une économie non marchande paraît plus propre à résoudre les problèmes de l'humanité. Mais pour les besoins de l'économie non marchande et de la définition de sa frontière avec l'économie marchande est réintroduit le primat de la politique à qui il revient d'organiser les décisions collectives, de faire émerger les priorités et les préférences sociales et de définir la place réservée aux échanges marchands. La politique elle-même se réfère aux valeurs et finalités de la société.

Ainsi les politiques de développement doivent embrasser un champ infiniment plus vaste que celui de l'économie marchande et se centrer sur la définition de l'intérêt général des populations, et des priorités d'actions au regard des contraintes existantes. Le contenu du progrès doit être élargi, réintroduisant les aspirations non matérielles des hommes et les intérêts de la collectivité. Pour rendre efficients les droits de l'homme qui se heurtent continuellement aux rapports de force, une veille sur les changements sociaux avec une actualisation de la pensée éthique est nécessaire. La dimension sociale du progrès doit être approfondie, afin de se mettre d'accord sur les finalités.

Quels sont alors les critères éthiques qui permettent d'harmoniser les politiques menées ? Là est l'enjeu dans un monde globalisé en proie à la crise financière, économique,sociale et écologique. Une réflexion sur la mondialisation est nécessaire : quels sont les acquis irréversibles ? Permettra-telle l'émergence de valeurs universelles ? De toute façon l'interdépendance des sociétés humaines exige une organisation nouvelle du pouvoir de décision collectif. Cette organisation devra s'atteler au renouvellement de notre modèle de développement, faisant place à l'ambition de maîtriser l'avenir, arbitrant sur le partage entre les avantages et les coûts du développement…

Délaissant les recettes libérales et l'exclusivité des préoccupations économiques dans la conduite des sociétés qui ont failli, ce livre de Christian Coméliau appelle à une nouvelle hiérarchie. C'est à la politique d'abord de définir l'intérêt général et de contribuer à l'offre de biens communs et services collectifs tout en définissant le partage optimum entre les activités marchandes et non marchandes. Et, pour certains aspects, cette politique doit être élaborée au niveau planétaire, le défi étant de respecter les valeurs des différents peuples du monde.

Il reste, bien entendu, à donner corps à cette réflexion générale, au demeurant très utile pour penser les problèmes de notre temps.

Catherine Lapierre

Le mouvement antinucléaire en Europe

Rivat, Emmanuel — 2010-02-21T10:29:20Z

Depuis les années 1970, le mouvement antinucléaire en Europe lutte contre les centrales nucléaires et le nucléaire militaire autour de plusieurs thématiques : le respect de l'environnement, le respect de la démocratie et de la paix, et la recherche d'alternatives énergétiques. Une situation sensible en France, un des pays les plus nucléarisés au monde. Aujourd'hui, l'enjeu pour le mouvement antinucléaire est d'être capable de peser sur les enjeux du développement durable et du changement climatique.

Introduction

Le mouvement antinucléaire s'est engagé depuis les années 1970 contre la construction de centrales nucléaires et le nucléaire militaire, en portant une réflexion politique sur les rapports de l'homme et de l'environnement, sur les limites de la planète, et la manière de mettre en place une société plus juste. La situation en France est particulièrement spécifique, puisque l'atome se situe au centre de la politique énergétique et de la politique de défense. Qui sont les antinucléaires ? Comment le mouvement dans son hétérogénéité depuis les années 1970 s'est-il attaché à défendre des principes et des solutions aujourd'hui toujours d'actualité dans les débats du développement durable et du changement climatique ? Les mots se font échos, mais des distinctions sont à apporter. Cet article vise à expliciter la naissance du mouvement antinucléaire en faveur de l'environnement et la démocratie dans les années 1970 (I), les positions de ses acteurs et les obstacles de l'époque (II), les enjeux des années 2000 (III).

I - Les années 1970 : la lutte pourl'environnement et la démocratie

Dans les années 1970, de nombreux pays d'Europe, les États-Unis, le Japon se lancent dans le développement d'un programme sur l'énergie nucléaire, pour répondre au choc pétrolier de 1973. En France, les prévisions autour du plan Messmer envisagent alors la construction de 175 réacteurs à eau légère (de 800 à 1300 MW) en vue d'assurer 85 % de sa production d'électricité en 2000. Ces prévisions, prévoyant une augmentation de la consommation d'électricité quatre fois supérieure à la réalité des années 2000, sont beaucoup trop importantes à l'égard des besoins de l'époque. Mais, l'énergie nucléaire est autant considérée comme un vecteur de la compétitivité économique, de l'indépendance énergétique, que de la grandeur technique et du rayonnement politique de la France [1].

La situation de la France est réellement spécifique, par opposition à la situation en Allemagne ou encore aux Pays-Bas :concentration du pouvoir entre des élites appartenant aux Grands Corps (Polytechnique,École des Mines), entre le gouvernement, le CEA, et enfin EDF, dont le monopole de l'expertise influence le corps politique (Commission PEON), régime présidentiel autour de la Vieme République. De plus, l'énergie nucléaire et l'arme atomique sont en France intrinsèquement liées autant du point de vue des institutions, des chercheurs, que du processus : l'enrichissement de l'uranium,avec la filière des réacteurs à eau légère à partir de 1969, ou la production de plutonium, avec la filière des surgénérateurs à partir de 1971, fournissent des matériaux pour le développement de la bombe.

Au début des années 1970, le mouvement antinucléaire se présente comme une dynamique historique autour d'un ensemble de revendications, d'organisations, et de réseaux de contestation. Il rassemble, en France, à l'échelle locale, une population paysanne, artisanale, ou urbaine, engagée contre la construction de centrales nucléaires sur des luttes de site pour défendre un lieu de vie, un environnement et un bien-être. Ces luttes reçoivent dans le même temps le soutien de nombreux réseaux de scientifiques, d'ingénieurs, de journalistes, à l'image de Pierre Fournier, créateur de la Gueule Ouverte, André Görtz journaliste à l'Observateur, des Amis de la Terre, qui organisent de manière plus politique la contestation à l'échelle nationale. Les revendications sont nombreuses et présentent plusieurs aspects.

Sur le plan politique, aucun vote démocratique n'est organisé et les enquêtes d'utilité publique sont menées sans concertation, quand elles ne s'amorcent pas après le début de la construction des travaux. L'absence de démocratie et d'information favorise l'apparition de luttes de sites à Fessenheim et Bugey en 1971, Erdeven, Le Pelerin, Flamanville, Golfech, ou encore Creys-Malville en 1975. [2]

Sur le plan scientifique, le manque de sûreté des réacteurs, les risques pour l'environnement et la santé en raison des retombées radioactives sont de plus en plus dénoncés par des scientifiques à partir de 1975, à l'image du GSIEN (Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire), qui se fait le relais d'une expertise auprès des comités locaux.

Sur le plan économique, le programme nucléaire absorbe des financements énormes, à l'image à Creys-Malville du surgénérateur Superphénix [3], le plus souvent largement subventionnés par le gouvernement, au détriment de l'investissement et de la recherche autour des énergies renouvelables, comme en témoigne le slogan d'EDF jusqu'en 1975 :“Tout électricité, tout nucléaire''.

Sur le plan philosophique, la critique de l'énergie nucléaire s'accompagne d'une réflexion sur le capitalisme, la société de consommation, le productivisme, l'émergence d'une société de police et de contrôle, et par opposition, la défense de grands principes – décentralisation, autonomie, autogestion, au fondement de ce que l'on appelle l'écologie politique [4]

Un mouvement social

Un mouvement se définit comme un cycle de

manifestations, un ensemble de réseaux, et un

ensemble de valeurs autour de buts en commun.

Le mouvement antinucléaire est donc une syn-

ergie de militants et d'organisations, proches des

écologistes et des pacifistes, autour du combat

contre les centrales nucléaires

Le mouvement antinucléaire est tout d'abord proche du mouvement pacifiste. La contestation existe depuis les années 1950 sous l'impulsion de scientifiques, puis d'un mouvement dans les années 1960 autour de figures telles que Jean Rostand ou Théodore Monod. Malgré l'importance des liens entre le programme « énergie civile » et le programme « militaire », le mouvement pacifiste se divise pourtant sur la nature et l'évidence de ces liens. Le parti communiste, le syndicat CGT, et le mouvement de la Paix, en effet, adhèrent au programme de l'énergie du fait d'une adhésion au productivisme, au rayonnement de la France. Ainsi, tous les pacifistes ne se retrouvent pas contre la dénonciation de l'énergie nucléaire, et ne sont pas tous antinucléaires.

Le mouvement antinucléaire est également proche du mouvement écologiste. Il est plus précisément divisé autour d'un « enjeu d'environnement », d'un « enjeu de société » et d'un « enjeu révolutionnaire ». Les associations de défense de la nature soulignent principalement les risques environnementaux ; le syndicat CFDT insiste sur le droit à l'information et l'absence de démocratie ; les Amis de la Terre, veulent lutter contre le productivisme, la société de consommation ; enfin, l'extrême gauche rejoint le mouvement vers 1975 dans une opposition directe à l'État. De la sorte, tous les antinucléaires ne sont pas seulement concernées par les effets du programme sur l'environnement, et en ce sens, ne sont alors pas ou pas seulement écologistes.

Dans le même temps, on observe à l'échelle mondiale les prémices d'une réflexion sur l'avenir de la planète : la première conférence des Nations unies sur la protection de l'environnement et sur la possibilité d'une gouvernance mondiale se tient à Stockholm en 1972, et le Club de Rome publie la même année le rapport « Halte à la croissance ! ». Ce plan influence la réflexion sur les alternatives à l'énergie nucléaire pour le mouvement qui cherche autant à être une force de contestation que de proposition. En 1978, le « groupe de Belleville » propose dans cette perspective un « plan alter » ou « un scénario énergétique », pour remplacer à terme, l'énergie nucléaire par des énergies alternatives (notamment le solaire) et envisager « un avenir énergétique conduisant à un équilibre à très long terme basé sur des techniques et des besoins modestes » [5].

II - La dynamique du mouvement en France et dans le monde

Depuis ses débuts, le mouvement présente alors une forte dimension internationale : des alliances entre les mouvements écologistes et pacifistes et des luttes de sites se succèdent aux États-Unis, en Allemagne, en France, en Suède, aux Pays-Bas, et au Japon, rassemblant 100 000 personnes à Gorleben en Allemagne en 1977, 100 000 personnes à Plogoff en 1980, autour de tactiques d'action directe non-violente et de désobéissance civile. Le logo du « Smiling Sun », provenant du Danemark, une explosion rouge et le point levé, sur un Soleil Jaune, devient le symbole de cette lutte internationale. Les situations des mouvements (que l'on peut regrouper sous le concept de structure des opportunités politiques) sont cependant très différentes selon les pays.

La structure des opportunités politiques

Elle caractérise la fermeture ou l'ouverture d'un

système politique en fonction de plusieurs facteurs :

la centralisation des institutions et la concentration

du pouvoir, la capacité d'imposer des politiques pub-

liques, les alignements des élites autour d'un consen-

sus, et l'usage de la répression. Dans les années

1970, le système en France est considérablement

fermé.

En France, le mouvement se trouve fortement isolé sur la scène politique. Le Parti socialiste unifié (PSU) se montre un des alliés politiques les plus actifs. Mais il n'est pas soutenu par le Parti Communiste (PCF), pas plus que le parti socialiste (PSF) qui tente alors seulement de l'instrumentaliser pour des enjeux électoraux. Le mouvement comme force politique, et l'extrême gauche, inquiètent.

Les élites politiques et industrielles sont alors convaincues de la nécessité économique et militaire du programme pour réduire “la dépendance énergétique” de la France. La centralisation du pouvoir autour de l´Exécutif et des préfets, l´absence de moyens et d´opposition au Parlement, limitent, sur le long terme, le champ d´action de la contestation.

En Allemagne, le mouvement est plus efficace lorsque l'opposition locale est forte et lorsque les cours de Justice donnent aux revendications du mouvement une existence et une force légale. Le dynamisme des Burgerinitiativen (Comités de citoyens), les victoires de Whyl en 1975, de Kalkar en 1978, la mobilisation de Gorleben en 1978, expriment cette force populaire.

Le contexte est plus favorable dans d´autres pays. Aux États-Unis, les élites sont moins convaincues par le nucléaire civil, comme en témoigne le discours du Président Carter en 1977. En Autriche, le référendum national de 1978 se traduit par l'abandon de l'énergie nucléaire. Aux Pays-Bas, un grand débat national entre 1978 et 1984, donne une légitimité à la contestation.

En France, aux États-Unis, en Allemagne, la contestation parvient à une prise de conscience dans l´espace public des dangers des programmes, et allonge les délais de construction : le coût de production des centrales augmente et devient un obstacle pour de nouveaux projets. Ces hausses sont également liées à la conjoncture. Aux États-Unis, les entreprises, sont fragilisées par la hausse des coûts et la hausse des taux d´intérêts bancaires qui quadruple entre 1974 et1979. Aucun projet ne sera lancé après 1977. En France, la répression lors de la manifestation de Creys-Malville en 1977 (provoquant la mort d'un manifestant), accentue les divisions et le manque de coordination du mouvement, condamne ses efforts, malgré des victoires significatives, comme à Plogoff en 1980.

La structure des opportunités fut donc plus fermée en France, qu'en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Autriche, et cela au-delà de la force du mouvement même qui n'est toujours que relative à un contexte politique. Plus tard même, les promesses de François Mitterrand entre 1978 et l'élection de 1981 – un moratoire de deux ans sur la construction de nouvelles centrales et l'arrêt du surgénérateur de Creys-Malville – représentent un espoir d'ouverture, mais ne sont pas tenues [6]. Le programme nucléaire dans son ensemble est freiné mais progresse, et le mouvement se scinde en plusieurs dynamiques : la lutte clandestine pour les uns, le développement des énergies renouvelables pour les autres, et entre 1978 et 1984, le mouvement contribue la naissance des Verts pour porter le combat de l'environnement dans le champ politique.

Dans les années 1980, le nucléaire demeure alors un problème « sans frontière », comme en témoignent les catastrophes de Three Mile Island aux États-Unis en 1979, de Tchernobyl en Ukraine en le 26 Avril 1986, et la succession de nombreux incidents. Tchernobyl devient pour le mouvement antinucléaire, l'équivalent d'Hiroshima pour la bombe atomique : la preuve de la possibilité d'une catastrophe, l'absolu de la folie humaine, un avertissement pour le futur. Ces catastrophes secouent dans le monde les opinions publiques, entraînent souvent la suspension des programmes nucléaires en Italie, aux Pays-Bas, en Suède, et favorisent progressivement l'avènement de nouvelles procédures de sécurité, de transparence dans le monde, notamment à l'échelle de l'Union européenne [7].

III - Les enjeux des années 2000

Ces catastrophes influencent également aux Nations Unies le rapport Brundtland de 1987. Plusieurs problèmes sont évoqués : coût de l'énergie nucléaire sur l'ensemble de la filière et de sa compétitivité à l'égard du charbon ou des énergies renouvelables, sécurité des installations et du personnel, enfouissement des déchets nucléaires, risque de prolifération dans le monde, les obstacles pour considérer l'énergie nucléaire comme un élément du développement durable sont trop nombreux et le rapport constate alors : « La production d'énergie d'origine nucléaire n'est justifiée qu'à la seule condition que nous puissions résoudre de manière satisfaisante les problèmes qu'elle pose et qui, à ce jour, sont sans réponse » [8]. La plupart se posent encore aujourd'hui de façon criante :

La sûreté des centrales nucléaires, les risques des fuites et des radiations restent fortement d'actualité, malgré l'harmonisation des réglementations, en raison du vieillissement des installations (40 ans, date limite) et l'absence de risque zéro.

Les émissions en CO2 du nucléaire

En tenant compte de l'ensemble de la chaîne de

production, l'énergie nucléaire produit en moyenne

66 g/kWh, contre de 9 à 38 g/kWh pour les énergies

renouvelables, de 200 à 400 g/kWh pour les centrales

à gaz, mais le nucléaire doit également s'appréhender

en termes d'efficacitéénergétique (58 % contre 90 %

contre la cogénération) et de consommation énergét-

ique (les pays les plus dotés en énergie nucléaire sont

aussi les plus consommateurs en électricité).

Le retraitement, le transport, et l'enfouissement des déchets (durée de vie de la radioactivité du plutonium est de 24 000 ans) restent un problème dont la responsabilité est laissée, d'une manière ou d'une autre, aux générations futures.

Le nucléaire crée un « chemin de dépendance » qui oriente l'économie dans des choix bloqués, à l'image des coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de gestion des déchets en France estimés à 64 milliards d'euros [9].

L'exportation de l'énergie nucléaire et des technologies favorisent la prolifération nucléaire, notamment auprès des dictatures sans que le TNP (Traité de Non-Prolifération) depuis 1968 se soit révélé efficace (Inde, Pakistan, Iran).

Dans les années 1980, le mouvement s'est adapté face aux enjeux d'expertise. Depuis la catastrophe de Tchernobyl, l'ACRO (l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest) et la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité) depuis 1986 jouent en France un rôle de vigilance et de lanceur d'alerte sur les risques de radiation. De même, WISE Paris ou Global Chance jouent le rôle d'une expertise indépendante et citoyenne. Ces organisations accompagnent le mouvement antinucléaire regroupé notamment autour du Réseau « Sortir du Nucléaire » depuis 1997, mais aussi les élus ou les ONG telles que Greenpeace et les Amis de la Terre, et permettent de poser avec acuité les bonnes questions. Comment sont prises les décisions politiques ? Selon quels critères ? Avec quelle transparence ?

Aujourd'hui la France dispose désormais d'un parc nucléaire de 58 réacteurs qui produisent 79 % de son électricité. Elle cherche à imposer le choix de l'énergie nucléaire sur le long terme, autour d'une filière Mox [10] face au problème d'épuisement de l'uranium, mais également autour des projets de l'EPR [11] et ITER [12].

Les différents plans de sortie du nucléaire

Le Réseau Sortir du Nucléaire propose trois scénarios :

sortie en 5 ans,
sortie en 10 ans
et une sortie en 20-30 ans.

Mais les solutions sont plus ou moins coûteuses et acceptables

politiquement, en raison du temps d'adaptation de l'économie,

du temps de développement des énergies alternatives (éolien,

solaire, etc ...), et donc du recours provisoire aux `énergies

fossiles.

Un plan de sortie “régional” pour le Nord - Pas-de-Calais existe

avec Virage Energie.

Les énergies renouvelables au rang des priorités publiques sont encore loin derrière : sur 800 millions accordés à la recherche sur l'énergie, 447 millions sont accordés au nucléaire, et seulement 52 millions aux renouvelables [13]. Les procédures démocratiques, si elles se sont améliorées sur la forme à l'image du débat sur les déchets nucléaires, sont cependant très souvent évacuées sur le fond [14]. En 2004, lors du « débat public national » sur l'EPR, les principales décisions ont été prises en amont [15]. En 2007, la thématique du nucléaire est écartée sans condition du Grenelle de l'environnement par le gouvernement.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et les gaz à effet de serre, le gouvernement en France, et les entreprises EDF et AREVA, cherchent à montrer que l'énergie nucléaire constitue une énergie propre « pauvre en émission de CO2 », bien que la réalité ne soit pas si simple. Comment expliquer cette évolution ? Le Protocole de Kyoto depuis 1997, les différentes Convention sur le Climat, et la mise en place par l'Union européenne d'une politique énergétique à travers le paquet « énergie-climat », (20 % de réduction de CO2, 20 % d'économie d'énergie, 20 % d'énergie renouvelables) sont autant d'opportunités pour la France de rendre la relance du programme financièrement acceptable, par la reprise des exportations et la réalisation d'économies d'échelles. Le Brésil, la Chine ou encore l'Inde sont considérés comme des marchés potentiels.

Dans l'autre camp, le mouvement nucléaire a évolué du point de vue des revendications politiques. Par rapport aux années 1970, la critique de la société de consommation, du rôle du marché comme solution aux problèmes environnementaux, est en retrait. Toujours impliquée contre la construction de centrale, la mobilisation s'adapte aux agendas politiques ou thématiques d'actualité : la lutte contre le changement climatique et les émissions de CO2 [16], le financement des centrales nucléaires par les banques, l'enfouissement des déchets nucléaires, l´exploitation des mines d´uranium. Le mouvement anti-nucléaire continue de se diviser sur les plans de sortie du nucléaire : comme dans toute négociation, l'urgence environnementale est difficilement traduisible en urgence politique [17]. Comment rendre les énergies renouvelables compétitives et fiables ? Comment organiser la reconversion des industries nucléaires et des compétences, pour sauver les emplois des salariés ?

Plusieurs campagnes antinucléaires internationales existent aujourd'hui : contre les relations entre l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et l'AIEA (Agence Internationale de l'Energie Atomique), contre les mines d'uranium. Aujourd'hui, les Amis de la Terre, Greenpeace, le Réseau « Sortir du Nucléaire », dénoncent de même avec plus ou moins de visibilité ou de radicalité la présentation de l'énergie nucléaire comme une des solutions au changement climatique. Si l'augmentation des besoins en énergie est estimée à 60 % pour 2030 par l'AIEA (Agence internationale de l'énergie Atomique), le projet de renaissance du nucléaire doit faire face au vieillissement des centrales. Sur trois scénarios de base de l'AIEA, le scénario le plus ambitieux affirme qu'il faudrait la construction de 833 GW, soit 610 réacteurs, soit 25 par an, pour faire face efficacement à la demande mondiale [18]. Non seulement complètement irréalisable sur le plan financier, la réduction des émissions en 2030 ne serait alors que de 6 % par rapport au niveau des émissions de 1990.

Conclusion

Dans les années 1970, les antinucléaires ont été parmi les premiers à développer une critique de l'énergie nucléaire sur la base du respect de l'environnement, de la démocratie – de l'information et de la transparence des décisions politiques pour les populations – et d'une économie respectueuse de ces deux premiers principes,moins orientée vers la satisfaction de prévisions industrielles, que la satisfaction de besoins, une conscience des limites et une recherche de l'équilibre. Cette réflexion se trouve à la source du développement des énergies renouvelables, et de la naissance du Parti des Verts. Le mouvement, soutenu par la convergence des mouvances écologistes et pacifistes, prend la forme d'un mouvement populaire et d'une force politique. À l'époque, le contexte politique en France constitue cependant un obstacle trop important. La fermeture de la structure des opportunités politiques casse sur le long terme, la lutte d'un mouvement déjà divisé sur les grandes lignes de son engagement et fortement isolé sur la scène politique. Le mouvement ne pouvait donc que difficilement empêcher la mise en place du programme, et s'il parvint à le freiner, n'aurait probablement jamais pu totalement l'arrêter. Aujourd'hui, la France est un des pays les plus nucléarisé au monde. Les projets de reprise du programme nucléaire en France et dans le reste du monde sont toujours un enjeu de premier plan. Les problèmes sont nombreux. L'énergie nucléaire pose, notamment, le problème des conditions de sa « durabilité ». Elle se présente comme un schéma de développement industriel à grande échelle dont les coûts économiques, les risques pour l'environnement et pour la santé liés, les risques de prolifération sur le plan de l'arme atomique sont difficilement acceptables. Le mouvement dénonce le développement durable comme instrument de vente et de communication des grandes multinationales, comme un discours politique en faveur de la relance du programme de l'énergie nucléaire. Cette adaptation est une adaptation à reculons, car le changement climatique n'est pas exactement le même combat que celui des centrales nucléaires. Le mouvement craint d'y perdre sa cohérence, son identité, et donc son histoire. Comment proposer des solutions viables sur le long terme ? Le combat du mouvement antinucléaire continue, tant comme force de contestation que comme force de proposition.

Emmanuel Rivat

[1] Gabrielle HECHT, Le rayonnement de la France. Energie nucléaire et identité nationale après la seconde guerre mondiale, Paris, La Découverte, 2004

[2] Pour un exemple, Didier ANGER,Chronique d'une lutte. Le combat antinucléaire à Flamanville et dans La Hague, Jean-Claude Simoen, 1997, Renée CONAN et Annie LAURENT, Femmes de Plogoff, Éditions La Digitale, 1981.

[3] Les coûts passés sous silence, Les Cahiers de Global Chance, n° 25, Septembre 2008.

[4] Marc ABELES (dir), Le défi écologiste, L'Harmattan, 1993 et pour une critique, Jean Philippe FAIVRET, Jean Louis MISSIKA, Dominique WOLTON, L'illusion écologique, Paris, Seuil, 1980

[5] Projet ALTER. « Esquisse d'un régime à long terme tout solaire » (8 F) par le Groupe de Bellevue, voir aussi La Gazette nucléaire, n° 15-16, p.32, et n° 19.

[6] Jan Willem DUYVENDAK, Le poids du politique. Les nouveaux mouvements sociaux en France, Paris, L'Harmattan, 1994.

[7] Depuis 1994, IAEA Convention sur la sureté nucléaire, ou encore l'INES (International Nuclear Event Scale) pour recenser les incidents et les catastrophes sur une échelle de 0 à 7. Au sein de l´Union européenne, voir Directive 69/1969 sur les normes de protection radiologique

[8] Chapitre 7, Des choix pour l'environnement et le développement, Rapport Brundtland, 1987, disponible sur www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Br...

[9] Constat de la Cour des Comptes en 1997, Rapport WISE Paris, Changement climatique et énergie nucléaire, pour WWF France, août 2000.

[10] Un mélange de plutonium issu de l'étape du retraitement des combustibles et d'uranium appauvri issu de l'étape d'enrichissement pour recycler le plutonium à des fins industriels, 22 centrales sont autorisées.

[11] European Pressure Reactor, réacteur de plus grande puissance 1600 MW capable d'utiliser de l'uranium faiblement enrichi et du Mox.

[12] International Thermonuclear Experimental Reactor, projet de recherche sur le développement de la fusion nucléaire controlée.

[13] Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, Rapport sur l'Évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie, 2006.

[14] Pour une présentation des débats sur les déchets nucléaires,Yannick BARTHE, Le pouvoir d'indécision, la mise en politique des déchets nucléaires, Paris, Economica, 2006.

[15] Cahiers de Global Chance, Débattre publiquement du nucléaire ? Un bilan des deux premiers débats EPR et déchets, organisés par la Commission Nationale du débat public'', n°22, novembre 2006.

[16] Benjamin SOVACOOL,‘'Valuing the Greenhouse gas emissions from nuclear power : a critical survey'', Energy Policy, vol.36, 2008, p.2940-2953.

[17] Le Réseau Sortir du nucléaire, Plans de sortie, et Virage Energie,‘'Energie d'avenir en Nord - Pas-de-Calais. Quelles solutions au dérèglement climatique ?" Rapport Complet, 2008.

[18] Il existe actuellement dans le monde 436 réacteurs,produisant 325 GW, et par conséquent, 16 % de l'électricité dans le monde et 6 % de l'énergie primaire.

Bibliographie

Marc ABELES (dir), Le défi écologiste, L'Harmattan, 1993

Didier ANGER, Chronique d'une lutte. Le combat anti-nucléaire à Flamanville et dans La Hague, Jean-Claude Simoen , 1997

Yannick BARTHE, Le pouvoir d'indécision, la mise en politique des déchets nucléaires, Paris, Economica, 2006

Jean-Luc BENNAHMIAS et Agnès ROCHE, Des Verts de toutes les couleurs, Histoire et sociologie d'un mouvement écolo, Paris, Albin Michel, 1993

Renée CONAN et Annie LAURENT, Femmes de Plogoff, Éditions La Digitale, Quimperlé, 1981

Jan Willem DUYVENDAK, Le poids du politique. Les nouveaux mouvements sociaux en France, Paris, L'Harmattan, 1994

Jean Philippe FAIVRET, Jean Louis MISSIKA, Dominique WOLTON, L'illusion écologique, Paris, Seuil, 1980.

Gabrielle HECHT, Le rayonnement de la France. Energie nucléaire et identité nationale après la seconde guerre mondiale, Paris, La Découverte, 2004.

Benjamin SOVACOOL, ‘'Valuing the Greenhouse gas emissions from nuclear power : a critical survey'', Energy Policy, vol.36, 2008, p.2940-2953

Alain TOURAINE (dir), La prophétie anti-nucléaire, Seuil, 1980

Rapports

Projet ALTER. "Esquisse d'un régime à long terme tout solaire" par le Groupe de Bellevue

Rapport Brundtland, disponible sur internet http://www.wikilivres.info/wiki/Rap...

Rapports de Global Chance, http://www.global-chance.org/ dont Les Cahiers de Global Chance et Petit mémento énergétique de l'Union Européenne, hors-série n°4, Avril 2009

Cahiers de Global Chance, ‘'Débattre publiquement du nucléaire ? Un bilan des deux premiers débats EPR et déchets organisés par la Commission Nationale du débat public'', n°22, Novembre 2006

Rapports de WISE Paris, http://www.wise-paris.org/index_f.html dont Changement climatique et énergie nucléaire, pour WWF France, Aout 2000

Virage Energie, ‘'Energie d'avenir en Nord Pas de Calais. Quelles solutions au dérèglement climatique ? Rapport Complet, 2008

Revue

La Gazette nucléaire, n°15-16, p.32, et n°19

Une petite synthèse du grand pari(s) de l'agglomération parisienne

Beltrando, Yannick, Rol-Tanguy, Francis — 2010-01-16T15:13:51Z

En juin 2008, le ministère de la Culture et de la Communication lance une consultation sur le « grand pari de l'agglomération parisienne ». Elle trouve son origine dans un discours de Nicolas Sarkozy, prononcé le 17 septembre 2007, où il demande que « nous réfléchissions, au-delà des clivages des uns et des autres, à un nouveau projet d'aménagement global du « grand Paris » ».

Cette consultation internationale, de recherche et développement s'est déroulée en deux étapes, la métropole de « l'après-Kyoto » puis le diagnostic prospectif de l'agglomération parisienne. Focalisée sur les dimensions spatiales de l'agglomération parisienne, elle a mobilisée dix équipes pluridisciplinaires pilotées par un ou des architectes urbanistes, qui s'étaient associés l'expertise de laboratoires de recherche. Elle s'est déroulée sur une période de temps courte, de juin 2008 à février 2009.

En neuf mois, les équipes ont produit près de six mille pages de texte et ont livré un nombre incalculable d'illustrations. Dès février 2009, les images marquantes sont diffusées dans la presse, les idées foisonnent.

Afin d'enrichir les débats, l'APUR livre en mars 2009, une « petite synthèse du grand pari(s) de l'agglomération parisienne ». L'objectif de cette publication est d'offrir une lecture transversale des travaux des dix équipes. Ce travail a cherché les points communs aux travaux des dix pour donner à tout un chacun les premières clés pour entrer dans cette production foisonnante. Ce travail n'est donc pas une évaluation de la production des dix équipes.

Les lignes ci-dessous reprennent quelques idées saillantes des travaux des dix équipes.

Faire Métropole

Le constat de départ est sévère pour la métropole francilienne. Spatialement et symboliquement, Paris est dans la lumière et la métropole dans l'ombre. Si Paris représente un modèle très centralisé et homogène rattaché au XIXe siècle, la métropole parisienne est encore trop considérée comme « la banlieue », marquée principalement par des inégalités fortes et des écarts sociaux et spatiaux qui se creusent. Comme le souligne de Portzamparc les villes concentrent des richesses et des opportunités mais sont de moins en moins accessibles à tous et de plus en plus ségrégées.

Là on l'on aurait pût s'attendre à ce qu'à la question de l'attractivité de la métropole parisienne, les équipes répondent principalement en termes de positionnement économique, de confortation des pôles tertiaires, développement de nouveaux pôles d'excellence, les équipes proposent une autre vision de l'avenir. Elles ont choisi de dépasser la contradiction apparente entre compétition métropolitaine et qualité de la vie locale en proposant de construire une métropole d'abord basée sur la qualité de vie pour tous.

Celle-ci sera l'atout de Paris Métropole dans la compétition mondiale : pour séduire des investisseurs de pointe, il est nécessaire de leur proposer des attraits et des charmes, une qualité de vie. (Nouvel) En effet, les équipes affirment que l'attractivité résidentielle et le cadre de vie sont aujourd'hui un atout majeur que doit développer la métropole francilienne.

La qualité de vie doit permettre à la fois d'attirer les cadres venant du monde entier mais aussi de mieux développer sa cohésion interne par la solidarité et le mieux vivre ensemble.

La métropole de l'après-Kyoto est déjà là

La métropole de l'Après-Kyoto implique un changement radical de paradigme. Contrairement aux décennies passées, l'enjeu n'est plus d'imaginer la cité idéale ex nihilo, comme l'ont été en partie les villes nouvelles qui ont poussé en limite d'agglomération, ou de proposer des rénovations radicales de la ville existante en opérant une nouvelle tabula rasa, comme le furent les grands ensembles ou l'idéologie actuelle qui vise à raser les mêmes grands ensembles.

L'enjeu de la métropole francilienne est donc sa transformation, son adaptation aux exigences de l'après-Kyoto. C'est l'idée énoncée au début des années 1980 de « faire la ville sur la ville ». Comme le souligne l'AUC, la métropole de l'après Kyoto est déjà là.

Pour tenter de la définir, pour de la faire apparaître, les équipes proposent un renversement de regard (Nouvel), d'arpenter son territoire (Studio 09). Il est alors possible, comme le souligne AUC, de saisir une réalité métropolitaine, de montrer que la métropole existe déjà pour qui sait la décrypter.

Dès lors, les équipes vont proposer pour structurer la métropole existante de s'appuyer en premier lieu sur des éléments existants, qu'il s'agit de mettre en valeur. Ainsi les équipes reconnaissent le paysage et la géographie comme les premiers fondements premiers de l'identité métropolitaine. Il s'agit de travailler en tenant compte des grandes entités géographiques : vallées, coteaux et plateaux. Il s'agit aussi de mettre en valeur les lieux d'où l'on lit cette géographie et d'où l'on perçoit le reste de la métropole (de Portzamparc)

Par ailleurs, cette métropole a besoin de signes, de repères et de balises pour donner à voir la métropole, pour reconnaître son territoire et se reconnaître au sein de ce territoire. Les équipes proposent des nouveaux monuments métropolitains, de nouvelles centralités puissantes, des interventions artistiques sur des lieux clés, la mise en lumière de lieux singuliers, des traitements plantés similaires sur les grandes voies rapides pour créer une armature, de faire de la Seine le monument identitaire de la métropole.

Dans un exercice théorique, MVRDV imagine des points de haute densité, des buttes, à la croisée des réseaux de transports pour donner cohésion à la ville. Nouvel propose la notion de « hauts lieux » sur le port de Gennevilliers ou l'aérodrome de Villacoublay, pour désigner des sites sur lesquels il s'agit de construire en hauteur, dans une forme à inventer. Castro partage la même idée sous une forme différente en proposant « de nouveaux monuments » qui caractériseraient chaque territoire du grand Paris.

Enfin, la métropole a besoin de nouveaux symboles et d'actes symboliques. Certaines équipent proposent ainsi de déplacer certains ministères en banlieue (Castro) ou de créer un événement fédérateur, tel une exposition universelle (Grumbach), ou un projet culturel synchronisé (Nouvel) capable de nourrir un Grand Paris culturel.

Vers un urbanisme de mutation, d'adaptation et de recyclage

Une nouvelle vision de la métropole, implique une nouvelle manière de faire la ville. L'ère de l'urbanisme de production, qui est celui de la planification urbaine traditionnelle, est révolue. Les équipes utilisent pour décrire cette mutation dans les modes de faire, des termes qui font image : « urbanisme de recyclage » (AUC), « villes sur les villes » (Castro, Grumbach), « métropole douce » et « transformation radicale de l'existant » (Lin) « urbanisation sensible » et « mutation » (Nouvel), « optimisation » (groupe Descartes et de Portzamparc).

Une telle conception de la métropole marque une rupture franche et consommée avec tout ce qui a fait l'urbanisme de l'après guerre : la violence les infrastructures routières et autoroutières qui ont fabriqué des coupures infranchissables et des territoires en déshérence, les nappes sans fin de pavillonnaire sans service ni commerce, le zonage qui a fabriqué les cités de logements sociaux enclavées et les zones d'activités peu à peu désertées, les politiques de transports en commun qui ne répondent pas aux mobilités réelles des populations dès que l'on n'est plus dans Paris intra-muros…

En finir avec la fonction unique, la planification centralisée, c'est repartir du terrain, de ses acteurs, comprendre les territoires tels qu'ils sont pour les transformer, pour mettre en place un urbanisme sensible, durable parce que proche des réalités quotidiennes.

C'est pourquoi les équipes prônent un urbanisme de l'expérimentation, une ville pour tous. L'AUC rejette même la cartographie globale à l'échelle de ce qui serait la métropole.

Contrairement aux logiques traditionnelles des schémas directeurs, qui considèrent les parties du territoire en relation et en comparaison avec le territoire global, les équipes « zooment » et « dézooment » sans cesse. Les équipes Nouvel, Lin, Studio 09 et AUC revendiquent cette approche multi-échelle. Cette attitude est poussée à l'extrême par les équipes Nouvel et AUC qui considèrent que l'approche globale est forcément univoque et dangereuse.

Plusieurs mots, omniprésents chez toutes les équipes, résument la nouvelle manière de penser la métropole : compacité, intensification, mixité. S'y ajoutent le recyclage, celui des tissus urbains, des infrastructures lourdes, de la Seine, des forêts… et le mélange, celui des fonctions, des populations et des classes sociales, de la ville et de la campagne, de la grande échelle des relations planétaires et de la petite échelle de la vie quotidienne.

Une métropole sans périmètre mais compacte

Le périmètre de ce que serait le Grand Paris est variable d'une équipe à l'autre. La plupart des équipes défendent une approche multi-échelle en fonction des sujets abordés. Il est donc difficile d'en tirer des conclusions sur un périmètre plus ou moins idéal pour ce que devrait ou pourrait être le Grand Paris.

Le partisan incontestable de la très grande échelle est Grumbach. Il pose comme préalable la « nécessité de penser à la grande échelle », de Paris au Havre voir de planifier à l'échelle d'un triangle Paris-Londres-Amsterdam.

Les autres équipes étudient d'abord un espace plutôt étendu qui peut même excéder l'actuelle région Ile-de-France, puis leurs diagnostics prospectifs (leurs propositions) ne s'intéressent généralement qu'à des territoires plus restreints, dont les périmètres ne sont jamais exactement les mêmes.

Bref, comme l'écrit Rogers, le Grand Paris n'a pas de périmètre bien défini. Le territoire « effectif » du Grand Paris reste donc ouvert au débat.

Mais, en termes d'étendue spatiale de l'agglomération, les équipes partagent le même point de vue. En s'inscrivant dans la métropole de l'après-Kyoto, et au nom de la ville composite, elles prônent l'arrêt des extensions urbaines. Certaines formulent cette prise de position comme un dogme avec lequel on ne peut transiger, allant en ce sens plus loin que le SDRIF de 1994, ou même le projet de SDRIF de 2008.

Le foncier non bâti, agricole ou forestier, est une ressource rare, non renouvelable, qu'il s'agit de protéger et de valoriser. Le traitement des lisières de l'agglomération qui doivent être figées, méritent donc un traitement qualitatif, assurant une transition harmonieuse entre la ville et la campagne, comme le proposent les équipes Nouvel ou Descartes par exemple.

L'intensification nécessaire

Pour pouvoir accueillir dans un périmètre aggloméré constant, la croissance urbaine prévue pour 2030 tant en logements à construire qu'en locaux de travail, il est nécessaire de travailler à une certaine intensification urbaine.

De ce point de vue, on peut dire qu'il y a principalement deux écoles concernant le futur dosage de cette intensification urbaine : les équipes qui travaillent sur des pôles (Rogers, de Portzamparc, Nouvel, MVRDV, Castro) et celles qui s‘intéressent à la ville plus diffuse et moins hiérarchisée (Studio 09, Lin).

La vision polycentrique ou polynucléaire de Rogers, Lin ou Castro tendrait à privilégier des centralités urbaines mixtes. Mais alors que Rogers travaille à un polycentrisme compact, affirmé autour des centres de Petite Couronne, les autres multiplient à l'inverse les interventions pour « faire métropole partout », dans un paysage compact et contrasté, alternant vides et points d'intensité. Lin associe de manière théorique la « ville intense » des centralités métropolitaines et la « ville légère » moins dense, plus flexible et paysagère.

Si Studio 09 dénonce, comme plusieurs équipes, le danger de la force ségrégative des pôles, elle est la seule équipe à s'opposer clairement à une vision polycentrique du territoire. Son concept d'isotropie des territoires est porté par un maillage dense et hiérarchisé des mobilités, faisant valeur en tout lieu.

Le foncier est partout - la mixité à tout prix

Si les équipes protègent les espaces naturels et agricoles hors de l'agglomération, elles proposent aussi de préserver les espaces ouverts internes à l'agglomération.

Pour produire le nombre de logements nécessaires au renouvellement du parc immobilier, au changement de modes de vie (décohabitation, vieillissement), les équipes vont donc dresser au sein de la ville existante, les typologies de tissus urbains qui peuvent muter. Leur regard parfois focalisé sur des échelles assez fines, leur permet de tester rapidement les possibilités de mutation des tissus urbains. Plusieurs équipes (Descartes, Studio 09, MVRDV, Rogers) dressent des cartes précises du foncier mutable, qui est en quantité importante. Leur attitude se résume assez bien par ce slogan du groupe Descartes le foncier est partout.

A travers leur recherche foncière, aux abords des infrastructures autoroutières figées par l'amendement Dupont, dans les zones de bruit ou d'expansion des crues protégées par les PPRI (plans de prévention du risques d'inondation), les équipes réinterrogent les cadres réglementaires qui effacent du territoire métropolitain, au foncier pourtant rare, des emprises pourvues d'un potentiel de développement. Elles sont autant de lieux de projet où il faudra concilier prise en compte précise des risques et manières spécifiques d'y construire.

Cette démarche conduit les équipes à vouloir en finir avec la logique du « zoning », qui s'applique de manière assez indifférenciée sur le territoire ou qui conforte les méthodes existantes (zonage des PLU), Les équipes vont donc tester des capacités de mutation de différents tissus urbains monofonctionnels : grands ensembles (Rogers, de Portzamparc, Castro), secteurs pavillonnaires (Descartes, Studio 09), zones d'activités (Studio 09, de Portzamparc, Nouvel), voire le quartier de La Défense (Rogers).

Les quartiers pavillonnaires, par exemple, sont mis à contribution comme dans les propositions de Studio 09 ou de Descartes, où ils peuvent être densifiés et diversifiés sans perdre leur caractère aéré.

De même, les rives déqualifiées des routes nationales, avec leur parking de supermarchés à reconquérir, représentent des lieux de reconquête potentielle d'autant plus si ces axes accueille de nouveaux transports en commun et un espace public au profit des piétons.

La ville, analysée dans sa complexité, se transforme dans une logique de processus et de projets, opposée à la logique planificatrice des 30 Glorieuses.

Des lieux aux liens

Autre thème incontournable de la consultation, la mobilité et l'organisation des réseaux de transports en commun. Les limites actuelles du système en transports en commun sont largement connues : passage obligé par la ville centre, desserte insuffisante de la banlieue, congestion dans la zone dense… Autant d'éléments qui témoignent de cette métropole encore très axée sur Paris et qui rendent la vie quotidienne difficile pour les franciliens.

Les équipes vont donc fixer deux objectifs complémentaires à la question de la mobilité : donner à tous la possibilité de se déplacer en transports en commun (déplacements locaux et accessibilité aux grands réseaux) ; permettre de se déplacer plus rapidement en rocade entre les grands pôles.

Le « droit à la mobilité » est, selon de nombreuses équipes, l'enjeu majeur d'une métropole respectueuse de ses habitants, de leur citoyenneté car chacun sait que « la première et la plus forte des exclusions est bien l'immobilité qui confine à l'assignation » (Nouvel). Cet enjeu correspond au désenclavement indispensable des grands ensembles et à la desserte de certains quartiers pavillonnaires.

L'organisation du territoire métropolitain est pensée autour de deux systèmes étroitement articulés qui façonnent une métropole polycentrique ou polynucléaire : les lieux : centres historiques et à venir, la Seine ou les espaces verts, les gares ; les liens et les déplacements sous la forme de flux : TGV européens, liens régionaux, liens virtuels, Veli'b...

L'attention aux lieux, trouve un regard assez neuf à travers celui porté sur les gares. Plusieurs équipes, et l'AUC en particulier, invitent à construire le Grand Paris autour des gares conçues comme des lieux multifonctionnels et intenses. Points nodaux en même temps que lieux de vie et de passage, les lieux de transports en commun, ordinaires et extraordinaires, forment des espaces métropolitains par excellence.

De la grande gare de l'Europe, au centre ou à la périphérie de Paris (MVRDV, de Portzamparc…) à la répartition de grands hubs (Nouvel, Grumbach…), ils forment les portes internationales de la métropole comme des lieux phares de renaissance des quartiers.

Dans la ville diffuse, les gares constituent les points d'articulation entre des petits centres multifonctionnels et les systèmes de micro-mobilités individuelles. Car les lieux de la globalisation sont aussi les espaces de la proximité : les gares articulent l'échelle globale et l'échelle du quotidien, donnent corps à la métropole et à son territoire. A leur contact, l'habitant acquiert une (re)connaissance du Grand Paris et l'AUC parle à leur propos « d'aménités ».

La question du lien s'illustre par la question du maillage que toutes les équipes mettent en avant, mais dont les différentes propositions cachent en réalité des approches très différentes en relations avec leur vision de l'agglomération de demain.

Les équipes prennent les projets du SDRIF comme base de travail. Lin s'en contente, Castro, Rogers ou de Portzamparc le complètent par de nouvelles rocades et voies TGV, alors que Nouvel et Studio 09 le bouleversent en passant du schéma radioconcentrique à un véritable tramage du territoire.

Les visions polycentriques de Rogers et Castro sont portées par la proposition de voies de rocade qui achèvent le schéma radioconcentrique. Nouvel et Studio 09 prennent au contraire pour référence le métro parisien et recouvrent l'agglomération d'un réseau de transports à l'efficacité et à la densité similaires. Il s'agit de créer de la rente foncière dans le cœur d'agglomération, de donner une accessibilité égale à tous les territoires, mais aussi de multiplier les centralités de quartier autour des interconnexions. Studio 09 appuie ainsi son agglomération isotrope sur une trame de tramways, soit 600 km de lignes à créer, quand Nouvel propose un maillage dense par un Réseau Régional du Grand Paris, également utilisé par les voies rapides.

Le métro automatique en viaduc de l'A86 de Castro, le « rang de perles » de Rogers ou le métro-Périphérique de Portzamparc et de MVRDV s'inscrivent comme des grands projets d'infrastructure, symboliques de la naissance du Grand Paris. Si les propositions recyclent des infrastructures existantes et valorisent des délaissés fonciers, il reste à démontrer la capacité de ces superstructures à rassembler des territoires aujourd'hui séparés.

Dans une vision plus pragmatique et une mise en tension des territoires, Descartes se démarque par la combinaison de modes de déplacement autour des voies rapides transformées en boulevards et de segments stratégiques de transports en commun à réaliser, pour développer quelques territoires à fort potentiel.

Le travail sur la hiérarchie du réseau est également au cœur des propositions, dans un schéma complémentaire à plusieurs niveaux : la métropole internationale avec sa boucle aéroportuaire à grande vitesse, la ville globale au métro rapide et la ville de cabotage du tramway et des transports en site propre.

La qualité de service comme objectif de la mobilité

Un des apports de la consultation réside dans le regard porté la question des temps des déplacements qui devient dès lors prédominante pour une politique de transport efficace. C'est ainsi que les équipes proposent de penser le transport en termes de qualité de service plutôt qu'en termes d'infrastructures. ½ heure de trajet en moins par jour pour Descartes, rejoindre tout point du réseau en moins d'une ½ heure avec deux changements maximum pour Nouvel, la ville à 20 minutes pour Grumbach. Ces objectifs parlent d'une réalité vécue dans les transports, d'une manière d'agir par des actions sur le service plus que par l'infrastructure

Les équipes plébiscitent le tramway comme moyen de transports car il permet de repenser les espaces publics, de les transformer pour réduire la place de la voiture et accueillir plus de piéton et de vélos. Le tramway véhicule aussi une idée de plaisir du déplacement, d'apaisement que de nombreuses équipes soulignent. Prolongeant cette idée, elles proposent d'enterrer le moins possible les nouvelles lignes métros et RER.

Enfin, le pari des nouvelles mobilités individuelles questionne pour beaucoup l'avenir de la rue et la pratique de l'espace public. De Portzamparc réfère ainsi à une dialectique rue/bâti, Hestia/Hermès, qu'il s'agirait de réconcilier. Rogers propose des boulevards tranquilles et promet la création d'une voiture adaptée à cette métropole, compacte et propre. Les inventions techniques créeront la rue de demain.

Rogers, Portzamparc, Nouvel ou Descartes retravaillent les infrastructures ferroviaires et routières pour en faire des dispositifs qui font lien, que ce soit sous forme de mégastructures ou de continuités paysagères. Pour Descartes, il faut réinventer les boulevards de la métropole par une série de mesures (suppression de l'amendement Dupont pour la construction des abords, vitesses à 50 ou 70km/h avec le même débit) permettant de retourner la ville sur ses autoroutes et de fabriquer ses segments d'intensité urbaine. Descartes propose aussi de transformer « les routes nationales en lieux de fêtes, de promenades... ».

La mobilité recherchée est celle qui articule les vitesses par différents modes vus comme complémentaires qui ont pour but premier de mieux desservir les populations locales. A ce titre, la place d'une voiture moins polluante et plus vertueuse fait partie des réflexions des équipes comme l'AUC, Descartes ou Rogers.

La nature partenaire de la métropole

Les villes se sont toujours créées en étroite relation avec leur environnement naturel. Le rapport des villes à la nature pourrait ainsi se lire dans l'histoire comme une confrontation permanente entre « soumission et domination ».

Les termes de cette confrontation ont été bouleversés par l'extraordinaire croissance urbaine de la seconde moitié du XXe siècle et la logique de la rente foncière, qui ont dépassé, dans les faits, les capacités antérieures d'anticipation/régulation maîtrisée de ce rapport, léguant de vastes territoires périurbains.

Le rapport ville/nature est l'objet de la part -peu ou prou- de toutes les équipes, d'un questionnement nouveau, face à l'urgence des questions environnementales autour de la notion de métropole durable. La nature n'est pas seulement le vide entre les bâtiments, ou le vide qui servira aux extensions urbaines, elle a un rôle actif à jouer dans la métropole. Pour relever le défi de l'après-Kyoto, la ville et la nature doivent être mieux associées.

Une fois visités les dossiers des dix équipes, un des grands changements concerne les dimensions « vivante » et « patrimoniale » de la nature dans le projet métropolitain (« la forêt protège la ville, la ville protège la forêt » (Descartes)) et cela à une double échelle.

La première échelle est celle du grand territoire, notamment, l'agriculture (céréalière au vivrière), les forêts car piège à carbone (Descartes), la vallée de la Seine et les couloirs écologiques.

La seconde, celle des territoires périurbains ou déjà urbanisés (désendiguement des cours d'eau, constructions en zones inondables, corridors pavillonnaires, végétalisation des tissus urbanisés pour lutter contre l'îlot de chaleur) pour lesquels la nature devient un « patrimoine actif du projet ».

Les approches strictement fonctionnelles des années 60-70, « culturelles » des années 80-90 font ainsi place à un nouveau regard.

Et maintenant ?

En reprenant, le slogan du groupe Descartes ce qui serait extraordinaire serait d'améliorer l'ordinaire, Nicolas Sarkozy inscrit clairement son discours d'inauguration de l'exposition de Chaillot le 17 avril 2009, dans l'idée d'optimisation de l'existant qu'ont porté les équipes.

Ainsi, il semblerait que la consultation marque un tournant dans la manière faire la ville. La planification rigide faisant appel au « zoning » qui a prévalu durant les cinquante dernières années n'a plus d'avenir. Dès lors, les équipes considèrent que la ville existante doit être améliorée. Le modèle n'est plus ailleurs. Pour faire un monde meilleur, il faut faire muter la ville existante dans une logique de projets plus souples et parfois locaux mais porteurs d'une vision stratégique.

Pour autant, le travail foisonnant des dix équipes attend encore une évaluation partagée entre différents partenaires, les dix équipes, l'Etat et toutes les collectivités concernées, de telle sorte que les propositions parfois contradictoires puissent être analysées, débattues et appropriées par tous. Cette phase est indispensable pour transformer cet essai à dix, pour que la métropole de l'Après-Kyoto trouve les outils de sa réalisation.

Yannick Beltrando et Francis Rol –Tanguy

Apur, Une petite synthèse du grand pari(s) de l'agglomération parisienne , dans la collection Paris- Projet n°39, mars 2009, 138 pages.

Catalogue de l'exposition « Le Grand Paris, consultation internationale sur l'avenir de la métropole parisienne », Le Moniteur AMC, mars 2009, 258 pages.