Monnaies sociales et complémentaires et développement soutenable

25 mars 2013

Résumé

La dimension locale du développement soutenable a été déclinée dès 1992 dans les Agendas 21 qui appellent les collectivités territoriales à élaborer un projet territorial fondé sur les principes du développement soutenable selon des modalités participatives (Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, 1992). Ces actions prennent forme par exemple, dans le développement des transports en commun, la construction d’habitats à haute performance énergétique, l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats publics, l’éducation au développement soutenable, le développement des transports doux, etc. Parallèlement des initiatives citoyennes cherchent à apporter des éléments de solutions aux problématiques du développement soutenable par des transformations économiques et sociales au niveau local. Les Villes ou Territoires en Transition [1] mettent ainsi en œuvre des initiatives concrètes pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la déplétion pétrolière en améliorant la résilience [2] des territoires. C’est dans ces initiatives territoriales émergentes que s’inscrivent les monnaies sociales et/ou complémentaires (ci-après MSC) [3] puisqu’elles cherchent à territorialiser les activités socioéconomiques en développant les interactions sociales entre les membres par l’activation des différentes formes de proximité. L’optique territoriale du développement soutenable souligne la capacité des acteurs du territoire à induire dans une logique bottom-up une dynamique de développement soutenable endogène.

Ces monnaies ont pour objectif de fournir le cadre nécessaire au développement d’échange de services, de biens ou de savoirs, organisés par et pour des communautés au moyen d’une organisation monétaire ad hoc et qu’une monnaie interne permet de comptabiliser et de régler (Blanc, 2006c). Dans cette perspective la monnaie est comprise comme une institution sociale fondamentale de toute société qu’elle soit marchande ou non (Aglietta et Orléan, 1995, 1982 et 1998 ; Théret, 2007 ; Blanc, 2000).

Les LETS (Local Exchange Trading System), qui ont vu le jour dans les années 1982-1983 au Canada, constituent le début d’une vague sans équivalent dans l’histoire contemporaine de saisissement participatif des questions monétaires par la construction citoyenne de monnaies. Depuis lors, l’émergence et la diffusion dans le monde, et notamment en Europe, des MSC, n’ont pas suivi un modèle unique qui se serait dupliqué à l’infini. Un double processus de multiplication et de différenciation a donné naissance à des modèles variés de monnaies. On peut distinguer quatre générations de dispositifs qui se caractérisent par une organisation monétaire particulière et des rapports particuliers au monde socio-économique et aux autorités publiques, locales ou centrales. Ces générations ne se succèdent pas mais s’imbriquent (l’émergence d’un dispositif d’une génération nouvelle ne met pas fin aux précédents) et se transforment (l’innovation au sein d’une même génération peut lui redonner un coup de fouet). Nous présenterons successivement ces quatre générations tout en soulignant leurs apports et limites au regard des enjeux du développement territorial soutenable.

Auteur·e

Fare Marie

Docteure en sciences économiques
Triangle (UMR 5206)
Université Lumière Lyon 2

marie.fare@univ-lyon2.fr


 1 Les dispositifs de première génération : monnaies inconvertibles, peu de partenariats socio-économiques et une distance à l’égard des pouvoirs publics



Une première génération de MSC apparaît avec le modèle des LETS dans les années 1980. Elle a été particulièrement vive jusque dans les années 1990 ; de grands réseaux ont émergé autour de dynamiques d’essaimage souple permettant l’innovation par le bas (renvoyant à la community, aux logiques grassroots ). Ce sont des monnaies de « crédit mutuel » comme les LETS et les SEL [4] (sans création de monnaie au préalable, les comptes des partenaires d’un échange sont simultanément crédités et débités), mais aussi des monnaies de papier comme le trueque argentin. Les premières sont fréquemment basées sur le temps (l’heure d’activité) bien que cela ne soit pas suffisant pour permettre une fixation généralisée du montant des échanges dès lors notamment que des biens sont échangés. Ces monnaies ont pour caractéristiques d’être formellement inconvertibles en monnaie nationale, mais cela n’empêche pas leur utilisation conjointe avec les monnaies nationales pour certains échanges de nature professionnelle qui impliquent le règlement de taxes comme la TVA. Dans la très grande majorité des cas, ces MSC sont mises en oeuvre par des associations locales en réponse à des aspirations et des besoins qui ne sont pas satisfaits par la production marchande et par la production publique, les échanges non professionnels dominent, et peu de partenariats sont noués avec des collectivités locales. Dans les pays concernés par ces modèles de première génération, on a pu constater une période d’extension rapide suivie par un tassement, des désillusions et parfois l’échec marqué par une mort médiatique. Des seconds souffles sont cependant possibles, soit par la mise en œuvre d’innovations, soit du fait de situations de crise économique et sociale : le regain quantitatif des SEL en France depuis 2008 l’illustre.

Les systèmes d’échange local (SEL) en France

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C’est à partir de leur implantation britannique que les LETS ont essaimé en Europe, et en particulier en France. Le premier SEL français a été établi en octobre 1994 en Ariège, dans une localité rurale et parmi des néo-ruraux, autour de figures emblématiques (François Terris et Françoise Matricon) qui ont beaucoup fait par la suite pour diffuser le principe en France. Le procès de Foix, qui se termine favorablement pour les SEL en 1998 (la relaxe est prononcée à l’égard de sélistes accusés de travail dissimulé pour avoir fourni, au sein du SEL, une activité de réparation de toit), pose en outre une limite que les SEL ne franchiront (généralement) plus, à la différence de nombreux systèmes de LETS dans le monde (Laacher, 2003), une exclusion des échanges économiques professionnels ou semi-professionnels ; la convivialité constituant l’objectif central des SEL. Les SEL connaissent un regain depuis quelques années avec en 2012 autour de 477 SEL et 25 à 35 000 adhérents.

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 2 Les dispositifs de seconde génération : des monnaies-temps inconvertibles et une logique parfois municipale



La seconde génération plonge ses racines dans les dispositifs japonais de Fureai Kippu qui, dans les années 1970, construisent une réponse sous la forme d’une entraide comptabilisée aux besoins de services notamment des personnes âgées ; mais il ne semble pas y avoir eu de diffusion de ce modèle au-delà des frontières du Japon. C’est avec les expériences états-uniennes de Time banks ou Time dollars impulsées par Edgar Cahn tout d’abord (1987) puis les Banche del tempo italiennes dans la seconde moitié des années 1990 que ces dispositifs émergent véritablement et qu’une dynamique internationale apparaît. Cette seconde génération a connu une grande extension depuis lors et l’on compte plus de 1 600 dispositifs aujourd’hui dans le monde. Les banques de temps établissent des monnaies de « crédit mutuel » comme les LETS et les SEL, mais les échanges sont concentrés sur les services et leur comptabilisation se fait sur la base du temps qui est consacré à leur prestation. Ces monnaies sont inconvertibles, au point qu’aucune équivalence fixe n’est donnée entre l’heure et la monnaie nationale.

Contrairement à la plupart des expériences de première génération, les banques de temps entretiennent souvent des liens étroits avec des collectivités locales ou avec des organisations de l’économie sociale et solidaire ou du tiers secteur, dans des objectifs sociaux (des formes d’entraide sociale locale) et non économiques. Les banques de temps italiennes en particulier entretiennent des liens très forts avec les municipalités, appuyées par un cadre légal adapté. Ailleurs, les banques des temps peuvent être articulées à des fondations. A cet égard, cette seconde génération est prolongée dans de nouvelles directions par le modèle québécois de l’Accorderie, qui combine l’échange de temps, un dispositif de microcrédit et un groupement d’achat, le tout avec un appui extérieur sous la forme d’une fondation.

Ces deux premières générations de MSC, en promouvant les échanges de biens et services entre leurs membres, contribuent à territorialiser certaines activités. Sans être négligeable, leur impact est néanmoins faible dans la mesure où la majorité des échanges réalisés dans ce cadre remplace soit un achat qui aurait de toute façon bénéficié à une entreprise locale, soit un acte d’entraide traditionnel. Rapportée au volume total des échanges, la circulation des MSC reste très limitée : la majorité affiche moins d’une centaine de membres, même si le public tend à s’élargir avec le temps. Une des limites de ces dispositifs tient à l’insuffisante diversité de l’offre, compte tenu, dans la majorité des dispositifs, de l’absence ou de la faible participation des professionnels.

Quelles ques soient leurs limites, toujours est-il que ces systèmes offrent un accès gratuit et automatique au crédit, et permettent aux membres d’accéder aux services que l’économie conventionnelle leur refuse.

Leur apport essentiel concerne essentiellement la transformation des pratiques et représentations sociales. En effet, ils promeuvent le partage (covoiturage, location d’équipement, etc.) et offrent une « deuxième vie » à nombre de biens de consommation. De plus, la comptabilité en temps d’activité modifie les règles du jeu par rapport à l’économie conventionnelle et promeut les valeurs de l’égalité et de la solidarité, tout en valorisant des activités bien souvent ignorées de la comptabilité marchande (activités domestiques, travail bénévole).

L’Accorderie

A la fin des années 90, deux organismes, la Caisse d’économie solidaire Desjardins et la Fondation St-Roch de Québec ont engagé une réflexion sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. De celle-ci est née à l’automne 2002, l’Accorderie à Québec (au Québec). L’Accorderie réunit un système d’échange de services basé sur le temps, un dispositif de crédit solidaire et un groupement d’achat. L’Accorderie a pour vocation de tisser des liens dans la communauté et de permettre aux personnes à faibles revenus d’améliorer leurs conditions socioéconomiques en favorisant l’organisation de nouvelles formes de solidarité. Depuis, l’automne 2011, le modèle s’est exporté en France avec la création de deux premières accorderies à Chambéry et dans le 19ème arrondissement de Paris. Depuis d’autres Accorderies ont ouvert et de nombreux autres projets sont en cours. Le Réseau Accorderie du Québec et la Fondation Macif ont conclu un partenariat pour le développement d’un réseau d’Accorderies en France. La convention entre les deux partenaires a prévu la transmission à la Fondation Macif de la propriété intellectuelle du concept et des outils de gestion pour le territoire français. Les Accorderies en France bénéficient également du soutien des collectivités territoriales pour leur émergence et fonctionnement.

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 3 Les dispositifs de troisième génération : monnaies convertibles et recherche de partenariats avancés dans des objectifs économiques locaux



Une troisième génération de MSC démarre avec l’Ithaca Hour, en 1991, à partir du constat de l’échec de la mise en place d’un LETS et des limitations qu’induit le principe de crédit mutuel pour développer des transactions incluant des prestataires professionnels. Elle connaît un second souffle depuis le début des années 2000 avec les cas allemand (Regiogeld) et brésilien (banques communautaires sur le modèle du Banco Palmas). Ce n’est que dans la seconde moitié des années 2000 qu’elle apparaît en Grande-Bretagne avec les monnaies locales de quelques « villes en transition », puis en France, au tout début de 2010 avec les monnaies dites « locales complémentaires ». Au tout début 2010 ont ainsi émergé en France l’occitan à Pézenas et l’abeille à Villeneuve-sur-Lot. La grande dynamique de projets monétaires locaux dans la France du début des années 2010 s’inscrit principalement dans ces monnaies post-SOL. Douze expériences ont été lancées entre 2010 et 2012, parmi lesquelles la Mesure, la luciole, la roue ou encore, une des dernières nées, l’eusko et au moins autant sont en cours de création début 2013. Entre 150 et 200 monnaies de ce type existent aujourd’hui dans le monde.

Dans ces dispositifs, une équivalence fixe lie la monnaie locale à la monnaie nationale, des formes de convertibilité sont établies et toutes deux sont utilisables conjointement. L’émission de monnaie locale est couverte par une réserve équivalente en monnaie nationale. L’entrée, par conversion de monnaie nationale en monnaie locale, est possible et même généralement favorisée par un taux bonifié (par exemple, 105 en monnaie locale pour 100 en monnaie nationale). La sortie par conversion de monnaie locale en monnaie nationale n’est pas toujours acceptée (Ithaca Hour) ; lorsqu’elle est possible, des pénalités de sortie cherchent à limiter les risques de revente en masse de la monnaie locale. Ces modèles se veulent plus efficaces dans leur gestion, dans l’impact économique de leur activité, dans leurs relations au monde socio-économique. Ce souci d’efficacité et de maturité conduit de plus en plus à rechercher les coopérations adéquates.

Ils visent les actes de consommation quotidienne des populations et reposent donc sur l’acceptation par des entreprises et des commerces de la monnaie locale. Dans ce cadre, des partenariats avec des banques locales peuvent être déterminants. Dans le cas du modèle brésilien de banque Palmas, la banque est d’ailleurs première – à l’origine était la création d’une banque communautaire (1998), hors tout statut formel, intégrée dans l’association des habitants d’une favela de Fortaleza, afin de fournir du microcrédit ; l’idée d’une monnaie propre n’est venue que dans un second temps (2002), afin de démultiplier l’effet local des microcrédits. Mais des partenariats avec les collectivités locales peuvent être tout aussi déterminants. Deux objectifs peuvent justifier de tels partenariats : d’une part, intégrer des services publics dans le dispositif de sorte que des paiements (de services de santé, de transport, etc.) puissent être réalisés en monnaie locale ; d’autre part, faire en sorte que les taxes et impôts locaux puissent être réglés en monnaie locale – ce qui constitue un puissant soutien à ces dispositifs. En Autriche, où sont présents quelques dispositifs de type Regio, les pouvoirs publics ont pris part à leur développement en acceptant le paiement de certaines taxes en monnaie régionale.

On constate une convergence entre les objectifs assignés à ces monnaies par leurs promoteurs et les principes conducteurs de la société soutenable. Tout d’abord, l’usage de ces monnaies étant limité aux PME locales, celles-ci devraient en tirer un surplus d’activité : c’est ce qu’on appelle l’effet multiplicateur local, qui concoure à localiser et dynamiser les échanges sur le territoire. L’effet de dynamisation du commerce local peut être renforcé par l’introduction de deux types de mécanismes : la monnaie « fondante » [5] et le couplage de la MSC avec le microcrédit, ce dernier permettant d’accroître le volume des échanges tout en favorisant l’offre locale, notamment par l’aide à la création d’entreprise.

Si la localisation des échanges à une micro-échelle permet de diminuer l’empreinte écologique des échanges, rien ne garantit qu’ils s’orientent vers des produits plus responsables ni vers une production respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi certains dispositifs (encore rares) établissent des chartes et des critères de sélection des entreprises, comme par exemple la majorité des dispositifs de monnaies locales en France (dont l’Abeille à Villeneuve sur Lot et la « Mesure » à Romans-Bourg de Péage) afin d’orienter la consommation vers les filières écologiques, d’orienter les professionnels et d’évincer du circuit les entreprises qui ne respectent pas les critères. Pour autant, tous les produits offerts dans ce cadre ne sont pas « bios » ni équitables : pour adhérer au système, il suffit que l’entreprise s’engage dans une démarche progressive d’évolution pour atteindre les critères requis.

 4 Les dispositifs de quatrième génération : le rôle central des collectivités territoriales


Enfin, une quatrième génération de MSC a commencé à émerger au début des années 2000. Elle a pour particularité de combiner plusieurs objectifs jusqu’ici demeurés séparés et d’intégrer plus qu’auparavant la préoccupation environnementale. La complexité de ces projets alourdit d’autant l’ingénierie nécessaire et contraint à rechercher des solutions techniques coûteuses. Cela conduit à nouer des partenariats complexes rapprochant collectivités locales, acteurs économiques et organisations ou programmes nationaux voire européens (pour les dispositifs dans des pays de l’Union), et à expérimenter avant de se lancer à une échelle plus large.

Le système NU, expérimenté dans la ville de Rotterdam entre 2002 et 2003, a connu un certain retentissement et aucune suite immédiates. Il a été initié par la mairie dans la phase de réflexion sur la mise en oeuvre de l’Agenda 21 local, en 1998. L’idée était d’introduire à Rotterdam une carte incitant au développement de comportements durables, avec le soutien de la Province de Hollande du Sud, d’un programme de financement européen au titre du programme LIFE (Financial instrument of the european community), de la banque coopérative Rabobank et de l’agence de développement Stichting Points (anciennement Barataria). Baptisée carte NU (maintenant en néerlandais), cette carte électronique fonctionnait selon les mêmes principes que les cartes de fidélité classiques mais visait à favoriser les comportements et la consommation responsables. Les points étaient distribués pour récompenser les « consom’acteurs » lors de leurs achats relevant d’une consommation soutenable : consommation de produits locaux et/ou biologiques, commerce équitable, achats de produits et services écologiquement rationnels ou encore comportements responsables comme le recyclage.

D’autres dispositifs de quatrième génération ont émergé depuis : en France, la monnaie SOL telle qu’elle a été pensée et partiellement mise en œuvre autour de 2006-2008 ; en Belgique, le Toreke, l’eco iris ou le e-portemonee. Ces dispositifs nécessitent néanmoins des apports financiers conséquents et pérennes, compte tenu de la technologie et de l’ingénierie qu’ils mobilisent, et ils restent dépendants de partenariats financiers qui s’avèrent souvent fragiles. Cela a été le cas pour les deux dispositifs NU et SOL, soutenus par des programmes européens de courte durée [6] .

Les monnaies locales complémentaires en France

Un exemple français de monnaie de quatrième génération, le SOL.

Le projet SOL devait combiner une monnaie de fidélisation (distribution de points à des clients fidélisés comme la carte NU), une monnaie rétribuant des actions bénévoles et les échanges de temps (s’inspirant des SEL) et une monnaie affectée (utilisée par les collectivités locales pour flécher la consommation ou valoriser des comportements dits responsables.). La complexité du projet, la nature du financement obtenu (un programme européen EQUAL) et les orientations des entreprises de l’économie sociale partenaires ont conduit à élaborer de manière centralisée un modèle qui devait ensuite prendre place dans les territoires locaux. Son expérimentation effective a eu lieu à partir de 2007 sur quelques territoires. Mais, à l’épreuve du terrain, la monnaie SOL expérimentale s’est essentiellement centrée sur son volet « SOL coopération » qui correspondait à une monnaie de fidélisation de la clientèle au sein d’un réseau de prestataires éthiques agréés et disposant de terminaux pour lire les cartes à puce SOL. Des problèmes techniques durables ont pesé sur son effectivité.
La critique interne du SOL expérimental a fait émerger ce qu’on peut appeler un « néo-SOL », dont le SOL Violette (Toulouse), créé en mai 2011 après un long travail participatif piloté par la mairie, est encore le seul représentant en 2012. Les règles du SOL Violette se sont alignées sur les monnaies de troisième génération : convertibilité entrante pour les utilisateurs, convertibilité sortante pour les seuls prestataires moyennant un coût, parité avec l’euro, format papier. Il s’en différencie néanmoins du fait de la lourdeur financière du dispositif et de l’implication majeure des collectivités dans le montage même du projet. La dynamique est telle que le SOL Alpin comme le SOL Nord Pas de Calais programment en 2012-13 un infléchissement sur certains aspects du projet, prenant appui sur les avancées réalisées par le SOL violette pour introduire une monnaie papier sans pour autant abandonner la carte à puce.

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Une architecture monétaire à plusieurs niveaux

Dans une perspective de transition vers un mode de vie soutenable, les MSC ont finalement trois objectifs à atteindre : la territorialisation des activités, la dynamisation des échanges au niveau local et la transformation des pratiques, des modes de vie et des représentations sociales.

Peut-on considérer qu’un seul type de monnaie pourrait les remplir ? Cela paraît difficile. On imaginera plutôt un système monétaire à plusieurs niveaux mêlant différents dispositifs complémentaires :

  • Au niveau des quartiers ou des localités : des MSC « première génération » ou « deuxième génération » (SEL et banques de temps) afin de favoriser le partage de biens et d’informations, ainsi qu’à concourir à une démarchandisation des besoins par la mise en exergue de moyens de satisfaction de ceux-ci autrement que par le biais de la consommation matérielle mais aussi de développer des valeurs telles que la solidarité et l’égalité par la reconnaissance de tous, et de faire émerger les fondements d’une participation locale par le renforcement des liens sociaux, la solidarité et l’entraide.
  • Au niveau régional, une monnaie promouvant un développement économique soutenable local, associée à une charte de responsabilités et assortie de critères sociaux et environnementaux, inciterait individus et entreprises à produire et à consommer de manière plus responsable tout en favorisant la relocalisation et la dynamisation des échanges.

La mise en œuvre et les principes guidant l’ensemble de ces dispositifs devraient s’inscrire dans une gouvernance renouvelée, démocratique et citoyenne. Le développement d’un agencement monétaire de ce type présente ainsi des potentialités tangibles face aux enjeux du développement soutenable.

Enfin, il paraît pertinent que les pouvoirs publics soutiennent ces dispositifs et collaborent à leur mise en circulation. Ce qui ne signifie pas nécessairement qu’ils doivent eux-mêmes piloter les projets, ce qui risquerait de couper la capacité d’innovation en réponse à des besoins sociaux dont la révélation a d’abord lieu dans la société civile. En revanche, il serait notamment souhaitable qu’ils :
-* encouragent le déploiement des MSC sur leur territoire, dans l’esprit de subsidiarité et au plus près du terrain ;

  • donnent aux MSC un cadre législatif afin d’asseoir leur légitimité et de favoriser leur déploiement (Blanc et Fare, 2013) ;
  • participent directement au dispositif, notamment en acceptant les MSC comme mode de paiement des services publics ou des impôts locaux (Fare, 2011).

Ce soutien permettrait aux acteurs socio-économiques de s’organiser et de formuler eux-mêmes leurs projets, dans un cadre législatif donné mais de façon participative – un des apports majeurs des MSC est justement de renforcer l’engagement citoyen et la réappropriation démocratique de la monnaie (Blanc, 2006). Autrement dit, mener des projets « du haut vers le bas » reviendrait à tirer un trait sur les fondements de la vague contemporaine de MSC.
Au final, l’urgence pour les dispositifs existants, qui ne se construisent pas nécessairement sous la forme de partenariats avec les collectivités locales, est sans doute à une reconnaissance officielle et un cadre légal qui les sécurise : en l’absence de ce dernier, les dispositifs de MSC se cantonnent aux zones grises de la réglementation et courent le risque d’être déclarées illégales. Ce risque est particulièrement élevé en France, dont l’histoire n’est pas favorable au déploiement de MSC, notamment celles qui prendraient une forme papier. Ce risque est parfois invoqué par les collectivités locales pour justifier leur refus de participer aux projets. Il ne faut pas pour autant faire des MSC un simple outil de politique publique – ceci limiterait en réalité leur potentiel d’innovation : elles émergent toujours en réponse à des besoins sociaux qui se manifestent au niveau local (Blanc et Fare, 2013).

Notes

(pour revenir au texte, cliquer sur le numéro de la note)

[1Voir le site Internet des Territoires en Transition de France (consulté le 13 septembre 2011) :
http://www.transitionfrance.fr/ ou http://www.transitionnetwork.org/

[2La résilience correspond à la capacité du territoire à faire face, et à répondre, à des chocs extérieurs.

[3Pour une discussion du terme ainsi que des typologies en la matière, voir Blanc (2006c, 2011).

[4Voir le site Sel’idaire :
http://www.selidaire.org/spip/

[5Une monnaie dont la valeur de chaque billet diminue de façon programmée pour une période donnée (par exemple 5 % par an), perdant ainsi son «  pouvoir de paiement initial  » (Gesell, 1948). Le but de la monnaie fondante est, suivant Silvio Gesell, de « supprimer le privilège de la monnaie  ». Il s’agit d’affranchir la monnaie des taux d’intérêts et d’accélérer la vitesse de circulation.

[6Lorsque l’expérimentation du programme NU venait à échéance fin 2003, la mairie de Rotterdam était prête à s’engager financièrement pour le pérenniser mais les autres partenaires ont préféré se retirer. Le même problème s’est posé pour le SOL, une fois le financement EQUAL épuisé fin 2008.

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 Bibliographie

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