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N° 28 - mars 2007

6. Citoyenneté et gouvernance

6.1. Du local au global

6.1.2. Les débats publics

Les débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont-ils favorables au développement durable ?

Si la loi du 27 février 1995, qui a créé la CNDP et l’a chargée d’organiser des débats publics d’une nature spécifique, invoque le développement durable, les Débats Publics sont avant tout considérés comme des instruments de développement de la démocratie participative. Toutefois, les problématiques de développement durable sont parfois évoquées dans les dossiers des maîtres d’ouvrage et elles le sont très largement dans tous les débats, par des intervenants, “popularisant” ainsi ce concept et conduisant à une certaine “imprégnation” de la société française.
Mots clefs associés : aménagement du territoire, Convention d’Aarhus, débat public, enquête publique, participation, principe de précaution
Mathieu, Jean-Luc - Jean-Luc Mathieu, Conseiller-Maître Honoraire à la Cour des comptes, est membre de la Commission Nationale du Débat Public. À ce titre, il a présidé le débat de la CNDP “Le Havre Port 2000” et le débat “Centrale électronucléaire EPR, tête de série, à Flamanville”. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont “La défense de l’environnement en France” et “La protection internationale de l’environnement”.

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